Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la ...

 

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Site : https://www.mutuellefr.org

Fiscalité des non-résidents : la Cour de Justice de l ...

CSG et CRDS sur les revenus du patrimoine

Les limites d'une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne

La Cour de Justice de l'Union européenne de Luxembourg a rendu un arrêt de principe qui a pour effet de priver dorénavant la France du droit de prélever des contributions sociales sur les revenus du patrimoine des personnes affiliées auprès de caisses étrangères de sécurité...

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Site : francais-du-monde.org

Incidences de la convention franco-marocaine de sécurité ...

Dans le cadre de ces accords, la CNSS et les caisses françaises organisent depuis 2004 des journées d'information franco-marocaines sur la retraite, journées qui s'adressent aux salariés marocains de 55 à 59 ans ainsi qu'aux retraités ayant travaillé au Maroc et/ou en France et qui sont établis actuellement au Maroc. Les premières journées ont eu lieu à Casablanca, en novembre 2004, en...

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Date: 2012-04-08 12:49:03
Site : http://www.ceped.org

Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie

jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min

bonjour

je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer

je suis bien enregistrer au rsi

que faire?

Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...

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Site : ta-mutuelle.org

Thèmes liés : formulaire demande de retraite securite sociale / demande de retraite personnelle securite sociale / demande de retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale 2013 / cotisation retraite securite sociale

Comment contacter la caisse d'assurance maladie de ...

La caisse primaire d'assurance maladie de Marseille (CPAM) ou votre caisse de retraite (CRAM) n'est pas toujours facile d'accès. Vous avez pourtant plusieurs façons d'obtenir des renseignements : par téléphone, par courrier, ou par le site internet de ces organismes.

Par téléphone

La CPAM

Les agents de la sécurité sociale sont débordés. De fait, une plateforme téléphonique sur le plan...

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Site : http://barbichoute.over-blog.com

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse retraite securite sociale rue georges marseille / caisse de retraite assurance maladie marseille

Comment sera calculée votre retraite ? - Les Rendez-vous ...

Comment sera calculée votre retraite ?

Comment sera calculée votre retraite ? Comment la demander ?

Quels prélèvements lui seront appliqués ? Comment sera-t-elle revalorisée ?...

Nos réponses à vos questions !

Bonjour à tous! Nous sommes ravis de vous accueillir pour ce nouveau tchat Retraite. Nathalie, Sandrine, Corinne, Sylvie, Catherine et Fanny nos Experts Retraite vont maintenant...

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Site : rdv-retraite.agirc-arrco.fr

texte - legislation.cnav.fr

Annexe 1 : Note d'information

Annexe 2 : Attestation d'affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale

Annexe 4 : Déclaration de non-affiliation aux régimes spéciaux de retraites comportant des règles particulières de coordination avec le régime spécial de retraite des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat

Annexe 5 : Demande de...

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Site : legislation.cnav.fr

Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé ...

Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur son plan de réforme de la protection sociale, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995.

Personnalité, fonction : JUPPE Alain.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Déclaration de politique générale pour présenter le plan de réforme de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995

ti...

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Date: 2016-03-07 11:19:33
Site : http://discours.vie-publique.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / cotisations sociales salarie retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / taux cotisation retraite de base / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat

Congés pour raison de santé | Portail de la Fonction publique

6 - Dispositions communes à l'ensemble des congés

L'article 2 du décret du 17 janvier 1986 fixe le régime applicable en matière de versement des prestations sociales et familiales. Il définit le régime d'affiliation à la sécurité sociale pour les risques sociaux ainsi que le régime applicable en matière de versement des prestations familiales. En effet, le service des prestations...

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Date: 2017-04-11 14:52:59
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite des agents d'assurances / code de la securite sociale retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale

PLAN SOCIAL ET MISE A LA RETRAITE - lexinter.net

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

 

Sur le pourvoi formé par :

 

1 / la société Soderbanque, société anonyme, dont le siège est 12, cours Louis Lumière, 94300 Vincennes,

 

2 / M. Daniel Granjon, agissant en sa qualité de liquidateur amiable de la société anonyme Soderbanque, domicilié villa...

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Site : http://lexinter.net

I.R.S.O. INSTITUTION DE RETRAITE DU SUD OUEST marque de ...

