CFDT - [Sécurité Sociale TI] Négo du 15 janvier 2019 ...

Retraite progressive

Le texte intègre l'acceptation de toutes les demandes de travail à temps partiel d'un salarié souhaitant bénéficier d'un dispositif de retraite progressive  avec le bénéfice du calcul des cotisations patronales et salariales d'assurance vieillesse, y compris de retraite complémentaire, sur la base d'un salaire à temps...

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Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite de retraite temps partiel / base de calcul indemnite de depart en retraite / calcul indemnite de depart en retraite / depart a la retraite d un salarie

Indemnités de départ et mise à la retraite - 641paie-rh.com

Indemnités de départ et mise à la retraite

28 janvier 2016

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Les indemnités de départ volontaire à la retraite

Pour bénéficier de l' indemnité de départ volontaire à la retraite, le salarié doit avoir effectivement demandé la liquidation de ses droits à pension de vieillesse (Code du travail, article L.1237-9, Cour de cassation du 23 septembre 2009, n°08-41397,...

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Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite de retraite temps partiel / indemnite legale de mise a la retraite / calcul indemnite de depart en retraite

Comment calculer l’indemnité de rupture du salarié à temps ...

<< Inclusion de l'indemnité de... Valeur juridique du compte... >>

23 novembre 2013 6 23 /11 /novembre /2013 17:46

Comment calculer l'indemnité de rupture du salarié à temps plein qui est passé, en cours de contrat, à temps partiel ?

Comment calculer l'indemnité de rupture du salarié à temps plein qui est passé, en cours de contrat, à temps partiel ?

Article publié le 4 mai 2013 par...

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Thèmes liés : calcul indemnite de retraite temps partiel / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / base de calcul indemnite de depart en retraite / calcul indemnite de depart en retraite

Indemnité de départ à la retraite - La Cgt Les ...

après 30 ans

2 mois de salaire

Les modalités de calcul de l'indemnité de départ à la retraite sont fonction de la rémunération brute dont le salarié bénéficiait antérieurement.

Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de départ en retraite est, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, soit (2) :

le douzième de la rémunération des...

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Site : https://retraitesrevendicationsloisirs.blogspot.c ...

Indemnité de départ à la retraite : les secrets de son ...

après 30 ans

2 mois de salaire

Les modalités de calcul de l'indemnité de départ à la retraite sont fonction de la rémunération brute dont le salarié bénéficiait antérieurement.

Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de départ en retraite est, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, soit (2) :

le douzième de la rémunération des 12...

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Site : http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com

Retraite : comment calculer l’indemnité ? - Éditions Tissot

Au moins 10 ans et moins de 15 ans

1/2 mois de salaire

Au moins 15 ans et moins de 20 ans

1 mois de salaire

Au moins 20 ans et moins de 30 ans

1 mois et demi de salaire

Au moins 30 ans

2 mois de salaire

Le calcul de l'indemnité de départ à la retraite est fonction de la rémunération  brute dont bénéficiait antérieurement votre salarié. Vous devez prendre en compte, pour le calcul de...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Comment calculer l'indemnité de rupture pour un salarié en ...

Comment calculer l'indemnité de rupture pour un salarié en retraite progressive ?

Sources utiles :

Article L.3123-5 du Code du travail ; 

Cass.soc., 1er avril 2003, n°01-41.428 ; 

Cass. soc., 17 septembre 2008, n°06-45.256 ; 

Points à retenir :

Au regard du droit du travail, le salarié en retraite progressive est considéré comme un salarié à temps partiel. 

Lorsqu'une indemnité de...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : calcul indemnite de retraite temps partiel / cotisation retraite temps partiel de droit / calcul retraite salarie public / calcul retraite salarie cadre / calcul retraite salarie

Indemnité de départ à la retraite : les secrets de son ...

