Indemnités légale et conventionnelle de départ à la ...

Si elle est plus favorable au VRP, cette indemnité conventionnelle remplace donc l'indemnité légale de départ volontaire à la retraite.

Il n'est pas tenu compte de la présence postérieure au 65ème...  [suite...]

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• indemnite depart a la retraite
• cotisation indemnite depart retraite
• indemnite depart retraite imposable ou pas

Calcul de l'indemnité de retraite - CGT ATOS-BULL

Calcul de l'indemnité de retraite

jeudi 5 septembre 2013

Le document joint à cette fiche permet de clarifier le sujet « Départ en retraite initié par le salarié /...  [suite...]

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• calcul indemnite de depart en retraite

Fiscalité du départ à la retraite : Impôt sur le revenu ...

REMARQUE : entre le 01.01.2010 et le 31.12.2013, les salariés pourront partir en retraite avant 65 ans dans le cadre d'un accord commun avec leur em-ployeur et bénéficier à ce titre, de l'indemnité de mise à la retraite. Celle-ci sera exonérée dans les mêmes conditions que les indemnités de licenciement : plafonds identiques à ceux des indemnités de mise à la retraite par l'employeur dans la limite toutefois de 6 fois le plafond annuel de la Sécurité ...  [suite...]

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• indemnite de depart en retraite impots
• indemnite retraite impot
• indemnite depart retraite imposition

Régime social et fiscal des indemnités de départ et de ...

Juste un petit rappel des règles existantes pour 2013 :

Indemnité de départ volontaire à la retraite (hors plan social):

- Régime fiscal : les indemnités sont imposées en totalité.

- Régime social : les indemnités sont soumises à cotisations sociales et CSG-CRDS dès le 1er EUR.

Indemnité de mise à la retraite par l'employeur:

- Régime fiscal : les indemnités sont exonérées dans...  [suite...]

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• indemnite retraite soumise a cotisation

Calcul de l’indemnité de départ volontaire à la retraite ...

La base de calcul de cette indemnité est identique à celle prévue en matière de licenciement. Selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, le salaire de référence est le salaire brut moyen des 12 derniers mois, tous éléments de salaire confondus, ou le salaire...  [suite...]

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• calcul indemnite depart en retraite volontaire
• formule de calcul indemnite de depart en retraite

Les indemnités de mise à la retraite - Urssaf.fr

Les indemnités de mise à la retraite

14/02/2018

Le salarié mis à la retraite par son employeur bénéficie :

soit d'une indemnité de départ en retraite équivalant à l'indemnité minimum légale de licenciement,

soit d'une indemnité de départ en retraite conventionnelle ou contractuelle si elle lui est plus favorable.

Régime social

Les indemnités versées à l'occasion de la mise à...  [suite...]

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• indemnite legale de mise a la retraite
• indemnite retraite csg

Indemnité de départ à la retraite : les secrets de son ...

Exemples de calcul de la prime de départ en retraite :

Un salarié perçoit un salaire de référence égal à 1.500 euros et totalise 12 ans d'ancienneté dans son entreprise. Lors de son départ volontaire à la retraite, il doit percevoir une indemnité égale à 750 euros car [1.500 euros x (1/2) mois] ;

Un salarié perçoit un salaire de référence égal à 2.000 euros et totalise 5...  [suite...]

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• salaire de reference indemnite retraite

Métallurgie - Indemnités de départ en retraite - SPAC ...

Ils augmentent un peu les indemnités des cadres et harmonisent celles des non cadres sur celles des cadres.

Les indemnités de départ en retraite dans la métallurgie ont été modifiées par :

L'avenant du 21 juin 2010 a la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972

L'avenant du 21 juin 2010 a l'accord national du 10 juillet 1970 sur la...  [suite...]

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Départ pour la retraite indemnités - Arpège prévoyance

Vous souhaitez financer le versement des indemnités de départ à la retraite de vos salariés via un cadre fiscal...  [suite...]

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RETRAITE ANTICIPÉE ET INDEMNITÉ DE DÉPART

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RETRAITE ANTICIPÉE ET INDEMNITÉ DE DÉPART

L'indemnité de départ volontaire à la retraite mise à la charge des employeurs par l'article L.122.14.13 du Code du travail se calcule en fonction de l'ancienneté ininterrompue...  [suite...]

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Conventions collectives nationales avec Groupama

Convention collective et protection sociale

Sur quoi porte la convention collective ? 

En matière de protection sociale, la convention collective porte sur :

- la prévoyance : arrêt de travail, décès,

- la santé : couverture des frais de soins,

- le licenciement : indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle,

- le départ en retraite : indemnités de fin de carrière,

- la...  [suite...]

