Descripteur : RETRAITE PROGRESSIVE | Legifrance

Descripteur : RETRAITE PROGRESSIVE

Régime de la retraite progressive des salariés relevant du régime général de la sécurité sociale :

code de la sécurité...

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Thèmes liés : code de la securite sociale retraite progressive / retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale retraite / retraite progressive salarie agricole / retraite salarie regime general

Numéro de Sécurité Sociale - Caisse-Retraite-Info.fr

Numéro de Sécurité Sociale : quelle signification et utilité pour la retraite ?

Numéro de Sécurité Sociale : quelle signification et utilité pour la retraite ?

Le numéro de Sécurité Sociale correspond au numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP). Il est attribué, en France, dès la naissance. Les personnes nées à l'étranger...

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Site : http://www.caisse-retraite-info.fr

Thèmes liés : caisse retraite securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / code de la securite sociale retraite complementaire / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire

Plafond de la Sécurité sociale — Wikipédia

Plafond de la Sécurité sociale

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Pour les articles homonymes, voir PSS .

Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales ( assurance vieillesse , régimes complémentaires de retraite, ...), de certaines prestations de Sécurité sociale (notamment assedic ) et de limite d'exonération de l'indemnité de stage.

Concernant l'assurance vieillesse, il s'agit du montant maximum soumis à cotisations salariales. Le montant du salaire versé au-delà de ce plafond n'est pas soumis à la...

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Date: 2017-04-05 09:19:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond de la securite sociale calcul retraite / montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale retraite

Le savez-vous - securite-sociale.fr

> Propos introductifs

En France, la loi, dont la constitution précise qu'elle fixe les principes fondamentaux de la sécurité sociale, a prévu que tous les revenus professionnels donnent lieu au paiement de cotisations sociales et des autres prélèvements sociaux qui leurs sont attachés, comme la CSG.

Avec la mise en place de la couverture maladie universelle, en 1999, une affiliation...

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Date: 2018-02-15 00:36:18
Site : http://securite-sociale.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / code de la securite sociale retraite / paiement retraite securite sociale

La cotisation vieillesse - Urssaf.fr

08/09/2015

L'assurance vieillesse constitue le régime de retraite de base des salariés.

Géré par la Cnav (caisse nationale d'assurance vieillesse), ce régime est financé par une cotisation d'assurance vieillesse calculée pour partie :

sur la fraction de la rémunération inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale ,

sur la rémunération totale.

Une part de la cotisation est...

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Site : urssaf.fr

Régime, Sécurité sociale | Retraite

Régime, Sécurité sociale

Je suis salarié dans le privé et j'envisage de prendre ma retraite dans quelques années. J'aimerais racheter les trimest...

30/06/2011

Après ses études, le régime de la Sécurité sociale doit avoir été le premier régime d'affiliation et il faut y avoir validé au moins un trimestre.  [...] Pendant cette période étudiante, vous ne devez avoir été...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >�? quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  �? quel organisme de sécurité...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite securite sociale adresse / retraite regime general securite sociale / caisse nationale de retraite et d assurance

Aligner les retraites du public sur le privé, l'idée-choc ...

Les plus populaires Les plus récents Les plus anciens

�? Pour valider votre évaluation, saississez ce code de sécurité :

11 0 Par ABAB

Posté le 16/05/2016 à 11h28 -

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Ce serait juste Un même mode de calcul POUR TOUS (y compris les politiciens): retraite calculée en fonction des cotisations versées. Ce serait beaucoup plus juste .. et aurai du être une idée de gauche...

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Date: 2017-04-11 16:26:32
Site : http://www.lejdd.fr

Thèmes liés : code de la securite sociale retraite / regime general retraite fonctionnaire / retraite salarie regime general / retraite fonctionnaire regime special / annees de cotisation retraite regime general

Le 3960 : un seul numéro pour s'informer sur la retraite ...

Automobile

Le 3960 : un seul numéro pour s'informer sur la retraite de la Sécurité sociale

A partir d'aujourd'hui 1er décembre, le 3960 (0,12EUR/mn), numéro de téléphone unique pour toute la France, permet d'obtenir des informations générales ou personnalisées sur la retraite de la Sécurité sociale, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.

En composant le 3960 (0,12EUR/mn), les futurs retraités et les retraités qui résident en métropole et dans les Dom auront accès à des informations générales ou personnalisées sur leur retraite de la...

