Le point sur la retraite pour les professions libérales

Chaque profession libérale sera affiliée à l'une des 10 sections selon l'activité qu'elle exerce. Par exemple, la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse) est une section de la CNAVPL qui gère la retraite de base des coachs et des consultants. Chaque section gère également son propre régime de retraite complémentaire avec ses propres règles, mais tous...

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Date: 2017-09-21 18:51:29
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Retraite complémentaire : les différentes caisses

Comme la retraite de base, la retraite complémentaire est obligatoire. Contrairement à la première, cependant, la seconde est calculée selon un système de points et non de trimestres. Selon la catégorie professionnelle concernée, il existe différentes complémentaires retraite. Quelles sont-elles ?

Pour les cadres et les salariés du secteur privé

Si vous êtes un salarié du secteur...

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Site : http://www.caisse-retraite-info.fr

La retraite de la profession libérale - EOR

Retraite profession libérale : qui est concerné ?

Retraite des Professions Libérales

«La profession libérale regroupe les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d'assurer, dans l'intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou...

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Site : eor.fr

Régime Travailleur Non Salarié - envoydeer1

Régime Travailleur Non Salarié

30. April 2017

Salarié ou non-salarié? Quel est le statut le plus avantageux, notamment quand on veut créer une entreprise? Pendant très longtemps, on a considéré le. Travailleur Non Salarié (TNS) Professions libérales, Gérants de société, Auto-entrepreneurs, Mutuelle loi Madelin, LesFurets.com vous en dit plus sur le régime. Régime des...

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Site : https://envoydeer1.jimdo.com

Simulation retraite MAREL: calcul de la retraite en ligne ...

Simulation retraite MAREL: calcul de la retraite en ligne pour Salarié (hors certains régimes spéciaux), Travailleur indépendant, Fonctionnaire, sans activité professionnelle (ce simulateur M@rel ne tient pas compte de la réforme des retraites en 2010)

Informations sur la société: Simulation retraite MAREL: calcul de la retraite en ligne pour Salarié (hors certains régimes spéciaux),...

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Site : https://mutuellefr.org

Départ en retraite anticipée - Longue carrière

Départ en retraite anticipé pour carrière longue

 Nouveau !

Le décret visant à l'élargissement du dispositif carrière longue a été publié au journal officiel du 3 juillet 2012. Il prévoit :

un élargissement des conditions de départ à 60 ans. Ainsi les personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans pourront partir dès 60 ans (cette mesure est aujourd'hui limitée aux...

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Site : http://www.assuranceneo.fr

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart anticipe carrieres longues / retraite depart avant 60 ans carriere longue / age depart a la retraite carriere longue / calcul age depart en retraite carriere longue

Cumul emploi-retraite - Femmes de l'Artisanat

Accueil > Services et accompagnements > Le conseil de l'expert comptable > Cumul emploi-retraite : anticipez dès maintenant

Cumul emploi-retraite : anticipez dès maintenant

Pour compléter leurs revenus une fois à la retraite, ou par envie de ne pas décrocher brusquement du monde du travail, de nombreux français peuvent opter pour le cumul emploi-retraite. Ce dispositif permet de reprendre...

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Site : http://www.femmesdelartisanat.com

Travailleur non salarié, commerçant ? Calculez votre ...

Travailleurs non salariés (TNS) varie beaucoup en fonction de l'activité professionnelle. Si vous êtes artisan, commerçant ou industriel indépendant, vous relevez, pour votre retraite, du RSI (Régime social des indépendants). En tant que professionnel libéral, vous êtes affilié à la CNAVPL (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales).

En France, le système de...

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Site : http://www.pyramis-protection-sociale.com

Déclaration d'activité pour les professions libérales ...

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Déclaration d'activité pour les professions libérales

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration d'activité pour les professions libérales » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cotisation retraite obligatoire profession liberale / salarie retraite profession liberale / l assurance retraite complementaire / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Assurance GLI / Assurance PNO ... - jelouebien.com

09 72 61 30 98  Une question ? Besoin d'aide pour un devis ? Contactez-nous !

(appel non surtaxé)

Assurance loyers impayés April

 

Le contrat d'assurance loyer impayé GLI April que nous proposons est assuré par Acasta Europe,  il couvre les contentieux locatifs sous déduction du dépôt de garantie (1 mois de loyer hors charges) et dans la  limite de 36 mois, Les dégradations...

