Retraite anticipée des travailleurs handicapés, pensions d ...

Pensions d'invalidité et pensions de retraite

Un autre décret publié au Journal officiel du même jour aménage la transition entre pension d'invalidité et pension de vieillesse pour les personnes en recherche...  [suite...]

1256 Articles (et 9 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

Cumuler pension invalidité et retraite (fonction publique ...

Cumuler pension invalidité et retraite (fonction publique hospitalière) ?

Cumuler pension invalidité et retraite (fonction publique hospitalière) ?

A+

A-

Bonjour, j'ai actuellement une pension d'invalidité suite a un accident que j'avais eu en travaillant dans le privé. Il y a quelques années,...  [suite...]

615 Articles (et 4 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

Retraites de l'État - Quelles sont les formalités à ...

Dernière mise à jour : 06/09/2017

Je demande ma retraite en ligne

C'est important

La demande de retraite en ligne est réservée aux fonctionnaires relevant d'une administration ayant adopté la nouvelle procédure de départ à la retraite.

Les  départs anticipés à la retraite au titre de l'invalidité ne sont pas concernés par cette procédure

Ne sont pas concernés les fonctionnaires et...  [suite...]

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Comment faire pour connaître sa caisse de retraite ...

Comment faire pour connaître sa caisse de retraite complémentaire ?

Comment faire pour connaître sa caisse de retraite complémentaire ?

Tout faire

Parfois, les durs efforts fournis maintenant semblent ne porter aucun fruit. Pourtant, travailler dur maintenant c'est investir pour ses jours de retraite. On parle en général de retraite sans pourtant connaître sa caisse de retraite...  [suite...]

466 Articles pour ce thème

Voir également :

Descripteur : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH ...

Descripteur : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH)

Statut général de la fonction publique hospitalière :

Statuts particuliers des divers corps des personnels de la fonction publique hospitalière :

Dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière:

Dispositions communes aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires hospitaliers et aux...  [suite...]

254 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Pension d'invalidité : suspension, révision et suppression ...

Si vous exercez une activité salariée, le contrôle de vos droits est effectué tous les 3 mois.

�?ge de la retraite

Vous exercez une activité professionnelle

Cas général

Lorsque vous atteignez l'âge légal de départ à la retraite, la pension d'invalidité prend fin. Vous bénéficiez alors d'une pension de retraite, à partir du 1er jour du mois suivant la date à laquelle vous atteignez l'âge légal de la retraite.

L'âge légal de la retraite varie en fonction de votre date de naissance, dans les conditions suivantes :

�?ge minimum de départ en retraite en fonction de votre date de naissance

Date de naissance

�?ge minimum de départ...  [suite...]

421 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

11% des pensionnés de la CNRACL perçoivent une pension d ...

La part des pensionnés d'invalidité parmi les retraités varie selon les emplois occupés avant le passage en retraite. Parmi les retraités issus de la filière technique, que ce soit dans la fonction publique hospitalière (FPH) ou dans la fonction publique territoriale, la part de retraités percevant une pension d'invalidité est de 14%. Parmi les retraités de la FPH, ayant occupé la...  [suite...]

250 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Retraite complémentaire et invalidité-décès : cotisations ...

Retraite complémentaire et invalidité-décès : cotisations 2015 des professionnels libéraux

Accueil » Actualités » Actualités » Retraite complémentaire et invalidité-décès : cotisations 2015 des professionnels libéraux

Retraite complémentaire et...  [suite...]

324 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Retraites de l'État - Le calcul de la pension

Dernière mise à jour : 06/04/2017

La rente viagère d'invalidité

La rente viagère d'invalidité est un avantage réservé au fonctionnaire et aux magistrats.

Les militaires bénéficient d'un avantage spécifique, la pension militaire d'invalidité.

Une rente viagère d'invalidité s'ajoute à la pension de retraite au titre de l'invalidité si l'invalidité est reconnue imputable au...  [suite...]