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Site : http://www.senioractu.com

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale cumul emploi retraite / code de la securite sociale retraite progressive / securite sociale retraite releve carriere

Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia

Droit de la sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .

Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des...

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Date: 2017-04-05 10:04:59
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Thèmes liés : code de la securite sociale retraite progressive / code de la securite sociale retraite complementaire / code de la securite sociale retraite / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

Lettre de Demande de l'Allocation Veuvage / Pension de ...

Formats disponibles :Word et PDF

Option :Aide d'un avocat

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Lettre de demande de l'allocation veuvage / pension de réversion à la CNAV ou MSA

Cette lettre permet à une veuve ou à veuf qui vient de perdre son conjoint de demander l'allocation veuvage ou une pension de réversion à la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), si le défunt bénéficiait du régime...

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Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse retraite securite sociale pension reversion / caisse de retraite et d assurance / code de la securite sociale retraite

Retraite Régime Générale - logdashed5

Remplissant une mission d'intérêt général régie par le code de la Sécurité sociale, l'Agirc fédère 12 caisses de retraite complémentaire.

Sécurité sociale - Qu'est- ce que le régime général ? Le régime général est le régime qui gère les assurés salariés. Depuis l'ordonnance du 2. La caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a en charge...

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Site : https://logdashed5.jimdo.com

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / retraite salarie regime general / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance

Décret n° 2014-1513 du 16 décembre 2014 relatif à la ...

Application de l'article 18 de la loi 2014-40 du 20 janvier 2014.

Mots-clés

AFFAIRES SOCIALES , SECURITE SOCIALE , REGIME GENERAL , ASSURE SOCIAL , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ACTIVITE PROFESSIONNELLE ...

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Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / code de la securite sociale retraite progressive / code de la securite sociale cumul emploi retraite / retraite regime general securite sociale

Retraite Régime Général De La Sécurité Sociale - massivetermsh

Retraite De Base Regime General

L'Assurance retraite (Cnav, Carsat.) gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. Nos communiqués. Demande de retraite .

Les salariés présentant un certain taux d'incapacité permanente (voir ci- dessous) en raison de l'exercice d'un travail pénible peuvent ainsi faire liquider leur retraite de base avant l'âge légal (dès 6. Ils ont...

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Site : https://massivetermsh.jimdo.com

Régime fiscal et social des indemnités - Avocat droit du ...

Régime fiscal et social des indemnités

20 septembre 2014

Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

 

Le régime fiscal et social des indemnités est un sujet qui recouvre des situations diverses.

Qu'elles soient versées lors du départ de l'entreprise (indemnité de licenciement, indemnités de rupture conventionnelle...), ou postérieurement (indemnités transactionnelles, dommages...

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Site : francmuller-avocat.com

Régime fiscal et social des indemnités - Avocat droit du ...

Contact

Régime fiscal et social des indemnités

Indemnités de licenciement, indemnités de rupture conventionnelle, indemnités transactionnelles, indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnités versées dans le cadre d'un PSE

20 septembre 2014

Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

 

Le régime fiscal et social des indemnités est un sujet qui recouvre des...

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Site : francmuller-avocat.com

118618- Coordonnées et horaires d'ouverture de votre CPAM

Le fonctionnement des remboursements de la Sécurité Sociale

Lorsqu'on parle de sécurité sociale, ce qui vient à l'esprit en premier lieu est la couverture médicale.

À proprement parler, il s'agit plutôt de remboursements des frais de consultation et des médicaments. En effet, lorsqu'un travailleur ou un de ses ayants droit consulte un professionnel de la santé, il a le droit à un...

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Site : https://www.info-secu.net

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite securite sociale telephone / caisse retraite securite sociale

Régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle d ...

Régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle d'un salarié en âge de partir à la retraite

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© JumalaSika ltd - Fotolia.com

Pour la détermination du régime social des indemnités de rupture conventionnelle, la législation applicable établit une distinction selon que les salariés sont ou non en droit de bénéficier d'une pension de retraite d'un régime...

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Site : http://www.bouchard-avocat.fr

Le traitement social des cotisations excédentaires ...

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Dans une précédente actualité, nous vous informions que le traitement fiscal des éventuelles cotisations excédentaires prévoyance complémentaire ou retraite supplémentaire obéissait à des règles particulières, vous pouvez retrouver cette actualité en cliquant ici ).

Traitement fiscal des cotisations excédentaires prévoyance et retraite supplémentaire : la...

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Site : legisocial.fr

Caisse des Français de l'Etranger, CFE, Sécurité sociale ...

