Plafond de la Sécurité sociale — Wikipédia

Plafond de la Sécurité sociale

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Pour les articles homonymes, voir PSS .

Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales ( assurance vieillesse , régimes complémentaires de retraite, ...), de certaines prestations de Sécurité sociale (notamment assedic ) et de limite d'exonération de l'indemnité de stage.

Concernant l'assurance vieillesse, il s'agit du montant maximum soumis à cotisations salariales. Le montant du salaire versé au-delà de ce plafond n'est pas soumis à la...

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Date: 2017-04-05 09:19:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond de la securite sociale calcul retraite / montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale retraite

Numéro de Sécurité Sociale - Caisse-Retraite-Info.fr

Numéro de Sécurité Sociale : quelle signification et utilité pour la retraite ?

Numéro de Sécurité Sociale : quelle signification et utilité pour la retraite ?

Le numéro de Sécurité Sociale correspond au numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP). Il est attribué, en France, dès la naissance. Les personnes nées à l'étranger...

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Site : http://www.caisse-retraite-info.fr

Thèmes liés : caisse retraite securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / code de la securite sociale retraite complementaire / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire

Retraite des agents non titulaires | Collectivités locales

Les agents non titulaires de la fonction publique territoriale sont affiliés obligatoirement :

au régime de base d'assurance vieillesse de la sécurité sociale géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV),

au régime complémentaire de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC).

 Le régime de base...

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Date: 2017-04-11 05:25:10
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite des agents d'assurances / retraite complementaire fonctionnaire non titulaire

Retraite des agents non titulaires | Collectivités locales

Retraite des agents non titulaires

Les agents non titulaires de la fonction publique territoriale sont affiliés obligatoirement :

au régime de base d'assurance vieillesse de la sécurité sociale géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV),

au régime complémentaire de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Retraite Régime Générale - logdashed5

Remplissant une mission d'intérêt général régie par le code de la Sécurité sociale, l'Agirc fédère 12 caisses de retraite complémentaire.

Sécurité sociale - Qu'est- ce que le régime général ? Le régime général est le régime qui gère les assurés salariés. Depuis l'ordonnance du 2. La caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a en charge...

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Site : https://logdashed5.jimdo.com

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / retraite salarie regime general / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance

Comprendre le calcul de ma retraite complémentaire

Comprendre le calcul de ma retraite complémentaire

A l'AGIRC et à l'ARRCO, votre retraite complémentaire est calculée en points. Votre propre compte de points se constitue en fonction de votre carrière dans le secteur privé. Au moment de la retraite, tous les points sont additionnés et le total des points est multiplié par la valeur du point, à la date de votre...

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Date: 2016-01-27 12:20:39
Site : http://www.maretraitecomplementaire.fr

Thèmes liés : calcul valeur point retraite complementaire / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / calculer retraite complementaire arrco agirc / calcul point retraite complementaire / point retraite complementaire arrco

Le savez-vous - securite-sociale.fr

> Propos introductifs

En France, la loi, dont la constitution précise qu'elle fixe les principes fondamentaux de la sécurité sociale, a prévu que tous les revenus professionnels donnent lieu au paiement de cotisations sociales et des autres prélèvements sociaux qui leurs sont attachés, comme la CSG.

Avec la mise en place de la couverture maladie universelle, en 1999, une affiliation...

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Date: 2018-02-15 00:36:18
Site : http://securite-sociale.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / code de la securite sociale retraite / paiement retraite securite sociale

Audiens Retraite Mon Compte - informations : Je-Cherche.info

1 Paiement Retraite Complémentaire - Retraité - Audiens.org

Le paiement des allocations de retraites complémentaires Arrco et Agirc est mensuel, y compris pour les réversions, pour les retraités détenant un compte bancaire ...

http://www.audiens.org/?id=220

2 Un Groupe Paritaire | Protection Sociale Audiens

Audiens Retraite Arrco. Audiens Retraite Arrco gère la retraite Arrco au sein du...

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Site : http://www.je-cherche.info

I.R.S.O. INSTITUTION DE RETRAITE DU SUD OUEST marque de ...

