Le cumul d’emploi / retraite. | AAMFG

Le cumul d'emploi / retraite.

Le cumul d'emploi / retraite.

La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 n'a pas remis en cause ces règles pour les militaires mais est venue restreindre les possibilités de cumul d'activité et de pension pour les autres catégories de fonctionnaires.

En effet, pour les fonctionnaires civils, les restrictions de cumul de pension et d'activité applicables jusqu'à...

Lire la suite


Site : http://www.aamfg.fr

Thèmes liés : cumul retraite emploi fonctionnaire / retraite cumul emploi prive / pension de retraite militaire / retraite cumul emploi retraite / retraite cumul emploi

Calcul Retraite Militaire Gendarmerie | spi-ventures.com

Calcul Retraite Militaire Gendarmerie

Un militaire à la retraite a droit au chomage en principe a moins que tout. Les militaires navaient pas de logements. Sauf la gendarmerie 1 juil 2011. Les militaires sont des agents de lEtat et leur retraite est gérée. A noter que les gendarmes cotisent davantage que les autres militaires: comme les. Qui compte pour le calcul de la retraite, et qui peut...

Lire la suite


Site : http://spi-ventures.com

Calcul Pension Civile Retraite | rjmgmt.com

7 mai 2004. Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite;. Bonification dancienneté retenue pour le calcul de la pension civile de retraite, M. X Le calcul de la retraite est différent selon quil sagit dune période. Avant 1973, la pension de retraite est calculé selon un régime de points; Après 1973, Ces périodes sont retenues dans la limite de 4 trimestres par année civile,...

Lire la suite


Site : http://rjmgmt.com

Simulateur de calcul de pension militaire de retraite.

Simulateur de calcul de pension militaire de retraite.

20 avril 2013 | Rubrique: Tribune 24 190 vues

A le demande de certains de nos lecteurs je met en ligne ici un simulateur de calcul de pension militaire de retraite.

Ce simulateur destiné aux militaires vous permettra d'estimer vos droits à pension de retraite à partir des renseignements que vous voudrez bien porter dans les rubriques du formulaire de saisie.

Vous pourrez l'utiliser pour estimer le montant de pension auquel vous...

Lire la suite


Site : http://www.profession-gendarme.com

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul d'une pension de retraite militaire / simulateur calcul pension retraite fonction publique / simulateur pension de retraite fonction publique

PRINCIPE DU CUMUL D’UNE PENSION DE RETRAITE AVEC L ...

PRINCIPE DU CUMUL D'UNE PENSION DE RETRAITE AVEC L'ASSURANCE CHÔMAGE POUR LES MILITAIRES

21 janvier 2017  |   Classé dans: ARMEES , TRIBUNE   |   Publié par: AFAR 3 575 vues

share

Par Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Aïda MOUMNI, avocat associé

Nombreux sont les militaires réformés qui s'interrogent sur la possibilité de cumuler une pension de retraite avec une...

Lire la suite


Site : http://www.armee-media.com

Calcul Retraite Militaire Gendarmerie | marolexpress.com

Home / 2015 / September / 16 / Calcul Retraite Militaire Gendarmerie

Calcul Retraite Militaire Gendarmerie

Uncategorized

No comment

Incorporation dans la gendarmerie. Sécurité sociale militaire-affiliation militaire retraité; Sécurité sociale. Contestation du calcul de la prime lemploi Il peut bien y avoir une retraite Ircantec, à côté dune autre source. Remboursé, cela dépends des...

Lire la suite


Site : http://marolexpress.com

Demande de pension de retraite d’un fonctionnaire de l ...

Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'Etat ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle

14 novembre 2014 | Rubrique: Textes règlementaires 1 126...

Lire la suite


Site : http://www.profession-gendarme.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de pension de retraite militaire / formulaire demande retraite fonctionnaire / pension civile de retraite de l'etat / demande de pension de retraite

reseaufamilleshandicap3: Compensation du handicap chez l ...

Compensation du handicap chez l'adulte: la pension militaire de retraite par suite d'infirmités

Le droit à pension militaire de retraite est acquis, quelque soit leur statut, aux militaires officiers et non officiers réformés par suite d'infirmités imputables ou non au service (loi n°2005-270 du 24 mars 2005 portant réforme du statut général des militaires). C'est une allocation...

Lire la suite

Date: 2017-07-29 08:10:57
Site : http://reseaufamilleshandicap3.blogspot.com

Comment fonctionne la retraite des militaires ? - YouTube

Retrouvez sur notre site un simulateur de pension afin de vous donner une idée du...

Lire la suite


Site : youtube.com

Thèmes liés : montant retraite militaire / pension de retraite militaire / montant de la pension de retraite / estimer le montant de sa retraite / estimation pension retraite

Pension retraite - Les fonctionnaires d'Etat l Mon Guide ...

Accueil Ma fin de carrière Caisses des pensions civiles et militaires de retraite

Caisses des pensions civiles et militaires de retraite

Ma fin de carrière Préparer sa retraite 16 février 2013

La fonction publique en France se compose de la fonction publique d'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. Si les fonctionnaires territoriaux et...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 16:20:52
Site : mon-guide-retraite.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / calcul pension de retraite fonction publique territoriale / age legal de la retraite fonction publique territoriale / calcul age depart retraite fonction publique hospitaliere

Le régime des pensions militaires est-il adapté aux ...

Le régime des pensions militaires est-il adapté aux besoins d'une armée professionnelle ?

 

LES PARTICULARITÉS DES PENSIONS DE RETRAITE MILITAIRES

I. LA CONSTITUTION DES DROITS ET LES EFFECTIFS CONCERNÉS

Certaines dispositions prévues dans le CPCMR sont communes au système de retraite des fonctionnaires civils de l'Etat. Le mode de liquidation de la pension et les procédures de...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 19:02:28
Site : senat.fr

Thèmes liés : droit pension retraite militaire / pension civile de retraite de l'etat / pension retraite invalidite militaire / droit a pension de retraite fonctionnaire / pension de retraite militaire

Décristallisation des pensions civiles et militaires de ...

», cet alignement existe déjà depuis 2007)

 

;

2. L'alignement des indices servant au calcul des pensions civiles et militaires de retraite et des pensions militaires d'invalidité sur les indices des pensions et retraites de même nature servies aux ressortissants français

 

;

3. L'alignement des indices servant au calcul des pensions servies aux conjoints survivants et aux orphelins des...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 22:00:12
Site : http://assemblee-afe.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / calcul d une pension de retraite / adresse pension civile et militaire de retraite

Calcul Pension Gendarmerie | scandinavianmodernliving ...

by admin

3 févr 2014. La convocation au commissariat ou à la gendarmerie comporte la mention pour affaire. Pension alimentaire: définition, calcul, paiement 26 avr 2011. Lorsquil a fait ses calculs, ce père de trois enfants sétait vu alors expliqué quil toucherait une pension de retraite denviron 650 euros 10 oct 2009. Calcul de la pension alimentaire revalorisée: montant pension. À la...

Lire la suite


Site : http://scandinavianmodernliving.com

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul du montant de la pension de retraite / calcul pension de retraite de base / calcul d une pension de retraite / calcul de la pension de retraite

Retraites de l'État - La revalorisation de ma retraite

Imprimer

Quand et comment ma pension civile ou militaire de retraite est-elle revalorisée ?

Depuis 2014, votre pension - civile ou militaire - de retraite est automatiquement revalorisée le 1er octobre de chaque...

Lire la suite


Site : retraitesdeletat.gouv.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / pension civile de retraite de l'etat / pension retraite invalidite militaire / pension civile de retraite

Cumul emploi-retraite - rsi.fr

Cumul emploi-retraite

Percevoir un revenu d'une activité professionnelle et sa pension de retraite

Les retraités qui le souhaitent peuvent, sous certaines conditions, cumuler leur retraite RSI et le revenu issu d'une activité professionnelle indépendante ou salariée.

Comment entrer dans le dispositif de cumul emploi-retraite ?

Il faut en principe cesser toutes activités professionnelles,...

Lire la suite


Site : https://www.rsi.fr

Le cumul emploi retraite - Expert comptable à Paris

Le cumul emploi-retraite concerne les personnes qui perçoivent une pension retraite de base et complémentaire et qui reprennent une activité rémunérée en parallèle, salariée ou à titre indépendant. En effet, pour percevoir sa pension retraite en intégralité (retraite à taux plein) alors même que l'on exerce une activité professionnelle à côté, il faut respecter plusieurs...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 17:10:51
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

Lire la suite


Site : https://www.mutuellefr.org

Conseil d'État, 23 mars 2005, Marc L. (retraite anticipée ...

Conseil d'État, 23 mars 2005, Marc L. (retraite anticipée - article L. 24 du code des pensions - parents de 3 enfants - inégalité entre hommes et femmes)

23/03/2005

Le décret d'application de l'article L. 24 du code des pensions a été publié au JO du 11 mai 2005 :

Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 pris pour l'application de l'article 136 de la loi de finances rectificative pour 2004...

Lire la suite


Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / droit pension retraite militaire / pension civile de retraite definition / pension civile de retraite

FNOM: Fédération Nationale des Officiers Mariniers

Acquis FNOM depuis sa création en 1927

 

2015

Préjudice d'anxiété : le tribunal administratif de Toulon, en date du 7 juillet 2015, accorde un jugement favorable aux anciens militaires.

Proposition de loi de Philippe Vitel, plus 26 députés, du 8 juillet 2015 visant à reconnaître les maladies de l'amiante comme incurables et donnant droit à des pensions définitives (sur demande de la...

Lire la suite


Site : http://www.fnom.com

Retraite - cfdt-ufetam.org

Rachat d'années d'étude : remboursement possible sous conditions   - Article 82 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Validation de périodes d'assurance vieillesse - Décret n° 2014-349 du 19 mars 2014 relatif à la validation des périodes d'assurance vieillesse au titre du versement des cotisations

Validation de services non-titulaires - Décret n°2015-788 du 29 juin...

Lire la suite


Site : http://www.cfdt-ufetam.org

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite

RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité ...

10

Ouvrent notamment droit à une pension militaire d'invalidité :

- les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ;

- les infirmités résultant de maladies contractées par le fait ou à l'occasion du service ;

- l'aggravation, par le fait ou à l'occasion du service, d'infirmités...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Intégration de l'indemnité spéciale de sujétion police ...

Intégration de l'indemnité spéciale de sujétion police dans la retraite des gendarmes

11e législature

Question écrite n° 28136 de M. Louis Souvet (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 12/10/2000 - page 3439

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:40:54
Site : senat.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension retraite invalidite militaire / demande de pension de retraite militaire / pension de retraite militaire

Le régime des pensions militaires est-il adapté aux ...

Le montant des pensions, contrairement aux soldes d'active, prend pas en compte le statut marital, ni du nombre d'enfants à charge.

Le calcul des pensions de retraite dans les forces armées américaines est légèrement différent selon les services. D'une manière générale, il prend en compte le total des années d'activité plus celles effectuées dans la réserve.

Il existe trois cas de...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 19:02:28
Site : senat.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / pension retraite invalidite militaire / calcul d une pension de retraite

RSA – Pensions et rentes viagères – Revenus imposables ...

> RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition

I. Champ d'application

1

D'une manière générale, sous réserve des exonérations expressément prévues par la loi (BOI-RSA-PENS-20-10) et compte tenu...

Lire la suite


Site : http://blog.agn-avocats.fr

FNOM: Fédération Nationale des Officiers Mariniers

Pension, retraite, avantage personnel de vieillesse

                      Le sens des mots

Suite à une question écrite de monsieur le député du Nord Jean-Pierre Allossery le 29 novembre 2016, sur le droit à la cessation anticipée des travailleurs de l'amiante pour les militaires, la réponse du ministère de la Défense le 14 mars 2017 est la suivante :

« Les anciens...

Lire la suite


Site : http://fnom.com

Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / droit pension retraite militaire / pension de retraite militaire / cotisation pour pension civile de retraite / pension civile de retraite

Comment est versée la pension de retraite de base d'un ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Comment est versée la pension de retraite de base d'un fonctionnaire ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment est versée la pension de retraite de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

veuves de militaires : réversion (22 11 2010) : conseils ...

veuves de militaires : réversion (22 11 2010)

Veuves de militaires : pensions de réversion, revalorisation

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-78929QE.htm

Question n° 78929 de M. Damien Meslot (député UMP du Territoire-de-Belfort)

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le cas des veuves de militaires...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 00:30:39
Site : http://retraiteshospitaliers64.blog50.com

Le régime de retraite des fonctionnaires de l'Etat ...

Les fonctionnaires de l'Etat détachés auprès d'une collectivité ou d'un établissement public local ou de santé restent affiliés au régime de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des militaires et des magistrats, régi par le code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR) durant la période de détachement.

La gestion financière du régime

Le compte d'affectation spéciale...

Lire la suite


Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / retraite pour invalidite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat

Retraite des fonctionnaires: calcul retraite, rachat ...

Retraite des fonctionnaires: retraite à taux plein, rachat de cotisations, pension maximale, cumul emploi/retraite, calcul de la retraite, démarches.

 

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de...

Lire la suite


Site : https://mutuellefr.org

51 - Militaires - retraite-fonctionnaire.org

Accueil Tableau récapitulatif Agents titulaires de l'État civil et magistrats Militaires Agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers Ouvriers de l'Etat Simulation retraite fonctionnaire

La retraite des militaires

Bien qu'il soit en principe le même que celui des fonctionnaires, le régime de retraite des militaires comporte...

Lire la suite


Site : http://www.retraite-fonctionnaire.org

UN GENDARME RETRAITE ET ESR SE FAIT IL UNE AUTRE RETRAITE

Tout est dans le sujet

Un gendarme prenant sa retraite en intégrant la réserve opérationnelle cotise t il pour une retraite en tant que réserviste.

Je sais tout celà est bassement matériel comme question, mais humain, et dans les temps qui courent il il vaut mieux être au courant de tout.

Désolé si la question a déjà été posée, mais je n'ai trouvé aucun post sur ce...

Lire la suite

Date: 2017-12-29 01:25:37
Site : http://gendarmes-en-colere.forum2discussion.net

Thèmes liés : droit pension retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / pension de retraite militaire / droit a pension de retraite / cotisation sur pension de retraite

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition

I. Champ d'application

1

D'une manière générale, sous réserve des exonérations expressément prévues par la loi ( BOI-RSA-PENS-20-10 ) et compte tenu des cas particuliers exposés plus loin ( BOI-RSA-PENS-10-10-10-20 ), les allocations, rentes ou indemnités...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Guide pratique CGT de l'agent du Trésor Public

Vous êtes dans la rubrique :

 Retraite

En attendant la rédaction complète de cette partie du guide vous trouverez :

Le dossier retraites de l'UGFF CGT

Document UGFF

Les textes de référence

  décret n°2004-569 du 18/06/2004 relatif...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 18:04:02
Site : http://www.dgfip.cgt.fr

Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / decret retraite fonction publique / pension civile de retraite / pension de retraite militaire / pension de retraite fonction publique

Défense : comparaison internationale des régimes de ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Armée française

Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : montant de la pension de retraite d'un colonel / droit pension retraite militaire / montant retraite militaire 17 ans / adresse pension civile et militaire de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite

Surcote retraite! changement à compter du 1 mai 2015 - Le ...

Objet : Les modalités de surcote des retraites CNRACL sont modifiées à compter du 1er mai 2015

Destinataires : les responsables des syndicats UNSA Territoriaux

Désormais, les bonifications et majorations de durée d'assurance, autres que celles accordées au titre des enfants et du handicap, sont exclues du calcul de la durée d'assurance ouvrant droit à surcote (Code des Pensions, article...

Lire la suite


Site : http://unsacdg63.over-blog.com

Caisse de retraite des employés de la Banque de France ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

Lire la suite


Site : https://www.mutuellefr.org

Simulateur de calcul de pension militaire de retraite.

A le demande de certains de nos lecteurs je met en ligne ici un simulateur de calcul de pension militaire de retraite.

Ce simulateur destiné aux militaires vous permettra d'estimer vos droits à pension de retraite à partir des renseignements que vous voudrez bien porter dans les rubriques du formulaire de saisie.

Vous pourrez l'utiliser pour estimer le montant de pension auquel vous ouvre droit votre carrière actuelle.

Vous pourrez, aussi, l'employer dans...

Lire la suite


Site : http://www.profession-gendarme.com

Le cumul emploi-retraite | GMPA

Le cumul emploi retraite intra-régime

Ce cumul concerne les assurés qui exercent une activité relevant du même domaine que celui qui lui verse sa pension. Par exemple, il s'agit d'un salarié qui perçoit sa retraite et qui reprend une nouvelle activité salariée. Dans ce cas, les pensions qu'il perçoit ont été calculées de manière définitive.

En effet, le salarié va continuer à...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 05:51:30
Site : gmpa.fr

Union Libre Et Pension De Reversion - idlotto.weebly.com

Les couples en union libre. l'assurance vieillesse légale versait une pension de retraite à quelque 16,5 millions d'assurés et une pension de réversion à. Je suis veuve depuis 2000 d'un professeur de l'éducation nationale et je touche une pension de. Je suis veuf et je perçois la pension de reversion de ma. Pas de pension de réversion pour les couples en union libre ou. union mais...

Lire la suite


Site : http://idlotto.weebly.com

Un minimum de 27 000 DA pour tout militaire à la retraite ...

Un minimum de 27 000 DA pour tout militaire à la retraite

mercredi 12 décembre 2012 à 19:59

Source de l'article : Letempsdz.com

L'Assemblée populaire nationale (APN) a procédé hier en plénière au débat autour du projet de loi modifiant et complétant le code des retraites militaires.

A ce titre il y a lieu de signaler que le Conseil des ministres du lundi 17 septembre dernier avait...

Lire la suite


Site : algerie360.com

Thèmes liés : droit pension retraite militaire / ayant droit pension de retraite / droit a la retraite service militaire / pension civile de retraite de l'etat / pension de retraite militaire

Un minimum de 27 000 DA pour tout militaire à la retraite ...

Un minimum de 27 000 DA pour tout militaire à la retraite

mercredi 12 décembre 2012 à 19:59

Source de l'article : Letempsdz.com

L'Assemblée populaire nationale (APN) a procédé hier en plénière au débat autour du projet de loi modifiant et complétant le code des retraites militaires.

A ce titre il y a lieu de signaler que le Conseil des ministres du lundi 17 septembre dernier avait...

Lire la suite


Site : algerie360.com

Thèmes liés : droit pension retraite militaire / ayant droit pension de retraite / droit a la retraite service militaire / pension civile de retraite de l'etat / pension de retraite militaire

Un minimum de 27 000 DA pour tout militaire à la retraite ...

Un minimum de 27 000 DA pour tout militaire à la retraite

mercredi 12 décembre 2012 à 19:59

Source de l'article : Letempsdz.com

L'Assemblée populaire nationale (APN) a procédé hier en plénière au débat autour du projet de loi modifiant et complétant le code des retraites militaires.

A ce titre il y a lieu de signaler que le Conseil des ministres du lundi 17 septembre dernier avait...

Lire la suite


Site : algerie360.com

Thèmes liés : droit pension retraite militaire / ayant droit pension de retraite / droit a la retraite service militaire / pension civile de retraite de l'etat / pension de retraite militaire

Comment obtenir la retraite française - Consulat général ...

Twitter

Pouvez-vous réclamer une pension de retraite française ?

Vous avez droit à la retraite française à une condition : il faut que vous ayez cotisé au régime de retraite français pendant au moins 1 trimestre (3 mois). Vous validez un trimestre au régime de retraite français dès lors que vous avez payé des cotisations sur un salaire équivalent à 200 fois le salaire horaire...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 05:53:07
Site : http://www.consulfrance-vancouver.org

Thèmes liés : montant cotisation sur pension de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / nombre annees cotisation retraite taux plein / duree de cotisation retraite taux plein / cotisation retraite salarie plus de 65 ans

Comment obtenir la retraite française - Consulat général ...

Twitter

Pouvez-vous réclamer une pension de retraite française ?

Vous avez droit à la retraite française à une condition : il faut que vous ayez cotisé au régime de retraite français pendant au moins 1 trimestre (3 mois). Vous validez un trimestre au régime de retraite français dès lors que vous avez payé des cotisations sur un salaire équivalent à 200 fois le salaire horaire...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 18:02:43
Site : https://vancouver.consulfrance.org

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Cas particuliers

1

Compte tenu de la diversité des régimes qui les attribuent et de leur caractère, le régime fiscal de certaines pensions ou allocations de vieillesse fait l'objet de mesures particulières ou nécessite des explications complémentaires. On trouvera ci-après le rappel de ces...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite caisse de retraite

Les modalités de surcote des retraites CNRACL sont ...

Les modalités de surcote des retraites CNRACL sont modifiées à compter du 1er mai 2015

Désormais, les bonifications et majorations de durée d'assurance, autres que celles accordées au titre des enfants et du handicap, sont exclues du calcul de la durée d'assurance ouvrant droit à surcote (Code des Pensions, article L14-III modifié par loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010, article 50-I et...

Lire la suite


Site : http://unsa-riom.over-blog.com

Compatibilité entre une pension d'invalidité et un travail ...

M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la possibilité pour les fonctionnaires de continuer à exercer une activité à temps partiel tout en percevant une pension d'invalidité partielle. En effet, en cas d'invalidité due à une maladie grave et de longue durée, en application de l'article D. 712-13 du code de la...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:40:31
Site : senat.fr

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

Lire la suite


Site : https://objectifvdi.com

Sous-officiers en retraite - Sénat - senat.fr

Les sous-officiers rayés des cadres avec le grade d'adjudant ne peuvent bénéficier de ces dispositions réservées aux seuls personnels des grades les plus élevés. En effet, cette référence au grade a pu suppléer l'un des brevets normalement exigés pour accéder à ce niveau de rémunération mais il n'a pas été possible d'étendre cette mesure aux adjudants. En tout état de cause,...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:31:52
Site : senat.fr

Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / retraite regime general securite sociale / droit pension retraite militaire / pension civile de retraite de l'etat / pension civile de retraite de reversion

Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

14e législature

Question écrite n° 09003 de M. Ronan Kerdraon (Côtes-d'Armor - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 07/11/2013 - page 3193

M. Ronan Kerdraon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:33:16
Site : senat.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / droit pension retraite militaire / pension d'invalidite retraite anticipee / calculer l'age legal de la retraite / calcul d une pension de retraite