Accueil

La Caisse des Français de l'Étranger (CFE)

La Caisse des Français de l'Étranger permet aux Français de l'étranger de continuer à bénéficier de la même Sécurité sociale qu'en France.

La CFE est une caisse privée proposant un système de couverture sociale réservé aux Français expatriés, partout dans le monde.

Qu'est-ce que la CFE ?

La CFE est la caisse de Sécurité...

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Site : fr.april-international.com

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / caisse retraite securite sociale / securite sociale retraite expatrie / trimestre retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite

Cotisation Sécurité Sociale Régime Général - blogpuyilid

� . retraite et cotisations sociales. Ces cotisations contribuent aussi au financement du système de Sécurité sociale. selon le régime fiscal choisi.

Taux Régime Général Sécurité Sociale

Par « assurance cotisée », on doit comprendre les trimestres acquis grâce à des cotisations (prélevées sur les salaires par exemple). Toutefois, certaines périodes peuvent être retenues ...

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Site : https://blogpuyilid.jimdo.com

Code du travail - Article L122-14-13 | Legifrance

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code du travail - Article L122-14-13

Code du travail - Article L122-14-13

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Version consolidée à la date du ...

Jour

Modifié par LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 16 (V)

Tout salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier du droit à une pension de...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / code de la securite sociale retraite / retraite securite sociale 2007

Retraite Régime Général - needleworkexcellentl

11. May 2017

Régime De Retraite De Base

Le site de référence pour s'informer sur la retraite complémentaire, connaître sa caisse de retraite ou faire une simulation retraite. L'Assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. C'est la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des. Le site Legislation.cnav.fr, référentiel...

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Site : https://needleworkexcellentl.jimdo.com

Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO: Information Retraire ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

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Site : https://www.mutuellefr.org

retraite - Droit de la protection sociale » de Lille

par celineleborgne

Références : Cass. 2e civ., 3 nov. 2016, n° 15-26.276, Publié.

Résumé : Selon le premier de l'article L. 351-15 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, que l'assuré qui exerce une activité à temps partiel au sens de l'article L. 3123-1 du Code du travail, peut demander la liquidation de sa pension de...

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Site : m2dsplille.hypotheses.org

Cotisations patronales : le forfait social | Net-iris

Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, prévoit l' article L137-15 du Code de la sécurité sociale.

Au 1er janvier 2016, le taux du forfait social est de 8, 16 ou 20% selon le cas ( article L137-16 du même code).

Eléments de...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan de retraite caisse d'epargne / calcul retraite securite sociale taux plein / epargne retraite prevoyance d'entreprise

Retraite progressive : la justification d’une activité ...

Retraite progressive : la justification d'une activité inférieure à la durée normale du travail doit être désormais exprimée en heures

Publié le

par celineleborgne

Références : Cass. 2e civ., 3 nov. 2016, n° 15-26.276, Publié.

Résumé : Selon le premier de l'article L. 351-15 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, que...

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Site : m2dsplille.hypotheses.org

Comment contacter la caisse d'assurance maladie de ...

La caisse primaire d'assurance maladie de Marseille (CPAM) ou votre caisse de retraite (CRAM) n'est pas toujours facile d'accès. Vous avez pourtant plusieurs façons d'obtenir des renseignements : par téléphone, par courrier, ou par le site internet de ces organismes.

Par téléphone

La CPAM

Les agents de la sécurité sociale sont débordés. De fait, une plateforme téléphonique sur le plan...

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Site : http://barbichoute.over-blog.com

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse retraite securite sociale rue georges marseille / caisse de retraite assurance maladie marseille

Indemnités de rupture - Régime social et fiscal 2017

Indemnité de rupture du contrat de travail

 

Régime social et fiscal 2017

 

 

 

Les règles présentées ci-après gouvernent les régimes fiscal et social à appliquer aux différentes indemnités de rupture du contrat de travail. Un tableau récapitulatif synthétise les régimes applicables.

 

 

 

Régimes social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail au...

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Site : http://www.propaye.net

Caisse de retraite des employés de la Banque de France ...

 

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Site : https://www.mutuellefr.org

CNAV Retraite : Lassuranceretraite en ligne

Le service en ligne « Consulter le suivi de votre dossier » est réservé aux assurés qui ont un dossier retraite en cours d'étude dans une caisse de retraite (régularisation de carrière,retraite personnelle, de réversion, assurance veuvage, majoration enfants, conjoint ou tierce personne, ...)