Exemples de calcul de la prime de départ en retraite :

 

Un salarié perçoit un salaire de référence égal à 1.500 euros et totalise 12 ans d'ancienneté dans son entreprise. Lors de son départ volontaire à la retraite, il doit percevoir une indemnité égale à 750 euros car [1.500 euros x (1/2) mois] ;

Un salarié perçoit un salaire de référence égal à 2.000 euros et totalise 5...

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Site : http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / calcul indemnite depart en retraite volontaire / salaire reference indemnite depart retraite

Sécu : maladie, temps partiel et retraite... Défendez vos ...

Sécu : maladie, temps partiel et retraite... Défendez vos droits !

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Modifié 11 février 2019 16:13:59

2236 visites | 5  partages

Obtenir du temps pour se soigner ©iStock

Fibromyalgie, syndrome de fatigue chronique, endométriose... De nombreuses affections de longue durée ne bénéficient pas d'une prise en charge à 100% des soins. Mais tout salarié peut faire la demande...

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Site : https://hizy.org

Thèmes liés : cumul retraite emploi temps partiel / pension d'invalidite retraite anticipee / calcul indemnite de retraite temps partiel / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite caisse de retraite

Calculer son indemnité de départ à la retraite

> Calculer son indemnité de départ à la retraite

Calculer son indemnité de départ à la retraite

Selon la loi du 30 juillet 1987, l'employeur est tenu de verser au salarié en CDI partant à la retraite une indemnité de départ, que ce départ soit à son initiative ou à celle du salarié. Le calcul de l'indemnité de fin de carrière diffère en fonction de ces deux situations. 

Le...

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Site : https://www.assurprox.com

SUD-AFP, Un nouveau dispositif de temps partiel aidé pour ...

Accueil > Communiqués SUD-AFP > Un nouveau dispositif de temps partiel aidé pour les seniors

Un nouveau dispositif de temps partiel aidé pour les seniors

vendredi 14 février 2014

SUD-AFP signe le Contrat génération

***

AVERTISSEMENT (rajouté en 2016) :

Les premières expériences du dispositif de temps partiel aidé montrent que sa mise en place concrète par la direction comporte...

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Date: 2017-04-11 09:49:08
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Thèmes liés : cotisation retraite temps partiel taux plein / calcul indemnite de retraite temps partiel / cotisation retraite temps partiel 90 / cotisation retraite temps partiel de droit / cotisation retraite temps partiel

AG2R LA MONDIALE Entreprise: Retraite complémentaire (Taux ...

AG2R LA MONDIALE Entreprise: Retraite complémentaire (Taux des cotisations, DADS Net-entreprise en ligne, Calcul de la retraite, points acquis) Retraite supplémentaire (Art 83, Plan d'Epargne Retraite Entreprise PERE multisupports) Retraite des expatriés

AG2R LA MONDIALE Entreprise - Retraite complémentaire obligatoire et Retraite supplémentaire

Retraite supplémentaire à Cotisations...

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Indemnité de congédiement et prime de départ en retraite ...

Sommaire Carrières et matériaux(ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres)

Indemnité de congédiement et prime de départ en retraite

Texte du thème Indemnité de congédiement et prime de départ en retraite CCN 3081 (Indemnité de congédiement et prime de départ en retraite IDCC 87, 135, 211)

Article: a) Indemnité de congédiement:

- il est alloué aux collaborateurs...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO: Information Retraire ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

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Site : https://www.mutuellefr.org

Le temps partiel thérapeutique - cgt-casvp.blogspot.com

L'autorisation d'assurer un service à temps partiel est accordée pour une période comprise entre six mois et un an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de trois ans.

À l'issue d'une période de 3 ans, l'agent qui souhaite rester à temps partiel doit en faire la demande par écrit. L'administration lui fait connaître sa décision par écrit...

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Date: 2017-11-29 20:45:06
Site : cgt-casvp.blogspot.com

Le travail à temps partiel - Le syndicat CGT des ...

