Articles sélectionnés pour le thème : caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse
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Décès d'un fonctionnaire : pension d'orphelin | service ...
La pension d'orphelin concerne les enfants de moins de 21 ans.
Elle est versée jusqu'à leur 21e anniversaire.
Enfant invalide
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Invalidité survenue avant le décès de son parent fonctionnaire
La pension d'orphelin peut être versé à un enfant de plus de 21 ans, si au décès de son parent fonctionnaire, il était à sa charge en raison d'une invalidité le rendant incapable de gagner sa vie.
Invalidité survenue après le décès de son parent...
Site :
https://www.service-public.fr
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Décès d'un fonctionnaire : pension de réversion de l'époux ...
après le décès du fonctionnaire, vous perdez le bénéfice de la pension de réversion. Toutefois, vous pouvez demander à en bénéficier à nouveau si votre nouvelle union est rompue.
Remarié avant le décès du fonctionnaire
Vous devez remplir au moins l'une des 4 conditions suivantes :
un ou plusieurs enfants sont issus de ce mariage (y compris les enfants nés avant le mariage reconnus par le père au nom duquel les droits à pension ont été acquis).
votre mariage a duré au moins 4 ans (pour les couples de même sexe mariés au plus tard le 31 décembre 2014,...
Site :
https://www.service-public.fr
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Pensions de reversion - Où s’adresser ? - Fiches santé et
Pour toute information concernant vos droits, vous pouvez vous adresser :
- à un point d'accueil retraite (permanences en mairie, ou dans un centre social, ou à la caisse d'assurance-maladie) ;
- à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ou à la Caisse d'assurance retraite et santé au travail (CARSAT) ;
- à un service social qui pourra vous orienter, vous conseiller, voire vous...
Date: 2017-04-10 13:41:04
Site :
http://sante.lefigaro.fr
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Demande de départ à la retraite au sein de la fonction ...
(catégorie Retraite )
Résumé de la lettre :
Vous sollicitez l'ouverture de vos droits à la retraite au sein de la fonction publique territoriale et hospitalière.
Conseils d'utilisation de la lettre
Les agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers relèvent de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales (CNRACL) et du Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP)....
Site :
http://modele-lettre.lemonde.fr
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La CNRACL publie deux guides pour les retraités et futurs ...
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales a publié et mis en ligne le 31 août une nouvelle version de son guide destiné aux retraités de la fonction publique territoriale . Ce guide "a pour objectif de vous éclairer sur vos droits fondamentaux. Nous vous y décrivons la marche à suivre pour bénéficier des principaux avantages auxquels vous pouvez...
Date: 2019-03-20 21:26:33
Site :
https://www.banquedesterritoires.fr
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Collecte et tri des DMA | Carsat Alsace-Moselle
La recommandation R437
Editée par la CNAMTS en 2008 suite à la révision de la R 388, la recommandation R 437 s'applique aussi bien aux salariés du régime général qu'au personnel titulaire des collectivités territoriales exerçant la collecte des déchets en régie.
Elle constitue un recueil de bonnes pratiques en complément des textes règlementaires en vigueur pour améliorer la...
Date: 2018-03-06 23:05:19
Site :
http://www.carsat-alsacemoselle.fr
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Carrière / Retraite - Vos interlocuteurs pour le service ...
Pour répondre à ses missions règlementaires, le Centre de Gestion doit :
constituer et tenir à jour un dossier individuel par agent, comportant toutes les pièces relatives à sa carrière,
tenir à jour la liste nominative des fonctionnaires titulaires et stagiaires qui relèvent des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion.
D'une façon générale le Centre de Gestion applique les mesures d'ordre réglementaire à la carrière des agents et adresse aux collectivités les arrêtés correspondants.
Le suivi sérieux et fiable...
Site :
cdg72.fr
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Retraite pour invalidité : la date de radiation des cadres ...