289 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)

La gestion des inaptitudes

La retraite pour invalidité (CNRACL)

La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.

La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à n'importe quel moment de la carri�?re. Il n'y a ni...  [suite...]

221 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

Quelles conditions pour avoir une pension d'invalidité

Partager Twitter

La pension d'invalidité est un revenu de remplacement. Un salarié qui est déclaré inapte à exercer ses fonctions est mis (soit d'office ou à sa demande) en retraite anticipée pour invalidité. Il sera rémunéré par une pension de retraite (et droit, éventuellement à une majoration s'il fait recours à un tiers pour l'aider dans ses activités). Il a également droit à une rente d'invalidité en cas d'invalidité d'origine professionnelle. Mais, est-elle définitive ou temporaire ?

La pension d'invalidité est-elle...  [suite...]

265 Articles pour ce thème

 

Un fonctionnaire peut-il partir en retraite anticipée pour ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Un fonctionnaire peut-il partir en retraite anticipée pour raisons de santé ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Un fonctionnaire peut-il partir en...  [suite...]

235 Articles pour ce thème

A partir de quand peut-on partir en retraite anticipée

A partir de quand peut-on partir en retraite anticipée ?

A partir de quand peut-on partir en retraite anticipée ?

Mis à jour le 30/08/2016

Le départ en retraite anticipée concerne les personnes qui ont réalisé une longue carrière, c'est-à-dire celles qui cotisent depuis l'âge de 16 ou 20 ans, ainsi que les personnes reconnues handicapées ou invalides ou encore celles qui ont souffert...  [suite...]

225 Articles pour ce thème

 

calcul pension d'invalidité pour la retraite - Les Experts ...

calcul pension d'invalidité pour la retraite

Bonjour, j'ai 45 ans et en septembre je passe en invalidité 1ere catégorie. Maintenant je me pose la question : dois je accepter cette pension d'invalidité ou bien dois je reprendre une activité à temps plein pour avoir des trimestres entiers comptabilisés pour ma retraite ? J'ai lu que cette dernière n'etait pas comptabilisée pour ma retraite...  [suite...]

155 Articles pour ce thème

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 04749 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 493

Rappelle la question 02963

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la...  [suite...]

151 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Descripteur : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (FPT ...

code des communes, art. L. 417-1 et s. et R. 417-1 et s.

textes non codifiés :

Alignement du régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière) sur celui des agents de la fonction publique de l'Etat:

Régime de retraite anticipée en faveur des fonctionnaires territoriaux ayant commencé à travailler jeunes:

Régime de retraite...  [suite...]

147 Articles pour ce thème

Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté

Titre 1er

Préambule (en vigueur étendu)

Le présent titre a pour objet de définir les modalités d'application de l'article 6 de l'avenant n° 11 qui précisait qu'à partir du 1er janvier 1981, l'indemnité de départ en retraite sera accordée en tenant compte de l'ancienneté dans la profession et non plus dans l'entreprise.

Principes de base

Article 1 (en vigueur étendu)

a) Pour...  [suite...]

136 Articles pour ce thème

 

Experts & Partenaires - Cotisations retraite et invalidité ...

Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux

Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux

Actualités

08/02/2018

Les montants 2018 des cotisations de retraite complémentaire et d'invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.

Chaque année, les...  [suite...]

91 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Retraites - 11% des pensionnés de la CNRACL perçoivent une ...

La part des pensionnés d'invalidité parmi les retraités varie selon les emplois occupés avant le passage en retraite. Parmi les retraités issus de la filière technique, que ce soit dans la fonction publique hospitalière (FPH) ou dans la fonction publique territoriale, la part de retraités percevant une pension d'invalidité est de 14%. Parmi les retraités de la FPH, ayant occupé la...  [suite...]

87 Articles pour ce thème

 

Mise à la retraite pour invalidité non imputable au ...

Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service

A +

A -

Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service

Retrouvez toutes les étapes de la procédure de mise à la retraite d'un agent pour invalidité non imputable au service.

