Articles sélectionnés pour le thème : droit a l'information sur la retraite
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CAMPAGNE DOUBLE AFN ET RETRAITE - Forum de l'Essor
Participant
Bonjour
Il est possible que le sujet a déjà été traité mais ne l'ayant pas retrouvé, je me permets de faire le rappel.
Dès octobre 2010, L' UNPRG et l' Essor N° 428 avaient donné la marche à suivre pour demander l'application de cette campagne double pour les retraités AVANT le 19/10/199 (ce n'était pas encore dans l'air du temps - ils avaient encore un train...
Date: 2017-04-11 07:28:58
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http://forum.lessor.org
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / adresse pension civile et militaire de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique / droit pension retraite militaire
plan d'épargne retraite populaire (PERP) pour expatries
plan d'épargne retraite populaire (PERP) pour expatriés
PERP
Le plan d'épargne retraite populaire (PERP) est un plan d'épargne individuel ouvert à tous dans la limite des 75 ans, permettant d'obtenir à l'âge de la retraite, un revenu régulier complémentaire. C'est un outil de défiscalisation très intéressant pour les personnes étant dans une tranche marginale d'imposition (TMI)...
Date: 2016-02-18 08:07:02
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http://www.placements-expatrie.com
Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / plan epargne retraite populaire impots / plan epargne retraite populaire / plan epargne individuel retraite / plan epargne retraite impot revenu
Prendre sa retraite au Portugal, tout savoir sur la ...
Prendre sa retraite au Portugal
LA MEILLEURE DESTINATION POUR PASSER SA RETRAITE AU SOLEIL
Prendre sa retraite au Portugal - Immobilier, Impôts, Avantages et Fiscalité
Prendre sa retraite au Portugal
Bonne nouvelle : Exonération d'impôts sur le Revenu de retraites pendant 10 ans!
Depuis janvier 2013, tous les retraités étrangers qui séjournent au mois 183 jours au Portugal ou qui aient,...
Site :
https://www.lx-immo.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / prendre sa retraite au portugal / pension d'invalidite et cotisation de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
La retraite anticipée pour les personnes handicapées | caf.fr
La retraite anticipée pour les personnes handicapées
13 février 2017
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Ces informations nous permettent de vous envoyer les...
Date: 2018-02-14 22:56:07
Site :
caf.fr
Modèle de lettre retraite progressive | 1982 Acalanes Dons
Si vous voulez aller de l`avant avec la retraite progressive, la première étape consiste à discuter de la possibilité avec votre président au moins un semestre avant la date de début proposée du contrat. Au cours de cette conversation, vous voudrez également discuter des affectations d`enseignement. Le Ministère travaillera avec vous pour préparer le contrat par votre conversation....
Site :
http://acalanes82.com
Thèmes liés : lettre demande retraite progressive employeur / demande employeur retraite progressive / demande de retraite progressive / enseignant retraite progressive / retraite depart progressif
ASF-ASSOCIATION.ORG | Retraite fonctionnaire
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à
Accueil >> Retraite
Comment calculer et prendre sa retraite ?
Nous pouvons vous aider à répondre aux principales questions que se pose tout futur retraité de la fonction...
Site :
http://www.asf-association.org
Les voeux du Directeur - Résidences MAREVA
Les voeux du Directeur
Après six mois passés à la direction des Maisons de retraites de Vannes (MAREVA) j'ai le plaisir, pour la première fois dans cet établissement, de présenter mes voeux à l'ensemble du personnel, des résidents et de leurs familles.
Je tiens tout d'abord à exprimer ma gratitude envers l'ensemble du personnel, soit environ 220 agents intervenant auprès de 317...
Date: 2018-03-07 06:24:26
Site :
http://residences-mareva.fr
Thèmes liés : evaluer qualite vie maison retraite / cadre de sante maison de retraite / voeux pour personnel maison de retraite / voeux maison de retraite / retraite cadre de sante hospitalier
Fonction publique - Maire-Info
La croissance de l'emploi ralentit dans la fonction publique territoriale
Avec 5,63 millions de salariés au 31 décembre 2015, les effectifs sont restés quasiment stables (+0,1 %) par rapport à 2014 dans les trois versants de la fonction publique. C'est ce qui ressort des chiffres que vient de publier l'Insee. Dans le détail, ce sont 2,47 millions de personnes qui travaillent ...
Article du...
