Décret d'application sur la retraite progressive - Sénat

Décret d'application sur la retraite progressive

14e législature

Question écrite n° 13858 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 27/11/2014 - page 2614

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé...  [suite...]

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Retraite anticipée pour " carrières longues " : décret d ...

Retraite anticipée pour " carrières longues " : décret d'application

25 mars 2014

Un décret n° 2014-350 du 19 mars 2014, paru au Journal officiel du 20 mars 2014, modifie le dispositif de la retraite anticipée au titre des " carrières longues " en application de la loi du 20 janvier 2014 sur l'avenir et la justice du...  [suite...]

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Réforme du RAAP : le décret d’application est publié - Ircec

Caisse nationale de retraite Des artistes-auteurs

Vous êtes ici : Actualités > Réforme du RAAP : le décret d'application est publié

Réforme du RAAP : le décret d'application est publié

Dernière mise à jour le 7 janvier 2015

Le décret d'application de la réforme de la retraite complémentaire obligatoire des artistes-auteurs vient d'être publié. Il entérine le passage d'un système...  [suite...]

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retraite protection sociale - CFDT VERSAILLES SEPOF

retraite protection sociale

 

Nous  proposons uniquement à nos adhérents une mutuelle santé vous trouverez les tarifs et garanties en cliquant sur les liens:

 

Point sur les négociations agirc arrco

 

Nos retraites complémentaires et cadre sont en danger, nous vous invitons à lire l'article sur les négociations du 27 mai 2015 entre le patronat et les syndicats.

Décret mars 2014 sur...  [suite...]

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Calaméo - Décret relatif au départ à la retraite à 60 ans ...

by fo.carrefour.etampes@wanadoo.fr

Décret relatif au départ à la retraite à 60 ans - 6 juin 2012 - Fiche 1 : Présentation de la mesure Fiche 2 : Pourquoi cette mesure ? Fiche...  [suite...]

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Mutuelle retraite de la fonction publique - Sénat - senat.fr

Mutuelle retraite de la fonction publique

11e législature

Question écrite n° 34917 de M. Alain Joyandet (Haute-Saône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 30/08/2001 - page 2799

M. Alain Joyandet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème des mutuelles de retraite de la fonction publique. L'ordonnance publiée au Journal officiel du 22 avril 2001 prévoit un...  [suite...]

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Retraite anticipée des travailleurs handicapés et pension ...

Automobile

Retraite anticipée des travailleurs handicapés et pension d'invalidité : ce qui change

Retraite anticipée des travailleurs handicapés, modalités de conversion de la pension d'invalidité en pension de retraite... Que disent les deux décrets publiés au Journal officiel du 11 mai 2017 ? Le point avec Service-Public.fr.

Le premier décret apporte des précisions sur les conditions d'examen, à compter du 1er septembre 2017, de la situation des travailleurs handicapés pouvant bénéficier d'une retraite anticipée.

Les travailleurs handicapés ayant un taux d'incapacité...  [suite...]

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L'âge légal de départ à la retraite reste fixé à 60 ans ...

Sport

L'âge légal de départ à la retraite reste fixé à 60 ans pour l'ensemble des fonctionnaires et à 65 ans pour les enseignants chercheurs

L'âge légal de départ à la retraite reste fixé à 60 ans pour l'ensemble des fonctionnaires et à 65 ans pour les enseignants chercheurs

(MAP 05/09/14)

Rabat - Le ministère de la Fonction publique et de la modernisation de l'Administration a...  [suite...]

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Réforme des retraites 2014 : les décrets d'application ...

La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, a notamment : augmenté les cotisations vieillesses dès 2014 et sur 3 ans; allongé la durée de cotisation : de 41,5 à 43 ans

créé un compte personnel de prévention de la pénibilité qui entrera en vigueur dès 2015 ; prévu des avantages retraite pour les carrières heurtées (stage, chômage, congé maternité...)

Le Gouvernement s'est engagé à rapidement publier les décrets d'application de la loi, à commencer par les mesures de justice en faveur du pouvoir d'achat des retraités modestes :

l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, pour les...  [suite...]

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La retraite | Portail de la Fonction publique

La retraite - 30/07/2012

Modalité de départ anticipé à la retraite pour carrière longue

Le régime des fonctions publiques autorise, comme dans le régime général, le départ à la retraite anticipée pour carrière longue.

Le décret  du 2 juillet 2012 s'applique aux agents des trois fonctions publiques. Il permet l'ouverture du droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés justifiant de la durée...  [suite...]

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retraite anticipée carrière longue / Retrep : Statut et ...

par Bernard » Lun 24 Fév 2014 17:23

retraite anticipée carrière longue / Retrep

Message par Clématite » Lun 24 Fév 2014 17:00

Bonjour,

J'ai travaillé à l'âge de 16 ans.

Je suis né en 1955.

J'ai 3 enfants, j'ai effectué plus de 30 ans comme enseignant en collège-lycée dans le privé.

J'ai acquis mes droits à une retraite anticipée qu 01.01.2013 pour "carrière longue".

