La protection sociale comme politique de développement ...

Programme des Nations unies pour le développement (PNUD),

Organisation internationale du travail (OIT), HelpAge International, Save the Children

Editor's notes

Les citations extraites d'ouvrages non francophones ont été traduites par nos soins.

Author's notes

Cet article est issu de deux projets de recherche qui ont bénéficié du soutien du SNIS

(« Development Myths in Practice ») et du...

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Date: 2018-02-08 19:36:49
Site : https://www.researchgate.net

Thèmes liés : programme politique retraite securite sociale / discours politique retraite securite sociale / salaire de base retraite securite sociale / retraite des salaries du secteur prive / retraite regime general securite sociale

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .

Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.

En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...

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Date: 2017-04-05 07:57:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Retraite Québec - Foire aux questions sur le Régime de ...

Foire aux questions sur le Régime de rentes du Québec

Questions générales

La foire aux questions est un moyen rapide de trouver des réponses à vos questions. Pour plus d'information, consultez la section Régime de rentes du Québec .

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À quelle fréquence le gouvernement doit-il tenir une consultation publique sur le Régime de rentes du Québec?

Le gouvernement tient une consultation publique sur le Régime de rentes du Québec tous les 6 ans.

Quel est le rôle des actuaires de Retraite Québec?

Les actuaires sont regroupés dans 2 directions distinctes.  

Les actuaires de...

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : programme politique retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / regime speciaux des retraites / regime de pension de retraite / retraite securite sociale

Discours de Patrick Le Hyaric – Colloque 70 ans de la ...

Colloque : 70 ans de la sécurité sociale organisé par l'Humanité au CESE.

Mesdames, Messieurs,

C'est un grand plaisir d'être parmi vous aujourd'hui pour ce colloque organisé par l'Humanité à l'occasion du 70ème anniversaire de la Sécurité Sociale.

Je tiens à remercier les membres du Conseil économique social et environnemental et particulièrement son Président, Jean-Paul Delevoye,...

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Site : http://patrick-le-hyaric.fr

Thèmes liés : retraite securite sociale apres deces / cotisation retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale / programme politique retraite securite sociale / situation retraite securite sociale

La Sécurité sociale et la médecine - SUNY Cortland

[Index]

La Sécurité sociale et la médecine

Complétez ce texte pour vérifier vos connaissances sur la famille et les programmes sociaux en France.

M.et Mme Dubois viennent d'avoir un bébé. Contrairement à la majorité des familles qui ont 

enfants, M.et Mme Dubois ont voulu un 

enfant. 

Comme pour les précédents, Mme Dubois n'a rien payé pour ses 

médicaux chez le 

, la sécurité...

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Date: 2017-02-23 14:38:56
Site : http://web.cortland.edu

Thèmes liés : programme politique retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale 2012 / cotisation retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale / augmentation retraite securite sociale

FUSION AGIRC et ARRCO ATTENTION DANGER!!! - Blog de la CGT ...

FUSION AGIRC et ARRCO ATTENTION DANGER!!!

Publié le

" Négociations AGIRC et ARRCO"

Un premier pas vers la suppression du régime de retraite complémentaire des cadres ?

L'enjeu est de taille. Les régimes de retraite    AGIRC et ARRCO versent aux cadres et assimilés, ingénieurs, techniciens, ou agents de maîtrise, en moyenne 60 % de leur retraite totale, dont 40 % pour le...

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Site : http://www.cgt-endel-gdf-suez.com

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

Sous la réforme des retraites : le démantèlement de la ...

http://www.urssaf.fr/profil/associations/baremes/baremes/taux_des_cotisations_du_regime_general_01.html

Autre éclairage sérieux, celui qu'apporte l'article " cotisations sociales " mis en ligne sur Wikipedia

" Les cotisations sociales sont des prélèvements assis sur les salaires , aussi improprement appelées charges sociales. Les cotisations font partie des taxes sur les traitements et...

