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Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

 

QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

 ·         Accident de la circulation

·         Agression

·         Accident...

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Ayant droit et famille adhérer - Mutuelle Complémentaire ...

Les ayant droit et famille se répartissent en 5 catégories

1. Les adhérents actifs relevant des fonctions publiques territoriale et d'État, les salariés du privé exerçant en leur sein

2. Les adhérents actifs relevant de la santé et de l'action sociale

3. Les Étudiants des écoles et instituts de la Fonction publique,des écoles médicales et paramédicales,les étudiants enfants de...

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Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / lettre depart a la retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite complementaire / depart a la retraite d un salarie / cotisations retraite fonction publique territoriale