Actualités - PLAFOND MENSUEL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Le plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) 2016 serait fixé à 3218EUR à partir du 1er janvier 2016.

Le montant du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale appelé PMSS pour 2016 serait fixé à 3218 euros, soit une augmentation de 1,5% par rapport au PMSS de 2015.

Ce plafond , le PMSS sert de base d' assiette de calcul de divers remboursements de contrats de mutuelle santé comme l'optique notamment et d'autres frais.

Les plafonds de sécurité sociale PMSS 2016 (plafonds SS) seront sans doute fixés aux montants suivants (plafonds horaire, journalier, mensuel et trimestriel)

- Plafond...

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Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale retraite 2015 / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale

Les plafonds de déduction de l'épargne retraite pour 2012 ...

Les plafonds de déduction de l'épargne retraite pour 2012 sont connus

Le Cercle des Epargnants

30

novembre

Les plafonds de l'épargne retraite (Madelin, PERP..) dépendent de celui de la sécurité sociale. Un futur arrêté devrait fixer le plafond mensuel de la sécurité sociale à 3 031 euros par mois en augmentation de 2,9 % par rapport à 2011.

Ce plafond concerne en premier lieu les régimes sociaux obligatoires. Le relèvement du plafond modifie ainsi les limites d'assiette des cotisations plafonnées de sécurité sociale, mais aussi de...

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Plafond Mensuel de Sécurité Sociale. Valeur du PMSS?

Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) - 2016

Le plafond de la sécurité sociale PMSS 2016

Le 1er janvier de chaque année, le plafond de la sécurité sociale est dévoilé.

Le plafond mensuel de la sécurité sociale est passé à 3218 EUR en 2016

La Commission des comptes de la sécurité sociale a confirmé que le plafond de sécurité sociale est relevé de 1,5 %, en 2016. Il est...

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Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale / plafond de la securite sociale calcul retraite

PMSS 2017 le plafond mensuel de sécurité sociale en hausse ...

PMSS 2017

Le PMSS 2017 a augmenté de 1,58 % à partir du 1er janvier 2017 : PMSS 2017

Le plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) 2017 est fixé à 39228EUR à partir du 1er janvier 2017.

Le montant du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale appelé PMSS pour 2016 serait fixé à 3269 euros, soit une augmentation de 1,58% par rapport au PMSS de 2016.

Ce plafond , le PMSS sert de base d'...

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Le plafond de la sécurité sociale 2012 – Pass 2012

Outils

Le plafond de la sécurité sociale 2012 - Pass 2012

Tous les ans, le plafond de la sécurité sociale (que l'on appelle aussi PASS) est mis à jour suivant l'évolution des salaires. Pour l'année 2012, la revalorisation prévue est de 2,9%, et nous allons donc voir ici quels sont les montants de ces plafonds de la sécurité sociale en 2012, quels étaient ces montants en 2011 et surtout...

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Montant du plafond de la Sécurité sociale 2015 : une ...

Montant du plafond de la Sécurité sociale 2015 : une progression de 1,3 %

Publié le 09/12/2014 par la rédaction des Éditions Tissot

A compter du 1er janvier 2015, un nouveau plafond de la Sécurité sociale s'appliquera. Ce montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2015 est fixé en fonction de l'évolution des salaires. Un arrêté du 26 novembre fixe le nouveau...

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Régime social des cotisations - espaceclient.allianz.fr

Régime social des cotisations

Le régime social des cotisations prévoyance-retraite diffère selon qu'il s'agit de cotisations au titre de régimes complémentaires dans l'entreprise ou des contrats Madelin et assimilés.

SALARIÉS

1. Cotisations versées au titre des régimes obligatoires

Les cotisations sociales patronales ne sont pas considérées comme un complément de revenu et sont donc...

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Date: 2016-11-04 21:48:37
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Base de calcul et taux de la contribution ... - urssaf.fr

La base de calcul de la contribution formation professionnelle ( CFP ) est forfaitaire. Elle correspond au montant du plafond annuel de la Sécurité sociale .

Son taux est de 0,25 %.

Cette somme est payable une fois par an auprès de votre Urssaf .

En 2017, c'est la contribution formation professionnelle de 2016 qui est acquittée : 97 EUR ou 131 EUR pour tenir compte du conjoint...

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Plafond Annuel Sécurité Sociale en 2013 (PASS) | Cabinet Jedac

Plafond Annuel Sécurité Sociale 2013 (PASS)

28 décembre 2012

Chaque année la Sécurité Sociale fixe le montant du Plafond Annuel, qui est revalorisé par rapport à l'année précédente. Pour l'année 2013 ce plafond est revalorisé de 1,8% par rapport à 2012 et il s'élèvera à 37.032 EUR. A quoi sert ce plafond dans le domaine assurantiel ?

Le PASS sert surtout à calculer certaines des...

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La limite de l’exonération sociale (par an et par salarié ...

Les contributions des employeurs au financement de prestations de retraite supplémentaire sont exclues de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale propre à chaque assuré et, par année, pour une fraction n'excédant pas la plus élevée des deux valeurs suivantes :

5 % du montant annuel du plafond de Sécurité sociale ,

5 % de la rémunération soumise à cotisations de...

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Quelles cotisations verser ? - Urssaf.fr

Quelles cotisations verser ?

01/01/2018

Cotisation forfaitaire, assiette forfaitaire ou assiette réelle, le mode de calcul des cotisations varie selon le montant des rémunérations.

Dans tous les cas, les cotisations sont versées à l' Urssaf par l'entreprise de vente directe.

Il n'est ici question que des vendeurs à domicile salariés, ainsi que des vendeurs à domicile indépendants non...

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Les indemnités de rupture du contrat de ... - urssaf.fr

La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'accompagne, au bénéfice du salarié, du versement d'une indemnité. Parfois, la rupture du contrat décidée par le salarié ouvre également droit à une indemnité. En général, son montant varie selon la cause de la rupture, l'ancienneté du salarié, le salaire, le statut du salarié au jour de son départ, le contrat de...

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Comment calculer la pension de base à taux plein

"Connaître le système des retraites, c'est s'assurer un avenir serein."

Comment calculer la pension de base à taux plein ?

Juin 1

Michael Mahiddini

Comment calculer la pension de base à taux plein ?

En France, chaque salarié ayant rempli la durée d'assurance obligatoire peut bénéficier d'une pension de base à taux plein au moment de la liquidation de sa retraite. Toutefois, il est...

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Site : http://toutsavoirsurvotreretraite.com

Régime Général Retraite Calcul - liablewarehouseo

Calcul retraite, simulateur, simulation retraite. Le simulateur retraite vous permet de calculer le montant de la pension qui vous sera versée par les régimes légalement obligatoires à votre retraite. Ce calcul de la retraite dépend de votre âge, du nombre de trimestres cotisés, de vos revenus et de vos situations familiale et professionnelle. Cette simulation vous permettra de ...

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Site : https://liablewarehouseo.jimdo.com

Base, Calcul, Retraite, Plafond, Sécurité sociale | Retraite

Le projet de loi ne touche pas au mode de calcul de votre retraite. Mais en allongeant la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein, il compromet vos chances d'obtenir une retraite pleine si vous êtes entré tardivement sur le marché du travail ou avez connu des accidents de parcours.  [...] Pour une personne qui a cotisé pendant ses 25 meilleures années à...

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Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale calcul retraite / cotisation retraite plafond securite sociale

Les indemnités de rupture du contrat de travail ou des ...

Les indemnités de rupture du contrat de travail ou des fonctions de mandataire

SOMMAIRE

Synthèse

01/01/2016

La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'accompagne, au bénéfice du salarié, du versement d'une indemnité. Parfois, la rupture du contrat décidée par le salarié ouvre également droit à une indemnité. En général, son montant varie selon la cause de la...

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vos cotisations RSI pour 2014 - Gérant de SARL

Article publié le 10 janv. 2014 Ajouter aux favoris Supprimer des favoris

Voici les changements intervenus sur le calcul de vos cotisations sociales au 1er janvier et les montants que vous aurez à payer en 2014 selon que vous vous situez dans votre première, votre deuxième ou votre troisième année d'activité (ou plus).

Ce qui a changé au 1er janvier 2014

Cotisations des artisans et...

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Comment calculer votre retraite de base à taux plein ...

Comment calculer votre retraite de base à taux plein ?

 

En France, chaque salarié ayant rempli la durée d'assurance obligatoire peut bénéficier d'une pension à taux plein au moment de la liquidation de sa retraite.

Toutefois, il est nécessaire d'avoir atteint l'âge minimum légal pour pouvoir partir en retraite sauf sous certaines conditions qui permettent de profiter d'un départ...

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Site : http://michael.mahiddini.com

Plafond, Sécurité sociale | Retraite

Perco : l'épargne retraite des salariés d'une entreprise

17/06/2013

il est fixé au quart du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 9 387 EUR en 2014.  [...] Ce premier versement ne peut pas dépasser 1 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (375 EUR en 2014).  [...] Ce dernier est plafonné chaque année au triple de vos versements, sans pouvoir dépasser 16 % du plafond...

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Salaire minimum et taux de cotisations - Urssaf.fr

Salaire minimum et taux de cotisations

01/10/2017

Le salaire horaire que vous versez à votre salarié ne peut être inférieur au Smic horaire en vigueur.

Bon à savoir

La convention collective nationale des salariés du particulier employeur n'est pas applicable aux particuliers employeurs qui résident en Outre-mer.

Les montants indiqués ci-dessous correspondent au salaire minimum horaire...

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Les versements par l’employeur - Urssaf.fr

Les versements par l'employeur

01/01/2018

L'entreprise a la possibilité de prévoir un versement complémentaire, limité à 16 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale (6 357,12 EUR en 2018) et ne pouvant excéder le triple de la contribution du salarié.

Le plafond d'abondement s'applique globalement aux versements de l'employeur au Perco et, le cas échéant, aux sommes qui,...

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Salaire minimum et taux de cotisations - Urssaf.fr

Salaire minimum et taux de cotisations

01/01/2017

Le salaire horaire que vous versez à votre salarié ne peut être inférieur au Smic horaire en vigueur.

Bon à savoir

La convention collective nationale des salariés du particulier employeur n'est pas applicable aux particuliers employeurs qui résident en Outre-mer.

Les montants indiqués ci-dessous correspondent au salaire minimum horaire...

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Indemnité de rupture conventionnelle : calcul de la limite

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Indemnité de rupture conventionnelle : les règles d'exonération

Si le salarié n'est pas en droit de bénéficier d'une pension de retraite (régime légal obligatoire), il peut profiter d'exonération fiscale et sociale sur une partie du montant de son indemnité de rupture conventionnelle .

Il bénéfice de l'exonération d'impôt sur le revenu pour la fraction de...

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De la CMU de base à la PUMa - Urssaf.fr

De la CMU de base à la PUMa

04/08/2016

Depuis le 1er janvier 2016 et l'entrée en vigueur de la PUMa, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé.

Avec la mise en oeuvre de la PUMa, la CMU de base disparait, son champ d'application étant dorénavant compris dans celui de la PUMa.

Bon à savoir

Si vous...

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Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond de la securite sociale calcul retraite

La cotisation minimale retraite de base - Urssaf.fr

La cotisation minimale retraite de base

01/01/2017

Pour les professionnels libéraux dont la durée d'affiliation est au moins égale à 90 jours au cours de l'année, les cotisations annuelles d'assurance vieillesse ne peuvent pas être calculées sur une assiette inférieure à 11,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale , soit 4 511 EUR en 2017.

Pour 2017, la cotisation minimale...

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Site : urssaf.fr

Calcul du salaire brut en net et inversement - Parchance.fr

Convertisseur de salaire en ligne pour calculer facilement et rapidement son salaire net mensuel, annuel ou horaire à partir du salaire brut et inversement.

