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Modele Lettre De Départ Volontaire à La Retraite | Contrat ...
Modele Lettre De Départ Volontaire à La Retraite
By admin | September 28, 2017
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Lettre de départ volontaire à la retraite du salarié modèle de Calaméo lettre type de départ volontaire à la retraite...
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http://andallthingsdelicious.com
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Etalement Prime De Depart En Retraite | AutumnFarmboers
Modele Lettre Etalement Prime Depart Retraite Unique Lettre De from etalement prime de depart en retraite , source:cezetech.com
vous êtes parti en retraite et vous avez perçu une prime ou indemnité de départ cette dernière est imposable au titre de l impôt sur les revenus et vous avez le choix entre deux options d imposition l étalement de l imposition sur plusieurs années ou le système du quotient en fonction des conditions de votre départ à la retraite vous devrez ou non déclarer les indemnités versées par votre entreprise au titre de la cessation de votre activité prime de départ...
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Thèmes liés : etalement imposition indemnite depart retraite / indemnite depart retraite imposable etalement / retraite prime de depart / impots prime depart retraite / calcul prime depart retraite
Exemple De Lettre De Demande A La Retraite
Modèle de lettre de départ à la retraite - Lettre type de ...: Modèle de lettre de départ à la retraite ... des exemples de lettres typ ... J’ai dans le même temps effectué une demande effective de liquidation de ma .... Lettre de départ à la retraite - - Aide courrier ...: Lettre de départ à la retraite ... J’ai dans le même temps effectué une demande effective de liquidation...
Date: 2017-10-14 05:54:54
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Modele De Lettre De Demande A La Retraite
lettre de demande retraite employeur - Les Experts Retraite: lettre de demande retraite employeur modèle ... votre volonté de partir à la retraite. Cette demande doit être faite ... com/modele-lettre/depart-retraite .... Exemple de lettre demande de départ en retraite à envoyer ...: ... lettre de demande de départ en retraite volontaire. La durée de ... modèle de lettre de demande de...
Date: 2018-01-23 01:04:24
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Procédure de départ en retraite - netpme.fr
Téléchargement immédiat
Descriptif de votre modèle prêt à l'emploiProcédure de départ en retraite
Sommaire
Une Fiche conseil sur le départ volontaire à la retraite
Un Tableau comparatif entre le départ en retraite et la mise à la retraite
Un Tableau sur le départ en retraite ou mise à la retraite : les différents cas
Un modèle de réponse de l'employeur à un départ volontaire...
Site :
https://www.netpme.fr
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Le départ volontaire à la retraite - Urssaf.fr
Le départ volontaire à la retraite
08/09/2015
Le départ d'un salarié à la retraite se prévoit. Si le départ à la retraite est à l'initiative du salarié, il doit en avertir son employeur et respecter un préavis équivalent à celui prévu en cas de licenciement.
Ce départ volontaire à la retraite est possible, au plus tôt, à l'âge auquel il est permis de faire liquider sa...
Site :
urssaf.fr
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Retraite : Les indemnités de départ volontaire sont ...
Retraite : Les indemnités de départ volontaire sont lourdement (...)
Retraite : Les indemnités de départ volontaire sont lourdement taxées
mercredi 20 juillet 2011
, par udfo53
Le salarié qui quitte volontairement son entreprise pour bénéficier de son droit à une pension de vieillesse a droit à une indemnité de départ en retraite.
Jusqu'au 31 décembre 2009, l'indemnité de...
Date: 2019-03-20 21:50:10
Site :
http://53.force-ouvriere.org
modele lettre retraite - Modele de lettre type
modele lettre retraite
vous pouvez utiliser ce modèle de courrier de départ en retraite pour annoncer votre décision à votre employeur. il s'agit d'un modèle lettre de notification à l'employeur du départ à la retraite du salarié modèle. modèle de document objet : départ volontaire à la retraite. rédigez rapidement votre lettre de départ en retraite grâce au modèle gratuit...
Site :
http://www.faculte-lettres-shs-brest.fr
Modele De Lettre Demande De Mise A La Retraite
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File Size: 232 x 232 pixels (30935 bytes)
Image Name: apercu-lettre-d-acceptation-de-la-mise-a-la-retraite-par-le-salarie ...
File Size: 232 x 232 pixels (24698 bytes)
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Image Name: ......
