Retraite dans la fonction publique : droit à l'information ...

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En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire de la fonction publique, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre âge et votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a l'information individuelle sur la retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Calendrier 2017 de paiement de ma retraite | Enim

/ Calendrier 2017 de paiement de ma retraite

Calendrier 2017 de paiement de ma retraite

Votre retraite Enim

* vous est versée à la fin de chaque mois. Retrouverez ci-dessous les dates de mise en paiement pour l'année 2017.

Quand votre retraite est-elle payée ?

Le centre des pensions et des archives ( CPA

*) de l'Enim vous verse votre retraite suivant le calendrier prévisionnel ci-dessous,...

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Date: 2017-04-11 08:38:18
Site : http://www.enim.eu

Thèmes liés : paiement retraite securite sociale 2017 / paiement des pensions de retraite 2016 / calendrier paiement retraite / paiement des pensions de retraite / versement des pensions de retraite

Calendrier 2018 de paiement de ma retraite | Enim

/ Calendrier 2018 de paiement de ma retraite

Calendrier 2018 de paiement de ma retraite

Votre retraite Enim

* vous est versée à la fin de chaque mois. Retrouverez ci-dessous les dates de mise en paiement pour l'année 2018.

Quand votre retraite est-elle payée ?

Le centre des pensions et des archives ( CPA

*) de l'Enim vous verse votre retraite suivant le calendrier prévisionnel ci-dessous,...

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Date: 2017-12-29 04:43:27
Site : http://www.enim.eu

Thèmes liés : paiement des pensions de retraite 2016 / calendrier paiement retraite / paiement des pensions de retraite / versement des pensions de retraite / regime general retraite de base

Bilan retraite pour cadres et dirigeants - audit-retraite.fr

Fiches pratiques retraite

La retraite des dirigeants & cadres dirigeants

La retraite des dirigeants et cadres dirigeants salariés doit faire l'objet d'une attention toute particulière. Les enjeux financiers n'étant pas les mêmes, il est important de se préparer pour envisager sereinement un projet de vie. En pratique, beaucoup ont tendance à négliger la réflexion sur la retraite et...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Présentation - tfe.urssaf.fr

Qu'est-ce que le Titre firmes étrangères ?

Le Titre firmes étrangères (TFE) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés par des entreprises sans établissement en France.

Pour employer en France, ces entreprises doivent être immatriculées auprès de l'Urssaf Alsace et leurs salariés doivent relever du régime général de la Sécurité...

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Date: 2018-02-06 10:53:25
Site : http://www.tfe.urssaf.fr

Accès personnel Retraite CNAV – www.retraite.cnav.fr

Votre assurance retraite est en ligne sur www.retraite.cnav.fr. Ce site fournit à tous les salariés du régime général d'excellentes informations sur la retraite et les démarches à suivre pour bien la préparer.

De plus, chaque abonné dispose d'un accès personnel qui lui permet de suivre en ligne son dossier de retraite, sa carrière, ses cotisations sociales, etc.

Accéder à mon compte...

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Site : http://www.assistance-client.fr

Thèmes liés : www retraite cnav fr releve de carriere / demande retraite personnelle cnav / www assurance retraite / demande de retraite cnav par internet / assurance retraite fr

La pension de reversion - carsat-nordpicardie.fr

 

Les conditions

A la perte de votre conjoint, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, des avantages de réversion. 

La retraite de réversion est attribuée aux conjoints et/ou ex-conjoints à partir d'un certain âge.

Vous pouvez obtenir une retraite de réversion si :

votre conjoint ou ex-conjoint est décédé (ou disparu depuis plus d'un an) ;

votre conjoint bénéficiait de la...

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Date: 2017-09-21 17:17:36
Site : carsat-nordpicardie.fr

Retraite complémentaire des salariés du secteur privé

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Retraite complémentaire des salariés du secteur privé

Capital 04/12/2018 Léa Boluze

Le régime de la retraite complémentaire des salariés du privé s'articule autour de deux entités auxquelles ils cotisent en fonction de leur statut. État...

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Site : msn.com

La pension de reversion - carsat-nordpicardie.fr

 

Les conditions

A la perte de votre conjoint, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, des avantages de réversion. 

La retraite de réversion est attribuée aux conjoints et/ou ex-conjoints à partir d'un certain âge.

