REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES | Gestionnaire de paye

REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES

1 - Principe du régime social et fiscal

S'agissant du régime social des indemnités c'est-à-dire de leur soumission ou non aux cotisations et aux contributions sociales, il faut là encore déterminer quelles sont les indemnités qui sont totalement ou partiellement exonérées et quelles sont les indemnités qui sont toujours soumises à cotisations...

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Site : https://gespaie.blogspot.com

Régime art. 83 : complémentaire retraite collective à ...

Régime art. 83 : complémentaire retraite collective à cotisations définies

« Article 83 » fait référence à l'article du Code général des impôts qui définit ce régime fiscal.

Le régime art. 83 s'applique sur les contrats d'assurance retraite collectifs par capitalisation à souscription obligatoire. Ces contrats sont mis en place par l'entreprise en vue d'assurer un complément de...

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Site : companeo.com

Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / contrat epargne retraite article 83 / l assurance retraite complementaire / montant cotisation retraite complementaire

RSA – Pensions et rentes viagères – Revenus imposables ...

> RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition

I. Champ d'application

1

D'une manière générale, sous réserve des exonérations expressément prévues par la loi (BOI-RSA-PENS-20-10) et compte tenu...

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Site : http://blog.agn-avocats.fr

La retraite Progressive

Ce blog s'adresse aux retraités randonneurs des transports, à leurs amis. Il a également pour objet de vous tenir informé sur divers points, la vie syndicale, les loisirs, les sorties etc...

Nécrologie

La retraite Progressive

Retraite progressive, nouvelles conditions

Depuis le 1er janvier 2015, l'accès à la retraite progressive a été amélioré. Ouverte désormais dès les 60 ans du...

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Site : https://retraitesrevendicationsloisirs.blogspot.c ...

Le départ en retraite volontaire - pimido.com

Le départ en retraite volontaire

By Alexandre L.

Nombre de pages : 2 pages

Langue : français

Date de mise à jour : mardi 28 avril 2015

Consulté : 0 fois

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Résumé du document

Un salarié d’un des clients du cabinet a souhaité partir en retraite. Le départ en retraite correspond à la rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié qui a atteint l’âge ou la...

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Site : https://www.pimido.com

Taux de cotisation malakoff mederic prevoyance 2015

Tous savoir sur Taux de cotisation malakoff mederic prevoyance 2015

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FUSION AGIRC et ARRCO ATTENTION DANGER !!! - Blog de la CGT ...

" Négociations AGIRC et ARRCO" Un premier pas vers la suppression du régime de retraite complémentaire des cadres ? L'enjeu est de taille. Les régimes de ...

Le régime social de la rémunération du dirigeant

La cotisation prévoyance est ici...

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Date: 2018-03-07 01:12:03
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Contrat collectif — Wikipédia

Un contrat collectif est un contrat d'assurance de personnes passé entre un organisme assureur et une entreprise. Il est collectif car les clauses du dit contrat concernent tout ou partie du personnel employé par l'entreprise. Le contrat collectif organise la protection sociale complémentaire du salarié, à savoir la retraite complémentaire, la couverture en cas de maladie, d'incapacité de...

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Date: 2017-11-20 07:10:04
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Contrat collectif - Wikimonde

Un contrat collectif est un contrat d'assurance de personnes passé entre un organisme assureur et une entreprise. Il est collectif car les clauses du dit contrat concernent tout ou partie du personnel employé par l'entreprise. Le contrat collectif organise la protection sociale complémentaire du salarié, à savoir la retraite complémentaire, la couverture en cas de maladie, d'incapacité de...

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Site : wikimonde.com

texte - legislation.cnav.fr

30360 - Conditions non remplies

Préambule

Le régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle verse à ses bénéficiaires des prestations complémentaires de celles du régime général d'assurance maladie des salariés (cf. article L.325-1 du code de la sécurité sociale ).

La loi n° 98-278 du 14 avril 1998 a...

