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L'Actu en Video

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La CNSS et le syndicat des bus et minibus signent une convention

Le Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), M. Hassan Robleh Obsieh, et le président du Syndicat des bus et des minibus, M. Abdilahi Elmi Okieh, ont signé mercredi 4...

Date: 2017-11-30 00:30:23
Site : http://www.cnss.dj

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Stage de formation professionnelle et trimestres de ...

Mme de Beaupuis, avocat général

SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)

Texte intégral

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :

Vu les articles L. 351-2 du code de la sécurité sociale et L. 980-3 du code du travail, alors en vigueur ;

Attendu qu'il...

Date: 2017-04-11 14:05:09
Site : http://www.droitissimo.com

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Pourquoi et comment agir devant Tribunal du Contentieux de ...

Accidents et responsabilité médicale

Permis et infractions routières

* Champs requis

Vous êtes ici : Accueil > Publications > Accidents et responsabilité médicale > Pourquoi et comment agir devant Tribunal du Contentieux de l'Incapacité ?

Pourquoi et comment agir devant Tribunal du Contentieux de l'Incapacité ?

Le 14 novembre 2012

Vous êtes victime d'un accident ou d'une maladie...

Site : http://www.avocat-lexvox.com

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Mouvement social contre la réforme des retraites en France ...

Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010

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Certains syndicats, comme ici Solidaires , exigeaient le retrait du projet de loi.

Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de salariés dans les...

Date: 2017-04-05 14:30:51
Site : https://fr.wikipedia.org

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Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par le groupement d'intérêt économique (GIE) UFP le 1er février 1989 en qualité de comptable, M. X... a été désigné en qualité de délégué syndical le 30 octobre 1995 ; qu'il a été en arrêt de travail pour maladie du 3 au 11 juin 1996, puis du 30 septembre 1996 au 29...

Site : editions-tissot.fr

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