Articles sélectionnés pour le thème : indemnite de depart en retraite
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Les Impacts En Paie Du Départ En Retraite D'un Salarié | E ...
Les conséquences en paie du départ en retraite d'un salarié
Cas pratiques 11 avr 2017 0 commentaire
Un salarié peut demander à quitter l'entreprise en faisant liquider ses droits à retraite. On parle alors de départ volontaire à la retraite. Si c'est l'employeur qui est à l'origine de la rupture du contrat de travail, il s'agit alors d'une mise à la retraite.
Les formalités à...
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indemnite de depart en retraite - Préparons ma retraite
Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite
Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise
Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise
Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation
Sandrine Jean...
Site :
preparonsmaretraite.fr
Départ à la retraite : âge légal, démarches, indemnités ...
Fonctionnement
Le départ volontaire à la retraite est une décision résultant d'une volonté claire et non équivoque du salarié en vue de rompre son contrat de travail pour bénéficier d'une pension de vieillesse ( article L.1237-5 du Code du travail). Il n'est pas pour autant libre de choisir la date de son départ, puisqu'il doit d'abord atteindre l'âge légal pour liquider sa...
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https://inspection-du-travail.com
Imposition indemnité départ retraite - Préparons ma retraite
Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite
Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise
Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise
Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation
Sandrine Jean...
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preparonsmaretraite.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / etalement imposition indemnite depart retraite / imposition indemnite depart retraite 2014 / indemnite depart retraite imposition / indemnite depart retraite imposable etalement
Calcul retraite: comment estimer son âge de départ à la ...
Calcul retraite: comment estimer son âge de départ à la retraite?
11 octobre 2017
Calcul retraite: comment estimer son âge de départ à la retraite
À partir de quel âge pouvez-vous prendre votre retraite?
L'âge légal de départ à la retraite varie désormais en fonction de votre année de naissance. Dès lors qu'un salarié a atteint cet âge minimum requis, il peut demander sa...
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Conseils retraite par des experts en retraite - eor.fr
Découvrez tout nos conseils EOR!
Tout savoir pour s'installer au Portugal
Vivre au bord de l'Atlantique et au soleil, tels sont les atouts du Portugal. Il faut y ajouter les prix modérés de l'immobilier et une fiscalité très favorable aux nouveaux résidents. Le point sur cet éden. L'héliotropisme, ce phénomène bien connu de l'attirance des populations d'un climat maussade pour des...
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Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie
Régime fiscal des indemnités de départ - compta-online.com
Régime fiscal des indemnités de départ
11 272 lectures
Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
11 272
Article écrit par Clotilde Cattier
(408 articles)
R
En principe, toutes les sommes perçues par les salariés à l'occasion de leur départ de l'entreprise constituent une rémunération imposable, soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu (article 80 duodecies,...
Convention collective nationale des établissements privés ...
En vigueur non étendu
15.03.2.1 Conditions d'attribution
Sauf dispositions légales plus favorables, les salariés visés aux articles 15.03.1.1 et 15.03.1.2 ci-dessus bénéficient d'une allocation de départ à la retraite dès lors qu'ils comptent - lors de leur départ à la retraite - 10 années au moins de travail effectif ou assimilé au titre d'un ou plusieurs contrat(s) dans...
Les indemnités de mise à la retraite - Urssaf.fr
Les indemnités de mise à la retraite
08/09/2015
Le salarié mis à la retraite par son employeur bénéficie :
soit d'une indemnité de départ en retraite équivalant à l'indemnité minimum légale de licenciement,
soit d'une indemnité de départ en retraite conventionnelle ou contractuelle si elle lui est plus favorable.
En termes de régime fiscal, l'indemnité légale ou conventionnelle...
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urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite legale de mise a la retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / indemnite de mise en retraite / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu
Modalités de mise à la retraite ou de départ volontaire en ...
Les modalités de la mise à la retraite
et du
départ volontaire à la retraite
Au regard de la législation actuelle applicable, à partir du 1er janvier 2010, la mise à la retraite avant 65 ans, à l'initiative de l'employeur, ne sera plus possible. Ainsi, les dérogations prévues par les accords collectifs doivent cesser de produire leurs effets au 31 décembre 2009.