Le travail à temps partiel - Le temps partiel thérapeutique

1 Le temps partiel de droit

2 Le temps partiel pour raisons personnelles

3 Le temps partiel thérapeutique

4 Retraite et temps partiel

5 Modèle de lettre de demande de travail à temps partiel

Conditions d'octroi et modalités d'un temps partiel ?

Pour bénéficier d'un temps partiel, l'agent doit en faire la demande :

deux mois avant...

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Date: 2017-11-29 20:45:06
Site : http://cgt-casvp.blogspot.fr

Convention collective nationale des établissements privés ...

En vigueur non étendu

15.03.2.1 Conditions d'attribution

Sauf dispositions légales plus favorables, les salariés visés aux articles 15.03.1.1 et 15.03.1.2 ci-dessus bénéficient d'une allocation de départ à la retraite dès lors qu'ils comptent - lors de leur départ à la retraite - 10 années au moins de travail effectif ou assimilé au titre d'un ou plusieurs contrat(s) dans...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Indemnité retraite : les bonnes stratégies

Mais le montant de l'indemnité retraite et son traitement fiscal sont à géométrie variable !

La façon dont on quitte son entreprise lors du départ en retraite a différents impacts : au-delà des conséquences psychologiques à court et à long terme, il y a aussi l'aspect financier. Hors mesure de licenciement personnel ou collectif (dans le cadre d'un Plan de sauvegarde de l'emploi...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia

Contrat de travail à temps partiel en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...

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Date: 2017-09-18 01:26:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calcul indemnite de retraite temps partiel / cumul retraite emploi temps partiel / depart a la retraite d'un salarie inapte / depart a la retraite d'un salarie en maladie / mise en retraite d un salarie

L’indemnité de licenciement pour inaptitude | Licenciement ...

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : licenciementpourinaptitude.fr

La retraite et les femmes - mon-calcul-de-retraite.fr

Calculez votre future pension de retraite en tenant compte des dernières lois votées.

Pour commencer votre calcul, cliquez sur le bouton situé ci-dessous :

La retraite et les femmes

Comment calculer le montant de la retraite pour une femme qui a eu une carrière en dents de scie ? Les congés maternité, les périodes de chômage ou encore le temps partiel pour élever les enfants, autant de...

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Site : http://www.mon-calcul-de-retraite.fr

L’indemnité de licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

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Site : licenciementpourinaptitude.fr

Circulaire n° FP-7 n° 1502 : Le temps partiel des ...

L'exercice des fonctions à temps partiel

par les fonctionnaires et agents de l'État

 

Circulaire n° FP/7 n° 1502 du 22 mars 1995

B.O. Premier ministre n° 2 - 1995

B.O.E.N. n° 25 du 22 juin 1995

NOR : FPPA9530017C

Le ministre de la fonction publique et le ministre du budget

à

Mesdames et Messieurs les ministres.

*   *   *

*

Dans le cadre du volet emploi de l'accord salarial conclu le 9...

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Date: 2014-04-02 12:15:30
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : calcul de la retraite des fonctionnaires a temps partiel / temps partiel retraite fonction publique / calcul indemnite de retraite temps partiel / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonction publique de l'etat

Indemnités de licenciement : conditions, calcul et fiscalité

7. Fiscalité

Définition et conditions d'attribution

L'indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Issue d'un régime juridique spécifique, elle représente plus des dommages et intérêts qu'un salaire. Elle est attribuée uniquement aux employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui sont licenciés, quels...

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Site : https://inspection-du-travail.com

Retraite fonctionnaire > retraite anticipée

Calcul de la retraite fonctionnaire

La retraite fonctionnaire correspond à un pourcentage du dernier traitement. Ce pourcentage est déterminé en fonction de la durée globale de service. Votre retraite est donc le reflet de votre parcours

dans la fonction publique. Toutefois, la retraite fonctionnaire prend aussi en compte l'intégralité de votre carrière. La durée de celle-ci peut avoir des incidences sur le montant de votre pension : soit pour la majorer, avec une surcote, soit pour la diminuer, avec une décote .

