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Retraites de l'État - Formulaires

https://retraitesdeletat.gouv.fr/accueil/formulaires

Formulaires à renvoyer à l'adresse indiquée : Pensions civiles et militaires de retraite. Demande de...

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Site : bing.com

Thèmes liés : retraite gouv fr mon compte / gouv fr retraite / pension civile de retraite de l'etat / demande de pension de retraite militaire / adresse pension civile et militaire de retraite

Simulateurs de calcul - cgteduc.fr

Simulateurs de calcul :

d'une pension civile de retraite

d'une surcotisation pour un temps partiel

du rachat des année d'études

Simulateur de calcul du cumul d'une pension de retraite de l'Etat et d'une...

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Date: 2017-04-11 06:36:48
Site : http://www.cgteduc.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / simulation calcul retraite regime general

Demande de pension de retraite d’un fonctionnaire de l ...

Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'Etat ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle

14 novembre 2014 | Rubrique: Textes règlementaires 1 126...

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Site : http://www.profession-gendarme.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de pension de retraite militaire / formulaire demande retraite fonctionnaire / pension civile de retraite de l'etat / demande de pension de retraite

Simulateur de calcul de pension civile de retraite

Simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'Etat

après avoir renseigné et validé la rubrique en cours, veuillez cliquer sur le bouton de la ...

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Site : retraitesdeletat.gouv.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / pension civile de retraite de l'etat

Retraites de l'État - La déclaration des revenus

 

Les prestations suivantes ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu :

la rente viagère d'invalidité prévue à l'article L 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite (en vertu de l'article 81-8° du code général des impôts) ;

la majoration pour l'assistance d'une tierce personne prévue par l'article L 30 bis du code des pensions...

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Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / pension retraite invalidite militaire / retraite allocation solidarite personnes agees

Retraites de l'État - La fiscalité de ma pension de réversion

Dernière mise à jour : 15/03/2016

Je souhaite obtenir une attestation fiscale

Pour demander cette attestation, complétez le formulaire ci-dessous.

Services en ligne

Dernière mise à jour : 30/03/2016

Quels sont les prestations et avantages de retraite exonérés de l'impôt sur le revenu ?

Les prestations suivantes ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu :

la rente viagère d'invalidité prévue à l'article L 28 du code des pensions civiles et...

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Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / pension retraite invalidite militaire / demande de reversion de la pension militaire de retraite

Retraites de l'État - La revalorisation de ma retraite

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Quand et comment ma pension civile ou militaire de retraite est-elle revalorisée ?

Depuis 2014, votre pension - civile ou militaire - de retraite est automatiquement revalorisée le 1er octobre de chaque...

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Site : retraitesdeletat.gouv.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / pension civile de retraite de l'etat / pension retraite invalidite militaire / pension civile de retraite

Retraites de l'État - Le cumul emploi et retraite

Les dispositions sur le cumul d'une pension avec une rémunération d'activité depuis le 1er janvier 2015

La possibilité de cumuler sa retraite avec une rémunération d'activité est régie par deux réglementations différentes selon que l'on est :

retraité civil dont la première pension, qu'elle soit de l'Etat ou d'un régime de retraite de base (L'Assurance retraite, MSA, RSI...), a pris...

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Site : retraitesdeletat.gouv.fr

PRINCIPE DU CUMUL D’UNE PENSION DE RETRAITE AVEC L ...

PRINCIPE DU CUMUL D'UNE PENSION DE RETRAITE AVEC L'ASSURANCE CHÔMAGE POUR LES MILITAIRES

21 janvier 2017  |   Classé dans: ARMEES , TRIBUNE   |   Publié par: AFAR 3 575 vues

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Par Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Aïda MOUMNI, avocat associé

Nombreux sont les militaires réformés qui s'interrogent sur la possibilité de cumuler une pension de retraite avec une...

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Site : http://www.armee-media.com

Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d ...

Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d'une activité

14e législature

Question écrite n° 20872 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 24/03/2016 - page 1150

Rappelle la question 19490

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de...

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Date: 2016-10-21 11:40:07
Site : senat.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite

Retraites de l'État - L'âge légal de la retraite

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C'est l'âge auquel vous pouvez partir à la retraite et percevoir immédiatement votre pension de l'État.

Fonctionnaire ou magistrat, vous pourrez bénéficier d'une retraite de l'Etat dès que vous aurez atteint l'âge légal de la retraite si vous avez accompli au moins deux ans de services civils ou militaires.

Depuis le 1er juillet 2011, l'âge légal de la retraite est progressivement relevé de deux ans en...