Retraites
Retraite pour invalidité : la date de radiation des cadres
Après réception du procès-verbal de la commission de réforme (ou du comité médical dans certains cas), l'autorité territoriale décide de la mise à la retraite pour invalidité, sous réserve de l'avis conforme de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales ( article 31 du décret n°...
Date: 2019-03-20 23:08:51
Site :
https://www.cdg34.fr
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Retraite des fonctionnaires : comment racheter des ...
Retraite des fonctionnaires : comment racheter des trimestres d'études
Lundi 12 Octobre 2015
Dans le public comme dans le privé, il est possible de racheter des trimestres de cotisation.
Fonctionnaire, je dois travailler un certain nombre de trimestres pour pouvoir partir à la retraite en bénéficiant d'une pension à taux plein. Pour augmenter le nombre de trimestres cotisés, je peux...
Date: 2017-04-11 13:23:22
Site :
https://www.hellolife.fr
Thèmes liés : nombre trimestre pour depart retraite taux plein / retraite a taux plein nombre de trimestres / nombre trimestre pour depart retraite fonctionnaire / montant cotisation validation trimestre retraite / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse
Faire recalculer sa retraite - Blog | LaFinBox
Faire recalculer sa retraite
16 février 2018
Si un retraité n'est pas d'accord avec le montant de sa pension, il peut demander une révision auprès de sa caisse de retraite.
Cela est peu connu mais un retraité a le droit de demander à faire recalculer sa pension de vieillesse. Des trimestres de retraite peuvent en effet être « oubliés » par les caisses de retraite au moment de la...
Site :
https://www.lafinbox.fr
Mise à la retraite pour invalidité imputable au service ...
Retrouvez toutes les étapes de la procédure de mise à la retraite d'un agent pour invalidité imputable au service.
Étape 1 : réception d'un certificat médical initial ou d'une déclaration d'accident de service ou de maladie professionnelle
Vous accusez réception d'un certificat médical initial ou d'une déclaration d'accident de service ou de maladie professionnelle.
Vous...
Site :
https://cnracl.retraites.fr
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Mise à la retraite pour invalidité non imputable au ...
Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service
A +
A -
Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service
Retrouvez toutes les étapes de la procédure de mise à la retraite d'un agent pour invalidité non imputable au service.
Étape 1 : réception d'un arrêt maladie d'un agent
Vous accusez réception d'un arrêt maladie transmis par votre agent.
Vous saisissez le...
Site :
https://cnracl.retraites.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / demande mise retraite invalidite / pension d'invalidite cnracl retraite
Calculer le montant de sa retraite avec le relevé de ...
Les caisses de retraite de base et complémentaire pour les salariés, fonctionnaires, indépendants, communiquent un EIG pour le calcul de la future pension.
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https://scribium.com/cay2hw
Différencier les organismes payeurs en fonction des statuts occupés durant la vie active est un préalable afin de recueillir les renseignements nécessaires à l'évaluation de ses futurs revenus de...
Site :
https://scribium.com
WWW.CNRACL.FR : Mon compte - info-du-jour-en-france.com
Grâce à www.cnracl.fr, Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, connectez vous à votre compte pour suivre le détail de votre situation pour la retraite.
Votre compte sur www.cnracl.fr :
Pour avoir un compte et suivre le détail de votre retraite, vous devez tout d'abord être un agent des collectivités locales ainsi qu'avoir vos identifiants internet.
Vos...
Site :
info-du-jour-en-france.com
Thèmes liés : caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / code de la securite sociale retraite / www retraite mon compte
WWW.CNRACL.FR : Mon compte - info-du-jour-en-france.com
Grâce à www.cnracl.fr, Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, connectez vous à votre compte pour suivre le détail de votre situation pour la retraite.
Votre compte sur www.cnracl.fr :
Pour avoir un compte et suivre le détail de votre retraite, vous devez tout d'abord être un agent des collectivités locales ainsi qu'avoir vos identifiants internet.
Vos...
Site :
info-du-jour-en-france.com
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Décret n° 2017-999 du 10 mai 2017 relatif aux droits à ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SANTE , PERSONNE HANDICAPEE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , TRAVAILLEUR HANDICAPE ,...
La retraite des fonctionnaires - audit-retraite.fr
La retraite des agents titulaires de la Fonction publique
Il existe 3 fonctions publiques : la Fonction Publique d'État, la fonction Publique Territoriale et la Fonction Publique Hospitalière.
Bien que distinctes, elles se réunissent à travers, entre autre, les conditions d'ouverture de droit et le mode de calcul de la retraite de leurs agents titulaires. On parle de régimes...
Pensions de reversion - La pension de réversion du régime ...
La pension de réversion du régime des fonctionnaires
Sommaire
Pensions de reversion 5. La pension de réversion du régime des fonctionnaires
Pensions de reversion Le Figaro Santé
La pension de réversion est une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le fonctionnaire (en activité ou retraité) décédé, reversée sous certaines conditions à une ou plusieurs...
Date: 2018-03-07 06:21:16
Site :
http://sante.lefigaro.fr
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www.cnracl.fr - Mon compte CNRACL Caisse des Dépôts
La CNRACL, entendue Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales, vous permet grâce à son site, de vous connecter à un compte en ligne pour suivre en détail votre situation pour la retraite, même si vous êtes en vacances à l'étranger.
Se connecter à son compte
Afin de consulter votre compte Caisse des Dépôts, vous devez vous rendre sur le site de la CNRACL . Sur...
Site :
http://www.compte-service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse des depots retraites cnracl / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse de retraite de l assurance
Actualité juridique dans la fonction publique hospitalière ...
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La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés chaque mois sur le site www.sante.cgt.fr dans le domaine de la santé et de l'action sociale. Nous publions ici la partie FPH.
Chapitre : Fonction publique hospitalière
Décret n° 2016-1156 du 24 août 2016 portant application de l'article 32...
Site :
http://cgtchutoulouse.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite fonction publique / retraite fonction publique hospitaliere 2016
Les missions du centre de gestion | cdg corse, Le site du ...
Tenu du dossier individuel des agents
Le décret n°85-643, article 40, du 26 juin 1985 modifié relatif au CDG prévoit que le Centre de Gestion constitue et tient à jour un dossier individuel par fonctionnaire qui doit comporter les pièces retraçant la carrière de l'agent (nomination, titularisation,...)
Environ 2 800 dossiers individuels font l'objet d'un suivi.
Compte tenu de la loi du...
Date: 2018-02-14 22:19:22
Site :
http://cdg2a.com
Thèmes liés : caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse nationale de retraite et d assurance
Devrez-vous fournir une DADS-U en janvier 2018 ? - NG ...
La DSN Phase 3 (obligatoire depuis janvier 2017), doit remplacer la DADS-U.
Si vous avez transmis une DSN Phase 3 depuis janvier 2017 (ou décembre 2016 si vous êtes en décalage de paie) incluant les informations relatives aux organismes complémentaires et que vous continuez ces transmissions sur l'ensemble des mois de l'année 2017 (une relance de la part de l'Urssaf sera effectuée si tel...
Site :
http://www.ngsolutions.fr
Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...
Si vous faites face à un handicap ou à une maladie
invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines
conditions, une majoration de votre retraite :
- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.
- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.
* Liste...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne
CFDT ArcelorMittal Florange
CFDT ARCELORMITTAL FLORANGE SECTION SYNDICALE
dimanche 17 juin 2018
Préparez votre retraite maintenant
Préparez votre retraite maintenant
Plusieurs sites web permettent de préparer sa retraite. Le droit à l'information a été prévu par la loi de 2003 et améliorer à chaque réforme depuis. Un groupement d'intérêt public renommé Union retraites rassemble TOUS les régimes obligatoires de...
Date: 2019-02-12 11:21:00
Site :
https://cfdt-arcelormittalflorange.blogspot.com
Retraite : le régime des fonctionnaires - radins.com
Retraite : le régime des fonctionnaires
Revenus Par Valerie.Dewerte le 5/5/15 à 09h16 - mis à jour le 19/9/17 à 02h10
Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez préparer au mieux votre prochaine retraite ? Sachez que les conditions de départ varient en fonction de votre régime. Voici quelques éléments pour vous aider à mieux préparer votre dossier et partir, sans mauvaise...