Vous pouvez obtenir une retraite de réversion si :

votre conjoint ou ex-conjoint est décédé (ou disparu depuis plus d'un an) ;

votre conjoint bénéficiait de la...

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Site : carsat-nordpicardie.fr

GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...

Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")

Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)

Lettre...

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Date: 2017-04-11 05:43:56
Site : gisti.org

Thèmes liés : demande d une carte de sejour pour retraite / securite sociale retraite a l'etranger / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / retraite regime general securite sociale

Retraite anticipée et handicap : du nouveau, du mieux ...

Nouveau pour la retraite anticipée en cas d'incapacité d'au moins 80% : les périodes de handicap non justifiées pourront être validées après avis d'une commission. Le décret, une "avancée" selon la Fnath, entre en vigueur le 1er septembre.

Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le 

12-05-2017

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Pour bénéficier d'une retraite...

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Site : https://informations.handicap.fr

Nouveau régime AGIRC-ARRCO : cotisations en hausse, droits ...

20 AOÛT 2018 - par THERESE

Nouveau régime AGIRC-ARRCO : cotisations en hausse, droits en baisse

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Le nouveau régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO entre en vigueur le 1er janvier 2019. Il accélère le mouvement de hausse des cotisations et de baisse des droits initié par l'accord de 2015 sur la fusion des régimes AGIRC et ARRCO.  La raison est simple : il faut...

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Site : https://maretraite.fr

Le RSI et la liquidation amiable : une radiation dès la ...

Le RSI et la liquidation amiable : une radiation dès la dissolution

20 196 lectures

Article écrit par Sandra Schmidt

(939 articles)

R

Le gérant majoritaire de SARL, devenu liquidateur amiable de la société, doit être radié du régime social des indépendants (RSI) à la date de publication du procès verbal de dissolution.

C'est ce qui ressort de courriers adressés par le RSI après...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / salarie retraite profession liberale / releve regime general retraite

Contacter votre caisse de retraite - 118-918.fr

3. Votre demande est traitée

dans la minute

Vous souhaitez vous renseigner sur votre carrière, vous vous interrogez sur les possibilités de poursuivre votre activité professionnelle ? Les conseillers du 118918 vous guident pour optimiser vos démarches.

Calcul immédiat de votre pension de retraite

Professionalisme

Les Numéros en 118 XYZ sont les seuls autorisés à pouvoir vous fournir un...

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Site : http://www.118-918.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales

publié le03.12.10 mise à jour05.01.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de...

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Date: 2017-04-11 16:33:51
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / code de la securite sociale cumul emploi retraite / calculer l'age legal de la retraite

Assurance CNP Assurances - assurprox.com

> Assurance Cnp

Assurance CNP Assurances

CNP Assurances est une des plus grosses compagnies d'assurances en France. Active depuis 150 ans dans le secteur, CNP Assurances compte 23 millions d'assurés en épargne prévoyance dans le monde. CNP Assurances propose une gamme complète de services et de couvertures assurances.

Elle est spécialisée dans les trois principaux segments du marché de...

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Site : https://www.assurprox.com

Thèmes liés : epargne assurance vie retraite / l assurance retraite complementaire / epargne retraite prevoyance d'entreprise / assurance retraite epargne / societe conseil d epargne retraite

CDG 40 - Les agents contractuels les emplois d'avenir

loi n° 2012-1189 du 1er novembre 2012 portant création des emplois d'avenir,

décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir,

circulaire ministérielle (DGEFP) n°2012-20 du 2 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre des emplois d'avenir

Sont présentées ci-apr�?s les modalités pratiques d'emploi des personnes recrutées dans le cadre d'un contrat « emploi...

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Site : cdg40.fr

Le capital décès est-il imposable - mifassur.com

Le capital décès est-il imposable ?

Mise en ligne le

Le capital décès est-il imposable ?

Mise en ligne le

12/04/2018

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Le capital décès est une indemnité qui garantit le versement d'un capital aux ayants droit d'une personne en cas de décès. Il a pour fonction de parer la baisse du niveau de vie des proches en cas de décès. En termes de fiscalité, ce capital peut être...