29/06/2020

Présentation de la marque I.R.S.O. INSTITUTION DE RETRAITE DU SUD OUEST

Déposée le 29 juin 2000 par IRSEA auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « I.R.S.O. INSTITUTION DE RETRAITE DU SUD OUEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le...

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Site : http://marques.expert

Thèmes liés : code de la securite sociale retraite complementaire / institution de retraite complementaire / code de la securite sociale retraite / retraite securite sociale et retraite complementaire / irsea retraite complementaire

Régime, Sécurité sociale | Retraite

Régime, Sécurité sociale

Je suis salarié dans le privé et j'envisage de prendre ma retraite dans quelques années. J'aimerais racheter les trimest...

30/06/2011

Après ses études, le régime de la Sécurité sociale doit avoir été le premier régime d'affiliation et il faut y avoir validé au moins un trimestre.  [...] Pendant cette période étudiante, vous ne devez avoir été...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Section 1 : Institutions de retraite complémentaire - Code ...

Article L922-1

 

Les institutions de retraite complémentaire sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif et remplissant une mission d'intérêt général, administrées paritairement par des membres adhérents et des membres participants, tels que définis à l'article L. 922-2, ou par leurs représentants. Elles sont autorisées à fonctionner par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

Sous réserve des dispositions de l'article L. 921-2, elles réalisent les opérations de gestion qu'implique la mise en oeuvre des régimes relevant du chapitre Ier du présent titre, conformément aux dispositions des statuts et...

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Date: 2017-11-30 06:36:54
Site : https://www.mcj.fr

Thèmes liés : institution de retraite complementaire / l assurance retraite complementaire / code de la securite sociale retraite complementaire / retraite complementaire salarie / regime de retraite complementaire

Le régime social des ministres du culte - La CAVIMAC

A propos de la retraite complémentaire

Les ministres du culte, indépendamment de leur nationalité, qui perçoivent des rémunérations individuelles du fait de leur activité ministérielle en France ou dans un département d'Outre-Mer sont...

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Date: 2017-09-05 07:28:41
Site : http://www.actes6.com

R / Lexique / Comprendre et faire comprendre / Le Point ...

Z

RELEVÉ ACTUALISE DE POINTS

En se connectant sur le site Internet de leur groupe paritaire de protection sociale, les salariés peuvent consulter leur relevé actualisé de points.

Le relevé de points en ligne retrace la totalité de la carrière effectuée dans le secteur privé. Il récapitule l'ensemble des points de retraite Arrco obtenus et si le salarié est cadre ou l'a été, le...

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Date: 2017-11-29 22:30:33
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Retraite de base, retraite complémentaire, retraite ...

Calcul de la retraite Rejoindre la communauté retraite

Le système de retraite français : trois dispositifs complémentaires

Pour bien comprendre le système français des retraites, il est nécessaire de distinguer les trois niveaux qui le composent : la retraite de base, la retraite complémentaire et la retraite supplémentaire. Découvrez en détail le fonctionnement de ces trois...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / calcul retraite de base regime general / l assurance retraite complementaire / regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime general retraite de base

Retraite complémentaire, Mutuelle santé Malakoff Médéric ...

Le départ en retraite de vos salariés

Les modalités et réglement des cotisations

Organisation des systèmes de retraite

RSI, MSA, AGIRC... Nous vous donnons les clés pour comprendre l'organisation du système de la retraite :

Les principes généraux du système de retraite

Qui gère la retraite ARCCO AGIRC de vos salariés ?

Qui gère la retraite ARCCO AGIRC de vos VRP ?

Bilan retraite...

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Site : https://mutuellefr.org

Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia

Droit de la sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .

Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des...

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Date: 2017-04-05 10:04:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code de la securite sociale retraite progressive / code de la securite sociale retraite complementaire / code de la securite sociale retraite / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

IRCOM - La Verrière : Retraite complémentaire Martinique ...

La Déclaration sociale nominative (DSN)

Qu'est-ce que la DSN ?

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) va remplacer et simplifier la majorité des déclarations sociales des entreprises. La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données individuelles des salariés directement à partir des données de la paie et du SIRH.

Aujourd'hui, les entreprises...

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Site : http://www.ircom-laverriere.com

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) | Pour nous, l ...

