consolut - RPLPR1F0 - Calcul de la provision annuelle pour ...

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Beschreibung

Tout salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de retraite a droit à une indemnité de départ en retraite au moins égale à celle prévue par l'article 6 de l'accord du 10 décembre 1977 étendu sur la mensualisation.

En fonction de différents paramètres (indemnité légale ou...

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Site : https://www.consolut.com

Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / base de calcul indemnite de depart en retraite

CHIMIE : le droit à la retraite et le calcul des droits

En application de l'article 21 bis de la convention collective nationale des industries chimiques, l'indemnité de départ à la retraite est calculée sur la base de la rémunération servant de référence, à la seule exclusion des gratifications exceptionnelles.

La rémunération...

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Site : http://carole-vercheyre-grard.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite convention collective chimie / base de calcul indemnite de depart en retraite / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite cadre

Accompagnement au départ à la retraite (ADR) des ...

L'accompagnement au départ à la retraite (ADR) est attribué aux assurés chefs d'entreprises qui remplissent les conditions suivantes :

avoir atteint l'âge légal de la retraite ;

être cotisant actif au régime social des indépendants (RS) au moment du passage à la retraite ;

avoir cotisé plus de 15 ans et 60 trimestres au RSI ;

être non imposable sur les revenus pour les 2 années civiles qui précèdent le passage à la retraite.

L'ADR est compatible avec la reprise d'une activité professionnelle dans le cadre du cumul...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite cotisations sociales rsi / cotisation indemnite depart retraite / cotisation depart retraite / conditions depart a la retraite a 60 ans / indemnite de depart a la retraite imposable ou non

Indemnités de rupture - Régime social et fiscal 2017

Indemnité de rupture du contrat de travail

 

Régime social et fiscal 2017

 

 

 

Les règles présentées ci-après gouvernent les régimes fiscal et social à appliquer aux différentes indemnités de rupture du contrat de travail. Un tableau récapitulatif synthétise les régimes applicables.

 

 

 

Régimes social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail au...

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Site : http://www.propaye.net

Convention collective métallurgie – Brochure JO 3109

Accueil / Convention collective / Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

14 novembre 2018 Convention collective 2 Commentaires 9,539 Vues

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La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l'acier,...

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Site : dicotravail.com

Départ à la retraite d'un salarié : les deux cas de figure

Départ à la retraite d'un salarié : les deux cas de figure

30.08.01

Décidé par le salarié ou l'employeur, le départ à la retraite est assimilé à une rupture du contrat de travail. Les règles à respecter sont propres à chacun des deux cas.

Si le salarié remplit les conditions pour bénéficier d'une pension de retraite, il peut quitter volontairement l'exploitation où il travaille....

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Site : http://www.lafranceagricole.fr

Comment calculer l’indemnité de rupture du salarié à temps ...

<< Inclusion de l'indemnité de... Valeur juridique du compte... >>

23 novembre 2013 6 23 /11 /novembre /2013 17:46

Comment calculer l'indemnité de rupture du salarié à temps plein qui est passé, en cours de contrat, à temps partiel ?

Comment calculer l'indemnité de rupture du salarié à temps plein qui est passé, en cours de contrat, à temps partiel ?

Article publié le 4 mai 2013 par...

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Site : http://www.conseillerdusalarie51.fr

Thèmes liés : calcul indemnite de retraite temps partiel / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / base de calcul indemnite de depart en retraite / calcul indemnite de depart en retraite

Indemnités de Départ à la Retraite | Âge de départ et ...

65 ans et 4 mois

En 1952

65 ans et 9 mois

En 1953

66 ans et 2 mois

En 1954

66 ans et 7 mois

A partir de 1955

67 ans

Si l'entreprise effectue cette demande avant cet âge, alors la rupture sera considérée comme un licenciement abusif.

Avant 70 ans

L'employeur peut uniquement proposer le départ du salarié. Cette demande doit être faite au moins 3 mois avant le départ souhaité.

Le salarié...

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Site : https://macomptabilite.com

Retraites - Focom-la poste

loi nº 2014-40 du 20 janvier 2014

Pour quel jour faire sa demande de départ à la retraite ?

