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Revalorisation CNAV : reportée au 1er octobre et nulle en ...
La revalorisation des pensions du régime général est reportée au 1er octobre
L'article 5 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » (réforme Hollande) a entériné le principe d'un report au 1er octobre de chaque année des dates d'application des revalorisations des pensions de retraite servies par la CNAV (régime...
Revalorisation CNAV : reportée au 1er octobre et nulle en 2014
Revalorisation CNAV : reportée au 1er octobre et nulle en 2014
La revalorisation des pensions du régime général est reportée au 1er octobre
L'article 5 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » (réforme Hollande) a entériné le principe d'un report au 1er octobre de chaque année des dates d'application des revalorisations...
Actense Actualités: Retraite supplémentaire
Les membres de la Commission ont examiné mercredi dernier l'article 20 du projet de loi, relatif à la réforme de l'Epargne Retraite.
A cette occasion, 74 amendements déposés sur cet article ont été passés en revue.
Parmi les amendements adoptés, on retiendra l'amendement n°1912 qui vise à étendre aux nouveaux Plans d'Epargne Retraite prévus par la réforme (qu'ils soient collectifs...
Retraite supplémentaire « Article 83 » : le traitement ...
28/08/2013
Retraite supplémentaire « Article 83 » : le traitement fiscal des financements employeur et salarié
Cet article fait suite à celui consacré au traitement social du financement employeur et sera complété par un troisième traitant de l'environnement fiscal et social des prestations issues des régimes article 83.
Traitement fiscal des financements employeur et salariés
Sous...
Thèmes liés : contrat de retraite supplementaire article 83 / cotisations de retraite supplementaire article 83 / regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime fiscal cotisation retraite / retraite salarie regime general
Retraite supplémentaire « Article 83 » : le traitement ...
28/08/2013
Retraite supplémentaire « Article 83 » : le traitement fiscal des financements employeur et salarié
Cet article fait suite à celui consacré au traitement social du financement employeur et sera complété par un troisième traitant de l'environnement fiscal et social des prestations issues des régimes article 83.
Traitement fiscal des financements employeur et salariés
Sous...
Thèmes liés : contrat de retraite supplementaire article 83 / cotisations de retraite supplementaire article 83 / regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime fiscal cotisation retraite / retraite salarie regime general
Retraite supplémentaire « Article 83 » : le régime social ...
Le tableau ci-dessous présente la synthèse des contributions sociales auxquelles sont assujetties les rentes issues des régimes de retraite supplémentaire article 83 :
En pratique, la CSG est déductible de l'impôt sur le revenu à hauteur de 4,20%.
Par ailleurs, les contribuables à faibles revenus peuvent bénéficier d'un taux réduit de CSG à 3,80%, voire d'une exonération...
Thèmes liés : retraite pension et rente imposable / regime de pension de retraite / regime supplementaire de retraite / regime des retraites de l'etat / montant de la pension de retraite
Actense Actualités: Retraite supplémentaire
Rédigé le 19/01/2015 dans Actualité , Retraite supplémentaire | Lien permanent
17/03/2014
Taux d'actualisation des contrats « branche 26 » : changement de réglementation
Rappel du contexte
Nous présentions dans un billet publié en mai 2013 sur le blog , les règles relatives aux taux d'actualisation maximums autorisés pour l'évaluation de la Provision Mathématique Théorique (PMT) des...
Thèmes liés : code de la securite sociale retraite / contrat de retraite supplementaire
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