Retraite des agents non titulaires | Collectivités locales

Retraite des agents non titulaires

Les agents non titulaires de la fonction publique territoriale sont affiliés obligatoirement :

au régime de base d'assurance vieillesse de la sécurité sociale géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV),

au régime complémentaire de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Ouest

Offres d'emploi

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20/11/2017

Responsable...

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Site : http://ouest.emploipublic.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere maison de retraite / fonction publique hospitalieres retraite / emploi retraite fonction publique / conseiller retraite fonction publique / retraite fonction publique

9 tabous sur le bureau de Macron auxquels il faut s ...

3 réactions

Sa réputation, Emmanuel Macron l'a bâtie à coups de transgressions, dénonçant les 35 heures, les régimes spéciaux, l'ISF ou le statut des fonctionnaires. Il a promis de s'attaquer au réel, en s'affranchissant des postures idéologiques et des tabous. Au nom de l'efficacité. Une révolution en soi. Et, depuis son accession au pouvoir, il a fait de la réalisation de ses...

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Site : https://www.challenges.fr

Portail CDG 22 - Retraite CNRACL

Selon votre profil (Employeur, Actif ou Retraité), le site internet de la CNRACL vous propose de nombreuses informations actualisées.

Vous êtes agent CNRACL actif ou retraité

Vous pouvez  créer votre Espace personnalisé, à l'aide de votre numéro de sécurité sociale (avec la clé). Vous aurez ainsi accès à vos données personnelles, non seulement concernant votre compte de droit...

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Site : cdg22.fr

Thèmes liés : dossier retraite cnracl / retraite fonction publique territoriale cnracl / simulation retraite fonctionnaire cnracl / pension d'invalidite cnracl retraite / pension retraite invalidite cnracl

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

École des hautes études en santé publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (février 2013)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-09-20 21:43:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere / retraite des fonctionnaire de l education nationale / retraite fonction publique education nationale / fonction publique hospitaliere maison de retraite / retraite fonction publique hospitaliere 2016

RETRAITE : CESSATION ANTICIPEE D’ACTIVITE - CDG971

CENTRE DE GESTION de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE de GUADELOUPE

RETRAITE : CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE

Décret n° 2016-810 du 16 juin 2016 modifiant l'article R. 37 du code des pensions civiles et militaires de retraite

Le décret abroge les dispositions fixant la période durant laquelle la condition d'interruption ou de réduction d'activité, requise des...

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Site : http://www.cdg971.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite anticipee / depart retraite anticipee fonction publique / retraite anticipee fonction publique / pension civile de retraite de l'etat / fonction publique territoriale retraite

Directeur d'Ehpad, un métier « très porteur de sens ...

le secteur public hospitalier, les directeurs de maisons de retraite publiques - qui appartiennent à la fonction publique hospitalière (FPH) et font partie du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux, et médico-sociaux - doivent passer un concours. Une fois admis, les candidats, nommés stagiaires, suivent une formation de 24 mois assurée par l'École des hautes études en...

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Site : cadredesante.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere maison de retraite / retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitalieres retraite / fonction publique territoriale retraite / age de la retraite fonction publique

Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...

Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires 

Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.

Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...

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Date: 2017-04-11 15:16:27
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite fonctionnaire territorial temps partiel / caisse de retraite de l'assurance maladie

Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...

Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires 

Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.

Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Fonction publique : ces agents sans espoir, candidats au ...

21 mars 2018 à 19:26

Manifestation de la fonction publique, à Paris le 10 octobre. Photo Albert Facelly

Les fonctionnaires qui désirent quitter leur emploi ne peuvent compter sur des conditions favorables. Et pas sûr que le plan de départs annoncé par le gouvernement sera une réponse adaptée.

Fonction publique : ces agents sans espoir, candidats au départ

«Imaginer avec les agents un...

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Site : liberation.fr

Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique territoriale / plan depart volontaire retraite / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / depart volontaire a la retraite d'un salarie

Statut Détaillé - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

Forum fonction publique questions/réponses E-C

Bienvenue sur les questions & réponses liées à la fonction publique. Recherchez les meilleures réponses à votre question. Posez votre question si vous ne trouvez pas de réponse. Les experts d'emploi-collectivités vous répondent.

Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil...

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Site : emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique territoriale 2017 / calcul retraite prive et fonction publique / retraite fonction publique 2017 / conseiller retraite fonction publique / condition de retraite fonction publique

Actualités des carrières et informations statutaires ...

PUBLICATION DE LA LOI DE FINANCE 2018

 

La loi 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finance 2018 a été publiée au JO du 31/12/2017.

L'article 112 précise que la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) est supprimée à compter du 1er janvier 2018 afin de compenser la baisse de rémunération des agents publics liée à l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG)...

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Date: 2018-01-26 13:42:27
Site : http://www.cdg11.fr

www.cnracl.fr : Site des Retraités Agents des ...

La caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).

Il s'agit d'une caisse de retraite ayant le statut d'établissement public administratif et ayant été créée par l'ordonnance du 17 mai 1945. Fonctionnant selon le principe de la retraite par répartition, elle assure le paiement des retraites de près de un million d'anciens agents des hôpitaux ou des...

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Site : entraide-sociale.com

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / pension d'invalidite caisse de retraite

La DGCL précise le mode d’emploi sur la dégressivité de la ...

Fonction publique territoriale

Le directeur général des collectivités locales précise, dans une note d'information datée du 3 octobre les conditions de mise en oeuvre de la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi (FMPE) (1). Cette note vient combler le vide réglementaire après la censure par le Conseil constitutionnel de l'article...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : calcul pension de retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique de l'etat / calcul montant retraite fonction publique territoriale / droit a pension de retraite fonction publique / mode de calcul retraite fonction publique territoriale

La retraite des agents de la FPT - CDG 70

Les fonctionnaires territoriaux affiliés au régime spécial

Le CDG 70 joue un rôle d'intermédiaire entre les collectivités et la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales). Cette caisse prend en charge les agents territoriaux stagiaires ou titulaires effectuant une durée de travail hebdomadaire égale ou supérieure à 28 heures.

Ainsi, les fonctionnaires...

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Site : https://70.cdgplus.fr

Retraite : régime des mères des familles nombreuses

Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Retraite : régime des mères des familles nombreuses

Retraite : régime des mères des familles nombreuses

26-02-2012

Texte de la question

M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'évolution de la politique familiale envers les mères qui...

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Date: 2017-12-28 23:35:56
Site : http://www.patrimoinorama.com

Selon la Cour des comptes, le Maroc paye trop cher ses ...

Selon le dernier rapport de la Cour des comptes, l'augmentation des revenus des salariés de la fonction publique dépasse les moyens de l'économie marocaine, mais ne s'accompagne pas d'une amélioration de sa perception aux yeux des citoyens.

Dans son dernier rapport , rendu public lundi 20 novembre, la Cour des comptes dresse le bilan des initiatives prises par les pouvoirs publics depuis la...

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Site : http://telquel.ma

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / salaire annuel moyen retraite de base / retraite fonction publique education nationale / revalorisation salaire annuel moyen retraite / salaire annuel moyen retraite

Un fonctionnaire peut-il cumuler deux emplois ...

par Le fonctionnaire investisseur

Un fonctionnaire peut-il cumuler deux emplois ?

En tant qu'agent de la fonction publique d'Etat, hospitalière ou territoriale, vous souhaitez cumuler deux emplois. Est-ce possible et comment s'y prendre ?

La loi interdit a priori le cumul d'activités mais il existe des solutions  

La loi du 13 Juillet 1983 interdit tout cumul d'emploi pour les...

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Site : fonctionnaire-investisseur.fr

Thèmes liés : cumul retraite emploi temps partiel / fonction publique territoriale retraite temps partiel / cumul retraite emploi fonctionnaire / temps partiel retraite fonction publique / cumul emploi retraite auto entrepreneur

La retraite au CASVP depuis la ... - cgt-casvp.blogspot.fr

67 ans

Fonctionnaires de catégorie active

La limite d'âge est fixée à 62 ans pour les fonctionnaires nés à compter du 1er janvier 1961.

Elle est maintenue à 60 ans pour les fonctionnaires nés avant le 1er juillet 1956 et relevée progressivement de 4 mois par génération pour les fonctionnaires nés entre le 1er juillet 1956 et le 30 décembre 1960, dans la limite de 62 ans.

Cas...

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Date: 2018-02-14 22:48:44
Site : http://cgt-casvp.blogspot.fr

Procédure à respecter pour les dépassements de limite d ...

Procédure à respecter pour les dépassements de limite d'âge des fonctionnaires territoriaux

14e législature

Question écrite n° 22007 de M. Cyril Pellevat (Haute-Savoie - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 02/06/2016 - page 2304

M. Cyril Pellevat attire l'attention...

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Date: 2016-10-21 11:40:58
Site : senat.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / mise a la retraite d'office fonctionnaire / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse de retraite des agents d'assurances / demande d admission a la retraite

CDG59-Le régime des retraites

Les missions du Service Retraite du Cdg59

mars 10, 2015

Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :

d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite cnracl retraite / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite

Caisse nationale de retraite des agents de collectivités ...

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les menaces pesant sur la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). En effet, la CNRACL participe au financement d'autres régimes de retraites, déficitaires en raison de leurs structures démographiques. Régime spécial de Sécurité...

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Date: 2016-10-21 10:50:55
Site : senat.fr

CDG 24 - La Nouvelle Bonification Indiciaire NBI

LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE( NBI )

Références :

Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 modifiée

Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006

Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006

Décret n°2001-1274 du 27 décembre 2001

Décret n°2001-1367 du 28 décembre 2001

Décret n°93-863 du 18 juin 1993 modifié

Décret n°92-1072 du 2 octobre 1992

Qu'est-ce que la nbi ?

La Nouvelle Bonification Indiciaire...

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Site : https://www.cdg24.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / montant d une retraite de securite sociale / fonction publique territoriale retraite temps partiel / cumul retraite emploi temps partiel / calcul indemnite de retraite temps partiel

FPT-Cessation de fonction

Les incidents de carrière

 

 

Sous le terme d'incidents de carrière, qui n'existe pas dans les textes statutaires, on regroupe deux situations qui présentent de nombreuses similitudes : la suppression d'emploi et la fin de détachement sur emploi fonctionnel. En fait les deux cas établissent des mécanismes particuliers à une fonction publique territoriale de cadres d'emplois (et qui...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : retraite emploi fonctionnaire / retraite pour invalidite fonctionnaire de l'etat / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat

Préfets, secrétaire général de préfecture, sous-préfet ...

Viber

Le préfet Vincent Toh Bi et des membres du corps préfectoral ivoirien

Décret N° 2018-794 du 19 octobre 2018 déterminant les traitement, indemnités, primes, et avantages de toutes natures reconnus aux membres du corps préfectoral en activité ou à la retraite.

Le président de la République, sur rapport conjoint du Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, du Ministre de...

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Site : https://www.ivoiresoir.net

RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE | Cabinet d ...

Accident du travail , maladie profesionnelle

Le conseil d'état s'est clairement positionné sur le fait que les dispositions du Code de la Sécurité Sociale ne sont pas applicables au fonctionnaires (CE 20/05/77 Ministre de l'éducation nationale/Coroller rec p 234 ; TC 28/02/1966 préfet de Gironde/Franco Rec P 827 AJDA 1967 P43 note Moreau).

 

I Reconnaissance de l'AT/MP des...

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Site : https://cherrier-bodineau.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / mise a la retraite d'office fonctionnaire / fonction publique hospitaliere retraite d'office / caisse de retraite et d'assurance maladie

Les (futures/ex) bonifications de retraite (I.T.R) Outre Mer

Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable

Les (futures/ex) bonifications de retraite (I.T.R) Outre Mer

Le régime de l'I.T.R a été profondément (comme disait Coluche : profondément c'est dans le c.) remanié par le décret du 30 janvier 2009 que vous trouverez ci-après. Si vous êtes déjà à la retraite Outre Mer ou si vous devez y être un jour il est conseillé de bien étudier ce...

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Site : http://www.deridet.com

Retraite des agents non titulaires | Collectivités locales

Les agents non titulaires de la fonction publique territoriale sont affiliés obligatoirement :

au régime de base d'assurance vieillesse de la sécurité sociale géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV),

au régime complémentaire de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC).

 Le régime de base...

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Date: 2017-04-11 05:25:10
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite des agents d'assurances / retraite complementaire fonctionnaire non titulaire

Centre de Gestion des Hautes Pyrénées Accueil

du 05/09/2017 au 27/09/2017

Liste des publications

Avis d'ouverture

R�?glement spécifique "vêtements de travail et EPI" 21 septembre 2017

Le comité technique / CHSCT du Centre de gestion a validé, lors de sa séance du 20 juin 2017, un mod�?le de r�?glement spécifique aux vêtements de travail et équipements de protection individuelle (EPI).

Ce r�?glement a pour objectifs de...

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Site : https://www.cdg65.fr

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / recherche emploi retraite / retraite fonction publique territoriale 2017 / emploi retraite fonction publique / fonction publique territoriale retraite

la caisse de retraite sur la-retraite.org

Les caisses de retraite

 

Comme son nom l'indique, une caisse de retraite est une institution financière publique ou privée qui a pour objet de gérer les cotisations et les pensions (retraites directes ou reversions de retraites, rentes viagères ou d'invalidité, ...) de ses adhérents selon le principe de la capitalisation ou de la répartition. Lorsque la caisse relève du secteur privé,...

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Site : la-retraite.org

Direction des retraites et de la solidarité | Groupe ...

Un savoir-faire historique adapté aux enjeux d'aujourd'hui

La mission de gestion des consignations est constitutive de l'identité même de...

Plus de 120 300 collaborateurs travaillent dans notre Groupe, dont près de 6 500 au sein de l'Etablissement public. En 2015, près de 9 155...

Direction des retraites et de la solidarité

Notre métier est de gérer des régimes de retraite et des...

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Date: 2019-03-20 21:17:06
Site : caissedesdepots.fr

Thèmes liés : regime de retraite de la banque de france / regime complementaire de retraite france / regime de retraite france / retraite allocation solidarite personnes agees / regime des retraites de l'etat

Les centres de gestion | Collectivités locales

Les centres de gestion

Nature juridique et composition des centres de gestion

Les centres de gestion sont des établissements publics locaux, créés dans chaque département, sauf en Ile de France où il existe deux centres interdépartementaux de gestion : le CIG Petite Couronne (Hauts de Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) et le CIG Grande Couronne (Essonne, Val- d'Oise, Yvelines) - la...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / compte epargne temps retraite / conseiller retraite fonction publique / temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat

Mise à la retraite des fonctionnaires en République ...

Pourquoi la plupart des fonctionnaires du ministère de la fonction publique continuent à travailler bien qu'ayant atteint l'âge de la retraite?

De cette question, nous allons chercher aussi à savoir les solutions d'envisager pour une mise en retraite effective et permanente des fonctionnaires ayant atteint l'âge requis.

Avant d'aborder un sujet, les exigences méthodologiques et...

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Site : http://www.congovirtuel.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / mise a la retraite d'office fonctionnaire / mise a la retraite du fonctionnaire / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat

Calcul Retraite Fonctionnaire Education Nationale ...

Education nationale Enseignement supérieur et Recherche Pour le droit à la pension et pour le calcul de la pension est déterminée par la. Cas de demande visant à la mise à la retraite prématurée dun agent pour cause. Par le Ministère de lÉducation nationale et de la Formation professionnelle 14 janv 2011. Les enseignants et lensemble des personnels de lÉducation nationale sont...

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Site : http://oksuzlukoyu.com

Statut de l’élu (8) : les indemnités de fonction ...

Statut de l'élu (8) : les indemnités de fonction

par Auteur associé

Si l'article L.2123-17 du CGCT affirme que les fonctions électives sont gratuites, il ne fait cependant pas obstacle à ce que certains élus se voient verser des indemnités de fonction.

Fiche juridique établie par Isabelle Béguin, avocat à la cour, publiée dans Le Courrier des maires n° 285 de décembre 2014,...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / montant maximum retraite fonction publique / montant retraite fonction publique categorie c / montant retraite fonction publique territoriale / montant d une retraite de securite sociale

RETRAITE - CALCULER SA RETRAITE | Cellules EXCEL

RETRAITE - CALCULER SA RETRAITE

La pension de retraite est le plus souvent l'addition de deux composantes : 

* une retraite de base,

qui n'ont pas le même mode de calcul. 

Celui-ci varie en outre suivant les régimes.

L'organisme le plus fréquent est celui du régime général.

* La retraite de base est calculée et versée par l'Assurance retraite, qui comprend la Caisse nationale...

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Date: 2019-03-18 08:40:11
Site : http://cellulexcel.blogspot.com

après le congé longue maladie??? - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Ayant droit et famille adhérer - Mutuelle Complémentaire ...

Les ayant droit et famille se répartissent en 5 catégories

1. Les adhérents actifs relevant des fonctions publiques territoriale et d'État, les salariés du privé exerçant en leur sein

2. Les adhérents actifs relevant de la santé et de l'action sociale

3. Les Étudiants des écoles et instituts de la Fonction publique,des écoles médicales et paramédicales,les étudiants enfants de...

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Site : http://www.mc602.com

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / lettre depart a la retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite complementaire / depart a la retraite d un salarie / cotisations retraite fonction publique territoriale

Puis-je prétendre à une retraite anticipée pour carrière ...

21 Sep 2015 EDC Dossiers - Retraite 0

Puis-je prétendre à une retraite anticipée pour carrière longue ?

Sûrement avez-vous déjà entendu parler de proches qui partent en retraite anticipée pour carrière longue. Mais peut-être voulez-vous savoir ce qu'on entend par « carrière longue » ?

Et si, vous aussi, vous pouviez bénéficier de ce dispositif ? Nous vous proposons de le vérifier...

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Site : assoedc.com

Fonction publique : Le report des congés annuels du fait ...

Prise de congés maladie fonctionnaire

Prise des congés annuels : le principe

Conformément à la réglementation en vigueur dans les trois fonctions publiques, les congés annuels dus pour une année de service accompli doivent être pris dans ladite année.

Ces congés ne peuvent être reportés sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le chef de service ou par...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : retraite carriere longue fonction publique territoriale / decret retraite carriere longue fonction publique / calcul retraite carriere longue fonction publique / retraite carriere longue fonction publique / prise compte annee chomage calcul retraite

CNP Statual, Protection sociale, statut de la fonction ...

Les agents territoriaux bénéficient d'un régime de protection sociale statutaire dont le contenu et les conditions de mise en oeuvre sont définis par la Loi 84-53 modifiée du 26 janvier 1984 et certains de ses Décrets d'application (Décret 87-602 modifié du 30 juillet 1987 pour les fonctionnaires à temps complet, Décret 91-298 du 20 mars 1991 modifié pour les personnels à temps non...

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Date: 2016-03-10 09:48:25
Site : http://www.cnp-statual.com

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale retraite / regime general retraite de base

Un fonctionnaire peut-il créer son entreprise ? | AFE ...

 

Droits en matière de cumul d'activités

 Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.

 

  Fonctionnaire à temps plein souhaitant créer une entreprise

Principe : il lui est interdit de :

- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou artisanale, ou en tant que micro-entrepreneur,

- de participer...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique territoriale / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale

N° - safpt.org

Elle peut être versée à un agent stagiaire.

Le bénéfice de

la N.B

.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.

La N.B

.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / regime de retraite complementaire obligatoire / code de la securite sociale retraite complementaire / droit a l'information individuelle sur la retraite / retraite regime general securite sociale

Salaire net d'une aide soignante : Faites-des-euros-en ...

Salaire net d'une aide soignante

Vous vous posez ce genre de questions ?

"S'il vous plaît, pouvez-vous me dire le salaire net d'une aide soignante à la fin du mois, prime incluse ?

Entre travailler dans une maison de retraite et travailler dans un hôpital, quel est l'organisme qui paie le plus ?

J'entends souvent dire qu'il y a une différence de salaires entre les médecins français et...

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Site : http://www.faites-des-euros-en-ligne.com

LES DÉMARCHES AU MOMENT DE LA RETRAITE - cdg72.fr

Le Centre de Gestion n'est pas habilité à établir un relevé de carrières CNRACL. L'agent peut cependant en obtenir un en faisant la demande par courrier à la CNRACL (à l'attention du service « compte de droit ») ou en s'inscrivant sur le site de la CNRACL rubrique «actif»

Pour les simulations de pension CNRACL, l'agent doit s'adresser à sa...

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Site : cdg72.fr

Thèmes liés : calcul simulation retraite cnracl / courrier demande retraite cnracl / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / simulateur de retraite cnracl / simulateur cnracl

Carrière / Retraite - Vos interlocuteurs pour le service ...

 

Pour répondre à ses missions règlementaires, le Centre de Gestion doit :

constituer et tenir à jour un dossier individuel par agent, comportant toutes les pièces relatives à sa carrière,

tenir à jour la liste nominative des fonctionnaires titulaires et stagiaires qui relèvent des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion.

D'une façon générale le Centre de Gestion applique les mesures d'ordre réglementaire à la carrière des agents et adresse aux collectivités les arrêtés correspondants.

Le suivi sérieux et fiable...

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Site : cdg72.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale cnracl

Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia

Régimes spéciaux de retraite

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales...

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Date: 2017-04-10 14:08:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / regime d'epargne retraite collectif / regime speciaux retraite france / retraite fonctionnaire regime special / regime d'epargne retraite definition

Calculer le montant de la retraite complémentaire - Klesia

Au moment de prendre sa retraite, le total des points est multiplié par la valeur du point en cours. On obtient ainsi le montant de la retraite complémentaire.

Le montant de la retraite complémentaire dépendra du nombre de points acquis tout au long de la vie professionnelle. Le nombre de points inscrits au compte de la personne durant sa carrière salariée est ensuite multiplié par la valeur du point de retraite appelé également salaire de référence. Cette valeur est fixée chaque année en avril par l'Arrco et l'Agirc.

Ces points peuvent être :

des points acquis par cotisations,

des points acquis gratuitement pour certaines périodes...

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Gestion des ressources humaines - Indemnité de ...

Les cas de versement et le mode de calcul de l'indemnité de licenciement varient selon le statut de l'agent.

Fonctionnaire régime spécial

Fonctionnaire régime général

Article 41-1 et suivants du Décret n° 91-298 du 20 mars 1991

Circulaire MCT/B/07/00013/C du 7 février 2007

Cas de versement

Le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 prévoit une possibilité de licenciement pour inaptitude...

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