Traitement de base

La pension de la retraite fonctionnaire est calculée sur le traitement

indiciaire (à l'exclusion des indemnités et...

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Site : http://retraitefonctionnaire.org

Formation Paie et cotisations sociales, établir ses ...

Prix 2018 : 1890 EUR H.T.

Pauses et déjeuners offerts

Programme

Intra / sur-mesure

Programme

Mentions obligatoires et facultatives, forme juridique et connaissances essentielles du droit du travail pour l'établissement des bulletins de paie. Sous Excel, calcul des temps de travail et des absences, des cotisations sociales. Emission du solde de tout compte, remise des...

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Site : http://www.orsys.fr

Cabinet-Dentaires - Indemnité départ en retraite (IDR)

Ce contrat permet de garantir le paiement de l'indemnité de départ en retraite due par le cabinet à son salarié selon les dispositions règlementaires prévues par la Convention Collective Nationale de votre profession.

L'indemnité de départ à la retraite est payée par l'employeur au moment du départ en retraite du salarié.

Personnel garanti

Le salarié non cadre  et / ou cadre du...

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Site : http://www.cabinetsdentaires.ag2rlamondiale.fr

Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Calculer le nombre de trimestres cotisés...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance

CUY - pension retraite enseignant

A. Les mesures de fin de carrière concernent :

- le personnel directeur et enseignant;

- le personnel auxiliaire d'éducation;

- les personnels paramédical, psychologique et social;

- le personnel du service d'inspection;

- le personnel technique des centres psycho-médico-sociaux.

Elles ne concernent pas :

- le personnel administratif;

- le personnel de maîtrise, gens de métier et de...

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Site : http://cuy.be

Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / montant maximum de la pension de retraite / montant de la pension de retraite de base / pension civile de retraite de l'etat / pension civile de retraite definition

L'embauche : Chapitre 3 - JURIPOLE

a) La conclusion du CDD

a1) Exigence de la rédaction d'un écrit

227. L'article L-122-3-1 indique que " le CDD doit être établi par écrit ", sou peine d'être réputé à durée indéterminée. La sanction de requalification ne pourra jouer que si le salarié en demande le bénéfice. L'employeur ne peur s'en prévaloir. D'autre part, il lui est impossible de prouver, en l'absence de...

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Site : http://www.juripole.fr

Retraite fonctionnaire > retenue sur pension

Calcul de la retraite fonctionnaire

La retraite fonctionnaire correspond à un pourcentage du dernier traitement. Ce pourcentage est déterminé en fonction de la durée globale de service. Votre retraite est donc le reflet de votre parcours

dans la fonction publique. Toutefois, la retraite fonctionnaire prend aussi en compte l'intégralité de votre carrière. La durée de celle-ci peut avoir des incidences sur le montant de votre pension : soit pour la majorer, avec une surcote, soit pour la diminuer, avec une décote .

Traitement de base

La pension de la retraite fonctionnaire est calculée sur le traitement

indiciaire (à l'exclusion des indemnités et...

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Site : http://retraitefonctionnaire.org

09 À savoir avant la retraite si invalidité ou ...

# ^ Le 10 décembre 2018 à 17:48 , par Gilbert (CFDT Retraités)

Les périodes d'invalidité sont validées à raison de 4 trimestres par an.

# 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 8 décembre 2018 à 16:38 , par Capucine

QUESTION/ pension pour inaptitude et MINIMUM CONTRIBUTIF fiche 22

Née en oct 1957,

en invalidité 1ERE CATEGORIE depuis sept...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Quelle indemnité toucherez-vous pour votre départ ou mise ...