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Site : http://www.lacommune.org

Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé ...

Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur son plan de réforme de la protection sociale, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995.

Personnalité, fonction : JUPPE Alain.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Déclaration de politique générale pour présenter le plan de réforme de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995

ti...

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Date: 2016-03-07 11:19:33
Site : http://discours.vie-publique.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances

Sécurité sociale | l'Encyclopédie Canadienne

Date de publication en ligne

février 7, 2006

Dernière modification

décembre 16, 2013

La sécurité sociale désigne l'ensemble de mesures destinées à maintenir, protéger et à améliorer les conditions de vie essentielles.

Sécurité sociale

La sécurité sociale désigne l'ensemble de mesures destinées à maintenir, protéger et à améliorer les conditions de vie essentielles....

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Site : https://www.thecanadianencyclopedia.ca

Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia

Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le

15 mars 1944

.

Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...

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Date: 2017-04-05 08:19:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : programme politique retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse nationale de retraite et d assurance / code de la securite sociale retraite progressive / code de la securite sociale retraite

Présentation stratégique du ... - securite-sociale.fr

14/10/2011 - Mis à jour : 25/10/2011 - Programme de qualité et d'efficience « Retraites » - Retraite

Présentation stratégique du programme de qualité et d'efficience « retraites »

En 2010, les dépenses des régimes obligatoires de base et complémentaires de Sécurité sociale, au titre du risque vieillesse, s'élèvent à 271,5 milliards

d'euros. La branche vieillesse est ainsi la...

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Date: 2019-03-20 23:24:25
Site : http://www.securite-sociale.fr

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Maladies professionnelles : obtenir réparation

Je m'abonne

Entre 355 et 750 millions d'euros, a minima! Tel est le coût pour la collectivité de la sous-estimation des maladies professionnelles et, pour une moindre part, des accidents du travail. C'est dire l'ampleur du problème.

Cette situation a de multiples causes. Ainsi, le système de réparation ne prend pas en charge de nombreuses pathologies dont les connaissances scientifiques...

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Site : http://www.sante-et-travail.fr

Santé et sécurité sociale : les incohérences du programme ...

Dans le projet de politique de santé de François Fillon, il y a deux aspects :

1 - Un aspect clairement politique revendiqué et voulu, que tout le monde a compris d'emblée :

Pour réduire les dépenses publiques de santé, François Fillon propose d'augmenter la dépense privée en transférant la prise en charge des soins courants (hors hospitalisation et affections graves) aux assurances...

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Site : https://www.marianne.net

Thèmes liés : programme politique retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire / paiement retraite securite sociale / augmentation retraite securite sociale

Memoire Online - La protection sociale au Cameroun - Alex ...

La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des risques sociaux c'est-à-dire des situations susceptibles de compromettre la sécurité économique d'un individu ou de sa famille en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses. Elle a donc à la fois des objectifs...

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Date: 2017-08-26 07:55:38
Site : http://www.memoireonline.com

Système de retraite | Pearltrees

> Ocpourvoir > Economie > Crise

L'évolution des charges sociales et des coûts de main-d'oeuvre en Europe occidentale et aux États-Unis. -- Espagne (voir tableau V).

Il existe dans ce pays un double système de prestations familiales : d'une part, un régime général d'État, pour lequel la cotisation de l'employeur, qui était de 5 % du salaire en 1948, a été ramenée à 4 % en 1949, puis...

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Site : http://www.pearltrees.com

Calcul de la retraite à Montréal, Au Travail au Canada

Le système de retraite du Canada est basé sur trois programmes :

Le Régime de pensions du Canada (RPC) ou Le Régime de rentes du Québec

Programme de la sécurité de la vieillesse (SV)

Régimes complémentaires de retraites mis en place par les employeurs ou régimes d'épargne-retraite (Régime enregistré d'épargne-retraite ou REER)

Régime de rentes du Québec (RRQ)

Le RPC est un régime...

