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17 articles sélectionnés

La retraite de base des salariés agricoles | Alim'agri

La retraite de base des salariés agricoles

La retraite de base des salariés agricoles

Le salarié agricole peut être admis au bénéfice de la retraite sous réserve qu'il remplisse une condition d'âge et certaines conditions de cessation d'activité.

Conditions d'âge et de durée d'assurance :

Fixé à 60 ans pour les personnes nées avant le 1er juillet 1951, l'âge légal de départ à...

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Date: 2017-04-11 11:19:06

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / montant minimum retraite taux plein 65 ans / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / montant retraite taux plein 65 ans / calcul retraite securite sociale taux plein

La retraite complementaire obligatoire du salarié agricole ...

La retraite complementaire obligatoire du salarié agricole

La retraite complementaire obligatoire du salarié agricole

salarié

©Xavier Remongin/Min.Agri.Fr.

L'affiliation à un régime de retraite complémentaire est obligatoire pour tout salarié assujetti au régime de base des assurances sociales agricoles.

Modalités d'affiliation :

Dès la signature de son contrat de travail, tout...

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Date: 2017-04-11 05:48:17

Thèmes liés : caisse de retraite complementaire salarie agricole / retraite complementaire salarie agricole / taux cotisation retraite complementaire obligatoire / arrco retraite complementaire des salaries / regime de retraite complementaire obligatoire

La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés ...

La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles (RCO)

La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles (RCO)

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11/02/2015

La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles est un régime de retraite par répartition entré en vigueur le 1er janvier 2003

Depuis le 1er avril 2003, bénéficient de la RCO :

 Les chefs d'exploitation...

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Date: 2017-09-21 16:27:44

La retraite forfaitaire des exploitants agricoles | Alim'agri

La retraite forfaitaire des exploitants agricoles

La retraite forfaitaire des exploitants agricoles

retraite proportionnelle

La retraite personnelle de base des non salariés agricoles (chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, collaborateurs, aides familiaux), est composée de deux éléments : la retraite forfaitaire (RF) et la retraite proportionnelle (RP).

La retraite forfaitaire est la...

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Date: 2017-09-21 19:04:12

Emploi et conditions de travail | Alim'agri

Emploi et conditions de travail

Emploi et conditions de travail

réglementation

©Xavier Remongin/Min.agri.fr.

Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...

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Date: 2017-12-28 23:57:13

Le cumul emploi retraite pour les non-salariés agricoles ...

Le cumul emploi retraite pour les non-salariés agricoles

Le cumul emploi retraite pour les non-salariés agricoles

non salarié agricole

Dans le régime d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles, le cumul d'une pension de retraite liquidée par ce régime et de revenus tirés d'une activité relevant de ce même régime est strictement encadré.

Dans le...

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Date: 2017-04-11 11:08:01

Thèmes liés : cumul retraite emploi non salarie / retraite non salarie agricole / depart en retraite d'un salarie agricole / emploi retraite non salarie / retraite non salarie

La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés ...

La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles : Conditions d'octroi de points gratuits

La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles : Conditions d'octroi de points gratuits

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04/02/2014

Les chefs d'exploitation bénéficient, pour les périodes d'activité antérieure au 1er janvier 2003, de droits gratuits sous certaines conditions de durée...

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Date: 2017-11-30 02:05:02

Protection sociale | Alim'agri - agriculture.gouv.fr

Délais de paiement accordés par la CCSF

Prestations sociales agricoles

On distingue quatre types de prestations sociales formant les quatre branches de la sécurité sociale : la branche maladie, maternité, invalidité, vieillesse ; la branche accident du travail et maladies professionnelles ; la branche vieillesse et veuvage (« retraite ») ; la branche famille (dont prestations...

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Date: 2017-11-30 00:24:54

La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés ...

La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles : Taux et assiette de la cotisation

La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles : Taux et assiette de la cotisation

11/02/2015

1.1. Pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole.

Le paiement intégral des cotisations de l'année permet à l'assuré d'acquérir des points de retraite...

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Date: 2017-12-29 00:37:22

Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire salarie agricole / taux retraite complementaire obligatoire / retraite non salarie agricole / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) | Alim ...

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

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10/02/2015

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une allocation unique, créée en remplacement des différentes prestations qui composaient le minimum vieillesse jusqu'au 31 décembre 2005.

L'ASPA constitue un montant minimum de pension de vieillesse...

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Date: 2017-11-30 06:07:15

Majoration de la retraite de base non salariée agricole ...

Elle institue un minimum de retraite garanti pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, leurs conjoints, et les aides familiaux.

Assurance vieillesse - Personnes non salariées agricoles - Majoration de la retraite de base

L'assuré dont la pension a pris effet avant le 1er janvier 2002 doit justifier d'une durée minimale d'assurance à titre exclusif ou principal dans le régime...

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Date: 2017-04-11 07:25:12

Thèmes liés : calcul retraite agricole non salarie / retraite non salarie agricole / montant retraite salarie agricole / montant retraite agricole taux plein / l assurance retraite complementaire

La retraite progressive du salarié agricole | Alim'agri

La retraite progressive du salarié agricole

La retraite progressive du salarié agricole

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11/02/2015

L'article 19 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et le décret n° 2014-1513 du 16 décembre 2014 pris pour son application ont modifié et simplifié les règles d'ouverture du droit à la retraite...

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Date: 2017-11-30 05:39:08

Thèmes liés : retraite progressive salarie agricole / retraite non salarie agricole / retraite salarie regime general / decret d'application retraite progressive / retraite complementaire salarie agricole

La reversion de la retraite de base non salariee agricole ...

Assurance vieillesse des personnes non salariées agricoles - Retraite de base - Réversion de la retraite de base

Le conjoint survivant d'un chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, d'un conjoint collaborateur ou d'un aide familial peut bénéficier d'une pension de réversion dans certaines conditions.

Depuis le 1er janvier 1995, les modalités de calcul et de service des pensions de...

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Date: 2017-11-30 02:40:42

Thèmes liés : pension civile de retraite de reversion / retraite pension reversion / calcul d une pension de retraite / calcul retraite de base regime general / montant minimum retraite taux plein 65 ans

Agricultrices et agriculteurs | Alim'agri

Les dépenses du régime de protection sociale des non-salariés agricoles, toutes branches confondues (maladie, retraite de base, retraite complémentaire obligatoire, prestations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles) représentent 18,8 milliards d'euros en 2015.

12/12/2016

Recouvrement des cotisations non salariées

Pour le calcul des cotisations sociales dont ils sont...

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Date: 2017-04-11 07:53:39

Thèmes liés : calcul retraite agricole non salarie / depart en retraite d'un salarie agricole / retraite non salarie agricole / retraite complementaire salarie agricole / calcul retraite msa non salarie

Le rachat des cotisations des periodes d'aide familial en ...

Le rachat des cotisations des periodes d'aide familial en agriculture

Le rachat des cotisations des periodes d'aide familial en agriculture

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04/02/2014

Les périodes d'aide familial accomplies après l'âge de fin de scolarité obligatoire et avant l'âge légal d'affiliation au régime NSA peuvent faire l'objet d'une validation en contrepartie d'un rachat de cotisations.

Assurance...

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Date: 2017-12-29 01:23:08

Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / calcul retraite agricole non salarie / calcul retraite aide familial agricole / retraite non salarie agricole / calculer l'age de votre retraite

La majoration de la pension de reversion - agriculture.gouv.fr

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a mis en place une majoration de la pension de réversion. Conforme à l'objectif des pouvoirs publics de relever le taux de cet avantage de 54 à 60 % , elle est attribuée sous condition de ressources

Assurance vieillesse des personnes non salariées agricoles - Retraite de base - Majoration de la pension de reversion

Depuis le 1er janvier 2010, les titulaires d'un avantage de réversion peuvent sous certaines conditions bénéficier d'une majoration de 11,1%de leur pension de réversion.

La...

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Date: 2017-11-30 08:20:41

Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / montant retraite taux plein 65 ans / code de la securite sociale retraite complementaire / montant de la pension de retraite de base / code de la securite sociale retraite

Les bourses nationales sur critères ... - agriculture.gouv.fr

Les bourses nationales sur critères sociaux de l'enseignement secondaire agricole

Les bourses nationales sur critères sociaux de l'enseignement secondaire agricole

enseignement agricole

© Pascal Xicluna / Min.Agri.Fr

Elles sont destinées à favoriser la scolarité des élèves inscrits en formation initiale, dans les établissements d'enseignement secondaire agricole, publics ou privés sous...

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Date: 2017-12-29 00:24:45

Thèmes liés : retraite d'un enseignant du secondaire / retraite enseignant education nationale / retraite d un enseignant