Selon la loi...
Prestations de retraite : IR - espaceclient.allianz.fr
Prestations de retraite : IR
Les retraités ne relèvent pas d'un régime fiscal particulier : leurs revenus (pension de retraite, notamment) sont imposés selon les mêmes modalités. La cessation d'activité peut cependant entraîner des conséquences fiscales spécifiques.
1. Indemnités de départ à la retraite perçues par les salariés
Le régime fiscal de l'indemnité de départ à la...
Date: 2016-11-04 21:48:37
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Thèmes liés : indemnite depart retraite imposable ou pas / indemnite de depart a la retraite imposable ou non / indemnite depart retraite imposable / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / imposition indemnite depart retraite volontaire
Les primes de départ en retraite, les conseils des experts
2 mois
30 ans
Cette indemnité est comme une prime ou complément de salaire. Elle est donc soumise aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS.
Votre indemnité est la...
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http://www.essor-retraite.fr
Thèmes liés : cotisation indemnite depart volontaire retraite / indemnite de depart en retraite et csg / cotisation indemnite depart retraite / indemnite depart a la retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie
Calcul du montant de l'indemnite légale de départ à la ...
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite
(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )
Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / cotisation indemnite depart volontaire retraite / cotisation indemnite depart retraite / loi indemnite depart retraite
Aide au calcul de l'indemnité de départ à la retraite ...
Aide au calcul de l'indemnité de départ à la retraite - PDF
Aide au calcul de l'indemnité de départ à la retraite - PDF
Téléchargez une notice PDF pour vous aider à calculer une indemnité de départ à la retraite selon la situation.
Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité Startdoc en remplissant les champs suivants :
Votre...
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https://www.startdoc.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / formule de calcul indemnite de depart en retraite / base de calcul indemnite de depart en retraite / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart a la retraite
indemnités de départ à la retraite - L'entreprise SNCF ...
3 novembre 2008
Ouai
... Les agents publics (j'en suis aussi), quasi alignés sur les règles plutôt basiques du Code du Travail, apparaissent sur ce coup là comme très modestement "nantis".
Je fréquente un certain nombre de conventions, ou d'accords d'entreprises, du domaine privé dans lesquelles l'indemnité de départ en retraite est alignée sur l'indemnité de licenciement, elle même conventionnellement supérieure aux faibles dispositions légales (1/10eme de mois par année de présence) : par...
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Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart a la retraite / depart a la retraite d un salarie / salaire depart retraite
Indemnité départ retraite en Tunisie | Assurance BIAT
Les cotisations de l'entreprise à ce fonds sont déductibles de la base de calcul de l'impôt sur les sociétés.
Le service de l'indemnité de départ à la retraite est exonéré de toute fiscalité pour...
Site :
http://www.assurancesbiat.com.tn
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / cotisation indemnite depart retraite / fiscalite indemnite depart retraite / base de calcul indemnite de depart en retraite / indemnite de depart en retraite impots
Départ en retraite - Chimie: industries chimiques - La ...
Départ en retraite dans la convention collective chimie: industries chimiques
Dernière mise à jour 07/03/2018
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En savoir plus sur la convention collective chimie: industries chimiques
Article 21 bis
Allocations de départ à la retraite à l'initiative du salarié - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
... février Tout...
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Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
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Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul de l indemnite de depart en retraite / prime de depart a la retraite dans la fonction publique territoriale
Indemnites depart à la retraite - Chimie: industries ...
Article 2
Entrée en vigueur de l'accord - Départs à la retraite
... En vigueur étendu en date du février Le présent accord entrera en vigueur le jour suivant la date de son dépôt à la direction départementale du travail et de l emploi des Hauts-de-Seine Toutefois les dispositions (l article ter) permettant à l employeur de mettre à la retraite des salariés avant l âge de ans n...
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Suppression de l'indemnité de départ à la retraite pour ...
Suppression de l'indemnité de départ à la retraite pour les commerçants et artisans
Social
Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit de supprimer au 1er janvier 2015 l'indemnité de départ à la retraite destinée aux commerçants et artisans.
Lors de la cessation d'activité d'un artisan ou d'un commerçant, une indemnité de départ peut lui être versée sous conditions, pour...
Fiscalité des indemnités perçues en fin d’activité ...
Fiscalité des indemnités perçues en fin d'activité (licenciement, retraite, ...)
Fiscalité des indemnités perçues en fin d'activité (licenciement, retraite, ...)
le 10 mars 2017 rédigé par Eve D'onorio MaFiscalite.com
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Par Eve d'Onorio di Méo - Avocat spécialiste en Droit Fiscal
En cas de perte d'emploi ou de départ à la retraite, vous pouvez percevoir certaines...
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https://www.mafiscalite.com
Engagements de retraite : de quoi parle t-on ? – les ...
Les engagements retraite correspondent à la comptabilisation du provisionnement des indemnités retraite qui seront versées par l'employeur.
Contexte juridique
Le départ à la retraite du salarié donne lieu à une indemnisation par l'employeur (loi du 30/07/87). Cette indemnité peut prendre deux formes :
une indemnité de licenciement en cas de départ à l'initiative de l'employeur
une...
Site :
https://www.gereso.com
Invalidité et indemnité de départ à la retraite
Invalidité et indemnité de départ à la retraite
>
Posté le Le 27/07/2013 à 05:25
Bonjour,
Je suis en invalidité depuis 2006, j'ai 56 ans, je n'ai pas été licencié, je serais d'office mis à la retraite à 60 ans. Dois je contacter mon employeur(nexans) dont je n'ai pas de nouvelles pour essayer d'avoir ma prime de départ à la retraite (30 ans d'ancienneté) Ma question est la...
Site :
https://www.forum-juridique.net
Thèmes liés : indemnite de depart en retraite avant 60 ans / indemnite de depart en retraite et invalidite / mise a la retraite avant 60 ans / mise en retraite d un salarie / indemnite de mise en retraite
Indemnités de retraite | impots.gouv.fr
Indemnités de retraite
L'année du départ en préretraite ou retraite, vous percevez des indemnités.
En fonction de votre situation, ces indemnités sont ou ne sont pas imposables et devront donc ou non être déclarées dans votre prochaine déclaration de revenus.
Vous partez en préretraite
L'imposition des primes ou indemnités de préretraite est différente selon qu'il y a eu ou non...
Date: 2017-04-11 07:17:06
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / etalement imposition indemnite depart retraite / indemnite depart retraite imposable etalement / imposition indemnite depart retraite cadre / imposition indemnite depart retraite volontaire
Indemnités de départ volontaire à la retraite imposables ...
Magazine sur la finance & le rachat de crédit
Indemnités de départ volontaire à la retraite imposables ?
Le 10 novembre 2009
dans News / Questions par Surf Finance
Je vais bientôt partir à la retraite dans le cadre d'un départ volontaire, mais pas d'un plan social. Ces indemnités de départ volontaire à la retraite sont-elles imposables et si oui puis-je trouver un arrangement avec les impôts pour les régler, car leur montant va de loin dépasser mon revenu imposable habituel ?
Les indemnités de départ volontaire à la retraite, de mise à la retraite ou de préretraite volontaire sont toutes...
Site :
https://www.surf-finance.com
Thèmes liés : imposition indemnite depart retraite volontaire / indemnite depart retraite imposable ou pas / indemnite depart retraite imposable / indemnite depart retraite imposable etalement / plan depart volontaire retraite
Les artisans et commerçants bientôt privés d'indemnité de ...
Les artisans et commerçants bientôt privés d'indemnité de départ à la retraite
Les artisans et commerçants bientôt privés d'indemnité de départ à la retraite Législation et règlements | 03.10.14
Partager sur :
Le 30 septembre, date à laquelle le projet de loi de finances pour 2015 était présenté au Conseil des ministres, les pouvoirs publics ont fait part de leur intention de...
