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304 articles sélectionnés
Retraite -Pension de réversion : le délai maximal de ...
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Quatre mois : c'est le délai à l'issue duquel la pension de réversion doit être versée après le dépôt d'une demande complète. Cette extension de la garantie de paiement aux pensions de réversion vient en effet d'être instaurée par un décret publié au « Journal officiel »...
Thèmes liés : pension de reversion de retraite des fonctionnaires / retraite pension reversion / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance
Indemnisation chômage des intermittents du spectacle ...
intermittent du spectacle
doit justifier d'une période d'emploi auprès d'un ou plusieurs employeurs (dite période d'affiliation) d'au moins 507 heures de travail au cours de 12 mois, précédant la fin de son contrat de travail, pour un ouvrier ou un technicien et un artiste.
Pour un artiste, la fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer dans les 12 mois...
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / prise compte annee chomage calcul retraite / demande d admission a la retraite / allocation chomage retraite taux plein / retraite d un enseignant
Retraite du salarié : retraite anticipée pour handicap ...
Conditions d'assurance vieillesse
Vous devez justifier, depuis que votre handicap a été reconnu, d'une certaine durée totale d'assurance vieillesse, tous régimes de base confondus, dont une part minimale a donné lieu à cotisations à votre charge.
Ces conditions...
Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / depart en retraite age annee / depart a la retraite anticipee / conditions retraite anticipee / conditions de depart a la retraite
Attestation pour le paiement des retraites des personnes ...
Attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de France
Cerfa n° 11798*02 - Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Autre...
Thèmes liés : attestation paiement retraite securite sociale / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / securite sociale retraite a l'etranger
Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à ...
La SNCF propose de bénéficier une fois par an d'un tarif réduit pour l'achat de billets de train aller-retour à l'occasion d'un congé annuel. Le bénéfice et l'utilisation de ces billets sont toutefois soumis à conditions.
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Le bénéfice du billet de congé annuel est ouvert aux personnes suivantes :
les salariés (résidant en France ou à l'étranger),
les agents de la...
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / retraite demandeur d'emploi
Notification de départ à la retraite ... - service-public.fr
Notification de départ à la retraite du salarié
Ce service vous permet de personnaliser votre demande de départ à la retraite.
Le document est rédigé au fur et à mesure de vos réponses. Une fois complété, vous pouvez copier le texte ou bien télécharger un PDF de votre lettre.
Vous devez adresser celle-ci à votre...
Thèmes liés : lettre demande depart retraite public / service depart retraite / modele de lettre de depart en retraite a son employeur / modele de lettre de depart en retraite / lettre demande depart retraite son employeur
Fonction publique : congé de solidarité familiale ...
Démarche
Demande du congé
L'agent doit adresser à son administration une demande écrite de congé de solidarité familiale , accompagnée du formulaire cerfa n°14555*01 de demande d'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.
La demande doit préciser les éléments suivants :
Attestation du médecin de la personne malade
Nombre de journées d'allocation...
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonction publique de l'etat / pension de retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere retraite calcul / calcul pension retraite fonction publique etat
Retraite et travail clandestin -Les périodes de travail ...
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Les périodes de travail non déclarées par l'employeur (travail clandestin) peuvent, sous certaines conditions, être prises en compte pour la retraite. La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) détaille ces conditions dans une circulaire du...
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / depart a la retraite d un salarie / non paiement cotisation retraite employeur / caisse de retraite et d assurance
Assurance retraite -Calcul de la retraite : le point sur ...
L'Assurance retraite fait le point sur la question.
L'Assurance retraite revient en détail sur :
les périodes de maternité ou de congé pour adoption (ces périodes peuvent vous permettre de valider des trimestres pour la retraite) ;
les parents au foyer (votre caisse d'allocations...
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / calcul trimestres assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite assurance vieillesse
Assurance vieillesse -Pensions de retraite : + 0,3 % au ...
Pensions de retraite : + 0,3 % au 1er janvier 2019
Publié le 22 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Les pensions de vieillesse du régime général sont revalorisées de 0,3 % au 1er janvier 2019 (article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019).
Par ailleurs, une...
Thèmes liés : montant minimum pension retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / montant minimum retraite securite sociale / caisse de retraite assurance vieillesse
Retraite du salarié : majoration d'assurance pour congé ...
Si vous avez pris un congé parental, vous pouvez majorer votre durée d'assurance retraite au régime général de la Sécurité sociale. La majoration est égale à la durée de votre congé parental.
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Tout déplier
Qui est concerné ?
Vous pouvez majorer votre durée d'assurance retraite si vous justifiez avoir pris un congé parental d'éducation à temps plein . Cette majoration ne concerne pas le congé parental à temps partiel.
Démarches
Vous devez présenter à votre caisse de retraite une...
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance / calcul trimestres assurance retraite / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite assurance / calcul d une retraite
En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Rémunération dans le secteur privé >En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ?
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Thèmes liés : montant cotisation retraite salarie / montant cotisation retraite sur salaire / cotisations sociales salarie retraite / cotisation assurance maladie retraite / cotisation retraite securite sociale
Retraite dans le privé : majoration d'assurance pour enfant
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Il existe 3 majorations pour enfant : la majoration maternité, la majoration d'adoption, la majoration d'éducation. Pour tout enfant né ou adopté avant 2010, les majorations sont attribuées à la mère sauf situation particulière. Pour tout enfant né depuis 2010, les parents peuvent se répartir les trimestres supplémentaires accordés en contrepartie de l'éducation. En...
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / regime general retraite de base / retraite salarie regime general
Fonctionnaire de l'État décédé en retraite - Demande de ...
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Accueil particuliers > Famille > Pension de réversion > Services en ligne et formulaires >Fonctionnaire de l'État décédé en retraite - Demande de pension de réversion ou d'orphelin
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Formulaire
Fonctionnaire de l'État...
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension de reversion de retraite des fonctionnaires / formulaire demande retraite fonctionnaire / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat
Les conditions d'une retraite à 65 ans pour les aidants ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Les conditions d'une retraite à 65 ans pour les aidants familiaux précisées
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En brefAidants familiaux
Les conditions d'une retraite à 65 ans pour les aidants familiaux précisées
Publié le 22 novembre 2016 - Direction de...
Thèmes liés : retraite a taux plein 67 ans / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / retraite a taux plein definition
Fonction publique : sanctions disciplinaires | service ...
Exclusion temporaire de fonctions jusqu'à 15 jours
Déplacement d'office
Exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours
Radiation du tableau d'avancement
Exclusion temporaire de fonctions jusqu'à 15 jours
3è groupe
Exclusion temporaire de fonctions de 3 mois à 2 ans
Rétrogradation
Exclusion temporaire de fonctions de 16 jours à 2 ans
Rétrogradation
Exclusion temporaire de fonctions de...
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / retraite fonction publique 15 ans / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / retraite fonctionnaire de l'etat
Retraite du combattant | service-public.fr
La retraite du combattant est versée semestriellement.
Elle se cumule avec les retraites professionnelles. Elle est incessible et insaisissable. Elle n'est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul de ressources pour l'obtention d'avantages sociaux.
�? noter :
la retraite du combattant ne peut pas être reversée à l'époux(se) après le décès du bénéficiaire.
Entre 60 et 64 ans
Tout replier
Tout...
Thèmes liés : partir en retraite a 60 ans / calcul d'une pension de retraite militaire / service militaire retraite 60 ans / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite
Certificat de résidence pour Algérien "retraité" et ...
Actualités
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Accueil particuliers > Étranger > Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers >Certificat de résidence pour Algérien "retraité" et "conjoint de retraité"
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Thèmes liés : demande d une carte de sejour pour retraite / demande de pension de retraite en france / demande carte sejour retraite / paiement d une retraite / pension civile de retraite de l'etat
Congé pour accident de service ou maladie professionnelle ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Congé pour accident de service ou maladie professionnelle (fonction publique)
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Thèmes liés : demande retraite invalidite fonction publique / fonction publique retraite pour invalidite / temps partiel retraite fonction publique / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Changement d'adresse en ligne | service-public.fr
Pour changer vos coordonnées au plus tôt 3 mois avant votre changement d'adresse et au plus tard 3 mois après.
Permet d'informer plusieurs ...
Thèmes liés : caisse de retraite arrco numero de telephone / caisse de retraite agirc et arrco / caisse de retraite securite sociale adresse / caisse retraite securite sociale / retraite securite sociale telephone
Allocations de solidarité spécifique, équivalent retraite ...
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Les montants de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation équivalent retraite (AER) et de l'allocation temporaire d'attente (Ata) sont revalorisés de 0,3 % depuis le 1er avril 2017. C'est ce que vient de confirmer un décret...
Thèmes liés : retraite allocation solidarite specifique / allocation chomage retraite taux plein / retraite allocation solidarite personnes agees / allocation equivalent retraite 2017 / allocation chomage equivalent retraite
Simulateur retraite complémentaire Agirc-Arrco | service ...
Ce simulateur vous permet d'obtenir en 2 clics une évaluation personnalisée. Les simulations sont réalisées à...
Thèmes liés : simulation retraite complementaire agirc arrco / simulateur retraite agirc arrco / retraite complementaire agirc arrco / arrco simulation retraite / simulation complementaire retraite
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : personnes ...
les objets d'art ou de collection (tapis, tapisseries, peintures, timbres-poste...).
Droits d'usage, usufruit, droit de propriété industrielle, littéraire ....
Droits concernés
�? titre indicatif sont à déclarer pour l'ISF :
les usufruits (l'usufruitier intègre alors le bien pour sa valeur en pleine propriété),
les droits d'usage,
les droits de propriété industrielle (brevets...
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan de retraite caisse d'epargne / contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne
Lettre de notification à l'employeur du départ à la ...
Lettre de notification à l'employeur du départ à la retraite du salarié
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Modèle de document
Lettre de notification à l'employeur du départ à la retraite du salarié
Vérifié le 10 novembre 2015 - Direction de l'information légale et...
Thèmes liés : modele de lettre de depart en retraite a son employeur / lettre employeur depart retraite / modele de lettre de depart volontaire en retraite / lettre information depart retraite / droit a l'information sur la retraite
Retraite dans la fonction publique : limite d'âge ...
169 trimestres (42 ans et 3 mois)
2027, 2028 ou 2029
170 trimestres (42 ans et 6 mois)
2030, 2031 ou 2032
171 trimestres (42 ans et 9 mois)
2033 ou après
172 trimestres (43 ans)
Ainsi, le fonctionnaire peut poursuivre son activité :
jusqu'à ce qu'il justifie du nombre de trimestres liquidables exigé pour bénéficier d'une retraite à 75%,
dans la limite de 10 trimestres au maximum.
Le...
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire 3 enfant / fonction publique retraite nombre de trimestres / retraite allocation adulte handicape / retraite fonction publique 3 enfants
Allocations et aides aux personnes âgées | service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé >Allocations et aides aux personnes âgées
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Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / montant d une retraite de securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger
Attestation d'employeur pour la retraite progressive ...
Actualités
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Attestation d'employeur pour la retraite progressive
Vérifié le 25 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative...
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance / depart a la retraite d un salarie / age legal de depart en retraite
Pension de retraite d'un salarié : quel est le montant ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Pension de retraite d'un salarié : quel est le montant maximum ?
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Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / montant maximum de la pension de retraite / quel sera le montant de ma pension retraite / retraite des salaries du secteur prive / montant de la pension de retraite
Retraite -Allocation viagère des gérants de débits de ...
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Accueil Professionnels > Actualités >Allocation viagère des gérants de débits de tabac
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En brefRetraite
Allocation viagère des gérants de débits de tabac
Publié le 06 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / montant minimum retraite taux plein 65 ans / montant retraite taux plein 65 ans / retraite a taux plein a 60 ans
Réforme des retraites -Retraites : les règles pour valider ...
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Les périodes de stages rémunérés peuvent permettre de valider deux trimestres pour la retraite (sous réserve du versement de cotisations). Un décret publié au Journal officiel du samedi 14 mars 2015 vient de préciser les conditions de validation de ces périodes de stages.
Cette demande de validation doit être formulée dans les deux ans qui...
Thèmes liés : montant cotisation pour valider trimestre retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014 / montant cotisation validation trimestre retraite / decret d'application loi retraite 2014 / caisse de retraite de l assurance
Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel ...
Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
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Thèmes liés : retraite fonctionnaire territorial temps partiel / fonction publique territoriale retraite temps partiel / temps partiel retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a l'information sur la retraite
Assurance vieillesse -Paiement des retraites : le ...
Le site internet de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) vous permet de connaître les dates de paiement de votre retraite pour toute l'année 2019.
Votre retraite est payée chaque mois à la fin de la période pour laquelle elle est due (la mensualité de janvier est payée en...
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite assurance vieillesse / caisse nationale assurance retraite
Carte de séjour "retraité" ou "conjoint de retraité ...
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Accueil particuliers > �?tranger - Europe > Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers >Carte de séjour "retraité" ou "conjoint de retraité"
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Thèmes liés : demande d une carte de sejour pour retraite / demande carte sejour retraite / e carte depart retraite / carte pour un depart a la retraite / securite sociale retraite a l'etranger
Retraite -Nouveaux retraités : la fin des retards de ...
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Le décret paru au Journal officiel du 20 août 2015 garantit aux futurs retraités que leur pension sera versée sans retard le mois suivant...
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / retraite salarie regime general / pension retraite regime general / releve regime general retraite / regime de pension de retraite
Demande d'Asi (titulaires d'une pension de retraite ...
Demande d'Asi (titulaires d'une pension de retraite anticipée ou d'une pension de réversion versée par la Sécurité sociale)
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Thèmes liés : demande de pension de retraite / retraite pension reversion / securite sociale retraite reversion / pension de retraite / demande de retraite securite sociale
Demande de retraite progressive | service-public.fr
Cerfa n°10647*04
Autre numéro : S 5131e
Permet aux salariés du régime général de demander à bénéficier de la retraite...
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / demande de retraite progressive / retraite salarie regime general / caisse nationale assurance retraite
Régime général de la Sécurité sociale : demande de ...
Actualités
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Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires >Régime général de la Sécurité...
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / formulaire demande de retraite securite sociale / demande de retraite securite sociale / retraite securite sociale / retraite du regime general
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)
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Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / organisme d'aide calcul retraite / retraite demandeur d'emploi / demande d admission a la retraite / montant d une retraite de securite sociale
Assurance vieillesse -Garantie de versement de la retraite ...
Cette circulaire modifie la liste des pièces justificatives à fournir et apporte des précisions sur la demande de retraite en ligne.
Concernant la liste des pièces, l'assuré doit joindre à l'imprimé réglementaire, complété et signé :
une pièce justifiant de l'identité (carte nationale d'identité/passeport ou toute autre pièce justificative d'état civil) et de nationalité (livret de famille, copie de l'acte de naissance avec filiation, etc.) ;
une pièce justifiant de l'identité des enfants (livret de famille complet/extrait...
Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / garantie retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / retraite caisse d'epargne / caisse de retraite caisse d'epargne
Demande de retraite anticipée pour les assurés handicapés ...
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Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé > Services en ligne et...
Thèmes liés : formulaire demande retraite anticipee / demande retraite anticipee handicapes / demande retraite anticipee / retraite des salaries du secteur prive / demande de retraite en ligne
Retraite à taux plein : 166 trimestres de cotisation pour ...
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Les salariés nés en 1957 doivent avoir cotisé 166 trimestres, soit 41,5 ans, pour pouvoir bénéficier d'une pension de retraite à taux plein (sans décote).
C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du dimanche 15 décembre 2013. Ce décret fait suite à l'article 5 de la loi du 21 août 2003 sur les retraites modifié par l'article 17 de la loi du...
Thèmes liés : duree de cotisation retraite taux plein / retraite a taux plein / taux de pension retraite / taux cotisation retraite 2013 / taux de cotisations retraite
Retraites complémentaires : les rendez-vous de la retraite ...
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Crédits : © GIE Agirc Arrco
Changement d'entreprise, congé maternité, congé parental, chômage, création d'entreprise, expatriation, maladie, veuvage... Vous avez des questions sur votre retraite complémentaire ? Du 20 au 25 novembre 2017, retrouvez les « rendez-vous de la retraite » organisés par les organismes de retraite complémentaire de l'Agirc et de l'Arrco.
Lors de ces journées, l'Agirc et l'Arrco...
Thèmes liés : retraite complementaire agirc arrco / agirc arrco retraite / arrco retraite complementaire contact / arrco retraite complementaire / organisme de retraite complementaire
Demande de retraite d'un fonctionnaire ... - service-public.fr
Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire, au titre de l'invalidité
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Formulaire
Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire, au titre de...
Thèmes liés : service militaire retraite fonctionnaire / retraite pour invalidite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat / mise a la retraite du fonctionnaire
Ata, ASS et AER -Allocations temporaire d'attente, de ...
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Le décret qui revalorise l'allocation temporaire d'attente (Ata), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation équivalent retraite (AER) a été publié au Journal officiel du 4 mai 2016. Il s'applique aux aides versées à compter du 1er avril 2016.
Allocation temporaire d'attente
L'allocation temporaire d'attente (Ata) est une allocation versée notamment à certaines catégories d'étrangers,...
Thèmes liés : retraite allocation solidarite specifique / retraite allocation solidarite personnes agees / allocation equivalent retraite / retraite taux plein montant / retraite allocation de solidarite
APL, ALF et ALS -Allocations logement : de nouvelles ...
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Crédits : © Pixabay.com
Depuis le 1er juillet 2016, les règles de calcul des allocations logement (aide personnalisée au logement ou APL, allocation de logement familiale ou ALF, allocation de logement sociale ou ALS) ont...
Thèmes liés : montant allocation logement retraite / allocation logement personnes agees en maison de retraite / allocation logement social en maison de retraite / calcul allocation logement retraite / caf allocation logement pour maison de retraite
Estimation du montant de la pension de retraite (salarié ...
Estimation du montant de la pension de retraite (salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant)
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Thèmes liés : montant de la pension de retraite / estimation pension retraite / estimer le montant de sa retraite / pension de retraite des fonctionnaires / retraite salarie et independant
Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en ...
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite anticipée ?
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Thèmes liés : retraite fonctionnaire 3 enfant / retraite anticipee 3 enfants / retraite fonction publique 3 enfants / partir en retraite anticipee / enfants retraite fonctionnaire
Établissement d'hébergement pour personnes âgées ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Hébergement des personnes âgées >Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad)
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Thèmes liés : allocation logement personnes agees en maison de retraite / retraite allocation solidarite personnes agees / demande d admission a la retraite / formulaire de demande d'allocation logement pour maison de retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie
Comment connaître ses caisses de retraite - service-public.fr
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Thèmes liés : connaitre sa caisse retraite / caisse retraite salarie prive / caisse retraite du prive / caisse retraite salarie / retraite des salaries du secteur prive
L'employeur peut-il mettre un salarié à la retraite ...
L'employeur peut mettre à la retraite d'office le salarié. Son accord n'est pas nécessaire.
Sauf dispositions conventionnelles contraires, aucune procédure n'est imposée à l'employeur pour notifier la mise à la retraite. Toutefois, si le salarié est protégé, l'employeur doit au préalable obtenir l'autorisation de l'inspection du travail. Le départ du salarié est fixé en tenant compte d'un délai de préavis dont la durée est identique à celle prévue en cas de préavis pour...
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d'un salarie protege / mise retraite salarie proteges / mettre un salarie a la retraite / depart a la retraite d un salarie