Faire sa demande d’admission en maison de retraite en ...

Faire sa demande d'admission en maison de retraite en ligne est désormais possible grâce à ViaTrajectoire

Publié le : 

- Mis à jour le : 

22 décembre 2015

Dans plus d'une vingtaine de départements en France, il est désormais possible de faire une ou plusieurs demandes d'admission en maison de retraite en ligne grâce au portail internet ViaTrajectoire.

Trouver un...

Lire la suite


Site : http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Thèmes liés : demande d admission a la retraite / demande de retraite en ligne / annuaire des maisons de retraite de france / dossier demande de retraite / maison de retraite en france

Informations sur l'admission à la retraite des personnels ...

Demande d'admission à la retraite des personnels de l'éducation nationale pour la rentrée scolaire 2017-2018 et jusqu'au 31 décembre 2018

Tous les agents de l'académie de Lyon sont concernés par cette modification des modalités de gestion des dossiers de demande de pension dès lors qu'ils souhaitent une prise d'effet de leur pension à compter du 1er septembre 2018.

Une nouvelle procédure de gestion des dossiers d'admission à la retraite est mise en place pour le traitement des pensions...

Lire la suite


Site : http://www.ac-lyon.fr

Thèmes liés : demande d admission a la retraite / demande de pension de retraite / demande partir retraite plus tard / dossier demande de retraite / dossier personnel retraite

Demande d'admission à la retraite des personnels de l ...

Demande d'admission à la retraite des personnels de l'éducation nationale pour la rentrée scolaire 2017-2018 et jusqu'au 31 décembre 2018

La réforme de la gestion des pensions des fonctionnaires civils de l'État transfère progressivement des services ministériels centraux ou déconcentrés vers le service des retraites de l'État (SRE) du ministère de l'économie et des finances la charge de réceptionner et d'enregistrer les demandes de pension et de retraite additionnelle, de procéder à la vérification des droits constitués, de liquider et de concéder la pension.

Tous les agents de l'académie de Lyon sont concernés par cette...

Lire la suite


Site : http://www.ac-lyon.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande d admission a la retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / pension civile de retraite de l'etat / retraite des fonctionnaire de l education nationale

Maison de retraite Stenay - Conditions d'admissions et contact

Condition d'admission | Formulaire d'admission | Accés | Contact  

 

Il est possible de visiter l'établissement, après avoir pris rendez-vous auprès de l'administration. Un dossier de pré-admission est établi avant toute entrée.

Etape de pré-admission :

Constitution complète du dossier administratif d'accueil (nom(s), prénom(s) et adresse - dates d'entrée souhaitée - motifs de l'accueil),

Constitution complète du dossier d'admission médicale - soumis à l'avis du médecin...

Lire la suite


Site : http://www.maison-retraite-stenay.fr

Thèmes liés : demande d admission a la retraite / cadre de sante maison de retraite

DSDEN du Val-de-Marne- Admission à la retraite

Admission à la retraite - Rentrée scolaire 2018

Modalités d'admission à la retraite des instituteurs et des professeurs des écoles

IMPORTANT : La mise en oeuvre de la réforme de la gestion des pensions a pour conséquence le déploiement de la mise en place de PETREL dans l'académie de Créteil.

La DSDEN 77 recueillera les...

Lire la suite


Site : http://www.ia94.ac-creteil.fr

Thèmes liés : demande d admission a la retraite / loi depart retraite 2014 / pension civile de retraite de l'etat / demande de pension de retraite militaire / loi sur depart retraite

Demande d'admission à la retraite des personnels de l ...

Tous les agents de l'académie de Lyon sont concernés par cette modification des modalités de gestion des dossiers de demande de pension dès lors qu'ils souhaitent une prise d'effet de leur pension à compter du 1er septembre 2018.

Une nouvelle procédure de gestion des dossiers d'admission à la retraite est mise en place pour le traitement des pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2018 impliquant d'une part le service des retraites...

Lire la suite


Site : http://www.ac-lyon.fr

Thèmes liés : demande d admission a la retraite / demande de pension de retraite / demande partir retraite plus tard / dossier demande de retraite / demande de mise a la retraite

Lettre Type Famille - Modèle de lettre Famille - lettres ...

Demande de carnet de maternité

Demande de congé paternité pour naissance multiple

Demande de congé paternité

Déclaration de grossesse ... la Sécurité sociale

Déclaration de grossesse

Démission pour cause de grossesse triple

Interruption de congé parental

Mail - demande de congé parental

Mail - réintégration après un congé parental

Notification de congé pathologique ......

Lire la suite

Date: 2012-10-06 16:33:26
Site : http://www.lettre.biz

Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / demande d admission a la retraite / paiement d une maison de retraite / paiement d une retraite / modele de lettre de demande de retraite

Carrière > Retraite | Académie d’Amiens

Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'Etat ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle format PDF - 333.2 ko

Crédits : https://retraitesdeletat.gouv.fr/actif/je-demande-ma-retraite/formalites

Formulaire EPI10 à utiliser uniquement dans le cadre d'un départ à la retraite pour invalidité ou pour inaptitude à toute fonction du fonctionnaire ou de son conjoint

 ...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 05:31:57
Site : http://www.ac-amiens.fr

Lettre de demande d'admission en maison de retraite

Accueil > Lettres Types > Santé - Médical > Prestations > Lettre de demande d'admission en maison de retraite

Modèle de lettre pour obtenir un hébergement dans un Ehpad (maison de retraite)

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Il existe différentes structures qui peuvent accueillir des personnes âgées : les établissements d'hébergement pour...

Lire la suite


Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : admission retraite lettre demande / exemple lettre demande retraite gratuite / demande d admission a la retraite / modele lettre demande retraite gratuit / lettre gratuite de demande de mise a la retraite

Quelles sont les démarches à accomplir ?, Capital retraite ...

Une attestation de rachat remise par votre caisse de retraite

Si vous demandez un départ anticipé :

Retirez l'imprimé "Formulaire de demande de retraite avant 60 ans" auprès d'un point d'accueil retraite ou téléchargez-le sur www.retraite.cnav.fr

Une...

Lire la suite


Site : malakoffmederic.com

MENH1617467N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Admission à la retraite - campagne 2017-2018

NOR : MENH1617467N

note de service n° 2016-104 du 26-8-2016

MENESR - DGRH E2

Texte adressé aux directrices et directeurs d'administration centrale ; aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; à la chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux inspectrices et inspecteurs...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / demande d admission a la retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement

Retraite dans le privé : rachat de trimestres | service ...

Années d'études supérieures

Tout replier

Conditions

Années d'études concernées

Si vous avez effectué des études supérieures, vous pouvez demander à racheter des trimestres de retraite à ce titre.

Vos études doivent avoir été accomplies dans des établissements d'enseignement supérieur, des écoles techniques supérieures, des grandes écoles et des classes préparatoires à ces...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d evaluation de versement pour la retraite / rachat trimestre retraite cnav / nombre d annees de cotisation retraite / rachat trimestre retraite / caisse nationale de retraite et d assurance

Retraites et solidarité - CNRACL : Demandes de pension d ...

Les dossiers de demande de pension d'invalidité sont trop souvent transmis à la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales incomplets ou non conformes et notamment les dossiers médicaux. Cette situation augmente significativement les délais d'instruction des dossiers.

Pour être recevable, en plus du dossier dématérialisé et des pièces...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 02:51:34
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse nationale retraite agents collectivites locales / pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire

Demande d'admission à la retraite -Université Pierre et ...

Guide des usages numériques

Le groupe des Anciens de l'UPMC

Le groupe « Les Anciens personnels » qui regroupe les anciens personnels de l'université a été créé en 2010. Il a pour vocation de rassembler celles et ceux qui ont exercé à divers titres des fonctions à ...

Lire la suite

Date: 2018-02-21 13:39:09
Site : http://upmc.fr

Thèmes liés : demande d admission a la retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a pension de retraite fonctionnaire / depart en retraite d'un enseignant / age depart retraite fonctionnaire

Emploiplus.com - Le traitement d'une demande à la retraite ...

Le 26 mai 2016, une lettre est adressée à la Directrice générale sous couvert du directeur de l'établissement pour exprimer la demande d'un départ en retraite pour carrière longue.

Le 7 juillet 2016, le service du personnel - retraite de l'ONAC demande la communication du relevé de carrière.

Le 12 juillet 2016, transmission par e-mail du document demandé et le 13 juillet, un courrier...

Lire la suite


Site : emploiplus.com

La Retraite en Algerie - hrdiscussion.com

VOTRE RETRAITE A 60 ANS

Si :

Vous êtes agé de 60 ans

Vous réunissez au moins 15 années de travail

Vous ouvrez droit au bénéfice d'une pension de retraite.

Cas particuliers

La femme travailleuse peut, à sa demande, être admise à la retraite à l'âge de 55 ans.

Elle bénéficie également d'une réduction d'âges d'une année par enfant élevé...

Lire la suite


Site : https://hrdiscussion.com

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite en retraite

dossier d'admission en maison de retraite ehpad

{calendrier}

Admission à la maison de retraite le Connétable 

La recherche d'une maison de retraite pour vous ou vos proches est souvent une démarche qui demande du temps.

Afin de vous simplifier cette démarche ainsi que celle des médecins traitants, médecins coordonnateurs et du personnel administratif de la maison de retraite, veuillez trouver ci-joint le Dossier d'inscription unique pour maison de retraite .

Ce document est commun aux maisons de retraite de toute la France. Vous trouverez, en annexe, la liste et les coordonnées de toutes les maisons de retraite du secteur du C.L.I.C. du Pays de...

Lire la suite


Site : http://le-connetable.com

Thèmes liés : dossier maison de retraite / liste maison de retraite france / maison de retraite en france aide / maison de retraite en france / demande d admission a la retraite

CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)

La gestion des inaptitudes

La retraite pour invalidité (CNRACL)

La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.

La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à n'importe quel moment de la carri�?re. Il n'y a ni...

Lire la suite


Site : cdg40.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et trimestre de retraite

CDG 32 - La retraite pour invalidité (CNRACL)

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

La gestion des inaptitudes

La retraite pour invalidité (CNRACL)

La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.

La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à...

Lire la suite


Site : cdg32.fr

CDG 19 - La retraite pour invalidité (CNRACL)

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

La gestion des inaptitudes

La retraite pour invalidité (CNRACL)

La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.

La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à...

Lire la suite


Site : https://cdg19.fr

[Circulaire] – Demande d’admission à la retraite

Papeete, le 12 octobre 2016

Le vice-recteur de Polynésie française

à

Madame la ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports

Monsieur le président de l'Université de la Polynésie française

Monsieur le directeur général de l'ESPE

Mesdames et Messieurs les chefs d'établissements du second degré et directeur de CIO

Objet: Demande d'admission à...

Lire la suite


Site : http://monvr.pf

Préservation de l'Autonomie des personnes agées en Franche ...

PPAPA... Demandez la plaquette !

le 26/08/2013

Vous trouverez, en pièce jointe ci-dessous, la plaquette vous présentant l'offre de prévention santé sur la région proposée dans le cadre du programme de Préservation de l'Autonomie des Personnes Agées.

Informez vous !... Des ateliers "Nutrition", "Prévention des chutes", "Mémoire et activation cérébrale", "Santé Globale"... se...

Lire la suite


Site : http://www.personnesagees-fc.com

Thèmes liés : demande d admission a la retraite / dossier demande de retraite

Quelles sont les conséquences de l’inaptitude définitive ...

La situation des fonctionnaires reconnus définitivement inaptes à l'exercice de leurs fonctions pose diverses questions aux collectivités : dans quelle position placer ou maintenir ces agents, quelles obligations pèsent sur les collectivités en termes de reclassement, est-il possible d'admettre d'office ces agents à la retraite, ou de procéder à leur licenciement ?

Un commentaire

Article...

Lire la suite


Site : http://www.lettreducadre.fr

Régime collectif d'allocation de retraite

 

Article 3

Les employeurs assujettis au présent régime sont tenus de procéder de plein droit à l'affiliation de leurs personnels au régime général,

 

Article 4

 L'adhésion a pour effet  d'obliger l'employeur :

-          à  communiquer  au  Régime  collectif   d'allocation    de retraite,   selon  la  périodicité  prévue  par  décret,   la  liste...

Lire la suite

Date: 2007-08-11 21:20:28
Site : http://adala.justice.gov.ma

Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / regime des retraites de l'etat / decret d'application retraite / decret d application retraite

Droit retraite: le rachat de trimestre retraite

La protection sociale du retraité

Le rachat de trimestre retraite : une fausse bonne idée?

Créé afin d'aider les futurs retraités à augmenter leur nombre de trimestres de retraite validés pour liquider leur pension à taux plein, le dispositif de rachat de trimestre peut être d'une grande aide pour les assurés n'ayant pas cotisé suffisamment au cours de leur carrière. Néanmoins son...

Lire la suite


Site : https://www.audit-retraite.fr

Personnels relevant du premier degré - Rectorat de l ...