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Site : legislation.cnav.fr

Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / code de la securite sociale retraite complementaire / securite sociale retraite a l'etranger / depart a la retraite d'un salarie en maladie / assurance maladie pour retraite en france

Le cumul emploi-retraite depuis le 1er janvier 2015

La loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites a modifié le régime du cumul emploi-retraite pour tous les assurés dont la pension a pris effet depuis le 1er janvier 2015. Détail du régime applicable depuis cette date pour les nouveaux retraités.

Quelles sont les conditions du cumul emploi-retraite applicables depuis le 1er janvier 2015 ?

Jusqu'au 31 décembre 2014, deux formes de...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : cumul retraite emploi non salarie / cumul retraite emploi chez le meme employeur / cumul retraite emploi 2015 / retraite cumul emploi retraite / cumul emploi retraite cotisations

Cumul emploi-retraite : les nouvelles règles confirmées ...

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A l'occasion de plusieurs actualités, nous vous informions il y a quelques temps du nouveau régime du cumul emploi-retraite au 1er janvier 2015 (vous pouvez retrouver ces articles en cliquant ici) .

Le cumul emploi-retraite en 2015

Au 1er janvier 2015, date à laquelle la 1ère pension prend effet, de nouvelles conditions concernant le cumul...

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Site : legisocial.fr

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif

L'exercice du médecin hors convention ou non conventionné ...

Droit médical Droit de la santé

jeudi, 30 novembre 2017

Écrit par Matthew Robinson le

14 décembre 2008

. Dans la rubrique La forme

Les données concernant l'exercice de la profession de médecin hors du cadre de la convention signée entre certains syndicats médicaux et l'assurance-maladie ne sont pas toujours faciles à trouver. Il existe un tabou à ce sujet et même les médecins qui ont...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance

La retraite de A à Z - Société Générale

Z

Abondement

Versement facultatif de l'entreprise complémentaire aux versements des salariés à un plan d'épargne salariale (Plan d'Épargne Entreprise, Plan d'Épargne Interentreprises ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif).

Âge d'annulation de la décote

Âge auquel il est possible de liquider sa pension retraite à taux plein sans avoir cotisé le nombre de trimestres requis. Cet...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

FAQ [Toute la DSN chez EBP]

Cette erreur se déclenche quand vous avez tenté de déposer une déclaration « Annule et remplace » alors qu'aucune déclaration initiale n'a été acceptée par le portail déclaratif.

Il convient donc de supprimer la déclaration « annule et

remplace », de contrôler la déclaration initiale, d'apporter d'éventuelles corrections nécessaires puis d'effectuer la déclaration.

Avant toute...

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Site : https://dsn.ebp.com

Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal

Les différents statuts du chef d'entreprise ¶

Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶

Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.

Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...

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Site : legifiscal.fr

Droit aux Prestations, Protection Sociale - France ...

Sécurité Sociale

Sécurité sociale

Le système de retraite est fondé sur un régime de base obligatoire et un régime complémentaire obligatoire.

L'âge légal de retraite minimum est de 60 ans (passant progressivement à 62 ans d'ici au 1er janvier 2018 pour les personnes nées après juillet 1951). L'âge de la retraite à taux plein automatique est de 65 ans (augmentant progressivement à...

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Site : https://votresalaire.fr

Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Calcul des cotisations ...

Les cotisations pour la retraite complémentaire Arrco sont prélevées sur les rémunérations de tous les salariés, non-cadres et cadres, cotisant au régime général de Sécurité sociale ou à la Mutualité sociale agricole. Des cotisations pour la retraite complémentaire Agirc sont également prélevées sur les salaires des cadres. Montant des cotisations = Assiette des cotisations x...

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Site : http://www.pearltrees.com

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / taux de cotisation retraite complementaire cadre / taux cotisation retraite complementaire 2016 / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite

Agirc Arrco Mon Compte Personnel - informations : Je ...

Agirc Arrco Mon Compte Personnel

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2 Se Connecter à Mon Espace Personnel Agirc Et Arrco

Agirc et Arrco est la...

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Site : http://www.je-cherche.info

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

IRCEM - trouvea.fr

Email

Qu'est ce que l'IRCEM?

