Retraite anticipée pour cause de handicap | Retraite-Info

Retraite anticipée pour cause de handicap

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Retraite, départs anticipés : Les causes validées

Retraite anticipée pour cause de handicap

Dans certains cas particuliers vous pouvez bénéficier d'un départ à la retraite anticipé.

Conditions

Si vous êtes un travailleur handicapé,...

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Site : http://www.retraite-info.com

Thèmes liés : demande retraite anticipee travailleur handicape / demande retraite anticipee handicapes / demande attestation retraite anticipee / formulaire demande retraite anticipee / depart a la retraite anticipee

A partir de quand peut-on partir en retraite anticipée

A partir de quand peut-on partir en retraite anticipée ?

A partir de quand peut-on partir en retraite anticipée ?

Mis à jour le 30/08/2016

Le départ en retraite anticipée concerne les personnes qui ont réalisé une longue carrière, c'est-à-dire celles qui cotisent depuis l'âge de 16 ou 20 ans, ainsi que les personnes reconnues handicapées ou invalides ou encore celles qui ont souffert...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

modele lettre de demission pour retraite anticipee ...

pour vous aider dans votre démarche voici un modèle de lettre de demande de départ en retraite anticipée. nous vous proposons aussi de la personnaliser ...

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c'est pour un départ en retraite carrière longue. ... a certifié que ce papier devait nous parvenir sous 8 jours après reception du courrier. ... a votre lettre de démission pour prouver que vous partez bien en retraite, ceci afin ... travaillant ds la fonction publique ,mon départ en retraite anticipée carrière...

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Site : http://www.document-online.fr

Retraite anticipée : quelles sont les conditions pour en ...

Le point sur la retraite anticipée en 2017

En France, en 2017, l'âge légal de départ à la retraite des salariés dépend de différents critères, le plus important d'entre eux étant la date de naissance du futur retraité. Par contre, contrairement à ce que l'on pourrait croire, la perception de la retraite de base n'est soumise à aucune condition de durée minimale d'activité ! Pour...

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Site : https://hintigo.fr

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

16.1: Prestations de chômage et retraite anticipée

Pour bénéficier du chômage, l'assuré doit avoir été mis à la retraite anticipée pour des raisons d'ordre économiques ou sur la base de réglementations impératives et avoir droit à des prestations de retraite inférieures à ce que serait son indemnité de chômage (70% ou 80% de son gain assuré, selon sa situation...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / caisse de retraite de l assurance / indemnite chomage retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / mise en retraite anticipee

Mise à la retraite d'un salarié - Les mots de la retraite ...

Mise à la retraite d'un salarié

Mise à la retraite d'un salarié

publié le15.04.10 mise à jour05.11.15

A quel âge la mise à la retraite est-elle possible ?

Avant un certain âge, la mise à la retraite est impossible

Un employeur ne peut pas prononcer la mise à la retraite d'un salarié entre 60 et 65 ans, s'il est né avant le 1er juillet 1951, c'est-à-dire, pour cette génération,...

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Date: 2017-04-11 07:42:41
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / mise a la retraite avant 60 ans / cotisation retraite salarie plus de 65 ans / mise a la retraite salarie / mise a la retraite a 60 ans

Retraite anticipée pour carrière longue | Retraite-Info

Retraite anticipée pour carrière longue

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Retraite, départs anticipés : Les causes validées

Retraite anticipée pour carrière longue

Dans certains cas particuliers vous pouvez bénéficier d'un départ à la retraite anticipé.

Conditions

Si vous avez commencé à travailler « jeune...

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Thèmes liés : retraite depart anticipe carrieres longues / date depart retraite carriere longue / depart retraite carriere longue / info retraite carriere longue / formulaire demande retraite anticipee

Retraite anticipée | CNR | Caisse Nationale Des Retraites

La retraite anticipée est instituée par le Décret Législatif n°94-10 du 26 Mai 1994

Important

Les dispositions relatives à la retraite anticipée ne sont applicables qu'aux salariés du secteur économique susceptibles de perdre leur emploi de façon involontaire, pour raison économique et dans le cadre soit d'une compression d'effectifs, soit d'une cessation légale de l'activité de...

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Site : cnr-dz.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / conditions retraite anticipee / calcul du montant de la retraite anticipee / retraite nombre annee cotisation / mise en retraite anticipee

La retraite anticipée | CNR | Caisse Nationale Des Retraites

Emploi

La retraite anticipée

Les réformes entreprises en Algérie, ont poussé les pouvoirs publics à mettre en place un système de protection sociale en faveur des travailleurs ayant perdu leur emploi de façon involontaire, par suite à une compression d'effectifs ou dissolution de leur entreprise.

1. Conditions de bénéfice de la retraite anticipée :

Fixée par le décret 94-10 du 26...

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Site : cnr-dz.com

Thèmes liés : calcul du montant de la retraite anticipee / calcul de la retraite anticipee en algerie / calcul de la retraite anticipee / nombre d annees de cotisation retraite / conditions retraite anticipee

Retraite anticipée pour les personnes handicapées : mode d ...

Retraite anticipée pour les personnes handicapées : mode d'emploi

Publié le 6 Mai 2011

L' article 97 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et l' article 4 du décret n° 2010-1734 du 30 décembre 2010 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite et portant application de certains articles de ladite loi, ont étendu le champ d'application...

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Site : http://www.entraide-fibromyalgie-ouest.org

Convention collective, Retraite : Carrières : industries ...

Accord relatif au départ et à la mise à la retraite

Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers, ETAM et cadres)

Brochure n° 3081

ACCORD du 15 novembre 2004

Dispositions conventionnelles applicables aux employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM).

En vigueur étendu

Article 2.1

Départ en retraite

Les ETAM qui sont mis à la retraite à partir de 65 ans...

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Site : http://maconvention.fr

RETRAITE ANTICIPEE Algérie - Algérie - Algerie

- L'assiette de calcul de cette participation est constituée par le salaire soumis à la cotisation à la Sécurité Sociale au cours des 12 derniers mois qui précèdent la mise à...

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Site : http://www.vitaminedz.org

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Mise à la retraite par l'employeur - Alexia.fr

Mise à la retraite par l'employeur

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 26/03/2010 à 09h52

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principe

Un employeur peut  prononcer la mise à la retraite d'office d'un salarié âgé d'au moins 70 ans. Lorsque celui-ci a atteint un âge qui varie entre 65 ans et 67 ans selon son année de naissance, il peut lui proposer une mise à la retraite, selon une procédure...

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Site : alexia.fr

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / mise retraite salarie proteges / mise retraite demande salarie / mise a la retraite salarie / mise a la retraite avant 60 ans

Taux des cotisations du régime général Taux des ...

Le salarié mis à la retraite a droit à une indemnité au moins équivalente :

- soit à l'indemnité minimum de licenciement,

- soit à l'indemnité de licenciement prévue à l'article 5 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977(« accord de mensualisation »),

- soit à l'indemnité de départ à la retraite prévue par la convention collective ou par le contrat de travail...

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Date: 2017-09-21 19:18:12
Site : http://brunoalan-1959.skyrock.com

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

La retraite pour invalidité

La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

La retraite pour invalidité

La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

La Retraite en Algerie - hrdiscussion.com

VOTRE RETRAITE A 60 ANS

Si :

Vous êtes agé de 60 ans

Vous réunissez au moins 15 années de travail

Vous ouvrez droit au bénéfice d'une pension de retraite.

Cas particuliers

La femme travailleuse peut, à sa demande, être admise à la retraite à l'âge de 55 ans.

Elle bénéficie également d'une réduction d'âges d'une année par enfant élevé...

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Site : https://hrdiscussion.com

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite en retraite

Retraite anticipée à 55 ans : comment ça se passera – Lavieeco

Retraite anticipée à  55 ans : comment ça se passera

Aujourd'hui, 30 000 à 35 000 salariés y sont potentiellement éligibles.

Pour en bénéficier, il faut avoir travaillé pendant 10 ans au moins.

L'accord de l'employeur est obligatoire

La CNSS fournira formulaires et simulations à la demande.

Votée il y a deux mois, la loi 17/02 sur la réforme des statuts de la Caisse Nationale de...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : decret d'application retraite anticipee / depart a la retraite a 55 ans / conseil d etat retraite anticipee / depart volontaire a la retraite d'un salarie protege / formulaire demande retraite anticipee

Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du ...

Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du privé

Par andre.icard le sam, 26/04/2008 - 11:07

Un fonctionnaire anciennement salarié du privé mis en retraite anticipé pour invalidité et percevant sa pension civile d'invalidité de fonctionnaire doit attendre l'âge de soixante ans pour obtenir la liquidation de sa retraite du régime général.

La réponse du Secrétariat d'État...

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Site : https://blogavocat.fr

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Entrée en vigueur de la loi relative à la retraite ...

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Désormais, la mise - exceptionnelle -  en situation de retraite anticipée est possible, avec application immédiate en cas d'acceptation du dossier. La loi qui vient d'être publiée au JORT, il y a quelques jours, accorde un délai de trois mois à tous ceux de la fonction publique qui désirent bénéficier de ce régime. Des conditions sont toutefois exigées. Focus.

La loi qui...

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Site : http://www.leconomistemaghrebin.com

Thèmes liés : depart retraite anticipee fonction publique / retraite anticipee fonction publique / age legal de depart en retraite fonction publique / regime retraite fonction publique / regime des retraites de l'etat

Retraite anticipée du fonctionnaire pour enfant handicapé ...

Actualités

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HANDITEC-HANDROIT - Législation

L'article 97 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a élargi la liste des personnes pouvant avoir accès au dispositif de retraite anticipée prévu en faveur des personnes handicapées aux assurés dont la qualité de travailleur handicapé est reconnue.

Dans sa circulaire du 17 mars 2011  annulée et remplacée par la c irculaire du 2 février 2012, la Caisse nationale...

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Date: 2017-04-11 05:27:07
Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite retraite fonction publique

Retraite anticipée pour handicap : la RQTH, c'est fini ...

tweet

Depuis le 1er janvier 2016, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'est plus considérée comme un critère ouvrant droit à la retraite anticipée pour handicap. Il faudra désormais obligatoirement justifier d'un taux d'incapacité de 50 %. Peu de personnes devraient pouvoir satisfaire à cette condition.

ACTUALISATION DU 13 D�?CEMBRE :  De nombreux travailleurs...

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Site : http://www.faire-face.fr

Thèmes liés : demande retraite anticipee travailleur handicape / droit a la retraite travailleur handicape / demande retraite anticipee handicapes / retraite anticipee droit / conditions retraite anticipee

MISE A LA RETRAITE POUR INVALIDITE DES FONCTIONNAIRES - Le ...

MISE A LA RETRAITE POUR

INVALIDITE DES FONCTIONNAIRES

 

CIRCULAIRE N° DH/8D/90-404 du 2 octobre 1990 relative à la mise à la retraite pour invalidité des fonctionnaires relevant de la loi n° 86-33 du 9/1/86 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

 

Mon attention a été appelée par le Médiateur de la République sur les difficultés rencontrées...

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Site : http://synd.cgt.chpc.over-blog.com

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / mise a la retraite d'office fonctionnaire / retraite pour invalidite fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite

Les limites de la retraite anticipée | L'Economiste

Les limites de la retraite anticipée

Par | Edition N°:270 Le 06/03/1997 | Partager

La retraite anticipée, ou préretraite, permet aux entreprises de modeler leurs effectifs en fonction de leurs objectifs stratégiques. Mais son effet sur la dynamisation de l'emploi n'est pas encore prouvé. Le débat avancement/prolongement de l'âge de la retraite continue.

Il y avait la retraite à 65 ans,...

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Site : http://www.leconomiste.com

Quelles lésions ouvrent droit à la retraite anticipée pour ...

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Un fonctionnaire peut-il partir en retraite anticipée pour ...

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Convention collective, Retraite : Industrie textile

Article 5 « Rémunérations minima garanties »

Les dispositions figurant dans cet article sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Les rémunérations minimales garanties sont déterminées pour les positions I (comprenant 2 échelons), II, III et IV, faisant l'objet des articles 8 et 9 ci-après de l'annexe IV. »

Article 6 « Caractère forfaitaire de la...

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Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en ...

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Thèmes liés : retraite fonctionnaire 3 enfant / retraite anticipee 3 enfants / retraite fonction publique 3 enfants / partir en retraite anticipee / enfants retraite fonctionnaire

MSA - La retraite anticipée pour longue carrière

Mis à jour le 06.06.2016

La retraite anticipée pour longue carrière

Vous avez commencé à travailler très jeune et vous avez effectué une longue carrière ? Vous pouvez demander votre retraite avant l'âge légal de départ en retraite. Si vous êtes concerné, vous pouvez profiter d'un départ au taux plein à 60 ans ou avant 60 ans. Les conditions pour en bénéficier varient selon votre...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / depart en retraite avant 60 ans conditions

MSA - La retraite anticipée pour longue carrière

Mis à jour le 06.06.2016

La retraite anticipée pour longue carrière

Vous avez commencé à travailler très jeune et vous avez effectué une longue carrière ? Vous pouvez demander votre retraite avant l'âge légal de départ en retraite. Si vous êtes concerné, vous pouvez profiter d'un départ au taux plein à 60 ans ou avant 60 ans. Les conditions pour en bénéficier varient selon votre...

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Site : http://www.cgssmsa974.fr

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MSA - La retraite anticipée pour longue carrière

Mis à jour le 06.06.2016

La retraite anticipée pour longue carrière

Vous avez commencé à travailler très jeune et vous avez effectué une longue carrière ? Vous pouvez demander votre retraite avant l'âge légal de départ en retraite. Si vous êtes concerné, vous pouvez profiter d'un départ au taux plein à 60 ans ou avant 60 ans. Les conditions pour en bénéficier varient selon votre...

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Le départ en retraite - NVO.fr

le code ci-contre :

Le départ en retraite

départ en retraiteDepuis le 1er janvier 2010, un salarié peut choisir de ne pas prendre sa retraite jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 70 ans sans que son employeur s'y oppose. L'employeur qui veut se séparer du salarié avant l'âge de 70 ans, sans l'accord de ce dernier doit procéder à un licenciement et verser les indemnités afférentes...

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Site : http://www.nvo.fr

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / depart volontaire a la retraite d'un salarie / retraite depart avant 60 ans carriere longue / depart volontaire retraite avant 60 ans / indemnite de depart en retraite avant 60 ans

La retraite anticipée des fonctionnaires handicapés ...

Les fonctionnaires handicapés ont la possibilité de partir à la retraite avant l'âge minimum légal. A condition d'avoir un taux d'incapacité permanente de 50%. Mais ils doivent justifier, depuis que le handicap a été reconnu, d'une certaine durée de cotisation à l'assurance vieillesse.

Une note d'information publiée en février 2015 (1) précise les nouveautés introduites dans le...

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Site : infos.emploipublic.fr

Education nationale : Hassad lance une nouvelle opération ...

Les enseignants ayant 30 ans d'ancienneté ont jusqu'au 13 octobre pour déposer leur dossier Le ministère de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique lance une vaste opération de retraite anticipée au profit des enseignants. Une note ministérielle en date du 4 octobre 2017 a ainsi été adressée aux Académies...

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Site : http://www.lecotidien.com

Thèmes liés : depart en retraite d'un enseignant / depart a la retraite anticipee / mise en retraite anticipee / enseignant retraite anticipee / estimation depart retraite

CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)

La gestion des inaptitudes

La retraite pour invalidité (CNRACL)

La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.

La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à n'importe quel moment de la carri�?re. Il n'y a ni...

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Site : cdg40.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et trimestre de retraite

CDG 19 - La retraite pour invalidité (CNRACL)

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

La gestion des inaptitudes

La retraite pour invalidité (CNRACL)

La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.

La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à...

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Site : https://cdg19.fr

CDG 32 - La retraite pour invalidité (CNRACL)

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

La gestion des inaptitudes

La retraite pour invalidité (CNRACL)

La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.

La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à...

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Site : cdg32.fr

articles du journal: Départ en retraite anticipée au Maroc ...

samedi 23 mars 2013

Départ en retraite anticipée au Maroc : mode d'emploi

Pour la retraite anticipée à la CNSS, il faut l'accord préalable de l'employeur qui doit verser pas moins de 250 000 DH à la caisse. A la CIMR, le départ anticipé peut intervenir dès l'âge de 50 ans, mais on peut perdre jusqu'à 60% de sa pension.

Peu de salariés partent à la retraite anticipée au Maroc....

