Epargne et compte sur livret - Crédit Mutuel

Qu'est-ce qu'un livret réglementé ?

Qu'est-ce qu'un livret réglementé ?

Certains livrets sont réglementés par l'�?tat, qui en définit le fonctionnement (plancher, plafond d'épargne, versement mini, taux de rémunération...). Les intérêts versés sont nets d'impôts et de prélèvements sociaux.

Qu'est-ce que le Plan d'Epargne en Actions (PEA) ?

Qu'est-ce que le Plan d'Epargne en...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / livret epargne retraite credit mutuel / plan epargne retraite impot revenu / taux plan epargne retraite credit mutuel / calcul montant retraite securite sociale

Changement d'adresse en ligne | service-public.fr

Pour changer vos coordonnées au plus tôt 3 mois avant votre changement d'adresse et au plus tard 3 mois après.

Permet d'informer plusieurs ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse de retraite arrco numero de telephone / caisse de retraite agirc et arrco / caisse de retraite securite sociale adresse / caisse retraite securite sociale / retraite securite sociale telephone

Action Iso - Partenaire de confiance au programme d ...

+33 1 42 53 81 79

actioniso.fr/ Copyright © 2017

CGV

 

Si vous êtes retraité et que vous souhaitez réaliser des travaux pour améliorer votre logement, votre caisse de retraite peut vous accorder une aide financière.

L'aide de la Caisse de Retraite s'adresse à toutes les personnes retraitées, peu importe le régime de retraite :

régime général de la sécurité sociale,

régime agricole (uniquement les salariés),

régime de non-salariés, c'est-à-dire des indépendants (y compris les exploitants...

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Site : https://www.actioniso.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / retraite salarie regime general / aide du regime de retraite pour salarie / caisse de retraite du regime general / regime general retraite adresse

L'avenir des retraites selon François Fillon - Audit Retraite

Retraite et histoires insolites

L'avenir des retraites selon François Fillon

Il était temps de faire un point sur le programme de François Fillon, l'un des principaux candidats à la présidentielle 2017, qui souhaite réformer « en profondeur » le système de retraite français. La mesure phare consiste à relever l'âge légal d'ouverture de droit à pension jusqu'à 65 ans (contre 62...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

CDG 32 - Le licenciement pour inaptitude physique des ...

1 - Le licenciement pour inaptitude physique des fonctionnaires relevant du régime spécial de la sécurité sociale

Les agents concernés

Les fonctionnaires, titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures par semaine ; ces agents rel�?vent du régime spécial de la sécurité sociale.

Les cas de licenciement

Un fonctionnaire relevant du régime...

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Site : cdg32.fr

Thèmes liés : retraite pour invalidite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire regime special / demande retraite invalidite cnracl / securite sociale retraite fonctionnaire / retraite fonctionnaire de l'etat

Cotisations de retraite 2017, Cotisations des professions ...

Les cotisations de retraite de base et complémentaire sont gérées par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et par ses 10 sections professionnelles.

Retraite de base

Le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale et relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à :

- 8,23 % sur la tranche 1 (T1) des...

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Date: 2017-04-11 05:25:28
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire 2017 / cotisation retraite complementaire 2017 / cotisation caisse de retraite 2017 / taux cotisation retraite 2017 / cotisation retraite plafond securite sociale

Cotisations retraite - boucherie-charcuterie-traiteur.fr

A ce taux de calcul du point de retraite s'ajoute un taux d'appel de 127 % (jusqu'alors fixé à 125 %). Concrètement, à partir du 1er janvier 2019, la cotisation retraite sera appelée sur la base d'un taux de :

7,87 % sur la tranche T1 (soit 4,72 % à la charge de l'employeur et 3,15 % à la charge du salarié) ;

21,59 % sur la tranche T2 (soit 12,95 % à la charge de l'employeur et 8,64 % à...

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Site : http://www.boucherie-charcuterie-traiteur.fr

Congé invalidité fonctionnaire CNRACL - Mutuelle Intériale ...

