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304 articles sélectionnés
Rachat de trimestres de retraite : diminution du coût pour ...
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Jeunes actifs, apprentis ou encore assistants maternels : une circulaire de la Cnav du 28 avril 2015 fait le point sur la diminution du coût de rachat de trimestres.
Jeunes actifs, apprentis ou encore assistants maternels : une circulaire de la Cnav du...
Thèmes liés : rachat trimestre retraite cout / rachat trimestre retraite 2015 / rachat trimestre retraite cnav / rachat trimestre retraite 2014 / calcul trimestres assurance retraite
Résiliation et fin d'un bail commercial - professionnels ...
Le locataire qui part à la retraite ou qui bénéficie d'une pension d'invalidité peut donner congé à tout moment, en respectant un préavis de 6 mois avant la date prévue pour la restitution des locaux.
La demande de congé peut être faite par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d'huissier.
En cas de congé irrégulier, le bail continue et le locataire est tenu au...
Thèmes liés : pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / pension de retraite d'un enseignant / retraite d un enseignant
Faut-il déclarer aux impôts les revenus d'un Plan d ...
Actualités
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer >Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
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Thèmes liés : plan epargne retraite declaration impots / plan epargne retraite impot revenu / plan epargne retraite entreprise deces / plan epargne retraite impots / plan epargne retraite entreprise
Que contient le contrat d'intérim ? | service-public.fr
Le contrat de mission est conclu entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié intérimaire.
Le contrat de mission doit être :
écrit,
signé par le salarié (à défaut, le contrat peut-être requalifié en CDI)
et lui être transmis au plus tard dans les 2
suivant sa mise à disposition.
Il doit contenir les informations suivantes :
reprise des mentions du contrat de mise à disposition (conclu entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise où l'intérimaire effectue sa mission)
la qualification professionnelle du salarié,
les conditions de la rémunération (périodicité de paiement),
le nom...
Thèmes liés : caisse retraite fonctionnaires de l'etat / adresse organisme de retraite complementaire / nom caisse retraite complementaire / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Demande de retraite personnelle (personnels de la RATP ...
Demande de retraite personnelle (personnels de la RATP)
Vérifié le 08 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
Thèmes liés : formulaire demande retraite personnelle / dossier personnel retraite / demande depart a la retraite / dossier demande de retraite / formulaire demande retraite
Plan d'épargne entreprise (PEE) | service-public.fr
Actualités
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Accueil particuliers > Argent > �?pargne salariale, participation et intéressement >Plan d'épargne entreprise (PEE)
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Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise deblocage / plan epargne retraite entreprise / epargne retraite entreprise
Simulateur de calcul -Calculez en ligne votre impôt sur le ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Calculez en ligne votre impôt sur le revenu pour 2017
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E-administration : les nouveautésSimulateur de calcul
Calculez en ligne votre impôt sur le revenu pour 2017
Publié le 27 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul impots sur retraite / simulateur calcul retraite public / calcul retraite en ligne / calcul du montant de la pension de retraite
Mon compte retraite | service-public.fr
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Service en ligne
Vérifié le 06 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
Thèmes liés : regime de retraite fonctionnaire / connaitre sa caisse retraite / regime des retraites de l'etat / regime des retraites / droit info retraite
Français en Europe : séjour de plus de 3 mois d'un inactif ...
l'Espace économique européen (EEE)
en tant que retraité ou inactif (sans activité professionnelle). Vous devez toutefois remplir certaines conditions les 5 premières années de votre séjour et, suivant votre pays d'accueil, vous faire enregistrer. Après 5 ans de résidence dans le pays, vous pouvez obtenir un droit au séjour permanent et vous y installer définitivement si vous le...
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / demande d une carte de sejour pour retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Marché public : comment obtenir une attestation fiscale ou ...
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché public doit prouver qu'il a satisfait ses obligations fiscales et sociales. Pour cela, il doit fournir les attestations prévues par la réglementation. S'il ne le fait pas dans un délai fixé par l'acheteur public, son offre est rejetée.
Lors de l'attribution du marché public et avant la
notification
du marché, l'opérateur...
Thèmes liés : attestation paiement retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale attestation fiscale / paiement retraite securite sociale 2017 / paiement retraite securite sociale
Devenir auto-entrepreneur - professionnels | service-public.fr
Cumuler un emploi et une activité autonome est possible avec le régime de l'auto-entrepreneur. Ce statut a pour objectif de simplifier l'exercice de petites activités indépendantes : l'auto-entrepreneur peut exercer une activité commerciale ou artisanale en parallèle d'une activité principale, c'est-à-dire en complément d'un autre statut (salarié, demandeur d'emploi, retraité,...
Thèmes liés : cumul emploi retraite auto entrepreneur / auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / cumul retraite salarie et auto entrepreneur
Santé au travail -Pénibilité : déclaration et paiement de ...
Les employeurs doivent, avant le 31 janvier 2017, déclarer les facteurs d'exposition à la pénibilité des salariés au cours de l'année 2016 et payer la cotisation due en cas d'exposition aux risqes. Il peut s'agir de travail de nuit, 3x8, manutention de charges lourdes par exemple. Tous les salariés sont concernés, y compris les apprentis et les titulaires de contrats de...
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / paiement des cotisations retraite en 2016 / depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d un salarie
Quelles lésions ouvrent droit à la retraite anticipée pour ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Quelles lésions ouvrent droit à la retraite anticipée pour pénibilité ?
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Thèmes liés : retraite anticipee droit / mise en retraite anticipee / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / conditions retraite anticipee
Dépôt d'une requête devant le juge administratif | service ...
Il s'agit d'une lettre rédigée sur papier libre dans laquelle vous exposez votre demande.
Elle doit être rédigée en français. Elle peut être manuscrite (parfaitement lisible) ou dactylographiée.
Si vous souhaitez adresser votre requête par courrier, il est préférable de l'envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.
La juridiction administrative compétente dépend du...
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit pension retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / pension de retraite militaire / droit a pension de retraite fonctionnaire
Simulateur de calcul -Impôt sur le revenu pour 2018 ...
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Crédits : © alain wacquier - Fotolia.com
Vous voulez savoir combien vous allez payer d'impôt sur le revenu cette année ? Vous pouvez calculer en ligne le montant de votre impôt 2018 à payer sur vos revenus 2017 avec le simulateur proposé par la Direction générale des...
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite / calcul d une pension de retraite / charge sur pension retraite / calcul impots sur retraite
Un salarié peut-il se faire rembourser ses cotisations de ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Un salarié peut-il se faire rembourser ses cotisations de retraite ?
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Thèmes liés : remboursement cotisation retraite / cotisation retraite salarie / retraite des salaries du secteur prive / mise a la retraite salarie / retraite des salarie du prive
Pensions -1er avril 2013 : + 1,3 % pour les retraites ...
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Le paiement de votre retraite
Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d'actualité rendent compte également...
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / caisse nationale de retraite pour la vieillesse
Salarié : quelles sont les conditions ouvrant droit à une ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Salarié : quelles sont les conditions ouvrant droit à une pension de retraite ?
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Thèmes liés : droit a pension de retraite / retraite des salaries du secteur prive / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / mise a la retraite salarie
Sécurité sociale : quelles mesures pour 2012
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La loi de financement de la sécurité sociale a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2011.
Ce texte prévoit de baisser le prix d'un certain nombre de médicaments, de favoriser l'usage des génériques mais aussi de dérembourser des...
Thèmes liés : age legal de la retraite en 2017 / minimum retraite securite sociale 2012 / plafond de la securite sociale retraite 2012 / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Agent des collectivités locales décédé en retraite ...
Agent des collectivités locales décédé en retraite - Demande de pension de réversion (époux, ex-époux, orphelin)
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Formulaire
Agent des collectivités locales...
Thèmes liés : demande de pension de retraite / retraite demande de reversion / retraite pension reversion / formulaire demande retraite / demande de retraite
Fin de contrat : documents à remettre au salarié ...
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Lors de la rupture ou la fin d'un contrat de travail, quelle qu'en soit la cause (licenciement, démission, fin de CDD ou de contrat d'apprentissage, départ en retraite, rupture conventionnelle), l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié plusieurs documents : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation Pôle...
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / retraite demandeur d'emploi / comment calculer l'indemnite de depart en retraite
Simulateur de calcul pour 2018 : impôt sur les revenus de ...
Simulateur de calcul pour 2018 : impôt sur les revenus de 2017
Vérifié le 10 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Le simulateur de calcul vous permet, si vous résidez en France, de déterminer le montant de votre impôt sur le revenu.
Deux outils de simulation sont proposés :
le...
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / simulateur calcul retraite de base / simulation calcul retraite agricole / calcul impots sur retraite / simulation calcul retraite complementaire
Fonction publique : disponibilité d'office pour raisons de ...
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Dans certaines circonstances, le fonctionnaire physiquement inapte peut être placé en disponibilité d'office. Pendant sa disponibilité, il peut percevoir dans certains cas un revenu de remplacement. À la fin de la disponibilité, selon son aptitude physique, le fonctionnaire est réintégré ou mis en retraite pour invalidité ou licencié.
Tout...
Thèmes liés : mise a la retraite d'office fonctionnaire / mise a la retraite pour invalidite / demande mise retraite invalidite / mise a la retraite du fonctionnaire / demande d admission a la retraite
À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >�? quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à la retraite ?
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Thèmes liés : retraite des salaries du secteur prive / mise a la retraite salarie / retraite des salarie du prive / indemnite legale de mise a la retraite / indemnite de mise en retraite
LFSS 2016 -La loi de financement de la sécurité sociale ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 publiée au Journal officiel
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En brefLFSS 2016
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 publiée au Journal officiel
Publié le 24 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / retraite aide complementaire sante / retraite securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire / cumul retraite emploi temps partiel
Les périodes de stage sont-elles prises en compte pour la ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Les périodes de stage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
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Thèmes liés : montant cotisation trimestre retraite 2015 / montant cotisation retraite trimestre / retraite des salaries du secteur prive / nombre d annees de cotisation retraite / droit a l'information sur la retraite
Contrat d'apprentissage | service-public.fr
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.
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Qui peut être...
Thèmes liés : duree cotisation retraite minimum 15 ans / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / calculer l'age legal de la retraite / calcul retraite salaire annuel moyen brut ou net
de nouveaux droits pour la retraite - service-public.fr
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Un décret du 16 décembre 2014 instaure un nouveau mode de calcul des droits à la retraite pour les périodes d'apprentissage, ce texte étant applicable de façon rétroactive...
Thèmes liés : validation trimestre retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / rachat trimestre retraite 2014 / calculer mes droit a la retraite
Plan d'épargne en actions (PEA) | service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Investissements en bourse >Plan d'épargne en actions (PEA)
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Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise deces / plan epargne retraite entreprise / plan epargne retraite impots
Regroupement familial : conditions à remplir | service ...
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L'étranger non européen, titulaire d'une carte de séjour en France, peut être rejoint par son époux et ses enfants. C'est ce qu'on appelle la procédure de regroupement familial. L'étranger demandeur et sa famille rejoignante doivent remplir certaines conditions.
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Conditions à remplir par l'étranger installé en France
Séjour régulier
L'étranger,...
Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / demande d une carte de sejour pour retraite / retraite allocation solidarite specifique / retraite allocation de solidarite / pension d'invalidite en retraite
Livret d'épargne bancaire | service-public.fr
Un livret d'épargne est un compte sur lequel les sommes laissées en dépôt produisent des intérêts tout en restant disponibles.
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De quoi s'agit-il ?
Un livret d'épargne est un compte bancaire qui rémunère en intérêts les sommes déposées tout en les laissant disponibles au retrait. Les intérêts sont calculés en fonction de la durée pendant laquelle...
Thèmes liés : taux livret epargne retraite / livret epargne retraite / taux compte epargne retraite / taux epargne retraite / compte epargne retraite
Demande de retraite de réversion (activité salariée ...
