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304 articles sélectionnés

Retraites complémentaires : pas de revalorisation de la ...

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Au 1er avril 2015, la valeur du point de retraite de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) ne sera pas revalorisée. La valeur du point Arrco reste donc fixée à 1,2513 euro.

Pour l'Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc), la valeur du point Agirc au 1er avril 2015 sera maintenue à 0,4352 euro.

Le montant annuel de la...

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Thèmes liés : calcul valeur point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / valeur point retraite non cadre / valeur point retraite agirc / valeur point retraite arrco

Âge minimum de départ à la retraite d'un fonctionnaire ...

Dans la fonction publique hospitalière, les infirmiers et les personnels paramédicaux qui ont opté pour leur intégration dans les nouveaux corps de catégories A sédentaire peuvent partir en retraite à 60 ans.

Durée minimum de services publics

Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, vous devez justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs...

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Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / conditions depart a la retraite a 60 ans / conditions de depart a la retraite des fonctionnaires / age depart retraite fonctionnaire / pension d'invalidite en retraite

Cotisations et contributions sociales des commerçants ...

Les artisans, les commerçants, les industriels indépendants et leurs époux ou partenaires de Pacs bénéficient d'un régime de protection sociale qui dépend de la forme juridique de l'entreprise et de la participation du chef d'entreprise. Deux régimes sociaux sont possibles : celui des assimilés salariés et celui des travailleurs indépendants, qui relèvent du régime social des...

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Retraite dans le privé : rachat de trimestres | service ...

Années d'études supérieures

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Conditions

Années d'études concernées

Si vous avez effectué des études supérieures, vous pouvez demander à racheter des trimestres de retraite à ce titre.

Vos études doivent avoir été accomplies dans des établissements d'enseignement supérieur, des écoles techniques supérieures, des grandes écoles et des classes préparatoires à ces...

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Thèmes liés : demande d evaluation de versement pour la retraite / rachat trimestre retraite cnav / nombre d annees de cotisation retraite / rachat trimestre retraite / caisse nationale de retraite et d assurance

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

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Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite fonction publique hospitaliere / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul depart retraite fonction publique hospitaliere / calcul date depart retraite fonction publique

Un fonctionnaire peut-il partir en retraite anticipée pour ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Un fonctionnaire peut-il partir en retraite anticipée pour raisons de santé ?

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Thèmes liés : retraite pour invalidite fonctionnaire de l'etat / depart en retraite anticipee fonctionnaire / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat / demande retraite invalidite fonction publique

Quelles sont les cotisations retraite d'un fonctionnaire ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Quelles sont les cotisations retraite d'un fonctionnaire en détachement ?

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Thèmes liés : cotisations retraite fonction publique territoriale / cotisations retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / caisse retraite fonction publique

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

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Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul de l indemnite de depart en retraite / prime de depart a la retraite dans la fonction publique territoriale

Retraite complémentaire du privé : découvrez l'application ...

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Crédits : © Olivier Le Moal - Fotolia.com

Salariés ou retraités issus du secteur privé, connaissez-vous les dernières évolutions de l'application mobile Smart'Retraite créée par les régimes de retraite complémentaire de l'Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et de l'Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres) ?

La nouvelle version de cette application (disponible gratuitement sur App store et Google play) continue de proposer des...

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Forfait social - professionnels | service-public.fr

Sont assujettis au forfait social :

les sommes versées au titre de l'intéressement ou de la participation ;

les abondements de l'employeur aux plans d'épargne d'entreprise (PEE), aux plans d'épargne interentreprises (PEI) ou aux plans d'épargne pour la retraite collectif (Perco) ;

les contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire (uniquement sur la...

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Qu'est-ce que la liquidation unique des retraites (Lura ...

La liquidation unique vous permet, si vous avez cotisé à certains régimes de retraites de base, de faire une seule demande de départ à la retraite, et de percevoir une seule pension (au lieu de plusieurs). Dès lors, vous n'avez qu'un seul interlocuteur, qui vous adresse un seul virement bancaire par mois.

Ce dispositif est applicable si vous avez cotisé durant votre carrière à au moins 2 des régimes suivants (successivement, alternativement ou simultanément), dits régimes alignés :

le régime général de la Sécurité sociale

le RSI

la CMSA .

