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290 articles sélectionnés

Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec)

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Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / calcul retraite securite sociale taux plein

Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le ...

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Accueil particuliers  > Famille  > Pension de réversion  >Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé

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Thèmes liés : caisse retraite securite sociale pension reversion / montant de la pension de reversion retraite complementaire / retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire fonctionnaire / pension de reversion retraite fonction publique

Régime de retraite des travailleurs indépendants ...

Cotisation sur deux tranches de revenus

La cotisation proportionnelle est déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés.

Les revenus soumis à cotisation sont divisés en 2 tranches, chaque tranche étant affectée d'un taux de cotisation spécifique :

10,10 EUR pour la première tranche, allant jusqu'à 0,85 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (0,85 x 37 548 en...

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Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général ...

La retraite progressive permet de percevoir une fraction de la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale tout en exerçant une activité à temps partiel. Vous pouvez demander la liquidation provisoire de la retraite progressive et en bénéficier tant que vous remplissez les conditions y ouvrant droit.

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De quoi...

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Thèmes liés : calcul du montant de la retraite progressive / demande de retraite progressive / demande employeur retraite progressive / cotisation retraite temps partiel taux plein / cotisation retraite temps partiel de droit

Retraite dans le privé : pension de retraite ...

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De quoi s'agit-il ?

Si vous êtes salarié cadre (ou assimilé), vous versez des cotisations à l' Arrco et à l' Agirc .

Lors de votre départ à la retraite , vous percevez une pension versée par ces 2 caisses de retraite complémentaire, qui s'ajoute à la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale.

Acquisition des droits

Périodes...

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Thèmes liés : pension d'invalidite retraite complementaire / calcul valeur point retraite complementaire / pension d'invalidite et cotisation de retraite / exemple calcul points retraite complementaire / calcul point retraite complementaire chomage

Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (RAFP ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (RAFP)

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Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / retraite complementaire fonctionnaire non titulaire / age legal de depart en retraite fonction publique

Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...

Cette cotisation de sécurité sociale couvre les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. La cotisation est à la charge exclusive de l'employeur et calculée sur les rémunérations brutes des salariés. Son taux est fixé par la Carsat (caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) en fonction de la taille et de l'activité de l'entreprise, et pour chacun de...

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Déclaration pour la retraite complémentaire ...

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Cotisations et contributions sociales de l'employeur  >Déclaration pour la retraite complémentaire

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Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / paiement retraite complementaire arrco agirc / montant retraite securite sociale a declarer / retraite complementaire arrco agirc releve / calculer retraite complementaire arrco agirc

Retraite dans la fonction publique : droit à l'information ...

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En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire de la fonction publique, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre âge et votre...

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Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a l'information individuelle sur la retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Retraite du salarié : durée d'assurance (trimestres de ...

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La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres (annuités) permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux de la pension...

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Thèmes liés : pension d'invalidite et trimestre de retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance

Retraite d'un fonctionnaire : cumul emploi - retraite de ...

1973 et après

172

Par exemple : un retraité de la fonction publique né en 1954 bénéficie du cumul intégral dès lors qu'il a atteint 61 ans et 7 mois (même si sa retraite a pris effet avant cet âge) et s'il justifie d'une durée d'assurance retraite d'au moins 165 trimestres.

Au-delà d'un certain âge, vous bénéficiez du cumul intégral du montant de votre pension et de vos revenus...

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Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / cumul retraite du prive + emploi fonction publique / cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / droit a pension de retraite fonction publique

Possibilité de reversement des cotisations retraite aux ...

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Accueil Particuliers  > Actualités  >Possibilité de reversement des cotisations retraite aux particuliers qui justifient de huit trimestres maximum

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En brefRetraite

Possibilité de reversement des cotisations retraite aux particuliers qui justifient de huit trimestres...

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Retraite dans le privé : droit à l'information sur la ...

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En tant que salarié, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre âge et votre durée d'assurance.

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�?...

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Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / droit a l information sur la retraite / age depart a la retraite taux plein

Salarié travaillant à l'étranger : quelles conséquences ...

Salarié expatrié

Salarié détaché

Si vous êtes salarié détaché à l'étranger par votre entreprise, vous continuez de cotiser au régime général de la Sécurité sociale française pendant la période où vous travaillez à l'étranger.

Vous continuez d'accumuler des trimestres de retraite dans les conditions habituelles, comme tout salarié travaillant en France.

Salarié expatrié

Si...

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Demande de départ en retraite du salarié : quelles sont ...

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Le formulaire de demande est pré-rempli et personnalisé.

Les pièces justificatives peuvent être transmises directement en ligne.

Vous pouvez faire cette demande entre 4 et 6 mois avant l'âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite.

