Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la ...

L'agent contractuel peut être placé en congé de grave maladie, après avis du comité médical, lorsque la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer son activité, nécessite un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

Tout replier

Qui est concerné ?

Le congé de grave maladie est ouvert à l'agent contractuel :

atteint d'une...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / l assurance retraite complementaire / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / montant d une retraite de securite sociale

Auto-Entrepreneur et retraite : tout ce qu'il faut savoir

Auto-Entrepreneur et retraite : tout ce qu'il faut savoir

Merci

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L'auto-entrepreneur cotise au RSI ou à la Cipav pour sa retraite de base, pourtant il reçoit souvent des courriers de caisses de retraite complémentaire l'invitant à s'y inscrire. Mais est-on vraiment obligé de souscrire aux offres de ces...

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Site : http://entrepreneo.fr

Cumul emploi-retraite : enfin le décret pour les anciens ...

Hélène Lopez 2032 Views cumul emploi-retraite , mineurs , Retraite

Depuis début 2015, il n'est plus possible d'acquérir de nouveaux droits à la retraite une fois qu'une première pension a été liquidée. La loi de finance de la sécurité...

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Site : https://cfe-energies.com

Thèmes liés : cumul retraite emploi 2015 / decret d'application retraite / decret d application retraite / retraite cumul emploi retraite / retraite cumul emploi

Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)

1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.

2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...

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Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite

Les produits "retraite": à employer avec modération

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Destinés à compléter votre future retraite, ces produits financiers sont intéressants d'un point de vue fiscal. Les cotisations versées échappent à l'impôt sur le revenu. Mais que ce soit pendant la phase d'épargne ou à la sortie, ils n'offrent pas la souplesse d'un placement classique.

En 2008, le revenu mensuel...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

4.9 Le système japonais de sécurité sociale | Section 4 ...

S'implanter au Japon Lois et réglementations pour s'implanter au Japon

Section 4. Gestion des ressources humaines

4.9 Le système japonais de sécurité sociale

Le Japon a un système de sécurité sociale universelle, et toutes les personnes qui résident au Japon doivent en principe participer à ce système qui consiste en une assurance maladie et un système de retraite.

4.9.1 Présentation...

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Site : http://www.jetro.go.jp

Retraite complémentaire du secteur privé : ce qui va changer

Retraite complémentaire du secteur privé : ce qui va changer

Retraite complémentaire du secteur privé : ce qui va changer

Publié le 02/11/2018

Le système de retraite français est composé d'un régime de base et d'un régime complémentaire : tous deux sont obligatoires pour les salariés du secteur privé et fonctionnent sur un principe de répartition.Si ce système solidaire (les actifs...

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Site : https://www.generali.fr

Signature d'une convention cadre de coordination entre le ...

Signature d'une convention cadre de coordination entre le RCAR, la CNSS et la CMR

Vous êtes ici

>> Signature d'une convention cadre de coordination entre le RCAR, la CNSS et la CMR

Soumis par admin le mer, 07/19/2017 - 09:13

le Régime collectif d'allocation de retraite (RCAR), la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et et la Caisse marocaine des retraites (CMR), ont signé, le lundi 17 juillet 2017 à Casablanca, une convention cadre de coordination et...

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Site : rcar.ma

Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / caisse retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse nationale retraite

Histoire de l'indemnisation du chômage - Pôle emploi ou la ...

 

 

 Au début des années trente, les difficultés économiques pèsent sur l'emploi. Ici, une "marche de la faim" organisée fin 1933 par la CGTU, entre Lille et Paris.

 

Assurance-chômage : le récit d'André Bergeron

recueilli par l'institut supérieur du travail, organisme proche de l'UIMM (syndicat patronal  de la metallurgie)

 

André Bergeron, ancien secrétaire général de...

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Site : http://germinal.over-blog.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / l assurance retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance / regime collectif d'allocation de retraite contact

La Caisse nationale de retraites des agents des ...