Nature du congé

Tout fonctionnaire territorial placé en congé maladie, pour accident de service, de trajet, pour maladie professionnelle, en disponibilité d'office à épuisement des droits à congés statutaires de maladie peut demander à être admis à la retraite pour invalidité.

Le fonctionnaire territorial, en position d'activité ou détaché, atteint d'une infirmité qui ne résulte...

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Site : https://www.interiale.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite en retraite

Retraite anticipée à 55 ans : comment ça se passera – Lavieeco

Retraite anticipée à  55 ans : comment ça se passera

Aujourd'hui, 30 000 à 35 000 salariés y sont potentiellement éligibles.

Pour en bénéficier, il faut avoir travaillé pendant 10 ans au moins.

L'accord de l'employeur est obligatoire

La CNSS fournira formulaires et simulations à la demande.

Votée il y a deux mois, la loi 17/02 sur la réforme des statuts de la Caisse Nationale de...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : decret d'application retraite anticipee / depart a la retraite a 55 ans / conseil d etat retraite anticipee / depart volontaire a la retraite d'un salarie protege / formulaire demande retraite anticipee

Epargne et compte sur livret - Crédit Mutuel

Qu'est-ce qu'un livret réglementé ?

Qu'est-ce qu'un livret réglementé ?

Certains livrets sont réglementés par l'État, qui en définit le fonctionnement (plancher, plafond d'épargne, versement mini, taux de rémunération...). Les intérêts versés sont nets d'impôts et de prélèvements sociaux.

Qu'est-ce que le Plan d'Epargne en Actions (PEA) ?

Qu'est-ce que le Plan d'Epargne en...

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Site : https://rqt-www.creditmutuel.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / livret epargne retraite credit mutuel / plan epargne retraite impot revenu / taux plan epargne retraite credit mutuel / calcul montant retraite securite sociale

Cotisations des professions libérales - batt-associes.fr

Cotisations de retraite 2019

Les cotisations de retraite de base et complémentaire sont gérées par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et par ses dix sections professionnelles.

Retraite de base

Le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale et relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à :

- 8,23 % sur la...

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Site : https://www.batt-associes.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / taux cotisation retraite de base / plafond annuel de la securite sociale retraite / caisse nationale de retraite et d assurance

Statut intermittent du spectacle : connaître le régime ...

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"Ce n'est pas un statut, c'est un régime !"

Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes...

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Site : http://www.mescachets.com

Thèmes liés : decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014 / decret d'application retraite 2014 / plafond de la securite sociale 2014 retraite / cotisation retraite plafond securite sociale

Épargne retraite | impots.gouv.fr

Accueil > Particulier > Déclarer mes revenus > Je déclare mes charges déductibles > Épargne retraite

Épargne retraite

Les cotisations versées par chaque membre du foyer fiscal dans le cadre du plan d'épargne retraite populaire (PERP), des régimes de retraite PREFON, COREM et CGOS ainsi que, pour leur volet facultatif, au plan d'épargne retraite d'entreprise (PERE) et aux régimes de...

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Date: 2017-09-21 09:04:00
Site : https://www.impots.gouv.fr

La même pension minimale pour les indépendants et les ...

La même pension minimale pour les indépendants et les salariés

Sarah Freres Publié le

lundi 01 août 2016 à 08h00

- Mis à jour le

Emploi / RH

Bonne nouvelle pour les indépendants ! À partir d'aujourd'hui, l'écart entre les pensions des indépendants et des salariés, c'est fini !

Concrètement, comme le rapportent nos confrères de la Dernière Heure, cette égalisation...

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Site : http://www.lalibre.be

Comment calculer sa retraite de base - toobusiness.com

Comment calculer sa retraite de base ?

1 - La formule de calcul de la retraite de base est la suivante :

Salaire annuel moyen * Taux de liquidation * (Durée d'assurance/Durée de référence)

Ce mode de calcule concerne tous les régimes de salariés du privé qui couvrent 68% des actifs, agent non titulaire de l'Etat ou d'une collectivité locale. Ses salariés relève du régime générale de...

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Site : http://www.toobusiness.com

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

Déclaration d'activité pour les professions libérales ...

