Articles sélectionnés pour le thème : retraite regime general securite sociale
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Contrat collectif - Wikimonde
Un contrat collectif est un contrat d'assurance de personnes passé entre un organisme assureur et une entreprise. Il est collectif car les clauses du dit contrat concernent tout ou partie du personnel employé par l'entreprise. Le contrat collectif organise la protection sociale complémentaire du salarié, à savoir la retraite complémentaire, la couverture en cas de maladie, d'incapacité de...
Site :
wikimonde.com
assurance - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...
Français
Anglais
agent d'assurance nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".
(assureur)
insurance broker, insurance representative nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.
L'agent d'assurance place ses contrats auprès de la clientèle.
agent général d'assurance nmnom...
Site :
http://www.wordreference.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / l assurance retraite complementaire / caisse de retraite des agents d'assurances
Comment est calculée la retraite de base des salariés ...
La formule de calcul est ainsi résumée : (salaire moyen annuel) × (taux de liquidation) × (durée de cotisation) / (durée de référence) = retraite de base. Sachez toutefois qu'elle peut être majorée pour tenir compte de votre situation de famille. Et si, une fois atteinte la durée d'assurance requise, vous prolongez votre activité au-delà de l'âge légal, vous pouvez même obtenir...
Site :
capital.fr
Complémentaire retraite APICIL: épargne PERP convertie en ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Retraite de l'accueillant familial - famidac.fr
Joëlle33 - 21/11/06 11:12 - Re: Retraite de l'accueillant familial
Bonjour Jean-Luc,
Même s'il n'y a pas eu de fiches de paie ou de contrats, vous pouvez demander une attestation à la DASS, ils ont forcément des archives. C'est un peu le parcours du combattant mais avec un peu de tenacité, vous devriez y arriver. Au pire, certaines périodes sont même validées grâce à des témoignages de voisins ou personnes ne faisant pas partie de votre famille.
Cela vous permet ensuite de racheter des cotisations prescrites sur...
Site :
famidac.fr
Thèmes liés : montant cotisation validation trimestre retraite / montant cotisation retraite sur salaire / retraite regime general securite sociale / montant cotisation retraite trimestre / montant cotisation retraite
Contrat collectif — Wikipédia
Un contrat collectif est un contrat d'assurance de personnes passé entre un organisme assureur et une entreprise. Il est collectif car les clauses du dit contrat concernent tout ou partie du personnel employé par l'entreprise. Le contrat collectif organise la protection sociale complémentaire du salarié, à savoir la retraite complémentaire, la couverture en cas de maladie, d'incapacité de...
Date: 2017-11-20 07:10:04
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / pension d'invalidite et trimestre de retraite
Article Le saviez-vous ? - La retraite par répartition, en ...
La retraite par répartition, en savoir plus
La retraite par répartition est un système de financement des pensions de retraite qui consiste à les alimenter directement par les cotisations prélevées au même moment dans ce but sur la population active. Le montant global de ces cotisations (« assurance vieillesse ») est réparti entre tous les pensionnés.
Principe de fonctionnement
Dans un...
Site :
http://www.haoui.com
RÉGIME DE RETRAITE AU SÉNÉGAL: Plaidoyer pour réformer un ...
RÉGIME DE RETRAITE AU SÉNÉGAL: Plaidoyer pour réformer un système qui a déjà atteint ses limites
Par: Babacar SOW - Yekini.com | 17 janvier, 2008 à 05:01:42 | Lu 16400 Fois | 0 Commentaires
RÉGIME DE RETRAITE AU SÉNÉGAL: Plaidoyer pour réformer un système qui a déjà atteint ses limites
Pour susciter le débat sur le système actuel de retraite au Sénégal, la fédération...
Site :
http://www.seneweb.com
Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / garantie retraite caisse d'epargne / regime d epargne retraite
N° - safpt.org
Elle peut être versée à un agent stagiaire.
Le bénéfice de
la N.B
.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.
La N.B
.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / regime de retraite complementaire obligatoire / code de la securite sociale retraite complementaire / droit a l'information individuelle sur la retraite / retraite regime general securite sociale
Le départ volontaire du salarié à la retraite - Avocat du ...
Le départ volontaire du salarié à la retraite
24/06/2015
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Le départ volontaire du salarié à la retraite répond à la situation du salarié qui quitte volontairement l'entreprise pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse. Il s'agit d'un mode autonome de rupture qui est différent de la démission.
Ce départ volontaire est possible dans la mesure où le...
Site :
garcia-avocat-paris.fr
Actualité juridique dans la fonction publique hospitalière ...
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La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés chaque mois sur le site www.sante.cgt.fr dans le domaine de la santé et de l'action sociale. Nous publions ici la partie FPH.
Chapitre : Fonction publique hospitalière
Décret n° 2016-1156 du 24 août 2016 portant application de l'article 32...
Site :
http://cgtchutoulouse.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite fonction publique / retraite fonction publique hospitaliere 2016
Réforme des retraites 2010 : Ce qui change avec la réforme ...
Ce qui change avec la réforme des retraites
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La réforme des retraites, votée le 27 octobre, a été promulguée le 9 novembre 2010.
Le Conseil constitutionnel en a validé l'essentiel des mesures ; il n'a invalidé que les articles concernant l'organisation des services de santé au travail, dont il a considéré qu'ils n'avaient pas leur place dans une loi sur les retraites.
1....
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Retraites : la réforme en septembre 2012 ? - Monaco Hebdo
Retraites : la réforme en septembre 2012 ?
Milena Radoman
22 février 2012
© Photo Monaco Hebdo.
L'idée est dans les cartons depuis plus d'une décennie mais le projet pourrait bien être ficelé cet été. Le gouvernement plaide pour l'urgence d'une réforme du régime des retraites.
Septembre 2012. C'est la deadline que s'est fixée le gouvernement monégasque pour réformer le régime de...
Site :
http://www.monacohebdo.mc
Le Télégramme - France - Retraites. Elles seront ...
Les pensions de retraite de base vont augmenter de 0,8 % au 1er octobre, après trois années de gel ou de très faible revalorisation.
Au 1er octobre, le montant de la pension de retraite de base va augmenter de 0,8 % au sein des régimes alignés (régime général des salariés du privé, RSI, MSA), indique le quotidien Les Echos .
En 2016, la retraite de base n'avait pas été rehaussée...
Site :
letelegramme.fr
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Sommaire
Histoire Modifier
Les caisses de retraite avant 1945 Modifier
La première idée de...
Date: 2017-09-18 08:34:03
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Sommaire
Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]
La première idée...
Date: 2017-09-18 08:34:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me ...
SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me comporter comme Ali Baba dans sa caverne »
Date:
in: A la une , Baromètre
Bien connue aussi bien dans l'administration publique que dans la sphère politique burkinabé, Somkinda Traoré/Ouédraogo n'est plus à présenter. Magistrate de formation, l'actuelle Directrice générale (DG) de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a...
Site :
http://lepays.bf
Retraite les grands points de la nouvelle réforme ...
Retraite les grands points de la nouvelle réforme
Modification des règles de départ à la retraite
Présentée en juin après plusieurs semaines de consultations tous azimuts, la réforme des retraites est certainement le principal dossier de la rentrée du gouvernement et du Parlement. C'est à partir du 7 septembre que l'Assemblée nationale examine en séance publique le texte qu'elle a...
Site :
http://www.defiscalisation-france.fr
Manifeste : Pour un statut politique du producteur ...
Il est possible de rompre avec la logique du capital, qui décide seul de tout ce qui a trait à l'emploi et à la production, mais aussi avec la logique qui enferme le salarié dans son exploitation (qui se double souvent de son aliénation) et qui ne peut, au mieux, que revendiquer la reconnaissance de sa souffrance. Rompre avec cette logique nécessite de lui opposer l'expression positive de...
Site :
http://www.reseau-salariat.info
Complément de retraite
POUR LES SALARIES ET LES NON SALARIES : LE PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE (PERP)
Le Plan d'épargne retraite populaire (PERP) est souscrit par adhésion individuelle à un contrat d'assurance conclu entre une association chargée de la surveillance du PERP, le Groupement d'épargne retraite populaire (GERP), et un organisme gestionnaire qui peut être une entreprise d'assurance, une...
Site :
https://www.info-retraite.fr
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Sommaire
Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]
La première idée...
Date: 2017-04-05 12:04:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale retraite fonction publique territoriale / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale retraite fonction publique / caisse retraite fonction publique / caisse de retraite des agents d'assurances
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) | Pour nous, l ...
La DSN consiste en une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données sociales nominatives issues de la paie. Ces informations seront transférées sur le site net-entreprises.fr, par le biais de votre logiciel de paie.
Avant le passage en DSN, l'entreprise doit fournir de nombreuses déclarations sociales, avec des données souvent similaires et à des échéances et organismes...