Accueil » Vos instances nationales » CNRACL

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

La CNRACL est l'organisme paritaire qui gère l'un des principaux régimes spéciaux de sécurité sociale pour la retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Etablissement public administratif de l'Etat, elle est gérée par la Direction des Retraites et de la Solidarité de la Caisse des Dépôts.

Fonctionnant selon le principe de la répartition (c'est à dire que les cotisations versées par les actifs et leurs employeurs servent au paiement des prestations aux retraités), elle...

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Date: 2017-04-11 05:25:13
Site : foterritoriaux.org

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / caisse nationale retraite fonction publique / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse nationale assurance retraite

La retraite chez EDF et GDF | Retraite.com

La retraite chez EDF et GDF

 

La retraite chez EDF et GDF est prise en charge par la CNIEG ou Caisse Nationale de Retraite des Industries électriques et gazinières. Les salariés qui exercent dans ce secteur bénéficient d'un régime spécial régi par l'article L. 711-1 du Code de la Sécurité Sociale.

Le statut régissant la profession

Le régime de retraite est applicable à tous ceux qui...

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Date: 2018-03-07 02:07:18
Site : http://test-drupal.dimsi.fr

Radio Dzair - Fonds spécial de retraite (FSR) : Le portrait

Publié le 27/11/2016 , par Admin dans Non classé .

Né un 31 octobre 1983. Dans le dos du « régime unique de retraite», le seul institué par la loi de 83 promulguée le 2 juillet 1983. Né avec une tête bien faite et un gouffre financier à la place du ventre.

Le FSR a été créé par décret (n°83-617) du président Chadli Bendjedid qui en signera, dès son premier mandat, à titre de...

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Site : radio-dzair.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Confédération française de l'encadrement - Confédération ...

La Confédération générale des cadres (1944 - 1981)[ modifier | modifier le code ]

Le 15 octobre 1944 est fondé à Paris salle Wagram la Confédération générale des cadres (CGC). Jean Ducros devient le premier Président de la confédération CGC constituée de 32 fédérations et syndicats de cadres dont la Fédération nationale des syndicats d'ingénieurs (FNSI), la Confédération...

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Date: 2017-09-18 01:05:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : union generale de retraite des cadres / reforme des retraites france 2010 / regime complementaire de retraite france / agirc arrco retraite des cadres / retraite complementaire cadre

Documents - sitEColes

Cette note est volontairement limitée aux conséquences respectives du contrat simple et du contrat d'association pour les Établissements d'Enseignement Primaire.

La loi n° 59 1557 du 31 décembre 1959 modifiée ( dite loi Debré ) (n°59-1557) sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés a institué la possibilité pour les établissements d'enseignement...

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Date: 2017-04-11 15:28:34
Site : http://sitecoles.formiris.org

Thèmes liés : retraite d'un enseignant du primaire / retraite d'un enseignant du secondaire / retraite d un enseignant / decret d'application retraite a 60 ans / retraite regime general securite sociale

Mon-2epilier.ch: le guide pratique du 2e pilier et libre ...

Téléchargez le guide pratique: "Départ de Suisse et 2e pilier"

Le 1er juin 2007, la libre circulation des personnes entre la Suisse et les pays de l'Union Européenne et de l'AELE a pris tous ses effets en particulier dans le domaine de la prévoyance professionnelle (2e pilier). 

Un des principes de cet accord est de coordonner les différents systèmes nationaux de sécurité sociale....

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Date: 2017-12-29 04:35:21
Site : http://www.mon-2epilier.ch

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / retraite regime general securite sociale / attestation paiement retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale / situation retraite securite sociale

La pension de retraite du Régime de pensions du Canada - PDF

il y a 2 ans

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Transcription

1 RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA La pension de retraite du Régime de pensions du Canada

2 Table des matières Le Régime de pensions du Canada...1 Ce qu il faut savoir sur les changements apportés au RPC...2 Un aperçu du RPC...3 La décision de faire demande ou non pour obtenir une pension de retraite du RPC...12 La demande de pension de...

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Site : docplayer.fr

Les prestations du régime de pension du Canada et les ...