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Déclaration d'activité pour les professions libérales

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration d'activité pour les professions libérales » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cotisation retraite obligatoire profession liberale / salarie retraite profession liberale / l assurance retraite complementaire / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Vers la fin du RSI d’ici janvier 2018 | Acuité

Vers la fin du RSI d'ici janvier 2018

Profession

Vers la fin du RSI d'ici janvier 2018

23/06/2017 | 07:30

1 commentaire

Aucun vote pour le moment

Outre le reste à charge zéro en optique, audio et dentaire , la ministre des Solidarités et de la Santé s'attaquera rapidement au très controversé Régime Social des Indépendants (RSI). Mis en place en 2006* sous l'impulsion du ministre Renaud...

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Date: 2017-11-30 08:55:08
Site : acuite.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite non salarie agricole

CDG 40 - Les agents contractuels les emplois d'avenir

loi n° 2012-1189 du 1er novembre 2012 portant création des emplois d'avenir,

décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir,

circulaire ministérielle (DGEFP) n°2012-20 du 2 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre des emplois d'avenir

Sont présentées ci-apr�?s les modalités pratiques d'emploi des personnes recrutées dans le cadre d'un contrat « emploi...

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Site : cdg40.fr

La cotisation pénibilité de base et additionnelle - ELEGIA

Les salariés des employeurs de droit privé

Le personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé

Les salariés en apprentissage ou en contrat de professionnalisation.

Sauf :

Les salariés affiliés à un régime spécial de retraite comportant un dispositif spécifique de reconnaissance et de compensation de la pénibilité,

Les salariés du particulier...

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Site : http://www.elegia.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / taux cotisation retraite de base / base cotisation retraite apprenti / cotisations sociales salarie retraite / taux cotisation retraite apprenti

Rapp. AN, n° 2792, mai 2015, art. 7 - assemblee-nationale.fr

INTRODUCTION 7

1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9

2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10

3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10

4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10

5. Des institutions représentatives du personnel plus...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / code de la securite sociale cumul emploi retraite / mise en retraite d un salarie / code de la securite sociale retraite / demande de retraite personnelle securite sociale

La revalorisation annuelle des pensions et allocations de ...

NOTE SUR LA PROCEDURE DE CALCUL DE LA REVALORISATION DES PENSIONS ET ALLOCATIONS DE RETRAITE

La revalorisation des pensions et allocations de retraite est consacrée par l'article 43 de la loi n° 83-12 du 02 juillet 1983 relative à la retraite modifiée et complétée.

La  procédure de calcul de la revalorisation mise en oeuvre depuis plusieurs années (1991), est celle fixée par les différents arrêtés portant revalorisation annuelle des pensions et allocations de retraite qui précisent explicitement que le taux de revalorisation est affecté au...

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Site : cnr-dz.com

Thèmes liés : calcul du montant net de la pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite / montant minimum pension retraite / montant cotisation sur pension de retraite / montant de la pension de retraite

Rupture conventionnelle : bien calculer l'indemnité spécifique

(pdf | 2 p. | 239 Ko)

Indemnité de rupture conventionnelle : respectez les minima

L'indemnité de rupture conventionnelle doit être au moins égale à l'indemnité de licenciement à laquelle le salarié peut prétendre à la date de son départ de l'entreprise.

 

L'indemnité de licenciement à comparer devant être l'indemnité légale de licenciement ou l'indemnité conventionnelle si elle...

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Date: 2017-11-30 09:50:31
Site : batiactu.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment / calcul de l indemnite de depart en retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / montant du plafond de la securite sociale retraite

Kelassur.com, comparateur d'assurance professionnelle et ...

Assurance Profession Libérale

Assurances professionnelles : Comment protéger votre entreprise ?

En tant que chef d'entreprise, vous devez vous prémunir contre plusieurs types de risques pouvant impacter votre activité ou votre masse salariale. Nous vous proposons des explications claires sur les principales assurances professionnelles afin de vous accompagner dans votre recherche de...