Pour y avoir...

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Déclaration du décès d'un proche aux organismes de ...

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Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  >Déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié

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Service en ligne

Déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale...

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Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse nationale retraite fonction publique / caisse nationale retraite france / caisse de retraite des agents d'assurances

Fonction publique territoriale : congé spécial | service ...

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Le fonctionnaire territorial détaché sur un poste de direction peut bénéficier, sous conditions (notamment d'âge et de services), d'un congé spécial. Le bénéficiaire du congé n'occupe plus ses fonctions antérieures mais continue d'être rémunéré par la dernière administration qui l'employait. Il peut exercer une activité rémunérée pendant le...

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Thèmes liés : montant retraite taux plein fonctionnaire territorial / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / taux cotisation retraite fonctionnaire territorial / temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / montant retraite fonction publique territoriale

RSA demandeur de 25 ans et plus | service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Revenu de solidarité active (RSA)  >RSA demandeur de 25 ans et plus

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Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique ...

Le fonctionnaire qui ne peut pas reprendre ses fonctions ni être mis à la retraite pour invalidité, peut sous certaines conditions, demander à bénéficier de l'allocation d'invalidité temporaire (AIT). Le fonctionnaire partiellement invalide, à la suite d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, peut bénéficier, sous certaines conditions, de l'allocation temporaire...

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Demande de retraite personnelle - régime général de la ...

Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)

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Formulaire

Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)

Vérifié le 03 mars...

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Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / demande de retraite personnelle securite sociale / caisse de retraite du regime general / retraite salarie regime general / retraite du regime general

Cotisations et contributions sociales des professions ...

L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de son activité libérale, soumis à l'impôt sur le revenu (au titre des bénéfices non commerciaux).

Si des revenus provenant d'activités artisanales, commerciales ou industrielles à titre secondaire sont également perçus, ils sont cumulés avec les...

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Carrières longues : quelle possibilité de retraite ...

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L'élargissement des possibilités de départ anticipé à la retraite pour les personnes ayant commencé à travailler jeunes et cotisé la durée requise s'applique aux pensions prenant effet à partir du 1er novembre 2012.

L'élargissement des...

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Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / retraite depart anticipe carrieres longues / calcul age depart en retraite carriere longue / retraite des salaries du secteur prive / age depart a la retraite carriere longue

Activité professionnelle après 65 ans : quelles ...

Vous pouvez continuer à travailler au-delà de l'âge ouvrant droit à pension de retraite à taux plein (soit entre 65 ans et 67 ans minimum). Si vous percevez déjà vos pensions de retraite, vous pouvez travailler dans le cadre du dispositif du cumul emploi-retraite. Si vous n'êtes pas encore à la retraite, la poursuite d'une activité salariée vous permet d'accumuler des droits...

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Retraite d'un ancien fonctionnaire : rétablissement au ...

La Cnav et l'Ircantec recalculent quels auraient été les montants de vos cotisations retraite, si vous aviez cotisé au régime général et à l'Ircantec.

Pour la Cnav, c'est le dernier traitement indiciaire brut que vous avez perçu (dans la limite du plafond de Sécurité sociale) qui sert de base au calcul des cotisations.

Pour l'Ircantec, c'est la totalité de votre dernière rémunération qui sert de base de calcul. Tous les éléments composant...

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Thèmes liés : annees de cotisation retraite regime general / montant cotisation sur pension de retraite / montant cotisation retraite fonctionnaire / montant cotisation retraite trimestre / montant cotisation retraite

Pension d'invalidité : suspension, révision et suppression ...

Si vous exercez une activité salariée, le contrôle de vos droits est effectué tous les 3 mois.

�?ge de la retraite

Vous exercez une activité professionnelle

Cas général

Lorsque vous atteignez l'âge légal de départ à la retraite, la pension d'invalidité prend fin. Vous bénéficiez alors d'une pension de retraite, à partir du 1er jour du mois suivant la date à laquelle vous atteignez l'âge légal de la retraite.

L'âge légal de la retraite varie en fonction de votre date de naissance, dans les conditions suivantes :

�?ge minimum de départ en retraite en fonction de votre date de naissance

Date de naissance

�?ge minimum de départ...

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Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / pension invalidite retraite taux plein / age legal de depart en retraite / age depart a la retraite taux plein

Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...

Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire

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Fonction Publique -Retraite des fonctionnaires de l'État ...

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Crédits : © ensap.gouv.fr

Le Service des Retraites de l'État ouvre pour chaque fonctionnaire de l'État, civil ou militaire en activité, un espace personnel et sécurisé dédié à sa retraite.

L'Espace Numérique Sécurisé des Agents Publics (ensap.gouv.fr) est un espace privé, sécurisé et gratuit, ouvert 7 jours sur 7 sur internet, qui...

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Simulateur de calcul de la retraite complémentaire Agirc-Arrco

Ce simulateur vous permet de réaliser une estimation du montant de votre retraite...

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Thèmes liés : simulation retraite complementaire agirc arrco / calculer retraite complementaire arrco agirc / calcul montant retraite agirc arrco / retraite complementaire agirc arrco / simulateur retraite agirc arrco

Retraités -Évolution du montant des retraites et des ...

Le montant des retraites complémentaires Agirc et Arrco est maintenu. En revanche, le montant des cotisations va augmenter en 2017.

En effet, les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco ont arrêté, le 7 octobre 2016, les...

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Thèmes liés : calcul montant retraite agirc arrco / calculer retraite complementaire arrco agirc / retraite complementaire agirc arrco / valeur point retraite agirc / valeur point retraite arrco

Retraite anticipée du fonctionnaire pour enfant handicapé ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Retraite anticipée du fonctionnaire pour enfant handicapé

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Thèmes liés : fonction publique retraite anticipee pour handicap / depart en retraite anticipee fonctionnaire / enfants retraite fonctionnaire / demande retraite anticipee handicapes / depart retraite anticipee fonction publique

Allocation de solidarité spécifique (ASS) | service-public.fr

L'allocation de solidarité spécifique (ASS) est attribuée aux personnes ayant épuisé leurs droits au chômage sous conditions d'activité antérieure et de ressources. Elle peut être versée à taux plein ou à taux réduit et peut être maintenue en cas de reprise d'activité. Les dispositions spécifiques applicables à Mayotte ne sont pas présentées ici.

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Vous...

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Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / age depart a la retraite taux plein / a quel age la retraite a taux plein / calcul age de la retraite a taux plein / conditions de depart a la retraite a taux plein

Retraite progressive : les précisions ... - service-public.fr

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Conditions pour bénéficier de la retraite progressive, calcul de la fraction de retraite progressive, suspension de son paiement, cas de suppression, contrôle de la durée de l'activité à temps partiel, « liquidation » de la retraite... Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) du 23 décembre 2014 précise les règles applicables en matière de retraite...

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Thèmes liés : calcul pension retraite progressive / calcul du montant de la retraite progressive / calcul retraite progressive 2014 / calcul retraite progressive 2015 / calcul retraite progressive complementaire

Déclaration et paiement des cotisations sociales ...

L'assiette des cotisations et contributions sociales, c'est-à-dire la base sur laquelle elles sont calculées, est constituée de toutes les sommes et tous les avantages attribués en contrepartie ou à l'occasion du travail effectué.

Il s'agit notamment des éléments de rémunération suivants :

salaire brut (y compris les heures supplémentaires) ;

primes et indemnités ;

revenus de...

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Thèmes liés : cotisations sociales salarie retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / indemnite retraite cotisations sociales / pension d'invalidite et cotisation de retraite

Congé d'adoption dans la fonction publique | service-public.fr

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Thèmes liés : conges avant depart retraite fonction publique / conges+depart retraite fonction publique / fonction publique territoriale retraite temps partiel / retraite fonction publique territoriale primes / prime de depart a la retraite dans la fonction publique territoriale

Pension de retraite à taux plein d'un fonctionnaire ...

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Thèmes liés : retraite a taux plein nombre de trimestres / a quel age la retraite a taux plein / retraite a taux plein / fonction publique retraite nombre de trimestres / droit a pension de retraite fonction publique

Fonction publique : retraite anticipée pour carrière ...