Pour accéder à ce service, dans « Connectez-vous » (à droite de l'écran),...

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Site : http://www.info-du-jour-en-france.com

Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE)

Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE)

Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE)

Mis à jour le 17/12/2013

Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE) est un dispositif hybride qui combine les caractéristiques du Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) institué par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et celles de la retraite supplémentaire régie par l'article 83 du Code...

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Date: 2017-04-11 10:14:07
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / cotisation retraite plafond securite sociale

Retraite à taux plein - âge de la retraite

172

La production préalable de la notification de retraite du régime général ou agricole est exigée.

La durée d'assurance au sens de l'ordonnance du 26 mars 1982, qui intervient pour la détermination du taux de pension, est constituée par le nombre de trimestres pris en compte par les différents régimes obligatoires de base.

Les périodes décomptées selon les règles propres à chacun...

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Date: 2018-03-07 02:56:58
Site : https://baseircantec.retraites.fr

Salariés de l'Assurance, votre couverture prévoyance (RPP ...

Nous vous rappelons l'importance de la désignation de bénéficiaires en cas de décès. C'est en effet, dans le cadre de la clause bénéficiaire que vous choisissez les personnes qui percevront le capital en cas de décès.

Afin que le capital soit versé aux personnes de votre choix, veillez à bien nous communiquer votre souhait de bénéficiaires en cas de décès.

Deux possibilités...

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Site : b2v.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / code de la securite sociale retraite / retraite securite sociale et retraite complementaire / pension d'invalidite et cotisation de retraite

Liquidation et le paiement de la retraite - Les mots de la ...

Comment demander une pension de retraite ?

La pension de vieillesse de la Sécurité sociale (retraite de base) n'est pas attribuée automatiquement. Pour qu'elle soit liquidée, l'assuré doit en faire la demande. Il peut effectuer cette démarche dès lors qu'il a atteint l'âge minimum requis pour demander sa retraite, c'est-à-dire 60 ans s'il est né avant le 1er juillet 1951. Pour les...

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Date: 2017-04-11 08:45:05
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance / droit pension de vieillesse retraite anticipee longue carriere / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes

Retraite et fiscalité : Principe de l'imposition pour les ...

NON

OUI

(1) Sauf si le pensionné a la seule nationalité du pays de résidence, sans avoir la nationalité française.

(2) Sauf si le pensionné a la nationalité du pays de résidence, quand bien même il aurait également la nationalité française.

(3) Sauf si le pensionné a la nationalité du pays de résidence ou en était résident avant d'y rendre les services.

(4) Les pensions payées...

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Site : http://www.consulaires.com

Le RSI peut-il rester obligatoire en 2016? - Décider et ...

Accueil Entreprises Le RSI peut-il rester obligatoire en 2016?

Le RSI peut-il rester obligatoire en 2016?

Gérard Quévillon, président du RSI

Temps de lecture : 5 minutes

Cet article a été lu 7311 fois

Le Régime Social des Indépendants (RSI) peut-il rester obligatoire en 2016, alors que ses performances cataclysmiques mettent les indépendants en difficulté? La question est plus que...

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Site : entreprise.news

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale nantes / caisse retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite progressive / caisse de retraite et d'assurance maladie

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .

Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.

En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...

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Date: 2017-04-05 07:57:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Taux des cotisations du régime général Taux des ...

Le salarié mis à la retraite a droit à une indemnité au moins équivalente :

- soit à l'indemnité minimum de licenciement,

- soit à l'indemnité de licenciement prévue à l'article 5 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977(« accord de mensualisation »),

- soit à l'indemnité de départ à la retraite prévue par la convention collective ou par le contrat de travail...

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Date: 2017-09-21 19:18:12
Site : http://brunoalan-1959.skyrock.com

Calcul salaire annuel moyen de la retraite ss

A 60 ans en 2010, je cumulerai 44 années de droit pour la retraite, soit 20 ans d'activité salariale dans le privé + 4 années pour 2 enfants et 20 ans dans le public. Pour le calcul de ma retraite Sécurité Sociale et dans la mesure où je n'ai pas 25 années dans le privé, mon salaire annuel moyen est calculé sur la base des 20 ans dans le privé comprenant mes salaires des jobs...

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Site : experts-univers.com

La retraite de base du régime ... - social-sante.gouv.fr

La formule de calcul est la suivante :

Salaire annuel moyen [multiplié par] Taux [multiplié par] Durée d'assurance RG limitée à la durée maximum [sur] Durée d'assurance maximum retenue*

* La durée d'assurance maximum retenue varie selon l'année de naissance de l'assuré (voir précisions ci-dessous).

Le salaire annuel moyen

La pension de vieillesse du régime général de la sécurité...

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Date: 2017-04-11 06:23:01
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / montant retraite taux plein 65 ans

Condition d’ancienneté et régime de retraite ...

Accueil > Droit social > Droit individuel du travail > Condition d'ancienneté et régime de retraite supplémentaire à cotisations définies

Condition d'ancienneté et régime de retraite supplémentaire à cotisations définies

3 heures

Le régime de retraite supplémentaire à cotisations définies est l'un des deux types d'engagements de retraite proposés par l'employeur aux salariés....

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

Retraite complémentaire, Mutuelle santé Malakoff Médéric ...

Le départ en retraite de vos salariés

Les modalités et réglement des cotisations

Organisation des systèmes de retraite

RSI, MSA, AGIRC... Nous vous donnons les clés pour comprendre l'organisation du système de la retraite :

Les principes généraux du système de retraite

Qui gère la retraite ARCCO AGIRC de vos salariés ?

Qui gère la retraite ARCCO AGIRC de vos VRP ?

Bilan retraite...

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Site : https://mutuellefr.org

Retraite Régime Général Taux Plein - rudiqop7v1k

Age Retraite Taux Plein

La retraite du régime général. Le système de retraite français est fondé sur le principe de la répartition.

Dans un tel système, les actifs financent les retraites de leurs aînés et s'ouvrent des droits pour leur propre retraite. Ce sont les cotisations d'aujourd'hui qui financent les retraites d'aujourd'hui, à la différence d'un système par...

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Site : https://rudiqop7v1k.jimdo.com

La protection sociale du retraité à l'étranger (couverture ...

Retraite dans un Etat membre de l'UE-EEE-Suisse

Comment obtenir le rattachement au régime de sécurité sociale local du pays de résidence?

Si l'on n'a pas de droits au regard du régime local, il faut faire une demande de formulaire E 121. Celui-ci pourra être établi avant le départ par la caisse vieillesse française dont on dépend ou demandé ultérieurement par la caisse...

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Site : patrimea.com

Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

Administrations de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir Asso (homonymie) .

Les administrations de sécurité sociale (ASSO) sont une composante des administrations publiques françaises et regroupent l'ensemble des entités juridiques et institutionnelles chargées du service public de la...

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Date: 2017-04-05 11:20:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code de la securite sociale retraite progressive / code de la securite sociale retraite complementaire / montant retraite securite sociale 2015 / releve de situation retraite securite sociale / securite sociale retraite fonctionnaire

Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

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Site : https://www.mutuellefr.org

SANT4 - Bulletin Officiel N°2007-7: Annonce N°174

DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

MINIST�?RE DU BUDGET,

ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Direction de la sécurité sociale

Sous-direction du financement

de la sécurité sociale

Bureau de la législation financière

Circulaire DSS/5B no 2007-236 du 14 juin 2007

relative à la protection sociale du stagiaire

NOR :  SJSH0730518C

Références :

        Loi no 2006-296 du 31 mars 2006 pour...

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Date: 2012-05-09 17:54:29
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / montant du plafond de la securite sociale retraite / cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

Modalités déclaratives - Urssaf.fr

Modalités déclaratives

01/01/2018

Le bénéfice de l'exonération sociale n'est subordonné à aucune demande ou déclaration préalable auprès de l' Urssaf .

L'exonération est applicable mois par mois dès le début de l'exercice dès lors que l'entreprise considère remplir les conditions requises pour en bénéficier.

Les rémunérations ouvrant droit à l'exonération sont déclarées sur...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / cotisation retraite securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond de la securite sociale calcul retraite

Retraite additionnelle : pensez à la demander ! - Sundep ...

31 août 2020

Le versement : elle est servie

 soit en capital si le montant annuel de la pension est inférieur au plafond (actuellement fixé à 300 EUR)

 soit en rente (au dessus...) mensuelle à terme échu, ce qui devrait être le cas le plus courant.

Elle est soumise à CSG. Elle est cessible et saisissable

dans les mêmes conditions et limites que les salaires. Elle peut être...

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Date: 2017-04-11 08:27:59
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Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / pension civile de retraite de l'education nationale / demande de pension de retraite dans l'enseignement / pension retraite regime general / regime des retraites de l'etat