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Site : http://www.kelassur.com

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / l assurance retraite complementaire / montant retraite securite sociale a declarer / montant retraite securite sociale / demande d'aide retraite complementaire

Auto-entrepreneur - secu-independants.fr

Cerfa n°14214*03 pour les professions libérales

Changement d'activité, d'identité ou d'option EIRL :

Comprendre le statut d'auto-entrepreneur

C'est quoi ?

Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) permet d'exercer une petite activité professionnelle, sans dépasser certains seuils de chiffre d'affaires annuel :

170 000 EUR

pour l'achat et la revente, la fabrication de produits à...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Thèmes liés : montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / montant d une retraite de securite sociale / l assurance retraite complementaire

Méthode de calcul ‹‹ Salaire Brut Net

Histoire

Méthode de calcul

Tout salarié souhaite connaître à l'avance quel sera finalement le montant de la paye qui lui sera alloué. Cependant, si une estimation plus ou moins fiable est possible par chacun, il serait intéressant d'avoir la certitude de salaire brut net . Il est alors important de comprendre le processus qui sépare le salaire brut de son résultat final notamment à cause...

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Site : http://www.salaire-brut-net.net

Thèmes liés : retraite salaire net / retraite salaire brut / calcul retraite nette a partir du brut / retraite calcul brut et net / a quel pourcentage du salaire correspond la retraite

FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la ...

FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la FonctionPublique (Section de la Vendée)

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mercredi 6 février 2013

Présentation de la FGR-FP

Diffusion dématérialisée du dépliant FGR:

Le dépliant de présentation de la FGR, en direction des non syndiqués et non adhérents de la FGR-FP, a été actualisé en la forme et au fond pour 2013.

Comme...

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Date: 2018-08-28 06:38:39
Site : fgr-fp85.blogspot.com

EVADOPA - Évaluation et Accompagnement à Domicile des ...

Actualités

Qui sommes-nous ?

EVADOPA (EValuation Accompagnement à DOmicile des Personnes Agées) est un GCSMS (Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale), issu d'une collaboration entre 3 régimes de retraite :

Le Régime Général (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail d'Alsace-Moselle),

La Mutualité Sociale Agricole (d'Alsace et de Lorraine),

La Sécurité Sociale pour les Indépendants (d'Alsace et de...

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Site : http://www.evadopa.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite du regime general / retraite regime general securite sociale / evaluation retraite regime general / caisse de retraite de l assurance

Assurance-groupe — Wikipédia

Modalités[ modifier | modifier le code ]

Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.

Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...

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Date: 2017-04-10 21:24:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire / l assurance retraite complementaire / code de la securite sociale retraite complementaire / contrat de retraite supplementaire a prestations definies / retraite securite sociale et retraite complementaire

Artisan ou commerçant à la retraite : comment reprendre ...

Si la reprise d'une activité salariée quand on est à la retraite est possible, mais à certaines conditions, il en va de même si vous étiez artisan ou commerçant, que vous êtes désormais à la retraite mais que vous souhaitez reprendre une activité rémunérée.

Retraité artisan ou commerçant, comment arrondir vos fins de mois avec une activité d'appoint ?

Si vous reprenez une ...

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Date: 2018-08-28 08:12:16
Site : http://monargentmeseconomies.blogspot.com

Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / calcul point retraite complementaire artisan / plafond de la securite sociale 2010 retraite / comment calculer sa retraite complementaire avec ses points

La retraite des dirigeants : âge ,conditions ,pensions

Ainsi la retraite de dirigeant sera différente selon que l'on parle de dirigeant salarié ou de dirigeant non salarié TNS.

Gageons que la réforme des retraites de Macron simplifiera ce système et permettra à nombre de chefs d'entreprises d'éviter l'écueil de la découverte d'une pension bien faible le jour de la retraite venu.

... j'ai souvent été frappé par la méconnaissance du...

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Site : eor.fr

La rente d’invalidité : une solution prévoyance ...

Cadre légal

04 août 2016 - Mis à jour le 08/03/2019

Les différents aléas de la vie peuvent parfois nous mener à des situations difficiles dont les conséquences vont induire des changements significatifs dans notre quotidien. Comment est définie l'invalidité ? Quelles sont les modalités pour bénéficier d'une rente d'invalidité ? Existe-t-il une rente d'invalidité versée par la...