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Site : https://www.mifassur.com

Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite / retraite securite sociale apres deces / plafond de la securite sociale retraite 2015

Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

14e législature

Question écrite n° 09003 de M. Ronan Kerdraon (Côtes-d'Armor - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 07/11/2013 - page 3193

M. Ronan Kerdraon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de...

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Date: 2016-10-21 11:33:16
Site : senat.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / droit pension retraite militaire / pension d'invalidite retraite anticipee / calculer l'age legal de la retraite / calcul d une pension de retraite

Retraite répartition - capitalisation - Docs.school

Points de convergences des différentes réformes.

Extraits de l'exposé

[...] Ce fonds a reçu au départ 2 milliards de francs et continu à être alimenté. Il est prévu qu'il accumule 152 milliards d'euros d'ici 2020. Lancement d'une réflexion sur le problème du financement des retraites, à l'origine de nombreux rapports. Rapport CHARPIN : Le rapport de Jean- Michel Charpin, commissaire...

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Site : https://docs.school

PLF 2018 : amélioration des contrats retraite des ...

PLF 2018 : vers une amélioration des régimes des contrats « Article 83 » et Madelin Retraite pour les travailleurs non-salariés

31.10.2017

Actualités patrimoniales

Les récents débats de l'Assemblée nationale sur le Projet de Loi de Finances pour 2018 ont abouti au vote en faveur de la possibilité d'un rachat partiel en capital à hauteur de 20% lors du départ à la retraite des...

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Site : http://scala-patrimoine.fr

Le guide des saisonniers - La cgt

Publié le lundi 6 juin 2011

Le guide des saisonniers

Formulaire d'adhésion en ligne

Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.

Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...

Ce guide en main, vous ne faites...

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Date: 2017-09-21 22:05:39
Site : http://cgt.fr

Expatriation, mode d'emploi - Equipaje | Editions spéciales

Le contrat local

revient à placer le salarié expatrié et sa famille strictement sur le même plan que les salariés nationaux.

Chacun des statuts comportent des avantages et des inconvénients. Ils représentent aussi des coûts très variables. Il ne s'agit pas d'en privilégier un dans l'absolu mais davantage de les apprécier au regard de la situation de l'expatrié dans le pays d'accueil,...

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Site : http://www.equipaje.fr

Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État ...

 

 

SECU > Assurance pension > autres lois > Loi modifiée du 3 août 1998 > Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État

Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État

Art. 1er

Il est créé un régime de pension spécial applicable,

1. aux personnes visées à l'article 2, entrées en service ou en fonction après le 31 décembre 1998;

2. en ce qui concerne les...

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Site : secu.lu

Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État ...

 

 

SECU > Assurance pension > autres lois > Loi modifiée du 3 août 1998 > Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État

Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État

Art. 1er

Il est créé un régime de pension spécial applicable,

1. aux personnes visées à l'article 2, entrées en service ou en fonction après le 31 décembre 1998;

2. en ce qui concerne les...

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Site : secu.lu

(PDF) L’épargne retraite en France : état des lieux et ...

* population assurée en France métropolitaine (hors retraités par le régime des professions

indépendantes et les médecins du secteur 1 et non conventionnés)

Source : FFSA

Pour expliquer la lenteur de la montée en charge, malgré les avantages

existants, plusieurs facteurs peuvent être mis en avant, qui ont presque

toujours une portée plus générale puisqu'ils concernent un "...

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Site : https://www.researchgate.net

Agence retraite de Bordeaux Lac - CARSAT Aquitaine

de 08h00 à 17h00

Avec l'Espace libre-service, gagnez du temps !

Accessible sans rendez-vous, un espace libre-service est à votre disposition dans l'agence pour effectuer vos démarches courantes :

imprimer des documents : relevé de carrière, attestation des 3 derniers paiements, attestation fiscale ;

demander un rendez-vous avec un conseiller retraite ;

mettre à jour vos coordonnées...

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Site : carsat-aquitaine.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / demande de retraite personnelle securite sociale / demande retraite personnelle gratuit / demande de retraite en ligne / retraite securite sociale rendez vous

1er janvier 2019 : fin de la retraite des cadres - Gérant ...

Des points de retraite de même valeur pour tous

Les régimes AGIRC et ARRCO sont des régimes de retraite par points, c'est-à-dire que les cotisations versées sont transformées en points de retraite, dont la valeur d'achat est fixée chaque année, et qui alimentent un compte ouvert au nom de chaque salarié. Les salariés se constituent ainsi des droits futurs à retraite. Pour connaître le...

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Site : https://www.gerantdesarl.com

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

Agirc – Arrco -Retraites complémentaires du privé ...

Retraites complémentaires du privé : revalorisation de 0,6 % au 1er novembre 2018

Publié le 16 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Crédits : © GIE Agirc Arrco

Le montant des retraites complémentaires Agirc et Arrco est revalorisé de 0,6 % à compter du 1er novembre 2018.

L'Association...

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Site : https://www.service-public.fr

Quelles sont les principales différences entre ARRCO et ...

ARRCO et l'AGIRC : Les principales différences entre 2 organismes de retraites complémentaires

ARRCO et l'AGIRC : Les principales différences entre 2 organismes de retraites complémentaires

ARRCO et AGIRC : Quelques définitions pour commencer

L'Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés, ou ARRCO, est un organisme qui gère les retraites complémentaires des...

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Site : http://www.caisse-retraite-info.fr

CFDT VALLOUREC - carrière longue et travail jeune

174

166

5 avant la fin de l'année civile des 18 ans, 4 dans l'année si né au dernier trimestre

1958

57 ans et 4 mois

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174

5 avant la fin de l'année civile des 16 ans, 4 dans l'année si né au dernier trimestre

60 ans

174

166

5 avant la fin de l'année civile des 18 ans, 4 dans l'année si né au dernier trimestre

1959

57 ans et 8 mois

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174

5 avant la fin de l'année civile des 16 ans,...

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Site : http://cfdtvallourecdeville.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension invalidite retraite anticipee / decret retraite carriere longue avant 18 ans / pension civile de retraite de l'etat

Cadre juridique et obligations de l'accueillant familial ...

Cadre juridique et obligations de l'accueillant familial

Cadre juridique et obligations de l'accueillant familial

Publié le

26/11/2013 à 16:33:00

L'accueillant familial est une solution d'hébergement pour les personnes âgées qui ne peuvent plus rester seules à leur domicile mais qui ne souhaitent pas être hébergées en établissement spécialisé. Attention toutefois, être accueillant...

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Site : http://www.alasenior.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance

ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)

Pour le calcul du montant des pensions ORGANIC, il convient de distinguer la période antérieure à 1973 pour laquelle la retraite est calculée en points, et la période postérieure. En effet, depuis cette date, la retraite des commerçants, artisans, industriels, etc., était alignée sur celle du régime général de la Sécurité Sociale.

Avant 1973, il avait été créé des classes de...

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Site : eor.fr

régime général retraite de la sécurité sociale,regime ...

Des résultats bien réels !

Jennifer a perdu   44 kilos   en   3 mois !*

Je voudrais vous parler de ce qui m'est arrivée et de la raison pour laquelle j'ai décidé d'écrire ce témoignage. J'ai l'impression d'avoir passé ma vie à me battre contre les bourrelets. En fait, ça allait quand j'étais jeune. Je pouvais éliminer les gâteaux au chocolat ou éclairs à la crème en dansant...

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Site : http://5xfx.regimeeza.im

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / regime general retraite de base / retraite du regime general

Retraite anticipée à 58 ans ou 60 ans pour carrière longue ...

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5 avant la fin de l'année civile des 18 ans, 4 dans l'année si né au dernier trimestre

1958

57 ans et 4 mois

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5 avant la fin de l'année civile des 16 ans, 4 dans l'année si né au dernier trimestre

60 ans

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5 avant la fin de l'année civile des 18 ans, 4 dans l'année si né au dernier trimestre

1959

57 ans et 8 mois

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5 avant la fin de l'année civile des 16 ans,...

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Site : http://www.cfdt-interco84.fr

Thèmes liés : retraite depart avant 60 ans carriere longue / decret retraite carriere longue avant 18 ans / retraite depart avant 60 ans carriere / partir en retraite avant 60 ans / nombre trimestres pour depart retraite 60 ans

La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr

1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

2 La cotisation globale de 15,05 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,80 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.

3 Caisse Autonome de...

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Date: 2019-01-04 10:38:56
Site : cleiss.fr

Départ à la retraite - Convention collective 3126 ...

Sommaire Métallurgie région parisienne

Départ à la retraite

Texte du thème Départ à la retraite CCN 3126 (Départ à la retraite IDCC 54)

Article 34: 1. Régime général.

L'âge normal de la retraite prévu par les différents régimes complémentaires étant soixante-cinq ans, le départ volontaire d'un mensuel âgé de soixante-cinq ans ou plus ne constitue pas une démission. De même,...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

Les dates de paiement de la retraite

Le paiement de votre retraite

Votre retraite est versée, à partir du 9 de chaque mois, à votre établissement financier. Celui-ci alimente dans les jours qui suivent votre compte bancaire. (le 10 ou le 11 si le 9 se situe un samedi, un dimanche ou un jour férié).

Exemples :

pour un point de départ au 1er mars 2018, la retraite sera payée le lundi 9 avril 2018 ;

pour un point de départ au...

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Site : https://www.lassuranceretraite-idf.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / retraite depart a l'etranger / assurance retraite ile france / residence retraite ile france / regime des retraites de l'etat

(PDF) Quelle reforme des retraites en 2013 - researchgate.net

Royaume-Uni 0,81 0,48

Source : Eurostat.

5. Voir Henri Sterdyniak, 2010, « Un Trésor de 11 milliards d'euro ? », Revue de l'OFCE, 115, octobre.

Henri Sterdyniak

8note n° 26/24 avril 2013

bénéficient de gains de pouvoir d'achat ? Peut-on accepter l'hypothèse du COR

de stagnation éternelle du pouvoir d'achat du minimum vieillesse et du

minimum contributif ?

Si on exclut la baisse du niveau...

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Site : https://www.researchgate.net

CDG 24 - Les agents contractuels Les contrats d'apprentissage

Références :

code du travail - articles L 6211-1 et suivants - articles R 6222-1 et suivants,

Décret n°2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et plus particuli�?rement le chapitre II concernant...

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Site : https://www.cdg24.fr

Thèmes liés : base cotisation retraite apprenti 2014 / base cotisation retraite apprenti / taux cotisation retraite de base / taux de cotisation retraite complementaire apprenti / retraite regime general securite sociale

Le fonctionnement de la retraite en France | CIC Épargne ...

Vous entendez souvent parler de préparer sa retraite sans pour autant en connaître toutes les subtilités. En France, le fonctionnement de la retraite est basé en premier lieu sur un système de répartition auquel s'ajoute une retraite complémentaire. Cependant pour un niveau de vie équivalent et confortable à la retraite, des ajustements peuvent parfois être nécessaires, on parle alors...

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Site : https://www.cic-epargnesalariale.fr

Le départ volontaire à la retraite - Urssaf.fr

Le départ volontaire à la retraite

08/09/2015

Le départ d'un salarié à la retraite se prévoit. Si le départ à la retraite est à l'initiative du salarié, il doit en avertir son employeur et respecter un préavis équivalent à celui prévu en cas de licenciement.

Ce départ volontaire à la retraite est possible, au plus tôt, à l'âge auquel il est permis de faire liquider sa...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire retraite avant 60 ans / cotisation indemnite depart volontaire retraite

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) | Alim ...

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

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10/02/2015

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une allocation unique, créée en remplacement des différentes prestations qui composaient le minimum vieillesse jusqu'au 31 décembre 2005.

L'ASPA constitue un montant minimum de pension de vieillesse...

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Date: 2017-11-30 06:07:15
Site : http://agriculture.gouv.fr

La retraite est-elle calculée sur le salaire brut ou net

La retraite est-elle calculée sur le salaire brut ou net ?

Vous souhaitez compléter votre pension de retraite ?

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Savez-vous que le calcul de la retraite n'est pas aussi évident...

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Site : https://jobphoning.com

PAT– ISF – Assiette – Autres exonérations – Rentes ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

PAT- ISF - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime général

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En application des dispositions de l' article 885 J du code général des impôts (CGI) , la valeur de capitalisation des rentes viagères constituées dans le cadre d'une activité professionnelle, ou d'un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Condamnation à rappel de salaires et pension de retraite ...

Ecoutez

Quel est l'impact d'une condamnation à rappel de salaires pluriannuel sur le montant de la pension de retraite ?

A priori, cette question parait superflue, dans la mesure où l'employeur concerné procédera le plus souvent au paiement des cotisations sociales correspondantes au rappel de salaire mis à sa charge.

Et généralement, l'employeur procèdera à la régularisation en...

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Site : village-justice.com