La DSN consiste en une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données sociales nominatives issues de la paie. Ces informations seront transférées sur le site net-entreprises.fr, par le biais de votre logiciel de paie.

Avant le passage en DSN, l'entreprise doit fournir de nombreuses déclarations sociales, avec des données souvent similaires et à des échéances et organismes...

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Site : b2v.fr

Retraite Régime Général De La Sécurité Sociale - massivetermsh

Retraite De Base Regime General

L'Assurance retraite (Cnav, Carsat.) gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. Nos communiqués. Demande de retraite .

Les salariés présentant un certain taux d'incapacité permanente (voir ci- dessous) en raison de l'exercice d'un travail pénible peuvent ainsi faire liquider leur retraite de base avant l'âge légal (dès 6. Ils ont...

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Site : https://massivetermsh.jimdo.com

Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO: Information Retraire ...

 

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Site : https://www.mutuellefr.org

Cotisations patronales : le forfait social | Net-iris

Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, prévoit l' article L137-15 du Code de la sécurité sociale.

Au 1er janvier 2016, le taux du forfait social est de 8, 16 ou 20% selon le cas ( article L137-16 du même code).

Eléments de...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan de retraite caisse d'epargne / calcul retraite securite sociale taux plein / epargne retraite prevoyance d'entreprise

Régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle d ...

Régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle d'un salarié en âge de partir à la retraite

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© JumalaSika ltd - Fotolia.com

Pour la détermination du régime social des indemnités de rupture conventionnelle, la législation applicable établit une distinction selon que les salariés sont ou non en droit de bénéficier d'une pension de retraite d'un régime...

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Site : http://www.bouchard-avocat.fr

Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE)

Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE)

Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE)

Mis à jour le 17/12/2013

Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE) est un dispositif hybride qui combine les caractéristiques du Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) institué par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et celles de la retraite supplémentaire régie par l'article 83 du Code...

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Date: 2017-04-11 10:14:07
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / cotisation retraite plafond securite sociale

Le traitement social des cotisations excédentaires ...

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Dans une précédente actualité, nous vous informions que le traitement fiscal des éventuelles cotisations excédentaires prévoyance complémentaire ou retraite supplémentaire obéissait à des règles particulières, vous pouvez retrouver cette actualité en cliquant ici ).

Traitement fiscal des cotisations excédentaires prévoyance et retraite supplémentaire : la...

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Site : legisocial.fr

Retraite complémentaire, prévoyance collective, mutuelle santé

 

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Site : https://mutuellefr.org

Cotisation Sécurité Sociale Régime Général - blogpuyilid

� . retraite et cotisations sociales. Ces cotisations contribuent aussi au financement du système de Sécurité sociale. selon le régime fiscal choisi.

Taux Régime Général Sécurité Sociale

Par « assurance cotisée », on doit comprendre les trimestres acquis grâce à des cotisations (prélevées sur les salaires par exemple). Toutefois, certaines périodes peuvent être retenues ...

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Site : https://blogpuyilid.jimdo.com

CNAV Retraite : Lassuranceretraite en ligne

Le service en ligne « Consulter le suivi de votre dossier » est réservé aux assurés qui ont un dossier retraite en cours d'étude dans une caisse de retraite (régularisation de carrière,retraite personnelle, de réversion, assurance veuvage, majoration enfants, conjoint ou tierce personne, ...)

Pour accéder à ce service, dans « Connectez-vous » (à droite de l'écran),...

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Site : http://www.info-du-jour-en-france.com

Le financement de la retraite supplémentaire et de ...

Le financement de la retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire

11/07/2016

Rappel des récentes évolutions légales et réglementaires

La loi et la réglementation sont récemment venues renforcer l'encadrement de l'exonération dont bénéficie le financement des garanties de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, afin de développer la couverture sociale...

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Site : urssaf.fr

RETRAITE:DROITS DES ÉMIGRÉS ALGÉRIENS EN FRANCE

Sujet: RETRAITE:DROITS DES �?MIGR�?S ALG�?RIENS EN FRANCE   

Mer 8 Oct - 8:30

Retraite : DROITS DES �?MIGR�?S ALG�?RIENS EN FRANCE

A partir d'un trimestre de cotisation retraite

En France, une personne âgée peut prétendre à plusieurs types de prestations vieillesse (il ne s'agit ici que de la retraite des salariés du privé) : une pension de retraite de base versée par le...

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Date: 2017-04-11 08:37:31
Site : http://arezki.probb.fr

Thèmes liés : cotisation sur pension retraite complementaire / securite sociale retraite a l'etranger / montant de la pension de retraite de base / pension de retraite complementaire arrco / demande de pension de retraite en france

Retraite Régime Général - needleworkexcellentl

11. May 2017

Régime De Retraite De Base

Le site de référence pour s'informer sur la retraite complémentaire, connaître sa caisse de retraite ou faire une simulation retraite. L'Assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. C'est la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des. Le site Legislation.cnav.fr, référentiel...

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Site : https://needleworkexcellentl.jimdo.com

Retraite et fiscalité : Principe de l'imposition pour les ...

NON

OUI

(1) Sauf si le pensionné a la seule nationalité du pays de résidence, sans avoir la nationalité française.

(2) Sauf si le pensionné a la nationalité du pays de résidence, quand bien même il aurait également la nationalité française.

(3) Sauf si le pensionné a la nationalité du pays de résidence ou en était résident avant d'y rendre les services.

(4) Les pensions payées...

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Site : http://www.consulaires.com

Complémentaire Retraite des Hospitaliers (CRH) du CGOS ...

 

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Site : https://mutuellefr.org

Complémentaire retraite APICIL: épargne PERP convertie en ...

 

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Site : https://www.mutuellefr.org

Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la ...

 

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Site : https://www.mutuellefr.org

Garantie décès — Wikipédia

Article détaillé : Pension de réversion .

La pension de réversion versée par la Sécurité Sociale correspond à la part de la retraite qu'aurait touché la personne décédée qui revient à son conjoint.

Les conditions[ modifier | modifier le code ]

Cette prestation est liée à la situation matrimoniale, à l'âge et aux ressources du conjoint survivant [2] .

Pour y prétendre, il faut...

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Date: 2017-04-05 13:00:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / caisse retraite securite sociale pension reversion / montant de la pension de reversion retraite complementaire / code de la securite sociale retraite complementaire / agirc et arrco pension de reversion

Caisse de retraite des employés de la Banque de France ...

 

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Comparateur assurance retraite complémentaire TNS Madelin

Comparateur d'assurance retraite Madelin : comparer et trouver la meilleure assurance retraite complémentaire pour les TNS

Assurance retraite complémentaire TNS Madelin

Comparateur d'assurance retraite complémentaire - Loi Madelin pour les travailleurs non-salariés

Assurance retraite complémentaire pour les TNS - loi Madelin

 

Le contrat de retraite Madelin permet aux travailleurs...

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Site : https://mutuellesanteprevoyance.fr

Liquidation et le paiement de la retraite - Les mots de la ...

Comment demander une pension de retraite ?

La pension de vieillesse de la Sécurité sociale (retraite de base) n'est pas attribuée automatiquement. Pour qu'elle soit liquidée, l'assuré doit en faire la demande. Il peut effectuer cette démarche dès lors qu'il a atteint l'âge minimum requis pour demander sa retraite, c'est-à-dire 60 ans s'il est né avant le 1er juillet 1951. Pour les...

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Date: 2017-04-11 08:45:05
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance / droit pension de vieillesse retraite anticipee longue carriere / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes

Salariés de l'Assurance, votre couverture prévoyance (RPP ...

Nous vous rappelons l'importance de la désignation de bénéficiaires en cas de décès. C'est en effet, dans le cadre de la clause bénéficiaire que vous choisissez les personnes qui percevront le capital en cas de décès.

Afin que le capital soit versé aux personnes de votre choix, veillez à bien nous communiquer votre souhait de bénéficiaires en cas de décès.

Deux possibilités...

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Site : b2v.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / code de la securite sociale retraite / retraite securite sociale et retraite complementaire / pension d'invalidite et cotisation de retraite

[catred] - Retraite - Vieillesse

Retraite - Vieillesse

QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?

L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.

Le montant de la pension...

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Date: 2017-04-11 05:17:27
Site : http://www.catred.org

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / pension d'invalidite retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .

Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.

En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...

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Date: 2017-04-05 07:57:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Retraite additionnelle : pensez à la demander ! - Sundep ...

31 août 2020

Le versement : elle est servie

 soit en capital si le montant annuel de la pension est inférieur au plafond (actuellement fixé à 300 EUR)

 soit en rente (au dessus...) mensuelle à terme échu, ce qui devrait être le cas le plus courant.

Elle est soumise à CSG. Elle est cessible et saisissable

dans les mêmes conditions et limites que les salaires. Elle peut être...

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Date: 2017-04-11 08:27:59
Site : http://sundep.org

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / pension civile de retraite de l'education nationale / demande de pension de retraite dans l'enseignement / pension retraite regime general / regime des retraites de l'etat

Simulation retraite MAREL: calcul de la retraite en ligne ...

Simulation retraite MAREL: calcul de la retraite en ligne pour Salarié (hors certains régimes spéciaux), Travailleur indépendant, Fonctionnaire, sans activité professionnelle (ce simulateur M@rel ne tient pas compte de la réforme des retraites en 2010)

Informations sur la société: Simulation retraite MAREL: calcul de la retraite en ligne pour Salarié (hors certains régimes spéciaux),...

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Site : https://mutuellefr.org

La retraite de base du régime ... - social-sante.gouv.fr

La formule de calcul est la suivante :

Salaire annuel moyen [multiplié par] Taux [multiplié par] Durée d'assurance RG limitée à la durée maximum [sur] Durée d'assurance maximum retenue*

* La durée d'assurance maximum retenue varie selon l'année de naissance de l'assuré (voir précisions ci-dessous).

Le salaire annuel moyen

La pension de vieillesse du régime général de la sécurité...

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Date: 2017-04-11 06:23:01
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / montant retraite taux plein 65 ans

Retraite Régime Général Taux Plein - rudiqop7v1k

Age Retraite Taux Plein

La retraite du régime général. Le système de retraite français est fondé sur le principe de la répartition.

Dans un tel système, les actifs financent les retraites de leurs aînés et s'ouvrent des droits pour leur propre retraite. Ce sont les cotisations d'aujourd'hui qui financent les retraites d'aujourd'hui, à la différence d'un système par...

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Site : https://rudiqop7v1k.jimdo.com

Fonds de solidaritéCalcul - Fonds de solidarité

Le seuil

 - La base de comparaison avec le seuil d'assujettissement

Aux termes de l'article L. 5423-32 du Code du travail (ancien article 4 de la loi du 4 novembre 1982 codifiée), la contribution n'est due que par les redevables dont la rémunération mensuelle nette telle que définie ci dessous dépasse le seuil d'assujettissement mensuel.

« La rémunération mensuelle nette comprend la...

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Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation obligatoire retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / cotisation caisse de retraite obligatoire

Licenciement - retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?

On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :

les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,

les indemnités compensatrices de congés payés, de...

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Date: 2017-04-11 04:35:23
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite retraite cotisations sociales / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite

La protection sociale du retraité à l'étranger (couverture ...

Retraite dans un Etat membre de l'UE-EEE-Suisse

Comment obtenir le rattachement au régime de sécurité sociale local du pays de résidence?

Si l'on n'a pas de droits au regard du régime local, il faut faire une demande de formulaire E 121. Celui-ci pourra être établi avant le départ par la caisse vieillesse française dont on dépend ou demandé ultérieurement par la caisse...

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Site : patrimea.com

Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

Administrations de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir Asso (homonymie) .

Les administrations de sécurité sociale (ASSO) sont une composante des administrations publiques françaises et regroupent l'ensemble des entités juridiques et institutionnelles chargées du service public de la...

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Date: 2017-04-05 11:20:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code de la securite sociale retraite progressive / code de la securite sociale retraite complementaire / montant retraite securite sociale 2015 / releve de situation retraite securite sociale / securite sociale retraite fonctionnaire

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

La retraite des agents fonctionnaires

Vous souhaitez vous informer sur votre retraite

Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.

Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'education nationale / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite des fonctionnaire de l education nationale / l assurance retraite complementaire