Veuillez utiliser le point au lieu de la virgule pour les montants

Salaires

Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin, ou Moselle :

oui

9.67 EUR x 35 h x (52 semaines/12 mois) = 1222 EUR

9.67 EUR x 35 h x 52 semaines

= 35 EUR

Assurance...

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Site : http://www.parchance.fr

Thèmes liés : calcul retraite salaire annuel brut ou net / montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale

Cotisations, points retraite : calculer ses points

Des cotisations au paiement de la retraite

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Pratique

Durant votre activité salariée dans le secteur privé, vous construisez votre retraite par le biais des prélèvements obligatoires effectués sur les salaires par votre employeur et reversés aux régimes de retraite légalement obligatoires.

Ces cotisations vous permettent de valider des...

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Date: 2017-04-11 04:58:53
Site : http://www.humanis.com

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / nombre de point cotisation retraite / cotisation point retraite au chomage / cotisation minimum point retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein

Retraite Régime Général De La Sécurité Sociale - hidoweh3e2o

Retraite De Base Regime General

Capital retraite, calcul du montant de la retraite de base. Le montant de votre retraite de base du régime général des salariés est calculé de la façon suivante : Retraite du régime de base = SAM x T x  ( d / D) + S + M .

Les COG du régime général; Les COG de la MSA;. Commission des accords de retraite et de. de contrôle et d'audit des organismes...

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Site : https://hidoweh3e2o.jimdo.com

Cotisations - Le Groupe CRC

Cotisations

Principe

Les cotisations payées par les salariés et les entreprises servent à financer les pensions des retraités. C'est le principe de la répartition adopté par les régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc. Il est donc très important que les cotisations soient réglées avec ponctualité aux institutions de retraite complémentaire.

Les règles de recouvrement et de...

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Date: 2018-02-14 23:20:28
Site : http://www.groupecrc.com

Contrat Loi Madelin - Retraite et prévoyance ...

Contrat Madelin : des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires dans un cadre fiscal avantageux

 

Le contrat Madelin permet aux travailleurs non salariés (TNS), non agricoles, de se constituer des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires, en bénéficiant de la déduction des cotisations versées de leur revenu professionnel.

 

Le fonctionnement des contrats Loi...

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Site : https://entreprise-solutions.com

Régime Général Retraite Sécurité Sociale - usidentifiersj

Retraite De Base Regime General

Ce principe est régi par un contrat entre les générations, qui chacune reconnait une dette envers la précédente. La pension de retraite issue du régime général ne concerne (quasiment) que la partie du salaire inférieure ou égale au Plafond de la Sécurité Sociale et ne peut dépasser la moitié de ce plafond. Par ailleurs, à la différence des...

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Site : https://usidentifiersj.jimdo.com

Base, Calcul, Retraite, Plafond, Sécurité sociale | Retraite

Décryptage : l'information sur vos droits à la retraite

11/12/2007

Y figurent également, pour le calcul de la retraite de base, les salaires annuels bruts dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale.  [...] Ces estimations sont calculées pour l'ensemble des régimes auxquels vous avez cotisé, sur la base d'une stabilité des revenus jusqu'au départ en retraite...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Régime Général De La Sécurité Sociale Cotisation - gehigas0d6l

Taux et plafonds de cotisations de sécurité sociale et de chômage en Franceau 1er janvier 2. Risques. Part salariale.

Régime De Protection Sociale

Part patronale. Plafond par mois. Taux. Plafond par mois. Taux. Sécurité sociale     Assurance maladie, maternité, invalidité, décès totalité du salaire 0,7. Contribution solidarité autonomie (CSA)- -totalité du salaire. Assurance...

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Site : https://gehigas0d6l.jimdo.com

Les taux des cotisations du régime de base et des régimes ...

Les taux des cotisations du régime de base et des régimes de retraite complémentaire des cadres et des non-cadres

Les taux des cotisations du régime de base et des régimes de retraite complémentaire des cadres et des non-cadres

Les taux des cotisations dues pour le financement du régime d'assurance vieilliesse de base

La cotisation d'assurance vieillesse de base est calculée pour partie...

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Site : http://www.guide-des-salaires.com

Régime de retraite des travailleurs indépendants ...

Cotisation sur deux tranches de revenus

La cotisation proportionnelle est déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés.

Les revenus soumis à cotisation sont divisés en 2 tranches, chaque tranche étant affectée d'un taux de cotisation spécifique :

10,10 EUR pour la première tranche, allant jusqu'à 0,85 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (0,85 x 37 548 en...

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Site : https://www.service-public.fr

invalidité handicap et retraite - Les Experts Retraite

Equipe

Bonjour Olivier,

Les périodes de maladie sont validées sur la base d'un trimestre assimilé pour 60 jours d'indemnisation maladie (indemnités journalières). Cette validation se fait, bien entendu, dans la limite de quatre trimestres par an.

Les régimes complémentaires Arrco et Agirc pratiquent un système similaire, après un délai de carence, qui s'appuie sur l'attribution de...

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Site : http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Les taux de cotisations - Urssaf.fr

Les taux de cotisations

01/01/2016

La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.

Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie,...

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Site : urssaf.fr

Astuces-retraite: Retraite agricole

La retraite agricole se calcule en effet à partir d'une moyenne, appelée SAM* (Salaire Annuel Moyen).

Ainsi, pour une retraite agricole prise avant l'âge de 60 ans, le calcul fera intervenir les 25 meilleures années du travailleur s'il est né après 1947. Le SAM ne peut toutefois pas excéder le plafond fixé par la Sécurité Sociale, qui est actuellement d'un montant de 2859 euros par mois. La retraite agricole est également soumise à un plafond, qui ne peut jamais être dépassé, et équivaut à la moitié du salaire plafond de la Sécurité Sociale, soit, au 1er janvier 2009, 1430...

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Date: 2014-10-07 05:37:57
Site : http://astuces-retraite.blogspot.com

La réforme du calcul de la retraite des régimes alignés ...

Pour télécharger le document au format PDF, merci de remplir ce formulaire :

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(*) Mentions obligatoires

Retraite : La réforme des régimes alignés « LURA* " (artisans, commerçants, salariés, et salariés agricoles) devrait prendre effet le 1er juillet prochain. Etes-vous concerné ?

* Liquidation Unique des Régimes Alignés - décret 2016-1188 du 1er septembre 2016.

Cette...

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Site : https://www.fiducial.fr

Modalités déclaratives - Urssaf.fr

Modalités déclaratives

01/01/2018

Le bénéfice de l'exonération sociale n'est subordonné à aucune demande ou déclaration préalable auprès de l' Urssaf .

L'exonération est applicable mois par mois dès le début de l'exercice dès lors que l'entreprise considère remplir les conditions requises pour en bénéficier.

Les rémunérations ouvrant droit à l'exonération sont déclarées sur...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / cotisation retraite securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond de la securite sociale calcul retraite

Calcul des taux de cotisations, infos sur plafonds et ...

Dans cette rubrique, vous trouverez tous les éléments de calcul de vos cotisations de Retraite Complémentaire, Prévoyance, Prévention, Santé, APASCA et CESA pour l'ensemble de votre personnel. Vos informations personnalisées sont consultables sur  votre Compte Entreprises ; elles sont actualisées en janvier de chaque année.

Comment se calculent les assiettes de Retraite complémentaire...

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Site : irp-auto.com

Calcul des taux de cotisations, infos sur plafonds et ...

Dans cette rubrique, vous trouverez tous les éléments de calcul de vos cotisations de Retraite Complémentaire, Prévoyance, Prévention, Santé, APASCA et CESA pour l'ensemble de votre personnel. Vos informations personnalisées sont consultables sur  votre Compte Entreprises ; elles sont actualisées en janvier de chaque année.

