Indemnisation des congés annuels non pris / Statut ...

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Indemnisation des congés annuels non pris avant un départ à la retraite pour des motifs tirés de l'intérêt du service

Rémunération

Retour à la liste des actualités Publiée le 22 septembre 2017

Par un jugement en date du 21 janvier 2014, le tribunal administratif d'Orléans avait reconnu un droit à l'indemnisation des jours de congés annuels non pris pour cause de maladie préalablement à un départ à la retraite.

Dans un arrêt...

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Site : https://www.cdg56.fr

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Arrêt de travail, départ en retraite et congés payés ...

Arrêt de travail, départ en retraite et congés payés

Arrêt de travail, départ en retraite et congés payés

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Publié le 8 janvier 2016

/ dernière mise à jour le 4 novembre 2016

La question :

Je suis en arrêt de travail depuis fin juin 2015 pour une opération d'un genou (arrêt jusqu' au 4 décembre 2015) et il me reste 33 jours de congés. J'ai demandé à liquider ma retraite au 1er...

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Site : info-tpe.fr

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Départ à la retraite et congés payés - INFO-TPE.fr

Départ à la retraite et congés payés

Départ à la retraite et congés payés

Publié le 28 décembre 2016

La question :

Je pars bientôt à la retraite. Je souhaiterais savoir si mon employeur peut m'imposer la prise de mes congés restants avant mon départ et pendant mon préavis ?

La réponse de FO :

Pour faire suite à votre mail en date du 17 octobre 2016 concernant un départ en...

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Date: 2018-02-15 01:19:45
Site : info-tpe.fr

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Congés admissibles au moment de la préretraite - Centre de ...

Congés admissibles au moment de la préretraite

Congés admissibles au moment de la préretraite

Heures supplémentaires

Sous réserve de l'acceptation de son supérieur immédiat, l'employé peut utiliser les heures supplémentaires qu'il a accumulées selon l'une des trois options suivantes :

En temps : pris en totalité immédiatement avant son départ à la retraite ou avant la...

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Site : http://www.cspq.gouv.qc.ca

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Retraite : interaction du préavis et des congés payés ...

Retraite : interaction du préavis et des congés payés

Retraite : interaction du préavis et des congés payés

Publié le 10 mai 2016

La question :

Préavis et congés sur date de préavis avant date de départ à la retraite est-ce possible ?

Le préavis est-il prolongé ? Si oui et qu'on ne veut pas, l'employeur peut-il faire une retenue de salaire ?

La réponse de FO :

Vous nous avez...

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Date: 2017-09-21 18:37:42
Site : info-tpe.fr

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Remplacer son allocation retraite par du temps de repos ...

La convention collective 51 prévoit dans le cadre de l'article 15.03 (Retraite) un dispositif de conversion de l'allocation de départ à la retraite en jours de repos (article 15.03.2.2.2).

Le principe

Ces temps de repos de fin de carrière ne peuvent être pris qu'au cours des deux années précédant la date de départ à la retraite.

Le texte précise que « les temps maximum de repos...

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Site : http://www.convention-collective-51-crerep.org

Congés-senior

Congé-senior

Un dispositif reconduit

Depuis des années, la CGT proteste contre le système PREC/GPEC qui exclut certains salariés du droit au départ, qui oblige les salariés à jouer la comédie d'un autre emploi ou d'un reclassement, et qui fait pointer les anciens aux ASSEDIC.

Le congé-senior (où l'on reste avec son contrat PSA...

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Date: 2014-12-14 10:09:56
Site : http://cgtpsasochaux.free.fr

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Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

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indemnite de depart en retraite - Préparons ma retraite

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

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Vous souhaitez vous renseigner sur votre carrière, vous vous interrogez sur les possibilités de poursuivre votre activité professionnelle ? Les conseillers du 118918 vous guident pour optimiser vos démarches.

Calcul immédiat de votre pension de retraite

Professionalisme

Les Numéros en 118 XYZ sont les seuls autorisés à pouvoir vous fournir un...

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

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La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

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Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

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Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou...

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Info conges

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

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Retraite anticipée au titre de « carrière longue »: les ...

Retraite anticipée au titre de « carrière longue »: les modifications apportées par le décret du 19 mars 2014

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by svpat

Suite au relèvement par la loi du 20 janvier 2014 de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier du taux plein, les âges d'ouverture du droit à retraite anticipée pour carrière longue ont été décalés. Pour atténuer les effets de cette mesure,...

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Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / droit pension de vieillesse retraite anticipee longue carriere / retraite anticipee avant 60 ans 2013 / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / nombre trimestres pour depart retraite 60 ans

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

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Départ en retraite et congés payés | INFO-TPE.fr

Je vais prendre ma retraite fin décembre 2016. J'aimerai savoir comment seront calculés les congés payés que je n'aurai pas pris. Est-ce que mon employeur me réglera le solde à mon départ ?

La réponse de FO :

Vous allez partir en retraite à la fin décembre 2016. A cette date vous n'aurez pas liquidé l'ensemble de vos congés payés. Votre employeur, s'il ne vous oblige pas à les...

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Paiement des congés - Congés Intempéries BTP Rhône ...

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Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Ccop

L'Essentiel de vos congés 2017 (format A3)

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

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Toute...

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Demande de congés - Congés Intempéries BTP SUD OUEST

Comment sont réglés les congés payés ?

Par virement bancaire ou par chèque.

A chaque règlement, une attestation de paiement est envoyée à vos salariés. Elle sert de justificatif de l'indemnité versée et doit être conservée au même titre qu'un bulletin de salaire. Le paiement est déclenché quelques jours avant le départ en congés. La Caisse se réserve le délai d'un mois pour...

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Quand dois-je envoyer un RIB ?

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Quand dois-je envoyer un RIB ?

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Memento congés 2016

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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Mémento Congés 2017

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Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Afin que la Caisse puisse délivrer les certificats de congés, et assurer le paiement des indemnités de congés payés, vous devez compléter et adresser la Déclaration Nominative Annuelle (DNA) avant le 20 avril de chaque année. La DNA concerne tous les salariés occupés même temporairement dans l'entreprise au cours de la période de référence (1er avril - 31 mars). En sont exclus les...

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Memento congés 2017

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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Mémento Congés 2017

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

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Mémento Congés 2017

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

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Sections SUD Santé des hôpitaux Albert CHENEVIER et Henri ...

12,5 j

Remarque importante :

   Pour décompter les congés annuels des personnels en temps partiel irrégulier et quelle que soit la référence hebdomadaire de l'agent (38 heures, 37 heures 30 ou 35 heures), il faut donner au jour de CA la valeur horaire...

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Site : http://www.sudmondor.org

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En cas de chômage partiel.

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".

Comment demander le paiement des congés de mes salariés ?

Vous posez les congés de vos salariés à partir de votre espace sécurisé...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

Comment est calculée l’indemnité de départ à la retraite ...

Comment est calculée l'indemnité de départ à la retraite ?

Par la rédaction

Istock/Getty Images

L'indemnité de départ à la retraite est versée à tout salarié ayant déjà atteint l'âge légal de départ à la retraite qui quitte volontairement l'entreprise pour faire valoir ses droits à la retraite et qui peut justifier d'un minimum d'ancienneté de dix ans dans la société.

Son...

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Site : serengo.net

L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Nord Ouest

En cas de chômage partiel.

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

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AXA Épargne Retraite Entreprise Guide itinéraire retraite ...

9 La retraite en France En savoir plus sur les régimes obligatoires ARRCO, AGIRC : CNAV : CRPN : wwww.crpn.fr IRCANTEC : MSA : Simulateur retraite : Zoom sur votre retraite supplémentaire AXA Votre entreprise a souscrit pour vous, un contrat de retraite supplémentaire. Il vous permet de constituer une épargne retraite en complément des régimes obligatoires. Votre épargne est bloquée...

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

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Mémento Congés 2016

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Mémento Congés 2016

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Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

Paiement des congés - Congés Intempéries BTP Centre Ouest

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Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

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