Descripteur : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH ...

Descripteur : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH)

Statut général de la fonction publique hospitalière :

Statuts particuliers des divers corps des personnels de la fonction publique hospitalière :

Dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière:

Dispositions communes aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires hospitaliers et aux...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : pension de retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere retraite pour invalidite / fonction publique hospitaliere retraite calcul / caisse nationale retraite agents collectivites locales / fonction publique hospitalieres retraite

Descripteur : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (FPT ...

code des communes, art. L. 417-1 et s. et R. 417-1 et s.

textes non codifiés :

Alignement du régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière) sur celui des agents de la fonction publique de l'Etat:

Régime de retraite anticipée en faveur des fonctionnaires territoriaux ayant commencé à travailler jeunes:

Régime de retraite...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : caisse nationale retraite fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / caisse nationale retraite agents collectivites locales / fonction publique territoriale retraite complementaire / retraite fonction publique territoriale ircantec

Fonction publique : retraite anticipée pour carrière longue

Bénéficiaires

Pour bénéficier du départ à la retraite anticipée pour carrière longue, vous devez justifier :

d'une durée totale d'assurance cotisée minimale, tous régimes de base confondus, sur l'ensemble de votre carrière,

et d'une durée d'assurance minimale en début de carrière.

Ces conditions de durée d'assurance varient en fonction :

de votre année de naissance,

de l'âge à partir duquel votre départ à la retraite anticipée est envisagé,

et de l'âge à partir duquel vous avez commencé à travailler.

Périodes considérées comme cotisées

Pour le calcul de la...

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Site : https://www.calcul-impots.net

Fonction publique, Temps partiel, Taux | Retraite

Fonction publique : cotisation retraite et temps partiels

20/09/2004

Les agents titulaires de la fonction publique à temps partiel souhaitant cotiser sur la base d'un taux plein peuvent maintenant le faire.  [...] leur taux de cotisation a été précisé par décret (n°2004-678 du 8 juillet 2004, JO du 10).  [...] Les agents titulaires de la fonction publique à temps partiel souhaitant...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / fonction publique territoriale retraite temps partiel / temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / cotisation retraite temps partiel fonction publique / temps partiel retraite fonction publique

Un fonctionnaire peut-il partir en retraite anticipée pour ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Un fonctionnaire peut-il partir en retraite anticipée pour raisons de santé ?

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite pour invalidite fonctionnaire de l'etat / depart en retraite anticipee fonctionnaire / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat / demande retraite invalidite fonction publique

3 astuces pour organiser sa retraite anticipée | Calcul ...

3 astuces pour organiser sa retraite anticipée

Publié par Olivier Debord le 28 avril 2017 - Info Retraite

L'âge légal de départ en retraite varie en fonction de la date de naissance. Ce seuil n'a toutefois rien d'une obligation et il est toujours possible de poursuivre une activité rémunérée après cet âge légal. Il est également possible de partir en retraite de manière anticipée,...

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Site : https://www.calculretraite.fr

Retraite pour invalidité (fonction publique) / Maladie ...

Retraite pour invalidité (fonction publique)

Contenu

¤ SITUATION 1 : INVALIDITÉ

Conditions

Pour être admis en retraite anticipée pour invalidité (non imputable au service), il faut remplir les conditions suivantes :

être fonctionnaire titulaire,

être devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions par suite de blessures ou de maladies sans lien avec le service, ...

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Date: 2017-12-29 03:38:57
Site : http://www.ville-saint-germain.com

CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)

La gestion des inaptitudes

La retraite pour invalidité (CNRACL)

La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.

La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à n'importe quel moment de la carri�?re. Il n'y a ni...

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Site : cdg40.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et trimestre de retraite

CDG 32 - La retraite pour invalidité (CNRACL)

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

La gestion des inaptitudes

La retraite pour invalidité (CNRACL)

La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.

La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à...

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Site : cdg32.fr

CDG 19 - La retraite pour invalidité (CNRACL)

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

La gestion des inaptitudes

La retraite pour invalidité (CNRACL)

La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.

La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à...

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Site : https://cdg19.fr

Retraite pour invalidité (fonction publique) | service ...

La mise en retraite pour invalidité peut être prononcée :

à la demande du fonctionnaire auprès de son administration,

ou d'office à l'initiative de l'administration.

La mise en retraite d'office ne peut être prononcée qu'à l'expiration des droits à congé de maladie (ordinaire, de longue maladie ou de longue durée) sauf si l'inaptitude résulte d'une maladie ou d'une infirmité qui...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / mise a la retraite d'office fonctionnaire / pension d'invalidite retraite fonction publique

Fonction publique territoriale : congés maladies ...

poliomyélite,

déficit immunitaire grave et acquis

Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement  d'un CLM c'est à dire 1 an.

Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD

L'année de CLM sera déduite.

Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.

1 seul CLD est...

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Site : atousante.com

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

La retraite pour invalidité

La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

La retraite pour invalidité

La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Pension d'invalidité - info-retraite.fr

LA RETRAITE APRES UNE PENSION D'INVALIDITE

Votre pension pour invalidité prend fin lorsque vous atteignez l'âge légal de départ à la retraite ou lors de l'attribution d'une retraite anticipée.

Si vous n'exercez pas d'activité professionnelle, la pension pour incapacité peut être remplacée, sur demande de votre part, par la retraite pour inaptitude. Vous pouvez alors bénéficier d'une...

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Site : https://www.info-retraite.fr

Retraite anticipée pour les personnes handicapées : mode d ...

Retraite anticipée pour les personnes handicapées : mode d'emploi

Publié le 6 Mai 2011

L' article 97 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et l' article 4 du décret n° 2010-1734 du 30 décembre 2010 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite et portant application de certains articles de ladite loi, ont étendu le champ d'application...

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Site : http://www.entraide-fibromyalgie-ouest.org

Prendre sa retraite pour invalidité : les conditions et la ...

Pour prendre une retraite anticipée, des conditions existent, et exigent une démarche particulière.

Déclaration d'invalidité

L'invalidité professionnelle est classée selon 3 niveaux : - L'invalidité permettant d'exercer néanmoins un travail rémunéré.

- L'invalidité ne permettant pas d'exercer un travail quelconque.

- L'invalidité ne permettant pas d'exercer un travail quelconque,...

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Site : https://www.over-blog.com

Retraite des fonctionnaires: calcul retraite, rachat ...

Retraite des fonctionnaires: retraite à taux plein, rachat de cotisations, pension maximale, cumul emploi/retraite, calcul de la retraite, démarches.

 

 

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Site : https://mutuellefr.org

Deux ans ou plus de service ouvrant droit à pension ...

Association nationale des retraités fédéraux

Prestations aux survivants

Si vous optez pour des prestations de retraite mensuelles, que leur versement soit immédiat ou ultérieur, votre survivant et vos enfants admissibles auront droit à une allocation lors de votre décès.

L'allocation au survivant est payable au conjoint en droit ou au conjoint de fait avec qui vous avez cohabité dans une...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du ...

Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du privé

Par andre.icard le sam, 26/04/2008 - 11:07

Un fonctionnaire anciennement salarié du privé mis en retraite anticipé pour invalidité et percevant sa pension civile d'invalidité de fonctionnaire doit attendre l'âge de soixante ans pour obtenir la liquidation de sa retraite du régime général.

La réponse du Secrétariat d'État...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite retraite fonction publique

Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...

Agent contractuel de droit public

Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'État, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de celui...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...

>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...

Actualité

La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...

décembre 2011

La sécurité  de l'emploi aussi surprenant que  cela puisse  paraître  n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...

1 762

+ 7,9 %

Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014

Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...

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Date: 2014-07-22 15:12:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale / droit a pension de retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / retraite fonction publique territoriale 2015

La gestion stratégique des départs en retraite - Retail

La gestion stratégique des départs en retraite

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Site : https://shareslide.org

HANDITEC-HANDROIT - Législation

L'article 97 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a élargi la liste des personnes pouvant avoir accès au dispositif de retraite anticipée prévu en faveur des personnes handicapées aux assurés dont la qualité de travailleur handicapé est reconnue.

Dans sa circulaire du 17 mars 2011  annulée et remplacée par la c irculaire du 2 février 2012, la Caisse nationale...

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Date: 2017-04-11 05:27:07
Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite retraite fonction publique

Démarches administratives : Retraite pour invalidité ...

La rend un avis sur :

la réalité des infirmités invoquées,

la preuve de leur imputabilité au service,

les conséquences et le taux d'invalidité que ces infirmités entraînent,

l'incapacité permanente à l'exercice des fonctions,

éventuellement la nécessite de l'assistance d'une tierce personne.

Cet avis est communiqué au fonctionnaire qui le demande.

Au vu de cet avis, la caisse de...

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Site : http://www.vesoul.fr

51 - Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : Agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers

1 Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers partant avec plus de 15 ans de services

1.1 - Retraite de base : Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales (CNRACL)

Régime d'appartenance

o Organisme : Caisse nationale de...

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Site : http://www.retraite-fonctionnaire.org

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE

56 réponses pour « 

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE

 »

Le 09/12/2011 à 11h37

[ ! ]

Bonjour! Vous êtes dans la fonction publique territoriale et vous parlez de catégorie 2, ce qui est impossible dans la fonction publique à mon sens. Le taux invalidité de catégorie 1, 2 et 3 s'applique que si vous travaillez dans privé délivré par le biais de la sécurité sociale "Le...

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Date: 2017-04-11 06:32:25
Site : experts-univers.com

Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite

Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...

>Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires

Actualité

Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires

avril 2015

En général, la carrière d'un fonctionnaire s'arrête lors de sa mise à la retraite. Mais la cessation définitive des fonctions peut survenir dans...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Accès a la fonction publique - Fédération des APAJH, au ...

�?  Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap

 

Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie...

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Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / nombre trimestres pour depart retraite 60 ans / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / fonction publique retraite gouv fr

Comment bénéficier d'une retraite anticipée

Les fonctionnaires peuvent partir plus tôt à la retraite s'ils ont commencé à travailler jeune. "

Les agents de la fonction publique disposent de trois dispositifs leur permettant de partir avant l'âge légal de départ à la retraite (porté à 62 ans d'ici 2017) : la retraite à 60 ans pour carrières longues, la retraite pour handicap et la retraite de parent d'un enfant handicapé. A...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Retraite et maladie chronique - France Rein

Retraite et maladie chronique

La retraite

Pour beaucoup de patients IRC, la maladie chronique a des répercussions sur la carrière et peut affecter les composantes du calcul de la pension de retraite.

Dans le secteur privé

Les conditions de départ en retraite sont soumises à des règles complexes et changeantes. Âge légal, durée des cotisations, montant de la pension : le site officiel du...

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Site : https://www.francerein.org

La Retraite dans la Fonction Publique Hospitalière - CGT ...

La Retraite dans la Fonction Publique Hospitali�?re

retraite et perspectives

popularité : 3%

Les Principes R�?glementaires

Il faut avoir effectué 15 ans de service effectif dans la fonction publique hospitali�?re pour prétendre à une pension. L'âge de la retraite est fixé à :

60 ans pour les catégories dites « sédentaires »-agents administratifs, ouvriers- avec possibilité...

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Date: 2017-04-11 06:18:16
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : montant retraite fonction publique 15 ans de service / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / depart retraite avant 60 ans fonction publique / retraite fonction publique 15 ans / retraite 60 ans fonction publique

Retraite anticipée du fonctionnaire pour enfant handicapé ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Retraite anticipée du fonctionnaire pour enfant handicapé

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Retraite anticipée du fonctionnaire pour enfant...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonction publique retraite anticipee pour handicap / depart en retraite anticipee fonctionnaire / enfants retraite fonctionnaire / demande retraite anticipee handicapes / depart retraite anticipee fonction publique

Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension civile de retraite de l'etat / montant retraite invalidite fonction publique territoriale / pension d'invalidite et cotisation de retraite

Le cumul emploi-retraite | GMPA

Le cumul emploi retraite intra-régime

Ce cumul concerne les assurés qui exercent une activité relevant du même domaine que celui qui lui verse sa pension. Par exemple, il s'agit d'un salarié qui perçoit sa retraite et qui reprend une nouvelle activité salariée. Dans ce cas, les pensions qu'il perçoit ont été calculées de manière définitive.

En effet, le salarié va continuer à...

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Date: 2018-03-07 05:51:30
Site : gmpa.fr

Régime de retraite | Syndicat de la fonction publique et ...

Quels sont les principaux régimes de retraite?

La majorité des membres du SFPQ bénéficie d'un des régimes de retraite suivants :

Régime de retraite des employés fédéraux dans une fonction auprès du gouvernement du Québec (RREFQ);

Régime de retraite des fonctionnaires (RRF) (lien) -- concerne le personnel embauché avant le 1er juillet 1973.

Ces régimes de retraite sont administrés...

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Site : http://www.sfpq.qc.ca

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / annees de cotisation retraite regime general / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / depart retraite avant 60 ans fonction publique

Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les ...

Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les pensionnés de la fonction publique

14e législature

Question écrite n° 12649 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 31/07/2014 - page 1791

Mme Colette Giudicelli attire l'attention de Mme la...

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Date: 2016-10-21 11:35:30
Site : senat.fr

REFORME DES RETRAITES « CFDT Interco

La loi sur les retraites de 2003 indiquait que la définition et la prise en compte de la pénibilité, devait faire l'objet d'une négociation. Celle-ci n'ayant pas permis d'aboutir à un accord en 2008, le passage par la loi devenait incontournable. La mise en place du compte pénibilité est l'aboutissement d'un combat de tout le mouvement syndical, dont la CFDT a été le fer de...