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Site : http://www.easyexpat.com

Sécurité sociale - Discours du ministre de la Santé ...

Parcours thématiques

Parcours pédagogiques

Médiathèque Fiche média Discours du ministre de la Santé publique sur la nécessité d'une politique de santé publique

Discours du ministre de la Santé publique sur la nécessité d'une politique de santé publique

01 janvier 1946

Notice

Résumé :

A la fin de la guerre, la situation sanitaire de la population française est très dégradée. La...

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Site : fresques.ina.fr

Thèmes liés : discours politique retraite securite sociale / programme politique retraite securite sociale / situation retraite securite sociale / retraite securite sociale

L’histoire des retraites en France, un mille feuilles ...

Demain n'attend pas ou comment relever le défi de la retraite ?

Le premier régime de retraite français a plus de 300 ans. C'est Colbert, le grand commis de l'Etat et le précurseur de l'économie mixte qui a créé un régime de pensions au profit des mariniers. Pourquoi les mariniers ont-ils eu avant tous les autres travailleurs le droit à une retraite payée par l'Etat ? Les mariniers qui...

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Site : https://www.cercledesepargnants.com

CCSS - social-sante.gouv.fr

Monsieur le Ministre,

Mesdames, messieurs,

J'ai présenté ce matin à la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Ce rituel, nous y sommes toutes et tous bien rompus. Mais nous savons combien il revêt, cette année, une importance particulière. Parce qu'il s'agit du dernier PLFSS présenté au cours...

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Date: 2017-04-11 12:29:53
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : paiement retraite securite sociale 2017 / retraite regime general securite sociale / paiement retraite securite sociale 2012 / securite sociale retraite mon compte / paiement retraite securite sociale

La retraite progressive en Europe | Eurofound

La retraite progressive en Europe

Observatory: EurWORK

Date of Publication: 23 January 2002

About

Roberto Pedersini

Institution:

Dans la majorité des pays de l'Union européenne (ainsi qu'en Norvège), on a introduit des systèmes de retraite progressive qui permettent aux travailleurs approchant de l'âge de la retraite de réduire leurs horaires de travail et de recevoir un revenu d'appoint en...

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Site : https://www.eurofound.europa.eu

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.

Après le projet de loi de finances rectificative (PLFR)...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 2881 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

Avant l'article 1er

La commission a examiné un amendement de Mme Muguette Jacquaint visant à substituer aux termes d' « action sociale et médico-sociale » les termes de « politiques sociales et médico-sociales » dans l'intitulé de la première section.

M. Maxime Gremetz a observé que cet amendement permettait de mettre en avant...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : allocation logement personnes agees en maison de retraite / retraite allocation solidarite personnes agees / demande d'aide retraite complementaire / programme politique retraite securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie

LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...

LIVRE I- ADMINISTRATION ET CHAMP D'APPLICATION

TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA S�?CURIT�? SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Article 1er

1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.

2 - La Caisse est une...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-04-10 14:06:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique

Les Caisses Nationales - Carsat Aquitaine

La CARSAT assure ses missions sous la tutelle de deux caisses nationales : la CNAV pour l'Assurance Retraite et la CNAMTS pour l'Assurance Maladie.

Autres organismes nationaux incontournables

La CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse)

Établissement public à caractère administratif, et premier organisme français de retraite, la CNAV organise et gère au niveau national la retraite du...

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Site : carsat-aquitaine.fr

Les Caisses Nationales - Carsat Aquitaine

La CARSAT assure ses missions sous la tutelle de deux caisses nationales : la CNAV pour l'Assurance Retraite et la CNAMTS pour l'Assurance Maladie.

Autres organismes nationaux incontournables

La CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse)

Établissement public à caractère administratif, et premier organisme français de retraite, la CNAV organise et gère au niveau national la retraite du...

