Cotisations chômage intempéries :: Déclarations et ...

En un clic, téléchargez et imprimez

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Placements d’Epargne Retraite – Assurance-Vie PERP PERCO ...

Article 990 I du CGI

Les capitaux versés sont soumis à la taxe forfaitaire de 20 % après application d'un abattement de 152 500 EUR par bénéficiaire.

A noter que les bénéficiaires conjoint ou partenaire pacsé du souscripteur assuré ainsi que les frères ou soeurs (sous certaines conditions) ne sont pas soumis à cette taxation forfaitaire de 20 %.

Article 757 B du CGI

Les primes...

Lire la suite


Site : https://gestiondepatrimoine06.com

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite populaire impots / assurance vie plan epargne retraite / plan epargne retraite populaire

Convention collective nationale des avocats et de leur ...

Article En savoir plus sur cet article...

En vigueur non étendu

Les signataires de la convention collective nationale de travail réglant les rapports entre les avocats et leur personnel prenant en compte l'intérêt du personnel des cabinets d'avocats et de la profession :

Vu la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 qui dispose dans son article 21 :

Après l'article 46 de la loi n° 71-1130 du...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

CNP Assurances | En contrat

CNP Assurances a pour vocation de concevoir, fabriquer, distribuer et gérer des contrats d'assurance en épargne, retraite et risque-prévoyance. Assurer les personnes tout au long de leur vie inscrit son activité même dans une logique de développement...

Lire la suite


Site : http://www.en-contrat.org

Thèmes liés : epargne retraite prevoyance d'entreprise / epargne assurance vie retraite / assurance retraite epargne / mise en retraite d un salarie / contrat epargne retraite

Contrat Madelin : comment ça marche - hintigo.fr

Le contrat Madelin s'adresse aux travailleurs indépendants. Ce dispositif permet à ces derniers de préparer leur retraite en épargnant de façon régulière, tout en bénéficiant de mesures de défiscalisation plutôt intéressantes.

Payer moins d'impôts tout en capitalisant : une solution à étudier de près.

Contrat Madelin : de quoi s'agit-il ?

Le contrat Madelin n'est pas un dispositif...

Lire la suite


Site : https://hintigo.fr

La Retraite dans la Fonction Publique Hospitalière - CGT ...

La Retraite dans la Fonction Publique Hospitali�?re

retraite et perspectives

popularité : 3%

Les Principes R�?glementaires

Il faut avoir effectué 15 ans de service effectif dans la fonction publique hospitali�?re pour prétendre à une pension. L'âge de la retraite est fixé à :

60 ans pour les catégories dites « sédentaires »-agents administratifs, ouvriers- avec possibilité...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 06:18:16
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : montant retraite fonction publique 15 ans de service / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / depart retraite avant 60 ans fonction publique / retraite fonction publique 15 ans / retraite 60 ans fonction publique

Loi des Finances, gestion 2015 en intégralité – MaNationTogo

Loi des Finances, gestion 2015 en intégralité

 

 

L'Assemblée nationale a voté le 30 décembre dernier, le projet de loi de finances pour 2015 qui s'élève à 815 911 943 000 FCFA soit une augmentation de 11, 5 % par rapport au budget révisé de 2014. Voici en intégralité la loi des finances 2015 dont la priorité reste l'amélioration des conditions de vie.

 

Division des Séances...

Lire la suite


Site : http://www.manationtogo.com

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Ccop

En savoir plus

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-cooperatives.fr

Entreprise étrangère sans établissement en France ...

Christopher Bouché

14 novembre 2017

Si vous êtes une entreprise étrangère sans établissement en France, il vous est possible d'exercer mais sous certaines conditions. Ces conditions rentrent dans le cadre d'une convention collective applicable qui elle-même, s'appuie sur le régime français sur droit social du travail applicable en République française. Vous serrez en outre tenues à des...

Lire la suite


Site : http://entreprise-etranger.com

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / regime complementaire de retraite france / regime de retraite de la banque de france

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La DSN, votre caisse et vous :: La Déclaration sociale ...

En un clic, téléchargez et imprimez

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP - Centre

En savoir plus

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-regionducentre.fr

l’essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Ccop

Les cotisations congés payés et annexes dans le BTP 2017

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-cooperatives.fr

Mise en place, par la Caisse nationale de l’assurance ...

La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a mis en place un nouveau service créé spécifiquement en faveur des retraités français de l'étranger.

Opérationnel à compter du 1er janvier 2014, s'adressant aux Français résidents à l'étranger (hors UE/EEE/Suisse), titulaires d'une...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 00:00:23
Site : https://vancouver.consulfrance.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / securite sociale retraite a l'etranger / caisse nationale de retraite et d assurance

Assurance-groupe — Wikipédia

Modalités[ modifier | modifier le code ]

Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.

Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...

Lire la suite

Date: 2017-04-10 21:24:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire / l assurance retraite complementaire / code de la securite sociale retraite complementaire / contrat de retraite supplementaire a prestations definies / retraite securite sociale et retraite complementaire

BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...

établissements de crédit (1) : 200 000

(1) Il s'agit de l'emprunt contracté par M. Y pour financer l'achat de l'entreprise.

Dès lors que, dans cet exemple, les trois conditions prévues par l' article 238 quaterdecies du CGI sont satisfaites, les plus-values (hors plus-values sur immeuble) sont exonérées.

En pratique, il convient de raisonner en deux temps :

1) Calcul des plus ou...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul date depart retraite fonction publique / calcul depart retraite fonction publique / depart a la retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / depart en retraite d'un salarie agricole

Projet de loi de finances pour 2017 - notes de présentation

Page suivante

II. UNE BUDGÉTISATION « PRUDENTE » DU CAS « PENSIONS » EN 2017

Le II de l'article 21 de la loi organique relative aux lois de finances18 ( * ) fixe une obligation d'équilibre pour tout compte d'affectation spéciale. Par conséquent, les dépenses du CAS « Pensions » doivent être strictement équilibrées par ses ressources.

Dans chaque projet de loi de finances,...

Lire la suite

Date: 2016-11-08 15:59:34
Site : senat.fr

Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de ...

Une difficulté sur le site ?

Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de la rupture du contrat de travail

Les droits à la prévoyance et à la complémentaire santé sont désormais maintenus pour les salariés qui quittent leur entreprise durant l'année qui suit leur départ. Depuis le 1er juin, pour tenir compte de cette nouvelle donne, les procédures de départ des...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 18:37:34
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / attestation pole emploi caisse retraite / mutuelle complementaire sante retraite

Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d ...

Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

modifier

La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, abrégée « loi TEPA » et...

Lire la suite

Date: 2017-11-23 17:24:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / cumul retraite emploi a l etranger

Accueil - CAPEB de l'Hérault

Victoires et combats syndicaux en 2017 !

Qu'à fait la CAPEB pour les entreprises artisanales du bâtiment ?

Depuis plus de 70 ans, la CAPEB se bat régulièrement pour...

Lire la suite


Site : http://www.capeb-herault.fr

Thèmes liés : retraite complementaire artisan batiment / retraite travailleur non salarie / mise en retraite d un salarie / regime de retraite complementaire / retraite complementaire artisan

Les dispositifs de financement de formation

Les personnes qui cotisent à la caisse de retraite peuvent disposer d'un budget d'aide à la formation. Pour plus d'informations, les cotisants intéressés par la formation de coach sportif ou d'autres types d'enseignement doivent contacter la caisse de retraite complémentaire afin d'avoir plus de renseignements sur les modalités d'attribution des aides disponibles.

Suivre une formation avec...

Lire la suite

Date: 2019-01-25 12:10:41
Site : http://www.financement-formation.fr

Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / retraite demandeur d'emploi / financement formation caisse de retraite / caisse de retraite et d assurance / retraite d un enseignant

le PLFSS 2013 - assemblee-nationale.fr

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2012 , TA n° 54

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 4 décembre 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du Conseil constitutionnel le 5 décembre 2012 par plus de...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Comparatif des impôts en Espagne, Taxes en Espagne

Comparatif des impôts en Espagne

Recommander

tweet

share

Beaucoup de candidats à l'expatriation en Espagne s'interrogent sur les impôts sur le revenu qu'ils vont y payer. Je suis intervenu dans de nombreux posts sur le forum pour tenter d'apporter une réponse à cette question importante. Aujourd'hui, je m'aperçois que la dispersion de ces interventions ne permet pas d'avoir une réponse...

Lire la suite


Site : expat.com

Validation trimestre retraite 2019 : valider 4 trimestres ...

/ Faut-il travailler toute l'année pour valider 4 trimestres ?

Faut-il travailler toute l'année pour valider 4 trimestres ?

Non ! Et à cela deux raisons :

Le nombre de trimestres validés grâce à votre activité professionnelle par les régimes de base (sauf fonctionnaires ou assimilés) est déterminé à partir de votre revenu brut annuel soumis à cotisations. La durée réelle...

Lire la suite


Site : neoviaretraite.fr

Thèmes liés : montant cotisation validation trimestre retraite / validation trimestre retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / salaire minimum retraite trimestre / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat

Boucherie-Charcuterie-Traiteur - Accueil Ad VALOREM

Fédération Nationale des Groupements d'Achats et

coopératives de la Boucherie Charcuterie Française

Rue de Lattre de Tassigny, 27110 Le Neubourg

Tél. : 02 32 35 19 75

INTERBEV

Association Nationale Interprofessionnelle du Bétail et des

Viandes

149, rue de Bercy, 75012 Paris

Tél. : 01 40 04 51 13

www.interbev.asso.fr

Office National des Viandes de l'Elevage et de l'Aviculture

80, avenue des...

Lire la suite


Site : http://www.advalorem-expertise.fr

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / cotisation retraite salarie plus de 65 ans

Votre couverture médicale - L'Europe est à vous

Mise à jour : 12/10/2017

Votre couverture médicale

Dans l'Union européenne, on détermine quel pays est responsable de la protection sociale et de l'assurance maladie d'une personne en fonction de sa situation économique et de son lieu de résidence -- non de sa nationalité. Assurez-vous de bien comprendre quel pays doit vous procurer votre couverture sociale. En savoir plus sur la...

Lire la suite

Date: 2017-10-12 14:07:39
Site : europa.eu

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / assurance maladie pour retraite en france / securite sociale retraite a l'etranger / demande d une carte de sejour pour retraite / formulaire demande de retraite securite sociale

Le régime maladie d'Alsace-Moselle, modèle à généraliser

01 71 90 47 31

Le régime maladie d'Alsace-Moselle, modèle à généraliser ?

L'Alsace et la Moselle comptent de nombreux particularismes. Leur régime d'Assurance maladie fait partie de ces spécificités qu'envient souvent les autres Français. Cet autonomisme aux origines historiques repose sur un principe simple et reste une force régionale que veulent à tout prix préserver ceux qui...

Lire la suite


Site : https://www.jechange.fr

N° 1089 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008.

RAPPORT D'INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement

PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE

sur la mise en application de la loi n° 2005-843 du...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Retraites ¤ CNAV/ARRCO/AGIRC - UFR/PARTAGES/CFR - ¤ A C A M

prévoyant une revalorisation en fonction de l'évolution moyenne annuelle des prix hors tabac moins 1 point, il n'y aura aucune revalorisation des pensions Arrco et Agirc en 2015.

02/01/2015 : Pensions de réversion CNAV, Arrco et Agirc

La situation actuelle avant changements envisagés.

18/12/2014 : Publication du rapport de la Cour des comptes sur les régimes de retraites complémentaires...

Lire la suite


Site : http://www.acam.asso.fr

Thèmes liés : retraite complementaire arrco agirc releve / agirc et arrco pension de reversion / retraite complementaire agirc arrco / agirc arrco retraite de reversion / retraite complementaire arrco - pension de reversion

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

BTPR - CRR - ARPBTPAG - Salariés - Ai-je droit à une ...

Le montant de l'indemnité de fin de carrière est calculé sur la base du « Salaire de Référence » (SR) déterminé par la CRP BTP pour les prestations de prévoyance. Cette valeur évolue chaque année : elle a été fixée à 1,92 EUR au 1er juillet 2016.

Durée d'affiliation

Vous avez été affilié à la CRP BTP pendant au moins 30 ans,

dont une période d'activité après vos 50 ans

3 200 x SR,

Vous avez été affilié à la CRP BTP durant 25 à 30 ans,

dont une période d'activité après vos 50 ans

2 400 x SR,

Vous avez été affilié à la CRP BTP durant 20 à 25 ans,

dont une période d'activité...

Lire la suite


Site : http://www.arpbtpag.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / cotisation indemnite depart volontaire retraite / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu / calcul indemnite depart en retraite volontaire / fiscalite indemnite depart retraite

Cumuler contrat de travail et mandat social, c'est ...

Nouveau contrat de travail après un mandat social

Un ancien mandataire peut conclure un nouveau contrat de travail avec la société dans laquelle il a exercé son mandat à l'expiration de ce contrat. Il peut s'agir de la reconduction du contrat de travail antérieur, qui était devenu nul pour incompatibilité avec la qualité de mandataire, cette cause ayant disparu avec la cessation du...

Lire la suite


Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : cumul retraite emploi non salarie / emploi retraite non salarie / retraite non salarie / societe conseil d epargne retraite / regime collectif d'allocation de retraite contact

Handicap : aides, droits et lieux ressources – Paris.fr

Voir la fiche

Le médiateur de la Ville de Paris

Le médiateur de la Ville de Paris examine toutes les réclamations des usagers qui rencontrent un litige avec les services publics parisiens. Il est également compétente pour intervenir dans le cas de litiges avec des organismes comme la MDPH. Elle instruit ces dossiers en toute impartialité et propose autant que possible une solution de...

Lire la suite


Site : paris.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu ...

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Pensions alimentaires versées aux ascendants

1

Il est admis que l'obligation alimentaire peut indifféremment être exécutée en nature (contribuable ayant recueilli sous son toit un ascendant dans le besoin, par exemple) ou être servie en espèces.

De même le règlement, en l'acquit de l'ascendant, de dépenses incombant...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / retraite allocation solidarite personnes agees / pension alimentaire maison de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite

Handicap : aides, droits et lieux ressources – Paris.fr

Voir la fiche

Le médiateur de la Ville de Paris

Le médiateur de la Ville de Paris examine toutes les réclamations des usagers qui rencontrent un litige avec les services publics parisiens. Il est également compétente pour intervenir dans le cas de litiges avec des organismes comme la MDPH. Elle instruit ces dossiers en toute impartialité et propose autant que possible une solution de...

Lire la suite


Site : paris.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie

Le spécialiste de l'expertise et du conseil retraite ...

Télécharger le

LIVRE BLANC - DRH

Vous êtes régulièrement sollicités sur le sujet de la retraite ? Les experts de NEOVIA Expertise Retraite ont créé pour vous un livre blanc qui a pour vocation de vous aider à comprendre les différents dispositifs qui s'offrent à vous et à vos collaborateurs afin de pouvoir mieux anticiper, mieux préparer et être mieux informé.

Découvrez...

Lire la suite


Site : neoviaretraite.fr

Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...

Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.

Les organisations syndicales peuvent ester en justice, se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs...

Lire la suite


Site : infosdroits.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / calcul depart retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere retraite calcul / conseiller retraite fonction publique / fonction publique hospitalieres retraite

Comment calculer le montant de votre future pension de ...

Envoyer

Comment calculer le montant de votre future pension de retraite ?

Accueil » Comment calculer le montant de votre future pension de retraite ? » Comment calculer le montant de votre future pension de retraite ?

Qui ne s'est pas déjà posé la question de savoir quel sera le montant de sa future pension de retraite ? Une question à laquelle il sera désormais plus facile de...

Lire la suite


Site : europeenne-de-conseil.com

Se former par l'apprentissage - education.gouv.fr

Retrouvez le programme "Génération Apprenti(e)s" sur M6 et W9 !

À travers les portraits croisés de 3 apprentis d'aujourd'hui, le programme (produit par M6 Créations) apporte un regard neuf sur l'apprentissage. Il met en valeur leurs parcours et montre comment le choix de l'apprentissage ouvre une voie d'excellence pour l'accès à l'emploi.

L'apprentissage, pour quoi faire ?

Pour...

Lire la suite


Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : retraite d'un enseignant du secondaire / retraite d'un enseignant certifie / retraite regime general securite sociale / mise en retraite d un salarie / retraite d un enseignant

LFSS : les mesures phares - audiens.org

Les mesures phares de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018

 

Comme chaque année, le gouvernement soumet un projet de loi de financement de la Sécurité sociale destiné à réduire le déficit budgétaire et à mieux maitriser les dépenses allouées à la protection sociale. Zoom sur les mesures de cette loi[1] entrant dans le champ des activités du Groupe...

Lire la suite


Site : audiens.org

Salaire de référence - CalculDeSaRetraite.com

- les indemnités ;

- les compléments et accessoires divers de rémunération.

D'une manière générale, toute somme perçue de l'employeur, au titre de l'exécution d'une fonction productive correspondant stricto sensu au contrat de travail proprement dit et soumises aux cotisations sociales, entre dans le calcul du salaire de référence, y compris la dernière année calendaires...

Lire la suite


Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : calcul trimestre retraite derniere annee activite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / prise compte annee chomage calcul retraite / salaire reference indemnite depart retraite

Assurance Vieillesse Volontaire - Assemblée des Français ...

coordination

 

» des périodes d'assurance effectuées dans différents pays afin de reconstituer les droits des affiliés est dans nombre de cas très imparfaite.

Rappel des fondamentaux

En ce qui concerne les pensionnés, le droit interne français permet aux assurés français de percevoir une pension à l'étranger (droit exportable), mais à l'inverse, tous les Etats ne permettent pas...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 20:54:03
Site : http://assemblee-afe.fr

Apicil - Devis assurance comparateur et avis

Le Groupe Apicil est l'un des premiers groupes français de protection sociale complémentaire. Issu de l'Association métallurgique de prévoyance (AMP) fondée à Lyon en 1938, APICIL est considéré comme le leader en région Rhône-Alpes dans les domaines de la retraite complémentaire, de la prévoyance et de la complémentaire santé.

1938 : sous l'impulsion du patronat lyonnais de...

Lire la suite


Site : https://www.guide-assurance.com

Exigence de Préavis, Indemnité de Départ - Belgique ...

Préavis et Indemnité de Départ

Exigence de préavis

Une relation de travail prend fin à l'expiration de la durée (déterminée) du contrat ; à l'achèvement des travaux pour lesquels le contrat a été conclu ; par la volonté de l'une des parties, si le contrat a été conclu pour une période non spécifiée/indéterminée ou s'il y a un motif sérieux de résiliation : décès du...

Lire la suite


Site : http://www.votresalaire.be

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age legal de la retraite / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / licenciement salarie age retraite

Les caisses de retraite complémentaires | Retraite-Info

Les caisses de retraite complémentaires

Accueil  > Les caisses de retraite complémentaires

Accueil  > Les caisses de retraite complémentaires

Qu'est-ce qu'une Caisse de Retraite ? Allocations, calendrier des paiements, droits des retraités

Les caisses de retraite complémentaires

L'AGIRC-ARRCO est la caisse de retraite complémentaire des salariés du privé.

AGIRC (pour les cadres) : Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres

ARRCO: Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés

Pour la fonction...

Lire la suite


Site : http://www.retraite-info.com

La loi sur la retraite publiée au Journal Officiel ...

La loi 16-15 du 31 décembre 2016 modifiant et complétant la loi 83-12 relative à la retraite est publiée au Journal Officiel.

Cette loi qui prend effet à compter du 1er janvier 2017 avait été adoptée, à la majorité, par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) en date du 30 novembre 2016.

Elle avait été par la suite adoptée le 21 décembre par les membres du Conseil de...

Lire la suite


Site : algerie-eco.com

Thèmes liés : mise a la retraite avant 60 ans / mise a la retraite a 60 ans / mise retraite demande salarie / demande de retraite avant 60 ans / partir en retraite avant 60 ans

La nouvelle loi sur les retraites ... - algerie-focus.com

La loi 16-15 du 31 décembre 2016 modifiant et complétant la loi 83-12 relative à la retraite est publiée au Journal Officiel. Cette loi qui prend effet à compter du 1er janvier 2017 avait été adoptée, à la majorité, par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) en date du 30 novembre 2016.

Elle avait été par la suite adoptée le 21 décembre par les membres du Conseil de...

Lire la suite

Date: 2017-11-30 09:15:22
Site : algerie-focus.com

Thèmes liés : nouvelle loi retraite algerie / mise a la retraite avant 60 ans / nouvelle loi retraite 2016 / nouvelle loi retraite juillet 2017 / nouvelle loi retraite 2017

Parution au Journal Officiel de la loi 16-15 relative à la ...

La loi 16-15 du 31 décembre 2016 modifiant et complétant la loi 83-12 relative à la retraite est publiée au Journal Officiel. Cette loi qui prend effet à compter du 1er janvier 2017 avait été adoptée, à la majorité, par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) en date du 30 novembre 2016.

Elle avait été par la suite adoptée le 21 décembre par les membres du Conseil de...

Lire la suite

Date: 2019-03-20 22:57:47
Site : http://radioalgerie.dz

Thèmes liés : mise a la retraite avant 60 ans / mise a la retraite a 60 ans / mise retraite demande salarie / demande de retraite avant 60 ans / partir en retraite avant 60 ans

La loi sur la retraite publiée au Journal Officiel ...

La loi 16-15 du 31 décembre 2016 modifiant et complétant la loi 83-12 relative à la retraite est publiée au Journal Officiel.

Cette loi qui prend effet à compter du 1er janvier 2017 avait été adoptée, à la majorité, par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) en date du 30 novembre 2016.

Elle avait été par la suite adoptée le 21 décembre par les membres du Conseil de...

Lire la suite


Site : algerie-eco.com

Thèmes liés : mise a la retraite avant 60 ans / mise a la retraite a 60 ans / mise retraite demande salarie / demande de retraite avant 60 ans / partir en retraite avant 60 ans

Choisissez le meilleur moment pour votre pension - Droit ...

- Vous êtes licencié

Finalement, peu de gens travaillent jusque 65 ans, l'âge légal de la pension. Même si c'est l'unique moyen de comptabiliser assez d'années de carrière pour bénéficier d'une pension complète (après 45 années prestées). Par ailleurs, les salariés et les indépendants ne sont pas obligés de prendre leur pension à 65 ans. Ils peuvent continuer à travailler...

Lire la suite


Site : http://plusmagazine.levif.be

Thèmes liés : prendre sa retraite a 60 ou 65 ans / formulaire demande de retraite avant 60 ans / demande retraite raison maladie avant 65 ans / demande de retraite avant 60 ans / prendre sa retraite avant 60 ans