reseaufamilleshandicap3: Compensation du handicap chez l ...

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

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Pour :

DADS et tableau récapitulatif 2016 : modalités déclaratives

Notions préalables indispensables

DADS et DADS-CRC : des obligations distinctes

1

Il est impératif de souscrire une DADS relative à...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...

Date de dernière modification :

30/09/2014

Sujet :

la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Contenu

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Le...

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Site : http://bdj.mmsp.gov.ma

La reconnaissance du handicap - Renaloo

Les personnes qui sont dialysées, et parfois les personnes greffées, ont la possibilité d'obtenir une reconnaissance du handicap lié à leur état de santé.

Pour ceux qui seraient rebutés par le fait de demander la reconnaissance d'un statut de personne handicapée, rappelons la définition de handicap telle qu'elle est prévue par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la...

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Site : http://www.renaloo.com

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d invalidite en de retraite

Caisse nationale de retraite des agents de collectivités ...

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les menaces pesant sur la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). En effet, la CNRACL participe au financement d'autres régimes de retraites, déficitaires en raison de leurs structures démographiques. Régime spécial de Sécurité...

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Date: 2016-10-21 10:50:55
Site : senat.fr

Complémentaire santé senior : devis gratuit en ligne

* Offre soumise à conditions réservée aux retraités, valable du 1er septembre 2017 au 31 décembre 2017 inclus. Réduction équivalente à 2 mois de cotisation annuelle pour toute nouvelle souscription d'une complémentaire santé « Allianz Composio Profil Senior ».

1 Selon les garanties souscrites

2 Au titre de l'exercice 2017

3 Avec le niveau 6, par année d'assurance et par assuré.

4 Avec le niveau 6 : un remboursement tous les 2 ans maximum pour les lunettes sauf en cas de...

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Date: 2017-09-21 22:24:23
Site : https://www.allianz.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / code de la securite sociale retraite / montant retraite securite sociale maximum / montant du plafond de la securite sociale retraite

Carrière / Retraite - CENTRE DE GESTION 72 - LA SARTHE

Age auquel un agent peut demander la liquidation de sa pension CNRACL

Cas général

62 ans pour les agents nés à compter du 01/01/1955 (1)

Emploi à risques ou fatigue exceptionnelle (17 ans de services au moins en catégorie active)

57 ans pour les agents nés à compter du 01/01/1960 (2)

15 ans de services et trois enfants

Immédiate si les conditions 15 ans, 3 enfants et interruption (2...

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Site : cdg72.fr

Supplément de pension des aides-soignants - Sénat

Supplément de pension des aides-soignants

13e législature

Question écrite n° 13243 de M. Claude Domeizel (Alpes de Haute-Provence - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 29/04/2010 - page 1053

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de...

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Date: 2016-10-21 11:22:46
Site : senat.fr

Retraite - cdgreunion.fr

Du nouveau au Service Retraite

Mme Zineb LESQUELIN a rejoint l'équipe des correspondantes retraites après avoir occupé pendant de longues années le poste de gestionnaire de carrière.

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Le CDG accueille M. MANGARDUQUE de la CNRACL

Dans le cadre du partenariat entre le Centre de Gestion et la CNRACL, Monsieur Joël DAMOUR, élu délégué à la Retraite, a rencontré Monsieur...

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Site : cdgreunion.fr

Notre institution de retraite complémentaire | Ircantec

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Notre institution de retraite complémentaire

L'Ircantec est un régime de retraite complémentaire pour les agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.

Qui sommes-nous ?

L'Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, et mis en oeuvre au 1er janvier 1971, afin de proposer aux agents non titulaires de...

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Date: 2018-03-07 01:06:27
Site : ircantec.retraites.fr

Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...

Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....

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Date: 2017-04-11 14:10:06
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / plan de retraite caisse d'epargne / regime collectif d'allocation de retraite contact

Retraites de l'État - Nos réponses à vos questions

Un fonctionnaire de l'État détaché sur un emploi conduisant ou non à pension auprès d'une collectivité locale reste affilié au régime des retraites de l'État.

Les cotisations salariales et contributions employeurs sont versées au régime de retraites de l'État.

Il existe une exception : dans le cas d'un détachement auprès d'une collectivité locale pour effectuer une période de...

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Site : retraitesdeletat.gouv.fr

Les retraités expatriés soumis à la CSG ? Le débat des ...

Dans une note transmise à l'Elysée et à Bercy, il propose la hausse « de cotisations pour les allocataires de revenus de substitution (principalement les pensions de retraite) qui s'exilent fiscalement ». Une mesure qui aurait vocation à devenir un amendement défendu par le groupe majoritaire.

Le prélèvement à la source change la donne

Pour rappel, l'augmentation de la CSG...

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Site : https://www.retraite-a-maurice.com

Thèmes liés : prendre sa retraite en france pour un etranger / residence retraite ile france / regime des retraites de l'etat / ou fait il bon vivre sa retraite en france / regime fiscal cotisation retraite

Ircantec - Retraite complémentaire publique - Fédération ...

Ircantec - Retraite complémentaire publique

L'Ircantec compte 2,89 millions de cotisants et 1,97 millions de retraités en 2014. Le régime est géré par la Caisse des Dép�?ts.

L'Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, et mis en oeuvre au 1er janvier 1971, afin de proposer aux agents non titulaires de l'Etat et des...

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Site : https://www.fafph.org

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU LUNDI 14 AOÛT 2017 ...

Auteur : Administrateur Dans ACTUALITE , CONTRIBUTIONS , POLITIQUE août 15, 2017 10 commentaires

Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, lundi 14 août 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du...