Cependant,...  [suite...]

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14 Retraite anticipée pour carrière longue ... - CFDT-SFPS

Cette fiche traite du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue créé en 2003 (retraite à partir de 56 ans), modifié par la réforme de 2010 (retraite à partir de 58 ans) puis le décret paru le 3 juillet 2012 (augmente les...  [suite...]

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carrières longues risque de modification - Préparons ma ...

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...  [suite...]

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RETRAITES : Décret d'extension du dispositif carrières ...

RETRAITES : Décret d'extension du dispositif carrières longues

Publié le

19 juin 2012

Le projet de décret concernant les carrières longues élargit les conditions d'accès au dispositif de départ anticipé pour carrière longue et permettra dès 2013 un départ à la retraite avant l'âge légal pour 110 000 personnes supplémentaires.

Il concerne les salariés du secteur privé...  [suite...]

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retraite carriere longue 1959 | fr.searchnow.com

carriere longue 1959 Bjr J ai commencer a. Travailler en juillet 1975 Lire la suite »

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Retraite anticipée pour carrière longue : impact de la ...

toutsurmesfinances.com

Conditions de départ en retraite pour carrière longue pour les personnes nées en 1959, après la réforme des retraites de 2010 Lire la suite »

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Départ en retraite carrières longues - Réforme "Hollande"

spac-actuaires.fr

Retour partiel à la retraite à 60 ... pour « Carrière longue » en fonction de l'âge de début de...  [suite...]

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En 2015, les modalités de la retraite anticipée carrière ...

Des trimestres réputés cotisés plus nombreux

Pour certains assurés salariés et travailleurs indépendants (principalement) qui ont commencé à travailler très jeune, dès l'âge de 14, 15 ou 16 ans, peuvent bénéficier du dispositif de retraite carrière longue afin de partir en retraite avant l'âge légal de départ, entre 57 et 60 ans. Cette faculté est ouverte à tous les assurés...  [suite...]

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Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 relative à la ...

Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 relative à la gestion des dépôts effectués par des personnes admises dans les établissements de santé et les établissements sociaux ou médico-sociaux hébergeant des personnes âgées ou des adultes handicapés, en application de la loi du 6 juillet 1992 et du décret du 27 mars 1993

27/05/1994

Préambule

L'intitulé de la loi n° 92-614 du 6...  [suite...]

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Retraite : La réforme "Hollande" des retraites (mise à ...

62 ans

67 ans

(1) Âge à partir duquel on peut liquider ses droits, sous réserve, pour les liquider sans abattement, d'avoir le minimum de durée d'assurance requis.

(2) Âge à partir duquel on peut liquider ses droits sans abattement, même si on ne dispose pas du nombre de trimestres requis.

 

2. Les mesures d'accompagnement (Dépenses supplémentaires)

Compte pénibilité (Articles 7...  [suite...]

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CFDT - Retraite progressive : le décret vient de paraître

Retraite progressive : le décret vient de paraître !

Publié le 30/12/2014

Par fep

Le décret d'application tant attendu pour la retraite progressive vient de paraître au Journal Officiel du 17 décembre (décret n°2014-1513 du 16 décembre). Il rentre en application à partir du 18 décembre.

Ce décret fixe la durée de cotisation retraite à 150 trimestres (en cela il n'y a pas de...

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Site : https://fep.cfdt.fr

CFDT - Retraite progressive : le décret vient de paraître

Retraite progressive : le décret vient de paraître !

Publié le 30/12/2014 à 19H47

Par fep

Le décret d'application tant attendu pour la retraite progressive vient de paraître au Journal Officiel du 17 décembre (décret n°2014-1513 du 16 décembre). Il rentre en application à partir du 18 décembre.

Ce décret fixe la durée de cotisation retraite à 150 trimestres (en cela il n'y a pas de...

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Site : https://fep.cfdt.fr

Guide pratique CGT de l'agent du Trésor Public

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 Retraite

En attendant la rédaction complète de cette partie du guide vous trouverez :

Le dossier retraites de l'UGFF CGT

Document UGFF

Les textes de référence

  décret n°2004-569 du 18/06/2004 relatif...

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Date: 2017-09-21 18:04:02
Site : http://www.dgfip.cgt.fr

Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / decret retraite fonction publique / pension civile de retraite / pension de retraite militaire / pension de retraite fonction publique

Retraites agricoles : Les décrets de revalorisation sont parus

Les décrets de revalorisation sont parus

19.05.14

© JEAN MICHEL NOSSANT © JEAN MICHEL NOSSANT

Trois décrets relatifs à la revalorisation des retraites agricoles ont été publiés le 17 mai au Journal officiel. Les mesures instaurées par la loi du 20 janvier 2014 sur la réforme des retraites sont applicables à compter du 1er février 2014.

Trois décrets relatifs à la revalorisation...

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Site : http://www.lafranceagricole.fr

Décret d'application sur la retraite progressive - Sénat

Décret d'application sur la retraite progressive

14e législature

Question écrite n° 13858 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 27/11/2014 - page 2614

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé...

