Articles sélectionnés pour le thème : droit a l'information sur la retraite
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AssPerLex: Qualification d'un contrat de retraite ...
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mardi 20 mai 2014
Qualification d'un contrat de retraite complémentaire alimenté par des biens communs - Propre par nature (arrêt de la cour de cassation du 30 avril 2014)
L'arrêt concerné a été rendu par le Cour de cassation (1ère chambre civile) en date du 30 avril 2014 ( Civ. 1ère, 30 avril 2014, n°12-21.484).
Les faits :
Le divorce d'un couple est prononcé le 10...
Date: 2018-10-15 18:48:36
Site :
http://assperlex.blogspot.com
Thèmes liés : retraite demande de droit propre / pension civile de retraite de l'etat / salaire d un retraite / l assurance retraite complementaire / droit a retraite complementaire
Les revenus des professionnels de la santé - L'actualité ...
par claudeberaud | Avr 14, 2017 | Médecine | 0 commentaires
Les revenus des professionnels des soins et plus particulièrement ceux des médecins ont pour caractéristique principale leur variabilité : selon les régions, l'ancienneté de l'installation, entre les spécialités exercées et dans chaque spécialité, selon enfin les modes d'exercice libéral, hospitalier ou associé. Pour ces...
Site :
http://www.claudeberaud.fr
Thèmes liés : salarie retraite profession liberale / cotisation retraite obligatoire profession liberale / calcul retraite salaire annuel moyen brut ou net / salaire annuel moyen retraite brut ou net / retraite salaire annuel moyen brut
Tarifs | Paris Musées
Le dépliant de poche des musées de la Ville de Paris
Tarifs
L'accès aux collections permanentes est gratuit pour tous les publics depuis décembre 2001 dans les musées suivants:
- Musée d'Art Moderne de la Ville de Paris
- Maison de Balzac (hors période d'exposition)
- Musée Bourdelle (seulement en partie en temps d'exposition)
- Musée Carnavalet - Histoire de Paris
- Musée Cernuschi -...
Date: 2017-04-11 07:25:59
Site :
http://parismusees.paris.fr
Thèmes liés : maison de retraite paris ile de france / retraite demandeur d'emploi / aide au paiement d'une maison de retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite
Tarifs | Paris Musées
Le dépliant de poche des musées de la Ville de Paris
Tarifs
L'accès aux collections permanentes est gratuit pour tous les publics depuis décembre 2001 dans les musées suivants:
- Musée d'Art Moderne de la Ville de Paris
- Maison de Balzac (hors période d'exposition)
- Musée Bourdelle (seulement en partie en temps d'exposition)
- Musée Carnavalet - Histoire de Paris
- Musée Cernuschi -...
Date: 2017-11-30 04:24:31
Site :
http://www.parismusees.paris.fr
Thèmes liés : maison de retraite paris ile de france / retraite demandeur d'emploi / aide au paiement d'une maison de retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite
Retraite Portugal : avantages fiscaux des retraités au ...
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J'accepte que mon email soit utilisé pour permettre de me recontacter et pour m'envoyer la newsletter.
Le pays montre sa volonté de faire venir les retraités Français, Belges ou Suisses sur son territoire en mettant en place une exonération d'impôt sur leurs revenus. C'est le moment de prendre sa retraite au Portugal pour profiter de cet avantage fiscale.
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portugal-immobilier.com
Thèmes liés : prendre sa retraite en france pour un belge / prendre sa retraite en france pour un suisse / prendre sa retraite au portugal / convention retraite france maroc / ou prendre sa retraite en france
CLIC Côte d'Emeraude :: Liens
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AGIRC ARCCO
L'AGIRC (association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres) gère le régime de retraite complémentaire des cadres du secteur privé de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture. L'ARRCO est l'Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des Salariés du secteur privé de l'industrie, du commerce, des...
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http://www.clic-cote-emeraude.fr
Impôts 2016: quoi de neuf pour les particuliers ...
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La saison des impôts approche avec son vent de bonnes et de mauvaises nouvelles pour les contribuables. Lesquelles toucheront votre portefeuille? Nous avons vérifié pour vous.
«Ces mesures varient selon le contexte politique et les priorités des gouvernements, explique Sylvain Moreau, associé en fiscalité au cabinet Raymond Chabot Grant Thornton, bureau de Laval. Le...
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https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : epargne retraite credit impot / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / aide au paiement d'une maison de retraite / reduction impots epargne retraite
Impôt à la source : ce que changera le prélèvement à la source
Le barème progressif de l'impôt sur le revenu ne sera pas supprimé avec la mise en place du prélèvement à la source. Les règles relatives au quotient familial ou conjugal, qui permettent le calcul de l'impôt sur le revenu à l'échelle du foyer fiscal et non du contribuable, ou celles relatives aux crédits d'impôt et réductions en vigueur seront elles aussi maintenues. Par conséquent,...
Site :
journaldunet.com
Carsat Sud-Est - Recrutement
La Carsat Sud-Est est un organisme de droit privé en charge de la gestion d'un service public. Organisme de Sécurité sociale, elle intervient dans les régions Paca et Corse. Pour mener à bien ses missions, la Carsat Sud-Est compte 1 705 hommes et femmes (au 31/12/15) aux profils et compétences variés. Comme tous les organismes de Sécurité sociale, la Carsat Sud-Est partage des valeurs de...
Site :
https://www.carsat-sudest.fr
Thèmes liés : retraite securite sociale carsat / situation retraite securite sociale / securite sociale retraite mon compte / paiement retraite securite sociale / retraite securite sociale telephone
Impôt à la source : ce que changera le prélèvement à la source
Le barème progressif de l'impôt sur le revenu ne sera pas supprimé avec la mise en place du prélèvement à la source. Les règles relatives au quotient familial ou conjugal, qui permettent le calcul de l'impôt sur le revenu à l'échelle du foyer fiscal et non du contribuable, ou celles relatives aux crédits d'impôt et réductions en vigueur seront elles aussi maintenues. Par conséquent,...
Date: 2018-02-14 22:13:52
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Externalisation de la paie | Gestionnaire paie | Paie en ...
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Simulateur impôt 2014. - Impôt sur le revenu
Nombre d'enfant(s) en garde alternée :
Part(s) supplémentaire(s) :
+ 0,5 part pour les parents isolés, invalides (accident du travail ou victime de guerre), veuve de guerre ou pour avoir élevé un enfant pendant 5 ans. En savoir plus ...
Réduction d'impôt :
Montant à déduire de l'impôt
EUR
Montant à déduire de l'impôt
EUR
Calculer l'impôt 2014
Mots clés associés : simulation...
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Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / aide au paiement d'une maison de retraite / paiement d une maison de retraite / paiement d une retraite / montant de ma retraite a declarer aux impots
Retraite : Cram et Crav fusionnent en Alsace-Moselle
Du neuf pour la retraite en Alsace-Moselle ! Cram et Crav fusionnent pour donner naissance à la Carsat Alsace-Moselle. Explications.
Retraite : une fusion effective depuis le 1er avril
Depuis le 1er avril 2012, Caisse régionale d'assurance maladie (Cram) et Caisse régionale d' assurance vieillesse (Crav) d'Alsace-Moselle ne sont plus, fusionnant pour laisser place à la Caisse d'assurance...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance / caisse regionale de retraite alsace moselle
Retirer de l’argent de votre fonds enregistré de revenu de ...
Home > Planifier et gérer > Retraite > Fonds enregistrés de revenu de retraite > Retirer de l'argent de votre fonds enregistré de revenu de retraite
Retirer de l'argent de votre fonds enregistré de revenu de retraite
Retrait du montant minimum
Vous devez commencer à retirer de l'argent de votre FERR dans l'année suivant son ouverture. Le gouvernement fédéral établit le montant minimum...
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https://www.gerezmieuxvotreargent.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite du canada / montant minimum de retraite / regime d epargne retraite
Décret n° 2017-1645 du 30 novembre 2017 relatif au droit à ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
SOLIDARITES , SANTE , TRAVAILLEUR SALARIE , EMPLOYEUR , SALARIE AGRICOLE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale retraite progressive / retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale retraite / paiement retraite securite sociale 2017 / retraite salarie regime general
Devrais-je effectuer un rachat de cotisations? | 2e Pilier ...
Les avantages cruciaux d'un rachat de cotisations consistent d'une augmentation des prestations et d'une diminution de la charge fiscale.
Premier avantage: Une augmentation des prestations
La rente est calculée en fonction de vos cotisations, c'est-à-dire les rachats dans la caisse de pensions ainsi que les intérêts augmentent l'avoir de vieillesse et lors de la retraite vous avez droit à...
Site :
finanzmonitor.com
Thèmes liés : remboursement rachat cotisation retraite / cotisations d epargne retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / combien d'annees de cotisation pour la retraite en suisse / pension d'invalidite caisse de retraite
Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...
Attestations à détenir par tous les candidats
Les conditions générales
Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de la...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere retraite d'office / conge parental fonction publique hospitaliere retraite / fonction publique territoriale retraite temps partiel / age legal de la retraite fonction publique territoriale / retraite d'un enseignant du secondaire
Le cumul emploi-retraite | Chorum facilit'
Qui a droit au cumul emploi-retraite ?
Toute personne ayant pris sa retraite peut reprendre une activité professionnelle . Il faut pour cela signer un nouveau contrat de travail (si vous reprenez une activité salariée) ou souscrire à un nouveau statut (si vous reprenez une activité non salariée : travailleur indépendant, artisan commerçant, auto-entrepreneur...). Si l'activité...
Site :
https://www.chorum-facilit.fr
Entreprise étrangère sans établissement en France ...
Christopher Bouché
14 novembre 2017
Si vous êtes une entreprise étrangère sans établissement en France, il vous est possible d'exercer mais sous certaines conditions. Ces conditions rentrent dans le cadre d'une convention collective applicable qui elle-même, s'appuie sur le régime français sur droit social du travail applicable en République française. Vous serrez en outre tenues à des...
Site :
http://entreprise-etranger.com
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / regime complementaire de retraite france / regime de retraite de la banque de france
Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...
Attestations à détenir par tous les candidats
Les conditions générales
Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de la...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere retraite d'office / conge parental fonction publique hospitaliere retraite / fonction publique territoriale retraite temps partiel / age legal de la retraite fonction publique territoriale / retraite d'un enseignant du secondaire
Assurance societe : comparateur assurance société ...
Veuillez choisir le produit d'assurance que vous recherchez.
Contre quel type de sinistre voulez-vous être couvert?
Veuillez choisir contre quel type de sinistre vous voulez être couvert.
Vous souhaitez assurer votre :
Veuillez choisir le type de flotte
Vous souhaitez mettre en place :
Veuillez choisir comment vous souhaitez fidéliser, motiver et protéger vos salariés.
Raison...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : charges sociales salarie retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Assurance maladie pour retraité suisse, forum Bretagne
Assurance maladie pour retraité suisse
muveran
Membre depuis le 14 Janvier 2016
muveran
Message:
Bonjour,
Mon épouse suissesse va prendre sa retraite anticipée à 58 ans. Nous allons vivre en France , (dans le région de Brest ) où elle pense utiliser son droit d'option pour être affiliée à la Sécurité Sociale. Dès lors, pouvez-vous me dire comment seront calculés les coûts de cette...
Site :
expat.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite assurance maladie bretagne
Les droits et obligations des salariés du particulier ...
Les droits et obligations des salariés du particulier employeur
Les droits et obligations des salariés du particulier employeur
publié le05.07.10 mise à jour12.01.17
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
Etre salarié d'un particulier employeur (encore communément appelé « employé de maison »), c'est travailler au domicile privé d'un particulier...
Date: 2017-04-11 11:58:06
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / indemnite retraite convention collective / nombre d annees de cotisation retraite / cotisations sociales salarie retraite / emploi retraite non salarie
LFSS 2016 -La loi de financement de la sécurité sociale ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 publiée au Journal officiel
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
En brefLFSS 2016
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 publiée au Journal officiel
Publié le 24 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Cet article est ancien,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / retraite aide complementaire sante / retraite securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire / cumul retraite emploi temps partiel
Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie
jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min
bonjour
je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer
je suis bien enregistrer au rsi
que faire?
Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...
Site :
ta-mutuelle.org
Thèmes liés : formulaire demande de retraite securite sociale / demande de retraite personnelle securite sociale / demande de retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale 2013 / cotisation retraite securite sociale
Caisse régionale d'assurance-maladie de Nord-Picardie - Sénat
Caisse régionale d'assurance-maladie de Nord-Picardie
8e législature
Question écrite n° 00883 de M. Charles-Edmond Lenglet (Somme - G.D.)
publiée dans le JO Sénat du 15/05/1986 - page 693
M. Charles-Edmond Lenglet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de...
Date: 2016-10-21 10:23:43
Site :
senat.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite nord picardie villeneuve d'ascq / caisse regionale de retraite nord picardie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
Comment gérer vos impôts personnels 2016-2017 - Familles ...
Au Canada, presque tous les domaines de la vie familiale sont touchés d'une façon ou d'une autre par l'impôt. Il existe cependant bon nombre de crédits d'impôt et de stratégies de planification que vous devriez connaître, car ils pourraient vous permettre, ainsi qu'à votre famille, d'épargner des sommes importantes.
Époux et conjoints de fait
Les conjoints de fait (y compris les couples...
Date: 2015-08-28 04:50:40
Site :
http://www.ey.com
CFE - CGC Métallurgie: Airbus France - Toulouse
Article réservé aux adhérents CFE-CGC.
Vous devez être identifié(e) pour pouvoir consulter cet article.
Si vous n'êtes pas encore inscrit: Inscriptions
Article publié le: 26/01/2009
L' epargne salariale et le PERCO
L'Epargne salariale chez EADS et l'avenir du PEG
Pour le salarié d'EADS quels sont les impacts sur les économies placées dans le Plan d'Epargne Groupe (PEG) et les...
Site :
http://cfecgcairbusfrance-toulouse.com
Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...
Activité salariée et gérance non rémunérée de Sarl
Sur le plan juridique
Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.
Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.
Si le contrat de travail du salarié comporte...
Site :
https://www.afecreation.fr
nbi fonction maitre d'apprentissage - Forum de la Fonction ...
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ;
si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche .
Message par passoa...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale / courrier demande retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique de l'etat / fonction publique territoriale retraite complementaire / retraite fonction publique territoriale primes
Union Départementale CGT 64.
Négociation régime de retraite complémentaire : tous dans l'action le 16 novembre
La négociation s'est ouverte aujourd'hui dans un flou savamment orchestré par le patronat. Elle doit fixer les dispositifs et le règlement concernant le nouveau régime unifié qui va se substituer aux régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco. Ce régime est déficitaire, dès sa création, par le...
Date: 2017-12-29 00:31:57
Site :
http://lacgt64.org
Gestion des ressources humaines — Wikipédia
Cycle de vie du contrat de travail[ modifier | modifier le code ]
L'approche la plus fréquemment rencontrée réside dans l'approche empirique de la gestion des ressources humaines au fur à mesure des grandes phases du cycle de vie du contrat de travail . Ceci permet d'aborder la relation de l'organisation avec son collaborateur du recrutement à son départ de l'entreprise (retraite,...
Date: 2017-11-26 06:46:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : periode reference calcul retraite / depart a la retraite d un salarie / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Réforme des retraites -Retraites : les règles pour valider ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Les périodes de stages rémunérés peuvent permettre de valider deux trimestres pour la retraite (sous réserve du versement de cotisations). Un décret publié au Journal officiel du samedi 14 mars 2015 vient de préciser les conditions de validation de ces périodes de stages.
Cette demande de validation doit être formulée dans les deux ans qui...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : montant cotisation pour valider trimestre retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014 / montant cotisation validation trimestre retraite / decret d'application loi retraite 2014 / caisse de retraite de l assurance
Indemnités de depart à la retraite - Aide Afrique
Le 16/02/2016 à 09h59
Bien aimé
S'il vous plaît, je sais que ce message paraît étrange, surprenant et probablement incroyable pour vous, mais c'est la réalité. Je me nomme Marie-Brigitte PROUVOST française; consultante au Bénin d'où j'ai servis pendant 12 ans. J'ai dû vous contacté de cette sorte parce que je souhaite faire une chose très importante. Cela vous semblera un peu suspect...
Date: 2018-02-15 02:16:06
Site :
http://aide-afrique.com
RSA demandeur de 25 ans et plus | service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Revenu de solidarité active (RSA) >RSA demandeur de 25 ans et plus
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « RSA demandeur de 25 ans et plus » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas...
Petite page sur la Volkswagen Phaeton
Les informations sur cette page proviennent principalement de deux forums : le forum Phaeton américain hébergé par VWvortex et la page Phaeton du forum forum-auto , le tout agrémenté d'une pincée d'expérience personnelle.
Le but de cette page est de rassembler des informations pour les nouveaux et futurs heureux propriétaires de cette voiture exceptionnelle. Pour toutes questions ou...
Date: 2010-10-14 12:38:24
Site :
http://vwphaeton.free.fr
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Caisse nationale des industries électriques et gazières ...
La Caisse nationale des industries électriques et gazières ou CNIEG est la caisse qui couvre les risques vieillesse (retraite), accidents du travail, maladies professionnelles, invalidité et décès pour les salariés de la branche des industries électriques et gazières en France [1] soit 158 entreprises.
Au 1er janvier 2014 [2] , 145 335 salariés étaient affiliés et 127 614 personnes étaient pensionnées, 4,667 milliards d'euros de pensions retraite ont été versés [2] , 44 millions d'euros pour l'invalidité et 63 millions d'euros pour les accidents du travail et les maladies professionnelles [2] .
Son siège est au no 20 rue des...
Date: 2017-12-27 13:48:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / caisse nationale de retraite pour la vieillesse / caisse nationale retraite france
MSA - Les prélèvements sociaux sur votre retraite
Les prélèvements sociaux sur votre retraite
Mis à jour le 06/02/2018
Votre retraite peut être soumise à des prélèvements sociaux obligatoires (CSG, CRDS, CASA) et ce, même si vous ne payez pas d'impôt. C'est votre revenu fiscal de référence qui est pris en compte pour déterminer les prélèvements à effectuer sur votre pension et le taux de CSG (réduit ou plein) qui s'applique à...
Site :
http://www.msa.fr
Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé ...
Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur son plan de réforme de la protection sociale, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995.
Personnalité, fonction : JUPPE Alain.
FRANCE. Premier ministre
Circonstances : Déclaration de politique générale pour présenter le plan de réforme de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995
ti...
Date: 2016-03-07 11:19:33
Site :
http://discours.vie-publique.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances
Les personnes à prévenir - Votre caisse d'assurance ...
obtenir des documents (attestation de présence, bulletins de salaires...)
Pôle emploi
demander éventuellement l'allocation de décès
Les banques, La Poste, la Caisse d'Epargne
bloquer les comptes
s'informer sur les aides financières pour frais d'obsèques
La Carsat, la Cnav, les CGSS dans les DOM
demander une retraite de réversion
ou, si la condition d'âge n'est pas remplie : demander une allocation de veuvage
demander le remboursement des frais d'obsèques
Les caisses complémentaires
demander une retraite de réversion
La...
Site :
https://www.carsat-normandie.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance / aide deces caisse de retraite / caisse de retraite de l assurance / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Retraite -Qu'est-ce qu'une retraite à taux plein au régime ...
Une pension de retraite à taux plein est une pension qui ne subit aucune décote.
La formule de calcul de la pension de retraite du régime général est la suivante : salaire annuel moyen x taux plein ou minoré d'une décote x durée d'assurance au régime général/durée d'assurance maximum + surcote éventuelle.
Bénéficie du taux plein, un salarié qui prend sa retraite :
en...
Dossier maison de retraite : tarif, aide, accueil ...
Les tarifs en maison de retraite
Depuis la réforme de la tarification des maisons de retraite débutée en 1999, on distingue trois types de prestations :
Le tarif hébergement
Il inclut les frais inhérents à l'accueil hôtelier, à la restauration, l'entretien, et plus largement aux loisirs et animations proposés. Une participation pourra être demandée au résident pour les...
Site :
https://leparcdelatouques.lna-sante.com
Thèmes liés : calcul aide maison retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / dossier maison de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie
Mandataires - Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Les lois-programme ont cette particularité de regrouper un ensemble parfois hétéroclite de dispositions légales et d'être souvent adoptées en fin d'année civile ou scolaire. Il résulte fréquemment de cette double caractéristique que des dispositions anodines au premier abord fassent ensuite couler beaucoup d'encre.
Ce fut le cas d'un morceau de texte, un certain article 174 d'une...
Site :
http://www.uvcw.be
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2017-04-05 11:51:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire / code de la securite sociale retraite complementaire / code de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale
L'AAH bientôt remplacée par une autre prestation ? - Faire ...
Tourisme
Accueil » Emploi » L'AAH bientôt remplacée par une autre prestation ?
Outre la fusion de tous les minima sociaux, Christophe Sirugue propose des mesures de simplification. Par exemple, que l'AAH puisse être attribuée « à titre définitif aux personnes en situation de handicap dont la situation n'est pas susceptible d'évoluer favorablement ».
L'AAH bientôt remplacée par une...
Site :
http://www.faire-face.fr
Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / retraite allocation adulte handicape / retraite allocation solidarite specifique / retraite demandeur d'emploi / age depart a la retraite taux plein
Aligner les retraites du public sur le privé, l'idée-choc ...
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�? Pour valider votre évaluation, saississez ce code de sécurité :
11 0 Par ABAB
Posté le 16/05/2016 à 11h28 -
(Signaler un abus)
Ce serait juste Un même mode de calcul POUR TOUS (y compris les politiciens): retraite calculée en fonction des cotisations versées. Ce serait beaucoup plus juste .. et aurai du être une idée de gauche...
Date: 2017-04-11 16:26:32
Site :
http://www.lejdd.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale retraite / regime general retraite fonctionnaire / retraite salarie regime general / retraite fonctionnaire regime special / annees de cotisation retraite regime general
ERIDYA AEC - Experts comptables et sociales à Angers.
Calendrier Fiscal : les dates à retenir en JANVIER 2019
Posté le10 janvier 2019
05/01/2019 05 janvier 2019 : Employeurs occupant au moins 50 salariés Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre au titre [...]
RGPD & 1er BILAN
Posté le10 janvier 2019
Depuis l'entrée en vigueur du RGPD (25/05/2018) : la CNIL a recensé : 15 000 DPO nommés...
Site :
http://www.eridyaec.fr
La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape ...
556,1
1Pour les seules mesures d'accompagnement judiciaire (MAJ).
Source : réponses au questionnaire budgétaire adressé par le rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
B. UNE HYPOTHÈSE ENCORE À CONFIRMER : UN NOMBRE ÉLEVÉ DE MESURES NON JUSTIFIÉES
Le projet de loi a largement été construit autour du postulat selon lequel trop de mesures...
Date: 2012-08-23 15:15:45
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Un élu peut-il cumuler indemnité de fonction et retraite ...
Pension de retraite et indemnité de fonction... La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris.
Les indemnités de fonction versées aux élus locaux sont pleinement cumulables avec les pensions de retraite que ces mêmes personnes perçoivent en vertu des cotisations qu'elles ont précédemment versées dans leur cadre professionnel.
La seule exception concerne l'éventuel cumul entre une indemnité de fonction et une retraite perçue en vertu des cotisations précédemment versées en qualité d'élu local : il est en effet interdit d'exercer une fonction...
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