29/06/2020

Présentation de la marque I.R.S.O. INSTITUTION DE RETRAITE DU SUD OUEST

Déposée le 29 juin 2000 par IRSEA auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « I.R.S.O. INSTITUTION DE RETRAITE DU SUD OUEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le...

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Site : http://marques.expert

Thèmes liés : code de la securite sociale retraite complementaire / institution de retraite complementaire / code de la securite sociale retraite / retraite securite sociale et retraite complementaire / irsea retraite complementaire

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Date: 2018-03-07 00:23:23
Site : http://prevoyance-entreprise.org

www.education.gouv.fr

Vos interlocuteurs en académie

Vous souhaitez partir en retraite

En qualité d'agent titulaire de l'éducation nationale, vous relevez du régime spécial prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Vous devez déposer votre demande de pension par voie hiérarchique au moins six mois avant la date à laquelle vous...

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Site : education.gouv.fr

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

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Site : education.gouv.fr

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Site : education.gouv.fr

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

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Site : education.gouv.fr

Droit de la sécurité sociale Thelys Avocats | Marseille

Nous pourrons vous accompagner dans vos démarches à l'égard des organismes sociaux (l'URSSAF, le RSI, les caisses de retraite et de prévoyance...). 

Nous vous assisterons également  à l'occasion de vos actions, notamment  en cas de recours devant la Commission de Recours Amiable (CRA) ou lors d'une procédure devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS).

Le Cabinet intervient notamment dans les cas suivants :

Gestion des accidents du travail et maladies professionnelles (reconnaissance, réserves...) et assistance à l'occasion de la...

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Site : https://www.thelys-avocats.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regime complementaire de retraite et prevoyance

Mouvement social contre la réforme des retraites en France ...

Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Certains syndicats, comme ici Solidaires , exigeaient le retrait du projet de loi.

Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de salariés dans les...

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Date: 2017-04-05 14:30:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / age legal de la retraite en france 65 ans / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / cotisation retraite salarie plus de 65 ans

Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Marseille - CPAM ...

Votre service de renseignements téléphoniques

Search for:

Votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Marseille

Horaires d'ouverture, numéro de téléphone, adresse... Retrouvez les coordonnées complètes de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Marseille

Beaucoup de gens ignorent que la création de la Sécurité Sociale en France remonte à 1945 et au gouvernement du Général de Gaulle...

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Site : http://www.cpam-info.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite assurance maladie marseille / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Pourquoi et comment agir devant Tribunal du Contentieux de ...

Accidents et responsabilité médicale

Permis et infractions routières

* Champs requis

Vous êtes ici : Accueil > Publications > Accidents et responsabilité médicale > Pourquoi et comment agir devant Tribunal du Contentieux de l'Incapacité ?

Pourquoi et comment agir devant Tribunal du Contentieux de l'Incapacité ?

Le 14 novembre 2012

Vous êtes victime d'un accident ou d'une maladie...

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Site : http://www.avocat-lexvox.com

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite securite sociale adresse / caisse retraite securite sociale nimes

Comment accéder à mon compte RSI.fr?

Comment accéder à mon compte RSI.fr?

Le RSI est l'abréviation du « Régime Social des Indépendants » qui est une caisse de Sécurité sociale des indépendants qui opèrent dans le domaine artisanale , industriel et libérales.Pour les inscrits à ce régime, ils disposent d'un espace personnel privé dédié à eux sur le site officiel et peuvent ainsi consulter en toutes tranquillité...

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Site : https://moncompte.info

Thèmes liés : caisse de retraite securite sociale adresse / caisse de retraite securite sociale nantes / demande de retraite personnelle securite sociale / caisse retraite securite sociale / securite sociale retraite mon compte

Le calcul de la contribution patronale aux activités ...

Le calcul de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles

La contribution patronale joue un rôle essentiel dans le financement des activités sociales et culturelles du CE. Son montant dépend des dépenses sociales effectuées dans l'entreprise au cours des 3 dernières années. Si dans ce délai, aucune dépense de ce type n'a été effectuée, le CE est dépourvu de toute...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / montant minimum retraite securite sociale / calcul indemnite depart retraite conges payes / calcul montant retraite securite sociale

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite des fonctionnaire de l education nationale / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

mardi, 11 avril 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite temps partiel / pension d'invalidite retraite fonction publique / temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / cotisation retraite temps partiel fonction publique / retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere

Le régime indemnitaire | Collectivités locales

Y compris Paris, Marseille et Lyon.

 

Majoration d'indemnités de fonction

Des majorations d'indemnités de fonction peuvent être votées dans certaines communes par l'assemblée délibérante. Les communes en question sont : les communes chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton, les communes sinistrées, les communes classées stations de tourisme, communes dont la...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite retraite cotisations sociales / cotisations sociales retraite fonction publique / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale

Mouvement social contre la réforme des retraites en France ...

 : le ministère de l'Intérieur comptabilise 52 000 manifestants [62] .

Autres formes de protestation Modifier

Outre les grèves et les manifestations, le mouvement social prend d'autres formes de protestation [63] . Le 11 octobre, le journal Politis lance une pétition pour un « référendum sur les retraites » qui atteint les 9 000 signatures le 6 novembre puis 50 000 cinq jours plus...

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Date: 2019-03-13 12:56:00
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Le régime indemnitaire | Collectivités locales

> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire

Le régime indemnitaire

L'essentiel

Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.

Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...

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Date: 2017-04-11 16:21:34
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul retraite fonction publique de l'etat / cotisations sociales retraite fonction publique

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Site : assurance-jeunes.com

Il y a 20 ans : la grande gréve de novembre-décembre 1995 ...

La génération de la crise ne sera pas celle de la guerre ! »

Il y a 20 ans : la grande gréve de novembre-décembre 1995 contre le plan Juppé

Extraits de « Mai 68 histoire sans fin » e Ed Flammarion en 1998 puis Ed Gawsewitch en 2008. Un numéro spécial de la revue D&S de 48 p avait été publie en décembre-janvier 1995-1996 sur le grand mouvement de gréve d'il y a 20 ans.

 

ici : rue...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse retraite fonctionnaires de l'etat

Fonction Publique Hospitalière - Bienvenue

SANCTIONS DISCIPLINAIRES, CONSEIL DE DISCIPLINE

Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes :

Premier groupe :

L'avertissement, le blâme ;

Deuxième groupe :

La radiation du tableau d'avancement, l'abaissement d'échelon, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ;

Troisième groupe :

La rétrogradation, l'exclusion temporaire de fonctions...

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Site : http://www.usdcgtsanteactionsociale77.com

Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...

Agent contractuel de droit public

Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'État, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de celui...

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Site : licenciementpourinaptitude.fr

Qui a inventé et imposé la sécurité sociale en France ...

Si l'on demandait, dans l'un des innombrables jeux télévisés actuels, le nom de l'homme qui a inventé et imposé la sécurité sociale en France, je pense que la question resterait sans réponse. Son nom ne figure pas dans le dictionnaire, ni le Larousse, ni le Petit Robert, ni aucun autre. Comme si une chape de plomb couvrait à jamais le nom de celui qui est à l'origine de la plus grande...

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Site : https://www.loi1901.com

Thèmes liés : caisse de retraite securite sociale nantes / caisse retraite securite sociale / demande de retraite securite sociale / salaire de base retraite securite sociale / securite sociale retraite marseille

Retraites. Ça craque à la caisse d’assurance vieillesse d ...

Des dizaines de milliers de dossiers s'accumulent, les agents, de moins en moins nombreux à la suite des restrictions budgétaires, sont débordés. Et ce sont les personnes âgées les plus fragiles qui en pâtissent et se retrouvent plusieurs mois sans aucune ressource.

Des dizaines de milliers de dossiers s'accumulent à la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse). Les retards à...

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Date: 2017-09-21 15:56:26
Site : humanite.fr

CPRPSNCF - Préparer et Bien vivre sa retraite

CPRPSNCF

Retrouvez la CPRPSNCF sur le stand n°32

La Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF, créée en 2007, est un organisme de sécurité sociale dont le siège est situé à Marseille. Elle compte aujourd'hui plus de 500 000 bénéficiaires.

Chargée d'une mission de service public au profit des cheminots, la Caisse gère le versement des prestations en nature des assurances maladie et maternité...

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Site : http://www.prepareretbienvivresaretraite.fr

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