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Site : http://www.tamtaminfo.com

Thèmes liés : texte livre d'or depart retraite / livre d'or depart en retraite / livre d or depart retraite / depart en retraite d'un enseignant / montant d une retraite de securite sociale

Ircantec - Retraite complémentaire publique - Fédération ...

Ircantec - Retraite complémentaire publique

L'Ircantec compte 2,89 millions de cotisants et 1,97 millions de retraités en 2014. Le régime est géré par la Caisse des Dép�?ts.

L'Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, et mis en oeuvre au 1er janvier 1971, afin de proposer aux agents non titulaires de l'Etat et des...

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Site : fafpt.org

AAH, emploi et pension alimentaire | Seronet

AAH, emploi et pension alimentaire

Soumis par Aurel57 le 12.12.2009

Bonjour

J'ai appris ma séropositivité il y a quelques mois et j'ai, depuis ce mois ci, droit à l'AAH soit environ 680 EUR, ce qui n'est pas forcément énorme pour régler les différentes factures.

Il s'agit de mon unique source de revenu depuis des mois, voire des années, et je dois tenter de remonter une situation...

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Date: 2017-04-11 17:57:17
Site : seronet.info

Thèmes liés : comment calculer sa pension alimentaire / pension alimentaire maison de retraite / comment calculer sa pension d'invalidite / calcul du net d'une pension de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite

Le contrat à durée déterminée (CDD) - Types de contrats ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat à durée déterminée (CDD)

Le contrat à durée déterminée (CDD)

publié le05.08.05 mise à jour21.10.16

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

La conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution...

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Date: 2017-04-11 16:06:40
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d un salarie

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...

Si ces conditions sont remplies le licenciement du salarié qui refuse de se voir appliquer une clause de mobilité licite et mise en oeuvre conformément à la loi sera considéré comme reposant sur une cause réelle et sérieuse. Toutefois si la mobilité s'accompagne d'une baisse de la rémunération du salarié, la clause de mobilité ne sera pas considérée comme légitime.

Par exemple...

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Site : http://www.surfeco21.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite temps partiel / cotisation retraite temps partiel fonction publique / temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / temps partiel retraite fonction publique / emploi retraite fonction publique

Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...

Le droit aux congés annuels dans la fonction publique

par GazetteSanteSocial

Les tribunaux sont amenés à statuer sur la mise en oeuvre du droit aux congés des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : depart en retraite et conges annuels / conges avant depart retraite fonction publique / lettre de demande de mise a la retraite fonction publique territoriale / conges+depart retraite fonction publique / fonction publique hospitaliere retraite d'office

CIPAV ou RSI ? - Freelance-info.fr

Assujettissement et affiliation

1 - Assurance vieillesse des industriels et commerçants RSI ORGANIC

L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés fait présumer de la qualité de commerçant, sous réserve de la preuve du contraire - article L123-7 code du commerce - et induit l'affiliation au RSI ORGANIC.

Article L622-4 code de la sécurité sociale

Les professions industrielles...

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Site : http://www.freelance-info.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite des agents d'assurances / code de la securite sociale retraite / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite assurance vieillesse

Démarches administratives - sarcelles.fr

- État civil, l'hôtel de ville.

- Plates-formes de services publics.

Liste des pièces à fournir par l'hébergeant en original et photocopies

1) Justification du domicile de l'hébergeant et des ressources de tous les occupants du foyer :

Locataires :

- Contrat de location (superficie habitable + nombre de pièces).

- Dernière quittance EDF/GDF ou loyer (non manuscrite) ou téléphone fixe.

-...

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Date: 2017-04-11 09:35:53
Site : http://www.sarcelles.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande d une carte de sejour pour retraite / retraite securite sociale et retraite complementaire / securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale

L’indispensable Fonctionnaires : Rémunération / Carrière ...

Page d'accueil  /  Livret  /  Rémunération  / L'indispensable Fonctionnaires : Rémunération / Carrière - 2017

L'indispensable Fonctionnaires : Rémunération / Carrière - 2017

-- 21 juin 2017 Commentaires fermés sur L'indispensable Fonctionnaires : Rémunération / Carrière - 2017 3825

INTRODUCTION

Vous retrouverez dans ce fascicule les nouvelles échelles indiciaires des...

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Site : http://cfdt-orangelorraine.com

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan d'epargne individuel pour la retraite / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / plan epargne retraite impots

Victimes de l’amiante - baseircantec.retraites.fr

Cessation anticipée d'activité - Victimes de (...)

Cessation anticipée d'activité - Victimes de l'amiante

Publié le

9 novembre 2015

L'article 41 de la loi de financement de la Sécurité sociale du 23 décembre 1998 a créé un dispositif de cessation anticipée d'activité en faveur des travailleurs et anciens travailleurs de l'amiante, à effet d'avril 1999.

Pour bénéficier de...

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Date: 2017-11-30 08:33:03
Site : https://baseircantec.retraites.fr

Sécurité sociale - Majoration de la pension

Ne sont pas prises en compte pour le calcul de la surcote, les bonifications de durée de services et les majorations de durée d'assurance, à l'exception de celles accordées au titre des enfants et du handicap. A compter du 1er janvier 2013, un décret précisera les bonifications et les majorations auxquelles s'appliquera cette exclusion.

 Attention

La surcote s'ajoute au minimum auquel tout...

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Site : http://www.assuranceneo.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite et trimestre de retraite / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite retraite pour inaptitude