Conventions collectives nationales avec Groupama

Convention collective et protection sociale

Sur quoi porte la convention collective ? 

 

En matière de protection sociale, la convention collective porte sur :

- la prévoyance : arrêt de travail, décès,

- la santé : couverture des frais de soins,

- le licenciement : indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle,

- le départ en retraite : indemnités de fin de carrière,

- la...

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Site : https://www.groupama.fr

Thèmes liés : depart a la retraite convention collective hcr / indemnite retraite convention collective / depart a la retraite convention collective / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie

Convention collective à télécharger et droit du travail.

La convention collective, fruit de la négociation

Les conventions collectives sont une source de droit importante, à côté des lois et règlements généraux, du code du travail, voire même des usages d'entreprise.

Convention collective en accès direct gratuit et synthèses payantes.

Sur le site Légifacile, vous trouverez les textes de base à jour en accès libre et gratuit comme par...

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Date: 2017-09-21 18:51:11
Site : http://www.convention-collective-legifacile.fr

Thèmes liés : depart a la retraite convention collective / indemnite retraite convention collective / depart volontaire a la retraite d'un salarie / regime complementaire de retraite et prevoyance / depart a la retraite d'un salarie en maladie

Retraite et convention collective SYNTEC - Carole ...

Carole Vercheyre-Grard 10 commentaires

La convention collective SYNTEC est souvent très mal connue des salariés et ceux -ci ignorent ce qu'elle prévoit pour la retraite.

 Voici une petite synthèse qui, je l'espère, pourra être utile à clarifier les dispositions conventionnelles applicables :

Mis à la retraite sur demande de l'employeur

 La mise à la retraite par l'employeur est possible si le salarié respecte les conditions légales à condition de notifier cette demande à son salarié avec un préavis de 4...

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Site : http://carole-vercheyre-grard.fr

Thèmes liés : depart en retraite convention collective syntec / depart volontaire a la retraite d'un salarie / indemnite depart retraite cadre / regime de retraite complementaire obligatoire / depart a la retraite d un salarie

Télécharger calcul prime d'ancienneté au sénégal calcul ...

intéressement répartition proportionnelle au salaire

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calcul prime de non conversion emprunt obligataire

La comptabilisation d'un emprunt obligataire - Focus IFRS

Les données importantes d'un emprunt obligataire (I) ' Nominal, C ' Nombre d' obligations, N Le capital initial est donc égal ? K = N C, sauf s'il y a une prime de remboursement (K = N R) ' La prime d'émission ' Prix d'émission E...

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Site : http://coursexercices.com

Thèmes liés : indemnite depart retraite non cadre metallurgie / indemnite de depart en retraite cadre metallurgie / calcul prime depart retraite cadre metallurgie / calcul indemnite depart en retraite metallurgie / depart retraite convention collective metallurgie

Calcul de l'indemnité de départ en retraite - Pratique.fr

suis cadre autonome affiliée à la convention collective Syntec. J'aimerais savoir comment se calcule l'indemnité de départ en retraite due par mon employeur. Je suis dans ce groupe depuis 24 ans. Au début, je n'étais pas sous la même convention collective. Ma question porte sur le fait de savoir si on s'appuie pour le calcul sur l'actuelle ou si l'ancienne convention peut intervenir dans le calcul au prorata...

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Site : https://questions.pratique.fr

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart en retraite convention collective syntec / calcul indemnite de depart a la retraite syntec / calcul indemnite de depart en retraite

Le départ en retraite du salarié - netPME

Voir nos conseils

Le départ en retraite du salarié

Qu'elle soit une initiative de l'employeur (mise à la retraite) ou du salarié (départ en retraite), cette forme de rupture du contrat de travail obéit à des règles spécifiques. Au-delà des contraintes juridiques et légales, ce sujet soulève aussi des problématiques managériales et des enjeux sociétaux qui dépassent le seul cadre...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / lettre depart retraite salarie / modele de lettre de depart volontaire en retraite / depart retraite salarie

Départ en retraite - Convention collective 3045 ...

Texte du thème Départ en retraite CCN 3045 (Départ en retraite IDCC 1624)

Article 24: A. - A l'initiative du salarié

Lors de son départ à la retraite, le salarié, s'il remplit les conditions prévues au paragraphe 1 ou 2 ci-après, bénéficiera de l'indemnité conventionnelle si ce départ intervient à soixante-cinq ans révolus (ou à soixante ans en cas d'inaptitude au travail reconnue...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite non cadre / formule de calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite cadre / calcul indemnite depart en retraite volontaire

Lettre de demande d'adresse de maison de retraite

Lettre de demande d'adresse de maison de retraite

En France, un salarié peut envisager, la plupart du temps, de prendre sa retraite à partir de l'âge de 62 ans. Dans certains cas particuliers, la mise à la retraite peut intervenir plus tôt alors que dans d'autres situations, l'employé, en accord avec l'employeur, peut décider de repousser l'âge de son départ à la retraite. Dans tous les...

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Site : http://www.modeles-types-lettres.fr

Thèmes liés : lettre demande depart retraite son employeur / lettre demande depart retraite / depart a la retraite d un salarie / courrier demande depart retraite employeur / lettre employeur depart retraite

Convention collective de la Métallurgie 10 - CDM

Accueil / DOSSIERS / Conventions Collectives / Convention collective de la Métallurgie 10

Convention collective de la Métallurgie 10

Par Chef de Rubrique Dossiers  (Rédacteur)  le 1 novembre 2011

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons, elle définit les règles en matière de droit du travail qui doivent...

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Site : http://www.cadre-dirigeant-magazine.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart retraite convention collective metallurgie / calcul indemnite depart en retraite volontaire / indemnite depart retraite non cadre metallurgie / depart volontaire a la retraite d'un salarie

Le départ ou la mise à la retraite – Agipaie

Le contrat de travail d'un salarié qui atteint l'âge de la retraite, n'est pas automatiquement rompu.

Cependant l'employeur ou le salarié peut prendre l'initiative de rompre le contrat : il s'agit dans le premier cas d'une mise à la retraite et dans le deuxième, d'un départ à la retraite.

Les conditions et les conséquences de ces deux modes de rupture sont différentes.

La mise à la...

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Site : https://blog.agipaie.com

Livre d'or départ en retraite-métier maçon - Atelier du ...

Livre depart retraite

Noté /5. Retrouvez Petit livre à offrir à un départ à la retraite et des millions de livres en stock sur revato.info Achetez neuf ou d'occasion. Cadeau de Départ à la Retraite. L'un de vos Offrez-lui le plus beau des souvenirs professionnels: le livre de sa carrière. Un livre-témoignage passionnant. Découvrez ce superbe livre d'or spécial départ en retraite,...

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Site : http://revato.info

Arrêt de travail, départ en retraite et congés payés ...

Arrêt de travail, départ en retraite et congés payés

Arrêt de travail, départ en retraite et congés payés

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Publié le 8 janvier 2016

/ dernière mise à jour le 4 novembre 2016

La question :

Je suis en arrêt de travail depuis fin juin 2015 pour une opération d'un genou (arrêt jusqu' au 4 décembre 2015) et il me reste 33 jours de congés. J'ai demandé à liquider ma retraite au 1er...

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Site : info-tpe.fr

Thèmes liés : solde conges avant depart retraite / preavis depart retraite conges payes / calcul indemnite depart retraite conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / depart retraite conges payes

Départ en retraite - Convention collective 3085 ...

Départ en retraite

Texte du thème Départ en retraite CCN 3085 (Départ en retraite IDCC 16, 1660)

Article 18: I. - La mise à la retraite à l'âge normal, ou après l'âge normal prévu par le régime en vigueur dans l'entreprise, n'est pas considérée comme un congédiement.

Six mois avant qu'un ingénieur ou un cadre atteigne l'âge normal de la mise à la retraite, l'employeur doit...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

Comment calculer l'indemnité de départ en retraite

Comment calculer l'indemnité de départ en retraite ?

 

par mamytine74 |

     

L'âge légal de départ à la retraite est passé à 70 ans. Tout salarié a toutefois la possibilité d'interrompre sa vie professionnelle à partir de 60 ans, même s'il n'a pas le nombre de trimestres suffisants pour avoir une retraite à plein taux. Il recevra tout de même une indemnité de la part de son...

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Site : http://www.commentfaiton.com

Indemnité de départ à la retraite - Univers Paie

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Cette indemnité est celle qu'un salarié est susceptible de percevoir au moment de son départ à la retraite. En cas de départ volontaire (et non à l?initiative de l?employeur), son versement est subordonné à une condition d?ancienneté de 10 ans du salarié dans l?entreprise.

Bénéficiaires

mis à la retraite par leur employeur,

ou partant volontairement à la retraite et justifiant...

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Site : http://www.universpaie.com

Indemnite depart a la retraite - Batiment - La convention ...

Indemnite depart a la retraite dans la convention collective batiment

Dernière mise à jour 20/03/2019

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En savoir plus sur la convention collective batiment

Départ à la retraite à l'initiative de l'ETAMâgé de plus de 60 ans

Départ à la retraite - Titre VIII : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2006

... Article...

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Site : http://89.30.106.64

La retraite des ETAM : préavis et indemnités modifiés par ...

- Le départ et la mise à la retraite

- La notion de forfait jour

Aujourd'hui nous allons voir que le calcul des indemnités et de la durée du préavis lors d'un départ ou d'une mise à la retraite ont été grandement simplifiés et améliorés.

Pour bien comprendre les modifications et les améliorations, nous avons réalisé, sous forme de tableau, une comparaison entre l'ancienne et la...

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Site : batiweb.com

La retraite des ETAM : préavis et indemnités modifiés par ...

- Le départ et la mise à la retraite

- La notion de forfait jour

Aujourd'hui nous allons voir que le calcul des indemnités et de la durée du préavis lors d'un départ ou d'une mise à la retraite ont été grandement simplifiés et améliorés.

Pour bien comprendre les modifications et les améliorations, nous avons réalisé, sous forme de tableau, une comparaison entre l'ancienne et la...

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Site : batiweb.com

Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite etam batiment / calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart a la retraite cadre batiment / indemnite de depart a la retraite dans le batiment

Cabinet-Dentaires - Indemnité départ en retraite (IDR)

Ce contrat permet de garantir le paiement de l'indemnité de départ en retraite due par le cabinet à son salarié selon les dispositions règlementaires prévues par la Convention Collective Nationale de votre profession.

L'indemnité de départ à la retraite est payée par l'employeur au moment du départ en retraite du salarié.

Personnel garanti

Le salarié non cadre  et / ou cadre du...

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Site : http://www.cabinetsdentaires.ag2rlamondiale.fr

Indemnites depart à la retraite - Chimie: industries ...

Article 2

Entrée en vigueur de l'accord - Départs à la retraite

... En vigueur étendu en date du février Le présent accord entrera en vigueur le jour suivant la date de son dépôt à la direction départementale du travail et de l emploi des Hauts-de-Seine Toutefois les dispositions (l article ter) permettant à l employeur de mettre à la retraite des salariés avant l âge de ans n...

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Site : http://89.30.106.64

Convention collective nationale de la boulangerie ...

1. Age de départ à la retraite

1.1. A l'initiative du salarié

Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par ailleurs, les salariés entrant dans les conditions prévues par la législation sur les longues carrières peuvent faire valoir leurs droits à une pension de retraite avant 60 ans.

1.2. A...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Convention collective départementale des industries ...

Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005

Rupture du contrat de travail

Départ à la retraite

Modifié par avenant du 6 mai 2011 - art. 4

1. Définition

Constitue un départ volontaire à la retraite le fait par un salarié de résilier unilatéralement son contrat de travail à durée...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart en retraite volontaire / depart volontaire a la retraite d'un salarie / calcul indemnite depart en retraite metallurgie / calcul indemnite de depart en retraite

Départ en retraite dans le BTP : l'employeur n'est pas ...

 

 

Lors du départ à la retraite à l'initiative du salarié, l'employeur doit lui verser une indemnité pécuniaire. Connaître le montant à verser est une nécessité pour passer en comptabilité les provisions adéquates. Avantage pour les entreprises du BTP, PRO BTP assume tout ou partie du coût de cette indemnité pour le départ des ouvriers et de certains ETAM.

Départ en retraite...

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Date: 2017-04-11 07:52:03
Site : batiactu.com

Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite pro btp / indemnite de depart a la retraite cadre btp / calcul indemnite de depart a la retraite dans le btp / calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment / calcul de l indemnite de depart en retraite

Départ en retraite dans le BTP : l'employeur n'est pas ...

 

 

Lors du départ à la retraite à l'initiative du salarié, l'employeur doit lui verser une indemnité pécuniaire. Connaître le montant à verser est une nécessité pour passer en comptabilité les provisions adéquates. Avantage pour les entreprises du BTP, PRO BTP assume tout ou partie du coût de cette indemnité pour le départ des ouvriers et de certains ETAM.

Départ en retraite...

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Site : batiactu.com

Départ en retraite - Chimie: industries chimiques - La ...

Départ en retraite dans la convention collective chimie: industries chimiques

Dernière mise à jour 07/03/2018

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En savoir plus sur la convention collective chimie: industries chimiques

Article 21 bis

Allocations de départ à la retraite à l'initiative du salarié - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952

... février Tout...

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Site : http://89.30.106.64

Les trois étapes clefs du départ en retraite - eor.fr

départ en retraite : Les 3 étapes clés

départ en retraite : Les 3 étapes clés

simulateur-retraite

" data-medium-file="https://i0.wp.com/www.eor.fr/wp-content/uploads/2015/06/simulateur-retraite.jpg?fit=300%2C200" data-large-file="https://i0.wp.com/www.eor.fr/wp-content/uploads/2015/06/simulateur-retraite.jpg?fit=669%2C446" class="alignnone wp-image-3466"...

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Site : eor.fr

Depart retraite - Automobile - La convention collective

Article 7

Départ à la retraite

... Article En vigueur étendu en date du février Les dispositions du présent avenant relatives au départ à l initiative du salarié entreront en vigueur aux dates suivantes :- les dispositions du point de l article a"Départ volontaire à la retraite " entreront en vigueur à partir du jour suivant le dépôt légal conformément à l article L du code du...

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Site : http://89.30.106.64

Indemnité de départ à la retraite : les secrets de son ...

après 30 ans

2 mois de salaire

Les modalités de calcul de l'indemnité de départ à la retraite sont fonction de la rémunération brute dont le salarié bénéficiait antérieurement.

Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de départ en retraite est, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, soit (2) :

le douzième de la rémunération des 12...

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Site : http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com

Prime de départ a la retraite boulangerie pâtisserie ...

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...

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Site : preparonsmaretraite.fr

Convention collective nationale des établissements privés ...

En vigueur non étendu

15.03.2.1 Conditions d'attribution

Sauf dispositions légales plus favorables, les salariés visés aux articles 15.03.1.1 et 15.03.1.2 ci-dessus bénéficient d'une allocation de départ à la retraite dès lors qu'ils comptent - lors de leur départ à la retraite - 10 années au moins de travail effectif ou assimilé au titre d'un ou plusieurs contrat(s) dans...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Départ à la retraite d’un salarié : quel coût pour l ...

Départ à la retraite d'un salarié : quel coût pour l'entreprise ?

Publié le jeudi 16 août 2018 à 12h22

Par Marion Perrier, Accroche-press' pour France Défi

Experts & Décideurs Ressources humaines Paie et social Départ à la retraite d'un salarié : quel coût pour l'entreprise ?

Le départ à la retraite d'un salarié pose des questions d'organisation mais a également des...

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Site : https://www.experts-et-decideurs.fr

Indemnite depart retraite dans la convention collective ...

Article 1

Indemnité de départ à la retraite

... Article En vigueur étendu en date du décembre A l article " Indemnité de départ en retraite " il est ajouté à la fin du premier alinéa la phrase suivante :(voir cet article) ...

Article 2

Indemnité de départ à la retraite

En date du 15 décembre 2003 Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2004.Le présent avenant...

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Site : http://89.30.106.64

Calcul du montant de l'indemnite légale de départ à la ...

Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite

 

(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )

 

Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / cotisation indemnite depart volontaire retraite / cotisation indemnite depart retraite / loi indemnite depart retraite

Retraite : Les indemnités de départ volontaire sont ...

Retraite : Les indemnités de départ volontaire sont lourdement (...)

Retraite : Les indemnités de départ volontaire sont lourdement taxées

mercredi 20 juillet 2011

, par udfo53

Le salarié qui quitte volontairement son entreprise pour bénéficier de son droit à une pension de vieillesse a droit à une indemnité de départ en retraite.

Jusqu'au 31 décembre 2009, l'indem­nité de...

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Date: 2019-03-20 21:50:10
Site : http://53.force-ouvriere.org

Evaluation et provision des Indemnités de Fin de Carrière ...

Fermé

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Evaluation et provision des Indemnités de Fin de Carrière IFC/IDR

Publié le

9 septembre 2014

La réglementation applicable aux engagements en matière de retraite et engagements similaires (normes IAS19/IFRS) laisse actuellement la faculté aux entreprises de...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / indemnite depart retraite non cadre / depart a la retraite convention collective

Indemnité départ en retraite dans la convention collective ...

Indemnité départ en retraite dans la convention collective transports publics urbains de voyageurs

Dernière mise à jour 11/04/2017

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En savoir plus sur la convention collective transports publics urbains de voyageurs

Indemnité de cessation d'activité

Chapitre Ier : L'élargissement du dispositif de cessation anticipée d'activité (ARPE) Dispositif pré ARPE -...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart en retraite convention collective transport / calculer l'age de depart a la retraite en france / droit a l'information individuelle sur la retraite / depart en retraite convention collective 1951

Indemnité départ à la retraite - Chimie: industries ...

Article 14

Indemnité de congédiement - Ingénieurs et cadres

... Article En vigueur étendu en date du mars A partir de ans d ancienneté il est alloué aux cadres congédiés sauf pour faute grave de leur part une indemnité distincte du préavis tenant compte de leur ancienneté dans l entreprise et s établissant comme suit :- pour la tranche de à ans de mois par année à compter de la...

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Site : http://89.30.106.64

CFDT - Retraite

Publié le 23/11/2012 à 16H15

Par Service juridique - CFDT

Arrivé l'âge de la retraite, le départ à la retraite n'est pas automatique. Il doit être décidé par vous ou par votre employeur. Il est soumis à des procédures spécifiques et ouvre droit à des indemnités.

Le départ à l'initiative du salarié

> Procédure

Si vous décidez de prendre votre retraite à taux plein ou réduit,...

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Site : https://www.cfdt.fr

Convention collective des employés, techniciens et agents ...

Vous êtes dans :  Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes (Martinique) du 31 mai 2012 > Texte de base - Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié

Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié

Le départ à la retraite d'un salarié relève soit de son initiative, soit d'une décision de l'employeur. Dans les deux cas, c'est l'âge qui va conditionner le formalisme et les conditions du départ. Cependant, le salarié mis à la retraite percevra une indemnité plus élevée que s'il prend l'initiative de prendre sa...

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Date: 2014-04-07 06:12:50
Site : https://espaceclient.allianz.fr

Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié

Pour comparer et choisir

Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié

Le départ à la retraite d'un salarié relève soit de son initiative, soit d'une décision de l'employeur. Dans les deux cas, c'est l'âge qui va conditionner le formalisme et les conditions du départ. Cependant, le salarié mis à la retraite percevra une indemnité plus élevée que s'il prend...

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Date: 2017-11-07 09:54:15
Site : http://www.patrimoine.com

La provision pour indemnité de départ à la retraite (IDR ...

La provision pour indemnité de départ à la retraite (IDR) et sa comptabilisation

La provision pour indemnité de départ à la retraite (IDR), parfois appelée provision pour indemnité de fin de carrière (IFC) répond au souci, pour l'entreprise, de couvrir les engagements de retraite, c'est à dire les dépenses futures liées au départ à la retraite des salariés. Il s'agit donc de...

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Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul provision indemnite de retraite / calcul indemnite de depart en retraite / charge sociale des indemnite de depart a la retraite

indemnite de depart en retraite - Préparons ma retraite

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...

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Site : preparonsmaretraite.fr

Départ en retraite dans le BTP : l’employeur n’est pas ...

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Départ en retraite BTP : l'indemnité légale

Lors de son départ, le salarié doit percevoir l' indemnité   la plus favorable pour lui entre l'indemnité de départ en retraite  prévue par la loi et celle prévue par la convention collective . L'indemnité prévue par la loi est identique quel que soit le statut du salarié, ouvrier, ETAM ou cadre. Par contre, son...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Indemnité de départ à la retraite - La Cgt Les ...

après 30 ans

2 mois de salaire

Les modalités de calcul de l'indemnité de départ à la retraite sont fonction de la rémunération brute dont le salarié bénéficiait antérieurement.

Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de départ en retraite est, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, soit (2) :

le douzième de la rémunération des...

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Site : https://retraitesrevendicationsloisirs.blogspot.c ...

Départ à la retraite - Convention collective 3126 ...

Sommaire Métallurgie région parisienne

Départ à la retraite

Texte du thème Départ à la retraite CCN 3126 (Départ à la retraite IDCC 54)

Article 34: 1. Régime général.

L'âge normal de la retraite prévu par les différents régimes complémentaires étant soixante-cinq ans, le départ volontaire d'un mensuel âgé de soixante-cinq ans ou plus ne constitue pas une démission. De même,...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

calcul et départ à la retraite FEHAP 51 - soignantenehpad.fr

calcul et départ à la retraite FEHAP 51

calcul et départ à la retraite FEHAP 51

 légifrance 

 Mise à la retraite.

La résiliation du contrat de travail à l'initiative de l'employeur ou de son représentant en raison de l'âge du salarié ne constitue pas un licenciement mais une mise à la retraite

dès lors que sont remplies les conditions requises par les dispositions légales et...

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Site : https://www.soignantenehpad.fr

Remplacer son allocation retraite par du temps de repos ...

La convention collective 51 prévoit dans le cadre de l'article 15.03 (Retraite) un dispositif de conversion de l'allocation de départ à la retraite en jours de repos (article 15.03.2.2.2).

Le principe

Ces temps de repos de fin de carrière ne peuvent être pris qu'au cours des deux années précédant la date de départ à la retraite.

Le texte précise que « les temps maximum de repos...

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Site : http://www.convention-collective-51-crerep.org

Le départ volontaire du salarié à la retraite - Avocat du ...

Le départ volontaire du salarié à la retraite

24/06/2015

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Le départ volontaire du salarié à la retraite répond à la situation du salarié qui quitte volontairement l'entreprise pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse. Il s'agit d'un mode autonome de rupture qui est différent de la démission.

Ce départ volontaire est possible dans la mesure où le...

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Site : garcia-avocat-paris.fr

CFE-CGC groupe Orange | Indemnités de départ à la retraite ...

Indemnités de départ à la retraite et fiscalité

Indemnités de départ à la retraite et fiscalité

Denise Arsivaud

Les indemnités de départ à la retraite plus lourdement imposées

Jusqu'à présent, les indemnités de départ volontaire à la retraite étaient en partie exonérées d'impôt.

Cet avantage est supprimé depuis le 1er janvier 2010.

Il existe néanmoins des solutions pour...

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Date: 2017-11-30 04:28:04
Site : cfecgc-orange.org