Site :
batiweb.com
Thèmes liés : indemnite de depart en retraite pour les artisans / indemnite de depart en retraite avant 60 ans / loi indemnite depart retraite / indemnite depart a la retraite / depart en retraite apres 60 ans
Indemnité départ à la retraite - Chimie: industries ...
Article 14
Indemnité de congédiement - Ingénieurs et cadres
... Article En vigueur étendu en date du mars A partir de ans d ancienneté il est alloué aux cadres congédiés sauf pour faute grave de leur part une indemnité distincte du préavis tenant compte de leur ancienneté dans l entreprise et s établissant comme suit :- pour la tranche de à ans de mois par année à compter de la...
Site :
http://89.30.106.64
Cessation d’emploi et indemnité de départ
Lorsque vous quittez votre emploi, vous pourriez avoir droit à une indemnité de cessation d'emploi ou de départ et même aux deux. Dans le cas d'un départ involontaire, chaque territoire détermine le délai de préavis requis. Il arrive fréquemment que l'entreprise verse le salaire de l'employé licencié afin que ce dernier ne soit pas tenu de travailler pendant le délai de préavis....
Date: 2018-02-12 18:46:14
Site :
http://www.dynamic.ca
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu / indemnite de depart en retraite impots / indemnite de depart a la retraite et conges payes / loi indemnite depart retraite / cotisation indemnite depart retraite
Je quitte mon entreprise pour prendre ma retraite, ai-je ...
Concernant la mise en retraite, l'employeur n'a pas la possibilité de l'imposer au salarié tant qu'il n'a pas fêté ses 70 ans. Il peut cependant proposer au salarié de le mettre en retraite auparavant mais selon un processus compliqué. Quand le salarié a atteint l'âge légal de départ en retraite à taux plein (67...
Site :
https://www.cadreaverti-saintsernin.fr
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / indemnite depart retraite imposable ou pas / indemnite legale de mise a la retraite
FAQ – Myfides
170,83EUR HT soit 205EUR TTC (si paiement en ligne)
170,83EUR HT + 37,50EUR HT (frais de traitement administratif) soit 250EUR TTC (si paiement par chèque)
Au moment du départ à la retraite de chacun des salariés, l'entreprise est tenue de lui verser des indemnités appelées » Indemnités de Fin de Carrière (IFC) » ou encore » Indemnités de Départ à la Retraite (IDR) ».
Le...
Site :
https://www.myfides.fr
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
Mis à jour le 28 juin 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
Si une délibération le prévoit, l'agent démissionnaire peut, sous certaines conditions, percevoir une indemnité de départ volontaire.
Conditions
Le versement de l'indemnité de départ volontaire est soumis à certaines conditions concernant le statut de l'agent, le motif de son départ et l'accord de...
Site :
http://www.ville-pont-audemer.fr
Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique territoriale / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul indemnite depart en retraite volontaire / indemnite depart retraite non cadre
Les indemnités de fin de contrat ... - pajemploi.urssaf.fr
Les indemnités de fin de contrat
Lors de la rupture, vous devez verser à votre garde d'enfants à domicile diverses indemnités.
Lors de la rupture du contrat de travail, vous pouvez être amené à verser à votre salariée : une indemnité de licenciement, une indemnité compensatrice de congés payés et l'indemnité de préavis.
Dans le cas d'un CDD , vous devez verser à votre salariée...
Date: 2019-03-12 22:15:52
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Les indemnités de fin de contrat|Pajemploi
Les indemnités de fin de contrat
Lors de la rupture, vous devez verser à votre garde d'enfants à domicile diverses indemnités.
Lors de la rupture du contrat de travail, vous pouvez être amené à verser à votre salariée : une indemnité de licenciement, une indemnité compensatrice de congés payés et l'indemnité de préavis.
Dans le cas d'un CDD , vous devez verser à votre salariée...
Date: 2019-03-12 22:15:52
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pajemploi.urssaf.fr
calcul et départ à la retraite FEHAP 51 - soignantenehpad.fr
calcul et départ à la retraite FEHAP 51
calcul et départ à la retraite FEHAP 51
légifrance
Mise à la retraite.
La résiliation du contrat de travail à l'initiative de l'employeur ou de son représentant en raison de l'âge du salarié ne constitue pas un licenciement mais une mise à la retraite
dès lors que sont remplies les conditions requises par les dispositions légales et...
Taux des cotisations du régime général Taux des ...
Le salarié mis à la retraite a droit à une indemnité au moins équivalente :
- soit à l'indemnité minimum de licenciement,
- soit à l'indemnité de licenciement prévue à l'article 5 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977(« accord de mensualisation »),
- soit à l'indemnité de départ à la retraite prévue par la convention collective ou par le contrat de travail...
Date: 2017-09-21 19:18:12
Site :
http://brunoalan-1959.skyrock.com
Convention collective nationale des cadres du bâtiment du ...
Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004
Titre VII Rupture du contrat de travail
Départ à la retraite
Départ à la retraite à l'initiative du cadre âgé de plus de 60 ans
En vigueur non étendu
Le cadre âgé de plus de 60 ans qui remplit les conditions pour bénéficier d'une pension vieillesse à taux plein du régime général de la sécurité sociale ou...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite non cadre / indemnite de depart a la retraite cadre batiment
Preavis depart retraite - Pharmacie d'officine - La ...
Article 1
Indemnité de départ à la retraite
... Article En vigueur étendu en date du décembre A l article " Indemnité de départ en retraite " il est ajouté à la fin du premier alinéa la phrase suivante :(voir cet article) ...
Article 2
Indemnité de départ à la retraite
En date du 15 décembre 2003 Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2004.Le présent avenant...
Site :
http://89.30.106.64
Indemnités de depart à la retraite - Aide Afrique
Le 16/02/2016 à 09h59
Bien aimé
S'il vous plaît, je sais que ce message paraît étrange, surprenant et probablement incroyable pour vous, mais c'est la réalité. Je me nomme Marie-Brigitte PROUVOST française; consultante au Bénin d'où j'ai servis pendant 12 ans. J'ai dû vous contacté de cette sorte parce que je souhaite faire une chose très importante. Cela vous semblera un peu suspect...
Date: 2018-02-15 02:16:06
Site :
http://aide-afrique.com
Gardienne d'immeuble et départ à la retraite | INFO-TPE.fr
Je souhaiterais prendre ma retraite l'année prochaine et j'aimerais savoir si j'aurais droit à la prime de départ à la retraite ?
La réponse de FO :
1. En cas de départ en retraite à la demande du salarié
Le salarié catégorie A perçoit, en application de l'article L. 1237-9 du code du travail , l'indemnité de départ en retraite prévue aux articles D. 1237-1 et D. 1237-2 du code du...
Date: 2017-12-29 02:53:49
Site :
info-tpe.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / retraite depart a l'etranger
Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié
Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié
Le départ à la retraite d'un salarié relève soit de son initiative, soit d'une décision de l'employeur. Dans les deux cas, c'est l'âge qui va conditionner le formalisme et les conditions du départ. Cependant, le salarié mis à la retraite percevra une indemnité plus élevée que s'il prend l'initiative de prendre sa...
Date: 2014-04-07 06:12:50
Site :
https://espaceclient.allianz.fr
L'ADR : la nouvelle aide au départ à la retraite versée ...
Fiches conseils Créateur
L'ADR : la nouvelle aide au départ à la retraite versée par le RSI
Lorsque vous cessez votre activité de travailleur indépendant et que vous souffrez de difficultés financières, vous pouvez solliciter une aide auprès de la commission d'action sanitaire et sociale du RSI. Depuis le 1er Janvier 2015, cette aide s'appelle « Accompagnement au Départ à la Retraite...
Date: 2017-11-30 06:04:16
Site :
https://www.compta-intouch.com
Thèmes liés : nouvelles conditions de depart a la retraite / indemnite depart retraite imposable ou pas / cotisation indemnite depart retraite / indemnite depart retraite imposition / date depart retraite
Métallurgie - Indemnités de départ en retraite - SPAC ...
Ils augmentent un peu les indemnités des cadres et harmonisent celles des non cadres sur celles des cadres.
Les indemnités de départ en retraite dans la métallurgie ont été modifiées par :
L'avenant du 21 juin 2010 a la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972
L'avenant du 21 juin 2010 a l'accord national du 10 juillet 1970 sur la...
Site :
spac-actuaires.fr
Thèmes liés : indemnite depart retraite non cadre metallurgie / indemnite depart retraite non cadre / indemnite de depart en retraite cadre metallurgie / indemnite depart retraite cadre / indemnite de depart a la retraite convention metallurgie
Faut-il ou non prendre sa retraite en 2018 - lesechos.fr
Faut-il ou non prendre sa retraite en 2018 ?
|
Le
A l'occasion de la mise en place du prélèvement à la source en 2019, il y a-t-il une opportunité à saisir pour ceux qui pourraient partir en retraite dès cette année ?
Vous êtes potentiellement en âge de partir en retraite ? Si vous êtes encore en activité et que vous avez 62 ans cette année ou que vous avez déjà dépassé cet...
Site :
https://www.lesechos.fr
Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié
Pour comparer et choisir
Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié
Le départ à la retraite d'un salarié relève soit de son initiative, soit d'une décision de l'employeur. Dans les deux cas, c'est l'âge qui va conditionner le formalisme et les conditions du départ. Cependant, le salarié mis à la retraite percevra une indemnité plus élevée que s'il prend...
Date: 2017-11-07 09:54:15
Site :
http://www.patrimoine.com
Le départ en retraite - NVO.fr
le code ci-contre :
Le départ en retraite
départ en retraiteDepuis le 1er janvier 2010, un salarié peut choisir de ne pas prendre sa retraite jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 70 ans sans que son employeur s'y oppose. L'employeur qui veut se séparer du salarié avant l'âge de 70 ans, sans l'accord de ce dernier doit procéder à un licenciement et verser les indemnités afférentes...
Site :
http://www.nvo.fr
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / depart volontaire a la retraite d'un salarie / retraite depart avant 60 ans carriere longue / depart volontaire retraite avant 60 ans / indemnite de depart en retraite avant 60 ans
Evaluation et provision des Indemnités de Fin de Carrière ...
Fermé
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Evaluation et provision des Indemnités de Fin de Carrière IFC/IDR
Publié le
9 septembre 2014
La réglementation applicable aux engagements en matière de retraite et engagements similaires (normes IAS19/IFRS) laisse actuellement la faculté aux entreprises de...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / indemnite depart retraite non cadre / depart a la retraite convention collective
Passif social de retraite en cas de cession d'entreprise
Evaluation du passif social de retraite en cas de cession d'entreprise
Publié le
par Jacques Jourdy
Dans les audits que votre repreneur va faire réaliser, il y a les incontournables : comptable, social, fiscal, technique, juridique, environnemental, ... , et, moins connu, l'évaluation du passif social, particulièrement important, lors de la cession de votre entreprise.
Dans le passif social...
Le "départ en retraite décidé en commun", une nouveauté ...
Le "départ en retraite décidé en commun", une nouveauté sociale
06 novembre 2006
Le "départ en retraite décidé en commun", une nouveauté sociale
Voiçi la dernière invention de nos députés dans le domaine social, celle du "départ en retraite décidé en commun". Peut être vous demandez vous de quoi il s'agit et à quoi ça peut bien servir. Je vais essayer de vous l'expliquer.
Dans...
Site :
http://caderange.canalblog.com
Thèmes liés : depart en retraite decide en commun / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'�?tat (FPE)
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Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite fonction publique hospitaliere / indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / prime de depart a la retraite dans la fonction publique territoriale
Départ à la retraite : Le RSI verse une indemnité aux ...
Social
Départ à la retraite : Le RSI verse une indemnité aux artisans et commerçants.
Le régime social des indépendants façonne sa fibre sociale en donnant un coup de pouce à ses affiliés lors de leur départ à la retraite.
Sources : RSI, news-assurances.com, Les Echos., Mis en ligne : Le 28 janvier 2015
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