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http://www.maire-info.com
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / cotisation retraite contractuel fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / cotisation retraite fonction publique 2014 / cotisations retraite fonction publique 2015
La protection sociale dans la fédération de Russie
II - L'invalidité
II.1 Définition de l'invalidité
On distingue 3 niveaux d'incapacité : catégorie I (perte de 100 % de la capacité de travail + besoin d'une assistance constante), catégorie II (perte de 100 % de la capacité de travail) et catégorie III (perte de 50 % de la capacité de travail). Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut être en présence d'au moins l'une des...
Date: 2017-02-27 12:56:31
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cleiss.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique
MSA - Nous contacter
Transfert de l'agence de Reims au Polidrome
Retrouvez votre agence et les accueils médicaux 7 avenue Robert Schuman, hall 2 à Reims.
En savoir plus
Votre MSA vous accueille chaque vendredi sur rendez-vous
Depuis le 4 mars 2016, vos agences MSA de la Marne, des Ardennes et de la Meuse vous accueillent chaque vendredi exclusivement sur rendez-vous.
Un point complet sur votre situation
Lors de votre rendez-vous, un agent vous accompagne dans vos démarches et répond à l'ensemble de vos...
Site :
http://www.msa085155.fr
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / constituer dossier retraite
Fichier des autorités publiques - Registraire des entreprises
Rechercher une entreprise au registre
Fichier des autorités publiques
Le 1er janvier 1994 entrait en vigueur le décret 1870-93, prévoyant la création et la mise à jour du fichier central des organismes et des personnes morales de droit public ou fichier des autorités publiques, à la suite de l'adoption de la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et...
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http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / regime retraite fonction publique / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Dans le cadre de la Semaine bleue (Montceau) « Montceau ...
Peps Eureka : donner du Pep's à ses neurones et sa vie
L'équilibre : prévenir les chutes et se relever en toute confiance
Le sommeil : bien dormir, bien vieillir, bien vivre
Bon 'us tonus : les bons usages pour une santé revisitée
Alimentation : bien vieillir, c'est aussi savoir adapter son alimentation
Ateliers du bien vieillir : les recettes pour bien vieillir
Force et forme au...
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Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Certificats de vie - Retraite - Pensions - Consulat ...
Retraites et Pensions
Les différents types de retraite
Il existe autant de types de retraite que de régimes de Sécurité Sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans, ...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires, etc.), les régimes étrangers lorsqu'un accord a été signé avec la Sécurité...
Date: 2019-03-20 21:12:05
Site :
https://quebec.consulfrance.org
Allocations logement pour petites retraites ?Surf Finance
Magazine sur la finance & le rachat de crédit
Allocations logement pour petites retraites ?
Le 18 janvier 2010
dans Questions par Surf Finance
Ayant une retraite mensuelle de 442 euros plus arco trimestrielle de 360 euros cela me donne 560 euros mensuels de retraite sans autres revenus.Puis-je solliciter une aide quelconque afin de pouvoir vivre plus décemment et ai-je droit a une allocation logement ? Pour information, je vais avoir 61 ans et...
Site :
https://www.surf-finance.com
Thèmes liés : allocation logement et petite retraite / droit allocation logement retraite / retraite allocation solidarite specifique / montant allocation logement retraite / caf allocation logement retraite
Assurance décès invalidité — Wikipédia
Assurance décès invalidité
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Une Assurance décès invalidité est une assurance qui inclut les couvertures d'une assurance décès et d'une assurance invalidité.
En France , la souscription d'une assurance décès invalidité est, en pratique, une condition posée par les banques pour la souscription à un...
Date: 2017-04-05 08:37:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / calculer l age de la retraite / demande d admission a la retraite
Droit à la retraite des professeurs des écoles ayant fait ...
Vous êtes actuellement : CARRIÈRE / RETRAITE
Droit à la retraite des professeurs des écoles ayant fait 15 ans comme instituteur : le SNUipp obtient des avancées
jeudi 1er juillet 2010
Le SNUipp-FSU est vigoureusement intervenu auprès du Ministère de la Fonction Publique et de l'Education pour dénoncer le report de 15 à 17 ans la durée de services d'instituteurs pour conserver le...
Date: 2017-12-29 03:19:44
Site :
http://17.snuipp.fr
Thèmes liés : depart retraite avant 60 ans fonctionnaire / decret d'application retraite a 60 ans / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / decret concernant le depart a la retraite a 60 ans
Retraite -Cumul emploi retraite : les règles du cumul ...
Les conditions de cumul d'une pension de retraite et d'une activité rémunérée sont précisées par un décret publié au Journal officiel du 29 mars 2017.
Les retraités du régime général de sécurité sociale, du régime des salariés agricoles et des régimes spéciaux (fonction publique, ouvriers de l'État, SNCF, Banque de France, régime des mines, etc.) peuvent entièrement cumuler...
votre-drh.com Calcul des forfaits en jours travaillés et ...
machado 3 janvier 2014 à 5 h 37 min - Reply
bonjour,
j'avais une demande sur le calcul concernant les vacances supplémentaires (2 jours de fractionnements et 2 jourscongés dus à l'ancienneté)
comme vous traité le calcul?
salutations
Stéphane Thibault 4 janvier 2014 à 17 h 26 min - Reply
Bonjour,
Si vous bénéficiez de jours de congés supplémentaires, ils ne viennent pas en déduction...
Site :
http://www.votre-drh.com
Thèmes liés : comment se faire calculer sa retraite / comment se calcule ma retraite de base / depart en retraite convention collective syntec / calcul d une retraite / compte epargne temps retraite
Préparer votre retraite - Retraite Québec
Pendant votre carrière
Vous informer
Tout au long de votre carrière, vous pouvez consulter les documents suivants qui vous permettront de mieux planifier votre retraite :
Lisez le dépliant Destination Retraite
.
Ce dépliant vous informe sur les décisions que vous devez prendre tout au long de votre parcours professionnel. Il aborde des situations qui peuvent avoir des répercussions sur votre rente de retraite, dont le rachat de service, la séparation ou le divorce, l'invalidité, le retrait préventif et la fin d'emploi.
Abonnez-vous à nos publications en...
Date: 2017-11-02 12:56:11
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ou s'adresser pour connaitre le montant de sa retraite / calcul retraite public / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / calcul d une retraite
Divorce : les mesures provisoires entre époux. Par ...
La loi du 26 mai 2004 a réformé en profondeur les différentes procédures de divorce pour les rendre moins conflictuelles. Elle incite les époux à une préparation responsable des conséquences de leur séparation, et à se projeter dans l'avenir pour la vie future des époux et de la famille.
L'audience de tentative de conciliation est le point central de la procédure.
Dernière mise à...
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / demande d evaluation de versement pour la retraite / pension civile de retraite de l'etat
Nantes : après l’agression de cinq contrôleurs, nouvelle ...
Accueil » La Bretagne Orange Mécanique » Nantes : après l'agression de cinq contrôleurs, nouvelle journée blanche sans bus ni tramways
Nantes : après l'agression de cinq contrôleurs, nouvelle journée blanche sans bus ni tramways
il y a 2 mois
4 commentaires
24/10/2017 - 16h30 Nantes ( Breizh-Info.com ) - Mêmes causes, mêmes effets. En août, après l'agression d'une contrôleuse...
Site :
https://www.breizh-info.com
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 41
Vous êtes à la retraite? Comment tirer le meilleur profit de...
Votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) individuel
Vous devez convertir votre REER en revenu de retraite au plus tard à la fin de l'année de votre 71e anniversaire, faute de quoi la somme totale qui y sera accumulée sera imposable. Il n'y a pas d'âge minimal pour convertir un REER en revenu de retraite.
Pour...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime d'epargne retraite immobilise / regime d'epargne retraite de rente non viagere / regime enregistre d'epargne retraite canada
Assurance maladie en France — Wikipédia
L'assurance maladie estime que 70 % des remboursements seraient concentrés sur les ALD en 2015 contre 60 % actuellement. La croissance des dépenses dues aux ALD représenterait plus de 80 % de la hausse tendancielle des dépenses, principalement sur les dépenses de médicaments et d'hospitalisation [22] .
Selon la CNAMTS, 73 % des dépenses de soins de ville (1 000 euros par an et par...
Date: 2017-04-05 09:54:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance maladie pour retraite en france / cotisation assurance maladie retraite / l assurance retraite complementaire / depart a la retraite d'un salarie en maladie / annees de cotisation retraite regime general
ETT Garantie financière entreprise de travail temporaire
Prévisionnel financier sur 3 ans
CGV
infos sur vos autres sociétés
l
Mise en place des contrats
choix de la meilleure solution
bon pour accord sur l'offre
signature de la fiche information et conseil
paiement de la prime assureur
émission des contrats et attestations
+ D'INFOS SUR LA GARANTIE FINANCIERE ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE
Fonctionnement de la garantie financière entreprises...
