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109 articles sélectionnés

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...

(art. L. 222-1 du code de la sécurité sociale)

Compétences du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Objet : Cet article confère à la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAVTS) la faculté de formuler des propositions sur les mesures susceptibles de garantir l'équilibre de ce régime.

I - Le dispositif proposé

Le présent...

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Date: 2016-02-03 16:45:22

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...

- 1.200

Source : commission des Affaires sociales

La réforme de la commission de compensation permet d'espérer que ce dispositif ne sera pas dévoyé afin d'assurer au budget général le dédommagement financier de la suppression de la surcompensation.

De leur côté, les cotisations des collectivités locales et des hôpitaux ainsi économisées permettront de reconstituer les réserves de...

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Date: 2016-02-03 16:45:22

Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...

1 762

+ 7,9 %

Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014

Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...

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Date: 2014-07-22 15:12:46

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale / droit a pension de retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / retraite fonction publique territoriale 2015

Projet de loi de finances pour 2017 - notes de présentation

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II. UNE BUDGÉTISATION « PRUDENTE » DU CAS « PENSIONS » EN 2017

Le II de l'article 21 de la loi organique relative aux lois de finances18 ( * ) fixe une obligation d'équilibre pour tout compte d'affectation spéciale. Par conséquent, les dépenses du CAS « Pensions » doivent être strictement équilibrées par ses ressources.

Dans chaque projet de loi de finances,...

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Date: 2016-11-08 15:59:34

L'ÂGE DE LA RETRAITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE ... - senat.fr

 

NOTE DE SYNTHÈSE

En France, la fonction publique nationale emploie 2,5 millions de personnes dans les administrations centrales et dans les services déconcentrés de l'État. Les fonctionnaires relèvent du code des pensions civiles et militaires, au même titre que les magistrats de l'ordre judiciaire et les militaires. Dans la logique du système de carrière qui caractérise la fonction...

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Date: 2010-12-21 15:41:40

L'ÂGE DE LA RETRAITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE ... - senat.fr

 

NOTE DE SYNTHÈSE

En France, la fonction publique nationale emploie 2,5 millions de personnes dans les administrations centrales et dans les services déconcentrés de l'État. Les fonctionnaires relèvent du code des pensions civiles et militaires, au même titre que les magistrats de l'ordre judiciaire et les militaires. Dans la logique du système de carrière qui caractérise la fonction...

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Date: 2010-12-21 15:41:40

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l age de la retraite / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat

Retraite pour invalidité : situation particulière des ...

Retraite pour invalidité : situation particulière des agents ayant travaillé dans le secteur privé

13e législature

Question écrite n° 03537 de M. Jacques Peyrat (Alpes-Maritimes - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 28/02/2008 - page 368

M. Jacques Peyrat attire l'attention de M....

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Date: 2016-10-21 11:17:49

Retraite des exploitants agricoles - Sénat

Les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole et les aides familiaux, des femmes dans leur très grande majorité, bénéficieront, sous certaines conditions, de 66 points gratuits de retraite complémentaire obligatoire (RCO) au titre des années antérieures à l'obligation d'affiliation au régime, dans la limite de dix-sept annuités. La mesure, qui permettra de verser un...

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Date: 2016-10-21 11:34:50

Compatibilité entre une pension d'invalidité et un travail ...

M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la possibilité pour les fonctionnaires de continuer à exercer une activité à temps partiel tout en percevant une pension d'invalidité partielle. En effet, en cas d'invalidité due à une maladie grave et de longue durée, en application de l'article D. 712-13 du code de la...

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Date: 2016-10-21 10:40:31

Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l ...

Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l'éducation nationale travaillant aux États-Unis ou au Canada

13e législature

Question écrite n° 19597 de Mme Claudine Lepage (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1965

Mme...

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Date: 2016-10-21 11:26:04

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite des fonctionnaire de l education nationale / pension civile de retraite de l'education nationale / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / regime de retraite fonctionnaire

Retraites agricoles - Sénat

Question écrite n° 19639 de M. Jean-François Mayet (Indre - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 21/01/2016 - page 179

M. Jean-François Mayet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la...

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Date: 2016-10-21 11:39:28

Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins ...

323

323,93

Source: d'après le rapport annuel de performances de la mission « Régimes sociaux et de retraite » annexé au projet de loi de règlement pour 2012

Le coût unitaire d'une primo liquidation de pension de retraite, c'est-à-dire du calcul des droits à la retraite, est particulièrement élevé pour le régime de retraite des marins. Il représente ainsi près de trois fois le...

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Date: 2013-07-18 13:17:55

Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les ...

Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les pensionnés de la fonction publique

14e législature

Question écrite n° 12649 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 31/07/2014 - page 1791

Mme Colette Giudicelli attire l'attention de Mme la...

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Date: 2016-10-21 11:35:30

Revalorisation des retraites agricoles - Sénat

Question écrite n° 17441 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 23/07/2015 - page 1741

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la...

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Date: 2016-10-21 11:38:15

Situation des régimes de retraite fusionnés de la CNAV et ...

Situation des régimes de retraite fusionnés de la CNAV et d'EDF-GDF

14e législature

Question écrite n° 00452 de M. Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1576

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre du travail, de...

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Date: 2016-10-21 11:28:34

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite du regime general / retraite salarie regime general / caisse de retraite des agents d'assurances

Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d ...

Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d'une activité

14e législature

Question écrite n° 20872 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 24/03/2016 - page 1150

Rappelle la question 19490

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de...

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Date: 2016-10-21 11:40:07

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite

Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État ...

Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État

13e législature

Question orale n° 0467S de M. Gérard Miquel (Lot - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page 535

M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la...

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Date: 2016-10-21 11:19:52

Montant des retraites agricoles - Sénat - senat.fr

Question orale n° 0562S de M. Jean Milhau (Lot - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 21/05/2009 - page 1251

M. Jean Milhau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le niveau des retraites agricoles.

L'article 77 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre...

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Date: 2016-10-21 11:20:31

Thèmes liés : montant minimum retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / montant minimum pension retraite / retraite taux plein montant minimum / montant minimum retraite complementaire

Revalorisation des pensions de retraite de la fonction ...

Revalorisation des pensions de retraite de la fonction publique

13e législature

Question écrite n° 18163 de M. Pierre Martin (Somme - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 14/04/2011 - page 914

M. Pierre Martin appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la...

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Date: 2016-10-21 11:25:22

Projet de loi de finances pour 2015 : Régimes sociaux et ...

11,72 %

Source : DSS/SDEPF/6A et CPRPSNCF.

a) La réforme des régimes spéciaux de 2008 : un rapprochement avec les règles de la fonction publique d'Etat, de nombreuses contreparties pour les cheminots

La réforme des régimes spéciaux entrée en vigueur au 1er juillet 2008 a modifié les modalités de calcul des pensions des personnels de la SNCF dans le sens d'une harmonisation avec les...

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Date: 2014-11-27 11:17:01

Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / age de depart a la retraite a la sncf

Situation des régimes de retraite fusionnés de la CNAV et ...

En 2005, EDF-GDF a intégré son régime spécial de retraite dans la caisse des salariés du privé, la CNAV. Cette fusion devait être neutre financièrement pour la CNAV, puisque l'opérateur énergétique s'était engagé à lui verser une indemnité pour compenser l'accroissement des charges financières liées aux prestations retraite plus avantageuses de ses agents.

La Cour des comptes a...

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Date: 2016-10-21 11:28:34

Pour l'équité entre retraités de la fonction publique ...

Pour l'équité entre retraités de la fonction publique hospitalière et ceux de la fonction publique territoriale et d'État

13e législature

Question écrite n° 10214 de M. Claude Bérit-Débat (Dordogne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009 - page 2231

M. Claude...

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Date: 2016-10-21 11:21:13

Calcul des retraites des frontaliers - Sénat - senat.fr

Calcul des retraites des frontaliers

12e législature

Question orale n° 0306S de M. Jean-Marc Todeschini (Moselle - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 02/10/2003 - page 6158

M. Jean-Marc Todeschini souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et...

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Date: 2016-10-21 11:07:57

Revalorisation des retraites agricoles - Sénat

Question écrite n° 24873 de M. Alain Marc (Aveyron - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 02/02/2017 - page 332

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la revalorisation des...

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Date: 2017-02-16 23:10:04

La Poste : le temps de la dernière chance - senat.fr

La Poste supporte donc une charge de retraite stabilisée, de manière dérogatoire, autour de 2 milliards d'euros, l'Etat assumant la dérive annuelle de cette charge, soit environ 100 millions d'euros par an.

Conformément à cette disposition, le montant des charges définitives de retraite supportées par La Poste au titre de 1997 a fait l'objet chaque année d'une actualisation prenant en...

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Date: 2016-02-03 16:46:05

Financement des pensions des exploitants agricoles à la ...

Financement des pensions des exploitants agricoles à la retraite

14e législature

Question écrite n° 21503 de M. François Marc (Finistère - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 28/04/2016 - page 1734

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre des...

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Date: 2016-10-21 11:40:36

Revalorisation des retraites des exploitants agricoles - Sénat

Ainsi, les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole et les aides familiaux, des femmes dans leur très grande majorité, bénéficient désormais, sous certaines conditions, de 66 points gratuits de retraite complémentaire obligatoire (RCO) au titre des années antérieures à l'obligation d'affiliation au régime, dans la limite de dix-sept annuités. Cette mesure a également...

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Date: 2016-10-21 11:37:15

Le régime des pensions militaires est-il adapté aux ...

Le montant des pensions, contrairement aux soldes d'active, prend pas en compte le statut marital, ni du nombre d'enfants à charge.

Le calcul des pensions de retraite dans les forces armées américaines est légèrement différent selon les services. D'une manière générale, il prend en compte le total des années d'activité plus celles effectuées dans la réserve.

Il existe trois cas de...

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Date: 2010-12-21 19:02:28

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / pension retraite invalidite militaire / calcul d une pension de retraite

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 02963 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2521

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:29:53

Projet de loi de finances pour 2015 : Régimes sociaux et ...

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III. LE RÉGIME DE RETRAITE DES MARINS

Le programme 197 « Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins » retrace la subvention d'équilibre versée par l'Etat à l'Etablissement national des invalides de la marine (Enim) au titre du risque vieillesse. Il est doté de 853 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2015, contre 825,5 millions d'euros en...

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Date: 2014-11-27 11:17:02

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / age moyen depart retraite regime special / regime des retraites de l'etat

Régime de retraite des salariés d'Air France et ...

Régime de retraite des salariés d'Air France et possibilités de départ avant 60 ans

12e législature

Question écrite n° 15398 de M. Daniel Reiner (Meurthe-et-Moselle - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 30/12/2004 - page 2999

M. Daniel Reiner attire l'attention de M. le ministre...

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Date: 2016-10-21 11:10:49

Supplément de pension des aides-soignants - Sénat

Supplément de pension des aides-soignants

13e législature

Question écrite n° 13243 de M. Claude Domeizel (Alpes de Haute-Provence - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 29/04/2010 - page 1053

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de...

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Date: 2016-10-21 11:22:46

La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une ...

2 997

3,87%

Source : commission des finances, sur la base des réponses au questionnaire par le ministère des finances et des comptes publics

Le revenu moyen brut par retraité (tous régimes confondus) était en 2012 de 1 654 euros par mois pour un homme, soit un revenu de 19 848 euros par an10 ( * ). L'avantage procuré par la demi-part fiscale supplémentaire est alors de l'ordre de 790...

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Date: 2014-07-16 15:07:50

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique / calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee

Valeur du point de retraite complémentaire obligatoire ...

Valeur du point de retraite complémentaire obligatoire (RCO) des artisans

12e législature

Question écrite n° 26997 de M. Yves Krattinger (Haute-Saône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 03/05/2007 - page 885

M. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre des petites et...

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Date: 2016-10-21 11:16:09

Retraite des maires des petites communes - Sénat

Retraite des maires des petites communes

14e législature

Question écrite n° 08707 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 17/10/2013 - page 2997

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la...

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Date: 2016-10-21 11:33:10

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 04749 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 493

Rappelle la question 02963

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la...

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Date: 2016-10-21 11:30:54

Projet de loi de finances pour 2016 : Régimes sociaux et ...

-2,9%

-1,5%

(1) Les montants des crédits en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) sont identiques.

(2) Congés de fin d'activité et compléments de retraite dans le secteur du transport routier et pensions des anciens agents des chemins de fer d'Afrique du Nord et d'outre-mer et des anciens agents de certains chemins de fer secondaires.

Source : commission des finances...

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Date: 2015-11-26 18:52:40

Décret d'application sur la retraite progressive - Sénat

Décret d'application sur la retraite progressive

14e législature

Question écrite n° 13858 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 27/11/2014 - page 2614

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé...

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Date: 2016-10-21 11:36:07

Décret d'application sur la retraite progressive - Sénat

Décret d'application sur la retraite progressive

14e législature

Question écrite n° 13858 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 27/11/2014 - page 2614

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé...

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Date: 2016-10-21 11:36:07

Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du ...

Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du traitement jusqu'à la fin du mois

13e législature

Question écrite n° 14427 de M. Jean Arthuis (Mayenne - UC)

publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1814

Au moment où le Gouvernement engage une action pour maîtriser la...

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Date: 2016-10-21 11:23:21

Retraite des enseignants-chercheurs et des chercheurs - Sénat

Retraite des enseignants-chercheurs et des chercheurs

13e législature

Question écrite n° 02797 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 13/12/2007 - page 2263

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la...

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Date: 2016-10-21 11:17:34

Retraite des enseignants-chercheurs et des chercheurs - Sénat

Retraite des enseignants-chercheurs et des chercheurs

13e législature

Question écrite n° 02797 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 13/12/2007 - page 2263

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la...

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Date: 2016-10-21 11:17:34

Problème de pension de retraite anticipée des ouvriers de ...

Problème de pension de retraite anticipée des ouvriers de l'État en contact avec l'amiante

14e législature

Question écrite n° 05572 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 28/03/2013 - page 986

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre...

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Date: 2016-10-21 11:31:21

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / age legal de depart en retraite fonction publique / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite

Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

14e législature

Question écrite n° 09003 de M. Ronan Kerdraon (Côtes-d'Armor - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 07/11/2013 - page 3193

M. Ronan Kerdraon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de...

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Date: 2016-10-21 11:33:16

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / droit pension retraite militaire / pension d'invalidite retraite anticipee / calculer l'age legal de la retraite / calcul d une pension de retraite

Projet de loi de finances pour 2015 : Régimes sociaux et ...

E. LES DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES AU TRANSPORT ROUTIER

1. Le congé de fin d'activité des conducteurs routiers

Le congé de fin d'activité (CFA) des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs a été créé à la fin des années 1990 par voie d'accords de branche. Sa gestion relève de deux organismes paritaires réunissant employeurs et salariés, le Fonds de gestion du...

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Date: 2014-11-27 11:17:01

Régimes de retraite complémentaire des salariés de La Poste

L'affiliation des salariés contractuels de La Poste aux régimes de retraite complémentaire, à la suite de l'adoption de la loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales, repose sur le principe de la neutralité pour l'entreprise La Poste, ses salariés ainsi que pour les régimes de retraite. Ainsi, l'article 11 de cette loi...

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Date: 2016-10-21 11:22:27

Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / regime complementaire de retraite france / regime de retraite complementaire / l assurance retraite complementaire / paiement retraite complementaire arrco agirc

Situation des retraites de la fonction publique - Sénat

Situation des retraites de la fonction publique

14e législature

Question écrite n° 20464 de M. Philippe Madrelle (Gironde - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 10/03/2016 - page 924

M. Philippe Madrelle attire l'attention de Mme la ministre de la fonction...

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Date: 2016-10-21 11:39:59

Thèmes liés : montant retraite fonction publique categorie c / calcul retraite fonction publique de l'etat / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul montant retraite fonction publique / calcul pension retraite fonction publique etat

Régime de retraite additionnelle de l'enseignement privé ...

Régime de retraite additionnelle de l'enseignement privé

14e législature

Question écrite n° 05143 de Mme Catherine Deroche (Maine-et-Loire - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013 - page 743

Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale...

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Date: 2016-10-21 11:31:09

Thèmes liés : montant retraite additionnelle enseignement prive / retraite additionnelle enseignement prive / calcul de la retraite additionnelle enseignement prive / demande de pension de retraite dans l'enseignement / montant retraite enseignant prive

Rétablissement de l'allocation équivalent retraite - Sénat

Rétablissement de l'allocation équivalent retraite

14e législature

Question orale n° 0854S de M. Dominique Watrin (Pas-de-Calais - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 18/09/2014 - page 2093

M. Dominique Watrin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la...

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Date: 2016-10-21 11:35:38

Thèmes liés : allocation equivalent retraite jusqu'a quel age / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / retraite allocation solidarite specifique / allocation equivalent retraite pour les chomeurs / trimestre requis pour depart retraite taux plein

Révision du mode de calcul des retraites des ...

Révision du mode de calcul des retraites des polypensionnés

13e législature

Question écrite n° 04465 de M. Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 22/05/2008 - page 998

M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations...

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Date: 2016-10-21 11:18:18

Thèmes liés : calcul retraite regime general / annees de cotisation retraite regime general / retraite salarie regime general / pension retraite regime general / mode de calcul retraite polypensionnes