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Site : carsat-aquitaine.fr

Quel résultat pour les négociations Arrco-Agirc ...

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Alors que les négociations continuent entre partenaires sociaux pour parvenir d'ici le mois de juin à un accord pour redresser la situation des retraites complémentaires, cette note fait le point sur les différents enjeux qui entourent cette discussion. Les régimes Arrco-Agirc ont toujours fait preuve de responsabilité en refusant de financer les...

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Site : http://www.ifrap.org

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Histoire de la sécurité sociale-Vieillesse

Peut-on financer un tel programme par le biais d'impôts, par des cotisations prélevées sur les salaires, ou encore par les revenus de l'épargne? Quel sera le niveau des prestations versées et comment assurer la pérennité du système adopté? Ces questions vont traverser le 20e siècle et sont toujours d'actualité au début du 21e siècle. La prévoyance vieillesse reste toutefois au...

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Site : histoiredelasecuritesociale.ch

N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

INTRODUCTION 7

I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Retraites : comparatif des programmes des 10 candidats à l ...

Retraites : comparatif des programmes des 10 candidats à l'élection présidentielle 2012

Par Luce Margonty avec al rédaction de Toutsurlaretraite.com

-  jeudi 12 avril 2012 10:08

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PRESIDENTIELLES 2012. Départ à 60 ans, hausse du montant des pensions, réforme de la dépendance, prise en compte de la pénibilité... Grands et petits...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / decret d'application loi retraite 2014 / securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale

Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

2017

EN

Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. L'organisme légal qui...

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Date: 2017-05-09 15:06:59
Site : cleiss.fr

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / offre d'emploi gouvernante maison de retraite ile de france / offre d'emplois maison de retraite ile de france / calcul retraite fonction publique de l'etat / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...

3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...

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Site : docplayer.fr

Thèmes liés : decret d'application retraite handicap / epargne retraite prevoyance d'entreprise / lettre type demande retraite a l'employeur / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / cotisation retraite plafond securite sociale

2017 - des Citoyens qui Prennent leur Retraite en Main

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2017 : NOTRE PROGRAMME POUR SAUVER LES RETRAITES

article publié le 02-12-2016

Sauvegarde Retraites publiera prochainement son programme de réforme en profondeur du système de retraite. Intitulé : « 2017, la dernière chance - Refonder le système pour sauver les retraites », il sera présenté à tous les candidats à...

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Site : sauvegarde-retraites.org

Thèmes liés : regime speciaux retraite france / fonctionnement systeme retraite france / demande partir retraite plus tard / systeme retraite france / regime des retraites de l'etat

COTOREP - trabendo.com

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Bien vivre sa retraite - Préparer et Bien vivre sa retraite

Vous êtes ici : Préparer et Bien vivre sa retraite > Le Salon > Bien vivre sa retraite

Bien vivre sa retraite

Le passage à la retraite est un nouveau cap dans votre vie qui ne signifiera pas forcément inactivité et ennui ! Faire du sport, voyager, se tourner vers les autres... la retraite est souvent l'occasion de concrétiser ses envies. Pour que cette période reste agréable, autant sur...

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Site : http://www.preparerbienvivresaretraite.fr

Thèmes liés : programme politique caisse retraite / caisse de retraite securite sociale gironde / aide a domicile retraite complementaire / programme politique retraite securite sociale / caisse retraite securite sociale

Chronologie de la politique sociale en France — Wikipédia

Chronologie de la politique sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cette page dresse une chronologie de la politique sociale en France.

Sommaire

De la Révolution à la Troisième République[ modifier | modifier le code ]

1791 : Loi Le Chapelier sur l'interdiction des associations ouvrières et des coalitions.

1804 : L'article 1781 du Code civil consacre...

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Date: 2017-04-05 10:18:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : securite sociale reforme de 2003 retraite / programme politique retraite securite sociale / salaire minimum retraite securite sociale / retraite securite sociale 2007 / minimum retraite securite sociale

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

La protection de la santé au travail des salariés de droit privé ( entreprises , associations , etc.) et des fonctionnaires ( fonction publique (d'État ou des collectivités territoriales , hôpitaux ), est devenue avec la prise de conscience du public face aux risques , une notion incontournable.

Toute situation de travail engendre des risques, plus ou moins prononcés, pour l'employé...

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Date: 2018-02-28 15:33:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale ile de france / code de la securite sociale retraite complementaire

Aide aux personnes âgées et à l'autonomie | Pour les ...

Les caisses de retraite développent une politique d'action sociale destinée à prévenir le risque de perte d'autonomie des personnes âgées. Elles mettent en place et soutiennent dans chaque région des offres de prévention. Elles proposent :

des informations et des conseils pour bien vivre sa retraite ;

des programmes d'actions collectives de prévention pour bien vieillir sous forme...

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Site : pour-les-personnes-agees.gouv.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape ...

556,1

1Pour les seules mesures d'accompagnement judiciaire (MAJ).

Source : réponses au questionnaire budgétaire adressé par le rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

B. UNE HYPOTHÈSE ENCORE À CONFIRMER : UN NOMBRE ÉLEVÉ DE MESURES NON JUSTIFIÉES

Le projet de loi a largement été construit autour du postulat selon lequel trop de mesures...

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Date: 2012-08-23 15:15:45
Site : senat.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / calculer l'age de depart a la retraite en france / carte d'invitation pour un depart en retraite gratuite / voeux pour depart en retraite d'un directeur / decret d'application reforme retraite 2014

Vers l’unification du mode de calcul du salaire de ...

Réforme des régimes de retraite

Vers l'unification du mode de calcul du salaire de référence et du taux de la pension

Dimanche 1 Février 2015

Tweet

- Les salariés souhaitant augmenter leurs pensions de retraite pourraient souscrire à un régime de retraite complémentaire

La réforme des régimes de retraite est un sujet tellement sensible et complexe que tous les gouvernements qui se sont...

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Date: 2017-04-11 07:40:13
Site : http://www.letemps.com.tn

Thèmes liés : cotisation retraite salarie plus de 65 ans / retraite complementaire des salaries du secteur prive / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / caisse retraite securite sociale / regime de pension de retraite

N° 234 - Projet de loi de programmation des finances ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 septembre 2017.

PROJET DE LOI

de programmation des finances publiques

pour les années 2018 à 2022,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut

de constitution d'une commission spéciale...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale

PROGRAMME DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE (CNR ...

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Accueil du site > COMITE VALMY ANALYSES ET PROPOSITIONS - > PROGRAMME DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE (CNR)

Un document d'une brûlante modernité, à réactualiser

PROGRAMME DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE (CNR)

La finance : "Il faut défaire méthodiquement le programme du CNR"

dimanche 19 mars 2017, par Comité Valmy

Note du Comité Valmy :

En proposant la construction...

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Date: 2017-04-11 05:28:36
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Thèmes liés : programme politique retraite securite sociale / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / retraite securite sociale 2007 / retraite regime general securite sociale

REFORME DES RETRAITES EN EUROPE - SNES

REFORME DES RETRAITES EN EUROPE

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REFORME DES RETRAITES EN EUROPE

dimanche 27 janvier 2019

Retraités de tous les pays d'Europe Unissez vous !

Les réformes des retraites en Europe : la même logique, une paupérisation des retraités et des luttes ...

Portugal

Les retraités portugais soumis au diktat de la politique...

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Date: 2019-03-20 23:28:34
Site : snes.edu

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Financement

   Sous-section 1re. - Diminution du financement alternatif 2016

   Art. 2 . A l'article 66 de la loi-programme du 2 janvier 2001, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :

  1° dans le paragraphe 3nonies, 1°, les mots "diminués de 5 048 666 milliers d'euros" sont remplacés par les mots...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be