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Site : http://www.jelouebien.com

Thèmes liés : salarie retraite profession liberale / retraite travailleur non salarie / retraite non salarie

la retraite complémentaire - Crédit Agricole

Le lexique de votre retraite

Comprendre la retraite - la retraite complémentaire

Pour tous, salariés, les fonctionnaires, commerçants, artisans, exploitants agricoles et professions libérales, le calcul de la retraite complémentaire s'effectue de la même façon : en additionnant des points !

Calculer sa retraite complémentaire est, en principe, simple : chaque cotisation donne droit à...

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Date: 2017-11-30 00:54:47
Site : https://www.credit-agricole.fr

Les principes de base de la retraite des travailleurs ...

Calcul de votre retraite

En moyenne, les artisans-commerçants bénéficient d'un taux de remplacement (c'est-à-dire d'un rapport entre la retraite moyenne et le revenu de fin d'activité) compris entre 30 % et 60%. Cependant votre retraite dépendra de votre parcours professionnel et de vos revenus :

Professions libérales

Si vous exercez une profession libérale, vous dépendez de la Caisse...

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Site : http://www.retraite-des-pros.banquepopulaire.fr

Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions ...

Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) est un organisme de sécurité sociale français de droit privé chargé d'une mission de service public. Elle fait partie de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions...

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Date: 2018-02-23 15:07:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Quelle retraite pour un travailleur non salarié ? - TNS Assur

Toutes les actualités

La France compte 2,7 millions de Travailleurs Non Salariés (TNS) en activité, soit près de 10 % de la population active. Les Travailleurs Non Salariés peuvent avoir des statuts très différents : les professions libérales (médecin, architecte, dentiste, sage-femme, infirmière, notaire, avocat...), les commerçants et les artisans ou encore les gérants...

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Date: 2017-09-21 21:06:17
Site : http://www.tns-assur.fr

Carrières longues et retraite à 60 ans - Loi Fillon

Loi Neiertz

Réforme Fillon - Départ en retraite avant 60 ans pour carrière longue

Partir en retraite avant l'âge légal de 60 ans avec une pension non minorée est une opportunité ouverte depuis le 1er janvier 2004, à certaines conditions, aux salariés, artisans, commerçants, salariés agricoles, travailleurs non salariés des professions agricoles, travailleurs non salariés des...

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Date: 2010-03-19 08:00:49
Site : http://www.loifillon.com

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite avant 60 ans carriere longue

Auto-entrepreneur retraité - Auto-entrepreneur et retraité ...

Accueil / Guide / Retraité Auto-Entrepreneur : comment profiter du cumul des revenus ?

Retraité Auto-Entrepreneur : comment profiter du cumul des revenus ?

Les retraités ont officiellement terminé leur carrière. Officiellement, car ils sont en réalité nombreux à être toujours actifs et riches d'une immense expérience, humaine et professionnelle !

Cette expérience mérite d'être...

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Site : http://autoentrepreneur.fr

Thèmes liés : cumul retraite salarie et auto entrepreneur / cumul emploi retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation caisse de retraite auto entrepreneur / retraite a taux plein a 60 ans

Retraite de base, retraite complémentaire, retraite ...

Calcul de la retraite Rejoindre la communauté retraite

Le système de retraite français : trois dispositifs complémentaires

Pour bien comprendre le système français des retraites, il est nécessaire de distinguer les trois niveaux qui le composent : la retraite de base, la retraite complémentaire et la retraite supplémentaire. Découvrez en détail le fonctionnement de ces trois...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / calcul retraite de base regime general / l assurance retraite complementaire / regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime general retraite de base

L'intégrale 2018 des fiches Point Eclair - Icédap

Ratios prudentiels applicables aux établissements de crédit

Gestion du risque de crédit en agence - Opérations de crédit réalisées avec la clientèle

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme - Application au sein des établissements des secteurs bancaire et de l'assurance

La connaissance du client dans la lutte contre le blanchiment - Application au domaine bancaire

La...

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Site : icedap.com

Thèmes liés : retraite travailleur non salarie / retraite non salarie agricole / retraite non salarie / salarie retraite profession liberale / retraite regime agricole

Quelle retraite pour les professionnelles - retraite ...

La retraite Quelle retraite pour les professionnels ? Entre retraite de base, complémentaire et diversité des régimes, le fonctionnement de la retraite française est complexe. D'autant plus que pour les travailleurs non salariés (TNS), le système est sensiblement différent de celui des salariés. Mieux le comprendre c'est pouvoir mieux préparer sa retraite.

Voir tous les dossiers

Ce...

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Site : https://professionnels.societegenerale.fr

Comprendre la retraite - la retraite complémentaire ...