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Site : http://cfdt-crb.org

Prestations aux participants retraités : Participants au ...

La partie 5 démontre comment la prestation de raccordement est calculée.

Partie 5 : Calcul de votre pension

Si vous avez pris votre retraite avant l'âge de 65 ans, vous recevrez une pension mensuelle qui comprend :

Une pension viagère payable à partir de la date où vous commencez à recevoir votre pension jusqu'à votre décès, et

Une prestation de raccordement , un montant temporaire...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

MISE A LA RETRAITE POUR INVALIDITE DES FONCTIONNAIRES - Le ...

MISE A LA RETRAITE POUR

INVALIDITE DES FONCTIONNAIRES

 

CIRCULAIRE N° DH/8D/90-404 du 2 octobre 1990 relative à la mise à la retraite pour invalidité des fonctionnaires relevant de la loi n° 86-33 du 9/1/86 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

 

Mon attention a été appelée par le Médiateur de la République sur les difficultés rencontrées...

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Site : http://synd.cgt.chpc.over-blog.com

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / mise a la retraite d'office fonctionnaire / retraite pour invalidite fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État

Nous traitons dans...

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Site : http://www.retraite-info.org

Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à ...

Accueil > Vos Droits > Retraite > Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir

 

Chercher

Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir

Résumé : Quelles sont les conditions pour les assurés sociaux handicapés pour partir en retraite avant 60 ou 62 ans...

Le droit à la retraite anticipée

 

Pour prétendre à un départ en retraite anticipé,...

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Site : https://informations.handicap.fr

Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes

Carsat Midi-Pyrénées: retraite, aide sociale, prévention, DADS

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Midi-Pyrénées : préparer sa retraite, âge de départ en retraite, calcul de la retraite, droits des veufs et veuves, pension de retraite à taux plein, retraite anticipée, retraites carrières longues.

La Carsat Midi-Pyrénées : retraite, aide sociale, prévention, DADS.

La CRAM Midi-Pyrénées au service des assurés pour la...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...

MONTANT DE LA PENSION DE RETRAITE À TAUX PLEIN ?

CONDITION DE DURÉE D'ASSURANCE

Une retraite à taux plein (= sans écote) peut être perçue à partir de l'âge minimum autorisé de départ en retraite à condition de justifier d'un nombre de trimestres d'assurance défini, selon l'année de naissance et ceci aussi bien pour le fonctionnaire que pour l'agent non-titulaire :

1948 et avant : 40...

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Site : http://www.reseaupsychologues.eu

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite minimum garanti a 65 ans / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / montant minimum retraite taux plein 65 ans / montant retraite taux plein 65 ans

Retraite pour invalidité : situation particulière des ...

Retraite pour invalidité : situation particulière des agents ayant travaillé dans le secteur privé

13e législature

Question écrite n° 03537 de M. Jacques Peyrat (Alpes-Maritimes - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 28/02/2008 - page 368

M. Jacques Peyrat attire l'attention de M....

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Date: 2016-10-21 11:17:49
Site : senat.fr

REFORME DES RETRAITES | CFDT Interco 84

42 ans et 1 trimestre

2026, 2027, 2028

42 ans et 2 trimestres

2029, 2030, 2031

42 ans et 3 trimestres

2032, 2033, 2034

43 ans

A partir de 2035

Pour les régimes spéciaux (hors fonctions publiques), un calendrier spécifique s'appliquera afin de tenir compte de la convergence de la durée d'assurance avec le régime général prévue par la réforme de 2007.

L'augmentation de la durée de...

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Site : http://www.cfdt-interco84.fr

Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / regime d'epargne retraite definition / retraite demandeur d'emploi / plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime enregistre d'epargne retraite collectif

Fonction Publique Hospitalière - Bienvenue

SANCTIONS DISCIPLINAIRES, CONSEIL DE DISCIPLINE

Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes :

Premier groupe :

L'avertissement, le blâme ;

Deuxième groupe :

La radiation du tableau d'avancement, l'abaissement d'échelon, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ;

Troisième groupe :

La rétrogradation, l'exclusion temporaire de fonctions...

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Site : http://www.usdcgtsanteactionsociale77.com

Retraite anticipée - Retraite complémentaire pour ...

Plusieurs dispositifs de retraite anticipée existent pour les fonctionnaires avant l'âge légal minimum. "

Plusieurs dispositifs de retraite anticipée existent pour les fonctionnaires qui souhaitent partir plus tôt, avant l'âge légal minimum.

 

Ainsi les fonctionnaires qui justifient d'une carrière longue, d'une invalidité, d'une infirmité ou d'une maladie incurable peuvent en...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

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Site : https://www.mutuellefr.org