Site : https://www.convention-collective-fr.com

Classement : 263 / 1867

7 articles sélectionnés

Indemnité de congédiement et prime de départ en retraite ...

Sommaire Carrières et matériaux(ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres)

Indemnité de congédiement et prime de départ en retraite

Texte du thème Indemnité de congédiement et prime de départ en retraite CCN 3081 (Indemnité de congédiement et prime de départ en retraite IDCC 87, 135, 211)

Article: a) Indemnité de congédiement:

- il est alloué aux collaborateurs...

Lire la suite

Départ à la retraite - Convention collective 3126 ...

Sommaire Métallurgie région parisienne

Départ à la retraite

Texte du thème Départ à la retraite CCN 3126 (Départ à la retraite IDCC 54)

Article 34: 1. Régime général.

L'âge normal de la retraite prévu par les différents régimes complémentaires étant soixante-cinq ans, le départ volontaire d'un mensuel âgé de soixante-cinq ans ou plus ne constitue pas une démission. De même,...

Lire la suite

Départ en retraite - Convention collective 3085 ...

Départ en retraite

Texte du thème Départ en retraite CCN 3085 (Départ en retraite IDCC 16, 1660)

Article 11 quinquies: Tout ouvrier quittant volontairement ou non l'entreprise, âgé d'au moins 65 ou 60 ans:

- en cas d'inaptitude au travail reconnue par la sécurité sociale ;

- ou en application des dispositions du titre II du décret du 3 octobre 1955 ayant institué le régime de la...

Lire la suite

Retraite avant 60 ans - Convention collective 3046 ...

Retraite avant 60 ans

Texte du thème Retraite avant 60 ans CCN 3046 (Retraite avant 60 ans IDCC 45)

Article 6: La mise à la retraite à l'initiative de l'employeur d'un salarié, pour lequel l'âge minimum prévu au 1er alinéa de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale est abaissé dans les conditions prévues par les articles L. 351-1-1 et L. 351-1-3 du même code, qui peut...

Lire la suite

Indemnité de mise à la retraite ou de départ à la retraite ...

Article 143: En cas de mise à la retraite d'un cadre ayant atteint l'âge mentionné au 1° de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale, ce dernier aura droit à une indemnité égale à l'indemnité de licenciement prévu à l'article L. 1234-9 du code du travail ou, si elle est plus favorable, à l'indemnité prévue ci-dessous en cas de départ volontaire à la retraite.

Les cadres quittant volontairement l'entreprise dans le cadre d'un départ en retraite auront droit à une...

Lire la suite

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / salaire d un retraite / indemnite depart retraite cadre / calcul indemnite depart en retraite volontaire / depart volontaire a la retraite d'un salarie

Indemnité de départ en retraite - Convention collective ...

Sommaire Chimie (industries chimiques)

Indemnité de départ en retraite

Texte du thème Indemnité de départ en retraite CCN 3108 (Indemnité de départ en retraite IDCC 44)

Article 15 (1): Dispositions applicables à partir de l'âge normal de la retraite prévu par le régime en vigueur dans l'entreprise:

1. La retraite normale de la sécurité sociale et de la convention...

Lire la suite

Thèmes liés : indemnite depart retraite convention collective chimie / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite cadre / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart a la retraite

Rupture - Convention collective 3020 - Comptable - Expert ...

Texte du thème Rupture CCN 3020 (Rupture IDCC 787)

Article 6.2: 6.2.0. Délai-congé

La durée du délai-congé réciproque, sauf cas de faute grave caractérisée ou de force majeure, est dès l'issue de la période d'essai, d'un mois pour les employés et trois mois pour les cadres.

En cas de licenciement d'un salarié comptant une ancienneté d'au moins 2 ans, la durée du préavis est de 2...

Lire la suite

Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / code de la securite sociale retraite complementaire / conges payes en cas de depart a la retraite