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Date: 2016-10-21 11:36:07
Site : senat.fr

Décret d'application sur la retraite progressive - Sénat

Décret d'application sur la retraite progressive

14e législature

Question écrite n° 13858 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 27/11/2014 - page 2614

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé...

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Date: 2016-10-21 11:36:07
Site : senat.fr

Retraite anticipée et handicap, un décret qui fait plouf ...

Accueil > Vos Droits > Retraite > Retraite anticipée et handicap, un décret qui fait plouf !

 

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Retraite anticipée et handicap, un décret qui fait plouf !

Résumé : Un nouveau décret, très attendu, pour améliorer la retraite des travailleurs handicapés est paru. Mais selon Henri Galy, président du CDTHED, un nombre infime de personnes pourra en bénéficier....

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Site : https://informations.handicap.fr

Retraite anticipée pour " carrières longues " : décret d ...

Retraite anticipée pour " carrières longues " : décret d'application

25 mars 2014

Un décret n° 2014-350 du 19 mars 2014, paru au Journal officiel du 20 mars 2014, modifie le dispositif de la retraite anticipée au titre des " carrières longues " en application de la loi du 20 janvier 2014 sur l'avenir et la justice du...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : decret d'application retraite carrieres longues / decret retraite carriere longue / decret d'application retraite anticipee / decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application retraite 2014

Le Nouvelliste - Un décret pour améliorer la retraite des ...

Santé

Un décret pour améliorer la retraite des agents de l'administration publique

Dans le numéro 205 du journal Le Moniteur du 26 octobre, le gouvernement de la République modifie le décret du 18 février 2011 et révise celui du 6 octobre 2004 sur la pension civile de retraite. Selon ce document, un président de la République bénéficiera d'une allocation mensuelle de 250 000 gourdes,...

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Site : http://lenouvelliste.com

Aprés la parution du décret sur la retraite à 60 ans ...

Droit syndical

Aprés la parution du décret sur la retraite à 60 ans, comment savoir qui peut en bénéficier : l'analyse de la CGT.

Le décret abaissant l'âge de départ à la retraite à soixante ans pour les personnes ayant travaillé avant 20 ans et ayant les années de cotisation requises est paru au Journal officiel. Il s'agit du décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge...

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Date: 2017-04-11 08:57:58
Site : http://www.cgt-mae.org

Thèmes liés : decret retraite carriere longue avant 18 ans / retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere / depart anticipe retraite avant 60 ans / depart en retraite avant 60 ans conditions

Un décret pour améliorer la retraite des agents de l ...

Un décret pour améliorer la retraite des agents de l'administration publique

samedi 28 novembre 2015 par Sterlin Charles

Dans le numéro 205 du journal Le Moniteur du 26 octobre, le gouvernement de la République modifie le décret du 18 février 2011 et révise celui du 6 octobre 2004 sur la pension civile de retraite. Selon ce document, un président de la République bénéficiera d'une...

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Date: 2017-09-21 22:20:54
Site : http://www.mosaikhub.com

RETRAITES : Décret d'extension du dispositif carrières ...

RETRAITES : Décret d'extension du dispositif carrières longues

Publié le

19 juin 2012

Le projet de décret concernant les carrières longues élargit les conditions d'accès au dispositif de départ anticipé pour carrière longue et permettra dès 2013 un départ à la retraite avant l'âge légal pour 110 000 personnes supplémentaires.

Il concerne les salariés du secteur privé...

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Thèmes liés : decret d'application retraite carrieres longues / retraite depart anticipe carrieres longues / decret retraite carriere longue avant 18 ans / decret retraite carriere longue juin 2012 / age depart a la retraite carriere longue

retraite protection sociale - CFDT VERSAILLES SEPOF

retraite protection sociale

 

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Point sur les négociations agirc arrco

 

Nos retraites complémentaires et cadre sont en danger, nous vous invitons à lire l'article sur les négociations du 27 mai 2015 entre le patronat et les syndicats.

Décret mars 2014 sur...

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Date: 2017-04-24 12:29:32
Site : http://sepof-cfdt.com

Un décret portant réforme des retraites - Radio Television ...

Accueil | Nouvelles | Haiti | Un décret portant réforme des retraites

Un décret portant réforme des retraites

30/11/2015 06:48:00 Auteur(e) La Redaction

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Dans le numéro 205 du journal Le Moniteur du 26 octobre, le gouvernement de la République modifie le décret du 18 février 2011 et révise celui du 6 octobre 2004 sur la pension civile de retraite. Selon ce document,...

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Site : https://www.radiotelevisioncaraibes.com

Événement : retraite à 55 ans pour le secteur privé ...

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Les employés du secteur privé peuvent dorénavant bénéficier de la retraite anticipée. Le décret relatif à la retraite anticipée prévue en faveur des assurés sociaux, relevant de la Caisse nationale de sécurité sociale, a été récemment publié au Bulletin officiel.  Le ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle souligne qu'il s'agit là d'une mesure qui a...

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Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse retraite securite sociale / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance / montant d une retraite de securite sociale

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