Site :
b2v.fr
Retraites : les fonctionnaires grands perdants d'un ...
Retraites : les fonctionnaires grands perdants d'un alignement public/privé
Réagir
Les enseignants et les cheminots seraient les plus désavantagés par la réforme.
©JOËL SAGET / AFP
Prélèvement à la source: "lancement accompli", se félicite Darmanin
Orange avec AFP, publié le lundi 12 mars 2018 à 19h17
VIDÉO. Selon une étude de l'Ifrap publiée ce lundi 12 mars dans les colonnes du...
Site :
actu.orange.fr
Retraite par répartition — Wikipédia
Principe de fonctionnement[ modifier | modifier le code ]
Dans un système de retraite par répartition simple, les cotisations basées sur les revenus professionnels de travailleurs en activité servent au paiement des pensions des retraités « au même moment ». En principe il n'y a pas de réserve ; si le flux de cotisations varie pour des raisons économiques ou démographiques, les...
Date: 2017-04-10 14:09:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en europe / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) | Pour nous, l ...
La DSN consiste en une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données sociales nominatives issues de la paie. Ces informations seront transférées sur le site net-entreprises.fr, par le biais de votre logiciel de paie.
Avant le passage en DSN, l'entreprise doit fournir de nombreuses déclarations sociales, avec des données souvent similaires et à des échéances et organismes...
Site :
b2v.fr
guide retraite 2007 - anciens-unisys.com
6 ANN�?ES GRATUITES POUR LA CAISSE DE RETRAITE UPS
Ces années gratuites existent bien.
Lors de la signature du contrat entre BURROUGHS et l'UPS en 1972, l'UPS a accordé à tout le personnel cadre, à la date de la signature du contrat, l'attribution gratuite des années de cotisations depuis leur date d'engagement, qu'ils aient été cadre ou non cadre à la date ...
Date: 2017-06-21 08:56:58
Site :
http://www.anciens-unisys.com
Les trimestres assimilés et les majorations de trimestres ...
On le sait : pour accumuler des trimestres de retraite, et ainsi atteindre la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension à taux plein, il faut cotiser tout au long de sa vie. Mais certaines situations peuvent aussi vous donner droit à des trimestres gratuits. Selon le cas, ces trimestres peuvent vous permettre de compléter des « trous » dans votre carrière ou venir...
Site :
gestion-retraite.fr
CRAM, Caisse régionale d'Assurance Maladie - assurevue.com
CRAM de Normandie
Les principales missions de la CRAM
Présente dans chaque région de métropole avant le 1er avril 2010, la CRAM intervient dans le secteur sanitaire et médico-social ( assurance vieillesse ).
La mission de cet organisme français de sécurité sociale porte aussi sur la prévention et la tarification des risques professionnels : AT-MP (Accidents du travail et Maladies...
Date: 2017-11-19 12:10:18
Site :
https://assurevue.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / assurance retraite caisse d'epargne
Retraite anticipée à 58 ans ou 60 ans pour carrière longue ...
Retraite anticipée à 58 ans ou 60 ans pour carrière longue et travail jeune
Le décret retraite à 60 ans est paru le 3 juillet. Cette fiche traite du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue créé en 2003 (retraite à partir de 56 ans), modifié par la réforme de 2010 (retraite à partir de 58 ans) puis le décret paru le 3 juillet 2012 (augmente les départs en...
Site :
http://cfdtvilleneuve.over-blog.com
Thèmes liés : demande de retraite avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans
Du nouveau sur les cotisations de retraite complémentaire ...
> Du nouveau sur les cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco
Du nouveau sur les cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco
Publié le
À la une , agirc-arrco , Retraites
- +
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, du 22 décembre 2018, introduit de nouveaux dispositifs concernant les cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco, au 1er janvier 2019....
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : montant cotisation retraite complementaire / paiement retraite complementaire arrco agirc / cotisation retraite complementaire / retraite complementaire agirc arrco / arrco retraite complementaire des salaries
PERP - defiscalisation-impot.com
Descriptif technique
Le dispositif de défiscalisation du PERP
Le plan d'épargne retraite populaire (ou PERP) est un dispositif fiscal mis en place en Août 2003 par la réforme des retraites (dite loi Fillon) dans le but d'inciter les contribuables français à se constituer un revenu complémentaire pour leur retraite, en complément de celle perçue par le régime général.
Le Plan Epargne...
Avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la ...
Avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeuble n° 3144
par Edilaix
le 04 avril 2013
Affichages : 10024
Page 7 sur 7
Chapitre VI. - Congé et maladie
Art. 25. - Congés annuels. - Le droit à congés payés annuels est acquis dans les conditions prévues aux articles L. 3141-1 et suivants du Code du travail, savoir...
Date: 2017-04-11 10:36:01
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en maladie / calcul indemnite depart retraite conges payes / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d un salarie / indemnite de depart a la retraite et conges payes
informations sur le RIS | CSRHS Lannion - i-retraite.rh ...
Que contient le relevé de situation individuelle (RIS)?
Le relevé de situation individuelle fournit un certain nombre d'éléments :
o la liste de l'ensemble des régimes dans lesquels l'assuré a acquis des droits à retraite, avec l'indication du nombre de trimestres dans chaque régime,
o les éléments de rémunération (taux d'activité et durées retenues pour les fonctionnaires,...
Allocation de solidarité aux personnes âgées – Ministère ...
Allocation de solidarité aux personnes âgées
Allocation de solidarité aux personnes âgées
publié le18.04.13 mise à jour03.01.19
Fiches pratiques Personnes âgées
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) remplace, depuis le 1er janvier 2006, le « minimum vieillesse ». Accordée sous condition de ressources, elle est destinée à assurer un minimum de revenus aux...
Site :
solidarites-sante.gouv.fr
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 50
Invalide avec ou sans enfant à charge
895,81 $
De 45 à 64 ans
895,81 $
Vous ne recevez pas de rente de retraite
668,50 $
Toutes les rentes du RRQ sont indexées en janvier de chaque année pour tenir compte de l'inflation. Elles sont aussi imposables.
Vous pouvez recevoir la rente de conjoint survivant et votre rente de retraite ou la rente de conjoint survivant et une rente d'invalidité....
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : retraite pension et rente imposable / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / pension retraite regime general / regime collectif d'allocation de retraite
La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV ...
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Dernière modification le 18/02/2019
Le département n'est pas la seule institution qui aide les personnes âgées à mieux vivre chez elles ;
La Caisse nationale d'assurance vieillesse ( CNAV ) peut également répondre à vos besoins, notamment en matière de prévention.
Les aides de la CNAV...
Site :
https://www.yvelines.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / caisse nationale assurance retraite / caisse de retraite assurance vieillesse
SI VOUS MANQUEZ DE TRIMESTRES POUR VOTRE RETRAITE ...
SI VOUS MANQUEZ DE TRIMESTRES POUR VOTRE RETRAITE...
Publié le
par L' équipe du blog.
DOSSIER : TRAVAIL, SAVOIR POSITIVER ET SE DÉFENDRE
Rachat de trimestres
Une retraite plus importante, plus tôt...
S'il vous manque des trimestres pour partir en retraite d'ici quelques années à 62 ans, sans décote de votre pension, des possibilités de rachat(s) de trimestre(s) peuvent, sous certaines...
Site :
http://generationmontmerle.over-blog.com
Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux ...
» Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux salariés
Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux salariés
Pauline Constant
| Le 30/03/2016 à 17h31
L'administration fiscale prend en compte l'ensemble des revenus du foyer, après déduction des différentes charges et abattements qui s'y rattachent. - © kupicoo.
Tenez compte des rémunérations...
Date: 2017-11-30 06:49:02
Site :
dossierfamilial.com
AGIRC et ARRCO, les complémentaires refondues | UMR
En effet, en vertu de l'accord signé le 30 octobre 2015, l'AGIRC et l'ARRCO fusionnent. Une seule caisse, baptisée « AGIRC-ARRCO », gérera la retraite complémentaire des salariés. Cette fusion est l'aboutissement d'une dynamique de convergence amorcée dès 1996.
Cette fusion s'inscrit dans le processus de rééquilibrage des comptes. En effet, l'évolution des pertes amenait à la...
Site :
umr-retraite.fr
Malakoff Mederic – Complémentaire Santé | Le retraité
Mutuelle retraite
Malakoff Mederic - Complémentaire Santé
Lorsque l'on vieillit, les prestations offertes par le régime général de la Sécurité Sociale en terme de remboursements de frais médicaux peuvent ne plus s'avérer suffisantes. En effet, les besoins d'un senior sont amenés à évoluer au fil du temps, certains besoins en terme médicaux tendent à s'accroître, notamment en ce qui...
Site :
leretraite.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / complementaire sante retraite / retraite regime general securite sociale / l assurance retraite complementaire / www assurance retraite complementaire
Malakoff Mederic – Complémentaire Santé | Le retraité
Mutuelle retraite
Malakoff Mederic - Complémentaire Santé
Lorsque l'on vieillit, les prestations offertes par le régime général de la Sécurité Sociale en terme de remboursements de frais médicaux peuvent ne plus s'avérer suffisantes. En effet, les besoins d'un senior sont amenés à évoluer au fil du temps, certains besoins en terme médicaux tendent à s'accroître, notamment en ce qui...
Site :
leretraite.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / complementaire sante retraite / retraite regime general securite sociale / l assurance retraite complementaire / www assurance retraite complementaire
Retraite complémentaire, une retraite pour augmenter sa ...
Publié le 9 août 2013 par mon service public
Retraite complémentaire
La retraite complémentaire est une retraite additionnelle à celle de base des employés de la CNAV (la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse). Son objectif est de permettre aux salariés d'accroitre leur pension. Il y a des conditions pour en bénéficier. Un mode de calcul détermine le montant alloué.
L'objet de la...
Site :
mon-service-public.com
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2019-01-04 10:38:52
Site :
cleiss.fr
CIPAV : quand la retraite tourne au cauchemar (France Inter)
CIPAV : quand la retraite tourne au cauchemar (France Inter)
CIPAV : quand la retraite tourne au cauchemar (France Inter)
Le vendredi, 13 Mai 2016
Commentaires
Dans Infos Externes
Une enquête d'Anne-Laure Chouin, émission du vendredi 13 mai 2016
Une caisse de retraite qui marche sur la tête : assurés qui mettent parfois des années à voir liquider leurs pensions, demandes d'arriérés indus,...
Site :
http://www.cipav.info
Le droit à l’information retraite en 2011 | Cavom | Caisse ...
Le GIP Info-retraite regroupe 36 organismes obligatoires de Sécurité sociale -- dont la Cavom -- qui s'engagent à regrouper leurs compétences afin d'honorer le droit à l'information, défini dans les décrets d'application de la loi Fillon du 21 août 2003.
Dernière mise à jour le : 05 Septembre 2011
À travers les campagnes d'information du GIP, il s'agit de délivrer à l'assuré les données de sa carrière passée, telles qu'elles sont détenues par les régimes de retraite auxquels il a été affilié.
On distingue deux types de...
Site :
http://www.cavom.net
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / caisse de retraite de l assurance / gip info retraite estimation indicative globale
CNAVPL - Histoire de la création des sections professionnelles
Caisse de retraite de l'enseignement et des arts appliqués (Crea)
Experts-Comptables et comptables agréés
Géomètres, experts agricoles et fonciers
1999
Décret n° 99-912 du 21 octobre 1999 portant suppression d'une section professionnelle de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie :...
Date: 2017-03-14 20:01:10
Site :
cnavpl.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance
Revue Projet » Débat public, l’exemple des retraites
EN HAUT DE PAGE
La mise en oeuvre des politiques publiques appelle le débat. Celui-ci contribue-t-il à la recherche de la meilleure solution ?
La conception traditionnelle du processus d'action publique correspond-elle à la réalité ? Un problème émerge, porté par des acteurs de la société civile, il prend de l'ampleur dans le débat public ; le gouvernement le reconnaît...
Site :
revue-projet.com
Avantages fiscaux de l’article 83
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L' article 83 du Code Général des Impôts est un contrat collectif de retraite à cotisations définies. Il a pour objectif de générer au moment du départ à la retraite du salarié bénéficiaire un revenu supplémentaire. L'article 83 présente de nombreux avantages fiscaux et sociaux, aussi bien pour l'entreprise que pour le salarié. Voyons ce qu'il en...
Site :
http://retraite-collective-article-83.lesdossiers ...
Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / cotisations de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / contrat epargne retraite article 83 / plafond epargne retraite article 83
FONCTIONNAIRES PERES DE TROIS ENFANTS – RETRAITE ANTICIPEE ...
FONCTIONNAIRES PERES DE TROIS ENFANTS - RETRAITE ANTICIPEE ET BONIFICATION POUR ENFANTS
15 février 2016
ACTUALITE 2014/2015
Après dix ans de procédures judiciaires difficiles, l'un des clients de Maître MADIGNIER et Maître OUCHIA avait enfin obtenu la condamnation de la France pour discrimination indirecte par la Cour de Justice de l'Union Européenne par un arrêt LEONE du 17.07.2014...
Site :
https://www.mo-avocats.fr