Sur place

Vous pouvez déposer directement à votre caisse régionale de retraite le formulaire de...

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Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / caisse de retraite du regime general / regime general retraite adresse / pension retraite regime general / retraite salarie regime general

Retraite pour invalidité (fonction publique) | service ...

La mise en retraite pour invalidité peut être prononcée :

à la demande du fonctionnaire auprès de son administration,

ou d'office à l'initiative de l'administration.

La mise en retraite d'office ne peut être prononcée qu'à l'expiration des droits à congé de maladie (ordinaire, de longue maladie ou de longue durée) sauf si l'inaptitude résulte d'une maladie ou d'une infirmité qui...

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Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / mise a la retraite d'office fonctionnaire / pension d'invalidite retraite fonction publique

Retraite dans le privé : majoration du montant de la ...

Le montant de la pension de retraite peut être majoré, à condition de respecter au moins l'une des conditions d'accès.

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Majoration pour prolongation d'activité au-delà de l'âge légal

Bénéficiaires

Lorsque le salarié continue de travailler alors qu'il atteint l'âge légal de départ à la retraite , le montant de sa pension de retraite au régime général est majoré s'il...

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Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / montant minimum retraite taux plein 65 ans

Montant de votre retraite : un simulateur évalue l'impact ...

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Vous êtes salarié dans le secteur privé ? Le nouveau simulateur proposé sur le site de l'Agirc-Arrco permet d'évaluer l'impact qu'aurait par exemple, une réduction de votre activité, une période de chômage ou une évolution salariale, sur le montant de votre future retraite. L'estimation prend en compte à la fois le régime de...

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Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / simulation retraite complementaire agirc arrco / simulation droit retraite salarie secteur prive

Calcul de la pension de retraite de base d'un ...

La pension de retraite du fonctionnaire est calculée en tenant compte du dernier traitement, de la durée des services et bonifications retenues pour la liquidation de la pension et de la durée totale d'assurance retraite (tous régimes de retraite confondus, dans le public et le privé). La pension de l'agent contractuel est calculée dans les mêmes conditions que celles prévues pour le...

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Thèmes liés : retraite a taux plein nombre de trimestres / fonction publique retraite nombre de trimestres / surcotisation retraite temps partiel taux plein / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul nombre trimestres retraite

Comment sont calculées les cotisations de retraite ...

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Comment sont calculées les cotisations de retraite complémentaire des artistes auteurs ?

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Retraite dans le privé : retraite anticipée liée à la ...

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De quoi s'agit-il ?

Si vous avez exercé une ou plusieurs activités salariées comprenant des tâches pénibles, vous pouvez, sous conditions, acquérir un droit à départ à la retraite anticipé. Vous pouvez alors prendre votre retraite dès 60 ans, si vous êtes atteint d'un taux minimum d'incapacité permanente d'origine professionnelle (lié à un accident du travail ou une...

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Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / formulaire demande de retraite depart avant 60 ans / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / depart en retraite avant 60 ans conditions

Retraite dans le privé : décote | service-public.fr

Si vous ne remplissez pas les conditions permettant de bénéficier d'une pension de retraite à taux plein (fixé à 50%), ce taux est réduit par un coefficient de minoration. Ce coefficient, également appelé décote, est déterminé en fonction du nombre de trimestres manquants pour bénéficier du taux plein.

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De quoi s'agit-il ?

Vous pouvez liquider votre...

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Thèmes liés : nombre trimestre pour depart retraite taux plein / retraite a taux plein nombre de trimestres / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calcul nombre trimestres retraite / conditions de depart a la retraite a taux plein

Retraite d'un fonctionnaire : majoration de la pension de ...

Votre pension de retraite de fonctionnaire est majorée si vous remplissez une ou plusieurs des conditions suivantes.

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Majoration pour trimestres supplémentaires (surcote)

Conditions

Le montant de votre pension de retraite est majoré pour surcote si :

votre durée d'assurance retraite, tous régimes de retraite de base confondus auprès desquels vous avez cotisé (publics et...

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Thèmes liés : nombre trimestre pour depart retraite taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre trimestre pour depart retraite fonctionnaire / montant cotisation validation trimestre retraite / nombre trimestre depart retraite

Retraite de base d'un fonctionnaire : décote | service ...

2015 et au-delà

1,25%

Le taux applicable est celui de l'année au cours de laquelle les droits sont acquis. Par exemple, un fonctionnaire qui remplit la condition d'âge pour partir à la retraite en 2014 se voit appliquer le taux de décote de 1,125%, même s'il liquide sa pension de retraite en 2015.

Le nombre de trimestres manquants à déterminer est le plus petit des 2 nombres suivants...

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Thèmes liés : nombre trimestre pour depart retraite taux plein / retraite a taux plein nombre de trimestres / nombre trimestres requis pour depart retraite / nombre trimestre pour depart retraite fonctionnaire / trimestre requis pour depart retraite taux plein

Retraite dans le privé : pension de retraite minimum ...

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Le retraité du régime général de la Sécurité sociale a le droit de percevoir un montant minimum de retraite, appelé minimum contributif. Toutefois, pour bénéficier de cette garantie, le retraité doit avoir le droit de percevoir une retraite à taux plein. Le montant du minimum contributif varie en fonction de la durée d'assurance retraite et du nombre de...

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Thèmes liés : retraite taux plein montant minimum / regime general retraite taux plein / retraite regime general securite sociale / montant minimum retraite securite sociale / montant minimum pension retraite

Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) | service ...

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Allocations et aides aux personnes âgées  >Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)

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Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite

Retraite du salarié : cumul emploi-retraite | service ...

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Vous devez lui transmettre les éléments d'information et pièces justificatives suivants :

nom et adresse de l'employeur auprès duquel vous exercez une activité,

date de début de l'activité,

montant et nature des revenus professionnels, ainsi que le ou les régimes de sécurité sociale auxquels vous êtes affilié à ce titre,

bulletins de...

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Thèmes liés : montant de la pension de retraite de base / date de versement des pensions de retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / versement pension retraite complementaire

Retraite du salarié : calcul de la pension de retraite ...

1942

19

Si vous n'avez pas travaillé suffisamment d'années, le calcul est effectué sur la base de votre carrière entière.

  �? savoir :

les salaires retenus tout au long de votre carrière font l'objet d'une revalorisation annuelle pour tenir compte de l'inflation.

Revenus non pris en compte dans le calcul

Si vos revenus annuels dépassent le plafond de la sécurité sociale de l'année...

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Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer ma retraite de base a taux plein / calcul retraite securite sociale taux plein / calcul age de la retraite a taux plein / formule calcul retraite taux plein

Je prépare ma retraite | service-public.fr

Je veux prendre ma retraite au bon moment. �? cet effet, je me renseigne sur les différentes situations de départ en retraite qui s'offrent à moi. Puis je choisis la date approximative à laquelle je vais demander la liquidation de ma retraite.

Je regarde les possibilités de départ anticipé :

Pour carrière longues , lorsque j'ai commencé à travailler jeune.

Si je suis atteint d'une...

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Thèmes liés : plan de retraite caisse d'epargne / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / retraite caisse d'epargne

Dispositif carrières longues -Retraite anticipée à 60 ans ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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La réforme du dispositif « carrières longues » de juillet 2012 vient d'être étendue aux régimes de retraite complémentaires Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres) et Arrco (Association pour le régime de retraite...

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Thèmes liés : retraite depart avant 60 ans carriere longue / regime general retraite de base / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / regime de retraite complementaire / retraite anticipee avant 60 ans

Retraite du salarié : pension de retraite à taux plein ...

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Vous pouvez bénéficier d'une pension de retraite de base à taux plein, versée par le régime général de la Sécurité sociale, sous conditions. Ce taux plein, fixé à 50% de votre salaire annuel moyen, vous permet de ne pas subir de décote. Pour celà, vous devez remplir soit une condition d'âge, soit une condition de trimestres de retraite (annuités), qui...

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Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / duree de cotisation retraite taux plein / regime general retraite taux plein / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / retraite a taux plein a 60 ans

Agents non titulaires : bénéfice d'une pension de retraite ...

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Vous pouvez bénéficier d'une pension de retraite de base, versée par le régime général de la sécurité sociale, à taux plein. Ce taux plein, fixé à 50% de votre salaire annuel moyen, vous permet de ne pas subir de décote. Pour celà, vous devez respecter des conditions d'âge ou de durée d'assurance, qui varient selon votre année de naissance. À défaut,...

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Retraite -Qu'est-ce qu'une retraite à taux plein au régime ...

Une pension de retraite à taux plein est une pension qui ne subit aucune décote.

La formule de calcul de la pension de retraite du régime général est la suivante : salaire annuel moyen x taux plein ou minoré d'une décote x durée d'assurance au régime général/durée d'assurance maximum + surcote éventuelle.

Bénéficie du taux plein, un salarié qui prend sa retraite :

en...

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Préretraite amiante du salarié du secteur privé | service ...

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Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / depart a la retraite d'un salarie en maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Retraite de base des fonctionnaires : minimum garanti ...

Si le montant de votre pension de retraite de fonctionnaire est faible, celui-ci est augmenté, sous conditions, jusqu'à atteindre un montant minimum, appelé minimum garanti. Ce minimum garanti est ouvert sous conditions, et son montant varie en fonction du nombre d'années de services.

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De quoi s'agit-il ?

Si vous percevez une pension de retraite de fonctionnaire,...

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Thèmes liés : montant minimum pension retraite / retraite taux plein montant minimum / pension d'invalidite et trimestre de retraite / trimestre requis pour depart retraite taux plein / pension d'invalidite retraite anticipee

Rachat des années d'études du fonctionnaire | service ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Rachat des années d'études du fonctionnaire

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Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite des agents d'assurances

Cotisations et contributions sociales des exploitants ...

L'exploitant agricole non salarié relève de la protection sociale de la mutualité sociale agricole (MSA). Le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole est redevable de cotisations pour lui-même mais aussi pour les membres de sa famille qui travaillent sur l'exploitation. Il bénéficie également de nombreuses prestations sociales. S'il est également employeur de salariés, il est soumis...

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Comment est versée la pension de retraite de base d'un ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Comment est versée la pension de retraite de base d'un fonctionnaire ?

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Seniors -Minimum retraite, allocation veuvage, retraite du ...

Pension de retraite minimum, retraite de base des fonctionnaires, allocation veuvage, retraite du combattant ou encore préretraite amiante. Au 1er octobre 2017, les montants des pensions de vieillesse du régime général ont été revalorisés de 0,8 %. Mais d'autres montants à destination des seniors ont également évolué dernièrement. Service-public.fr rappelle les principales...

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Calculateur -Réforme des retraites : un simulateur en ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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À quel âge pourrai-je prendre ma retraite et en bénéficier à taux plein ? Dans le cadre de la réforme des retraites, le ministère des affaires sociales et de la santé propose aux salariés du privé un calculateur qui fournit une estimation indicative.

À quel âge...

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Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa ...

Si vous disposez de faibles revenus, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une allocation qui vous permet d'assurer un niveau minimum de ressources. Son montant dépend de vos ressources et de votre situation familiale (seul ou en couple). Cette page ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.

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De quoi...

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Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / retraite allocation solidarite personnes agees / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / formulaire demande retraite aspa / caisse de retraite et d'assurance maladie

Une période de chômage permet-elle de valider des ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite des salariés du secteur privé  >Une période de chômage permet-elle de valider des trimestres de retraite ?

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Thèmes liés : retraite a taux plein 67 ans / age depart a la retraite taux plein / allocation chomage retraite taux plein / a quel age la retraite a taux plein / conditions de depart a la retraite a taux plein

Retraite -Cumul emploi retraite : les règles du cumul ...

Les conditions de cumul d'une pension de retraite et d'une activité rémunérée sont précisées par un décret publié au Journal officiel du 29 mars 2017.

Les retraités du régime général de sécurité sociale, du régime des salariés agricoles et des régimes spéciaux (fonction publique, ouvriers de l'État, SNCF, Banque de France, régime des mines, etc.) peuvent entièrement cumuler...

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Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr

Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...

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Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...

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Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite fonction publique hospitaliere / indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / prime de depart a la retraite dans la fonction publique territoriale

Pensions de retraite -Polypensionnés : le versement unique ...

Les conditions de mise en oeuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base, à partir du 1er juillet 2017, pour les polypensionnés sont fixées. Tel est l'objet de deux décrets publiés au Journal officiel du 5 mai 2017.

La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a introduit le principe de la demande et de la liquidation uniques...

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Âge minimum de départ à la retraite d'un agent contractuel ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Âge minimum de départ à la retraite d'un agent contractuel

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Retraites complémentaires : pas de revalorisation de la ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

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Au 1er avril 2015, la valeur du point de retraite de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) ne sera pas revalorisée. La valeur du point Arrco reste donc fixée à 1,2513 euro.

Pour l'Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc), la valeur du point Agirc au 1er avril 2015 sera maintenue à 0,4352 euro.

Le montant annuel de la...

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Thèmes liés : calcul valeur point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / valeur point retraite non cadre / valeur point retraite agirc / valeur point retraite arrco

Âge minimum de départ à la retraite d'un fonctionnaire ...

Dans la fonction publique hospitalière, les infirmiers et les personnels paramédicaux qui ont opté pour leur intégration dans les nouveaux corps de catégories A sédentaire peuvent partir en retraite à 60 ans.

Durée minimum de services publics

Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, vous devez justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs...

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Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / conditions depart a la retraite a 60 ans / conditions de depart a la retraite des fonctionnaires / age depart retraite fonctionnaire / pension d'invalidite en retraite

Cotisations et contributions sociales des commerçants ...

Les artisans, les commerçants, les industriels indépendants et leurs époux ou partenaires de Pacs bénéficient d'un régime de protection sociale qui dépend de la forme juridique de l'entreprise et de la participation du chef d'entreprise. Deux régimes sociaux sont possibles : celui des assimilés salariés et celui des travailleurs indépendants, qui relèvent du régime social des...

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