Actualités
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Accueil particuliers > Famille > Pension de réversion > Services en ligne et formulaires >Demande de retraite de réversion...
Thèmes liés : retraite demande de reversion / retraite pension reversion / formulaire demande retraite / demande de retraite en ligne / retraite reversion
Retraite d'un salarié : quand faut-il présenter un ...
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Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Retraite d'un salarié : quand faut-il présenter un certificat de vie ?
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Personnes âgées -Dépôt de garantie en maison de retraite ...
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Le dépôt d'une caution peut être demandé aux personnes âgées lors de leur entrée en maison de retraite médicalisée - établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) -.
Le montant de ce dépôt de garantie est fixé en fonction de la partie du tarif hébergement à la charge...
Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Pensions -Retraites : + 0,8 % au 1er octobre 2017 ...
Pour les pensions dont la date d'effet est fixée à compter du 1er octobre 2017, le montant minimum de retraite (appelé minimum contributif) est...
Thèmes liés : montant minimum pension retraite / retraite minimum contributif 2017 / montant minimum de retraite / minimum retraite 2017 / minimum pension retraite
Simulateur de calcul pour 2017 : impôt sur les revenus de ...
Le simulateur de calcul vous permet, si vous résidez en France, de déterminer le montant de votre impôt sur le revenu.
Deux outils de simulation sont proposés :
le modèle simplifié (déclaration de base n°2042) s'adresse aux personnes qui déclarent des salaires, des pensions ou des retraites, des revenus fonciers, des revenus de...
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / simulateur calcul retraite de base / simulation calcul retraite agricole / calcul impots sur retraite / calcul montant retraite agricole
Simulateur de calcul de la pension de retraite du ...
l'un des partenaires FranceConnect
Aide sur FranceConnect
FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul de la pension de retraite / simulation pension retraite / calcul simulation retraite
Retraite des salariés du secteur privé | service-public.fr
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Accueil particuliers > Travail >Retraite des salariés du secteur privé
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Thèmes liés : retraite des salaries du secteur prive / retraite des salarie du prive / mise a la retraite salarie / retraite du prive et du public / salarie retraite
Assuré polypensionné : quelles démarches effectuer pour ...
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Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Assuré polypensionné : quelles démarches effectuer pour demander sa retraite ?
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Thèmes liés : mise retraite demande salarie / demande de mise a la retraite / retraite des salaries du secteur prive / demande de retraite / assurance retraite fr
Personnes âgées -Maisons de retraite : mise en ligne d'un ...
Un comparateur des prix des maisons de retraite est en ligne sur le portail national d'information pour l'autonomie des personnes âgées et l'accompagnement de leurs proches.
Les prestations et tarifs de près de 7 000 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) publics, privés non lucratif ou privés commercial, sont disponibles.
Les personnes âgées et leurs proches peuvent ainsi désormais comparer les prix des maisons de retraite et calculer ce qu'il leur restera à payer à la fin du mois,...
Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / paiement d une maison de retraite / calcul aide maison retraite / calcul age retraite prive / demande d admission a la retraite
Congé maternité : tous les trimestres pris en compte pour ...
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Un décret publié au Journal officiel du dimanche 1er juin 2014 permet désormais aux femmes de valider tous les trimestres de leur congé maternité (assurées du régime général et du régime des salariés agricoles).
En cas, par exemple, de naissance d'un troisième enfant ou de naissance multiple qui...
Thèmes liés : validation trimestre retraite / decret d'application reforme retraite 2014 / decret d'application loi retraite 2014 / retraite salarie regime general / decret d'application retraite 2014
Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation ...
Allocation de logement sociale (ALS)
Personne avec de faibles ressources vivant à domicile ou en Ehpad
Se renseigner auprès de la Caf ou de la MSA
Sans conditions d'âge
Aide sociale à l'hébergement (ASH)
Personne vivant en Ehpad et dont les revenus sont inférieurs aux frais d'hébergement
L'ASH paie la partie des frais d'hébergement non couverte par les revenus de la personne âgée
À...
Thèmes liés : partir en retraite a 60 ans / conditions depart a la retraite a 60 ans / depart a la retraite a 60 ans / retraite a 60 ans / service depart retraite
Minima sociaux -Prime de Noël 2017 : pour qui et pour ...
Cette prime concerne certains bénéficiaires de minima sociaux, notamment ceux percevant :
le revenu de solidarité active (RSA) ;
l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
l'allocation équivalent retraite (AER).
Pour les allocataires des caisses d'allocations familiales et des caisses de...
Thèmes liés : retraite allocation solidarite specifique / allocation equivalent retraite prime de noel / retraite allocation de solidarite / allocation equivalent retraite 2017 / allocation equivalent retraite
Fonction publique : droit de grève | service-public.fr
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La grève est une cessation collective et concertée du travail destinée à appuyer des revendications professionnelles. Le droit de grève est reconnu aux agents publics. L'exercice du droit de grève est soumis à un préavis. Il fait l'objet de certaines limitations et entraîne des retenues sur salaires.
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Obligation d'un préavis
Un ou...
Thèmes liés : cotisations sociales retraite fonction publique / retraite fonction publique education nationale / cotisations retraite fonction publique / salaire de reference retraite fonction publique / retraite fonction publique
Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du ...
Oui, vous pouvez continuer à bénéficier de la mutuelle (complémentaire santé) de votre entreprise à l'issue de votre contrat de travail, sous réserve de remplir certaines conditions. C'est ce qu'on appelle la portabilité des garanties. Les mêmes règles s'appliquent si vous êtes salarié d'une association.
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Prestations concernées
Si votre entreprise dispose...
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / mutuelle complementaire sante retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / mutuelle sante retraite
Compte de prévention pénibilité | service-public.fr
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Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / retraite salarie regime general / securite sociale retraite mon compte / caisse de retraite du regime general / caisse retraite salarie agricole
Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ...
le premier niveau garantit à la personne âgée un revenu au minimum égal au montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS). Lorsque les ressources du retraité sont inférieures à ce montant, une majoration de pension lui est accordée. Si la personne âgée ne peut prétendre à aucune retraite, l'allocation spéciale...
Thèmes liés : retraite minimum vieillesse / retraite allocation supplementaire vieillesse / montant minimum pension retraite / montant minimum de retraite / montant de la pension de retraite
Livret d'épargne populaire (LEP) | service-public.fr
Le compte sur livret d'épargne populaire (LEP) est destiné à aider les personnes disposant de revenus modestes à placer leurs économies dans des conditions maintenant leur pouvoir d'achat.
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Vous pouvez ouvrir un compte sur LEP si votre domicile fiscal est situé en France .
Nombre de LEP par personne
Un seul LEP par personne peut être ouvert dans la limite de 2 livrets...
Thèmes liés : contrat retraite caisse d'epargne / taux compte epargne retraite / retraite caisse d'epargne / caisse de retraite caisse d'epargne / retraite caisse d epargne
Jurisprudence -La pension de réversion est réservée aux ...
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Accueil Particuliers > Actualités >La pension de réversion est réservée aux couples mariés
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En brefJurisprudence
La pension de réversion est réservée aux couples mariés
Publié le 05 janvier 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Dans un couple pacsé, le survivant ne peut pas prétendre à...
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance / pension civile de retraite de reversion / retraite pension reversion / caisse de retraite de l assurance / droit a l'information sur la retraite
Européen en France : carte de séjour "Citoyen UE/EEE ...
Vous devez fournir un certain nombre de pièces. Ces pièces varient suivant votre situation durant vos 5 premières années de séjour en France : en qualité de travailleur ou d'inactif ou d'étudiant.
Dans l'attente de l'instruction de votre demande, vous recevez un récépissé .
Pièces à fournir par le travailleur
Vous pouvez demander une carte Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent -...
Thèmes liés : demande d une carte de sejour pour retraite / demande carte sejour retraite / demande de pension de retraite en france / demande attestation retraite anticipee