Étape 1 : réception d'un arrêt maladie d'un agent

Vous accusez réception d'un arrêt maladie transmis par votre agent.

Vous saisissez le...  [suite...]

62 Articles pour ce thème

CDG59-Constituer le dossier

Lettre de saisine de l'autorité territoriale

Copie de la demande écrite de l'agent

Procès verbal du Comité Médical et arrêté plaçant l'agent en disponibilité d'office pour maladie

Avis du Médecin Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont l'agent relève

Rapport d'expertise d'un médecin agréé précisant le(s) taux d'invalidité (en se fondant sur le barème invalidité...  [suite...]

53 Articles pour ce thème

 

Lexique - Ircem.com - Portail des services à la personne ...

X - Y - Z

AGFF : Association pour la gestion du Fonds de Financement AGIRC et ARRCO. Cette structure assure le financement des retraites versées avant l'âge d'obtention du taux plein (fixé entre 65 et 67 ans selon la génération).

AGIRC : L'AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres) gère le régime de retraite des cadres du secteur privé de l'industrie, du...  [suite...]

53 Articles pour ce thème

Pensions d’Invalidité 2017 | Info-Handicap

La pension de la troisième catégorie correspond à la pension de 2ème catégorie majorée de 40 %.

Cette majoration ne pouvant toutefois être inférieure à la Majoration pour Tierce Personne ( MTP )

( 13 250,16 par an , soit 1 104,18 EUR par mois pour 2017).

- La pension d'invalidité ne peut être inférieure à 3 527,16 EUR par an .

Ce montant est destiné aux personnes qui ont...  [suite...]

52 Articles pour ce thème

 

Régime de retraite de l'Education nationale - GMF

Retraite des fonctionnaires de l'Education nationale : quels sont vos droits ?

Retraite des fonctionnaires de l'Education nationale : quels sont vos droits ?

Philippe Pottiée-Sperry - 03/02/2017

L'Education nationale compte plus d'un million de personnels dont 855 000 enseignants. Leur départ à la retraite ne cesse de reculer du fait des différentes réformes votées. Dans ce contexte, il est...  [suite...]

42 Articles pour ce thème

Prestations déterminées | Invalidité

Que se passe-t-il si je deviens invalide?

Vous pourriez être admissible à  une prestation d'invalidité.

Votre médecin doit produire un rapport médical complet portant sur votre invalidité et le soumettre à la Financière Manuvie.

Vous devez présenter une demande de prestations d'invalidité au Centre du régime de retraite .

Si vous êtes atteint d'une invalidité...

vous pourriez être...  [suite...]

41 Articles pour ce thème

 

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

La retraite pour invalidité

La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....  [suite...]

35 Articles pour ce thème

Retraite des fonctionnaires: calcul retraite, rachat ...

Retraite des fonctionnaires: retraite à taux plein, rachat de cotisations, pension maximale, cumul emploi/retraite, calcul de la retraite, démarches.

 

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de...  [suite...]

31 Articles pour ce thème

 

Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de ...

Imprimer

Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (RREO)

Le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario est un des plus importants régimes de retraite s'adressant à une seule profession au Canada. L'enseignante ou l'enseignant admissible et son employeur versent au RREO une cotisation égale. Le calcul de base pour établir une rente est le suivant : 2 % x le nombre...  [suite...]

18 Articles pour ce thème

 
 

Experts & Partenaires - Cotisations retraite et invalidité ...

Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux

Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux

Actualités

08/02/2018

Les montants 2018 des cotisations de retraite complémentaire et d'invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.

Chaque année, les...

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Site : https://www.experts-partenaires.com

Thèmes liés : montant cotisation retraite complementaire / invalidite retraite complementaire / montant cotisation retraite / cotisation retraite complementaire 2017 / cotisation retraite complementaire

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

La retraite pour invalidité

La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

La retraite pour invalidité

La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)

La gestion des inaptitudes

La retraite pour invalidité (CNRACL)

La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.

La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à n'importe quel moment de la carri�?re. Il n'y a ni...

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Site : cdg40.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et trimestre de retraite

CDG 32 - La retraite pour invalidité (CNRACL)

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

La gestion des inaptitudes

La retraite pour invalidité (CNRACL)

La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.

La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à...

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Site : cdg32.fr

CDG 19 - La retraite pour invalidité (CNRACL)

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

La gestion des inaptitudes

La retraite pour invalidité (CNRACL)

La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.

La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à...

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Site : https://cdg19.fr

Retraite pour invalidité (fonction publique) / Maladie ...

Retraite pour invalidité (fonction publique)

Contenu

¤ SITUATION 1 : INVALIDITÉ

Conditions

Pour être admis en retraite anticipée pour invalidité (non imputable au service), il faut remplir les conditions suivantes :

être fonctionnaire titulaire,

être devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions par suite de blessures ou de maladies sans lien avec le service, ...

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Date: 2017-12-29 03:38:57
Site : http://www.ville-saint-germain.com

Pension d'invalidité - info-retraite.fr

LA RETRAITE APRES UNE PENSION D'INVALIDITE

Votre pension pour invalidité prend fin lorsque vous atteignez l'âge légal de départ à la retraite ou lors de l'attribution d'une retraite anticipée.

Si vous n'exercez pas d'activité professionnelle, la pension pour incapacité peut être remplacée, sur demande de votre part, par la retraite pour inaptitude. Vous pouvez alors bénéficier d'une...

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Site : https://www.info-retraite.fr

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE

56 réponses pour « 

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE

 »

Le 09/12/2011 à 11h37

[ ! ]

Bonjour! Vous êtes dans la fonction publique territoriale et vous parlez de catégorie 2, ce qui est impossible dans la fonction publique à mon sens. Le taux invalidité de catégorie 1, 2 et 3 s'applique que si vous travaillez dans privé délivré par le biais de la sécurité sociale "Le...

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Date: 2017-04-11 06:32:25
Site : experts-univers.com

Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite

Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux - Orcom

> Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux

8 février 2018

Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux

Les montants 2018 des cotisations de retraite complémentaire et d'invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.

Chaque année, les...

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Site : https://www.orcom.fr

Thèmes liés : montant cotisation retraite complementaire / invalidite retraite complementaire / montant cotisation retraite / cotisation retraite complementaire 2017 / cotisation retraite complementaire

Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du ...

Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du privé

Par andre.icard le sam, 26/04/2008 - 11:07

Un fonctionnaire anciennement salarié du privé mis en retraite anticipé pour invalidité et percevant sa pension civile d'invalidité de fonctionnaire doit attendre l'âge de soixante ans pour obtenir la liquidation de sa retraite du régime général.

La réponse du Secrétariat d'État...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite retraite fonction publique

Retraite pour invalidité (fonction publique) | service ...

La mise en retraite pour invalidité peut être prononcée :

à la demande du fonctionnaire auprès de son administration,

ou d'office à l'initiative de l'administration.

La mise en retraite d'office ne peut être prononcée qu'à l'expiration des droits à congé de maladie (ordinaire, de longue maladie ou de longue durée) sauf si l'inaptitude résulte d'une maladie ou d'une infirmité qui...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / mise a la retraite d'office fonctionnaire / pension d'invalidite retraite fonction publique

Démarches administratives : Retraite pour invalidité ...

La rend un avis sur :

la réalité des infirmités invoquées,

la preuve de leur imputabilité au service,

les conséquences et le taux d'invalidité que ces infirmités entraînent,

l'incapacité permanente à l'exercice des fonctions,

éventuellement la nécessite de l'assistance d'une tierce personne.

Cet avis est communiqué au fonctionnaire qui le demande.

Au vu de cet avis, la caisse de...

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Site : http://www.vesoul.fr

Formation Retraite pour invalidité et départ anticipé au ...

