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8 articles sélectionnés

Retraite à taux plein - âge de la retraite

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La production préalable de la notification de retraite du régime général ou agricole est exigée.

La durée d'assurance au sens de l'ordonnance du 26 mars 1982, qui intervient pour la détermination du taux de pension, est constituée par le nombre de trimestres pris en compte par les différents régimes obligatoires de base.

Les périodes décomptées selon les règles propres à chacun...

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Date: 2018-03-07 02:56:58

Ircantec : la retraite progressive - baseircantec.retraites.fr

Le montant de la retraite progressive doit être calculé dans les mêmes conditions qu'une retraite définitive. Lorsque les conditions du taux plein ne sont pas réunies, le montant de la retraite progressive doit être calculé en tenant compte des coefficients de minoration.

Ce taux sera revu lors de la liquidation définitive.

Lorsque le nombre total de points avant calcul de la retraite...

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Date: 2017-04-11 07:36:16

Thèmes liés : calcul du montant de la retraite progressive / calcul surcote retraite progressive / calcul pension retraite progressive / calcul de la retraite progressive / surcote retraite progressive

Victimes de l’amiante - baseircantec.retraites.fr

Cessation anticipée d'activité - Victimes de (...)

Cessation anticipée d'activité - Victimes de l'amiante

Publié le

9 novembre 2015

L'article 41 de la loi de financement de la Sécurité sociale du 23 décembre 1998 a créé un dispositif de cessation anticipée d'activité en faveur des travailleurs et anciens travailleurs de l'amiante, à effet d'avril 1999.

Pour bénéficier de...

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Date: 2017-11-30 08:33:03

Détermination du nombre de points - Mode de calcul

Détermination du nombre de points - Mode de (...)

Détermination du nombre de points - Mode de calcul

Publié le

4 janvier 2016

l' assiette de cotisation   déclarée par l'employeur

le salaire de référence : prix d'achat d'un point, qui se déduit de la valeur de service du point et du rendement réel du régime au 1er avril de chaque année. Il prend effet au 1er janvier de chaque année (voir tableau) .

Antérieurement au 1er janvier 2009, le salaire de...

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Date: 2017-09-21 17:09:54

Thèmes liés : nombre de point cotisation retraite / calcul retraite valeur point / points retraite calcul / mode calcul retraite de base / nombre d annees de cotisation retraite

Calcul du montant imposable - baseircantec.retraites.fr

Les revenus imposables à déclarer pour une année sont ceux dont le contribuable a eu la disposition pendant cette année.

A noter que :

les points acquis au titre de la surcote entrent dans le montant imposable

les majorations pour enfants prévues à l'article 15 de l'arrêté du 30 décembre 1970 modifié sont assujetties à l'impôt sur le revenu à compter de l'imposition 2014 sur les...

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Date: 2017-09-21 16:58:24

Thèmes liés : montant cotisation sur pension de retraite / calculer le montant de sa retraite de base / calcul du montant de la pension de retraite / montant cotisation retraite / cotisation assurance maladie retraite

Attribution de la retraite à taux plein avant 65 ans

Attribution de la retraite à taux plein avant (...)

Attribution de la retraite à taux plein avant 65 ans

Publié le

13 avril 2012

La retraite Ircantec   peut être calculée à taux plein entre 60 et 65 ans en fonction de la génération de naissance,

quelle que soit la durée d'assurance, notamment pour les agents reconnus inaptes au travail par la...

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Date: 2018-02-15 02:35:09

Thèmes liés : retraite a taux plein a 60 ans / retraite depart taux plein / retraite a taux plein / attestation depart en retraite avant 60 ans / partir en retraite avant 60 ans

Personnel médical - Reprise d’activité

Personnel médical - Reprise d'activité

Personnel médical - Reprise d'activité

Publié le

7 juillet 2016

A compter du 1er janvier 2009, les médecins et infirmiers bénéficient des nouvelles règles relatives au cumul emploi-retraite.

Si ces conditions de cumul ne sont pas respectées, la situation est analysée selon les règles prévue au 7° de l' article L 161-22 du code de la sécurité sociale applicables aux médecins et infirmiers qui...

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Date: 2017-04-11 17:20:53

Thèmes liés : code de la securite sociale cumul emploi retraite / conditions cumul emploi retraite / cumul emploi retraite medecin / retraite cumul emploi retraite / retraite cumul emploi

Conditions à remplir pour demander sa retraite

Conditions à remplir pour demander sa retraite

Conditions à remplir pour demander sa retraite

Publié le

3 mars 2016

Lorsque les ressortissants de l' Ircantec   remplissent à la fois les conditions d'âge et de cessation d'activité entraînant leur assujettissement au présent régime, ils peuvent demander le bénéfice de leur retraite.

( Arrêté du 30 décembre 1970 modifié art.14 )

En l'état actuel de la réglementation, un agent peut demander la...

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Date: 2018-02-15 01:11:37

Thèmes liés : demande de retraite ircantec / regime speciaux des retraites / demande de pension de retraite / liquidation retraite / demande de retraite