Accueil  >  Personnels  >  Retraites  >  Demande d'admission  > Personnels relevant du premier degré

Personnels relevant du premier degré

Dans la même rubrique

Personnels relevant du premier degré

I - Présentation de la nouvelle procédure de demande de retraite des fonctionnaires

Rappel  : jusqu'à présent, le service des pensions du rectorat de Besançon était destinataire de la...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 06:32:30
Site : http://www.ac-besancon.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / demande de pension de retraite dans l'enseignement / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / lettre demande depart retraite pour fonctionnaire / lettre demande depart retraite fonction publique

LA PENSION DE RETRAITE En algérie - Algérie - Algerie

Les bénéficiaires de la pension de retraite :

- Age de la Retraite

L'âge légal de la retraite est fixé à soixante (60) ans.

Cependant, pour les non-salariés, l'âge légal est fixé à 65 ans.

Il existe, par ailleurs, des dispositions qui permettent un départ avant cet âge, c'est ainsi que :

La femme travailleuse peut à sa demande prendre sa retraite à 55 ans. Elle bénéficie...

Lire la suite


Site : http://www.vitaminedz.org

Établissement d'hébergement pour personnes âgées ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Hébergement des personnes âgées  >Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : allocation logement personnes agees en maison de retraite / retraite allocation solidarite personnes agees / demande d admission a la retraite / formulaire de demande d'allocation logement pour maison de retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie

Personnels relevant du second degré et de l'enseignement ...

Accueil  >  Personnels  >  Retraites  >  Demande d'admission  > Personnels relevant du second degré et de l'enseignement supérieur

Personnels relevant du second degré et de l'enseignement supérieur

Dans la même rubrique

Personnels relevant du premier degré

I - Présentation de la nouvelle procédure de demande de retraite des fonctionnaires

Rappel  : jusqu'à présent, le service...

Lire la suite

Date: 2017-12-29 03:15:29
Site : http://www.ac-besancon.fr

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

La retraite pour invalidité

La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....

Lire la suite


Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

La retraite pour invalidité

La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....

Lire la suite


Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

CDG59-Le régime des retraites

Les missions du Service Retraite du Cdg59

mars 10, 2015

Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :

d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...

Lire la suite


Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite cnracl retraite / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite

Congé invalidité fonctionnaire CNRACL - Mutuelle Intériale ...

Nature du congé

Tout fonctionnaire territorial placé en congé maladie, pour accident de service, de trajet, pour maladie professionnelle, en disponibilité d'office à épuisement des droits à congés statutaires de maladie peut demander à être admis à la retraite pour invalidité.

Le fonctionnaire territorial, en position d'activité ou détaché, atteint d'une infirmité qui ne résulte...

Lire la suite


Site : https://www.interiale.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite en retraite

Traitement des indemnités, avantages ... - education.gouv.fr

Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009

Traitement des indemnités, avantages sociaux

Indemnités exceptionnelles

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale

NOR : MENH0911417C

circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009

MEN - DGRH - DAF

Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de l indemnite de depart en retraite / demande d'aide retraite complementaire / demande d admission a la retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement

Le certificat et la copie d'acte > Directeur de l'état civil

Vérification de la validité d'un certificat et d'une copie d'acte en ligne

Quelques mots sur le certificat et la copie d'acte

Le certificat et la copie d'acte sont des documents officiels délivrés par le Directeur de l'état civil relativement aux naissances, mariages, unions civiles et décès inscrits au registre de l'état civil du Québec.

Ces documents sont rédigés selon...

Lire la suite


Site : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca

Thèmes liés : demande d admission a la retraite / demande d evaluation de versement pour la retraite / demande de rente de retraite formulaire / formulaire demande de retraite securite sociale / formulaire demande retraite

Retraite additionnelle : pensez à la demander ! - Sundep ...

31 août 2020

Le versement : elle est servie

 soit en capital si le montant annuel de la pension est inférieur au plafond (actuellement fixé à 300 EUR)

 soit en rente (au dessus...) mensuelle à terme échu, ce qui devrait être le cas le plus courant.

Elle est soumise à CSG. Elle est cessible et saisissable

dans les mêmes conditions et limites que les salaires. Elle peut être...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 08:27:59
Site : http://sundep.org

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / pension civile de retraite de l'education nationale / demande de pension de retraite dans l'enseignement / pension retraite regime general / regime des retraites de l'etat

MENH1417817C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

IVAL

 

Traitements et indemnités, avantages sociaux

 

Indemnité de départ volontaire : modalités de versement

NOR : MENH1417817C

circulaire n° 2014-156 du 27-11-2014

MENESR - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de l indemnite de depart en retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite des fonctionnaire de l education nationale

Présenter une demande d’admission aux études supérieures

PDF

Présenter une demande d'admission aux études supérieures

Une fois que vous avez décidé de poursuivre des études supérieures, vous devez entreprendre le processus de demande d'admission. Ce chapitre donne des conseils pratiques pour présenter une demande d'admission à un programme d'histoire au Canada. Certaines de nos suggestions s'appliquent aussi aux études supérieures à...

Lire la suite


Site : http://www.chashcacommittees-comitesa.ca

Thèmes liés : demande d admission a la retraite / admission retraite lettre demande / depart en retraite d'un enseignant / lettre type demande depart retraite / lettre demande depart retraite

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

Pour en savoir plus sur :

1-Comment obtenir mon relevé de carrière et mon relevé de points ARRCO-AGIRC ?

et comment faire régulariser les trimestres oubliés sur mon relevé de carrière

2-Comment obtenir un bilan de mes conditions de départ en retraite sous quelques jours

(meilleures dates ...) ?

3-Les démarches pour solliciter ma retraite (RETREP ou régime de base)

Puis-je partir en...

Lire la suite


Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / pension d'invalidite et trimestre de retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans

Modèle lettre type - lettre type gratuite - modèle de ...

 Modèle de lettre : Attestation Télécharger

 Modèle de lettre : à un ami Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...

Lire la suite

Date: 2013-03-18 18:51:02
Site : http://www.modeleslettresgratuites.com

Thèmes liés : modele demande retraite gratuit / lettre de demande de mise a la retraite pour invalidite / lettre gratuite de demande de mise a la retraite / modele lettre demande retraite gratuit / modele de lettre de demande de retraite

Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...

Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière

 Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.

Article 71:

"Lorsque les...

Lire la suite


Site : atousante.com

Documents - sitEColes

1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE

Principe général

L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :

- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans

- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois

- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois

- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois

- Né en 1954 : 61 ans et...

Lire la suite

Date: 2017-12-29 00:08:02
Site : http://sitecoles.formiris.org

Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...

Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière

 Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.

Article 71:

« Lorsque les...

Lire la suite


Site : atousante.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / fonction publique hospitaliere retraite d'office / mise a la retraite d'office fonctionnaire / pension d'invalidite retraite fonction publique / caisse de retraite des agents d'assurances

Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...

>Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires

Actualité

Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires

avril 2015

En général, la carrière d'un fonctionnaire s'arrête lors de sa mise à la retraite. Mais la cessation définitive des fonctions peut survenir dans...

Lire la suite


Site : https://www.carrieres-publiques.com

Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...

Si vous faites face à un handicap ou à une maladie

invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines

conditions, une majoration de votre retraite :

- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.

- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.

* Liste...

Lire la suite


Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne

Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...

Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée

Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012

Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.

Les prestations...

Lire la suite

Date: 2017-04-03 17:05:51
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...

Contrairement au secteur privé où c'est le médecin du travail qui statue sur l'inaptitude, c'est le Comité médical , dans la fonction publique hospitalière, qui statue sur l'inaptitude. Pour toute question relative à l'aptitude d'un agent titulaire, l'employeur doit donc solliciter le comité médical puis prendre l'avis du médecin du travail pour le poste de reclassement. La procédure...

Lire la suite


Site : atousante.com

Le cumul emploi-retraite | GMPA

Le cumul emploi retraite intra-régime

Ce cumul concerne les assurés qui exercent une activité relevant du même domaine que celui qui lui verse sa pension. Par exemple, il s'agit d'un salarié qui perçoit sa retraite et qui reprend une nouvelle activité salariée. Dans ce cas, les pensions qu'il perçoit ont été calculées de manière définitive.

En effet, le salarié va continuer à...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 05:51:30
Site : gmpa.fr

Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...

Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Santé / Social Assurance pension

Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée

Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012

Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé...

Lire la suite

Date: 2017-04-03 17:05:51
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

Retraite anticipée - de Toulouse à Tamanrasset

Algérie - Le DG de la CNR explique les modalités de calcul de la pension : 414 000 bénéficiaires de la retraite proportionnelle à fin 2009

 

Le système national de retraite a fait l'objet de plusieurs réformes et a évolué en fonction du développement qu'a connu le pays aux plans économique et social.

Cette réforme s'est  traduite, selon M. Mohamed Taher Beldjoudi, directeur...

Lire la suite


Site : http://www.algeriepyrenees.com