Retraite pour invalidité et départ anticipé au titre du handicap

2 jours

Retraite pour invalidité et départ anticipé au titre du handicap

Modalités de gestion et indemnisations

En tant que professionnel(le) RH dans un établissement public, l'une de vos missions consiste à informer en interne les services et les agents fonctionnaires des évolutions de la règlementation en matière de...

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Site : https://www.gereso.com

Retraite complémentaire et invalidité-décès : cotisations ...

Retraite complémentaire et invalidité-décès : cotisations 2015 des professionnels libéraux

Accueil » Actualités » Actualités » Retraite complémentaire et invalidité-décès : cotisations 2015 des professionnels libéraux

Retraite complémentaire et...

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Site : https://www.europeenne-de-conseil.com

Thèmes liés : montant cotisation retraite complementaire / invalidite retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / montant retraite complementaire / montant cotisation retraite

Quelles sont les conséquences de l’inaptitude définitive ...

La situation des fonctionnaires reconnus définitivement inaptes à l'exercice de leurs fonctions pose diverses questions aux collectivités : dans quelle position placer ou maintenir ces agents, quelles obligations pèsent sur les collectivités en termes de reclassement, est-il possible d'admettre d'office ces agents à la retraite, ou de procéder à leur licenciement ?

Un commentaire

Article...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Prestations déterminées | Invalidité

Que se passe-t-il si je deviens invalide?

Vous pourriez être admissible à  une prestation d'invalidité.

Votre médecin doit produire un rapport médical complet portant sur votre invalidité et le soumettre à la Financière Manuvie.

Vous devez présenter une demande de prestations d'invalidité au Centre du régime de retraite .

Si vous êtes atteint d'une invalidité...

vous pourriez être...

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Site : https://www.cpcpension.com

Mise à la retraite pour invalidité non imputable au ...

Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service

A +

A -

Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service

Retrouvez toutes les étapes de la procédure de mise à la retraite d'un agent pour invalidité non imputable au service.

Étape 1 : réception d'un arrêt maladie d'un agent

Vous accusez réception d'un arrêt maladie transmis par votre agent.

Vous saisissez le...

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Site : https://cnracl.retraites.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / demande mise retraite invalidite / pension d'invalidite cnracl retraite

Cumuler pension invalidité et retraite (fonction publique ...

Cumuler pension invalidité et retraite (fonction publique hospitalière) ?

Cumuler pension invalidité et retraite (fonction publique hospitalière) ?

A+

A-

Bonjour, j'ai actuellement une pension d'invalidité suite a un accident que j'avais eu en travaillant dans le privé. Il y a quelques années,...

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Site : https://questions.pratique.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / pension de retraite invalidite fonction publique / fonction publique hospitaliere retraite pour invalidite / pension de retraite fonction publique hospitaliere / pension invalidite retraite cumul

Prendre sa retraite pour invalidité : les conditions et la ...

Pour prendre une retraite anticipée, des conditions existent, et exigent une démarche particulière.

Déclaration d'invalidité

L'invalidité professionnelle est classée selon 3 niveaux : - L'invalidité permettant d'exercer néanmoins un travail rémunéré.

- L'invalidité ne permettant pas d'exercer un travail quelconque.

- L'invalidité ne permettant pas d'exercer un travail quelconque,...

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Site : https://www.over-blog.com

MISE A LA RETRAITE POUR INVALIDITE DES FONCTIONNAIRES - Le ...

MISE A LA RETRAITE POUR

INVALIDITE DES FONCTIONNAIRES

 

CIRCULAIRE N° DH/8D/90-404 du 2 octobre 1990 relative à la mise à la retraite pour invalidité des fonctionnaires relevant de la loi n° 86-33 du 9/1/86 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

 

Mon attention a été appelée par le Médiateur de la République sur les difficultés rencontrées...

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Site : http://synd.cgt.chpc.over-blog.com

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / mise a la retraite d'office fonctionnaire / retraite pour invalidite fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 02963 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2521

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:29:53
Site : senat.fr

Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension civile de retraite de l'etat / montant retraite invalidite fonction publique territoriale / pension d'invalidite et cotisation de retraite

Retraite pour invalidité : situation particulière des ...