Calculer sa retraite complémentaire est, en principe, simple : chaque cotisation donne droit à un certain nombre de points qui, multiplié par la valeur du point à la date de cessation d'activité, donne le montant de la pension. Mais les régimes complémentaires sont souvent sujets aux changements, passant de facultatifs à obligatoires, s'unissant, changeant de nom, instaurant des...

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Date: 2017-09-21 17:13:16
Site : https://www.credit-agricole.fr

RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...

La couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d'en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.

Les commerçants et artisans versent l'ensemble de leurs...

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Date: 2017-06-29 04:45:51
Site : http://www.adjuvamus.fr

Quels sont les différents régimes des caisses de retraite ...

Panorama des régimes de retraite

Panorama des régimes de retraite

Vous vous intéressez à votre retraite, et vous souhaitez mieux comprendre auprès de quels régimes vous cotisez ? Selon votre parcours professionnel vous relevez de différents régimes qui délèguent la gestion de vos droits à des Caisses de Retraite. Tout au long de votre vie professionnelle, vos droits se constituent...

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Site : https://www.jeune-senior.fr

Le cumul emploi retraite - Expert comptable à Paris

Le cumul emploi-retraite concerne les personnes qui perçoivent une pension retraite de base et complémentaire et qui reprennent une activité rémunérée en parallèle, salariée ou à titre indépendant. En effet, pour percevoir sa pension retraite en intégralité (retraite à taux plein) alors même que l'on exerce une activité professionnelle à côté, il faut respecter plusieurs...

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Date: 2017-11-29 17:10:51
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Guide retraite salarié | Calcul Retraite

Le calcul de la retraite se fait automatiquement à taux plein (50%) pour les salariés qui demandent leur retraite à partir d'un certain âge, même s'ils n'ont pas acquis le nombre de trimestres requis pour y avoir droit. Avant les différentes réformes des retraites, cet âge était fixé à 65 ans. Mais progressivement il va passer à 67 ans, en fonction de la date de naissance du...

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Site : https://www.calculretraite.fr

La retraite complémentaire du médecin libéral, un montage ...

Conseil en gestion de Patrimoine

7 Parc de Béarn

92210 Saint-Cloud

Contact

La retraite complémentaire du médecin libéral et du médecin libéral conventionné et la CARMF

Après la retraite de base, les médecins bénéficient d'une retraite complémentaire gérée par la CARMF (www.carmf.fr) , caisse autonome de retrait des médecins de France.La retraite complémentaire du médecin libéral...

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Site : http://www.conseil-defiscalisation-immobilier-pla ...

La retraite Progressive

Ce blog s'adresse aux retraités randonneurs des transports, à leurs amis. Il a également pour objet de vous tenir informé sur divers points, la vie syndicale, les loisirs, les sorties etc...

Nécrologie

La retraite Progressive

Retraite progressive, nouvelles conditions

Depuis le 1er janvier 2015, l'accès à la retraite progressive a été amélioré. Ouverte désormais dès les 60 ans du...

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Site : https://retraitesrevendicationsloisirs.blogspot.c ...

Les nouvelles règles du cumul emploi retraite - LEXplicite

Le cumul emploi retraite permet au salarié ayant fait liquider sa retraite de reprendre l'activité qu'il exerçait auparavant, ou d'en entreprendre une nouvelle, tout en continuant à percevoir sa retraite. La loi du 20 janvier 2014 a réaménagé ce dispositif à partir du 1er janvier 2015. Un décret du 30 décembre 2014 et une circulaire de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) du 29...

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Site : http://www.lexplicite.fr

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / retraite non salarie agricole / caisse de retraite de l'assurance maladie

emploi : Conseils, fiches pratiques, astuces

Quels sont les statuts et le cadre juridique du télétravail ?

Depuis, 2012, le télétravail dispose d'un cadre précis, qui garantit aux salariés d'une entreprise qui ont choisi cette solution les mêmes droits que leurs collègues de bureau. Le point sur la législation. Grâce au développement des technologies de l'information et de la communication, les employés d'une entreprise peuvent...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite en france / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / comment calculer l'age de la retraite

Le cumul Emploi-Retraite simplifié!! Méthode ...

Inspecteur Spécialiste Vie Collective, Gan Assurances

Paris, France

Être retraité et actif à la fois. Rien de plus simple depuis que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a assoupli les conditions pour pouvoir cumuler d'un côté sa pension de vieillesse et de l'autre un salaire.

Le législateur a levé toutes les entraves qui compliquaient le cumul emploi-retraite.