En tant que fonctionnaire, vous pouvez bénéficier d'un départ à la retraite anticipée pour carrière longue. Pour cela, vous devez respecter certaines conditions de durée d'assurance vieillesse ayant donné lieu à cotisation à votre charge, et de durée d'assurance avant un certain âge (en début de carrière). Certaines périodes non travaillées sont considérées comme cotisées. Si vous êtes contractuel, les conditions à respecter sont les mêmes que celles des salariés du privé.

Tout...

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Thèmes liés : age depart a la retraite carriere longue / depart retraite anticipee fonction publique / depart retraite carriere longue / depart en retraite anticipee fonctionnaire / retraite carriere longue fonction publique

Assurance retraite -Des services en ... - service-public.fr

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Accueil Particuliers  > Actualités  >Des services en ligne pour les retraités qui ouvrent un compte sur www.lassuranceretraite.fr

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E-administration : les nouveautésAssurance retraite

Des services en ligne pour les retraités qui ouvrent un compte sur...

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Thèmes liés : www assurance retraite fr attestation de paiement / caisse de retraite de l assurance / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / www assurance retraite attestation de paiement

Demande de retraite anticipée pour carrière longue ...

Demande de retraite anticipée pour carrière longue

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Formulaire

Demande de retraite anticipée pour carrière longue

Vérifié le 03 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...

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Thèmes liés : retraite depart anticipe carrieres longues / formulaire demande retraite anticipee / demande attestation retraite anticipee / depart retraite carriere longue / demande retraite anticipee rsi

Pension d'invalidité de veuve ou de veuf | service-public.fr

Accueil particuliers  > Famille  > Pension de réversion  >Pension d'invalidité de veuve ou de veuf

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Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d invalidite en de retraite / pension invalidite retraite cumul / pension invalidite retraite

Salarié au pair | service-public.fr

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Accueil particuliers  > Travail  > Salarié au pair et stagiaire aide familial étranger  >Salarié au pair

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Accompagnement au départ à la retraite (ADR) des ...

L'accompagnement au départ à la retraite (ADR) est attribué aux assurés chefs d'entreprises qui remplissent les conditions suivantes :

avoir atteint l'âge légal de la retraite ;

être cotisant actif au régime social des indépendants (RS) au moment du passage à la retraite ;

avoir cotisé plus de 15 ans et 60 trimestres au RSI ;

être non imposable sur les revenus pour les 2 années civiles qui précèdent le passage à la retraite.

L'ADR est compatible avec la reprise d'une activité professionnelle dans le cadre du cumul...

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Thèmes liés : cumul emploi retraite cotisations sociales rsi / cotisation indemnite depart retraite / cotisation depart retraite / conditions depart a la retraite a 60 ans / indemnite de depart a la retraite imposable ou non

Prestation de compensation du handicap (PCH) | service ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides  >Prestation de compensation du handicap (PCH)

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À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >�? quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

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Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite securite sociale adresse / retraite regime general securite sociale / caisse nationale de retraite et d assurance

Européen en France : assurance maladie | service-public.fr

Pays de l'Espace économique européen (EEE)

et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...

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Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie pour retraite en france

retraite anticipée pour handicap - service-public.fr

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Vous pouvez bénéficier d'un départ à la retraite anticipée lié au handicap, c'est-à-dire avant l'âge minimum de départ à la retraite (fixé entre 60 ans et 62 ans, selon votre date de naissance), à condition de justifier d'un certain taux de handicap et d'une certaine durée d'assurance (dont une part minimale a donné lieu à cotisations à votre charge) durant cette période de handicap.

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Conditions

Conditions de handicap

Vous pouvez partir en retraite anticipée pour cause de handicap, sans attendre l'âge minimum de départ à la retraite  :

si vous...

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Thèmes liés : depart en retraite avant 60 ans conditions / conditions depart a la retraite a 60 ans / depart a la retraite d un salarie / depart en retraite age annee / depart en retraite avant 60 ans

Retraite du salarié : majoration d'assurance pour enfant ...

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Si vous avez assumé la charge d'un enfant handicapé, vous pouvez bénéficier d'une majoration du nombre de trimestres validés pour votre retraite au régime général de la Sécurité sociale. La majoration est possible, sous conditions, dans la limite de 8 trimestres.

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Conditions

Vous avez droit à la majoration de votre durée...

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Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / demande de retraite personnelle securite sociale / caisse de retraite et d assurance

Licenciement d'un contractuel : motifs ... - service-public.fr

Le licenciement peut être prononcé en cas d'insuffisance professionnelle de l'agent.

Motif disciplinaire

L'agent peut être licencié s'il commet une faute dans l'exercice de ses fonctions, même pendant la période d'essai.

Inaptitude

L'agent peut être licencié en cas d'inaptitude physique totale et définitive, reconnue après un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail,...

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Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / cotisation retraite temps partiel taux plein / prise compte annee chomage calcul retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique

Retraite dans le privé : âge légal de départ à la retraite ...

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L'âge légal à partir duquel vous avez le droit de prendre votre retraite varie en fonction de votre date de naissance. Toutefois, vous n'êtes pas obligé(e) de partir à la retraite dès que vous avez atteint cet âge. Vous pouvez continuer à travailler au-delà. Il est également possible, sous conditions, de partir à la retraite avant d'avoir atteint l'âge légal.

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Vous êtes né(e) avant juillet 1951

Vous pouvez partir à la retraite depuis que vous avez atteint l'âge de 60 ans.

Vous pouvez demander à partir à la retraite à tout moment.

Vous fixez vous-même...

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Thèmes liés : partir en retraite avant 60 ans / partir en retraite a 60 ans / demande de retraite depart avant 60 ans / age legal de depart en retraite / demande de retraite avant 60 ans

Retards de versement des pensions de retraite : rappel des ...

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Pour pallier les retards de versement des pensions de retraite, une aide exceptionnelle d'attente de 800 EUR est versée aux retraités momentanément privés de ressources. Cette aide vise à réduire les difficultés financières des assurés en attente du versement de leur pension.

En outre, lorsque le dossier est incomplet du fait de l'attente d'informations de la part d'un organisme partenaire, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) procède à la liquidation provisoire de la pension....

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Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance / versement des pensions de retraite en 2014 / organisme d'aide calcul retraite

Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco ...

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Accueil particuliers  > Argent  > �?pargne salariale, participation et intéressement  >Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)

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Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise deblocage / plan epargne retraite entreprise generali / plan epargne retraite impot revenu

Aide-ménagère à domicile pour les personnes âgées ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Allocations et aides aux personnes âgées  >Aide-ménagère à domicile pour les personnes âgées

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Thèmes liés : aide deces caisse de retraite / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite du regime general / caisse retraite securite sociale / depart a la retraite e a 60 ans

Repères -Ce qui change à partir du 1er avril 2014 ...

Par contre, la date de revalorisation des pensions de retraite est désormais fixée au 1er octobre 2014 (et non plus au 1er avril comme cela était le cas les années précédentes).

Service-public.fr : retraites

Retraites complémentaires

La valeur du point de retraite de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et la valeur du point de l'Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc) ne changent pas au 1er avril 2014. Le point Arrco et le point...

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Thèmes liés : point retraite complementaire arrco / valeur du point retraite complementaire / valeur point retraite arrco / valeur point retraite agirc / info retraite fr complementaire des cadres agirc

Retraites -Gel de certaines pensions de retraite en 2014 ...

Gel de certaines pensions de retraite en 2014

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En brefRetraites

Gel de certaines pensions de retraite en 2014

Publié le 26 août 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Thèmes liés : calcul pension de retraite de base / montant de la pension de retraite de base / regime de pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite / quel sera le montant de ma pension retraite

Loi de financement de la sécurité sociale 2017 -LFSS 2017 ...

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016 prévoit de nombreuses nouveautés.

Santé

En matière de santé, la loi contient un certain nombre de mesures :

l'extension du dispositif de prévention bucco-dentaire pour les enfants et les jeunes « M'T dents » avec la prise en charge à 100 % d'un examen et des soins...

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Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et retraite rsi / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite