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Taux de cotisations pour les VRP exclusifs cadres et non ...
Avant tout, il convient de rappeler que le taux de cotisation dit « contractuel » appliqué en matière de retraite complémentaire est un taux permettant de calculer les points de retraite. Il se différencie du taux dit « appelé » qui résulte d'une majoration appliquée au taux contractuel (125 %).
Cette majoration ne donne pas lieu à attribution de points, mais est destinée à...
De quels régimes de retraite et de prévoyance les VRP ...
> les VRP exclusifs et multicartes dont les rémunérations sont supérieures au plafond de la Sécurité sociale. Il est tenu compte de la rémunération fixe et/ou des commissions, après l' abattement de 30 % pour frais professionnels limité à 7 600 EUR par an et par employeur , lorsque le remboursement des frais professionnels est inclus dans la rémunération . Pour les VRP multicartes, ce...
Quelle est l’indemnité conventionnelle de ... - VRP info
Divers
Quelle est l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite ?
L'ANI du 3 octobre 1975 prévoit une indemnité de départ à la retraite [ANI, art. 15]. Cette indemnité remplace, si elle est plus favorable au VRP, l'indemnité légale de départ volontaire à la retraite. Par ailleurs, en cas de mise à la retraite, elle se cumule avec l'indemnité spéciale de mise à la retraite, mais n'est calculée que sur la partie fixe de la rémunération.
Pour toucher...
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