Tout comme pour la pension de retraite du Régime de pensions du Canada, le montant de votre prestation après retraite dépendra du montant de vos gains et du montant des cotisations que vous avez versé au RPC l'année précédente ainsi que de votre âge à la date d'entrée en vigueur de la prestation après retraite.

Pension de la Sécurité de vieillesse et autres allocations

Le programme...

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Site : umoncton.ca

Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / pension retraite canada montant / demande de pension de retraite canada / pension retraite canada

Retraites et pensions : les réponses à vos questions - La ...

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Actifs ou retraités, cotisant ou ayant cotisé en France et en Italie, retrouvez ci-après les réponses aux questions que vous vous posez fréquemment.

En Italie, plus de 90 000 personnes perçoivent une pension de la France. Cette situation a vocation à se renforcer car plus d'un quart des inscrits au registre des Français de l'étranger ont plus 60 ans.

Ces questions sont issues de...

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Date: 2019-03-20 21:59:09
Site : https://it.ambafrance.org

Algérie - Le service national entrera désormais dans le ...

Entrez les 2 mots que vous voyez ci-dessous

63 Commentaires

EN AVRIL 2016 J'AI BENIFICIER D'UNE RETRAITE ANTICIPEE APRES L'ACCOMPLISSEMENT DE 30 ans de de service mais j'ai fait mon service national quand j'etais en service, ece je vais benificier de ces deux années pour avoir 32ans?

Rapporter ANDJOUH ALI jeudi 10 août 2017 21:55

Ce n'est que justice car le service national est une période de...

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Site : http://www.maghrebemergent.com

La CNRACL - Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne

Vous êtes ici : Retraites > La CNRACL

 

 

La CNRACL et le régime spécial des fonctionnaires territoraux

Soeur aînée de la Sécurité Sociale (4 octobre 1945), la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) est née le 17 mai 1945.

En septembre 1947, un décret porte création de son conseil d'administration tout en donnant mandat de gestion à la Caisse des...

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Site : http://www.cdg82.fr

Prendre sa retraite au Maroc, Marrakech, Agadir, Casablanca

Prendre sa retraite au Maroc

La retraite au Maroc

Maroc est une destination qui séduit de plus en plus les français pour passer leurs retraites. Le climat est doux et il fait beau presque toute l'année dans certaines villes côtières comme Agadir. Les retraités peuvent visiter ou même s'installer dans les villes impériales comme Marrakech ou Fès. Même si l'arabe est la langue officielle...

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Date: 2015-10-19 07:28:31
Site : http://www.expat.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance maladie pour retraite en france / convention retraite france maroc / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

COMPARATIF ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS ET STOCK OPTION ...

Vous êtes ici : Accueil / Outils juridiques / Notes juridiques / COMPARATIF ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS ET STOCK OPTION

COMPARATIF ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS ET STOCK OPTION

Ces dernières années, des mesures destinées à faciliter l'accès, pour certains salariés, à la qualité d'associé de la société qui les emploie se sont multipliées et consolidées dans le temps.

A l'effet...

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Site : http://demaisonrouge-avocat.com

Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / montant d une retraite de securite sociale / cotisations sociales salarie retraite

Politique de santé : le feuille de route d'Agnès Buzin ...

Politique de santé : le feuille de route d'Agnès Buzin dévoilée

| 26 juin 2017 | par Caducee.net | | Partager

Agnès Buzin, ministre de la santé et des solidarités a remis à Edouard Philippe, la feuille de route de son ministère, pour la préparation de la déclaration de politique générale le 4 juillet prochain. Si plusieurs des promesses du candidat Macron semblent confirmées, la...

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Site : http://www.caducee.net

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite regime general securite sociale

Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire : des ...

Accueil Politique Actualité Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire : des évolutions à attendre ?

Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire : des évolutions à attendre ?

Temps de lecture : 9 minutes

Cet article a été lu 4001 fois

La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale ( MECSS ) a organisé plusieurs séances...

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Site : entreprise.news

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regime de retraite complementaire obligatoire

FAQ retraite : retraite complémentaire, article 83, rente ...

Mon employeur cotise à un Article 83, je décède avant de recevoir ma retraite, que devient mon compte ?

En cas de décès avant votre date de départ à la retraite, votre conjoint a droit a une rente viagère. Cette rente est servie dès que le conjoint bénéficie du service de la pension de réversion au titre des régimes de retraite obligatoires de l'assuré à l'âge de 62 ans, voire...

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Site : https://www.courtage.malakoffmederic.com

APA Calcul - Aide Sociale aux Personnes Agées - ASPA

Les ressources suivantes ne sont pas prises en compte :

les sommes laissées sur les comptes courants ;

certains placements : Livret A, CODEVI, LEP, CEL, PEL, EPE, PEA, livret d'épargne entreprise ...

les pensions alimentaires, les concours financiers versés par les descendants ;

les pensions attachées aux distinctions honorifiques ;

les...

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Date: 2004-12-15 17:12:48
Site : http://www.aidesociale.com

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / organisme d'aide calcul retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / calcul d'une pension de retraite militaire

Retraite : la réforme 2010-2012 des retraites | Net-iris

du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013

6,75%

du 1er janvier au 31 décembre 2014

6,80%

du 1er janvier au 31 décembre 2015

6,85%

à compter du 1er janvier 2016

6,90%

8,55%

Par exemple, pour un salarié rémunéré au Smic , la hausse de cotisation sera de 1,40 euros par mois la première année, et de 3,40 euros par mois en 2017.

Pourquoi les réformes du régime des retraites sont-elles...

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Site : net-iris.fr

Retraite : la réforme 2010-2012 des retraites | Net-iris

du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013

6,75%

du 1er janvier au 31 décembre 2014

6,80%

du 1er janvier au 31 décembre 2015

6,85%

à compter du 1er janvier 2016

6,90%

8,55%

Par exemple, pour un salarié rémunéré au Smic , la hausse de cotisation sera de 1,40 euros par mois la première année, et de 3,40 euros par mois en 2017.

Pourquoi les réformes du régime des retraites sont-elles...

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Site : net-iris.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calculer l'age legal de la retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / droit a l'information individuelle sur la retraite

PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette ...

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2014-03-17T11:07:47.000+01:00

PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime du plan d'épargne retraite populaire (PERP)

1

L' article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , et codifié à l' article L. 144-2 du code des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Imposition des expatriés en France - patrimea.com

01 83 62 38 72

prix d'un appel local

Imposition des expatriés en France

Mes revenus sont-ils imposables en France ?

Pour répondre à cette question, il convient tout d'abord de distinguer plusieurs catégories de personnes et de sources de revenus :

Le non résident

Définition

Sous réserve des conventions fiscales internationales, je ne suis pas considéré comme domicilié fiscalement en...

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Site : patrimea.com

Thèmes liés : regime de pension de retraite / pension retraite regime general / regime de retraite complementaire obligatoire / imposition pension retraite militaire / imposition pension retraite

Votre retraite | Sécurité sociale des artistes-auteurs

Cotiser pour sa retraite

Retraite de base

Seules les personnes ayant fait la démarche de s'affilier à l'Agessa cotisent en vue de leur pension de retraite.

Cette cotisation, appelée « cotisation de vieillesse plafonnée », n'est pas précomptée et fait l'objet d'un appel de cotisations.

Pour les affiliés, chaque année de « cotisations de vieillesse plafonnée » versées à l'Agessa vous...

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Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr

Retraites - Actualité agricole

Série d'articles sur les retraites agricoles.

Page 1/ 2

À la MSA, les demandes de primes d'activité explosent

il y a 3 mois o Arnaud Carpon o Réagir

254 000 demandes de primes d'activité ont été comptabilisées par les services de la MSA en juin 2017, contre 153 000 en juin 2016. Avec des moyens financiers et humains en réduction, le régime social agricole peine à absorber l'afflux de...

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Site : https://www.terre-net.fr

CLP, mutuelle familiale, caisse de retraite complémentaire ...

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Pourquoi des tarifs moins chers ?

L'association CLP fonctionne sous le régime de la loi 1901, sans but lucratif, elle joue un rôle important de force de proposition et de concertation entre ses membres et le bureau exécutif que nous sommes. Ce sont tous les membres qui font notre force. La puissance du groupe et...

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Date: 2019-03-05 09:08:44
Site : https://www.clp-mutuelle-sante.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite et assurance maladie

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...

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Date: 2017-09-18 04:42:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...

Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Santé / Social Assurance pension

Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée

Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012

Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé...

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Date: 2017-04-03 17:05:51
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

Président SAS et RSI - SAS-SASU.info

Un Président de SAS non rémunéré doit-il cotiser au RSI ?

Rappel du statut social du Président de SAS ou de SASU

Légalement, c'est-à-dire selon les article L.311-2 et L.311-3 du Code de la Sécurité sociale (§ 23), les présidents et dirigeants des SAS, des SASU et et des SELAS sont obligatoirement affiliés au régime général des salariés, quel que soit le montant de leur...

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Site : http://www.sas-sasu.info

Thèmes liés : salaire minimum retraite securite sociale / salaire minimum retraite trimestre / nombre d annees de cotisation retraite / salaire de base retraite securite sociale / montant minimum retraite securite sociale

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

(loi no  2005-102,...

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Date: 2017-04-08 00:45:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / droit a la retraite travailleur handicape

Réformes des retraites : La loi n'est toujours pas ...

Réformes des retraites : La loi n'est toujours pas applicable !

Publié le 08/09/2014

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Bien que la réforme des retraites ait été promulguée le 20 janvier 2014, soit il y a plus de sept mois, elle est encore inapplicable aujourd'hui. Pourquoi? Tout simplement parce que tous les décrets d'applications n'ont pas encore été publiés.  

La loi sur la réforme des retraites, bien que...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014 / decret d'application retraite 2014 / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / date decret d'application retraite

Maroc : les nouveautés fiscales de la Loi de finances 2015 ...

Email

La loi de finances du Maroc pour 2015, adoptée par la Chambre des représentants à Rabat le 16 décembre 2014, a été promulguée par le Dahir n° 1-14-195 en date du 24 décembre 2014 et publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc le 25 décembre 2014.

Pour L'Usine Nouvelle Marc Veuillot du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc en présente les principales mesures fiscales. Ce...

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Site : usinenouvelle.com

Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite rabat / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / montant d une retraite de securite sociale / calcul d'une pension de retraite militaire

Régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO) des ...

M. Michel Teston souhaite appeler l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur le régime de retraite complémentaire obligatoier (RCO) des artisans. En 2002, la Caisse nationale d'assurance vieillesse des artisans a pris des mesures sévères, entérinées par les pouvoirs publics, qui ont consisté à geler les...

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Date: 2016-10-21 11:16:01
Site : senat.fr

Maroc : les nouveautés fiscales de la Loi de finances 2015 ...

Email

La loi de finances du Maroc pour 2015, adoptée par la Chambre des représentants à Rabat le 16 décembre 2014, a été promulguée par le Dahir n° 1-14-195 en date du 24 décembre 2014 et publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc le 25 décembre 2014.

Pour L'Usine Nouvelle Marc Veuillot du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc en présente les principales mesures fiscales. Ce...

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Site : usinenouvelle.com

Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite rabat / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / montant d une retraite de securite sociale / calcul d'une pension de retraite militaire

L'OFFRE MEDICALE & DE SANTE A l'ILE MAURICE

L'OFFRE MEDICALE & DE SANTE A l'ILE MAURICE

Antenne dans le Nord de la clinique FORTIS DARNE

Clinique WELLKIN FORTIS à MOKA dans le centre de l'ile

La Couverture par la CFE

En cas d'existence d'une convention de sécurité sociale entre la France et le nouveau pays de résidence, il faut se référer à cette convention. La grande majorité des conventions de sécurité sociale ne comportent...

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Site : https://www.retraite-a-maurice.com

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite securite sociale ile de france / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / securite sociale retraite expatrie

épargne retraite et projet de loi PACTE - un article du blog

> L'épargne retraite et la loi PACTE

L'épargne retraite et la loi PACTE

Épargne retraite - Source Pixabay cc0

L'épargne retraite

Les perspectives de déficit du régime des retraites pointé par les analystes sont sérieuses. Notamment celui des retraites complémentaires, malgré la fusion de l'Agircc et de l'Arcco qui devrait permettre des économies d'échelle.  Cet horizon maussade...

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Site : https://alterethic.com

Le capital décès - la finance pour tous

 

Le capital décès

Lorsque la personne décédée était en activité, en tant que salariée ou non-salariée, ou en arrêt maladie, en invalidité ou chômeur indemnisé, ses proches ont le plus souvent droit à un ou des capitaux décès. Ce capital est lié à la souscription, dans le cadre de l'activité professionnelle, d'une couverture contre le risque de décès.

La personne décédée...

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Date: 2017-04-11 05:39:24
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : capital deces retraite complementaire / capital deces caisse retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat

Billets gratuits de la SNCF: la Cour des comptes dénonce ...

manuel-p

13/02/2014 16:47

Bonjour a tous. Pour prendre part a cette conversation et a ce denigrement des avantages de la SNCF envers ses employés, il me semble utile de préciser que cela fonctionne partout. A l'hopital, des accès aux soins plus rapide ( des fois gratuits ), des maçons qui emprunte du matériel à leur employeur que certains doivent se le payer ou louer, des déménageurs ou...

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Site : lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : calcul de la retraite des fonctionnaires 6 derniers mois / retraite fonctionnaire regime special / regime general retraite fonctionnaire / calcul retraite regime general / calcul retraite de base regime general

Les avantages en nature octroyés aux salariés au Luxembourg

* la valeur unitaire de l'habitation est évaluée à 2.500 EUR

L'avantage imposable dans le chef du salarié est considérablement réduit (soit 750 EUR au lieu de 1.000 EUR) dès lors que le contrat de bail est conclu au nom de son employeur. Cette solution peut être envisagée par les employeurs soucieux d'octroyer à leurs salariés un package compétitif. Il convient toutefois de noter,...

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Site : https://www.fedil.lu

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

LA MAISON DES ARTISTES dit :

Réponse à Charlotte Sagory,

Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,

Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.

Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : cotisation caisse de retraite auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur / cumul emploi retraite auto entrepreneur / auto entrepreneur caisse de retraite complementaire obligatoire / cumul retraite salarie et auto entrepreneur

Indemnité retraite - Transport routier - La convention ...

Article 21 ter

Départ en retraite - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

...âgé d au moins ans ou ans :- en cas d inaptitude au travail reconnue par la sécurité sociale ;- ou en cas de bénéfice des dispositions de l article L - alinéas et du code de la sécurité sociale aura droit à une indemnité de départ en retraite fixée en fonction de son ancienneté dans l entreprise...

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Site : http://89.30.106.64

Retraite par répartition

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Retraite par répartition

L'ensemble des régimes obligatoires de retraite de base ou complémentaire fonctionne en France sur le principe de la répartition. Les régimes redistribuent au cours d'une année, sous forme de pensions versées aux retraités, les cotisations encaissées la même année auprès des actifs.

Si les règles des différents régimes de retraite en France...

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Site : https://www.info-retraite.fr

Le guide des saisonniers - La cgt

Le contrat de travail

La " saison " commence par cela.

Vous faire respecter, c'est le faire appliquer.

Le contrat de travail sera un contrat à durée déterminée (Cdd).

Le CDD doit être obligatoirement écrit. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.

Il doit aussi être signé par le salarié et par l'employeur et comporté la définition précise de son motif. Le...

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Date: 2017-04-11 05:12:13
Site : cgt.fr

Thèmes liés : salaire minimum retraite securite sociale / salaire de base retraite securite sociale / depart a la retraite convention collective / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie