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CDG59-Le régime des retraites
Les missions du Service Retraite du Cdg59
mars 10, 2015
Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :
d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite cnracl retraite / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite
CDG59-Constituer le dossier
Lettre de saisine de l'autorité territoriale
Copie de la demande écrite de l'agent
Procès verbal du Comité Médical et arrêté plaçant l'agent en disponibilité d'office pour maladie
Avis du Médecin Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont l'agent relève
Rapport d'expertise d'un médecin agréé précisant le(s) taux d'invalidité (en se fondant sur le barème invalidité...
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude
CDG59-CNRACL : cumul emploi / retraite
Cotisations non productrices de droits nouveaux à la retraite
L'article 19 de la loi 2014-40 du 20/01/2014 établit le principe de cotisations non productrices de droits nouveaux à la retraite dès lors que l'assuré a liquidé une première pension de retraite.
Ainsi, un...
Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / cotisation sur pension retraite cnracl / cotisation sur pension retraite 2014 / cumul emploi retraite cotisations / droit a pension de retraite
CDG59-CNRACL : taux de cotisations et surcotisations 2017
17/01/2017 CNRACL : taux de cotisations et surcotisations 2017
Catégorie(s) : Le régime des retraites Carrières
Suite à la parution du décret n°2014-1531 du 17 décembre 2014 portant modification des taux de cotisations d'assurance vieillesse de divers régimes de...
Thèmes liés : taux cotisation retraite 2017 / taux cotisation retraite 2014 / taux de cotisations retraite / cotisation retraite 2017 / retraite cnracl 2017
CDG59-CNRACL : carrière longue, pré-liquidation et liquidation
15/11/2013 CNRACL : carrière longue, pré-liquidation et liquidation
Catégorie(s) : Le régime des retraites Carrières
A l'attention des personnes chargées du traitement des dossiers CNRACL dans les collectivités affiliées au Cdg59
ETUDE CARRIERE LONGUE :
Les services en ligne de « Pré-liquidation » et « liquidation de pension CNRACL » ont été modifiés.
A compter...
Thèmes liés : retraite cnracl carriere longue / retraite depart anticipe carrieres longues / date depart retraite carriere longue / depart retraite carriere longue / conges maladie avant depart retraite
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