Arrêt de travail, départ en retraite et congés payés ...

Arrêt de travail, départ en retraite et congés payés

Arrêt de travail, départ en retraite et congés payés

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Publié le 8 janvier 2016

/ dernière mise à jour le 4 novembre 2016

La question :

Je suis en arrêt de travail depuis fin juin 2015 pour une opération d'un genou (arrêt jusqu' au 4 décembre 2015) et il me reste 33 jours de congés. J'ai demandé à liquider ma retraite au 1er...

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Site : info-tpe.fr

Thèmes liés : solde conges avant depart retraite / preavis depart retraite conges payes / calcul indemnite depart retraite conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / depart retraite conges payes

Départ à la retraite et congés payés - INFO-TPE.fr

Départ à la retraite et congés payés

Départ à la retraite et congés payés

Publié le 28 décembre 2016

La question :

Je pars bientôt à la retraite. Je souhaiterais savoir si mon employeur peut m'imposer la prise de mes congés restants avant mon départ et pendant mon préavis ?

La réponse de FO :

Pour faire suite à votre mail en date du 17 octobre 2016 concernant un départ en...

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Date: 2018-02-15 01:19:45
Site : info-tpe.fr

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indemnite de depart en retraite - Préparons ma retraite

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...

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Site : preparonsmaretraite.fr

Congés-senior

Congé-senior

Un dispositif reconduit

Depuis des années, la CGT proteste contre le système PREC/GPEC qui exclut certains salariés du droit au départ, qui oblige les salariés à jouer la comédie d'un autre emploi ou d'un reclassement, et qui fait pointer les anciens aux ASSEDIC.

Le congé-senior (où l'on reste avec son contrat PSA...

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Date: 2014-12-14 10:09:56
Site : http://cgtpsasochaux.free.fr

La demande de congés :: Les congés payés :: Entreprises ...

La demande de congés

Pour ouvrir droit à indemnisation, les congés doivent être pris.

L'absence pour congés doit être mentionnée sur la feuille de paie du salarié (article R 324361 code du travail).

A défaut, la caisse procédera à un redressement sur les indemnités congés payées à tort.

La demande de congé permet à l'employeur d'informer la caisse des dates de congés du...

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Site : http://www.cibtp-idf.fr

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Le départ volontaire du salarié à la retraite - Avocat du ...

Le départ volontaire du salarié à la retraite

24/06/2015

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Le départ volontaire du salarié à la retraite répond à la situation du salarié qui quitte volontairement l'entreprise pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse. Il s'agit d'un mode autonome de rupture qui est différent de la démission.

Ce départ volontaire est possible dans la mesure où le...

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Site : http://www.garcia-avocat-paris.fr

Départ en retraite - Chimie: industries chimiques - La ...

Départ en retraite dans la convention collective chimie: industries chimiques

Dernière mise à jour 07/03/2018

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En savoir plus sur la convention collective chimie: industries chimiques

Article 21 bis

Allocations de départ à la retraite à l'initiative du salarié - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952

... février Tout...

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Site : http://89.30.106.64

calcul et départ à la retraite FEHAP 51 - soignantenehpad.fr

calcul et départ à la retraite FEHAP 51

calcul et départ à la retraite FEHAP 51

 légifrance 

 Mise à la retraite.

La résiliation du contrat de travail à l'initiative de l'employeur ou de son représentant en raison de l'âge du salarié ne constitue pas un licenciement mais une mise à la retraite

dès lors que sont remplies les conditions requises par les dispositions légales et...

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Site : https://www.soignantenehpad.fr

Carte depart retraite - texte-carte-et-faire-part.com

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A la recherche d'une carte pour votre retraite. Faites-le tour avec nous des différentes possibilités de cartes qui vous sont offertes pour inviter, remercier ou féliciter pour la retraite.

Bonne nouvelle, vous avez décroché le saint graal du travailleur : la retraite. Après des...

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Arrêt maladie et congés payés | Droit-medical.com

Droit médical Droit de la santé

mardi, 11 avril 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

7 février 2012

. Dans la rubrique La forme , Perspectives

�?pineuse question que celle du devenir des congés payés quand on est en arrêt de travail à cause d'un problème de santé, surtout lorsque celui-ci a tendance à s'éterniser. Si le droit à les conserver était entendu, la durée...

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Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Info conges

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-raa.fr

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Info conges

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

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L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Ccop

L'Essentiel de vos congés 2017 (format A3)

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute...

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Paiement des congés - Congés Intempéries BTP Rhône ...

Info conges

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

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L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Quand dois-je envoyer un RIB ?

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

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L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Memento congés 2017

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Départ à la retraite du locataire d'un bail commercial 3-6-9

Départ à la retraite du locataire d'un bail commercial : que se passe-t-il ?

Anticipation du départ à la retraite du locataire d'un bail commercial

L'anticipation du départ à la retraite du locataire d'un bail commercial peut conduire le propriétaire bailleur à se poser des questions avant de conclure un bail commercial (ou bail 3-6-9). Le bail s'étend en effet en principe sur une durée...

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CFDT - Retraite

Publié le 23/11/2012 à 16H15

Par Service juridique - CFDT

Arrivé l'âge de la retraite, le départ à la retraite n'est pas automatique. Il doit être décidé par vous ou par votre employeur. Il est soumis à des procédures spécifiques et ouvre droit à des indemnités.

Le départ à l'initiative du salarié

> Procédure

Si vous décidez de prendre votre retraite à taux plein ou réduit,...

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Site : https://www.cfdt.fr

Demande de congés - Congés Intempéries BTP Région ...

Mémento Congés 2017

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

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Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Memento congés 2016

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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AXA Épargne Retraite Entreprise Guide itinéraire retraite ...

9 La retraite en France En savoir plus sur les régimes obligatoires ARRCO, AGIRC : CNAV : CRPN : wwww.crpn.fr IRCANTEC : MSA : Simulateur retraite : Zoom sur votre retraite supplémentaire AXA Votre entreprise a souscrit pour vous, un contrat de retraite supplémentaire. Il vous permet de constituer une épargne retraite en complément des régimes obligatoires. Votre épargne est bloquée...

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L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Région ...

Mémento Congés 2017

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

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Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

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Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou...

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Mémento Congés 2017

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

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Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Quand dois-je envoyer un RIB ?

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Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Caisse ...

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Région Mediterranée

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Cote D'Azur

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Demande de congés - Congés Intempéries BTP SUD OUEST

Comment sont réglés les congés payés ?

Par virement bancaire ou par chèque.

A chaque règlement, une attestation de paiement est envoyée à vos salariés. Elle sert de justificatif de l'indemnité versée et doit être conservée au même titre qu'un bulletin de salaire. Le paiement est déclenché quelques jours avant le départ en congés. La Caisse se réserve le délai d'un mois pour...

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Site : http://www.cibtp-sud-ouest.fr

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP SUD OUEST

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mémento Congés 2016

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

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Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mémento Congés 2016

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

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Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

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Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP - Centre

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Nord Ouest

En cas de chômage partiel.

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".

Comment demander le paiement des congés de mes salariés ?

Vous posez les congés de vos salariés à partir de votre espace sécurisé...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

Indemnité retraite - Transport routier - La convention ...

Article 21 ter

Départ en retraite - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

...âgé d au moins ans ou ans :- en cas d inaptitude au travail reconnue par la sécurité sociale ;- ou en cas de bénéfice des dispositions de l article L - alinéas et du code de la sécurité sociale aura droit à une indemnité de départ en retraite fixée en fonction de son ancienneté dans l entreprise...

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Site : http://89.30.106.64

Les retraites de la fonction publique fédérale : tendances ...

Description

Au cours de l'exercice 2006-2007, l'âge moyen des hommes et des femmes nés avant le baby-boom quittant pour la retraite se trouvait au début de la soixantaine. Cependant, les hommes partant à la retraite de ce groupe démographique avaient 6,2 années de plus de service ouvrant droit à une pension que les femmes. Les femmes nées avant le baby-boom qui sont parties à la retraite...

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Site : statcan.gc.ca

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mon entreprise est en procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".

Comment demander le paiement des congés de mes salariés...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

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Paiement des congés - Congés Intempéries BTP Centre Ouest

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

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Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

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Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

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Réforme des retraites - aibt.fr

Réforme des retraites

Mode d'emploi

La loi portant réforme des retraites a été promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel le 10 novembre 2010.

Les questions sont nombreuses sur le recul progressif de l'âge légal de départ à la retraite, les mesures concernant la pénibilité... celles relatives aux "carrières longues", la retraite des femmes, la...

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Site : http://www.aibt.fr

Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Memento congés 2016

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite et conges payes / calcul indemnite depart retraite conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / prise conges avant depart retraite / prendre ses conges avant depart retraite

Demande de congés - Congés Intempéries BTP Grand Ouest

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Départ volontaire à la retraite - Les mots de la retraite ...

Quels sont les salariés concernés ?

Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour permettre à ce dernier de bénéficier d'une pension de vieillesse, même liquidée à taux minoré.

C'est donc au plus tôt à l'âge auquel il est permis de faire liquider une telle pension qu'un départ volontaire à la retraite est possible. Dans le régime général de la sécurité...

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Date: 2017-04-11 07:55:05
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / calcul indemnite depart en retraite volontaire / cotisation indemnite depart volontaire retraite / depart a la retraite d un salarie

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Caisse ...

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Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

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Thèmes liés : solde conges avant depart retraite / calcul indemnite depart retraite conges payes / conges maladie avant depart retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie / conge sabbatique avant depart retraite

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Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié

Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié

Le départ à la retraite d'un salarié relève soit de son initiative, soit d'une décision de l'employeur. Dans les deux cas, c'est l'âge qui va conditionner le formalisme et les conditions du départ. Cependant, le salarié mis à la retraite percevra une indemnité plus élevée que s'il prend l'initiative de prendre sa...

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Date: 2014-04-07 06:12:50
Site : https://espaceclient.allianz.fr

Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Région ...

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