Site :
radins.com
3 manières de toucher une pension de retraite - wikiHow
Toucher la pension retraite
1
Le rôle d'une caisse de retraite [2] . Une caisse de retraite est une institution financière publique ou privée qui reçoit des cotisations qui servent à payer les pensions des salariés ou des travailleurs indépendants. La caisse primaire est chargée du régime de base (la retraite de base). Elle est complétée par une caisse complémentaire qui est souvent...
Site :
fr.wikihow.com
Comment bénéficier d'une retraite anticipée
Les fonctionnaires peuvent partir plus tôt à la retraite s'ils ont commencé à travailler jeune. "
Les agents de la fonction publique disposent de trois dispositifs leur permettant de partir avant l'âge légal de départ à la retraite (porté à 62 ans d'ici 2017) : la retraite à 60 ans pour carrières longues, la retraite pour handicap et la retraite de parent d'un enfant handicapé. A...
Retraites de l'État - Nos réponses à vos questions
Un fonctionnaire de l'État détaché sur un emploi conduisant ou non à pension auprès d'une collectivité locale reste affilié au régime des retraites de l'État.
Les cotisations salariales et contributions employeurs sont versées au régime de retraites de l'État.
Il existe une exception : dans le cas d'un détachement auprès d'une collectivité locale pour effectuer une période de...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
UNRP – PENSION DE REVERSION – Article de la revue ...
UNRP - PENSION DE REVERSION - Article de la revue Retraites Police n°170
Pension de réversion
La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire), qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s) ou aux orphelins (si le défunt...
Site :
unrp.com
Démarches pour partir à la retraite | CGT des Hospitaliers ...
0 Accueil A LA UNE ACTUS RETRAITES
Démarches pour partir à la retraite
La retraite n'est pas versée automatiquement. Vous devez en faire la demande six mois avant la date de départ souhaitée.
Vous envisagez de partir à la retraite ? Vous vous demandez à quel moment faire les démarches ?
Vous souhaitez connaître les différentes étapes ?
Afin d'éviter toute rupture de paiement, suivez...
Site :
http://chantibes.reference-syndicale.fr
Thèmes liés : courrier demande depart retraite employeur / demande depart retraite employeur / demande de pension de retraite / courrier demande retraite employeur / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse
UNRP – PENSION DE REVERSION – Article de la revue ...
UNRP - PENSION DE REVERSION - Article de la revue Retraites Police n°170
Pension de réversion
La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire), qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s) ou aux orphelins (si le défunt...
Site :
unrp.com
Thèmes liés : pension de reversion de retraite des fonctionnaires / demande de reversion de la pension militaire de retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse
Fonction publique territoriale : congés maladies ...
poliomyélite,
déficit immunitaire grave et acquis
Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement d'un CLM c'est à dire 1 an.
Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD
L'année de CLM sera déduite.
Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.
1 seul CLD est...
Site :
atousante.com
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Révisions d'une ATI
Un fonctionnaire qui ne peut prétendre pour une maladie contractée en service à aucune réparation au titre des maladies professionnelles peut exercer à l'égard de son employeur une action en...
Site :
atousante.com
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...
Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire
L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite en retraite
Le site de la CNRACL - Le Coin Retraite - Quand Retraite ...
Accueil > Retraite > Le site de la CNRACL
Le site de la CNRACL
Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 27 mars 2017.
Découvrez le régime spécial de la CNRACL, régime de base des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière.
La CNRACL : Présentation générale
La Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) est un des principaux régimes...
Retraites de l'État - Le cumul emploi et retraite
Les dispositions sur le cumul d'une pension avec une rémunération d'activité depuis le 1er janvier 2015
La possibilité de cumuler sa retraite avec une rémunération d'activité est régie par deux réglementations différentes selon que l'on est :
retraité civil dont la première pension, qu'elle soit de l'Etat ou d'un régime de retraite de base (L'Assurance retraite, MSA, RSI...), a pris...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Congé de maladie ordinaire - Sections SUD Santé des ...
Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.
A) ENVOIE DU CERTIFICAT MÉDICAL (arrêt initial ou prolongation)
Article 15 décret n° 88-386 : « Pour obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'autorité dont il...
Site :
http://www.sudmondor.org
Aide sociale et allocation logement en maison de retraite ...
L'APL et l'AL sont destinées à alléger les charges liées au logement.
Elles sont attribués par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Elles concernent les locataires ou les propriétaires résidant à domicile, en foyer logement, ou en maison de retraite.
PERSONNES CONCERNÉES
L'APL et l'AL s'adressent aux personnes dont les ressources...
Site :
orpea.com
La cessation des fonctions pour inaptitude - Hopitalex
La cessation des fonctions pour inaptitude
La cessation des fonctions pour inaptitude
Voir également : Licenciement o Licenciement o Licenciement pour inaptitude
PLAN
I - Les modalités de l'inaptitude
A - La déclaration de l'inaptitude
B - La procédure à respecter
II - Les effets de l'inaptitude
A - La cessation des fonctions
B - L'indemnité de licenciement
C - Le...
Site :
https://www.hopitalex.com
CFDT - La retraite du fonctionnaire (part. 1)
La retraite du fonctionnaire (part. 1)
Publié le 10/08/2017
Par René MAYER/Kentaro MARTIN
Dans la plupart des cas l'ouverture des droits à pensions ne peut intervenir avant que le fonctionnaire ait atteint l'âge de 62 ans. Cependant il existe des dérogations à cette situation de droit commun, notamment les emplois classés dans la catégorie active et qui fera l'objet d'un article...
Site :
https://finances.cfdt.fr
Retraite | Fondation IFRAP
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Nouvelle réunion de concertation du Haut-commissaire à la réforme des retraites et nouvelle polémique : cette fois autour du sort des régimes spéciaux dans le futur système de retraites. En laissant planer le doute ("la mise en place d'un système universel permet de maintenir des dispositifs particuliers"), la méthode suscite inquiétude et...
Site :
http://www.ifrap.org
Foire Aux Questions | Groupe Caisse des Dépôts
Non. Le site internet de la Caisse des Dépôts ne délivre que des informations pratiques. A réception de votre demande de consultation (postale ou électronique), un rendez-vous vous sera fixé afin que vous puissiez consulter en salle de lecture les instruments de recherche.
Quels sont les documents directement accessibles en salle de lecture ?
Les instruments de recherche
Sur demande, les...
Date: 2017-04-11 05:14:51
Site :
caissedesdepots.fr
Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / caisse des depots retraite additionnelle de la fonction publique / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse nationale de retraite et d assurance / contrat retraite caisse d'epargne
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
La retraite pour invalidité
La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
La retraite pour invalidité
La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État
Nous traitons dans...
Site :
http://www.retraite-info.org
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé ...
Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur son plan de réforme de la protection sociale, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995.
Personnalité, fonction : JUPPE Alain.
FRANCE. Premier ministre
Circonstances : Déclaration de politique générale pour présenter le plan de réforme de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995
ti...
Date: 2016-03-07 11:19:33
Site :
http://discours.vie-publique.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances
Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d ...
Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
NOR: ASEH8701845D
Version consolidée au 21 mars 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, et du ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Vu la Constitution,...
Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du ...
Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du privé
Par andre.icard le sam, 26/04/2008 - 11:07
Un fonctionnaire anciennement salarié du privé mis en retraite anticipé pour invalidité et percevant sa pension civile d'invalidité de fonctionnaire doit attendre l'âge de soixante ans pour obtenir la liquidation de sa retraite du régime général.
La réponse du Secrétariat d'État...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite retraite fonction publique
La cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...
1er janvier 2017
1.2. Durée minimum de services publics
Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :
1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr