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26 articles sélectionnés

Cumul emploi-retraite - Mesures seniors - Ministère du ...

Percevoir salaire et pension de retraite de base : le cumul emploi retraite est la possibilité d'exercer une activité rémunérée tout en percevant ses pensions de retraite de base et éventuellement complémentaires.

Qui peut être concerné par le cumul emploi-retraite ?

Toute personne ayant pris sa retraite et qui souhaite reprendre une activité professionnelle. Pour bénéficier des...

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Date: 2017-04-11 16:19:52

Thèmes liés : cumul emploi retraite caisse complementaire / cumul retraite emploi chez le meme employeur / cumul emploi retraite profession liberale / conditions cumul emploi retraite / cumul retraite emploi temps partiel

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE ...

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

publié le03.11.17 mise à jour06.11.17

Chômage Demandeur d'emploi Demandeurs d'emploi Emploi Fiches pratiques du droit du travail Indemnisation

Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut...

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Date: 2017-11-30 05:11:56

Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...

Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....

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Date: 2017-04-11 14:10:06

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / plan de retraite caisse d'epargne / regime collectif d'allocation de retraite contact

Le titre emploi-service entreprise (TESE) - Contrats de ...

Le titre emploi-service entreprise (TESE)

Le titre emploi-service entreprise (TESE)

publié le16.02.17

Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié :...

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Date: 2018-03-06 19:18:12

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales

publié le03.12.10 mise à jour05.01.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de...

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Date: 2017-04-11 16:33:51

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / code de la securite sociale cumul emploi retraite / calculer l'age legal de la retraite

Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction ...

Les personnes en situation de handicap peuvent intégrer la fonction publique :

par concours comme les autres candidats. Elles ne sont soumises à aucune limite d'âge et peuvent bénéficier, à leur demande, d'aménagements tenant compte de leur handicap pour passer les épreuves,

par un recrutement contractuel donnant vocation à titularisation. C'est une voie d'accès spécifique réservée...

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Date: 2018-02-15 02:46:06

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite handicape fonction publique / condition de retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite pour inaptitude

Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction ...

Les personnes en situation de handicap peuvent intégrer la fonction publique :

par concours comme les autres candidats. Elles ne sont soumises à aucune limite d'âge et peuvent bénéficier, à leur demande, d'aménagements tenant compte de leur handicap pour passer les épreuves,

par un recrutement contractuel donnant vocation à titularisation. C'est une voie d'accès spécifique réservée...

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Date: 2017-11-30 06:47:23

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite handicape fonction publique / condition de retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite pour inaptitude

Le contrat à durée déterminée (CDD) - Types de contrats ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat à durée déterminée (CDD)

Le contrat à durée déterminée (CDD)

publié le05.08.05 mise à jour21.10.16

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

La conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution...

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Date: 2017-04-11 16:06:40

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d un salarie

Financement de la Sécurité sociale pour 2018 - Lois ...

Financement de la Sécurité sociale pour 2018

Financement de la Sécurité sociale pour 2018

Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017

publié le02.01.18

La loi du 30 décembre 2017 précitée comporte un certain nombre de dispositions modifiant le code du travail ou ayant un impact sur les informations diffusées sur le site du ministère du travail ou des ministères sociaux. Pour l'essentiel,...

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Date: 2018-02-15 01:09:53

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / salaire de base retraite securite sociale / montant de la pension de retraite de base / montant d une retraite de securite sociale

Comité médical - commission de réforme - Prévention et ...

Instance consultative chargée de donner des avis sur les questions médicales concernant les fonctionnaires, un comité médical est institué auprès de chaque département ministériel, compétent à l'égard des fonctionnaires en service en administration centrale et dans les services centraux des établissements publics de l'État relevant du ministère intéressé (ainsi que des chefs de...

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Date: 2018-02-15 03:06:24

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere retraite d'office / fonction publique territoriale retraite temps partiel / fonction publique territoriale retraite pour invalidite / retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere retraite pour invalidite

Le contrat unique d’insertion - travail-emploi.gouv.fr

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'insertion.

Il permet des recrutements en CDI ou CDD.

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) constitue la...

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Date: 2017-12-29 03:46:59

Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / organisme d'aide calcul retraite / depart a la retraite d'un salarie en cdd / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d'un salarie en maladie

L'indemnité légale de licenciement - travail-emploi.gouv.fr

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

L'indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié :

en contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde ;

comptant au moins 1 an d'ancienneté ininterrompue dans l'entreprise à la date de la notification du licenciement (l'ancienneté...

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Date: 2017-04-11 16:10:03

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite legale de mise a la retraite / salaire reference indemnite depart retraite / calcul des indemnites de mise en retraite

Le congé du proche aidant - Congés et absences - Ministère ...

Le congé du proche aidant

Le congé du proche aidant

publié le22.04.10 mise à jour21.02.18

Code du travail Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

Le congé de proche aidant (anciennement « congé de soutien familial ») permet aux salariés justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans leur entreprise de suspendre leur contrat de travail pour accompagner un proche en...

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Date: 2018-03-07 03:35:52

Thèmes liés : prise conges avant depart retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / prendre ses conges avant depart retraite

Allocation de solidarité spécifique (ASS) - Indemnisation ...

1795,20 EUR et au-delà

Pas d'allocation

*Montant calculé sur la base de 30 jours X montant journalier de l'allocation (16,32 EUR/jour depuis le 1/4/2017) : 489,60 EUR

L'ASS est incessible et insaisissable.

La durée d'indemnisation est de 6 mois. Par la suite, les droits sont renouvelés tous les 6 mois si la personne continue à remplir les conditions requises.

POUR ALLER PLUS...

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Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / allocation chomage retraite taux plein / a quel age la retraite a taux plein / calcul age de la retraite a taux plein / calcul montant retraite taux plein

Le cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi avec ...

Le demandeur d'emploi indemnisé au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui exerce une activité professionnelle salariée ou non salariée régulièrement déclarée peut, dans les conditions fixées par la réglementation, cumuler son allocation d'assurance chômage avec le revenu tiré de son activité professionnelle.

A Savoir

Les dispositions présentées ici sont issues...

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Date: 2017-11-30 08:41:22

Thèmes liés : cumul retraite emploi a l etranger / retraite demandeur d'emploi / allocation chomage cumul retraite / cumul retraite et salaire / l assurance retraite complementaire

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...

un formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .

A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.

Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.

En cas d'acceptation,...

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Date: 2017-11-30 08:37:34

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / demande d'aide retraite complementaire / demande d evaluation de versement pour la retraite / l assurance retraite complementaire / organisme d'aide calcul retraite

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / salaire minimum retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite

Le CPA : La fiche pratique - travail-emploi.gouv.fr

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le CPA : La fiche pratique

Le CPA : La fiche pratique

publié le19.01.17

Fiches pratiques du droit du travail

Le compte personnel d'activité (CPA) est un outil qui permet à chacun de faire évoluer sa carrière et de sécuriser son parcours professionnel. Créé par la loi « travail » du 8 août 2016,...

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Date: 2017-04-11 17:41:43

Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / retraite demandeur d'emploi / cumul retraite emploi a l etranger / caisse de retraite des agents d'assurances

Embauche PME - travail-emploi.gouv.fr

  Entreprises de travail temporaire d'insertion

non

Les aides au poste versées aux SIAE ne peuvent se cumuler pour un même poste avec une autre aide à l'emploi financée par l'État.

En revanche l'aide peut être mobilisée pour un salarié non couvert par l'aide au poste.

Contrat d'apprentissage

Pour le contrat d'apprentissage : Non

À l'issue du contrat d'apprentissage, pour une embauche...

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Date: 2017-11-30 09:01:52

Thèmes liés : cumul retraite emploi non salarie / emploi retraite non salarie / cumul emploi retraite charges patronales / depart a la retraite d'un salarie en cdd / demande cumul emploi retraite

Projet de loi de ratification des ordonnances pour le ...

Projet de loi de ratification des ordonnances pour le renforcement du (...)

Projet de loi de ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social

publié le21.11.17

Discours de Muriel PENICAUD, Ministre du Travail

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Président,

Madame la Présidente de la Commission des affaires sociales,

Monsieur le Rapporteur,

Mesdames, Messieurs les...

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Date: 2017-12-29 03:29:06

Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie protege / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d'un salarie en cdd / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d'un salarie protege

Métiers et activités - Santé au travail - Ministère du ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Métiers et activités

Métiers et activités

Cette rubrique met à disposition, sous forme de fiches synthétiques, des informations sur les métiers, les risques professionnels qu'ils peuvent induire et propose des mesures ou des outils pour agir en prévention.

Abattage et découpe de...

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Date: 2017-04-11 16:41:05

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d'un salarie en maladie / l assurance retraite complementaire / depart a la retraite d un salarie

Formation professionnelle continue des salariés

Recourir à la formation professionnelle continue

Recourir à la formation professionnelle continue

TPE-PME : vos solutions RH

Employeur - Je forme Formation des salariés Formation professionnelle PME TPE

Investir dans la formation de vos salariés, c'est préparer l'avenir en adaptant les salariés aux qualifications et aux métiers de demain, et investir dans la performance économique et...

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Date: 2018-02-15 03:42:21

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / droit a l'information individuelle sur la retraite / depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie

La protection en cas de licenciement - Représentants du ...

La protection en cas de licenciement

La protection en cas de licenciement

publié le02.08.11 mise à jour15.12.17

Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Institutions représentatives du personnel Relations professionnelles

Les salariés représentants du personnel ne peuvent faire l'objet d'un licenciement, individuel ou collectif, sans l'autorisation de l'inspecteur du travail,...

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Date: 2017-12-29 05:10:55

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / mise retraite salarie proteges / code de la securite sociale retraite / mise retraite demande salarie / demande de retraite personnelle securite sociale

Les droits et obligations des salariés du particulier ...

Les droits et obligations des salariés du particulier employeur

Les droits et obligations des salariés du particulier employeur

publié le05.07.10 mise à jour12.01.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Etre salarié d'un particulier employeur (encore communément appelé « employé de maison »), c'est travailler au domicile privé d'un particulier...

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Date: 2017-04-11 11:58:06

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / indemnite retraite convention collective / nombre d annees de cotisation retraite / cotisations sociales salarie retraite / emploi retraite non salarie

Emploi et handicap : l’obligation d’emploi en faveur des ...

les titulaires de l' allocation adulte handicapé (AAH)  ;

les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;

les titulaires d'une pension d'invalidité...

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Date: 2018-02-15 00:41:47

Thèmes liés : comment calculer sa pension d'invalidite

Entreprises - travail-emploi.gouv.fr

Entreprises : bonnes pratiques pour recruter sans discriminer

Entreprises : bonnes pratiques pour recruter sans discriminer

publié le15.04.16

Lors de la rédaction de l'offre d'emploi ou durant la phase de recrutement, vous devez veiller à ne pas faire référence à un motif discriminatoire.

Conseils pour rédiger et publier votre offre d'emploi

Quel que soit son mode de diffusion (presse...

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Date: 2017-12-28 23:23:54

Thèmes liés : demande emploi retraite