Jusqu'à présent, les fonctionnaires partant à la retraite en cours de mois percevaient leur traitement pour la totalité du dernier mois. Mais comme, pour le Gouvernement, il n'y a pas de petites économies, désormais, et à partir du 1er juillet 2011 au soir, le versement du traitement s'arrêtera...

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Site : http://www.focom-laposte.fr

Départ à la retraite et congés payés - INFO-TPE.fr

Départ à la retraite et congés payés

Départ à la retraite et congés payés

Publié le 28 décembre 2016

La question :

Je pars bientôt à la retraite. Je souhaiterais savoir si mon employeur peut m'imposer la prise de mes congés restants avant mon départ et pendant mon préavis ?

La réponse de FO :

Pour faire suite à votre mail en date du 17 octobre 2016 concernant un départ en...

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Date: 2018-02-15 01:19:45
Site : info-tpe.fr

Thèmes liés : preavis depart retraite conges payes / calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / prise conges avant depart retraite

Indemnités de fin de carrière : pas pour les mandataires ...

Le site d'Axios > Blog > Dirigeants, avez-vous vraiment droit au contrat indemnités de fin de carrière ?

Dirigeants, avez-vous vraiment droit au contrat indemnités de fin de carrière ?

Vous êtes dirigeant mandataire social quasi-salarié et vous avez souscrit un contrat indemnités de fin de carrière auprès d'un assureur (IDR ou IFC) ? Alors, vous avez sans doute été mal conseillé : à...

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Site : axios.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite retraite mandataire social / indemnite de depart en retraite avant 60 ans / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite de depart en retraite impots

Indemnités de fin de carrière : pas pour les mandataires ...

Le site d'Axios > Blog > Dirigeants, avez-vous vraiment droit au contrat indemnités de fin de carrière ?

Dirigeants, avez-vous vraiment droit au contrat indemnités de fin de carrière ?

Vous êtes dirigeant mandataire social quasi-salarié et vous avez souscrit un contrat indemnités de fin de carrière auprès d'un assureur (IDR ou IFC) ? Alors, vous avez sans doute été mal conseillé : à...

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Site : axios.fr

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Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

Conventions collectives Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l'acier, la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux, la fonderie,...

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Date: 2017-09-21 07:38:34
Site : dicotravail.com

La retraite à 60 ans en 2010 et après... - Michel ...

Article publié sur le site du journal "La Terre"

 

Avant la réforme « Fillon » de 2003, il fallait cotiser 150 trimestres pour bénéficier d'une retraite à taux plein à 60 ans. En 2010, c'est 162 trimestres et ce sera 164 trimestres en 2012. Et ce n'est pas tout comme nous allons le lire dans ce dossier.

La retraite à taux plein en 2010 et après

D'abord, ayons bien en tête que,...

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Site : http://eluspcfsassenage.over-blog.com

Départ volontaire des fonctionnaires d'État : montant de l ...

Sachez que depuis 2009, certains fonctionnaires peuvent déjà bénéficier d'une indemnité de départ volontaire. Quels sont les fonctionnaires concernés et quel est le montant de cette prime ?

Le gouvernement a annoncé début 2018 vouloir mettre en place un plan de départs volontaires dans la Fonction publique « pour ceux qui souhaiteraient partir, en conséquence de la réforme de...

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Site : https://demarchesadministratives.fr

Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite depart retraite fonctionnaire

Jurisprudences - Mon immeuble

Flux RSS

La prime reçue par la gardienne des immeubles à l'occasion de son départ à la retraite ne correspondait nullement aux services qu'elle avait rendus mais à ses droits relatifs à la retraite, le tribunal en a exactement déduit que cette prime, ne constituant pas une charge récupérable, n' avait pas à être imputée aux locataires.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE,...

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Site : https://www.mon-immeuble.com

Thèmes liés : indemnite depart retraite gardien immeuble / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / retenues prime depart retraite / retraite prime de depart / service depart retraite

Indemnité de rupture du contrat de travail | Net-iris

Montant de l'indemnité de fin de contrat (licenciement, rupture conventionnelle, démission, retraite).