Site :
https://www.garantie-financiere-et-caution.com
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Sécurité sociale : quelles mesures pour 2012
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
La loi de financement de la sécurité sociale a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2011.
Ce texte prévoit de baisser le prix d'un certain nombre de médicaments, de favoriser l'usage des génériques mais aussi de dérembourser des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : age legal de la retraite en 2017 / minimum retraite securite sociale 2012 / plafond de la securite sociale retraite 2012 / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Prefon, la retraite et la prévoyance de la fonction publique
Merci de patienter quelques secondes...
Préfon s'engage
pour votre retraite
Dédié aux Agents du Service Public, aux anciens Agents et à leurs conjoints, le régime Préfon-Retraite est une solution qui vous permet de compléter votre retraite.(3)
Bénéficiez d'une solution sans équivalent
Préfon-Retraite vous permet de recevoir une rente versée à vie dont vous connaissez le montant...
Site :
https://demande.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / prevoyance retraite caisse d'epargne / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d assurance
Comment effectuer vos déclarations sociales retraite ...
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Comment effectuer vos déclarations sociales retraite complémentaire ?
Depuis 2017, les salaires versés sont à déclarer obligatoirement aux différents organismes en DSN. Cette déclaration est réalisée mensuellement au moment de la paie. Elle sert à calculer les cotisations et les droits de...
Site :
https://www.klesia.fr
Prefon, la retraite et la prévoyance de la fonction publique
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Préfon s'engage
pour votre retraite
Dédié aux Agents du Service Public, aux anciens Agents et à leurs conjoints, le régime Préfon-Retraite est une solution qui vous permet de compléter votre retraite.(3)
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Préfon-Retraite vous permet de recevoir une rente versée à vie dont vous connaissez le montant...
Site :
https://demande.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / prevoyance retraite caisse d'epargne / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d assurance
Assurance CNP Assurances - assurprox.com
> Assurance Cnp
Assurance CNP Assurances
CNP Assurances est une des plus grosses compagnies d'assurances en France. Active depuis 150 ans dans le secteur, CNP Assurances compte 23 millions d'assurés en épargne prévoyance dans le monde. CNP Assurances propose une gamme complète de services et de couvertures assurances.
Elle est spécialisée dans les trois principaux segments du marché de...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : epargne assurance vie retraite / l assurance retraite complementaire / epargne retraite prevoyance d'entreprise / assurance retraite epargne / societe conseil d epargne retraite
AFER : association française épargne et retraite - Web-Libre
web-libre.org
Envoyer un formulaire de recherche
Avec ce vent de crise économique mondial qui souffle encore aujourd'hui sur la planète, il est préférable de prendre des dispositions afin que l'avenir soit plus sûr. Pour ce faire, plusieurs solutions sont mises à la disposition des particuliers comme des professionnels dont la plus pertinente reste l'épargne. Dans ce contexte, différentes...
Site :
http://www.web-libre.org
Thèmes liés : association francaise d epargne et de retraite / association francaise epargne et retraite / dossiers de l epargne retraite / societe conseil d epargne retraite / epargne assurance vie retraite
Prefon, la retraite et la prévoyance de la fonction publique
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Préfon s'engage
pour votre retraite
Dédié aux Agents du Service Public, aux anciens Agents et à leurs conjoints, le régime Préfon-Retraite est une solution qui vous permet de compléter votre retraite.(3)
Bénéficiez d'une solution sans équivalent
Préfon-Retraite vous permet de recevoir une rente versée à vie dont vous connaissez le montant...
Site :
https://demande.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / prevoyance retraite caisse d'epargne / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d assurance
Retraite PERP et Madelin - Prévoyance Rennes
Retraite PERP et Madelin : ce que vous devez exiger d'un bon dossier de retraite
Il faut une rente garantie jusqu'à la fin de vie.
L'avantage d'une rente, c'est d'être sûr d'avoir un revenu revalorisé jusqu'à la fin de vos jours.
Toutes les cotisations que vous versez pour acquérir cette rente vous donnent droit à des déductions d'impôts.
Si vous avez une tranche marginale à 41 %...
Site :
https://www.prevoyance-rennes.com
Thèmes liés : plan de retraite caisse d'epargne / prevoyance retraite caisse d'epargne / complement retraite caisse d'epargne / garantie retraite caisse d'epargne / epargne retraite prevoyance d'entreprise
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site :
infosdroits.fr
SU UNSA CAISSE D EPARGNE - définition, synonyme et ...
Histoire du Syndicat-Unifié
Origines
Le Syndicat Unifié est né en 1947 , au moment où une crise profonde secouait le monde syndical avec la scission de la CGT et Force ouvrière . Les salariés des caisses d'épargne de l'époque, refusant les divisions et les arbitrages politiques, préférant se regrouper sur ce qui les rassemblait plutôt que de se déchirer sur ce qui les différenciait,...
Site :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale de retraite caisse d'epargne / caisse generale de retraite d epargne / prevoyance retraite caisse d'epargne
Divorce : calcul de l’indemnité d’occupation et de la ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
CP [Visiteur], le 02/11/2014 à 02:06
Bonjour,
Dans mon cas, nous voulions rester en indivision, mais nous avons encore un crédit pour le logement familial. J'ai proposé un remboursement du crédit à 67% moi/33% lui pour 3 ans d'indivision, et chacun récupérera sa part 50% à la vente. Cette solution ne correspond pas à la...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / formulaire de demande d'allocation logement pour maison de retraite / aide au paiement d'une maison de retraite / paiement d une maison de retraite
Fonction publique hospitalière : Nouvelles modalités d ...
Une circulaire du 5 février 2013 revient sur la récente modification, issue d'un décret du 6 décembre 2012 , des règles de gestion et d'utilisation des comptes épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH).
Nouveau dispositif
Depuis le 9 décembre 2012, un nouveau CET « pérenne » est mis en place, permettant aux agents ayant cumulés plus de 20 jours sur ce compte...
Site :
http://www.directions.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitalieres retraite / regime retraite fonction publique / regime d epargne retraite / retraite 60 ans fonction publique / decret retraite fonction publique
Guide des fiducies – 2016 - Canada.ca
Chapitre 4 - Le feuillet T3 et le formulaire T3 Sommaire (l'introduction).
Fiducies non-résidentes
Si vous êtes le fiduciaire d'une fiducie non-résidente ou réputée résidente , des règles spéciales s'appliquent dans certaines situations. Ces règles ne sont pas toutes traitées dans ce guide. Pour en savoir plus, communiquez avec le Bureau des services fiscaux international et d'Ottawa ,...
Site :
https://www.canada.ca
LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...
Le salaire du VRP peut être constitué :
- uniquement de commissions,
- uniquement d'un fixe,
- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.
Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...
Date: 2017-11-29 21:11:10
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Avocat specialisé Accident de la route, indemnisation ...
ACCIDENT DE LA ROUTE QUESTIONS FREQUENTES
CONSEILS PRATIQUES PREALABLES
Vous venez d'être victime d'un accident de la circulation :
Si vous êtes victime en tant que conducteur, passager, piéton, cycliste,...
Date: 2016-05-30 13:05:33
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http://www.maitrechabrux.com
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / demande d une carte de sejour pour retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
École des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(février 2013)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-09-20 21:43:55
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Thèmes liés : retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere / retraite des fonctionnaire de l education nationale / retraite fonction publique education nationale / fonction publique hospitaliere maison de retraite / retraite fonction publique hospitaliere 2016
Fonds de pension : exonération de TVA applicable à ...
AGEFI Luxembourg, avril 2014
Fonds de pension : exonération de TVA applicable à certains services
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Le 13 mars 2014, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu sa décision dans l'affaire C-464/12 ATP Pension Services A/S et a décidé qu'un fonds de pension du type « contributions définies » peut, à l'instar des fonds d'investissements, bénéficier de services de...
Date: 2015-08-28 04:50:38
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Groupe DomusVi : les aides financières dans nos maisons de ...
Les tarifs dans une résidence médicalisée
Le prix journalier d'accueil dans une maison de retraite médicalisée se compose de trois parties.
Le tarif "Hébergement". Il comprend la mise à disposition de la chambre et est à la charge de la personne accueillie. Il comprend les prestations suivantes : hôtellerie, restauration, entretien, animation et vie sociale, accueil, administration. Il...