Date: 2018-12-24 06:51:36
Site :
http://saealettersasample.blogspot.com
Route occasion: Formule pour depart en retraite
Declaration cession vehicule en ligne. Document pour cession vehicule.
vendredi 17 mai 2013
Formule pour depart en retraite
Et surtout pour te souhaiter une retraite paisible et bien meritee ! 5. Bonne retraite ! Tu vas enfin pouvoir faire la grasse matinee. Le temps est venu pour vous de prendre une retraite bien meritee. Je vous souhaite de tout coeur une belle et heureuse nouvelle vie ! Cher...
Date: 2017-02-09 04:58:23
Site :
http://scootercasque.blogspot.com
Thèmes liés : annonce depart en retraite gratuit / remerciement depart en retraite gratuit / texte depart en retraite gratuit / exemple de texte pour invitation depart en retraite / lettre depart a la retraite collegue
Indemnité de départ à la retraite - Univers Paie
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Cette indemnité est celle qu'un salarié est susceptible de percevoir au moment de son départ à la retraite. En cas de départ volontaire (et non à l?initiative de l?employeur), son versement est subordonné à une condition d?ancienneté de 10 ans du salarié dans l?entreprise.
Bénéficiaires
mis à la retraite par leur employeur,
ou partant volontairement à la retraite et justifiant...
Site :
http://www.universpaie.com
Indemnités de départ volontaire à la retraite imposables ...
Magazine sur la finance & le rachat de crédit
Indemnités de départ volontaire à la retraite imposables ?
Le 10 novembre 2009
dans News / Questions par Surf Finance
Je vais bientôt partir à la retraite dans le cadre d'un départ volontaire, mais pas d'un plan social. Ces indemnités de départ volontaire à la retraite sont-elles imposables et si oui puis-je trouver un arrangement avec les impôts pour les régler, car leur montant va de loin dépasser mon revenu imposable habituel ?
Les indemnités de départ volontaire à la retraite, de mise à la retraite ou de préretraite volontaire sont toutes...
Site :
https://www.surf-finance.com
Thèmes liés : imposition indemnite depart retraite volontaire / indemnite depart retraite imposable ou pas / indemnite depart retraite imposable / indemnite depart retraite imposable etalement / plan depart volontaire retraite
Le départ en retraite du salarié - netPME
Voir nos conseils
Le départ en retraite du salarié
Qu'elle soit une initiative de l'employeur (mise à la retraite) ou du salarié (départ en retraite), cette forme de rupture du contrat de travail obéit à des règles spécifiques. Au-delà des contraintes juridiques et légales, ce sujet soulève aussi des problématiques managériales et des enjeux sociétaux qui dépassent le seul cadre...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / lettre depart retraite salarie / modele de lettre de depart volontaire en retraite / depart retraite salarie
Retraite : Règles sur le départ entre 60 et 62 ans ...
20 années
7 mois
Sous réserve de ne pas avoir quitté la situation professionnelle en équipes 3×8 plus de 10 ans avant la date du départ à la retraite. Les mesures ne sont pas cumulables.
La prise de congés
Le salarié avant de partir à la retraite est en droit de prendre ses congés. Il doit donc aussi intégrer la prise de ses compteurs pour calculer son départ physique. Par contre, il...
Convention collective départementale des industries ...
Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005
Rupture du contrat de travail
Départ à la retraite
Modifié par avenant du 6 mai 2011 - art. 4
1. Définition
Constitue un départ volontaire à la retraite le fait par un salarié de résilier unilatéralement son contrat de travail à durée...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart en retraite volontaire / depart volontaire a la retraite d'un salarie / calcul indemnite depart en retraite metallurgie / calcul indemnite de depart en retraite
Le départ en retraite volontaire - pimido.com
Le départ en retraite volontaire
By Alexandre L.
Nombre de pages : 2 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mardi 28 avril 2015
Consulté : 0 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Un salarié d’un des clients du cabinet a souhaité partir en retraite. Le départ en retraite correspond à la rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié qui a atteint l’âge ou la...
Site :
https://www.pimido.com
RETRAITE : Départ à la Retraite avant 60 ans – Applicopters
La période de départ anticipé est traitée administrativement comme une période d'autorisation d'absence payée.
Préavis >Départ anticipé >Retraite
Ne peut être cumulé avec des années de travail effectuées en équipe 3×8 et/ou de nuit
Le Congé de fin de carrière (CET) (Accord 2016) (1/2)
Il permet à des salariés proches de l'âge de la Retraite de partir avant en conservant leur...
Indemnités légale et conventionnelle de départ à la ...
Le VRP, qui part volontairement à la retraite, peut bénéficier d'une indemnité légale de départ à la retraite.
Le taux de l'indemnité légale de départ à la retraite est au moins égal à (article D 1237-1 du Code du travail) :
- un demi mois de salaire après 10 ans d'ancienneté,
- un mois de salaire après 15 ans d'ancienneté,
deux mois de salaire après 30 ans d'ancienneté.
L'indemnité légale de départ à la retraite à le caractère de salaire et non de...
Site :
cabinetfoussat.com
Thèmes liés : cotisation indemnite depart volontaire retraite / indemnite depart retraite imposable ou pas / indemnite de depart a la retraite imposable ou non / cotisation indemnite depart retraite / indemnite depart retraite imposable
Indemnité de départ à la retraite : les secrets de son ...
après 30 ans
2 mois de salaire
Les modalités de calcul de l'indemnité de départ à la retraite sont fonction de la rémunération brute dont le salarié bénéficiait antérieurement.
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de départ en retraite est, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, soit (2) :
le douzième de la rémunération des 12...
Indemnité de départ à la retraite : les secrets de son ...
Exemples de calcul de la prime de départ en retraite :
Un salarié perçoit un salaire de référence égal à 1.500 euros et totalise 12 ans d'ancienneté dans son entreprise. Lors de son départ volontaire à la retraite, il doit percevoir une indemnité égale à 750 euros car [1.500 euros x (1/2) mois] ;
Un salarié perçoit un salaire de référence égal à 2.000 euros et totalise 5...
Site :
http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / calcul indemnite depart en retraite volontaire / salaire reference indemnite depart retraite
Convention collective de la Métallurgie 10 - CDM
Accueil / DOSSIERS / Conventions Collectives / Convention collective de la Métallurgie 10
Convention collective de la Métallurgie 10
Par Chef de Rubrique Dossiers (Rédacteur) le 1 novembre 2011
Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons, elle définit les règles en matière de droit du travail qui doivent...
Site :
http://www.cadre-dirigeant-magazine.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart retraite convention collective metallurgie / calcul indemnite depart en retraite volontaire / indemnite depart retraite non cadre metallurgie / depart volontaire a la retraite d'un salarie
Indemnité de départ à la retraite - La Cgt Les ...
après 30 ans
2 mois de salaire
Les modalités de calcul de l'indemnité de départ à la retraite sont fonction de la rémunération brute dont le salarié bénéficiait antérieurement.
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de départ en retraite est, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, soit (2) :
le douzième de la rémunération des...
Site :
https://retraitesrevendicationsloisirs.blogspot.c ...
Modele lettre de demission gratuite pour depart en retraite
Vu sur documentissime.fr
aller à exemple de courrier - vous pouvez utiliser ce modèle de courrier de départ en retraite pour annoncer votre décision à votre employeur.
Vu sur lettrededemission.org
le modèle de lettre "informer son employeur de son départ en retraite" est gratuit sur lettres-utiles ! utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier.
Vu sur documentissime.fr
10 nov. 2015 - j'ai l'honneur de vous informer de ma décision de faire valoir mes droits à la retraite. mon départ de...
Le Programme de Départ Volontaire et de Retraite Anticipée ...
Le Programme de Départ Volontaire et de Retraite Anticipée des Agents de l'État (PDVRA)
I - Objectifs du Programme
L'opération de départ volontaire et de retraite anticipée des agents de l'Etat a pour objectifs :
permettre à l'administration de reconstituer sa capacité de recrutement, notamment en ce qui concerne le recrutement de profils pointus et ciblés répondant à ses besoins...
Site :
http://fonction-publique.gouv.ga
Départ volontaire à la retraite - Les mots de la retraite ...
Quels sont les salariés concernés ?
Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour permettre à ce dernier de bénéficier d'une pension de vieillesse, même liquidée à taux minoré.
C'est donc au plus tôt à l'âge auquel il est permis de faire liquider une telle pension qu'un départ volontaire à la retraite est possible. Dans le régime général de la sécurité...
Date: 2017-04-11 07:55:05
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / calcul indemnite depart en retraite volontaire / cotisation indemnite depart volontaire retraite / depart a la retraite d un salarie
Les indemnités de départ volontaire à la retraite - Urssaf.fr
Les indemnités de départ volontaire à la retraite
08/09/2015
Lorsque le salarié prend l'initiative de son départ en retraite, il ne s'agit pas d'une démission, mais d'un mode spécifique de rupture du contrat de travail.
Le salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse a droit, sous réserve des dispositions plus favorables d'une convention ou...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / cotisation indemnite depart volontaire retraite / calcul indemnite depart en retraite volontaire / depart volontaire a la retraite d'un salarie / formule de calcul indemnite de depart en retraite
Calculer les indemnités de départ à la retraite (Syntec-CICF)
Après 30 ans d'ancienneté
2 mois de salaire
Pour calculer le montant de l'indemnité, vous devez apprécier l'ancienneté du salarié à la date effective de rupture du contrat de travail, c'est-à-dire au terme du préavis.
Exemple
Un salarié a 19 ans et 11 mois d'ancienneté lorsqu'il vous informe de sa décision de partir en retraite. Au terme de son préavis, son ancienneté est portée à 20 ans et 1 mois. Son indemnité de départ volontaire à la retraite est donc de 1,5 mois (et non pas d'1 mois).
Le...
Site :
http://www.gererlepersonnel.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / calcul indemnite de depart a la retraite syntec / base de calcul indemnite de depart en retraite
La loi sur le départ volontaire à la retraite parue dans ...
Accueil Nation Politique La loi sur le départ volontaire à la retraite parue dans le...
La loi sur le départ volontaire à la retraite parue dans le JORT
Par
Viber
Prendre sa retraite un peu plus tôt est désormais possible. L'initiative lancée depuis un certain temps par le gouvernement d'union nationale et qui ne semblait pas cesser de faire des vagues vient de connaître son épilogue :...
Site :
leconomistemaghrebin.com
Thèmes liés : age legal de depart en retraite fonction publique / loi age depart retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / loi date depart retraite / loi depart retraite 2014
Départs volontaires à la retraite avant 60 ans
en vigueur étendu
Préambule
Le présent accord a pour objet d'instaurer l'alignement des indemnités conventionnelles, prévues en cas de départ volontaire à la retraite de salariés ayant 60 ans et plus, aux cas de départ volontaire à la retraite de salariés ayant moins de 60 ans.
Article 1 (en vigueur étendu)
L'article 77 (O) des " Dispositions générales et clauses ouvriers " de la convention collective nationale de l'industrie textile est complété comme...
Site :
https://legimobile.fr
Thèmes liés : depart volontaire retraite avant 60 ans / indemnite de depart en retraite avant 60 ans / depart en retraite avant 60 ans / depart en retraite apres 60 ans / depart volontaire a la retraite d'un salarie
CFE-CGC groupe Orange | Indemnités de départ à la retraite ...
Indemnités de départ à la retraite et fiscalité
Indemnités de départ à la retraite et fiscalité
Denise Arsivaud
Les indemnités de départ à la retraite plus lourdement imposées
Jusqu'à présent, les indemnités de départ volontaire à la retraite étaient en partie exonérées d'impôt.
Cet avantage est supprimé depuis le 1er janvier 2010.
Il existe néanmoins des solutions pour...
Date: 2017-11-30 04:28:04
Site :
cfecgc-orange.org
CFE-CGC groupe Orange | Indemnités de départ à la retraite ...
Indemnités de départ à la retraite et fiscalité
Indemnités de départ à la retraite et fiscalité
Denise Arsivaud
Les indemnités de départ à la retraite plus lourdement imposées
Jusqu'à présent, les indemnités de départ volontaire à la retraite étaient en partie exonérées d'impôt.
Cet avantage est supprimé depuis le 1er janvier 2010.
Il existe néanmoins des solutions pour...
Site :
cfecgc-orange.org
Le départ volontaire du salarié à la retraite - Avocat du ...
Le départ volontaire du salarié à la retraite
24/06/2015
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Le départ volontaire du salarié à la retraite répond à la situation du salarié qui quitte volontairement l'entreprise pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse. Il s'agit d'un mode autonome de rupture qui est différent de la démission.
Ce départ volontaire est possible dans la mesure où le...
Site :
garcia-avocat-paris.fr
Télécharger calcul prime d'ancienneté au sénégal calcul ...
intéressement répartition proportionnelle au salaire
5
calcul prime de non conversion emprunt obligataire
La comptabilisation d'un emprunt obligataire - Focus IFRS
Les données importantes d'un emprunt obligataire (I) ' Nominal, C ' Nombre d' obligations, N Le capital initial est donc égal ? K = N C, sauf s'il y a une prime de remboursement (K = N R) ' La prime d'émission ' Prix d'émission E...
Site :
http://coursexercices.com
Thèmes liés : indemnite depart retraite non cadre metallurgie / indemnite de depart en retraite cadre metallurgie / calcul prime depart retraite cadre metallurgie / calcul indemnite depart en retraite metallurgie / depart retraite convention collective metallurgie
Les Impacts En Paie Du Départ En Retraite D'un Salarié | E ...
Les conséquences en paie du départ en retraite d'un salarié
Cas pratiques 11 avr 2017 0 commentaire
Un salarié peut demander à quitter l'entreprise en faisant liquider ses droits à retraite. On parle alors de départ volontaire à la retraite. Si c'est l'employeur qui est à l'origine de la rupture du contrat de travail, il s'agit alors d'une mise à la retraite.
Les formalités à...
Site :
https://e-paye.com
Les trois étapes clefs du départ en retraite - eor.fr
départ en retraite : Les 3 étapes clés
départ en retraite : Les 3 étapes clés
simulateur-retraite
" data-medium-file="https://i0.wp.com/www.eor.fr/wp-content/uploads/2015/06/simulateur-retraite.jpg?fit=300%2C200" data-large-file="https://i0.wp.com/www.eor.fr/wp-content/uploads/2015/06/simulateur-retraite.jpg?fit=669%2C446" class="alignnone wp-image-3466"...
Site :
eor.fr
Air France: le plan de départs volontaires détaillé | Air ...
> Air France: le plan de départs volontaires détaillé
Air France: le plan de départs volontaires détaillé
Publié le 27 juillet 2012 dans Actualité , Perspective - 2 commentaires
Publié le 27 juillet 2012 à 07h00 par François Duclos
dans Actualité , Perspective - 2 commentaires
La compagnie aérienne Air France a présenté hier son plan de départs volontaires, réaffirmant que le...
Site :
air-journal.fr
Thèmes liés : plan depart retraite air france / plan depart volontaire retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / cotisation indemnite depart volontaire retraite / depart volontaire retraite
Air France: le plan de départs volontaires détaillé | Air ...
> Air France: le plan de départs volontaires détaillé
Air France: le plan de départs volontaires détaillé
Publié le 27 juillet 2012 dans Actualité , Perspective - 2 commentaires
Publié le 27 juillet 2012 à 07h00 par François Duclos
dans Actualité , Perspective - 2 commentaires
La compagnie aérienne Air France a présenté hier son plan de départs volontaires, réaffirmant que le...
Site :
air-journal.fr
Thèmes liés : plan depart retraite air france / plan depart volontaire retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / cotisation indemnite depart volontaire retraite / depart volontaire retraite
Départ à la retraite : âge légal, démarches, indemnités ...
Fonctionnement
Le départ volontaire à la retraite est une décision résultant d'une volonté claire et non équivoque du salarié en vue de rompre son contrat de travail pour bénéficier d'une pension de vieillesse ( article L.1237-5 du Code du travail). Il n'est pas pour autant libre de choisir la date de son départ, puisqu'il doit d'abord atteindre l'âge légal pour liquider sa...
Convention collective nationale des établissements privés ...
En vigueur non étendu
15.03.2.1 Conditions d'attribution
Sauf dispositions légales plus favorables, les salariés visés aux articles 15.03.1.1 et 15.03.1.2 ci-dessus bénéficient d'une allocation de départ à la retraite dès lors qu'ils comptent - lors de leur départ à la retraite - 10 années au moins de travail effectif ou assimilé au titre d'un ou plusieurs contrat(s) dans...
Modèle de lettre : Départ à la retraite volontaire - Ma ...
Accueil La retraite : mode d'emploi Départ à la retraite volontaire
Départ à la retraite volontaire
Mis à jour le 11/01/2018
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Cette fois ça y est, vous avez décidé de passer le pas. C'est le grand départ ! Vous avez décidé d'anticiper votre départ à la retraite. Horizon loisirs et nouvelle vie. Il vous reste à prévenir votre employeur de votre décision....
Site :
https://manouvellevie.groupama.fr
Thèmes liés : modele de lettre de depart volontaire en retraite / modele de lettre de depart en retraite a son employeur / lettre demande depart volontaire retraite / lettre demande depart retraite son employeur / lettre depart volontaire en retraite
indemnite de depart en retraite - Préparons ma retraite
Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite
Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise
Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise
Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation
Sandrine Jean...
Site :
preparonsmaretraite.fr
Dans quelle situation faut-il déclarer ses indemnités de ...
Dans quelle situation faut-il déclarer ses indemnités de départ en retraite ?
Publié le
27 avril 2018
pixabay
Vous avez touché une prime ou une indemnité lors de votre départ en retraite. Mais ces indemnités sont-elles imposables et devez-vous obligatoirement les déclarer à l'impôt sur le revenu ? Et selon quelles modalités ? Cela dépend des conditions de votre départ....
Site :
https://associationconnect.fr
calcul et départ à la retraite FEHAP 51 - soignantenehpad.fr
calcul et départ à la retraite FEHAP 51
calcul et départ à la retraite FEHAP 51
légifrance
Mise à la retraite.
La résiliation du contrat de travail à l'initiative de l'employeur ou de son représentant en raison de l'âge du salarié ne constitue pas un licenciement mais une mise à la retraite
dès lors que sont remplies les conditions requises par les dispositions légales et...
Modalités de mise à la retraite ou de départ volontaire en ...
Les modalités de la mise à la retraite
et du
départ volontaire à la retraite
Au regard de la législation actuelle applicable, à partir du 1er janvier 2010, la mise à la retraite avant 65 ans, à l'initiative de l'employeur, ne sera plus possible. Ainsi, les dérogations prévues par les accords collectifs doivent cesser de produire leurs effets au 31 décembre 2009.
Selon la loi...
Le départ à la retraite : quelle indemnité pour le salarié ...
Accueil L'actualité retraite en France Le départ à la retraite : quelle indemnité pour le salarié ?
Le départ à la retraite : quelle indemnité pour le salarié ?
Sous certaines conditions liées à l'ancienneté, le départ à la retraite de la propre initiative du salarié lui permet d'obtenir à une indemnité légale ou conventionnelle. Cette enveloppe est également valable pour des...
Le départ volontaire du salarié protégé harcelé peut être ...
Le départ volontaire du salarié protégé harcelé peut être requalifié en licenciement nul
Le départ volontaire du salarié protégé harcelé peut être requalifié en licenciement nul
Editions Francis Lefebvre
Le salarié protégé partant volontairement à la retraite dans un contexte de harcèlement moral peut obtenir la requalification de la rupture en licenciement nul.
Le...
Date: 2017-12-29 05:10:50
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie protege / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d'un salarie protege / mise retraite salarie proteges / depart a la retraite d un salarie
Les différents cas de rupture|Pajemploi
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Les différents cas de rupture
Diverses situations peuvent vous conduire à ne plus confier la garde de votre enfant à votre assistante maternelle agréée.
Lorsque vous ne confiez plus la garde de votre enfant à votre assistante maternelle, le contrat de travail est rompu. Le contrat de travail peut être rompu à votre initiative (rupture ou mise à la retraite), à celle...
Date: 2019-03-12 22:15:51
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : lettre depart volontaire en retraite / depart volontaire retraite / age legal de depart en retraite / preavis depart retraite conges payes / age de depart a la retraite en 2015
Les différents cas de rupture|Pajemploi - pajemploi.urssaf.fr
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Les différents cas de rupture
Diverses situations peuvent vous conduire à ne plus confier la garde de votre enfant à votre assistante maternelle agréée.
Lorsque vous ne confiez plus la garde de votre enfant à votre assistante maternelle, le contrat de travail est rompu. Le contrat de travail peut être rompu à votre initiative (rupture ou mise à la retraite), à celle...
Date: 2017-04-10 21:16:18
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : lettre depart volontaire en retraite / depart volontaire retraite urssaf / depart volontaire retraite / age legal de depart en retraite / preavis depart retraite conges payes
Primes et indemnités Convention automobile 3034 2017
Indemnités
Indemnité de panier de nuit
Le travailleur de nuit ayant travaillé au moins 2 heures entre 21 heures et 6 heures du matin ou dans certains cas, de 22 heures à 7 heures du matin, bénéficie d'une indemnité de panier.
En 2017, cette indemnité est de 5.66 EUR.
Indemnité de déplacement professionnels inhabituels
Ces dispositions concernant les salariés non itinérants donc la...
Site :
convention.fr
Départ volontaire à la retraite : que dois-je faire
Départ volontaire à la retraite : que dois-je faire ?
Samedi 25 Octobre 2014
Départ à la retraite : que dois-je faire avant d'en profiter ?
Je me suis renseigné sur les différentes cas de départ en retraite, sur les conditions et sur mes droits à pension. J'ai désormais arrêté une date approximative pour demander la liquidation de ma retraite. Quelles sont les démarches à...
Date: 2017-04-11 10:44:45
Site :
https://www.hellolife.fr
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