Comment se calculent les assiettes de Retraite complémentaire...

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Thèmes liés : taux cotisation retraite cadre 2017 / cotisation retraite plafond securite sociale / taux cotisation retraite complementaire 2017 / calcul de la retraite+plafond securite sociale / taux cotisation retraite 2017

Taux de cotisations pour les VRP exclusifs cadres et non ...

Avant tout, il convient de rappeler que le taux de cotisation dit « contractuel » appliqué en matière de retraite complémentaire est un taux permettant de calculer les points de retraite. Il se différencie du taux dit « appelé » qui résulte d'une majoration appliquée au taux contractuel (125 %).

Cette majoration ne donne pas lieu à attribution de points, mais est destinée à...

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Site : http://vrp-info.org

Réintégration sociale et fiscale pour 2017 - propaye.net

Réintégration sociale et fiscale pour 2017

 

 

Dernière minute : PROPAYE recrute un(e) gestionnaire de paie

Poste à pourvoir au plus tôt, au Nord-Ouest de Lyon. Envoyez lettre de motivation et CV par mail, à l'adresse : contact@propaye.net . Merci.

___________

La réintégration sociale et fiscale - Valeur des seuils pour 2017

 

RÉGIME SOCIAL DES COTISATIONS PATRONALES

DE RETRAITE ET...

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Site : http://www.propaye.net

Arrêter de travailler à 55 ans - Les Experts Retraite

Arrêter de travailler à 55 ans

Bonjour,

J'ai aujourd'hui 52 ans (04/1962), j'ai commencé à travailler en 1980 et je me retrouve au chômage avec des droits ouverts pendant 36 mois. j'ai aujourd'hui 127 trimestres de cotisation.

La situation actuelle étant plus que difficile pour les seniors, j'aimerai savoir si dans l'hypothèse ou je ne retrouve pas de travail entre mes 55 ans (fin de mes...

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Site : http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle d ...

Régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle d'un salarié en âge de partir à la retraite

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Pour la détermination du régime social des indemnités de rupture conventionnelle, la législation applicable établit une distinction selon que les salariés sont ou non en droit de bénéficier d'une pension de retraite d'un régime...

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Site : http://www.bouchard-avocat.fr

Comparateur assurance retraite complémentaire TNS Madelin

Comparateur d'assurance retraite Madelin : comparer et trouver la meilleure assurance retraite complémentaire pour les TNS

Assurance retraite complémentaire TNS Madelin

Comparateur d'assurance retraite complémentaire - Loi Madelin pour les travailleurs non-salariés

Assurance retraite complémentaire pour les TNS - loi Madelin

 

Le contrat de retraite Madelin permet aux travailleurs...

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Site : https://mutuellesanteprevoyance.fr

Retraite artisan : comment la calculer - Allo-retraites.fr

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Retraite pour les artisans : tout ce qu'il faut savoir

Si vous êtes artisan, votre retraite, aussi bien de base que complémentaire, dépend du Régime Social des Indépendants (RSI). Comment calculer le montant de votre pension ?

La retraite de base des artisans : avant et après 1973

Pour les artisans, comme pour les commerçants et les industriels, le montant des cotisations est calculé...

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Site : http://www.allo-retraites.fr

Cotisations patronales : le forfait social | Net-iris

Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, prévoit l' article L137-15 du Code de la sécurité sociale.

Au 1er janvier 2016, le taux du forfait social est de 8, 16 ou 20% selon le cas ( article L137-16 du même code).

Eléments de...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan de retraite caisse d'epargne / calcul retraite securite sociale taux plein / epargne retraite prevoyance d'entreprise

La négociation de l'indemnité de rupture en fonction du ...

 

La négociation de l'indemnité de rupture en fonction du régime social et fiscal

Article publié le 1 Décembre 2014 par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse

Le régime fiscal et social des indemnités de rupture est une question que l'on se pose  bien souvent après la négociation de départ. Toutefois, il est utile de...

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Date: 2017-11-30 04:49:18
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