Avant...

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Site : http://fr.viadeo.com

Retraite pour les patrons de TPE et PME

linkedin

Depuis 1972 le régime de retraite des travailleurs non-salariés (auxquels appartient la majorité des patrons de petites entreprises), à l'exception des professions libérales, qui ont fait collectivement des choix différents (dus sans doute en grande partie aux niveaux de revenus supérieurs des professions libérales par rapport aux TNS), tend à s'aligner progressivement sur le...

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Site : petite-entreprise.net

Retraite infirmière libérale : comme tout le monde ou ...

Retraite infirmière libérale : comme tout le monde ou presque !

Les IDEL(s) peuvent partir en retraite comme tout le monde ou presque !

Depuis le 1er janvier 2016, les infirmières et les infirmiers libéraux peuvent prétendre partir en retraite à partir de 62 ans. Si la Carpimko appliquait déjà cette disposition légale avant 2016, tout était mis en oeuvre pour « dissuader » les...

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Site : http://www.albus.fr

Thèmes liés : age legal de la retraite en france 65 ans / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age legal de la retraite / age legal de la retraite profession liberale

Retraite dirigeants non-salariés, indépendants & TNS ...

 

L'assurance retraite du dirigeant non-salarié

Dirigeant non-salarié, profession libérale ou professionnel indépendant, envisagez sereinement votre avenir en anticipant votre retraite. L'assurance retraite vous permet de préparer cette étape importante de votre vie avec des solutions adaptées à votre situation et à vos attentes, tout en développant sereinement votre activité...

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Site : https://www.groupama.fr

La retraite complémentaire des salariés du privé | LE BLOG ...

Mots-clés

La retraite complémentaire des salariés du privé

Visitez notre site Internet à l'adresse  http://www.ac2retraite.info La retraite complémentaire est la partie de pension qui vient en « complément » de la pension de base. A son origine; elle avait pour objectif d'améliorer le revenu d'un retraité. Aujourd'hui, pour en assurer sa « survie » les conditions de sa mise en...

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Site : http://blog.ac2retraite.info

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire des salaries du secteur prive / taux de cotisation retraite complementaire cadre / caisse retraite complementaire salaries batiment

Le cumul emploi retraite | le bimsa

par --

 

Tout retraité, qu'il soit salarié agricole ou non salarié agricole, peut cumuler sa retraite avec des revenus provenant d'une activité professionnelle.

 

Qu'est-ce que le cumul emploi retraite ?

Ce dispositif permet aux retraités de cumuler leur pension de retraite de salarié agricole ou de non salarié agricole avec le versement de nouveaux revenus professionnels et ce, quel...

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Site : http://www.lebimsa.fr

Thèmes liés : cumul retraite emploi non salarie / depart en retraite d'un salarie agricole / cumul retraite salarie et activite liberale / retraite non salarie agricole / retraite complementaire salarie agricole

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif

La retraite progressive du salarié agricole | Alim'agri

La retraite progressive du salarié agricole

La retraite progressive du salarié agricole

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11/02/2015

L'article 19 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et le décret n° 2014-1513 du 16 décembre 2014 pris pour son application ont modifié et simplifié les règles d'ouverture du droit à la retraite...

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Date: 2017-11-30 05:39:08
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : retraite progressive salarie agricole / retraite non salarie agricole / retraite salarie regime general / decret d'application retraite progressive / retraite complementaire salarie agricole

Régime Complémentaire Agirc - descendanttrifling8

Régime Complémentaire Agirc

30. April 2017

Les régimes de retraite complémentaire Agirc-Arrco doivent fusionner le 1er janvier 2019. État des lieux des négociations.

3. Comment les cotisations ARRCO-AGIRC sont-elles transformées en points? Le régime par points est le mécanisme de calcul de la retraite utilisé par les régimes.

Régime De Retraite Complémentaire Agirc- Arrco 2. Les...

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Site : https://descendanttrifling8.jimdo.com

Assurance volontaire vieillesse des non salariés - Urssaf.fr

Assurance volontaire vieillesse des non salariés

28/04/2016

La faculté d'adhérer volontairement à l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés est ouverte aux personnes suivantes :

personnes ayant exercé en dernier lieu une activité artisanale ou commerciale ou ayant exercé en tant que professionnels libéraux, qui ne peuvent prétendre en raison de leur âge au service de...

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Site : urssaf.fr

Le cumul emploi-retraite - meilleure-epargne-retraite.fr

Le cumul emploi-retraite

Le cumul emploi-retraite

Le cumul emploi-retraite permet à une personne retraitée qui perçoit une pension du régime général d'exercer une activité professionnelle et de cumuler le versement de revenus professionnels et de sa pension de retraite. En pratique, il s'agit d'une reprise d'activité salariée, ou pas, après avoir liquidé ses premiers droits à la...

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Site : http://www.meilleure-epargne-retraite.fr

Le système de retraite français - Espace Qui sommes-nous ...

Pour des raisons historiques et socio-économiques, il existe des régimes de retraite différents pour les salariés du secteur privé, les salariés du secteur public, les fonctionnaires et les travailleurs indépendants.

Trois grandes catégories de régime de retraite

En France, trois grandes catégories de régimes de retraite existent :

le régime des salariés du secteur privé (le...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Grandes dates de la retraite en France - Factibus

Chronologie des grandes dates de la retraite depuis sa mise en place en 1945.

L'auteur de ce factibus est Lali. Il s'agit d'une première version en cours d'amélioration.

1945

Création du régime général de la Sécurité sociale qui instaure des retraites financées par répartition. Certaines professions ne sont pas affiliées.

1947

Création de l'Association générale des institutions de...

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Site : http://factibus.com

Profession libérale | AFE, Agence France Entrepreneur

  L'exercice d'une profession libérale en entreprise individuelle

  Sur le plan fiscal

Les bénéfices des professionnels libéraux sont en principe soumis à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), aucune distinction n'étant effectuée, sur le plan fiscal, entre le bénéfice de l'entreprise et leur rémunération.

Ils sont soumis :

 soit au...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : cotisation retraite obligatoire profession liberale / salarie retraite profession liberale / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com

Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...

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Site : malakoffmederic.com

Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / regime retraite a cotisations definies / regime collectif d'allocation de retraite contact / date de versement des pensions de retraite complementaire / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans)

La retraite - Cours de BTS assurance

La retraite

>> Différents régimes de retraite

Il existe dans le système français, pour des raisons historiques, différents régimes de retraite en fonction de la catégorie professionnelle des individus. Il s'agit:

- des régimes spéciaux que l'on trouve dans le secteur public (fonctionnaire, élus locaux, agents RATP, agents EDF, employés SNCF, etc) qui couvrent 21% des actifs. Ce sont...

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Site : http://btsassurance.canalblog.com

Calculer le montant de sa retraite avec le relevé de ...

Les caisses de retraite de base et complémentaire pour les salariés, fonctionnaires, indépendants, communiquent un EIG pour le calcul de la future pension.

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https://scribium.com/cay2hw

Différencier les organismes payeurs en fonction des statuts occupés durant la vie active est un préalable afin de recueillir les renseignements nécessaires à l'évaluation de ses futurs revenus de...

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Site : https://scribium.com

SCP - FBLS.net

L' Ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 est relative à la discipline des notaires et de certains officiers ministériels.

Le Décret n°67-868 du 2 octobre 1967 est pris pour l'application à la profession de notaire de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles.

Le Décret n°71-942 du 26 novembre 1971 est relatif aux créations, transferts et...

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Date: 2017-09-19 10:47:56
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : date decret d'application retraite / decret d'application retraite anticipee / decret d'application retraite / decret d application retraite / cotisation retraite obligatoire profession liberale

CCN Patisserie - Retraite

Retraite

La retraite de base obligatoire pour tous

Les régimes de base obligatoires sont le fondement du système de retraite français. Dans le cadre d'un système par répartition, basé sur la solidarité entre générations, les salariés en activité cotisent pour payer les pensions de retraite de leurs aînés. En contrepartie, ils s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale.

Ce premier niveau concerne aussi bien les salariés du privé que les fonctionnaires, les travailleurs non salariés (professions libérales, artisans...) et les salariés bénéficiant de régimes spéciaux (RATP,...

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Site : http://www.sante-patisserie.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / caisse de retraite complementaire obligatoire / cotisation obligatoire retraite complementaire / retraite complementaire artisan obligatoire / complementaire retraite obligatoire

Retraite complémentaire : souscription et avantages ...

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Site : https://www.assurprox.com

Quelle protection sociale pour le dirigeant d’entreprise

Assurance chômage et statut du dirigeant

Définition

En France, la protection sociale est importante et les mécanismes de prévoyance collective qui accompagnent les individus face à une baisse des ressources (chômage, retraite...) ou une hausse des dépenses (maladie, invalidité...) sont nombreux. La plupart de ces organismes couvrent le dirigeant d'entreprise, au même titre que les...

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Site : https://www.formalites-online.fr