Retraite pour invalidité : situation particulière des agents ayant travaillé dans le secteur privé

13e législature

Question écrite n° 03537 de M. Jacques Peyrat (Alpes-Maritimes - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 28/02/2008 - page 368

M. Jacques Peyrat attire l'attention de M....

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Date: 2016-10-21 11:17:49
Site : senat.fr

Quelles conditions pour avoir une pension d'invalidité

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La pension d'invalidité est un revenu de remplacement. Un salarié qui est déclaré inapte à exercer ses fonctions est mis (soit d'office ou à sa demande) en retraite anticipée pour invalidité. Il sera rémunéré par une pension de retraite (et droit, éventuellement à une majoration s'il fait recours à un tiers pour l'aider dans ses activités). Il a également droit à une rente d'invalidité en cas d'invalidité d'origine professionnelle. Mais, est-elle définitive ou temporaire ?

La pension d'invalidité est-elle...

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Site : https://www.17h43.com

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension invalidite retraite anticipee

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 04749 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 493

Rappelle la question 02963

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la...

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Date: 2016-10-21 11:30:54
Site : senat.fr

Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service

Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service

 

Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service

(Rôle Des Employeurs)

Etape 1

Vous accusez réception d'un arrêt maladie transmis par votre agent.

Vous placez l'agent en congé maladie. L'avis du Comité médical est obligatoire pour l'octroi du CLM (Congé longue maladie), du CLD (Congé longue durée) et du CMO...

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Site : cdg62.fr

Thèmes liés : demande mise retraite invalidite / mise a la retraite pour invalidite / pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite

retraite pour invalidité education nationale - Handicap ...

incroyable , je viens de savoir que je ne suis pas accéptée pour la retraite pour invalidité par la baule , motif pas assez de % d'invalidité , je suis prof d'eps et depuis 4,5 ans je suis en A.T ,aucun poste de reclassement m'a été proposé ou alors depuisquelques mois des propositions completement impossible pour moi, je voudrais savoir si quelqu'un sait quel taux d'invalidité il faut...

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Date: 2015-07-12 08:14:34
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Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d invalidite en de retraite

Retraite additionnelle et RETREP : Statut et retraite ...

Retraite additionnelle et RETREP

Message non lupar joc » Mar 27 Oct 2015 22:22

Bonjour,

Je reviens vers vous pour répondre à mes inquiétudes. Je dois passer au RETREP pour invalidité - un dossier doit m 'être envoyé prochainement. je me suis aperçue qu'il me manquait des points AGIRC-ARRCO et je compte faire le nécessaire dans les prochains jours pour la régularisation.

Ne tardez pas à...

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Thèmes liés : pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / calcul de la retraite additionnelle enseignement prive

Consulter le sujet - Invalidité 2ème catégorie et retraite ...

Invalidité 2ème catégorie et retraite nouvelle loi

par turttle53 » 19 Nov 2010 21:55

Je suis âgée de 57 ans et demi j'ai commencé à travaillé en mai 1971 j'ai fait une interruption de 6 ans de septembre 1987 à septembre 1993 où j'ai repris le travail. J'ai deux enfants qui ne sont plus à ma charge mais que nous avons élevés mon mari et moi. Je suis tombée malade le 20 février 2007...

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Thèmes liés : annees de cotisations pour une retraite a taux plein / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans / retraite a 60 ans en 2010 / annees de cotisations pour une retraite a taux

Retraite anticipée avec réduction pour cause d'invalidité ...

 >  Retraite anticipée avec réduction pour cause d'invalidité

Retraite anticipée avec réduction pour cause d'invalidité

Pour être admissible à la retraite avec réduction de la rente pour cause d'invalidité, le salarié doit satisfaire les conditions suivantes :

il est âgé d'au moins 50 ans;

il a 21 000 heures travaillées ou plus à son dossier de retraite;

il est reconnu totalement...