Par principe, la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'accompagne, au bénéfice du salarié, du versement d'une indemnité. Parfois, la rupture du contrat décidée par le salarié ouvre également droit à une indemnité. En général, son montant varie selon la...

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Site : net-iris.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / indemnite retraite convention collective / depart a la retraite d un salarie / salaire reference indemnite depart retraite

comptanoo.com - Indemnités de fin de carrière (IFC) pour ...

Publié le 14/03/2016 - Modifié le 14/03/2016 Retraite Indemnités de fin de carrière

Tout salarié qui part à la retraite bénéficie d'une indemnité de fin de carrière (IFC) versée par l'employeur. Zoom sur les impacts financiers et sociaux des IFC.

L'IFC, une obligation légale et des avantages fiscaux

L'indemnité de fin de carrière des salariés est déterminée dans le cadre du Code...

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Site : http://www.comptanoo.com

Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / charges sociales salarie retraite / indemnite depart retraite imposable ou pas / depart retraite salarie

Article 77 (O) Indemnité de départ en retraite › Retraite ...

Fonction *

* champs obligatoires

Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et...

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Site : http://www.la-convention-collective.fr

Thèmes liés : loi indemnite depart retraite / indemnite depart a la retraite / indemnite depart retraite cadre / loi sur depart retraite

REFORME DES RETRAITES EN EUROPE - SNES

REFORME DES RETRAITES EN EUROPE

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REFORME DES RETRAITES EN EUROPE

dimanche 27 janvier 2019

Retraités de tous les pays d'Europe Unissez vous !

Les réformes des retraites en Europe : la même logique, une paupérisation des retraités et des luttes ...

Portugal

Les retraités portugais soumis au diktat de la politique...

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Date: 2019-03-20 23:28:34
Site : snes.edu

REFORME DES RETRAITES « CFDT Interco

La loi sur les retraites de 2003 indiquait que la définition et la prise en compte de la pénibilité, devait faire l'objet d'une négociation. Celle-ci n'ayant pas permis d'aboutir à un accord en 2008, le passage par la loi devenait incontournable. La mise en place du compte pénibilité est l'aboutissement d'un combat de tout le mouvement syndical, dont la CFDT a été le fer de...

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Site : http://cfdt-crb.org

Crédit Agricole

Abondement brut maximum de 2300EUR dans la limite de 300% du versement du salarié

Déductibilité fiscale

Abondement brut maximum de...

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Site : https://www.ca-atlantique-vendee.fr

Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / prime depart retraite salarie non cadre / depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d un salarie / charge sociale des indemnite de depart a la retraite

Relevé de carrière et de points retraite : vérifiez vos droits

Relevé de carrière et de points retraite

Relevé de carrière

et points retraite:

vérifiez vos droits !

Les assurés sont informés sur leur retraite future tout au long de leur vie active par l'envoi périodique de leur relevé de situation individuelle et de l'estimation indicative globale de leur retraite. Que contient le relevé de situation individuelle ? Qu'est-ce que l'estimation...

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Site : https://www.lcl.com

Salaire de référence - CalculDeSaRetraite.com

- les indemnités ;

- les compléments et accessoires divers de rémunération.

D'une manière générale, toute somme perçue de l'employeur, au titre de l'exécution d'une fonction productive correspondant stricto sensu au contrat de travail proprement dit et soumises aux cotisations sociales, entre dans le calcul du salaire de référence, y compris la dernière année calendaires...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : calcul trimestre retraite derniere annee activite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / prise compte annee chomage calcul retraite / salaire reference indemnite depart retraite

LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

La prime de départ à la retraite du gardien ne peut être ...

Sur le moyen unique :

 

Attendu selon le jugement attaqué (tribunal d' instance de Chalon- sur- Saône, 14 mars 2007), rendu en dernier ressort, que trente des locataires d' immeubles appartenant à la société Sud- Est Immobilière des chemins de fer, aux droits de laquelle vient la société d' habitations à loyer modéré ICF Sud- Est Méditerranée (la société), ont assigné leur bailleresse aux fins d' obtenir le remboursement ou l' exonération de paiement de...