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Départ à la retraite et solde des congés payés - FOEurodif ...

Départ à la retraite et solde des congés payés

La question :

J'ai fait une demande de départ à la retraite au 31 juillet 2017. Il me reste 42 jours de congés à prendre. Mon employeur ne souhaite pas que je prenne ces congés avant mon départ et m'a précisé qu'il me les paierait. Est-ce possible et est-ce légal ?

La réponse de FO :

Vous indiquez qu'il vous...  [suite...]

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L’imposition des indemnités de départ en retraite

/ Catégories: Actualités , Informations emploi , Informations générales , Lois - Textes réglementaires , Social

L'imposition des indemnités de départ en retraite

Vous avez touché une prime ou une indemnité lors de votre départ en retraite. Mais ces indemnités sont-elles imposables et devez-vous obligatoirement les déclarer ? Et selon quelles modalités ? Cela dépend des conditions de votre départ. On vous explique tout !

L'imposition des indemnités de départ en retraite dépend des conditions du départ

L'imposition des indemnités perçues pour un départ en retraite dépend des conditions dans lesquelles est effectué le départ.

Si vous...  [suite...]

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Départs volontaires à la retraite avant 60 ans

en vigueur étendu

Préambule

Le présent accord a pour objet d'instaurer l'alignement des indemnités conventionnelles, prévues en cas de départ volontaire à la retraite de salariés ayant 60 ans et plus, aux cas de départ volontaire à la retraite de salariés ayant moins de 60 ans.

Article 1 (en vigueur étendu)

L'article 77 (O) des " Dispositions générales et clauses ouvriers " de la convention collective nationale de l'industrie textile est complété comme...  [suite...]

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Le départ en retraite volontaire - pimido.com

Le départ en retraite volontaire

By Alexandre L.

Nombre de pages : 2 pages

Langue : français

Date de mise à jour : mardi 28 avril 2015

Consulté : 0 fois

LIRE EN ENTIER

Résumé du document

Un salarié d’un des clients du cabinet a souhaité partir en retraite. Le départ en retraite correspond à la rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié qui a atteint l’âge ou la...  [suite...]

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CALCUL INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE ANTICIPEE - Aide ...

CALCUL INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE ANTICIPEE

Le 20/11/2013 à 15h10, demande d'aide

Mme BA

TRAVAIL DEPUIS 18 AN ET 11 MOIS

RESTANT AVANT RETRAITE 13 ANS

SALAIRE NET AU 31/11/2013 EST ÉGAL A 264 400 FCFA

COMBIEN ESPÈRE T 'ELLE AVOIR AU TOTAL COMME RETRAITE ANTICIPÉE TOUT EN SACHANT QUE LES 13 ANNÉES RESTANTE SERONT NÉGOCIER

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Le 12/02/2016 à...  [suite...]

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• indemnite depart retraite imposable 2013

CFDT - [Sécurité Sociale TI] Négo du 15 janvier 2019 ...

Retraite progressive

Le texte intègre l'acceptation de toutes les demandes de travail à temps partiel d'un salarié souhaitant bénéficier d'un dispositif de retraite progressive  avec le bénéfice du calcul des cotisations patronales et salariales d'assurance vieillesse, y compris de retraite complémentaire, sur la base d'un salaire à temps...  [suite...]

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La fiscalité des indemnités de départ en retraite

Le montant imposable de l'indemnité de retraite sera imposable en totalité ou non selon la nature même de cette indemnité : Si l'indemnité de départ volontaire à la retraite, hors le cas d'un plan de sauvegarde de l'emploi, constitue une rémunération imposable, l'indemnité de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur est exonérée à hauteur du plus important des trois...  [suite...]

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• indemnite depart retraite imposable 2012

La retraite des cadres du privé - Anticiper sa retraite

La retraite des cadres du privé

Auteur : Christèle Boisseau-Potier

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Vous êtes cadre du privé et vous désirez gérer au mieux votre retraite ? Qu'à cela ne tienne ! La complémentaire Agirc est justement là pour vous aider dans vos démarches et vous faciliter la vie. Explications.

Le système de retraite français est fondé sur ce que l'on appelle communément le système de...  [suite...]

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Indemnité de départ volontaire - Centre de gestion de la ...

Rester identifié quelques jours

Indemnité de départ volontaire

Le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 institue une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale.

Ce décret transpose à la fonction publique territoriale un dispositif déjà en vigueur dans la fonction publique d'État.

Si les collectivités délibèrent dans ce sens, Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux fonctionnaires titulaires et aux agents non titulaires de droit public recrutés en CDI, qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d'une démission...  [suite...]

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• indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique territoriale

modele lettre retraite - Modele de lettre type

modele lettre retraite

vous pouvez utiliser ce modèle de courrier de départ en retraite pour annoncer votre décision à votre employeur. il s'agit d'un modèle  lettre de notification à l'employeur du départ à la retraite du salarié modèle. modèle de document objet : départ volontaire à la retraite. rédigez rapidement votre lettre de départ en retraite grâce au modèle gratuit...  [suite...]

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Départ en retraite dans le BTP : l'employeur n'est pas ...

Lors du départ à la retraite à l'initiative du salarié, l'employeur doit lui verser une indemnité pécuniaire. Connaître le montant à verser est une nécessité pour passer en comptabilité les provisions adéquates. Avantage pour les entreprises du BTP, PRO BTP assume tout ou partie du coût de cette indemnité pour le départ des ouvriers et de certains ETAM.

Départ en retraite...  [suite...]

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• indemnite de depart a la retraite cadre btp
• calcul indemnite de retraite btp
• indemnite retraite btp

Etalement Prime De Depart En Retraite | AutumnFarmboers

Modele Lettre Etalement Prime Depart Retraite Unique Lettre De from etalement prime de depart en retraite , source:cezetech.com

vous êtes parti en retraite et vous avez perçu une prime ou indemnité de départ cette dernière est imposable au titre de l impôt sur les revenus et vous avez le choix entre deux options d imposition l étalement de l imposition sur plusieurs années ou le système du quotient en fonction des conditions de votre départ à la retraite vous devrez ou non déclarer les indemnités versées par votre entreprise au titre de la cessation de votre activité prime de départ...  [suite...]

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• etalement imposition indemnite depart retraite
• imposition indemnite depart retraite volontaire

Modele De Lettre Demande De Mise A La Retraite

Image Name: apercu-lettre-de-mise-a-la-retraite-d-un-salarie-par-l-employeur.png

File Size: 232 x 232 pixels (30935 bytes)

Image Name: apercu-lettre-d-acceptation-de-la-mise-a-la-retraite-par-le-salarie ...

File Size: 232 x 232 pixels (24698 bytes)

Image Name: apercu-lettre-de-demande-de-pension-de-vieillesse-du-regime-general ...

File Size: 232 x 232 pixels (27565 bytes)

Image Name: ......  [suite...]

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Comment déclarer l'indemnité de départ en retraite ...

Comment déclarer l'indemnité de départ en retraite ?

Comment déclarer l'indemnité de départ en retraite ?

Publié le 10/07/2015 dans la catégorie Fiscalite

Voyons comment déclarer une indemnité de départ en retraite et en limiter son imposition....et j'en profite pour vous souhaiter une excellente retraite !!

Vous prenez votre retraite volontairement

L'indemnité est imposable sauf si...  [suite...]

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• imposition indemnite depart retraite 2014

Assiette de cotisation pour la retraite complémentaire ...

Assiette de cotisation /

Assiette de cotisation pour la retraite complémentaire

Une entreprise doit payer des cotisations retraite complémentaire, dès lors qu'elle emploie des salariés. En règle générale, les cotisations doivent être versées même lorsque l'entreprise est exonérée des cotisations de Sécurité sociale.

Fonctionnement des cotisations retraite

Les cotisations de retraite...  [suite...]

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Télécharger calcul prime d'ancienneté au sénégal calcul ...

intéressement répartition proportionnelle au salaire

5

calcul prime de non conversion emprunt obligataire

La comptabilisation d'un emprunt obligataire - Focus IFRS

Les données importantes d'un emprunt obligataire (I) ' Nominal, C ' Nombre d' obligations, N Le capital initial est donc égal ? K = N C, sauf s'il y a une prime de remboursement (K = N R) ' La prime d'émission ' Prix d'émission E...  [suite...]

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• indemnite de depart en retraite cadre metallurgie
• indemnite depart retraite non cadre metallurgie
• indemnite retraite convention metallurgie

Dans quelle situation faut-il déclarer ses indemnités de ...

Dans quelle situation faut-il déclarer ses indemnités de départ en retraite ?

Publié le

27 avril 2018

pixabay

Vous avez touché une prime ou une indemnité lors de votre départ en retraite. Mais ces indemnités sont-elles imposables et devez-vous obligatoirement les déclarer à l'impôt sur le revenu ? Et selon quelles modalités ? Cela dépend des conditions de votre départ....  [suite...]

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• calcul indemnite depart retraite amiante

Prestation départ à la retraite des agents hospitaliers ...

En effet, les agents de la fonction publique qui relèvent, d'une manière générale, du statut général de la fonction publique ne sont pas soumis au code du travail. Ils ne bénéficient donc pas de l'indemnité de départ à la retraite prévue à...  [suite...]

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Allocation Chomage Retraite | realiter.net

Updated on September 16, 2015 By admin Comments Off on Allocation Chomage Retraite

9 avr 2014. Une nouvelle convention dassurance chômage va sappliquer à. En effet, dès lors que le salarié atteint lâge pour bénéficier dune retraite à taux plein. Le montant de lallocation de retour à lemploi dépend de plusieurs Absence dallocation chomage pour certains ressortissants de la CEE. Périodes...  [suite...]

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Retraite : Les indemnités de départ volontaire sont ...

Retraite : Les indemnités de départ volontaire sont lourdement (...)

Retraite : Les indemnités de départ volontaire sont lourdement taxées

mercredi 20 juillet 2011

, par udfo53

Le salarié qui quitte volontairement son entreprise pour bénéficier de son droit à une pension de vieillesse a droit à une indemnité de départ en retraite.

Jusqu'au 31 décembre 2009, l'indem­nité de...  [suite...]

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Calcul Retraite Ouvrier D Etat | ericlovelacemarketing ...

Maintenant pour le calcul de la retraite ayant fait Je my étais intéressé puisque jétais ouvrier détat avant de passer le. Le privé entreront bien dans le calcul de ta retraite.même si on ne sait

8 mai 2014. Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite;. Des pensions des ouvriers des établissements industriels de lEtat procède au calcul 31 mai 2006. Peuvent bénéficier...  [suite...]

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Convention collective nationale des cadres du bâtiment du ...

Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004

Titre VII Rupture du contrat de travail

Départ à la retraite

Départ à la retraite à l'initiative du cadre âgé de plus de 60 ans

En vigueur non étendu

Le cadre âgé de plus de 60 ans qui remplit les conditions pour bénéficier d'une pension vieillesse à taux plein du régime général de la sécurité sociale ou...  [suite...]

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Déclaration des indemnités de rupture de contrat (retraite ...

Déclaration des indemnités de rupture de contrat

Déclaration des indemnités de rupture de contrat (retraite, licenciement)

Le régime fiscal des indemnités perçues lors d'un départ en retraite ou d'un licenciement dépend de leur montant et des circonstances dans lesquelles elles sont versées.

02/04/2014

Fiscalité des indemnités de départ en retraite

Le traitement fiscal des...  [suite...]

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Indemnités de rupture des mandataires sociaux : un ...

Les lois de financement de la sécurité sociale et de finances pour 2016, sans remettre fondamentalement en cause les règles existantes, apportent néanmoins quelques correctifs, en augmentant le coût pour l'entreprise des indemnités de rupture des seuls mandataires sociaux et en augmentant, pour ces derniers, l'assiette d'imposition de ces indemnités.

Aucune exonération de cotisations...  [suite...]

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Automobile : IRP auto et indemnité de fin de carrière - Le ...

Compta.com

Automobile : IRP auto et indemnité de fin de carrière

Pour les garagistes et concessionnaires, les IFC peuvent être très importantes mais sont couvertes par une cotisation sociale spécifique, l'IRP Auto.

Au moment de leur départ à la retraite ou dans certains cas de licenciement, les salariés du secteur de la distribution automobile peuvent recevoir une indemnité de fin de...  [suite...]

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Entreprises | Entreprise | Adhérer à PRO BTP - PRO BTP

PRO BTP est le groupe paritaire de protection sociale, à but non lucratif, au service du Bâtiment et des Travaux publics. Nos solutions retraite, prévoyance et santé permettent aux entreprises du secteur de répondre à toutes leurs obligations légales et conventionnelles. En prime : des garanties 100 % conformes aux spécificités du BTP et une interlocution unique pour vous accompagner...  [suite...]

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Voir également :

• indemnite de depart a la retraite pro btp

Fiscalité du départ à la retraite - espaceclient.allianz.fr

Imposition des revenus perçus l'année du départ à la retraite : pour éviter une trop forte progressivité de l'impôt, le contribuable a la possibilité de bénéficier du "système du quotient" au titre des revenus différés ou exceptionnels, tels que les rappels de salaire ou l'indemnité de départ à la retraite.

Indemnités de départ à la retraite : le régime des indemnités perçues par les salariés diffère de celui des indemnités perçues par les commerçants et artisans

.

Assurance-vie et bon de capitalisation : en...  [suite...]

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CFE-CGC groupe Orange | Indemnités de départ à la retraite ...

Indemnités de départ à la retraite et fiscalité

Indemnités de départ à la retraite et fiscalité

Denise Arsivaud

Les indemnités de départ à la retraite plus lourdement imposées

Jusqu'à présent, les indemnités de départ volontaire à la retraite étaient en partie exonérées d'impôt.

Cet avantage est supprimé depuis le 1er janvier 2010.

Il existe néanmoins des solutions pour...  [suite...]

→ 28 Articles pour ce thème

Imposition indemnité départ retraite - Préparons ma retraite

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...  [suite...]

→ 22 Articles pour ce thème

La provision pour indemnité de départ à la retraite (IDR ...

La provision pour indemnité de départ à la retraite (IDR) et sa comptabilisation

La provision pour indemnité de départ à la retraite (IDR), parfois appelée provision pour indemnité de fin de carrière (IFC) répond au souci, pour l'entreprise, de couvrir les engagements de retraite, c'est à dire les dépenses futures liées au départ à la retraite des salariés. Il s'agit donc de...  [suite...]

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La retraite des ETAM : préavis et indemnités modifiés par ...

- Le départ et la mise à la retraite

- La notion de forfait jour

Aujourd'hui nous allons voir que le calcul des indemnités et de la durée du préavis lors d'un départ ou d'une mise à la retraite ont été grandement simplifiés et améliorés.

Pour bien comprendre les modifications et les améliorations, nous avons réalisé, sous forme de tableau, une comparaison entre l'ancienne et la...  [suite...]

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la retraite en Algérie, version 2017 - fr.slideshare.net

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la retraite en Algérie, version 2017

1. LA RETRAITE Par Abdelhak ZAIM

2. Sommaire Définition de la retraite en Algérie Les différentes retraites Mode de calcul Problématiques posées par la mise à la retraite Problématiques de recrutement et de départ de retraités-travailleurs Ce qui va changer en 2017

3. Définition de la retraite...  [suite...]

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Les trois étapes clefs du départ en retraite - eor.fr

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Industries chimiques, l’indemnité de départ en retraite ...

Industries chimiques, l'indemnité de départ en retraite

Un droit à faire respecter !

lundi 31 mars 2008

Le respect des droits : (...)

  L'origine des difficultés

Tout a commencé en 2002 quand des salariés ont demandé à leur employeur de bénéficier intégralement de leur indemnité conventionnelle de départ à la retraite.

Inscrite dans la convention collective nationale des...  [suite...]

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Calculer les indemnités de départ à la retraite (Syntec-CICF)

Après 30 ans d'ancienneté

2 mois de salaire

Pour calculer le montant de l'indemnité, vous devez apprécier l'ancienneté du salarié à la date effective de rupture du contrat de travail, c'est-à-dire au terme du préavis.

Exemple

Un salarié a 19 ans et 11 mois d'ancienneté lorsqu'il vous informe de sa décision de partir en retraite. Au terme de son préavis, son ancienneté est portée à 20 ans et 1 mois. Son indemnité de départ volontaire à la retraite est donc de 1,5 mois (et non pas d'1 mois).

Le...  [suite...]

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Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et ...

Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et les indemnités

Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et les indemnités

Les années à venir vont connaître d'importantes vagues de départs à la retraite dans le BTP. Ceux que l'on a appelé les « baby boomers », nés au sortir de la 2nde guerre mondiale, seront...  [suite...]

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Calcul de l'indemnité de départ en retraite - Pratique.fr

suis cadre autonome affiliée à la convention collective Syntec. J'aimerais savoir comment se calcule l'indemnité de départ en retraite due par mon employeur. Je suis dans ce groupe depuis 24 ans. Au début, je n'étais pas sous la même convention collective. Ma question porte sur le fait de savoir si on s'appuie pour le calcul sur l'actuelle ou si l'ancienne convention peut intervenir dans le calcul au prorata...  [suite...]

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Mettre fin à un contrat CESU : comment la rupture se fait ...

Quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'une employée de maison démissionne ?

cros charles

le 03/05/2016 à 11:42

Je déménage et doit me séparer de mon employée de maison que j'avais 3 heures par semaine depuis 8 ans Elle est payée par cesu

Combien dois je lui verser d'indemnité?

aladom

le 03/05/2016 à 09:18

@maire Carmen : Votre père peut continuer à être l'employeur, même...  [suite...]

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