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Thèmes liés : formulaire demande de retraite avant 60 ans / demande de retraite avant 60 ans / demande retraite invalidite / retraite anticipee avant 60 ans / formulaire demande retraite anticipee

Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état ...

Citation

Message par Simone » lundi 24 octobre 2011 1:32

Retraite pour invalidité ça n'a rien à voir avec la vraie retraite. On l'appelle comme ça, pour dire qu'ils ne te reprendront pas dans leurs services. Ca complique surtout pour lorsqu'on en parle, surtout lorsqu'on n'a pas l'âge de la retraite .... Il te faudra simplement dire que tu es en invalidité.

Lorsque j'ai voulu reprendre du...

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La base de calcul des cotisations sociales TNS - Blog Valoxy

Cotisations sociales TNS : quel minimum, quelle base de calcul ?

Le Régime Social des Indépendants (RSI) est la caisse qui collecte et gère la protection sociale des Travailleurs Non Salariés (TNS ), artisans, commerçants et prestataires de services. Le RSI est réputé pour la complexité de son calendrier des paiements. Quelle est la base de calcul du RSI ? Quels sont les minimums de...

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Thèmes liés : indemnite retraite cotisations sociales / nombre d annees de cotisation retraite / cotisations sociales salarie retraite / cotisation sociale sur retraite / revenu minimum pour cotisation retraite rsi

Mise à la retraite pour invalidité imputable au service

Mise à la retraite pour invalidité imputable au service

 

Mise à la retraite pour invalidité imputable au service

(Rôle Des Employeurs)

Vous accusez réception d'un certificat médical initial

ou d'une déclaration d'accident de service ou de maladie professionnelle.

Vous établissez un rapport hiérarchique mentionnant très précisément les fonctions de l'agent, ses horaires et les...

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Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite cnracl retraite / demande mise retraite invalidite / pension d'invalidite en retraite

CDG59-Constituer le dossier

Lettre de saisine de l'autorité territoriale

Copie de la demande écrite de l'agent

Procès verbal du Comité Médical et arrêté plaçant l'agent en disponibilité d'office pour maladie

Avis du Médecin Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont l'agent relève

Rapport d'expertise d'un médecin agréé précisant le(s) taux d'invalidité (en se fondant sur le barème invalidité...

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La retraite pour invalidité (CNRACL) - CDG 65

Si le fonctionnaire remplit par ailleurs les conditions d'ouverture du droit à une pension de retraite de droit commun, ses droits sont liquidés selon la voie la plus favorable pour lui.

La pension et la rente peuvent en revanche être cumulées avec une allocation temporaire d'invalidité par contre, elles ne le peuvent pas avec les prestations en espèces de l'assurance maladie.

La...

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Un fonctionnaire peut-il partir en retraite anticipée pour ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Un fonctionnaire peut-il partir en retraite anticipée pour raisons de santé ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Un fonctionnaire peut-il partir en...

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après le congé longue maladie??? - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Congé invalidité fonctionnaire CNRACL - Mutuelle Intériale ...

Nature du congé

Tout fonctionnaire territorial placé en congé maladie, pour accident de service, de trajet, pour maladie professionnelle, en disponibilité d'office à épuisement des droits à congés statutaires de maladie peut demander à être admis à la retraite pour invalidité.

Le fonctionnaire territorial, en position d'activité ou détaché, atteint d'une infirmité qui ne résulte...

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Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...

Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière

 Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.

Article 71:

« Lorsque les...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / fonction publique hospitaliere retraite d'office / mise a la retraite d'office fonctionnaire / pension d'invalidite retraite fonction publique / caisse de retraite des agents d'assurances

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"Lorsque les...

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Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

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Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...

Contrairement au secteur privé où c'est le médecin du travail qui statue sur l'inaptitude, c'est le Comité médical , dans la fonction publique hospitalière, qui statue sur l'inaptitude. Pour toute question relative à l'aptitude d'un agent titulaire, l'employeur doit donc solliciter le comité médical puis prendre l'avis du médecin du travail pour le poste de reclassement. La procédure...