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Site : retraitesdeletat.gouv.fr

Thèmes liés : age legal de depart en retraite / age legal de la retraite / pension civile de retraite de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat

Bonifications de dépaysement dans le calcul des pensions ...

Les fonctionnaires ayant travaillé à l'outre-mer ou à l'étranger hors Europe bénéficient d'une bonification sous forme d'annuités supplémentaires pour le calcul du montant de leur pension de retraite.

Cette bonification, dite de dépaysement (article L. 12 a du Code des pensions civiles et militaires de retraite), est égale, outre-mer, au tiers des services effectués.

Ces bonifications...

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Date: 2017-09-21 21:00:01
Site : http://assemblee-afe.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / calcul d'une pension de retraite militaire / retraite fonctionnaire bonification outre mer / calcul d une pension de retraite

Retraite des fonctionnaires - Service des Retraites de l’Etat

La retraite des fonctionnaires - Service des Retraites de l'Etat

La retraite des fonctionnaires - Service des Retraites de l'Etat

Mis à jour le

| Par Sandra Petit |

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La retraite des fonctionnaires a créée de nombreux débats à l'occasion de la dernière réforme... Dans cet article, vous découvrirez les différents régimes, les évolutions du taux de cotisation et vous pourrez...

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Site : gestiondepatrimoine.com

Carrière > Retraite | Académie d’Amiens

Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'Etat ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle format PDF - 333.2 ko

Crédits : https://retraitesdeletat.gouv.fr/actif/je-demande-ma-retraite/formalites

Formulaire EPI10 à utiliser uniquement dans le cadre d'un départ à la retraite pour invalidité ou pour inaptitude à toute fonction du fonctionnaire ou de son conjoint

 ...

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Date: 2018-02-15 05:31:57
Site : http://www.ac-amiens.fr

Retraite - cfdt-ufetam.org

Rachat d'années d'étude : remboursement possible sous conditions   - Article 82 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Validation de périodes d'assurance vieillesse - Décret n° 2014-349 du 19 mars 2014 relatif à la validation des périodes d'assurance vieillesse au titre du versement des cotisations

Validation de services non-titulaires - Décret n°2015-788 du 29 juin...

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Site : http://www.cfdt-ufetam.org

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite

La retraite des fonctionnaires en Polynésie - Cmaretraite.com

Principe de retraite des fonctionnaires en Polynésie française

En Polynésie, la retraite des fonctionnaires comprend trois composantes, dont la pension civile, la retraite additionnelle et la retraite par capitalisation.

La pension civile est obligatoirement perçue quand la personne est en âge d'ouvrir ses droits à la retraite. Elle est tout de suite versée aux « ayants-cause »...

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Site : http://cmaretraite.com

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / cotisation sur pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire / cotisation pour pension civile de retraite

CNSS – Pension de Vieillesse / Retraite : Formule de ...

CNSS - Pension de Vieillesse / Retraite : Formule de calcul de la pension de retraite

Retraite dans le privé : calcul de la pension de retraite

La pension de retraite (ou pension de vieillesse) est une prestation qui vous est allouée à l'âge de 60 ou 55 ans si vous justifiez de 3240 jours de cotisation.

Formule de calcul de la pension de retraite de la CNSS

CNSS - Pension de Vieillesse / Retraite : Barème et modalités de paiement

Le montant de la pension minimale est de 1000,00 dirhams par mois.

Le montant de la pension correspond à 50% du salaire mensuel plafonné (à 6.000 dirhams) si vous totalisez au moins 3240 jours de cotisation.

Ce...

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Site : http://blog.ojraweb.com

Thèmes liés : calcul de la pension de retraite dans le prive / calcul du montant de la pension de retraite / comment calculer sa pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul de la pension de retraite

Coordonnées du centre de gestion des retraites - Rectorat ...

Pour obtenir un renseignement sur leur dossier de pension, signaler un événement affectant leur situation personnelle (déménagement, reprise d'activité, changement de compte bancaire, décès d'un pensionné...) ou demander une attestation, les retraités de l'éducation nationale de l'académie de Besançon bénéficiaires d'une pension...

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Date: 2017-09-21 19:35:44
Site : http://www.ac-besancon.fr

Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / pension civile de retraite de l'etat / l assurance retraite complementaire / demande de pension de retraite / pension complementaire retraite

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

La retraite des agents fonctionnaires

Vous souhaitez vous informer sur votre retraite

Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.

Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...

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Site : http://www.education.gouv.fr

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

La retraite des agents fonctionnaires

Vous souhaitez vous informer sur votre retraite

Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.

Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'education nationale / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite des fonctionnaire de l education nationale / l assurance retraite complementaire

AMD - fonction-publique.gouv.fr

Accueil > Action sociale > Retraités > L'aide au maintien à domicile (AMD)

L'aide au maintien à domicile (AMD) - 17/10/2016

Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non...

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Date: 2017-04-11 05:48:22
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / regime des retraites de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

Accueil  >  Concours, emplois et carrières  >  La retraite des personnels de l'éducation nationale

La retraite des personnels de l'éducation nationale

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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...

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Site : http://www.education.gouv.fr

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

Accueil  >  Concours, emplois et carrières  >  La retraite des personnels de l'éducation nationale

La retraite des personnels de l'éducation nationale

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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...

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Site : http://www.education.gouv.fr

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

Accueil  >  Concours, emplois et carrières  >  La retraite des personnels de l'éducation nationale

La retraite des personnels de l'éducation nationale

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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les ...

Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les pensionnés de la fonction publique

14e législature

Question écrite n° 12649 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 31/07/2014 - page 1791

Mme Colette Giudicelli attire l'attention de Mme la...

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Date: 2016-10-21 11:35:30
Site : senat.fr

Pensions de réversion versées aux conjoints survivants ...

Pensions de réversion versées aux conjoints survivants pour les fonctionnaires de la police nationale et militaires en retraite

13e législature

Question écrite n° 12319 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx (Gironde - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010 - page 495

Mme...

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Date: 2016-10-21 11:22:17
Site : senat.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / demande de reversion de la pension militaire de retraite / pension civile de retraite de reversion / droit pension retraite militaire

Pensions de réversion versées aux conjoints survivants ...

Pensions de réversion versées aux conjoints survivants pour les fonctionnaires de la police nationale et militaires en retraite

13e législature

Question écrite n° 12319 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx (Gironde - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010 - page 495

Mme...

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Date: 2016-10-21 11:22:17
Site : senat.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / demande de reversion de la pension militaire de retraite / pension civile de retraite de reversion / droit pension retraite militaire

luma simulateur pour age de retraite - muelilon.xyz

luma simulateur pour age de retraite

CFDT Retraités - La CFDT Retraités ...

Notre guide des droits pour l'autonomie; Notre guide des pensions de retraite; La CFDT ... Nos sites locaux; Vous êtes ici : Accueil. Simulateur. Simulateur ...

Age retraite - Calcul retraite : Explication et ...

Age de départ à la retraite anticipé pour handicap; Age de départ à la retraite anticipé pour...

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Site : http://www.muelilon.xyz

Pension Civile -CMR- - iurisma.com

Pension Civile -CMR-

Créée par le Dahir du 1er Chauoal 1346 (2 mars 1930), la Caisse marocaine des retraites (CMR) est un Etablissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. La CMR est réorganisée par la loi n° 43-95 promulguée par le Dahir n° 1-96-106 du 7 août 1996 (1).

La CMR gère les régimes de pensions suivants :

Le régime des pensions civiles ;

Le...

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Site : http://www.iurisma.com

Le régime de retraite des fonctionnaires de l'Etat ...

Les fonctionnaires de l'Etat détachés auprès d'une collectivité ou d'un établissement public local ou de santé restent affiliés au régime de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des militaires et des magistrats, régi par le code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR) durant la période de détachement.

La gestion financière du régime

Le compte d'affectation spéciale...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / retraite pour invalidite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat

Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  >Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'�?tat ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Formulaire

Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'�?tat ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle

Vérifié le 08 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Imprimer

Cerfa n°12230*16

Ce...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / formulaire demande retraite fonctionnaire / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat

Si rien ne change, quand prendrai-je ma pension ? - Jobat.be

On parle de relever l'âge de la pension. Mais que font les prépensions et les retraites anticipées si ce n'est que rabaisser l'âge effectif du départ à la retraite ? Explications de la situation actuelle

L'âge légal de la pension des travailleurs salariés est désormais de 65 ans, tant pour les hommes que pour les femmes. Les travailleurs comptant 45 ans de carrière auront droit à une...

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Site : jobat.be

Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / prendre sa retraite a 60 ou 65 ans / age legal de depart en retraite / obligation de prendre sa retraite a 60 ans / partir en retraite a 60 ans

Demander la division entre conjoints d’une rente de ...

Demander la division entre conjoints d'une rente de retraite du Régime de rentes du Québec

Rente de retraite du Régime de rentes du Québec

Retraite Québec

Demander la division entre conjoints d'une rente de retraite du Régime de rentes du Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions

Clientèle

Les conjoints de fait, les conjoints mariés ou les conjoints unis civilement...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : formulaire demande de division de la rente de retraite entre conjoints / demande de division de la rente de retraite entre conjoints / demande de rente de retraite formulaire / demande de rente de retraite canada / regime des retraites de l'etat

Aide aux retraités | Portail de la Fonction publique

Accueil > Action sociale > Aide aux retraités

Aide aux retraités - 07/02/2013

Le régime des pensions civiles et militaires de retraite n'est pas géré par une caisse de retraite, organisme généralement chargé, dans d'autres régimes, d'organiser et de gérer l'action sociale pour ses ressortissants.

C'est par conséquent l'État employeur qui organise, finance et gère pour ses agents le...

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Date: 2017-04-11 14:19:02
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / regime des retraites de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat

Retraites : ce que coûte à l’Etat l’augmentation de la ...

Retraites : ce que coûte à l'Etat l'augmentation de la pension minimale servie par la CMR

La pension minimale a été augmentée à 1 200 DH en septembre 2016, puis à 1 300 DH depuis janvier 2017 et elle passera à 1 500 DH à partir du 1er janvier 2018. Le coût, qui sera certainement supporté par le Budget, a été de 167 MDH en 2016 et sera de 243 MDH en 2017.

Les pensionnés de la Caisse...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / augmentation pension retraite 2016 / augmentation pension retraite fonctionnaire 2017 / augmentation pension retraite en 2017

TUTELLE-CURATELLE : Rémunération tuteur ou curateur ...

ALS ou APL versées directement à la personne

CAF

- DDCS si tutelle, curatelle ou sauvegarde

- Département si mesure d'accompagnement judiciaire

RMI

- DDCS si tutelle, curatelle ou sauvegarde

- Département si mesure d'accompagnement judiciaire

APA versée directement à la personne

- DDCS si...

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Site : http://www.tutelle-curatelle.com

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / pension civile de retraite de l'etat / pension retraite regime general

Demander la division entre conjoints d’une rente de ...

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions

Clientèle

Les conjoints de fait, les conjoints mariés ou les conjoints unis civilement de 60 ans et plus qui se trouvent dans l'une ou l'autre des situations suivantes :

les 2 conjoints reçoivent une rente de retraite du Régime de rentes du Québec;

l'un des conjoints reçoit une rente de retraite du Régime de rentes du Québec et...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : formulaire demande de division de la rente de retraite entre conjoints / demande de division de la rente de retraite entre conjoints / demande de rente de retraite formulaire / regime des retraites de l'etat / demande de rente de retraite canada

Quelles sont les limites annuelles de revenus - onprvp.fgov.be

Quelles sont les limites annuelles de revenus ?

Basic info in English

Il existe différentes catégories de limites de revenus avec chaque fois une distinction entre :

charge de famille

Montants limites de l'activité autorisée en 2017:

 

Montant annuel à ne pas dépasser par type d'activité

Salarié, fonction ou mandat

Indépendant ou mixte (salarié et indépendant)

A

65 ans avec une...

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Date: 2017-04-11 08:45:28
Site : http://www.onprvp.fgov.be

Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / calculer l'age legal de la retraite / prendre sa retraite a 60 ou 65 ans / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite

Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du ...

Il a notamment introduit une modification dans les conditions de paiement du traitement aux fonctionnaires admis à la retraite au cours d'un mois civil.

Ainsi, le II de l'article 27 du décret prévoit désormais que le paiement du traitement est versé jusqu'à la fin du mois civil au cours duquel le fonctionnaire est soit admis à la retraite, soit décédé en activité.

Cette mesure étend...

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Date: 2016-10-21 11:23:21
Site : senat.fr

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / paiement des pensions de retraite des fonctionnaires

Décristallisation des pensions civiles et militaires de ...

», cet alignement existe déjà depuis 2007)

 

;

2. L'alignement des indices servant au calcul des pensions civiles et militaires de retraite et des pensions militaires d'invalidité sur les indices des pensions et retraites de même nature servies aux ressortissants français

 

;

3. L'alignement des indices servant au calcul des pensions servies aux conjoints survivants et aux orphelins des...

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Date: 2018-02-14 22:00:12
Site : http://assemblee-afe.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / calcul d une pension de retraite / adresse pension civile et militaire de retraite

Le régime des pensions militaires est-il adapté aux ...

Le régime des pensions militaires est-il adapté aux besoins d'une armée professionnelle ?

 

LES PARTICULARITÉS DES PENSIONS DE RETRAITE MILITAIRES

I. LA CONSTITUTION DES DROITS ET LES EFFECTIFS CONCERNÉS

Certaines dispositions prévues dans le CPCMR sont communes au système de retraite des fonctionnaires civils de l'Etat. Le mode de liquidation de la pension et les procédures de...

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Date: 2010-12-21 19:02:28
Site : senat.fr

Thèmes liés : droit pension retraite militaire / pension civile de retraite de l'etat / pension retraite invalidite militaire / droit a pension de retraite fonctionnaire / pension de retraite militaire

Notre mission | CSRHS Lannion - i-retraite.rh.laposte.fr

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Notre mission

Le CSRHS (centre de services ressources humaines spécialisé ) de Lannion est chargé de l'application du code des pensions civiles et militaires de retraite pour l'ensemble du personnel titulaire de la Poste et de l'application des dispositions prévues par le statut général des...

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Site : https://www.i-retraite.rh.laposte.fr

Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / charges pension retraite 2013 / paiement des pensions de retraite des fonctionnaires / paiement des pensions de retraite 2013 / pension retraite invalidite militaire

Pension retraite - Les fonctionnaires d'Etat l Mon Guide ...

Accueil Ma fin de carrière Caisses des pensions civiles et militaires de retraite

Caisses des pensions civiles et militaires de retraite

Ma fin de carrière Préparer sa retraite 16 février 2013

La fonction publique en France se compose de la fonction publique d'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. Si les fonctionnaires territoriaux et...

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Date: 2017-04-11 16:20:52
Site : mon-guide-retraite.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / calcul pension de retraite fonction publique territoriale / age legal de la retraite fonction publique territoriale / calcul age depart retraite fonction publique hospitaliere

Point_ de_ vue_personnel_sur_le_SNETAA: Les fonctionnaires ...

Registre de pensées et de libres propos syndicaux,support d'une rencontre authentique entre témoins de l'activité du SNETAA ou de ses homologues dans l'Education

dimanche 8 avril 2007

Les fonctionnaires .au régime de la retraite complémentaire ;

L'article76 de loi du 22aout 2003 sur les retraites et son décret d'application du 19 juin 2004' ont institué pour les fonctionnaires « un...

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Date: 2018-03-05 22:34:27
Site : http://pointdevuepersonnelsurlesnetaa.blogspot.co

Régime de retraite de l'Education nationale - GMF

Retraite des fonctionnaires de l'Education nationale : quels sont vos droits ?

Retraite des fonctionnaires de l'Education nationale : quels sont vos droits ?

Philippe Pottiée-Sperry - 03/02/2017

L'Education nationale compte plus d'un million de personnels dont 855 000 enseignants. Leur départ à la retraite ne cesse de reculer du fait des différentes réformes votées. Dans ce contexte, il est...

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Site : https://www.gmf.fr

Compatibilité entre une pension d'invalidité et un travail ...

M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la possibilité pour les fonctionnaires de continuer à exercer une activité à temps partiel tout en percevant une pension d'invalidité partielle. En effet, en cas d'invalidité due à une maladie grave et de longue durée, en application de l'article D. 712-13 du code de la...

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Date: 2016-10-21 10:40:31
Site : senat.fr

Conseil d'État, 23 mars 2005, Marc L. (retraite anticipée ...

Conseil d'État, 23 mars 2005, Marc L. (retraite anticipée - article L. 24 du code des pensions - parents de 3 enfants - inégalité entre hommes et femmes)

23/03/2005

Le décret d'application de l'article L. 24 du code des pensions a été publié au JO du 11 mai 2005 :

Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 pris pour l'application de l'article 136 de la loi de finances rectificative pour 2004...

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Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du ...

Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du traitement jusqu'à la fin du mois

13e législature

Question écrite n° 14427 de M. Jean Arthuis (Mayenne - UC)

publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1814

Au moment où le Gouvernement engage une action pour maîtriser la...

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Date: 2016-10-21 11:23:21
Site : senat.fr

Retraites de l'État - Je prépare ma retraite

 

Dernière mise à jour : 12/04/2017

Je souhaite obtenir une évaluation du montant des retraites que je peux obtenir au titre des différentes activités que j'ai exercées au cours de ma vie professionnelle - Simulateur de retraites multirégimes connecté

Vous êtes ou avez été fonctionnaire et vous avez exercé une ou plusieurs activités dans le secteur privé ; vous souhaitez obtenir...

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Site : retraitesdeletat.gouv.fr

Comprendre le régime de retraite en France - lcl.com

Régime de retraite en France

Comprendre le système de retraite français

Notre régime de retraite, tel qu'il existe actuellement, résulte de l'histoire économique et sociale du pays. Il est fondé sur un mécanisme de retraite obligatoire par répartition complété par une épargne facultative de capitalisation. Comment fonctionne le système de retraite ? Quels sont les régimes de...

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