Articles sélectionnés pour le thème : montant d une retraite de securite sociale
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Lexique : lettre A | Justice.fr
À l'expiration de la période concernée
À terme échu (versement des pensions de retraite)
Après expiration de la période pour laquelle les droits à pension sont ouverts
À titre conservatoire
Mesure d'urgence prise par précaution.
À titre onéreux
Qui est effectué contre paiement, qui impose des frais (contraire de "à titre gratuit")
Abattement
Somme forfaitaire déduite des...
Date: 2018-02-14 09:54:55
Site :
justice.fr
Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / paiement d une maison de retraite / paiement d une retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / retraite allocation solidarite personnes agees
ACCRE - L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant ...
Personnes éligibles à l'exonération Accre
Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.
Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.
Les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA), allocation supprimée à compter du 1er septembre 2017
Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / l assurance retraite complementaire / plafond annuel de la securite sociale retraite / retraite allocation solidarite personnes agees
Cotisations retraite complémentaire Agirc, Arrco : calcul ...
Retraite complémentaire Agirc, Arrco : vos cotisations et échéances
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En tant qu'employeur, vous devez verser des cotisations au titre de la retraite complémentaire pour vos salariés :
Au régime ARRCO pour l'ensemble des salariés du secteur privé de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture, cadres...
Date: 2017-04-11 06:10:30
Site :
http://www.humanis.com
Thèmes liés : calculer retraite complementaire arrco agirc / paiement retraite complementaire arrco agirc / retraite complementaire arrco agirc releve / retraite complementaire agirc arrco / calcul cotisations retraite complementaire
Article 83 : le contrat retraite à cotisations définies ...
Le contrat article 83 permet de créer des revenus complémentaires au moment de la retraite. L'article 83 est en fait une assurance vie de groupe souscrit par un employeur pour ses salariés, alimentée par des cotisations dont les modalités sont définies à l'avance, avec une sortie au moment de la retraite sous forme de rente. Tous les salariés de l'entreprise peuvent être concernés...
Site :
epargne-en-france.com
Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / depart volontaire a la retraite d'un salarie / contrat retraite a cotisations definies / depart a la retraite d un salarie / montant cotisation retraite salarie
Épargne Retraite 2 Plus | ASAC FAPES
Contrat d'assurance vie de groupe exprimé en euros et/ou en unités de compte souscrit par l'Asac et garanti par Allianz Vie
UN SUPPORT EN EUROS I PLUS DE 40 SUPPORTS EN UNITÉS DE COMPTE
_________________________________________________________________________
2,80 % en 2016
net de frais de gestion annuels de 0,36% et brut de prélèvements sociaux, attribué sur le support en euros du...
Date: 2017-09-21 21:27:38
Site :
asac-fapes.fr
Thèmes liés : contrat epargne retraite 2 plus / contrat epargne retraite 2 asac / epargne retraite 2 plus / assurance vie epargne retraite 2 / allianz vie epargne retraite 2
Épargne Retraite 2 Plus | ASAC FAPES
Contrat d'assurance vie de groupe exprimé en euros et/ou en unités de compte souscrit par l'Asac et garanti par Allianz Vie
UN SUPPORT EN EUROS I PLUS DE 40 SUPPORTS EN UNITÉS DE COMPTE
_________________________________________________________________________
2,80 % en 2016
net de frais de gestion annuels de 0,36% et brut de prélèvements sociaux, attribué sur le support en euros du...
Date: 2017-04-11 18:11:01
Site :
http://www.asac-fapes-diffusion.com
Thèmes liés : contrat epargne retraite 2 plus / contrat epargne retraite 2 asac / epargne retraite 2 plus / assurance vie epargne retraite 2 / allianz vie epargne retraite 2
Cotisations chômage intempéries :: Déclarations et ...
En un clic, téléchargez et imprimez
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
OPEX : pour une redéfinition de leur nature | Fondation IFRAP
Source : ministère de la Défense
LICORNE + CALAO/ONUCI + CORYMBE
Les opération EPERVIER et SERVAL, regroupées sur le plan opérationnel (opération BARKHANE) depuis le 1er août 2014 restent suivies séparément sur le plan financier durant toute l'année 2014.
SERVAL + MISMA/MINUSMA
SANGARIS + MISCA/MINUSCA
ATALANTA (opération de l'UE) y compris le volet français de l'opération...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : droit pension retraite militaire / decret d'application loi retraite 2014 / pension retraite invalidite militaire / adresse pension civile et militaire de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique
Votre pension - CRPCEN
Le montant annuel brut de votre pension est calculé de la manière suivante :
Salaire annuel moyen x taux de pension x coefficient éventuel de minoration (décote) ou de majoration (surcote)
Le salaire annuel moyen (SAM)
Votre salaire annuel moyen est déterminé à partir des salaires annuels bruts revalorisés des 10 meilleures années civiles. Si votre période d'activité au sein du...
Site :
https://www.crpcen.fr
Thèmes liés : retraite salaire annuel moyen brut / revalorisation salaire annuel moyen retraite / salaire annuel moyen retraite / calcul retraite salaire annuel brut / nombre trimestres requis pour depart retraite
Les obligations alimentaires - logeais-caroline.avocat.fr
Les obligations alimentaires
Les Honoraires
Les OBLIGATIONS ALIMENTAIRES sont des aides matérielles dues à un membre de sa proche famille, dans le besoin et sans resssource suffisante, ces aides revêtent principalement la forme de Pension alimentaire ou de Prestation compensatoire.
Vous pourrez consulter ci-dessous les textes que l'administration communique sur ces aides matérielles,...
Site :
http://logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / pension d'invalidite caisse de retraite / calcul d une pension de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 30 JUIN ...
Auteur : Administrateur Dans ACTUALITE , CONTRIBUTIONS , POLITIQUE juillet 1, 2017 5 commentaires
Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, vendredi 30 juin 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du...
Site :
http://www.tamtaminfo.com
Thèmes liés : retraite d'un enseignant du secondaire / retraite d'un enseignant du primaire / depart en retraite d'un enseignant / retraite moyenne d'un enseignant / retraite d un enseignant
Généralisation de la complémentaire santé en 2016, synthèse
29 juillet 2015 || Actualité Juridique
Le cadre juridique
À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l'employeur à tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Issue de l'ANI du 11 janvier 2013, transposé en Loi de...
Site :
http://poppaye.fr
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / l assurance retraite complementaire / decret d'application loi retraite 2014 / mutuelle complementaire sante retraite / decret d'application retraite 2014
ADP | Gestion des RH, de la Paie et des Temps - La paie ...
- FNAL à 0,10%
Ces taux réduits s'appliquent aux rémunérations versées par chaque agence de presse ou entreprise de la presse quotidienne ou périodique aux journalistes qu'elle emploie.
· 2.2.1 Bénéficiaires des taux réduits
Deux positions s'affrontent :
· 2.2.2 Gestion du plafond de cotisations
En appliquant ces taux réduits, l'employeur ne peut pas...
Site :
http://www.fr.adp.com
Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire obligatoire / taux de cotisation retraite complementaire cadre / regime complementaire de retraite et prevoyance / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee / cotisation obligatoire retraite complementaire
Savoir choisir sa fiscalité assurance vie: contrats en ...
NSK/DSK
Fiscalité Assurance Vie
La fiscalité de l'assurance vie dépend de la famille de l'assurance vie. Ainsi, il faut considérer deux grands groupes, pour lesquels la fiscalité assurance vie est différente :
fiscalité des contrats d'assurance vie Mono-support,
fiscalité des contrats d'assurance vie Multi-supports
Fiscalité Mono-support en Euros
En savoir plus sur les prélèvements...
Site :
http://www.cofloma.fr
Thèmes liés : assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / calculer l'age legal de la retraite / partir en retraite avant 60 ans
Plan Epargne Retraite Populaire - Conseils PERP - AXA Pro
Nos solutions
Vous vous constituez une épargne
Progressivement, vous mettez de l'argent de côté grâce à des versements réguliers ou occasionnels sur votre PERP. Vous pouvez choisir un type de gestion en fonction de votre profil d'épargnant et de votre horizon de placement. Votre épargne est sécurisée à l'approche de la retraite sauf si vous refusez la sécurisation progressive prévue...
Date: 2017-09-20 15:14:24
Site :
https://pro.axa.fr
Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale retraite 2015 / plafond de la securite sociale retraite 2012 / plafond de la securite sociale 2013 retraite / montant du plafond de la securite sociale retraite
Les aides au logement | caf.fr
(Sous condition de ressources)
Les aides au logement Alf, Als
Si vous payez un loyer ou remboursez un prêt signé avant le 1er février 2018 pour votre résidence principale, et si vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier de l'une des deux aides au logement suivantes : l'allocation de logement familiale (Alf) ou l'allocation de logement sociale (Als). Elles ne sont pas...
Site :
caf.fr
Thèmes liés : formulaire de demande d'allocation logement pour maison de retraite / allocation logement personnes agees en maison de retraite / caf allocation logement pour maison de retraite / allocation logement social en maison de retraite / caf allocation logement retraite
Vos questions, nos réponses - Crédit Fonction Publique
Questions / Réponses
Vos questions, nos réponses
La rédaction de Crédit-Fonction-Publique.fr répond à toutes vos questions sur le prêt immobilier pour les fonctionnaires.
Je suis fonctionnaire, est-ce un avantage pour l'obtention d'un prêt immobilier ?
En effet ! Les métiers de la fonction publique sont souvent synonymes de stabilité et de sécurité de l'emploi. Les fonctionnaires ne...
Site :
http://www.credit-fonction-publique.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / fonction publique retraite pour invalidite / emploi retraite fonction publique / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / calcul retraite fonctionnaire de l'etat
Encyclopédie Larousse en ligne - Ve République
Régime de la France fondé par la Constitution du 4 octobre 1958.
Charles de Gaulle
La Ve République est, comme les régimes républicains qui l'ont précédée, issue d'une crise : celle de la guerre d'Algérie , qui ramène au pouvoir le général de Gaulle en mai 1958 et provoque la fin de la IVe République .
Portée par les espoirs de la Libération , la IVe République est un régime...
Site :
larousse.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / cumul retraite emploi a l etranger / retraite front national / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans
Réglez vos cotisations - IPRES
Comment payer vos cotisations
Les cotisations
Les cotisations sont assises sur la rémunération brute des intéressés jusqu'à concurrence d'un plafond fixé chaque année par le Conseil d'Administration.
L'assiette de cotisation représente toutes sommes versées ou dues au travailleur ou à l'occasion d'un travail : salaires ou gains, allocations de congés payés, indemnités, primes...
Date: 2017-04-11 08:06:39
Site :
http://www.ipres.sn
Thèmes liés : retraite salarie regime general / annees de cotisation retraite regime general / montant cotisation retraite salarie / montant cotisation retraite sur salaire / retraite regime general securite sociale
Calcul de pension de retraite - Calculer montant de sa ...
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Déterminer le salaire annuel moyen
Moyenne :
Le salaire annuel moyen est la moyenne des rémunérations annuelles.
Il s'agir de la moyenne annuelle des rémunérations des :
- 25 meilleures années (pour les assurés nés après 1947)
- 24 meilleures années pour les...
Site :
alexia.fr
Quels sont les revenus pris en compte pour le calcul de l ...
Les personnes dont les ressources sont prises en compte sont l'allocataire, son conjoint, concubin, partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) résidant en France.
Il est tenu compte de l'ensemble des ressources de ces personnes (CSS, art. R. 532-3 à R. 532-7) à l'exception des ressources exclues ou neutralisées.
Les ressources prises en compte
Les ressources...
Site :
http://www.guide-familial.fr
Thèmes liés : calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / retraite allocation solidarite personnes agees / prise compte annee chomage calcul retraite / retraite pension et rente imposable
Dépôt d'une requête devant le juge administratif | service ...
Il s'agit d'une lettre rédigée sur papier libre dans laquelle vous exposez votre demande.
Elle doit être rédigée en français. Elle peut être manuscrite (parfaitement lisible) ou dactylographiée.
Si vous souhaitez adresser votre requête par courrier, il est préférable de l'envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.
La juridiction administrative compétente dépend du...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit pension retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / pension de retraite militaire / droit a pension de retraite fonctionnaire
Lexique - Institutionnel
C
Cas de déblocage anticipé
Cas liés à la situation personnelle de l'épargnant et qui lui permettent le déblocage anticipé des sommes versées dans son dispositif d'épargne salariale. Les épargnants concernés doivent faire une demande de remboursement portant sur tout ou partie de leurs droits. Il existe actuellement 9 cas de déblocage anticipé pour le PEE, le PEG et le PEI, et 5 pour...
Site :
http://www.groupama-es.fr
Thèmes liés : societe conseil d epargne retraite / cotisations d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise deblocage / plan epargne retraite entreprise / droit a l'information sur la retraite
Réforme des retraites : promesse tenu de François Hollande ...
Source : Programme de François Hollande, p. 16 .
Le programme du candidat Hollande précise qu'"une négociation globale s'engagera dès l'été 2012 avec les partenaires sociaux afin de définir, dans un cadre financier durablement équilibré, l'âge légal de départ à la retraite, la prise en compte de la pénibilité, le montant des pensions et l'évolution des recettes indispensables à...
Site :
luipresident.fr
Les modifications des cotisations URSSAF pour l'année 2019
Les changements de cotisations URSSAF 2019
cotisations URSSAF
Vous avez des projets pour 2019 ?...
Voici ceux en matière de cotisations URSSAF !
Comme chaque année, la grille des taux de cotisation de l'URSSAF évolue.
Nous vous détaillons en quelques lignes les modifications au 1er janvier 2019.
Le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) est réévalué à 3377EUR.
La...
Site :
https://www.reso-services.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / taux de cotisation retraite complementaire cadre / cotisation retraite securite sociale / annees de cotisations pour une retraite a taux / calcul cotisations retraite complementaire cadre
CALCULER SA RETRAITE... - Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées
CALCULER SA RETRAITE...
le 11 avril 2011
Le simulateur intégrant la loi de novembre 2010 est en ligne pour tous les fonctionnaires (anciens instits compris...)
En PJ : le tableau sgen donnant selon votre date de naissance : l'année d'ouverture du droit, les trimestres nécessaires pour annuler la décote, la décote par année manquante...
Calcul de sa future retraite
Un site permet de...
Date: 2017-12-28 17:57:13
Site :
http://sgencfdt65.free.fr
Rupture - Convention collective 3020 - Comptable - Expert ...
Texte du thème Rupture CCN 3020 (Rupture IDCC 787)
Article 6.2: 6.2.0. Délai-congé
La durée du délai-congé réciproque, sauf cas de faute grave caractérisée ou de force majeure, est dès l'issue de la période d'essai, d'un mois pour les employés et trois mois pour les cadres.
En cas de licenciement d'un salarié comptant une ancienneté d'au moins 2 ans, la durée du préavis est de 2...
Site :
https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / code de la securite sociale retraite complementaire / conges payes en cas de depart a la retraite
Aide de solidarité spécifique : les bénéficiaires et le ...
1 réponse
L'allocation spécifique de solidarité est une aide permettant aux demandeurs d'emploi arrivant à terme de leur droit au chômage ( ARE ) de percevoir un revenu minimum. Son montant est de 16,32 euros par jour à taux plein en 2017.
Elle est attribuée sous conditions d'âge, d'activités antérieures et de ressources. Elle est attribuée pour une période de 6 mois renouvelable...
Date: 2017-09-19 13:22:29
Site :
http://aide-sociale.com
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / retraite allocation solidarite specifique / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / retraite allocation solidarite personnes agees / calculer l'age legal de la retraite
Fiche de paye au format Excel 2017 - Bulletins de Paie 2018
Fiche de paye au format Excel 2017
Fiche de paye au format Excel 2017
Télécharger un modèle Excel gratuit pour la #fiche de paie 2017 gratuit
Il s'agit d'un modèle pour les non cadres avec les taux en vigueur en 2017.
vous pouvez également utiliser les outils à votre disposition dans la catégorie - Outils de déclaration ou bien dans la catégorie Paie : chiffres utiles
la fiche de...
Site :
bulletinspaie.com
Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un ...
Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la fonction publique. Pourtant les dernières études de l'INSEE[3] notent des différences de traitement entre les agents : si un agent non-titulaire a plus profité des augmentations (+ 1,6 % [4]en...
Accord Allemagne/France concernant la retraite, forum ...
Accord Allemagne/France concernant la retraite
Flos1080
Membre depuis le 22 Janvier 2012
Metz
Metz
Bonjour,
est ce que certains d'entre vous ont des info sur la reconnaissance des années travaillées en Allemagne par la France pour la retraite?
J'ai entendu qu'il fallait travailler au moins 3 ans en Allemagne pour que la France reconnaisse des trimestres de cotisation.
Je suis preneuse de toutes...
Site :
expat.com
Suivez en direct le discours de politique ... - Le Monde.fr
Le Monde mardi 04 juillet 2017 à 19:12
23 votes contre chez Les Républicains
Notre journaliste Manon Rescan donne le résultat du vote dans le groupe des Républicains :
Le Monde mardi 04 juillet 2017 à 19:11
Bonjour Le Monde, merci pour ce live !Sait-on quels députés hors LRM ont voté la confiance ? merci !
-Léa
Qui s'est abstenu et pourquoi ?
-F24C741
Bonsoir à vous deux,
le...
Date: 2017-10-11 16:38:20
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : nouvelle loi retraite juillet 2017 / discours politique retraite regime general / discours politique retraite fonction publique / programme politique retraite regime general / discours politique retraite securite sociale
CSG-CRDS sur les allocations de chômage - Urssaf.fr
0,50 %
* Le taux réduit s'applique si le revenu fiscal de référence est compris entre un montant plancher et un montant plafond , variant selon le nombre de parts de quotient familial.
Pour en savoir plus sur la CSG-CRDS .
CSG :
La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : assurance maladie pour retraite en france / retraite regime general securite sociale / retraite des salaries du secteur prive / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale
Quand pouvez-vous demander votre pension complémentaire ...
Depuis le 1er janvier 2016, vous ne pouvez demander votre pension complémentaire qu'au moment de votre mise à la pension, donc lors de la prise de cours effective de votre pension de retraite légale ou de votre pension de retraite légale anticipée.
De nombreux plans de pension existants prévoient un âge de retraite de 60 ans. Même dans ce cas, il n'est plus possible d'obtenir le paiement...
Site :
wikifin.be
Thèmes liés : cotisation sur pension retraite complementaire / retenues sur pension retraite complementaire / pension complementaire retraite / paiement des pensions de retraite 2016 / demande de pension de retraite
Action Iso - Partenaire de confiance au programme d ...
+33 1 42 53 81 79
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CGV
Si vous êtes retraité et que vous souhaitez réaliser des travaux pour améliorer votre logement, votre caisse de retraite peut vous accorder une aide financière.
L'aide de la Caisse de Retraite s'adresse à toutes les personnes retraitées, peu importe le régime de retraite :
régime général de la sécurité sociale,
régime agricole (uniquement les salariés),
régime de non-salariés, c'est-à-dire des indépendants (y compris les exploitants...
Site :
https://www.actioniso.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / retraite salarie regime general / aide du regime de retraite pour salarie / caisse de retraite du regime general / regime general retraite adresse
Crédit Agricole Anjou Maine - Votre retraite en 2018 : les ...
Véhicule
Votre retraite en 2018 : les 4 changements à connaître
Quatre grandes mesures concernant les retraites sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018. Retraité ou futur retraité, voici ce qu'il faut savoir.
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La valeur d'un trimestre augmente en 2018, à 1 482 EUR
Vous pouvez valider un trimestre d'assurance vieillesse si vous percevez une rémunération...
Site :
https://www.ca-anjou-maine.fr
Thèmes liés : retraite agricole 2018 / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / calcul retraite de base regime general / caisse nationale de retraite et d assurance / regime general retraite de base
Fin de CDD : ce que vous devez au salarié - svp.com
Le retour des juillettistes au travail sonne la fin de certains contrats à durée déterminée. Le temps est alors venu de faire les comptes. Entre le salaire du mois, l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés, il ne faut rien oublier. A taux identique dans la plupart des cas, l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés ont...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart a la retraite et conges payes / depart a la retraite d'un salarie en cdd / base de calcul indemnite de depart en retraite
Crédit Agricole Brie Picardie - Votre retraite en 2018 ...
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Votre retraite en 2018 : les 4 changements à connaître
Quatre grandes mesures concernant les retraites sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018. Retraité ou futur retraité, voici ce qu'il faut savoir.
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La valeur d'un trimestre augmente en 2018, à 1 482 EUR
Vous pouvez valider un trimestre d'assurance vieillesse si vous percevez une rémunération...
Site :
https://www.ca-briepicardie.fr
Thèmes liés : retraite agricole 2018 / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / calcul retraite de base regime general / caisse nationale de retraite et d assurance / regime general retraite de base
Bulletin Municipal de 1996 - humbert.serge.free.fr
Deuxième Adjoint : M. René
BOUVIER
Troisième Adjoint : M. Bernard
DUPONT
Quatrième Adjoint : M. Jacky
MOUSSEY
Cinquième Adjoint : M. Jean
THEVENOT
Sixième Adjoint : Mme Monique
BERTHILLER
Septième Adjoint : Mme Brigitte
BOUDON
Huitième Adjoint : M. Clément
CLET
Conseil du
6 juillet 1995
Le Conseil accorde au Maire la ...
Date: 2003-06-22 21:14:20
Site :
http://humbert.serge.free.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite d'un enseignant du primaire
Mettre fin à un contrat CESU : comment la rupture se fait ...
Quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'une employée de maison démissionne ?
cros charles
le 03/05/2016 à 11:42
Je déménage et doit me séparer de mon employée de maison que j'avais 3 heures par semaine depuis 8 ans Elle est payée par cesu
Combien dois je lui verser d'indemnité?
aladom
le 03/05/2016 à 09:18
@maire Carmen : Votre père peut continuer à être l'employeur, même...
Site :
http://www.aladom.fr
Thèmes liés : lettre type demande retraite a l'employeur / cumul retraite emploi chez le meme employeur / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / depart volontaire retraite attestation pole emploi
T92 | ONEM
Sixième réforme de l'Etat
Communication importante sur la 6ème réforme de l'Etat
Les informations contenues dans cette feuille info concernent des compétences qui sont le 1er juillet 2014 transférées à la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Communauté germanophone. (voir www.forem.be , http://emploi.wallonie.be , www.ifapme.be , www.actiris.be ,...
Date: 2017-12-29 03:31:59
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / demande de pension de retraite dans l'enseignement / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Pensions retraites et rentes - L'essentiel
Pensions, retraites et rentes viagères à titre gratuit
Les pensions, retraites et rentes viagères à titre gratuit bénéficient d'un abattement de 10 % avec un minimum et un maximum fixés respectivement, pour 2016, à 379 EUR par personne (montant inchangé depuis 2014) et 3 715 EUR par foyer fiscal (contre 3 711 EUR au titre des revenus perçus en 2015).
Si une partie de la pension est payée en nature (logement, électricité...), son montant doit être estimé selon le tarif de la Sécurité sociale. Dans ce cas, la nourriture est évaluée, pour les revenus perçus en 2016, à...
Date: 2017-04-11 12:04:18
Site :
http://simulateur.bforbank.com
Thèmes liés : retraite pension et rente imposable / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / pension retraite invalidite militaire / montant maximum de la pension de retraite
Assurance vieillesse -Pensions de retraite : + 0,3 % au ...
Pensions de retraite : + 0,3 % au 1er janvier 2019
Publié le 22 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © ALDECAstudio - Fotolia.com
Les pensions de vieillesse du régime général sont revalorisées de 0,3 % au 1er janvier 2019 (article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019).
Par ailleurs, une...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : montant minimum pension retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / montant minimum retraite securite sociale / caisse de retraite assurance vieillesse
Pension Alimentaire, vos droits et application - Legadroit
A. Pension alimentaire entre époux
La pension alimentaire ne peut être fixée qu'au titre des mesures provisoires; elle n'est due que pendant la durée de l'instance en divorce. Elle est remplacée à compter du divorce, le cas échéant, par une prestation compensatoire. La pension alimentaire, versée entre époux pendant l'instance, est appréciée suivant les besoins et les ressources des...
Site :
http://www.legadroit.com
Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / calcul d une pension de retraite / pension civile de retraite de l'etat
CNRACL aide spécifique - Aides Retraite et Sénior - RDC Sénior
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Le CNRACL propose à ses pensionnaires des aides spécifiques afin de les aider dans leur quotidien. Le montant maximum à ce jour est de 1700 EUR.
Qui peut bénéficier des aides spécifiques du CNRACL ?
L'aide est versée :
Aux retraités du CNRACL pour les frais personnels
Aux frais...
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regroupementdecreditsenior.com
Thèmes liés : montant retraite securite sociale maximum / courrier demande retraite cnracl / retraite cnracl / montant maximum de la pension de retraite / montant d une retraite de securite sociale
retraite anticipée - Droit Tunisien
retraite anticipée
« le: 27 Mars 2009, 02:08:11 14:08 »
maman a 50 ans ;elle travaille depuis 20 ans et cotise depuis 20 ans a la cnss; fatiguée physiquement par le travail (station debout 8h par jour)et elle veut arréter de travailler peut elle jouir dune retraite anticipée (elle na q'un seul enfant)?
Citation de: farah le 27 Mars 2009, 02:08:11 14:08
maman a 50 ans ;elle travaille depuis 20 ans et cotise depuis 20 ans a la cnss; fatiguée physiquement par le travail (station debout 8h par jour)et elle veut arréter de travailler peut elle jouir dune retraite anticipée (elle na...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : retraite anticipee 3 enfants / retraite anticipee droit / demande retraite anticipee employeur / demande de retraite anticipee pour maladie / etat retraite anticipee
Capital décès - CAF - alloleciel.fr
Décès: démarches et formalités
Qu'est-ce que le capital décès ?
Le capital décès est une indemnité qui garantit aux ayants droit d'un assuré décédé (c'est-à-dire à ses héritiers universels) le versement d'un capital, sous certaines conditions.
Accéder directement aux lettres types pour demande de capital décès
Qui peut bénéficier du capital décès ?
Le capital décès est...
Date: 2017-04-11 05:39:46
Site :
http://www.alloleciel.fr
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Service militaire en Franc e - nithart.com
Petite histoire du service militaire
en France ...
Si vous n'avez pas le temps de lire, sachez que:
5 septembre 1798: création du service militaire. Chaque français de sexe masculin est soldat de 20 à 25 ans.
10 mars 1818: le recrutement se fait par engagement et tirage au sort.Service de 6 ans.
27 juillet 1872: Service national obligatoire de 5 ans pour tous les hommes.
1913: le...
Date: 2003-02-05 09:17:44
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Thèmes liés : retraite fonctionnaire territorial 15 ans service / service militaire retraite algerie / service militaire retraite fonctionnaire / droit a la retraite service militaire / service militaire retraite
Le bulletin de paye - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le jeudi 12 avril 2007, 00:01 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Lors du paiement de la rémunération, l'employeur doit remettre au salarié son bulletin de paye.
En cas d'absence du salarié sur le lieu de l'entreprise, l'employeur doit lui faire parvenir ce document par tout moyen. Il ne peut se contenter de le tenir à sa...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / indemnite de depart a la retraite et conges payes / calcul indemnite depart retraite conges payes / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / conges payes en cas de depart a la retraite
Taux 2006 Cotisations, Retraites et Prestations
* L'article 77 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 instaure en plus de la cotisation forfaitaire, une cotisation...
Date: 2016-09-01 08:36:24
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http://carmf.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / cotisation retraite 2006 / cotisation assurance maladie retraite / cotisation retraite securite sociale