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Date: 2019-03-20 22:41:05
Site : https://essentiel-autonomie.humanis.com

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / comment calculer sa pension d'invalidite / pension d invalidite en de retraite / montant d une retraite de securite sociale / retraite pension invalidite 1ere categorie

Retraite à l’étranger : ce qu’il faut savoir avant (mise à ...

Retraite à l'étranger : ce qu'il faut savoir avant (mise à jour juillet 2015)

vendredi, 24 juillet 2015 11:06 Posté par Tiphaine

Retraite à l'étranger : ce qu'il faut savoir avant (mise à jour juillet 2015)

Partir pour sa retraite, beaucoup y ont pensé et .... beaucoup l'ont fait ! En 10 ans, le nombre de nationaux vivant hors de France a augmenté de 50%. Et un tiers de ces...

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Date: 2016-12-04 01:04:01
Site : http://www.mon-patrimoine.fr

La retraite progressive - Dossier | CIC

La retraite progressive peut vous y aider. Selon l' INSEE 1, le taux de temps partiel des 60-64 ans s'élève en 2017 à 30,7%.

Comment ça marche ?

La retraite progressive est un dispositif qui vous permet de travailler moins tout en percevant une fraction de votre pension de retraite (régime de base et/ou complémentaire) afin d'obtenir un salaire maintenu à 100%.

Vous continuez à cotiser...

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Site : https://www.cic.fr

51 - Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : Agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers

1 Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers partant avec plus de 15 ans de services

1.1 - Retraite de base : Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales (CNRACL)

Régime d'appartenance

o Organisme : Caisse nationale de...

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Site : http://www.retraite-fonctionnaire.org

La CNRACL - Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne

Vous êtes ici : Retraites > La CNRACL

 

 

La CNRACL et le régime spécial des fonctionnaires territoraux

Soeur aînée de la Sécurité Sociale (4 octobre 1945), la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) est née le 17 mai 1945.

En septembre 1947, un décret porte création de son conseil d'administration tout en donnant mandat de gestion à la Caisse des...

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Site : http://www.cdg82.fr

Caisse nationale de retraite des agents de collectivités ...

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les menaces pesant sur la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). En effet, la CNRACL participe au financement d'autres régimes de retraites, déficitaires en raison de leurs structures démographiques. Régime spécial de Sécurité...

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Date: 2016-10-21 10:50:55
Site : senat.fr

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...

Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union européenne : les règlements 883/2004 et 987/2009 .

Toutefois, les règlements 1408/71 et 574/72 demeureront en vigueur d'une part en ce qui concerne la coordination au profit des ressortissants des Etats tiers, d'autre part en ce qui concerne la...

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Date: 2017-06-27 13:12:11
Site : cleiss.fr

Cotisation 2015 de retraite de base des artisans et ...

Des taux de cotisations de retraite en hausse

Le taux de la cotisation plafonnée d'assurance vieillesse de base des artisans et commerçants (c'est-à-dire celle calculée sur le revenu d'activité dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 38 040 EUR en 2015), est porté de 16,95 % en 2014 à 17,05 % au 1er janvier 2015.

Le taux de la cotisation...

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Site : europeenne-de-conseil.com

Thèmes liés : taux cotisation retraite de base / taux cotisation retraite 2015 / taux cotisation retraite 2014 / montant cotisation trimestre retraite 2015 / montant cotisation pour valider trimestre retraite 2014

Agence régionale de santé — Wikipédia

Agence régionale de santé

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Ars .

Agence régionale de santé (ARS)

Logo de l'ARS

modifier  

Une agence régionale de santé (ARS) est un établissement public administratif de l'�?tat français chargé de la mise en oeuvre de la politique de santé dans sa région. Créées le

[1] , les agences régionales de...

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Date: 2017-04-05 13:11:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...

Activité salariée et gérance non rémunérée de Sarl

  Sur le plan juridique

Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.

Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.

Si le contrat de travail du salarié comporte...