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Site : https://monimmeuble.com

Thèmes liés : charge sociale des indemnite de depart a la retraite / retraite prime de depart / indemnite depart retraite gardien immeuble / loi indemnite depart retraite / indemnite depart a la retraite

Calcul Retraite Ouvrier D Etat | ericlovelacemarketing ...

Maintenant pour le calcul de la retraite ayant fait Je my étais intéressé puisque jétais ouvrier détat avant de passer le. Le privé entreront bien dans le calcul de ta retraite.même si on ne sait

8 mai 2014. Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite;. Des pensions des ouvriers des établissements industriels de lEtat procède au calcul 31 mai 2006. Peuvent bénéficier...

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Site : http://ericlovelacemarketing.com

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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Date: 2017-11-30 05:20:59
Site : http://maisons-champagne.com

Indemnité de départ volontaire-IDV-fonction publique ...

Accueil - Blog territorial - Indemnité de départ volontaire-IDV-fonction publique hospitalière

Indemnité de départ volontaire-IDV-fonction publique hospitalière

06/08/2018

Fiche pratique n° 795 / 1752

 

L'hospitalier a été la première fonction publique à instaurer ce type de régime incitatif, l'indemnité de départ volontaire, suivi ensuite par la fonction publique de l'Etat dans le...

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Site : emploi-collectivites.fr

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

16.1: Prestations de chômage et retraite anticipée

Pour bénéficier du chômage, l'assuré doit avoir été mis à la retraite anticipée pour des raisons d'ordre économiques ou sur la base de réglementations impératives et avoir droit à des prestations de retraite inférieures à ce que serait son indemnité de chômage (70% ou 80% de son gain assuré, selon sa situation...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / caisse de retraite de l assurance / indemnite chomage retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / mise en retraite anticipee

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...

- 1.200

Source : commission des Affaires sociales

La réforme de la commission de compensation permet d'espérer que ce dispositif ne sera pas dévoyé afin d'assurer au budget général le dédommagement financier de la suppression de la surcompensation.

De leur côté, les cotisations des collectivités locales et des hôpitaux ainsi économisées permettront de reconstituer les réserves de...

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Date: 2016-02-03 16:45:22
Site : senat.fr

simulateur luma retraite 2012 - aitc.org.in

Retraite Cfdt Simulateur - informations : Je-Chercheinfo

Retraite Cfdt Simulateur : , simulateur luma retraite , Cfdt-simulation 8/2/2012 Version 7 FICHE PRATIQUE N° 4 Plan d'Epargne pour la Retraite ....

Know More

Outils et simulateurs | Humanis

Tout au long de votre carriére, vous pouvez utiliser le simulateur retraite pour estimer le montant total de l'ensemble de vos retrait...

Know More

La...

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Site : http://www.aitc.org.in

Mes questions d'argent | Mon budget de retraité

Accueil RetraiteMon budget de retraité

Mon budget de retraité

Pour anticiper votre futur budget, il faut déjà faire le point sur votre budget actuel, évaluer celui dont vous disposerez à la retraite et déterminer vos priorités : déménager, maintenir votre train de vie, aider vos enfants.

Les charges aussi évoluent, moins d'impôts, plus d'enfant à charge, mais des besoins de couverture santé plus importants par exemple.

L'année de votre départ en retraite ou en préretraite, vous percevez des indemnités qui peuvent bénéficier d'une exonération spécifique en fonction des conditions de votre départ à la...

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Site : https://www.mesquestionsdargent.fr

Thèmes liés : conditions depart a la retraite a 60 ans / retraite allocation solidarite personnes agees / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / depart en retraite apres 60 ans / conditions actuelles de depart a la retraite

Le régime français de protection sociale des salariés des ...

Le régime français de protection sociale des salariés des professions agricoles

2019

Aux côtés du régime général des travailleurs salariés , du régime des travailleurs indépendants et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la sécurité sociale française compte également un régime propre aux travailleurs salariés et non salariés du secteur...

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Date: 2019-03-15 12:55:30
Site : cleiss.fr

Indemnités de fin de carrière dans l’automobile selon la ...

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Indemnités de fin de carrière : ce que vous devez savoir

Au moment de leur départ à la retraite ou dans certains cas de licenciement, vos salariés peuvent percevoir une indemnité de fin de carrière ou IFC. Cette disposition établie dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Services de l'Automobile (CCNSA) est soumise à certaines conditions.

De quoi s'agit-il ?

Les...

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Site : irp-auto.com

Indemnités de fin de carrière dans l’automobile selon la ...

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Indemnités de fin de carrière : ce que vous devez savoir

Au moment de leur départ à la retraite ou dans certains cas de licenciement, vos salariés peuvent percevoir une indemnité de fin de carrière. Cette disposition établie dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Services de l'Automobile (CCNSA) est soumise à certaines conditions.

De quoi s'agit-il ?

Les...

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Site : irp-auto.com

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere

Comment minorer la fiscalité de la prime de départ à la ...

Afin d'éviter une imposition importante l'année de perception d'une indemnité de départ à la retraite, il existe deux solutions autorisées par l'administration fiscale, le système de l'étalement ou bien celui du quotient.

Le système de l'étalement

Dans ce cas, l'imposition est étalée sur 4 ans : la fraction imposable de l'indemnité est de 1/4 pour l'année de perception, puis 1/4...

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Site : http://www.convention-collective-51-crerep.org

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu / indemnite de depart en retraite impots / indemnite depart retraite imposable etalement

Indemnité de départ à la retraite sous CCN 66 / Retraite

38830 message(s) , Inscription le 08/08/2010

Bonjour,

Sauf erreur ou omission de ma part, je n'ai pas vu de disposition...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : depart retraite convention collective 66 / indemnite depart a la retraite / message de depart a la retraite / depart a la retraite convention collective / indemnite retraite convention collective

Commerciaux - Convention collective des VRP

"La convention collective des VRP"

Ce texte a maintenant plus de vingt ans. Il a été mis en place, comme indiqué dans le préambule, pour définir un certain nombre de points nopn prévus par la loi. Il s'applique donc en complément des dispositions spécifiques aux VRP prévues dans le Code du travail aux articles L 751-1 et suivants. Ne jamais perdre de vue

1) que les deux textes peuvent...

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Date: 2009-01-21 23:10:14
Site : http://commercialenfrance.free.fr

CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il ...

Cameroon Tribune : Jeanine FANKAM Et Roland MBONTEH

mardi 02 août 2016 06:52:54

23947

CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il harmoniser l'âge ? :: CAMEROON

Qu'il exerce dans le secteur public, parapublic ou privé, tout employé est appelé à un moment donné, à mettre un terme à son activité principale pour jouir d'un repos bien mérité. Il fait alors valoir ses droits à...

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Site : http://www.camer.be

Le droit à la retraite anticipée - informations.handicap.fr

Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir

Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir

Quelles sont les conditions pour les assurés sociaux handicapés pour partir en retraite avant 60 ou 62 ans...

1 novembre 2014 o Par Fédération APAJH

Thèmes :

64 Réagissez à cet article

Le droit à la retraite anticipée

Pour prétendre à un départ en retraite...

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Site : https://informations.handicap.fr

Automobile : IRP auto et indemnité de fin de carrière - Le ...

Compta.com

Automobile : IRP auto et indemnité de fin de carrière

Pour les garagistes et concessionnaires, les IFC peuvent être très importantes mais sont couvertes par une cotisation sociale spécifique, l'IRP Auto.

Au moment de leur départ à la retraite ou dans certains cas de licenciement, les salariés du secteur de la distribution automobile peuvent recevoir une indemnité de fin de...

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Site : http://www.compta.com

Thèmes liés : retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere

Congés-senior

Congé-senior

Un dispositif reconduit

Depuis des années, la CGT proteste contre le système PREC/GPEC qui exclut certains salariés du droit au départ, qui oblige les salariés à jouer la comédie d'un autre emploi ou d'un reclassement, et qui fait pointer les anciens aux ASSEDIC.

Le congé-senior (où l'on reste avec son contrat PSA...

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Date: 2014-12-14 10:09:56
Site : http://cgtpsasochaux.free.fr

Les contrats de retraite supplémentaire : Quelles ...

