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Statut de l’élu (10) : la retraite des élus locaux ...

Statut de l'élu (10) : la retraite des élus locaux

par Auteur associé

Si l'exercice d'un mandat électif n'est pas assimilé à l'exercice d'une activité professionnelle, les élus locaux peuvent néanmoins se constituer des droits à pension. Les trois niveaux de retraite peuvent, selon les cas, se cumuler.

Fiche juridique d'Isabelle Béguin, avocat à la cour, publiée dans Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 287, février 2015, p. 39.

1. La retraite...

Thèmes liés : plafond de la securite sociale retraite 2015 / plafond de la securite sociale 2014 retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / taux de cotisation retraite complementaire 2015

Statut de l’élu (8) : les indemnités de fonction ...

Statut de l'élu (8) : les indemnités de fonction

par Auteur associé

Si l'article L.2123-17 du CGCT affirme que les fonctions électives sont gratuites, il ne fait cependant pas obstacle à ce que certains élus se voient verser des indemnités de fonction.

Fiche juridique établie par Isabelle Béguin, avocat à la cour, publiée dans Le Courrier des maires n° 285 de décembre 2014,...

Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / montant maximum retraite fonction publique / montant retraite fonction publique categorie c / montant retraite fonction publique territoriale / montant d une retraite de securite sociale

Retraite complémentaire des élus locaux : les données de l ...

Retraite complémentaire des élus locaux : les données de l'Ircantec

par La Rédaction

Une étude publiée par la Caisse des dépôts se penche sur les quelque 204 000 élus locaux affiliés à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec). Où l'on apprend notamment qu'un élu communal sur deux a...

Thèmes liés : retraite ircantec elus / plafond annuel de la securite sociale retraite / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire moyenne france / retraite complementaire ircantec

L’Ircantec appelle les élus partant à la retraite en 2014 ...

L'Ircantec appelle les élus partant à la retraite en 2014 à mettre à jour leur statut

par Aurélien Hélias

Six à sept fois plus nombreux à faire valoir leurs droits à la retraite en année électorale, les élus - battus aux élections ou ne se représentant pas - doivent s'assurer d'un dossier mis à jour pour bénéficier dans les meilleures conditions de leurs droits à la...

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / retraite ircantec elus / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / l assurance retraite complementaire

Un élu peut-il cumuler indemnité de fonction et retraite ...

Pension de retraite et indemnité de fonction... La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris.

Les indemnités de fonction versées aux élus locaux sont pleinement cumulables avec les pensions de retraite que ces mêmes personnes perçoivent en vertu des cotisations qu'elles ont précédemment versées dans leur cadre professionnel.

La seule exception concerne l'éventuel cumul entre une indemnité de fonction et une retraite perçue en vertu des cotisations précédemment versées en qualité d'élu local : il est en effet interdit d'exercer une fonction...

Thèmes liés : indemnite retraite cotisations sociales / cotisation sur pension retraite complementaire / pension retraite regime general / versement pension retraite complementaire / cotisation sur pension de retraite

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