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Site : https://www.afecreation.fr

Cotisations sociales — Wikipédia

Les cotisations sociales correspondent donc à une part socialisée du salaire, c'est-à-dire collectée par des organismes appelés caisses afin d'être redistribuée. Les cotisants bénéficient en contrepartie d'une couverture partielle ou totale de frais divers, engendrés par l'un des grands « risques » que sont le chômage , la vieillesse, la famille, la maladie et les accidents du...

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Date: 2017-11-16 09:12:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisations sociales salarie retraite / cotisation retraite securite sociale / cotisation sociale sur retraite / retraite salaire brut / charges sociales salarie retraite

Sécurité sociale : quelles mesures pour 2012

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

La loi de financement de la sécurité sociale a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2011.

Ce texte prévoit de baisser le prix d'un certain nombre de médicaments, de favoriser l'usage des génériques mais aussi de dérembourser des...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : age legal de la retraite en 2017 / minimum retraite securite sociale 2012 / plafond de la securite sociale retraite 2012 / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Retraite dans la fonction publique : droit à l'information ...

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En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire de la fonction publique, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre âge et votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a l'information individuelle sur la retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Cotisations sociales — Wikipédia

Description[ modifier | modifier le code ]

Les cotisations sociales correspondent donc à une part socialisée du salaire, c'est-à-dire collectée par des organismes appelés caisses afin d'être redistribuée. Les cotisants bénéficient en contrepartie d'une couverture partielle ou totale de frais divers, engendrés par l'un des grands « risques » que sont le chômage , la vieillesse, la...

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Date: 2017-04-05 08:44:24
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Thèmes liés : cotisations sociales salarie retraite / cotisation retraite securite sociale / cotisation sociale sur retraite / retraite salaire brut / charges sociales salarie retraite

Mise à la retraite d'un salarié: quelle est votre marge de ...

Mise à la retraite d'un salarié: quelle est votre marge de manoeuvre?

Publié le

01/02/2010

par Ludovic Bischoff

La mise à la retraite correspond à la rupture, à l'initiative de l'employeur, du contrat de travail du salarié ayant atteint un âge déterminé, fixé par le code de la Sécurité sociale. Un dispositif qui vient d'être modifié par la loi.

En tant que manager d'équipe, vous...

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Site : http://www.actionco.fr

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PRO BTP FLOIRAC ADRESSE : PRO BTP Traitement des décomptes 60010 33278 FLOIRAC Cedex

Numéro de Téléphone PRO BTP FLOIRAC : 05 57 80 72 72 ou 57

Horaires d'ouverture PRO BTP FLOIRAC : Du Lundi au Samedi de 8h30 à 17h3O

Avec plus de 5000 collaborateurs au service de plus de 3,5 Millions...

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Site : credit-social.com

Examen du cadre de capitalisation du déficit de ...

Glossaire

Introduction et mandat

Au cours des dernières années, les promoteurs de régimes de retraite à employeur unique à prestations déterminées (RREU PD) ont subi des contraintes de capitalisation associées au bas niveau persistant des taux d'intérêt.

Pour aider les promoteurs de régimes après la récession mondiale de 2008, le gouvernement de l'Ontario a offert une dispense...

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Site : fin.gov.on.ca

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Enseignants sous contrat 2014 : quelle pension de retraite ...

Assurés nés en 1963

42 ans

La durée de cotisation est fixée par la loi en fonction de l'année de naissance : elle sera portée à 41 ans et 3 trimestres en 2020 pour la génération née 1958 et elle atteindra progressivement 43 années d'ici 2035 pour la génération née en 1973.

Par enfant, chaque mère de famille (ou père dans certaines conditions) bénéficie actuellement de 8...

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Date: 2017-04-11 08:28:17
Site : http://sundep.org

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Allocation de solidarité aux personnes âgées – Ministère ...

Allocation de solidarité aux personnes âgées

Allocation de solidarité aux personnes âgées

publié le18.04.13 mise à jour03.01.19

Fiches pratiques Personnes âgées

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) remplace, depuis le 1er janvier 2006, le « minimum vieillesse ». Accordée sous condition de ressources, elle est destinée à assurer un minimum de revenus aux...

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Site : solidarites-sante.gouv.fr

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