 

Qu'est-ce qu'un contrat de retraite supplémentaire ?

Le régime de retraite de base de la sécurité sociale est constitué de la pension de vieillesse et du régime complémentaire AGIRC-ARRCO.

L'assurance vieillesse du régime général garantit aux assurés une pension de retraite laquelle est calculée en fonction du nombre d'années de cotisations, du salaire moyen et de la date de...

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Site : https://www.abe-infoservice.fr

Automobile : IRP Auto et indemnité de fin de carrière | Secob

indemnités

Pour les garagistes et autres concessionnaires, les IFC peuvent être très lourdes mais sont couvertes par une cotisation sociale spécifique, l'IRP Auto.

Au moment de leur départ à la retraite ou dans certains cas de licenciement, les salariés du secteur de la distribution automobile peuvent percevoir une indemnité de fin de carrière. Cette disposition, établie dans le cadre...

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Site : https://www.secob.fr

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

L'indemnité de départ volontaire vous concerne si vous êtes :

fonctionnaire titulaire,

ou agent contractuel en CDI.

Quel que soit votre statut, vous devez en outre remplir les conditions suivantes :

totaliser au moins 5 ans de service dans des emplois au sein d'établissements publics hospitaliers ou assimilés,

ne pas pouvoir bénéficier d'une retraite à taux plein dans les 2 ans suivant la...

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Date: 2019-03-20 22:51:30
Site : http://www.ville-saint-germain.com

Thèmes liés : montant retraite fonction publique 15 ans de service / depart volontaire retraite fonctionnaire / salaire reference indemnite depart retraite / indemnite depart retraite fonctionnaire / retraite fonction publique 15 ans

La préretraite licenciement (FNE) - infotravail.com

Préretraite licenciement (FNE)

Attention :

La préretraite -licenciement a été abrogée par la loi de finances n°2011-1977 du 28 décembre 2011. Les conventions conclues avant le 1er janvier 2012 continuent néanmoins à produire effet jusqu'à leur terme.

La préretraite- licenciement est également connue sous le nom de « préretraite-FNE » (FNE : fonds national de l'emploi). L'employeur...

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Site : http://www.infotravail.com

Départ à la retraite d'un salarié - BTPR - CRR - ARPBTPAG

. pour les Etam : 3 mois, . pour les cadres : 3 mois si vous adhérez à un syndicat professionnel ou si vous appliquez la convention collective des cadres du Bâtiment. Dans le cas contraire, le préavis est d'un mois pour un salarié dont l'ancienneté dans l'entreprise est inférieure à 2 ans, et de 2 mois pour une ancienneté supérieure à 2 ans.

o Si le salarié est âgé entre 65 et 70 ans : vous devez lui demander par écrit s'il souhaite prendre sa retraite et ce, 3 mois avant son anniversaire. Le salarié doit...

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Site : http://www.btpr.fr

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / indemnite de depart a la retraite cadre batiment / indemnite de depart a la retraite cadre btp / indemnite depart retraite non cadre

La loi sur le départ volontaire à la retraite parue dans ...

Accueil Nation Politique La loi sur le départ volontaire à la retraite parue dans le...

La loi sur le départ volontaire à la retraite parue dans le JORT

Par

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Prendre sa retraite un peu plus tôt est désormais possible.  L'initiative lancée depuis un certain temps par le gouvernement d'union nationale et qui ne semblait pas cesser de faire des vagues vient de connaître son épilogue :...

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Site : leconomistemaghrebin.com

Thèmes liés : age legal de depart en retraite fonction publique / loi age depart retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / loi date depart retraite / loi depart retraite 2014

Âge de départ à la retraite: Réforme 2010, aménagements 2012

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Publié le 20 mai 2016

Écrit par&nbspHumanis

Suite aux réformes successives des retraites ces dernières années pour pallier les déficits du système, le régime de base général et le régime complémentaire se trouvent modifiés. L'ensemble de ces évolutions a des impacts directs sur les droits des salariés, des employeurs et des retraités....

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Date: 2017-09-21 17:38:49
Site : https://humanis.com