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10 articles sélectionnés

Régimes de retraite à prestations définies et directive du ...

Régimes de retraite à prestations définies et directive du 16 avril 2014 : où en sommes-nous ?

Par Florence Duprat-Cerri , avocat counsel, département social et Thibault Jabouley , avocat, département juridique, CMS Francis Lefebvre Avocats.

Le 07/06/2018 à 16:53

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- Crédits photos : CMS Francis Lefebvre Avocats

La situation des régimes de retraite à prestations...

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Date: 2019-03-20 23:58:41

Le cumul emploi-retraite sera moins favorable pour les ...

Le cumul emploi-retraite sera moins favorable pour les retraités en 2015

La réforme des retraites modifie, à partir du 1er janvier 2015, les règles applicables au dispositif de cumul emploi-retraite.

La loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites modifie les règles applicables au cumul emploi-retraite pour les pensions de retraite prenant effet à compter du...

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Date: 2019-03-20 23:10:58

Les cotisations de retraite complémentaire des salariés ...

Les cotisations de retraite complémentaire des salariés augmentent en 2019

Sandrine Thomas

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Les cotisations de retraite complémentaire des salariés augmentent en 2019

Au 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco fusionneront avec pour conséquence des taux de cotisation identiques pour les cadres et non-cadres, mais plus élevés qu'en 2018.

Pour leur retraite complémentaire, les salariés et les dirigeants dits « assimilés salariés », tels que les gérants minoritaires de SARL et les...

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Date: 2019-03-20 22:52:09

Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire cadre / taux de cotisation retraite complementaire / taux cotisation retraite cadre tranche a / cotisation sur pension retraite complementaire / taux cotisation retraite cadre

Cotisations de retraite 2017, Cotisations des professions ...

Les cotisations de retraite de base et complémentaire sont gérées par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et par ses 10 sections professionnelles.

Retraite de base

Le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale et relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à :

- 8,23 % sur la tranche 1 (T1) des...

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Date: 2017-04-11 05:25:28

Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire 2017 / cotisation retraite complementaire 2017 / cotisation caisse de retraite 2017 / taux cotisation retraite 2017 / cotisation retraite plafond securite sociale

Historique : cotisations de retraite, Cotisations des ...

- Taux de 9 % sur les commissions et rémunérations brutes

- Limite de l'assiette : plafond de 464 056 EUR

CAVAMAC

Décret n°  2015-1802 du 29 décembre 2015, JO du 30

2014

Retraite de base

Le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les...

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Date: 2017-12-29 00:37:35

Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / nombre d annees de cotisation retraite / annee cotisation retraite 2014 / plafond de la securite sociale 2014 retraite

Le remboursement de trimestres de cotisation rachetés ...

Réforme des retraites : les mesures d âge

01 minute

Le remboursement de trimestres de cotisation rachetés

Dominique Bougerol

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Le report de l'âge légal de la retraite peut avoir des conséquences sur le rachat passé des trimestres de cotisation.

La loi du 21 août 2003 a prévu un mécanisme de rachat de trimestres de cotisation. Ainsi, en versant une certaine somme, dont le...

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Date: 2018-02-15 03:26:33

Thèmes liés : montant cotisation validation trimestre retraite / montant cotisation retraite trimestre / remboursement rachat cotisation retraite / age legal de la retraite / rachat trimestre retraite complementaire

Paiement des cotisations Agirc-Arrco : du changement en ...

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Paiement des cotisations Agirc-Arrco : du changement en 2018 !

De nouvelles règles liées au versement des cotisations de retraite complémentaire s'appliquent aux entreprises qui pratiquent le décalage de la paie.

Les modalités de versement des cotisations de retraite complémentaire auprès de l'Agirc-Arrco ont été modifiées au 1er janvier 2018 pour les entreprises qui...

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Date: 2018-03-07 02:38:35

Thèmes liés : paiement retraite complementaire arrco agirc / retraite complementaire agirc arrco / cotisation obligatoire retraite complementaire / retraite complementaire arrco paiement / paiement des cotisations retraite

Le contrat retraite à cotisations définies, « Article 83 ...

Il permet aux salariés assurés de recevoir un complément de revenu à la retraite sous forme d'une rente viagère, dont le montant sera garanti à vie. L'article 83 est, au choix de l'entreprise, ouvert : à tous les salariés, ou à une catégorie objective de salariés : les cadres, les non-cadres...

 

Chaque assuré bénéficie d'un compte individuel alimenté chaque mois, trimestre ou...

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Date: 2017-11-30 07:19:07

Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / contrat retraite a cotisations definies / plafond epargne retraite article 83 / cotisations sociales salarie retraite / taux cotisation retraite de base

Comment sera imposé le remboursement des rachats de vos ...

Le remboursement des rachats de trimestres est un revenu imposable à l'impôt sur le revenu au titre de l'année de sa perception.

La loi portant réforme des retraites de 2003 a mis en place un dispositif de rachat de trimestres auprès des régimes obligatoires d'assurance vieillesse pour les années d'études ou les années d'affiliation incomplètes. Mais la loi portant réforme des...

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Date: 2017-12-29 04:14:27

Thèmes liés : remboursement rachat cotisation retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / ayant droit pension de retraite / retraite regime general securite sociale

La couverture retraite, grande oubliée des expatriés ...

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La protection sociale et la retraite ne semblent plus constituer une priorité pour les expatriés. - Shutterstock

Tendance Selon le baromètre Humanis-Lepetitjournal.com sur la protection sociale des expatriés, plus de la moitié d'entre eux ne cotisent pas pour leur retraite.

A ce jour, le nombre de  Français résidant à l'étranger est estimé à plus de deux millions de...

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Date: 2018-03-07 00:59:03

Thèmes liés : regime complementaire de retraite france / regime de retraite complementaire obligatoire / regime speciaux retraite france / regime de retraite france / retraite complementaire agirc arrco