Date: 2018-03-07 04:44:59
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Thèmes liés : formulaire de demande d'allocation logement pour maison de retraite / allocation logement personnes agees en maison de retraite / allocation logement social en maison de retraite / caf allocation logement pour maison de retraite / msa allocation logement en maison de retraite
Actualités - ATI 86 Association Tutélaire de la Vienne
Assurance maladie, allocations familiales, minimas sociaux... il n'est pas toujours facile de comprendre les prestations dont on peut bénéficier. C'est pourquoi le gouvernement a lancé un tout nouveau site : mesdroitssociaux.gouv.fr .
En vous connectant à mesdroitssociaux.gouv.fr , vous avez accès à toutes les informations sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre sur des thématiques...
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http://www.ati86.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / calcul allocation logement retraite / prise compte annee chomage calcul retraite / retraite allocation adulte handicape / retraite gouv fr simulateur
Les droits de mon proche en maison de retraite
Les droits de mon proche en maison de retraite
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Article rédigé par Marie-Hélène ISERN-REAL , Avocat, 27 décembre 2013 - mis à jour le 31 juillet 2014 Consulter son profil complet
Notre avocat, Maitre Isern-Réal, commente un fait divers survenu début janvier : une personne âgée se fait expulser de sa maison de retraite suite au non paiement des frais d'hébergement. La...
Site :
aidonslesnotres.fr
Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / paiement d une maison de retraite / paiement de la maison de retraite / dossier maison de retraite / paiement d une retraite
URSSAF - Exonérations sociales pour la prévoyance ...
Exonérations sociales pour la prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire
URSSAF
Objet
Afin d'encourager les employeurs à financer, au bénéfice de leurs salariés, des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, ceux-ci bénéficient d'un système d'exonération de leurs contributions.
Pour pouvoir bénéficier des exonérations prévues par la loi, les...
Site :
les-aides.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale retraite / retraite regime general securite sociale
Se procurer un avis de situation Pôle emploi : Infos ...
Résiliation
Avis de situation Pôle Emploi
L'avis de situation est un document qui vous renseigne sur l'état de votre dossier. Il peut être demandé par un organisme pour justifier de votre inscription en cours auprès de Pôle Emploi ou tout simplement par vous-même pour connaître l'état d'avancement de vos demandes. Il existe plusieurs possibilités pour faire la demande d'une attestation...
Date: 2017-11-29 11:31:56
Site :
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Thèmes liés : attestation pole emploi caisse retraite / retraite demandeur d'emploi / pole emploi caisse retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Les anciens membres de communautés nouvelles ... - La Croix
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Louis Marie MELCHIS/CIRIC
Les anciens membres de communautés nouvelles se battent pour leur retraite
Faute d'avoir cotisé pendant plusieurs années, des centaines d'anciens membres de communautés nouvelles vont se retrouver avec une retraite amputée.
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Site :
http://www.la-croix.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / annees de cotisation pour la retraite en france / retraite nombre annee cotisation / annees de cotisation pour la retraite / caisse de retraite de l assurance
Coiffeuse et indemnité de départ a la retraite | INFO-TPE.fr
Ce sont donc les dispositions de droit commun qui s'appliquent à savoir l'article L1237-9 du code du travail. Ainsi lorsque le salarié part à la retraite à son initiative, il a droit à une indemnité dont le montant varie selon son ancienneté dans l'entreprise.
? 10 ans d'ancienneté :
10 à 15 ans d'ancienneté :
0,5 mois de salaire
15 à 20 ans d'ancienneté :
1 mois de salaire
20 à...
Date: 2017-12-29 02:32:30
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Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en maladie / calcul de l indemnite de depart en retraite / conditions cumul emploi retraite / cumul retraite emploi a l etranger / depart a la retraite d un salarie
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
reconnue d'utilité publique
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ?
Publié le
14/10/2013
par
D'après un article du sénateur Richard Yung sur son site : Point d'actualité sur la fiscalité des non-résidents , 1er octobre 2013
Si vous êtes résident fiscal à l'étranger [1] , vous payez, dans votre pays de résidence, des...
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Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / retraite regime general securite sociale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / residence retraite ile france / montant d une retraite de securite sociale
Archivé - Changements de la réglementation concernant les ...
Archivé- Changements de la réglementation concernant les fonds de revenu viager et les régimes enregistrés d'épargne-retraite immobilisés sous réglementation fédérale entrant en vigueur le 8 mai 2008
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Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime d'epargne retraite immobilise / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite de rente non viagere