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Date: 2017-09-10 18:52:47
Site : http://articlesdujournal.blogspot.com

La gestion stratégique des départs en retraite - Retail

La gestion stratégique des départs en retraite

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Site : https://shareslide.org

Retraite pour invalidité (fonction publique) / Maladie ...

Retraite pour invalidité (fonction publique)

Contenu

¤ SITUATION 1 : INVALIDITÉ

Conditions

Pour être admis en retraite anticipée pour invalidité (non imputable au service), il faut remplir les conditions suivantes :

être fonctionnaire titulaire,

être devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions par suite de blessures ou de maladies sans lien avec le service, ...

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Date: 2017-12-29 03:38:57
Site : http://www.ville-saint-germain.com

Retraite pour invalidité (fonction publique) | service ...

La mise en retraite pour invalidité peut être prononcée :

à la demande du fonctionnaire auprès de son administration,

ou d'office à l'initiative de l'administration.

La mise en retraite d'office ne peut être prononcée qu'à l'expiration des droits à congé de maladie (ordinaire, de longue maladie ou de longue durée) sauf si l'inaptitude résulte d'une maladie ou d'une infirmité qui...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / mise a la retraite d'office fonctionnaire / pension d'invalidite retraite fonction publique

Puis-je prétendre à une retraite anticipée pour carrière ...

21 Sep 2015 EDC Dossiers - Retraite 0

Puis-je prétendre à une retraite anticipée pour carrière longue ?

Sûrement avez-vous déjà entendu parler de proches qui partent en retraite anticipée pour carrière longue. Mais peut-être voulez-vous savoir ce qu'on entend par « carrière longue » ?

Et si, vous aussi, vous pouviez bénéficier de ce dispositif ? Nous vous proposons de le vérifier...

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Site : assoedc.com

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...

- 1.200

Source : commission des Affaires sociales

La réforme de la commission de compensation permet d'espérer que ce dispositif ne sera pas dévoyé afin d'assurer au budget général le dédommagement financier de la suppression de la surcompensation.

De leur côté, les cotisations des collectivités locales et des hôpitaux ainsi économisées permettront de reconstituer les réserves de...

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Date: 2016-02-03 16:45:22
Site : senat.fr

Convention collective de la retraite anticipée - CC RAMB ...

Convention collective de la retraite anticipée - CC RAMB

 

 

 

Depuis le 1er juillet 2005, toutes les entreprises qui ont leur siège ou un établissement stable dans le canton de Genève et qui exécutent des travaux dans la Métallurgie du bâtiment sont soumises à la Convention collective pour la Retraite anticipée et ce même si elles n'en sont pas signataires.

Elles doivent donc...

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Site : https://www.cpmbg.ch

Thèmes liés : partir en retraite anticipee / conditions retraite anticipee / demande retraite anticipee employeur / mise en retraite anticipee / demande retraite anticipee

Comment partir en retraite anticipée au Maroc - topbladi.com

Actualité au Maroc

Comment partir en retraite anticipée au Maroc

Peu de salariés partent à la retraite anticipée au Maroc. C'est du moins ce qui ressort des statistiques des deux organismes qui gèrent la retraite dans le secteur privé, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR). Refus de l'employeur de verser les...

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Site : http://www.topbladi.com

Retraite anticipée: 4 mille demandes déposées

Le nombre des demandes de départ à la retraite anticipée a atteint 4 mille demandes, rapporte la TAP en se référant à une source gouvernementale.

"Les demandes écrites provenant des collectivités locales n'ont pas encore été prises en compte", a ajouté la même source, précisant que le gouvernement espérait recevoir entre 3 à 5 mille demandes.

Dans le cadre de ce programme,...

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Site : http://www.huffpostmaghreb.com

Retraite de base : Les allocations de chômage cessent d ...

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Pôle emploi vient de préciser les cas de cessation du versement des allocations chômage en cas de retraite anticipée. En effet, l'article 21 de la loi N°2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » prévoit que les bénéficiaires d'un dispositif de retraite anticipée ne pourront...

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Date: 2017-09-21 21:48:14
Site : force-ouvriere.fr

RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...

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2012-10-03T18:01:16.000+02:002013-10-29T15:14:14.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

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Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

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Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).

Un tableau récapitulatif du régime...

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