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Site : atousante.com

11% des pensionnés de la CNRACL perçoivent une pension d ...

La part des pensionnés d'invalidité parmi les retraités varie selon les emplois occupés avant le passage en retraite. Parmi les retraités issus de la filière technique, que ce soit dans la fonction publique hospitalière (FPH) ou dans la fonction publique territoriale, la part de retraités percevant une pension d'invalidité est de 14%. Parmi les retraités de la FPH, ayant occupé la...

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Date: 2017-11-30 08:46:55
Site : foterritoriaux.org

Retraites - 11% des pensionnés de la CNRACL perçoivent une ...

La part des pensionnés d'invalidité parmi les retraités varie selon les emplois occupés avant le passage en retraite. Parmi les retraités issus de la filière technique, que ce soit dans la fonction publique hospitalière (FPH) ou dans la fonction publique territoriale, la part de retraités percevant une pension d'invalidité est de 14%. Parmi les retraités de la FPH, ayant occupé la...

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Site : http://cfdtmontigny78.over-blog.com

Transition entre pension d'invalidité et pension de ...

Transition entre pension d'invalidité et pension de vieillesse

Transition entre pension d'invalidité et pension de vieillesse

publié le19.06.12 mise à jour05.11.15

Quels sont les droits à la retraite du titulaire d'une pension d'invalidité sans activité professionnelle ?

La retraite de base

Le bénéficiaire d'une pension d'invalidité qui n'exerce aucune activité professionnelle ne peut...

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Date: 2017-04-11 12:46:53
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d invalidite en de retraite

Mise à la retraite pour invalidité imputable au service ...

Retrouvez toutes les étapes de la procédure de mise à la retraite d'un agent pour invalidité imputable au service.

Étape 1 : réception d'un certificat médical initial ou d'une déclaration d'accident de service ou de maladie professionnelle

 Vous accusez réception d'un certificat médical initial ou d'une déclaration d'accident de service ou de maladie professionnelle.

 

Vous...

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Site : https://cnracl.retraites.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite caisse de retraite

RETRAITE ET INVALIDITE - entre4roues.com

Les points de retraite attribués pendant votre arrêt de travail sont calculés sur la base de ceux obtenus au cours de l'année précédant celle de l'interruption de travail. Cette année...

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Site : https://entre4roues.com

Thèmes liés : periode reference calcul retraite / points retraite calcul / calcul retraite invalidite / retraite et invalidite / point de retraite

Consulter le sujet - Invalidité 2ème catégorie et retraite ...

par AGA » 06 Jan 2011 18:45

Bonsoir Dorianat,

Pas facile de vous conseiller.

QUELQUES PISTES( avec prudence par rapport à la nouvelle réforme).

Vous dites pouvoir partir à 59 ans et quatre mois, vous avez en effet les trimestres validés et cotisés.( vous avez donc eu 5 trimestres cotisés au 31décembre de l'année de vos 17 ans ou 4 dans l'année civile de vos 17 ans du fait que vous soyez...

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Site : http://forum.notretemps.com

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite caisse de retraite / partir en retraite avant 60 ans / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite retraite anticipee

Retraites - Actualisation des formulaires Invalidité : AF3 ...

Page d'accueil | Vous êtes dans : Gérer les RH > Outils santé au travail > Retraites - Actualisation des formulaires Invalidité : AF3 et tierce personne

Retraites - Actualisation des formulaires Invalidité : AF3 et tierce personne

Le service des Instances Médicales Consultatives vous informe que les imprimés utilisés pour l'instruction des demandes de retraite pour l'invalidité ont été...

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Date: 2017-12-29 05:29:52
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Thèmes liés : demande retraite invalidite cnracl / retraite cas invalidite / demande retraite invalidite / retraite et invalidite / formulaire demande retraite personnelle

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