Votre employeur vous a versé une prime de 3 000 euros dans l'année précédant votre départ à la retraite, vous recevrez alors 250 euros d'indemnités venant s'ajouter à vos 2 850 euros ; soit un total de 3 100 euros.

 

2) En cas de mise à la retraite par l'employeur

Les choses se compliquent puisque le mode de calcul de votre indemnité de mise à la retraite va se faire selon les mêmes...

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Site : coindusalarie.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul des indemnites de mise en retraite / salaire d un retraite / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite legale de mise a la retraite

Retraite fonctionnaire > simulateur retraite

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

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Site : http://www.retraitefonctionnaire.org

Retraite fonctionnaire > surcote

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

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Retraite fonctionnaire > nombre de trimestres

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

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Retraite fonctionnaire > prime de départ

Retraite fonctionnaire

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Retraite fonctionnaire > lettre demande retraite

Retraite fonctionnaire

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Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de la retraite des fonctionnaires a temps partiel / surcotisation retraite temps partiel fonctionnaire / droit a pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonction publique

Retraite fonctionnaire > nombre trimestres necessaires ...

Retraite fonctionnaire

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Retraite fonctionnaire > mise en paiement de la pension

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

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Retraite fonctionnaire > cumul emploi retraite

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

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Retraite fonctionnaire > retraite suite à longue maladie

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

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Retraite fonctionnaire > retraite suite cld

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

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Retraite fonctionnaire

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Convention collective, Retraite : Industrie textile

Article 5 « Rémunérations minima garanties »

Les dispositions figurant dans cet article sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Les rémunérations minimales garanties sont déterminées pour les positions I (comprenant 2 échelons), II, III et IV, faisant l'objet des articles 8 et 9 ci-après de l'annexe IV. »

Article 6 « Caractère forfaitaire de la...

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Site : http://maconvention.fr

La retraite progressive en Europe | Eurofound

La retraite progressive en Europe

Observatory: EurWORK

Date of Publication: 23 January 2002

About

Roberto Pedersini

Institution:

Dans la majorité des pays de l'Union européenne (ainsi qu'en Norvège), on a introduit des systèmes de retraite progressive qui permettent aux travailleurs approchant de l'âge de la retraite de réduire leurs horaires de travail et de recevoir un revenu d'appoint en...

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Site : https://www.eurofound.europa.eu

Conseils retraite par des experts en retraite - eor.fr

Découvrez tout nos conseils EOR!

Tout savoir pour s'installer au Portugal

Vivre au bord de l'Atlantique et au soleil, tels sont les atouts du Portugal. Il faut y ajouter les prix modérés de l'immobilier et une fiscalité très favorable aux nouveaux résidents. Le point sur cet éden. L'héliotropisme, ce phénomène bien connu de l'attirance des populations d'un climat maussade pour des...

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Site : eor.fr

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie

LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 975 du 12/07 ...

Article 1er .- Le présent statut s'applique aux personnes qui ont la qualité de fonctionnaire de l'�?tat.

Il ne s'applique toutefois pas aux magistrats et aux greffiers, dont le statut est fixé par une loi, ni aux membres du clergé dont le statut est déterminé par ordonnance souveraine en vertu de la Bulle pontificale du 15 mars 1886 créant le diocèse de Monaco.

Il n'est de même pas...

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Date: 2017-04-11 15:18:10
Site : http://www.legimonaco.mc

Thèmes liés : mise a la retraite d'office fonctionnaire / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / cotisation retraite temps partiel fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat

Fonction Publique Hospitalière - Bienvenue

SANCTIONS DISCIPLINAIRES, CONSEIL DE DISCIPLINE

Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes :

Premier groupe :

L'avertissement, le blâme ;

Deuxième groupe :

La radiation du tableau d'avancement, l'abaissement d'échelon, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ;

Troisième groupe :

La rétrogradation, l'exclusion temporaire de fonctions...

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Site : http://www.usdcgtsanteactionsociale77.com

Statut Détaillé - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org