L'IRCEM est l'Institut de Retraite Complémentaire des Employés de particuliers. C'est un groupe professionnel qui a pour vocation de protéger efficacement les salariés de la famille, leurs employeurs et les retraités.

L'IRCEM est composé de trois institutions :

L'IRCEM Retraite. Cette institution gère la retraite complémentaire des salariés employés au service des particuliers et des familles. Elle est sous la tutelle de la fédération AGIRC-ARRCO, un organisme garant de l'équilibre des régimes de retraite...

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Site : http://www.trouvea.fr

Thèmes liés : institution de retraite complementaire arrco / institution de retraite complementaire des emplois de la famille / arrco retraite complementaire des salaries / caisse de retraite complementaire ircem / institution de retraite complementaire

Ag2r prevoyance adhesion entreprise

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

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<- Retour au guide

Une assurance dépendance - AG2R LA MONDIALE

Avec notre Assurance Autonomie, préservez votre autonomie financière en cas de perte d'autonomie. Vous souhaitez libérer vos proches des soucis d'ordre ...

CCN Boucherie - Espace de téléchargement

La Frontalière; Leroy Somer; Mutuelle...

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Date: 2018-03-07 00:23:23
Site : http://prevoyance-entreprise.org

L’affiliation des retraités - regime-local.fr

Au moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes :

avoir relevé du Régime local durant les 5 ans précédant votre départ à la retraite OU les 10 ans durant les 15 années avant votre départ à la retraite,

ET avoir été affilié au Régime général des salariés, au sens de la législation...

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Site : http://regime-local.fr

PROCEDURE DEVANT LE TASS - fbls.net

EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE

CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER

OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU

 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE

                                                                  

              COUR DE CASSATION

LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...

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Date: 2014-10-15 19:20:55
Site : http://www.fbls.net

Lexique - Mutualia

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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Site : https://www.mutualia.fr

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

JORF n°0109 du 10 mai 2017

DECRET

Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales

NOR: ECFS1625149D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la construction...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Régime Complémentaire Définition - blogruqunoy

L'Assurance maladie prend en effet en charge une partie des frais de santé de chacun, en fonction de conventions signées avec les praticiens. Reste ensuite ce que l'on appelle le ticket modérateur, qui est lui payé par la complémentaire santé. Par exemple, une consultation chez un généraliste payée 2.

Assurance Maladie Complémentaire

Sécurité sociale. Les patients sont redevables...

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Site : https://blogruqunoy.jimdo.com

Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org

2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé

1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général

1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?

1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / regime des retraites de l'etat

Congés pour raison de santé | Portail de la Fonction publique

6 - Dispositions communes à l'ensemble des congés

L'article 2 du décret du 17 janvier 1986 fixe le régime applicable en matière de versement des prestations sociales et familiales. Il définit le régime d'affiliation à la sécurité sociale pour les risques sociaux ainsi que le régime applicable en matière de versement des prestations familiales. En effet, le service des prestations...

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Date: 2017-04-11 14:52:59
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite des agents d'assurances / code de la securite sociale retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale

Le Trou de la Sécurité Sociale est un trou fictif ! - Le ...

La fameuse expression "déficit de la Sécurité Sociale" est une légende urbaine, un mythe, une mystification, un mensonge, une manipulation dialectique et comptable.

Alors comme nous l'annoncent à l'Olifant, les médias « mainstream », Fillon qui se pose déjà en futur Président de la République, voudrait combler le « trou de la Sécurité Sociale », se comparant aux Danaïdes...

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Site : http://www.2012un-nouveau-paradigme.com

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite mon compte / montant retraite securite sociale a declarer / cotisation retraite securite sociale

Cessation anticipée d'activité - Le Point Retraite ...

Elles permettent aux travailleurs de l'amiante d'obtenir des points de retraite complémentaire.

Les Carsat transmettent aux caisses de retraite Arrco et Agirc du groupe Malakoff Médéric les dossiers des salariés concernés.

Ce qu'il faut faire

L'employeur ayant procédé à la mise en cessation anticipée d'activité d'au moins un de ses salariés doit déclarer au plus tard le 31 janvier de...

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Date: 2017-09-21 15:17:39
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Le clerc d'huissier - Convention collective - La retraite

La convention collective n° 3037 r�?gle les rapports entre les huissiers de justice et les salariés qu'ils emploient, sur le territoire de la France métropolitaine et les départements d'outre-mer.

Il existe un régime de retraite complémentaire auquel sont obligatoirement affiliés les salariés des offices, groupements et organismes professionnels d'huissiers de justice.

La CARCO (caisse...

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Site : http://clercdhuissier.free.fr

AXA Épargne Retraite Entreprise Guide itinéraire retraite ...

Transcription

AXA Épargne Retraite Entreprise Guide itinéraire retraite

AXA Épargne Retraite Entreprise Guide itinéraire retraite Décembre 2011 Édito L e départ à la retraite est une étape importante dans votre vie. Vous disposerez de plus de temps libre pour vous et vos proches et vous pourrez concrétiser les projets dont vous rêviez depuis longtemps... Pour vous y aider, votre...

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Site : http://doczz.fr

Régime social - lecoindesentrepreneurs.fr

Le statut de conjoint collaborateur : tout ce qu'il faut savoir

Publié le 28 août 2018 dans la th&eacutematique Régime social - Dernière mise à jour le 28 août 2018

Le statut de conjoint collaborateur permet au conjoint du dirigeant d'intervenir régulièrement dans l'activité de l'entreprise et de bénéficier d'une protection sociale complète sans percevoir de rémunération, donc à...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)

Décrets, arrêtés, circulaires  Textes généraux

                                         Ministère de la santé et des solidarités

Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de

compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...

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Date: 2018-02-07 16:03:09
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / aide au paiement d'une maison de retraite / organisme d'aide calcul retraite / droit a la retraite travailleur handicape / code de la securite sociale retraite complementaire

Le statut social du chef d'entreprise • LégiFiscal

Dernière mise à jour 11/04/2017

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Le statut social du chef d'entreprise

Dernière mise à jour :

08 février 2016

Il existe deux types de statut social pour le dirigeant d'entreprise : salarié ou travailleur non salarié (TNS). Ce choix dépend directement de la forme juridique retenue. Il revêt une importance essentielle dans la mesure où la qualité de la...

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Site : legifiscal.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / cotisations sociales salarie retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

UFE EGYPTE - Votre protection sociale

Votre protection sociale

 

Vous êtes salarié expatrié... votre employeur n'a donc plus les mêmes obligations de paiement de toutes les cotisations sociales comme en France. Il peut certes vous couvrir pour certains risques, selon votre situation personnelle ; mais vous devenez finalement le principal décideur de votre protection sociale. Vous pouvez à titre individuel conserver toutes les...

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Site : http://www.ufe-egypte.com

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / securite sociale retraite expatrie / cotisation retraite plafond securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond de la securite sociale calcul retraite

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres ...

IDCC 650

Texte de base

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973)

VI. - Rupture du contrat de travail

Retraite

Article 31

Remplacé

Dernière modification: Modifié par avenant du 3 mars 2006 (art. 10, BO n° 2006-13), étendu par arrêté du 6 juin 2006 (JO du 15 juin 2006)

Modifié par...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

3.2    Rôle de l'État

Avant propos

Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :

les règles communes aux deux régimes,

les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.

Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

La LURA (ou Liquidation Unique des Régimes Alignés) est en ...

Concernant les auto-entrepreneurs, 2 situations sont à envisager :

Ils cotisent au RSI : ils sont alors concernés par la LURA ;

Ils cotisent à la CNAVPL : la LURA ne les concerne pas. 

Champ d'application de la LURA ¶

La LURA ne concerne que :

Les assurés nés à partir de 1953 ;

Les régimes de base (les régimes de retraite complémentaire comme l'ARRCO et l'AGIRC continuent d'agir...

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Site : legisocial.fr

Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie

jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min

bonjour

je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer

je suis bien enregistrer au rsi

que faire?

Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...

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Site : ta-mutuelle.org

Thèmes liés : formulaire demande de retraite securite sociale / demande de retraite personnelle securite sociale / demande de retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale 2013 / cotisation retraite securite sociale

Cumul Emploi - Retraite | Conseil départemental de l ...

Possibilités offertes aux médecins de cumuler retrait et emploi selon leur secteur d'activité.

Médecins libéraux

La loi Fillon du 21 Août 2003 autorisait, les médecins libéraux ressortissant de la CARMF, à cumuler leur retraite des trois régimes avec une activité libérale sous quelque forme que ce soit, à condition que le revenu net tiré de cette activité soit inférieur au plafond...

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Site : http://www.conseil91.ordre.medecin.fr

Les contrats de retraite supplémentaire : Quelles ...

 

Qu'est-ce qu'un contrat de retraite supplémentaire ?

Le régime de retraite de base de la sécurité sociale est constitué de la pension de vieillesse et du régime complémentaire AGIRC-ARRCO.

L'assurance vieillesse du régime général garantit aux assurés une pension de retraite laquelle est calculée en fonction du nombre d'années de cotisations, du salaire moyen et de la date de...

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Site : https://www.abe-infoservice.fr

Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Accueil - Pearltrees

Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Accueil - Calcul des points de retraite, cotisations, demande de retraite, pension de réversion, cumul emploi-retraite...

Salons L'Agirc et l'Arrco au Salon des Seniors Découvrez les premières photos du Salon des Seniors 2014 qui se déroule du 3 au 6 avril et les retours des premiers visiteurs. Lire la suite... Retraite complémentaire Agirc Valeur du...

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Site : http://www.pearltrees.com

Les conditions de l’indemnisation du chômage des anciens ...

Texte de loi

Les militaires qui sont involontairement privés d'emploi ont droit à une allocation de chômage dans les conditions prévues par le code du travail (articles L. 4123-7, L. 4132-5, L. 5422-20, L. 5422-21) ;

Les durées pendant lesquelles l'allocation de chômage est servie sont précisées par le code du travail (article R. 351-1) ;

La durée et le montant d'indemnisation est...

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Site : https://www.missionreconversion.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / droit pension retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / pension de retraite militaire / code de la securite sociale retraite complementaire

RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse et de retraite - Prestations de retraite en capital

I. Définition

1

En application du deuxième alinéa de l' article 79 du CGI   et du b quinquies du 5 de l' article 158 du CGI , issus de l' article 59 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 , les prestations de retraite qui font, par exception...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

AGIRC-ARRCO RETRAITE DES CADRES ET ... - groupe-apicil.com

Caisses de retraite complémentaire et membres de la fédération AGIRC-ARRCO

En tant que caisses de retraite complémentaire, APICIL a pour mission de récolter les cotisations des entreprises qui servent à payer les pensions des salariés ou des travailleurs indépendants à la retraite. Nos clients sont les entreprises et les retraités.

Nous conseillons plus...

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Site : https://www.groupe-apicil.com

Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / paiement retraite complementaire arrco agirc / retraite complementaire agirc arrco / caisse de retraite cadre agirc / caisse de retraite agirc et arrco

AILES : fiche de paie - les notes - dchaffiol.free.fr

 

(1)  : le bulletin de salaire, un document officiel

L'employeur a l'obligation d'émettre un bulletin de paye, et tout travailleur subordonné à un employeur a droit à ce justificatif.

Institué par la loi, le bulletin de salaire fait l'objet d'un article (L. 143-3) du Code du travail: «Lors du paiement...

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Date: 2003-07-05 14:45:05
Site : http://dchaffiol.free.fr

LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO ...

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LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO AU REGARD DES PRELEVEMENTS SOCIAUX

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Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 159

(Année...

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Site : http://www.fontaneau.com

Retraite chapeau - la finance pour tous

Accueil >> Décryptages >> Mots de la finance >> Retraite chapeau

Retraite chapeau

Une retraite chapeau est un complément de retraite octroyé à un cadre, dirigeant, mandataire social... d'une entreprise. Plus d'un million de Français seraient concernés par ce dispositif selon la Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA). Un sujet qui ne laisse personne indifférent, car les...

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Site : http://www.lafinancepourtous.com