Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Cote D'Azur

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-nice.fr

Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / prise conges avant depart retraite / indemnite de depart a la retraite et conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / solde conges avant depart retraite

La réforme de l'épargne retraite en phase de décollage ...

C'est l'un des plus gros chantiers de la loi Pacte (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) : dépoussiérer et simplifier ce placement boudé par les épargnants. L'objectif du ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, est ambitieux : « faire de l'épargne retraite un produit phare de l'épargne des Français ».

Le 9 octobre, ce projet de loi a été adopté...

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Site : https://investir.lesechos.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan d'epargne individuel pour la retraite / association francaise d epargne et de retraite / regime d'epargne retraite collectif

Jean-Gabriel SORBARA - Site de droitpatrimonialpublic

2012 : Institutions administratives, Paris, LGDJ

2012 : Code général de la propriété des personnes publiques, Paris, LITEC (1rst éd. 2010)

 

 

2012 : Droit public des affaires (L. Rapp & Ph. Terneyre [dir.], Paris, Lamy

2012 : Droit des entreprises en difficultés (Ph. Roussel-Galle [dir.], Paris, Litec, « Les aides publiques aux entreprises en difficultés »

2011 :...

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Site : https://droitpatrimonialpublic.jimdo.com

Artisans et commerçants : une retraite insuffisante | Le ...

Depuis 1973, la retraite de base des artisans et des commerçants est alignée sur celle des salariés. Mais le moindre taux de cotisation leur impose de se constituer une retraite additionnelle.

Quel montant un artisan ou un commerçant peut-il espérer toucher à la retraite ? Et quel sera le pourcentage de sa pension par rapport à son dernier revenu ? Le calcul, assez complexe, nécessite des...

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Site : lerevenu.com

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation retraite securite sociale

Emploi Assurance Retraite Île-De-France, Travail ...

AMOA Recette

2M Advisory - Paris, Île-De-France

Le Titulaire devra intervenir à deux niveaux : - La chefferie de projet de conduite de la qualification - L'assistance à maîtrise d'ouvrage (réalisation des cas de tests, suivi, exécution des cas de tests). - Rédaction de la stratégie de recette, des cahiers de recette et des cas de tests - Recettes itératives - Reporting des indicateurs...

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Site : https://fr.jobzil.la

Retraite infirmière libérale : comme tout le monde ou ...

Retraite infirmière libérale : comme tout le monde ou presque !

Les IDEL(s) peuvent partir en retraite comme tout le monde ou presque !

Depuis le 1er janvier 2016, les infirmières et les infirmiers libéraux peuvent prétendre partir en retraite à partir de 62 ans. Si la Carpimko appliquait déjà cette disposition légale avant 2016, tout était mis en oeuvre pour « dissuader » les...

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Site : albus.fr

Thèmes liés : age legal de la retraite en france 65 ans / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age legal de la retraite / age legal de la retraite profession liberale

Plan de départ volontaire PDV: Renault Sandouville - Le ...

Plan de départ volontaire PDV, Carrefour, Adecco,Oracle,Air france,Psa,BNP,bouygues telecom

vendredi 13 septembre 2013

Renault Sandouville - Le constructeur sécurise la retraite de ses ex-salariés

 

La Cour d'appel de Rouen a entériné mardi l'accord à l'amiable contractualisé au printemps entre Renault et 92 anciens ouvriers de Sandouville pénalisés par la mise en place de la réforme des retraites en 2010. Le constructeur aux losanges versera des indemnités « confortables » aux ex-salariés réunis en collectif, s'est félicité mercredi Nicolas Guermonprez pour la CGT...

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Date: 2018-09-17 10:20:39
Site : http://plan-de-depart-volontaire.blogspot.com

Thèmes liés : plan depart volontaire retraite / plan depart retraite renault / plan depart retraite air france / age depart a la retraite taux plein / plan depart retraite anticipe

Avocat commande publique : La situation du personnel et le ...

Avocat commande publique : La situation du personnel et le changement de mode de gestion du service public

Suivant le principe de la libre administration des collectivités territoires, les Communes sont libres du choix du mode de gestion de leurs services publics dès lors que la gestion de ce dernier est externalisable. Dans l'hypothèse d'un changement de mode de gestion, la question du...

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Site : http://www.legitima.fr

Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / calcul retraite fonction publique de l'etat / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / mise en retraite d un salarie

Texte de bonne retraite pour un collègue

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Texte de bonne retraite pour un collègue

Dans la vie des entreprises, qu'elle soit de taille moyenne ou grande, il y a des évènements qui font toujours grand bruit dans les couloirs. Parmi ceux-ci, le départ imminent d'un collègue à la retraite fait partie des moments où la solidarité entre collègue...

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Site : http://www.texte-carte-et-faire-part.com

Retraite : quels justificatifs sont demandés ? — Serengo

Lors de sa demande de retraite , un assuré doit constituer un dossier qu'il appartienne au régime général des salariés, au régime social des indépendants (RSI, anciennement AVA-Organic), au régime agricole (MSA) ou au régime des cultes (Cavimac). La procédure doit être réalisée de préférence entre quatre et six mois avant le départ effectif à la retraite. Elle démarre par le...

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Site : serengo.net

Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / dossier demande de retraite / demande de retraite personnelle securite sociale / depart en retraite d'un salarie agricole / l assurance retraite complementaire

Conventions collectives nationales avec Groupama

Convention collective et protection sociale

Sur quoi porte la convention collective ? 

 

En matière de protection sociale, la convention collective porte sur :

- la prévoyance : arrêt de travail, décès,

- la santé : couverture des frais de soins,

- le licenciement : indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle,

- le départ en retraite : indemnités de fin de carrière,

- la...

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Site : https://www.groupama.fr

Thèmes liés : depart a la retraite convention collective hcr / indemnite retraite convention collective / depart a la retraite convention collective / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie

Macron. Retraite, chômage, éducation : son programme à la ...

Accueil  /  Politique  /  Emmanuel Macron

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Macron. Retraite, chômage, éducation : son programme à la loupe

Modifié le

numérique

Fin des régimes spéciaux de retraite, « grande loi de moralisation de la vie publique », réforme de l'indemnisation...

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Date: 2017-04-11 12:33:16
Site : ouest-france.fr

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / programme politique retraite regime general / regime speciaux retraite france / regime speciaux des retraites / retraite d'un enseignant du primaire

De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Droits et Prestations Sociales

Le congé de solidarité familiale

Prise en charge des frais médicaux

Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...

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Date: 2017-11-30 00:33:22
Site : http://rcyn.org

Partir en retraite anticipée pour carrière longue, Officéo ...

Dans ces conditions, vous pouvez profiter de la retraite anticipée pour carrière longue, l'âge minimum accordé pour partir à la retraite. Cependant, cela dépend encore de plusieurs facteurs y compris de la date de naissance.

Retraite avancée pour carrière longue

Pour profiter de la retraite anticipée pour carrière longue, l'intéressé doit avant tout attester d'une « durée totale...

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Date: 2017-09-21 17:48:45
Site : officeo.fr

Demande de congés - Congés Intempéries BTP SUD OUEST

Comment sont réglés les congés payés ?

Par virement bancaire ou par chèque.

A chaque règlement, une attestation de paiement est envoyée à vos salariés. Elle sert de justificatif de l'indemnité versée et doit être conservée au même titre qu'un bulletin de salaire. Le paiement est déclenché quelques jours avant le départ en congés. La Caisse se réserve le délai d'un mois pour...

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Site : http://www.cibtp-sud-ouest.fr

Réduction d'impôts et placement défiscalisé : Nos solutions

Vous souhaitez bénéficier d'un conseil gratuit de la part d'un professionnel de la fiscalité patrimoniale ?

Actualité : les nouveautés de la loi de finance 2017 en matière de défiscalisation et de réductions d'impôts

Comme il est de coutume chaque année, la loi de finance 2017 et la loi de finance rectificative 2016 ont apporté leur lots de modifications et d'ajustement concernant les...

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Site : reduction-impots.fr

Thèmes liés : reduction impots epargne retraite / plan epargne retraite impot revenu / regime d'epargne retraite volontaire / epargne retraite credit impot / regime d epargne retraite

Lois de finances et de financement de la sécurité sociale ...

Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) et de finances (LF) pour 2018 sont principalement centrées sur l'aspect cotisations sociales. Certaines mesures phares assez médiatisées doivent néanmoins être relevées et maîtrisées en ce début d'année.

Hausse de la CSG

La LFSS pour 2018 (loi à paraître) acte l'augmentation du taux de la CSG de 1,7 point pour les cotisations et...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie / cotisations d epargne retraite / cotisation retraite plafond securite sociale

Les fonctionnaires et les régimes spéciaux à l'heure de la ...

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Les fonctionnaires et les régimes spéciaux à l'heure de la réforme des retraites

L'Express 13/03/2019 Aurélie Blondel

© REUTERS/Charles Platiau Les départs avant 62 ans seront-ils maintenus après la réforme des retraites ? Un million de...

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Site : msn.com

Carrières longues et retraite à 60 ans - Loi Fillon

Loi Neiertz

Réforme Fillon - Départ en retraite avant 60 ans pour carrière longue

Partir en retraite avant l'âge légal de 60 ans avec une pension non minorée est une opportunité ouverte depuis le 1er janvier 2004, à certaines conditions, aux salariés, artisans, commerçants, salariés agricoles, travailleurs non salariés des professions agricoles, travailleurs non salariés des...

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Date: 2010-03-19 08:00:49
Site : http://www.loifillon.com

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite avant 60 ans carriere longue

Rachat de trimestres « retraite » : une fausse bonne idée ...

 

Racheter des trimestres « retraite » : combien ça coûte ?

Le coût du rachat constitue le principal frein à l'utilisation du dispositif. En effet, le coût d'un rachat de trimestres, que ce soit au titre de périodes d'activité à l'étranger ou au titre des VPLR est très élevé et dépend de trois éléments :

L'option d'achat choisie par l'assuré

En fonction de l'option choisie...

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Site : https://www.gereso.com

Régimes de retraite à prestations définies et directive du ...

Régimes de retraite à prestations définies et directive du 16 avril 2014 : où en sommes-nous?

8 juin 2018

La situation des régimes de retraite à prestations définies en France est amenée à évoluer substantiellement compte tenu de la transposition à venir de la directive européenne 2014/50/UE du 16 avril 2014 relative à l'acquisition et à la préservation des droits à pension...

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Site : http://www.lexplicite.fr

UNA, n° 1 des Services a domicile & Services a la personne

 

 

2. UNA, acteur militant dans le cadre de la  loi d'adaptation de la société au vieillissement

 

Suite à la parution de la loi en 2016, de nouveaux dispositifs ont été mis en oeuvre. Ceux-ci sont le fruit de dialogues entre UNA et les pouvoirs publics. Si nous avons exprimé à plusieurs reprises des réserves sur des parties du texte et ses financements, il n'en reste pas moins...

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Site : http://www.una.fr

Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / organisme d'aide calcul retraite / aide a domicile retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >�? quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  �? quel organisme de sécurité...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite securite sociale adresse / retraite regime general securite sociale / caisse nationale de retraite et d assurance

REVALORISATION ANNUELLE DES PENSIONS DE RETRAITE, Le ...

REVALORISATION ANNUELLE DES PENSIONS DE RETRAITE, Le dossier entre les mains de Djamel Ould Abbès

jeudi 14 juin 2012 à 10:53

Source de l'article : Lesoirdalgerie.com

La décision finale portant revalorisation annuelle des pensions de retraite sera prise au niveau du département du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale. Ça sera à l'occasion d'une rencontre restreinte entre les...

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Site : algerie360.com

REVALORISATION ANNUELLE DES PENSIONS DE RETRAITE, Le ...

REVALORISATION ANNUELLE DES PENSIONS DE RETRAITE, Le dossier entre les mains de Djamel Ould Abbès

jeudi 14 juin 2012 à 10:53

Source de l'article : Lesoirdalgerie.com

La décision finale portant revalorisation annuelle des pensions de retraite sera prise au niveau du département du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale. Ça sera à l'occasion d'une rencontre restreinte entre les...

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Site : algerie360.com

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Régimes de retraite à prestations définies et directive du ...

Régimes de retraite à prestations définies et directive du 16 avril 2014 : où en sommes-nous ?

Par Florence Duprat-Cerri , avocat counsel, département social et Thibault Jabouley , avocat, département juridique, CMS Francis Lefebvre Avocats.

Le 07/06/2018 à 16:53

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- Crédits photos : CMS Francis Lefebvre Avocats

La situation des régimes de retraite à prestations...

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Date: 2019-03-20 23:58:41
Site : https://business.lesechos.fr

» Décryptage du projet de réforme des retraites du ...

Décryptage du projet de réforme des retraites du gouvernement

Travailler plus pour gagner moins !

Ce billet a été lu 14 574 fois.

La réforme des retraites présentée par le gouvernement est un véritable rouleau compresseur contre le travail :

 

âge légal de départ repoussé de 60 à 62 ans,

durée de cotisations relevée à 41,5 annuités,

droit à la retraite à taux plein repoussé...

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Site : http://www.jean-luc-melenchon.fr

Groupe Audiens assurance retraite - assurance-prevoyance.net

Groupe Audiens assurance retraite

Groupe Audiens assurance retraite

Expert de la retraite complémentaire Agirc et Arrco, le Groupe Audiens assurance retraite est aussi spécialisé en assurance de personnes et conçoit des couvertures prévoyance et des garanties santé spécialement dédiées à ses publics.

Est une solution permettant de garantir une retraite paisible et sereine aux salariés atteignant l'âge y afférant, notamment dans l'optique de...

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Site : http://www.assurance-prevoyance.net

Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / assurance retraite complementaire comparatif / assurance complementaire retraite / assurance retraite arrco / epargne assurance vie retraite

Fonctionnaire : faut-il changer de mutuelle au moment de ...

Fonctionnaires : quelle mutuelle choisir au moment de votre départ à la retraite ?

Sandra Desmidt Mis à jour le 12/05/17

©Adobe Stock

Comme beaucoup de salariés, les fonctionnaires d'Etat et territoriaux se demandent ce qu'ils doivent faire pour leur complémentaire santé au moment de leur départ à la retraite. La réponse dépend de leurs choix précédents...

Comparateur mutuelles...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Thèmes liés : comparatif tarif mutuelle sante retraite / mutuelle sante depart retraite / comparatif mutuelle sante retraite / comparatif complementaire sante retraite / mutuelle sante retraite pas cher

Comment calculer l'indemnité de rupture pour un salarié en ...

Comment calculer l'indemnité de rupture pour un salarié en retraite progressive ?

Sources utiles :

Article L.3123-5 du Code du travail ; 

Cass.soc., 1er avril 2003, n°01-41.428 ; 

Cass. soc., 17 septembre 2008, n°06-45.256 ; 

Points à retenir :

Au regard du droit du travail, le salarié en retraite progressive est considéré comme un salarié à temps partiel. 

Lorsqu'une indemnité de...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : calcul indemnite de retraite temps partiel / cotisation retraite temps partiel de droit / calcul retraite salarie public / calcul retraite salarie cadre / calcul retraite salarie

Réformes Hartz — Wikipédia

7.2 Bibliographie

Contexte avant la mise en place des réformes : « l'Allemagne, l'homme malade de l'Europe »[ modifier | modifier le code ]

Cet article ou cette section peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées

(mars 2015)

.

Vous pouvez aider en ajoutant des références. Voir la page de discussion pour plus de détails.

(mars 2015)

.

Si vous disposez d'ouvrages...

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Date: 2017-04-07 08:39:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / allocation chomage cotisation retraite / allocation chomage cumul retraite / allocation chomage avant retraite / allocation chomage retraite complementaire

Fin de contrat : documents à remettre au salarié ...

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Lors de la rupture ou la fin d'un contrat de travail, quelle qu'en soit la cause (licenciement, démission, fin de CDD ou de contrat d'apprentissage, départ en retraite, rupture conventionnelle), l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié plusieurs documents : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation Pôle...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / retraite demandeur d'emploi / comment calculer l'indemnite de depart en retraite

Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Calcul des cotisations ...

Les cotisations pour la retraite complémentaire Arrco sont prélevées sur les rémunérations de tous les salariés, non-cadres et cadres, cotisant au régime général de Sécurité sociale ou à la Mutualité sociale agricole. Des cotisations pour la retraite complémentaire Agirc sont également prélevées sur les salaires des cadres. Montant des cotisations = Assiette des cotisations x...

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Site : http://www.pearltrees.com

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / taux de cotisation retraite complementaire cadre / taux cotisation retraite complementaire 2016 / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite

FAQ - Natixis Interépargne

Quelques règles de sécurité afin d'utiliser votre espace Epargnants en toute sécurité

Quel protocole de sécurité est utilisé ?

Toutes les informations qui sont échangées sur le site de Natixis Interépargne sont cryptées en respectant le protocole SSL (Secure Socket Layer). C'est un protocole de communication d'informations qui permet d'assurer l'authentification, la confidentialité...

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Site : interepargne.natixis.com

Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d epargne retraite collectif

Groupe Audiens assurance retraite clermont-ferrand

Groupe Audiens assurance retraite clermont-ferrand

Groupe Audiens assurance retraite clermont-ferrand

Expert de la retraite complémentaire Agirc et Arrco, le Groupe Audiens assurance retraite clermont-ferrand est aussi spécialisé en assurance de personnes et conçoit des couvertures prévoyance et des garanties santé spécialement dédiées à ses publics.

Est une solution permettant de garantir une retraite paisible et sereine aux salariés atteignant l'âge y...

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Site : http://www.assurance-prevoyance.net

Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / assurance retraite complementaire comparatif / assurance complementaire retraite / assurance retraite arrco / epargne assurance vie retraite

Fiscalité du départ à la retraite - espaceclient.allianz.fr

Imposition des revenus perçus l'année du départ à la retraite : pour éviter une trop forte progressivité de l'impôt, le contribuable a la possibilité de bénéficier du "système du quotient" au titre des revenus différés ou exceptionnels, tels que les rappels de salaire ou l'indemnité de départ à la retraite.

Indemnités de départ à la retraite : le régime des indemnités perçues par les salariés diffère de celui des indemnités perçues par les commerçants et artisans

.

Assurance-vie et bon de capitalisation : en...

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Date: 2016-11-04 21:48:37
Site : https://espaceclient.allianz.fr

Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite imposable ou non / indemnite depart retraite imposition / fiscalite indemnite depart retraite / indemnite depart retraite imposable / indemnite de depart en retraite pour les artisans

Fichentreprise.com - Le fichier des entreprises de la ...

BODIN JOYEUX A LEVROUX, REFERENCE METIERS D'ART

La Nouvelle République Indre - 5 janvier 2017

Informations brèves.

Labellisée entreprise du patrimoine vivant en 2015, la mégisserie Bodin Joyeux de Levroux figure dans le nouvel annuaire des métiers d'arts de France édité par l'Institut national des métiers d'art comme déjà 21 entreprises de l'Indre.

L'ATOUT CUIR DE LA COUTURE

La Nouvelle...

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Site : http://www.fichentreprise.com

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie

Retraite Québec - La bonification du Régime de rentes du ...

La bonification du Régime de rentes du Québec

plhContenu

La bonification du Régime de rentes du Québec

La bonification du Régime de rentes du Québec se traduit par l'ajout d'un régime supplémentaire . À compter du 1er  janvier 2019, le Régime de rentes du Québec sera composé de 2 régimes :

le régime de base, soit le régime actuel dans lequel les travailleurs et les...

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / annees de cotisation retraite regime general / regime supplementaire de retraite / nombre annees cotisation retraite taux plein

En fait, Emmanuel Macron a bien un programme - leJDD.fr

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En fait, Emmanuel Macron a bien un programme

Souvent accusé de ne pas avoir de programme, Emmanuel Macron a, en réalité, déjà présenté un certain nombre de propositions.

Emmanuel Macron a déjà présenté une partie de son programme. (Reuters)

C'est le reproche qui lui est souvent fait, Emmanuel Macron n'aurait pas de programme. En réalité, le candidat d'En Marche a déjà...

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Site : http://www.lejdd.fr

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / cotisation point retraite au chomage / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en europe / retraite salarie et independant

CARCEPT-PREVOYANCE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ...

il y a 3 ans

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1 CARCEPT-PREVOYANCE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES & ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT Notice d information Garanties frais de soins de santé Ensemble du personnel en activité et personnel en prolongation de garanties relevant du régime général de la Sécurité sociale

2

3 S O M M A I R E I. Introduction...5 II. Bénéficiaires...6 III....

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Site : docplayer.fr

Retraite - Il est aujourd’hui possible de maintenir une ...

Le Syndicat Agricole 31 août 2006 à 00h00 | Par Elodie Congretel

Retraite - Il est aujourd'hui possible de maintenir une activité pendant sa retraite

Avec la réforme, les anciens exploitants peuvent continuer d'exercer une activité de salarié agricole et poursuivre leur ancien métier sur la parcelle de subsistance.

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Un agriculteur pour pouvoir...

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Site : http://www.syndicat-agricole.com

Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / retraite non salarie agricole / cotisation retraite salarie agricole / retraite et activite salarie / retraite salarie agricole

Faut-il avoir peur du dispositif de rupture ... - cftc-psa.org

Faut-il avoir peur du dispositif de rupture conventionnelle collective ?

Publié le

par CFTC

A l'évidence, chez PSA, la réponse est non !

Mais comme la question a fait la une des médias pendant les congés de fin d'année, et qu'elle a inquiété certains salariés, il nous a semblé important de fournir ici quelques éléments d'informations.

La rupture conventionnelle collective est...

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Site : http://www.cftc-psa.org

Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / conditions de depart volontaire a la retraite / calcul indemnite depart en retraite volontaire / depart a la retraite d un salarie / plan depart volontaire retraite

Fusion des retraites complémentaires - L'emploi des cadres

Accueil > Les actualités de l'emploi des cadres > Carrière > Statut cadre > Fusion des retraites complémentaires : quelles conséquences pour les cadres ?

Fusion des retraites complémentaires : quelles conséquences pour les cadres ?

21 octobre 2015 par Cadreo

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Patronat et syndicats se sont mis d'accord vendredi dernier pour réformer et fusionner les régimes de retraites...

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Site : https://www.cadreo.com

Document/Circulaire de la DGI: Les dispositions relatives ...

Document/Circulaire de la DGI: Les dispositions relatives à l'impôt sur le revenu

Par L'Economiste | Edition N°:5193 Le 23/01/2018 | Partager

Le traditionnel document de la Direction générale des Impôts apporte des éclaircissements sur l'interprétation et les modalités d'application des mesures fiscales prévues dans la loi de finances 2018. Pour ses lecteurs, L'Economiste publiera la...

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Site : leconomiste.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / l assurance retraite complementaire / depart a la retraite d un salarie / cotisations d epargne retraite

Demande de retraite : Formalités - www.spelc22.org

et l'année de départ en retraite

(Dialogue entre une adhérente et le SPELC)

 

A- (Adhérente) : J'ai débuté ma carrière professionnelle en septembre 1982, le relevé de la CARSAT me valide 4 trimestres alors que je n'ai travaillé que 4 mois. La CARSAT a dû se tromper. Qu'en pensez-vous ?

S- (SPELC) : Pas forcément. Combien avez-vous perçu en brut ?

A- 19 250 F.

S- La CARSAT ne...

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Site : http://www.spelc22.org

Thèmes liés : montant cotisation validation trimestre retraite / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / taux calcul retraite validation trimestres / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein

Les problèmes de la retraite par répartition | Eclairages ...

Pour avoir les faits : http://www.eclaireco.org/fr/Vieillissement

Ensuite, ces projections sur l'évolution de la productivité sont pour le moins discutables : doublement de la productivité par tête!? Peut-être avec un allongement de la durée du travail à 60 heures par semaine pour toute la population et seulement 3 semaines de congès payés par an, autrement c'est un fantasme.

L'argument...

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Date: 2016-11-12 19:45:10
Site : http://www.eclaireco.org

Thèmes liés : systeme de retraite en france par repartition / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / systeme retraite france / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / retraite fonctionnaire de l'etat

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

- commission des affaires sociales

Rapport n° 4010 déposé le 29 novembre 2011 (mis en ligne le 29 novembre 2011 à 15 heures 30) par MM. Yves Bur (recettes et équilibre général), Jean-Pierre Door (Assurance maladie et accidents du travail), Mme Bérengère Poletti (médico-social), M. Denis Jacquat (assurance vieillesse) et Mme Martine Pinville (famille)

Discussion en séance...

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Révision générale des politiques publiques — Wikipédia

Révision générale des politiques publiques

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La révision générale des politiques publiques (RGPP) consiste en une analyse des missions et actions de...

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Date: 2017-04-10 22:38:54
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La retraite complémentaire du Rsi : la Rci. | LE BLOG DE ...

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2 milliards vous avez écrit ??....

Aie , le RSI a mauvaise presse en ce moment, un coup supplémentaire était déjà apporté par la cour des comptes qui, dans son rapport de 82 pages en 2014, décrivait un système à bout de souffle :« une gestion désordonnée, un service...

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